Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée,

de votre déclaration. Et je cède maintenant la parole à M. le député de

Matane-Matapédia pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous.

Bérubé : M. le Président, aujourd'hui, je désire rendre

hommage à Mme Céline Dubé, qui nous a quittés le 15 octobre dernier après avoir combattu la maladie pendant de longues

années. Véritable pionnière du monde culturel de la Matapédia et du Bas-Saint-Laurent, Mme Dubé a contribué activement à

la diffusion artistique et à l'accès aux arts de la scène pour les jeunes. En 1984, elle fit ses

débuts comme animatrice culturelle à la ville d'Amqui, et c'est en 1995 qu'elle

prit la direction du diffuseur de spectacles le CoDec, aujourd'hui connu sous

le nom de Diffusion Mordicus.

Travailleuse

acharnée, Céline n'a jamais compté ses heures afin de développer une offre

culturelle variée et de grande

qualité pour tous les citoyens de la Matapédia. De plus, elle est

l'instigatrice des travaux de réfection majeurs de la Salle

Jean-Cossette de l'école secondaire Armand-Saint-Onge à Amqui, que j'ai eu le

privilège d'annoncer à

titre de ministre. Ces travaux furent complétés il y a

deux ans, et ce, au grand plaisir de tous.

titre de député de Matane-Matapédia, je tenais à souligner l'oeuvre de Mme

Céline Dubé, grande artisane du développement culturel de chez nous.

J'offre mes plus sincères condoléances à son conjoint, M. Denis Dufour, aux

membres de sa famille ainsi qu'à tous ses collègues et amis. Merci pour tout,

Céline! Merci.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, on vous dit merci, M. le député de

Matane-Matapédia. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sherbrooke

pour sa déclaration de ce matin.

Fortin (Sherbrooke) : M. le Président, j'aimerais aujourd'hui rendre

hommage à M. Denis Marceau, un homme engagé auprès de la communauté

sherbrookoise depuis plus de 40 ans.

M. Marceau a

oeuvré pendant 36 ans au sein de l'Université de Sherbrooke à

titre de

professeur, vice-doyen, doyen et

vice-recteur. Il y a développé plusieurs programmes en plus d'être l'auteur de

nombreuses publications. Tout au long de

sa carrière, il s'est impliqué dans plusieurs comités portant, entre autres, sur

l'éducation et la santé. M. Marceau a également vite pris conscience de l'importance de

l'immigration au Québec et à Sherbrooke. C'est d'ailleurs son implication au

sein du Service d'aide aux

néo-Canadiens qui lui a permis de s'investir coeur et âme pour les nouveaux

arrivants. Tout au long de sa carrière, M. Marceau s'est dédié aux

causes et aux gens qui lui tenaient à coeur.

C'est

pourquoi, comme député de Sherbrooke, je suis heureux de le féliciter et de le

remercier pour ses nombreuses années de dévouement. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de

Sherbrooke, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le

député de Blainville pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous la parole.

M. Laframboise : M. le Président, au nom de la population de la circonscription de

Blainville, il me fait grand plaisir de

souligner, aujourd'hui en cette Assemblée, l'intronisation de M. Guy

Charbonneau, maire de Sainte-Anne-des-Plaines, au Temple de la renommée

de l'agriculture du Québec.

Charbonneau célèbre cette année 50 ans d'implication sociale. Il s'est investi

pour aider ses pairs, ce qui est en

lien avec les valeurs de partage, d'intégrité et de respect qui lui ont été

transmises par ses parents. Reconnu pour ses efforts, son efficacité et

son sens de l'innovation, il est récompensé, en 2003, par l'obtention du

prestigieux

titre de Maître-éleveur. Son

travail acharné et sa persévérance ont conduit à la restructuration complète de

l'insémination bovine au Québec, dont il est un précurseur. C'est donc

grâce à son leadership, sa détermination et ses qualités de rassembleur

que tout l'élevage québécois en récolte aujourd'hui les bienfaits.

profite donc de cette tribune pour vous féliciter pour cet honneur, mon cher

Guy, et je peux témoigner, à

titre de

député de Blainville, que vous êtes un digne représentant de la communauté

anneplainoise. Bravo et merci encore!

Vice-Président (M. Gendron) : Merci pour votre déclaration, M. le

député de Blainville. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Trois-Rivières pour sa déclaration de ce matin.

Girard : Merci, M. le Président. En ce moment même, soit du 25 au 28

octobre, se déroulent à l'Université du Québec à Trois-Rivières deux

événements majeurs en lien avec l'entrepreneuriat.

