Labour and the Economy — 4 April 1995 (35th Legislature, 1st Session)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mardi 4 avril 1995 - Vol. 34 N° 20

Étude détaillée du projet de loi n° 63 -

Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Daniel Paillé

M. Russell Williams

Mme Cécile Vermette

M. Norman MacMillan

M. François Beaulne

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Denise Carrier-Perreault

Mme Marie Malavoy

M. Claude Boucher

M. Daniel Paillé

Dépôt des amendements

Étude détaillée

Institution et organisation

Mission et pouvoirs

Financement

Comptes et rapports

Dispositions finales

Autres intervenants

M. Gérald Tremblay, président

M. Benoît Laprise

Journal des débats

(Dix-sept heures neuf minutes)

Le Président (M. Tremblay): Avec votre permission, j'ai constaté le quorum, donc je déclare la séance ouverte. Je voudrais rappeler le mandat de la commission, qui est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 63,

Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec.

Je demanderais à la secrétaire d'annoncer les remplacements.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Boucher (Johnson) remplace M. Baril (Berthier); M. Beaulne (Marguerite-D'Youville) remplace M. Baril (Arthabaska); Mme Malavoy (Sherbrooke) remplace M. Julien (Trois-Rivières); Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière) remplace M. Pelletier (Abitibi-Est); M. Williams (Nelligan) remplace Mme Dionne (Kamouraska-Témiscouata); et M. MacMillan (Papineau) remplace M. Lafrenière (Gatineau).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Tremblay): Merci beaucoup, madame. Alors, je vais inviter le ministre et, par la suite, le porte-parole de l'opposition officielle et d'autres membres qui pourraient avoir des remarques préliminaires à le faire. Alors, M. le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, pour vos remarques préliminaires.

M. Daniel Paillé

M. Paillé: Merci. Je voudrais, en introduction, vous dire que ça me fait grand plaisir de présenter ce projet de loi là. Tout d'abord, M. le Président, vous serez d'accord avec moi pour reconnaître les mérites de mon prédécesseur quant au concept de cette Société. Celle-ci est donc née des recommandations du comité interministériel du Grand Montréal qui visait à doter la métropole d'instruments propres et exclusifs conformes à sa vocation et susceptibles de concourir à son redressement.

(17 h 10)

On se rappelle que le concept de cette Société reposait, selon les études alors conduit

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1995-04-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 1 journal debats CET 950404.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3e13670e77e5c98e29940b7211af5938baccad7e

Source file is stored in the law ingest library (html).