Premièrement,

le 13e congrès international de recherche en entrepreneuriat et PME où plus de

150 congressistes provenant d'une

trentaine de pays discuteront des connaissances actuelles et nouvelles touchant

plusieurs enjeux avec comme

thématique Vers de nouveaux horizons. Il s'agit du plus important

congrès dans le monde sur ce sujet se déroulant en langue française.

Parallèlement se

tient également le Colloque éducation-entrepreneuriat : Innovations

pédagogiques et partage d'expériences. 120

représentants du milieu de l'éducation aborderont les problématiques de la

pédagogie à valeur entrepreneuriale. L'Institut

de recherche sur les PME de l'UQTR se démarque, M. le Président, comme étant un

pôle de recherche mondialement reconnu

sur l'entrepreneuriat et les PME. L'institut contribue au développement

économique de la Mauricie ainsi qu'au rayonnement du Québec à

l'international.

souhaite donc la bienvenue à tous les visiteurs et félicite tous les

partenaires qui contribuent au succès de ces deux événements. Merci, M.

le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de

Trois-Rivières, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à

M. le député de Verchères pour la sienne ce matin. M. le député, à vous la

parole.

Bergeron : Merci, M. le Président. C'est le 10 septembre dernier, à

l'occasion d'une activité en forêt rappelant la carrière militaire du fondateur du Mouvement scout Robert Baden-Powell,

que j'ai souligné le 35e anniversaire d'existence du 64e Groupe scout de Saint-Amable. Il faut

saluer l'engagement indéfectible des innombrables bénévoles qui s'y sont

succédé pendant plus de trois décennies pour

le mieux-être et le développement des jeunes de Saint-Amable et des environs.

Par la transmission

de connaissances pratiques et de valeurs positives afin que les adultes de

demain puisent intérêt, expériences

enrichissantes et valorisation à travers les différentes activités qu'ils

mettent en oeuvre dans un cadre stimulant et sécuritaire, le Mouvement

scout favorise leur intégration harmonieuse dans la communauté.

La jeunesse

constituant la plus grande richesse d'un peuple, j'exprime ma profonde

gratitude à toutes les personnes ayant

contribué à la poursuite de cette noble mission et ayant assuré la pérennité,

le bon fonctionnement et le rayonnement de cette remarquable organisation pendant toutes

ces années. Mille mercis, bon 35e anniversaire et longue vie au 64e Groupe

scout de Saint-Amable et à ses membres!

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Verchères, de

votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Mégantic pour sa déclaration. À vous, M. le député.

Bolduc : Merci, M. le Président. À l'occasion du dernier congrès de la FQM s'étant tenu à la fin septembre,

deux maires de mon comté ont été honorés

pour leur longue et distinguée implication dans la vie politique

municipale. Il s'agit

de M. Jean-Denis Cloutier, maire de la municipalité de Frontenac depuis 21 ans et conseiller pendant

quatre ans, et de Mme Sonia

Cloutier, mairesse de la municipalité de Val-Racine depuis 11 ans et conseillère

pendant neuf ans auparavant.

Cette

reconnaissance revêt un caractère tout particulier

puisque l'on parle ici d'un père et de sa fille. Depuis 2012 maintenant que j'ai l'occasion de travailler avec

eux en tant que député et entre 2009 et 2012, alors que nous étions tous

les trois maires, je constate un même désir

de développer, d'innover et toujours offrir le meilleur d'eux-mêmes pour leurs

citoyens. Je me dois à mon tour de souligner

ce don de soi dont ils font preuve depuis toutes ces années. Toutes mes

félicitations!

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de

Mégantic, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à

Mme la députée de Richmond pour sa déclaration. À vous, Mme la députée.

Vallières :

Bon matin. Merci beaucoup, M. le Président. Comme le dit le slogan cette année

pour la semaine nationale : L'action

communautaire autonome, c'est toi, c'est moi . Que ce soit par les journaux

communautaires, les cuisines collectives, les associations de

locataires, etc., partout dans le comté de Richmond, il y a des dizaines et des

dizaines d'intervenants et de bénévoles qui participent au développement

social.

Permettez-moi

donc de remercier tous ces gens qui interviennent auprès des aînés, des

familles et des jeunes, que ce soit pour les animer, les divertir, défendre

leurs droits ou encore les accompagner au quotidien. Que vous oeuvriez dans

les ressources alternatives ou encore dans

les centres d'action bénévole ou tout autre organisme, merci de contribuer à

faire grandir nos communautés parce que c'est toi, c'est moi.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée, pour votre

déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Talon

pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Jean-Talon, à vous la parole.

Proulx : Merci, M. le

Président. L'Institut des troubles d'apprentissage est un partenaire

incontournable de la réussite éducative des jeunes aux prises avec des

difficultés. Il déploie des efforts pour améliorer les perspectives d'avenir des personnes ayant des troubles

d'apprentissage en assurant le soutien aux parents et aux intervenants. Depuis

50 ans, les Québécoises et Québécois profitent donc de son dévouement et de son

expertise.

La situation des personnes ayant des troubles

d'apprentissage nous révèle l'importance essentielle d'accorder à chaque élève l'accompagnement et les services

dont il a besoin pour poursuivre son cheminement scolaire. Il en va de

l'accomplissement et de l'épanouissement de chaque individu. L'institut fait

figure de chef de file en matière. Il est à l'origine

de nombreuses initiatives favorisant la réussite éducative. Il constitue donc

un modèle dont nous pouvons nous inspirer.

Il a à son actif cinq décennies d'effort et de sensibilisation à la réalité et

aux besoins des personnes touchées. C'est pourquoi je tiens à le

remercier sincèrement de son engagement. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci. Merci pour votre

déclaration, M. le député de Jean-Talon. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rimouski pour sa déclaration

de ce matin. M. le député de Rimouski, à vous.

M. LeBel :

Merci, M. le Président. Aujourd'hui,

je tiens à rendre hommage à un conteur, scientifique et homme de coeur, M. Boucar Diouf, qui s'est vu décerner

le Prix d'excellence des diplômés de l'Université

du Québec à Rimouski le 22 octobre dernier. Il devient ainsi le 16e à

recevoir cette prestigieuse distinction qui vise à reconnaître son parcours

exceptionnel, son implication soutenue dans

le développement de la communauté ainsi que le rayonnement qu'il apporte dans ce milieu à travers ses réalisations. Il ne

fait aucun doute qu'il représente un ambassadeur unique pour toute la région

du Bas-du-Fleuve.

au Sénégal et arrivé à Rimouski en 1991 pour y faire ses études supérieures, il

devient diplômé au doctorat en

biologie en 1998. Titulaire de nombreuses distinctions, il obtient celle de

chevalier de l'Ordre national du Québec en juin dernier.

Boucar

est aujourd'hui une personnalité publique ayant un très fort

rayonnement au Québec et contribue à notre fierté d'être Québécois et Québécoises. Ne

se limitant pas à la science, Boucar nous amène aussi à avoir une réflexion

sur les différents enjeux sociaux, qu'il nous propose à travers ses nombreuses

apparitions publiques.

Merci, Boucar, pour

ta générosité! Merci de nous partager ton savoir et de transmettre ta grande

sensibilité pleine d'humanité! Merci!

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie, M. le député de Rimouski, de votre déclaration. Et cette

dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Les travaux sont

suspendus pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Président :

Alors, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci.

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, du ministre de la

Justice de l'État de Bavière, M. Winfried Bausback.

J'ai

également le plaisir de souligner la présence d'une délégation de députés de

six Parlements des cantons de Suisse romande, présidée par la députée

Mme Fabienne Freymond-Cantone.

tiens à mentionner aussi que nos collègues de la Suisse romande sont venus à

39. Alors, vous savez, on vous remercie de votre visite nombreuse et

généreuse.

J'ai également le

plaisir de souligner la présence du consul général de la République du Pérou à

Montréal, M. Manuel A. de Cossio Klüver, à l'occasion de sa

visite de prise de poste.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas non plus

de dépôt de documents.

la rubrique Dépôt de rapports de

commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement

du territoire et député de Champlain.

Auger : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission

de l'aménagement du territoire qui, les

27 et 28 septembre, 3, 4, 5, 6, 18, 19, 20 et 25 octobre 2016, a

procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 110, Loi concernant le régime de négociation des

conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur

municipal. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des

amendements.

Le Président :

Alors, ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député

de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 915 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que la construction d'un troisième lien

entre Québec et Lévis est un projet présent dans l'actualité de la

région depuis de nombreuses années;

«Considérant

que les régions de la

Chaudière-Appalaches et de la Capitale-Nationale sont en pleine expansion

et que la congestion routière est la réalité de nombreux citoyens;

«Considérant que l'étude du Pr Bruno Massicotte de l'École polytechnique à Montréal,

rendue publique le 13 septembre 2016, explore seulement un

scénario parmi les différentes possibilités d'un troisième lien;

«Considérant

l'échange de courriels du directeur

régional du ministère des Transports, M. Jean-François Saulnier, tel qu'indiqué dans un

article du Soleil

datant du 22 août 2016, confirmant que "plusieurs études

pertinentes à l'évaluation du lien Québec-Lévis sont déjà entre nos

mains, lesquelles découlent du projet pour le pont de l'île d'Orléans";

«Considérant

que plusieurs élus de l'Assemblée

nationale militent en faveur de la publication et de la réalisation [de

l'étude et] des études sur un troisième lien;

«Considérant

que de nombreux élus municipaux ont

adopté des résolutions jugeant le dossier comme étant prioritaire;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de

l'Électrification des transports d'accélérer

les différentes étapes pour éclairer la population et les décideurs sur les

différentes options concernant un troisième lien entre les villes de

Québec et de Lévis.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

la rubrique Interventions portant sur

une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, j'ai reçu ce matin, de bonne heure, dans les délais prescrits, de M. le député de La Peltrie et leader adjoint du deuxième groupe d'opposition une demande

d'intervention sur une violation de droit ou de privilège.

Dans

son avis, il allègue que le ministère

des Transports ainsi que

Mme Dominique Savoie, ex-sous-ministre aux Transports, auraient commis un outrage au

Parlement le 18 mai 2016 à la Commission de l'administration publique dans le cadre de l'audition sur la gestion

administrative et des engagements financiers du ministère des Transports du

Québec en suivi du

chapitre 5 du rapport du Vérificateur général de

l'automne 2015.

Selon

lui, ces derniers auraient contrevenu aux paragraphes 2°, 3° et 4° de

l'article 55 de la

Loi sur l'Assemblée nationale, qui précisent que «nul ne peut porter atteinte aux droits de

l'Assemblée [par] le fait de : rendre un témoignage faux ou incomplet devant l'Assemblée, une

commission ou une sous-commission, présenter à l'Assemblée, à une commission ou à une sous-commission un document

faux dans le dessein de tromper [ou] contrefaire, falsifier ou altérer, dans le dessein de tromper, un document de

l'Assemblée, d'une commission ou d'une sous-commission ou un document

présenté ou produit devant elles».

Tout

d'abord, je tiens à préciser qu'une demande similaire a été présentée le

27 septembre dernier par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et

présidente de la Commission de l'administration publique. Or, le

20 octobre dernier, la présidence

indiquait qu'elle avait été informée qu'une prochaine réunion de la Commission

de l'administration publique allait

se tenir au sujet de la volonté des membres de poursuivre ou non cette démarche

dans ces circonstances. Dans ces circonstances,

vous comprendrez que j'attendrai donc que cette réunion ait lieu avant d'aller

plus loin sur cette question.

Quant à l'avis qui

vient de m'être transmis par le leader adjoint du deuxième groupe d'opposition,

je constate que, tout comme dans l'avis que

la présidence avait reçu de la part de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, il

n'est pas fait mention de l'affidavit

de Mme Savoie du 13 septembre 2016 expliquant sa version des

faits et dont la présidence a reçu copie. Il me serait difficile

d'analyser cette affaire sans tenir compte de cet élément factuel. Je vous

aviserai donc prochainement de la suite des choses dans cette affaire.

M. le leader du

gouvernement.

M. Fournier :

Oui. Très rapidement, M. le Président, peut-être rappeler... J'ai entendu les

références que vous avez faites aux

lettres et affidavit, et je n'en rajouterai pas là-dessus, je sais que vous

pourrez les regarder. Je veux juste attirer votre attention... D'abord,

la lettre du 29 septembre qui a été envoyée par des membres de la

commission à la présidente de la commission,

je veux juste m'assurer que vous avez possession de cette lettre-là ainsi que

de la réponse de la présidente de la

commission du 30 septembre, dans laquelle j'attire votre attention au

paragraphe final. Il est écrit : «Dans

le souci de clarifier la volonté des membres quant à ce qui précède, je

convoquerai sous peu une séance de travail. Soyez assurés que je me rallierai à la décision

des membres de la commission et qu'il n'a jamais été dans mon intention

d'agir à l'encontre de la volonté de ceux-ci», M. le Président.

Président : Vous avez parfaitement raison de le mentionner,

mais j'avais reçu ces documents. M. le leader adjoint du deuxième groupe

d'opposition.

Caire : Merci, M. le Président. D'abord, je souligne à la

présidence notre intention de plaider sur cette question-là. Je suggère à la présidence demain comme moment,

après la période de questions, où nous pourrions faire entendre nos arguments.

Et je tiens à

souligner, M. le Président, que la présidence avait déjà statué que le fait que

la Commission de l'administration publique

ait soulevé une question de droit ou de privilège n'était en rien un empêchement

à ce que moi, je puisse le faire. Et ces deux dossiers-là devraient être

traités de façon totalement séparée.

De plus, M. le

Président, mon privilège parlementaire ne peut pas être subordonné à celui

d'une commission parlementaire, donc c'est à

titre de député de cette Assemblée que je fais cette démarche, et donc ma

démarche ne devrait pas être subordonnée à une autre démarche.

Et finalement, M. le

Président, non, nous n'avons pas mentionné l'affidavit dans la demande qui vous

a été présentée, parce que,

de notre avis, la présidence ne doit pas tenir compte de cet affidavit,

puisqu'il s'agit d'un témoignage sur une enquête qui n'a jamais été

débutée et qui ne permettrait pas, le cas échéant, une réplique appropriée et

un questionnement approprié des députés de l'Assemblée nationale, dont certains ont déjà statué que ce

témoignage-là pouvait être hautement

contestable. Donc, je suggère respectueusement à la présidence de ne pas tenir compte de

l'affidavit dans sa décision.

Président : Ça, vous

pourrez le plaider demain, si vous le jugez à propos, parce que

j'allais vous offrir... Si vous jugez

à propos d'être entendu et que je vous entende sur la question,

on pourrait le faire demain, après les renseignements généraux de l'Assemblée, si ça vous... Je

ne sais pas, je vais demander aux deux autres leaders ce qu'ils en

pensent. M. le leader de l'opposition officielle.

Bérubé : Bien, M. le Président, il est de l'intention également de l'opposition

officielle de plaider sur cette

affaire, qui nous interpelle depuis le début. Alors, nous allons nous rendre à

votre décision.

Le Président :

Demain, ça vous irait? Est-ce que ça vous irait?

Bérubé :

Oui. C'est déjà commencé, là...

Fournier : Ce n'est

pas commencé, mais j'ai quand même entendu mon collègue, et peut-être

que... Pour ceux que ça intéresse, précisons que le coeur du débat de

demain sera le respect ou non de la règle audi alteram partem. Je comprends que

mon collègue n'y donne pas beaucoup suite.

Président : Bien, de toute façon, de toute façon, une chose est certaine, on plaidera demain.

Mais, avant de plaider demain, je

vais faire une chose, je vais rendre tous les documents que j'ai à chacune des

parties de façon à ce que tout le monde puisse avoir l'ensemble

des documents pour pouvoir plaider demain. M. le leader.

Caire : Vous avez

entendu comme moi le commentaire du leader du gouvernement, et je

demanderais qu'il retire ses propos...

Président : Je vais

commencer... Demain, vous pourrez plaider aussi longtemps que vous voudrez, M.

le leader, demain on plaidera. On va

continuer la période de questions pour l'instant. Alors, demain, après la période

des affaires courantes, vous

pourrez plaider sur cette question-là.

Ceci étant dit, je

vous avise, je vous avise...

Président : S'il vous plaît! M. le député de La Peltrie.

M. le député de La Peltrie. M. le député de La Peltrie...

Le Président :

M. le député de La Peltrie! Allo!

Alors,

je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le

vote reporté sur la motion de M. le

ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques proposant que

le projet de loi n° 104, Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules

automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz

à effet de serre et autres polluants, soit adopté.

Nous en

sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède

la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée :

M. le Président, depuis deux ans et demi, on discute du déficit de compassion

du gouvernement libéral. La

Protectrice du citoyen, les organisations communautaires, les syndicats, les

citoyens eux-mêmes, les avocats disent que

l'ampleur des compressions imposées aux Québécois est démesurée. Hier, on a eu

le chiffre, M. le Président. Quelle est

l'ampleur du déficit de compassion? C'est 2,2 milliards de dollars,

2,2 milliards de compressions en plus du déficit zéro. 2,2 milliards de compressions qui font dire à

Me Jean-Pierre Ménard : «On est à la limite de la maltraitance dans

certains CHSLD. [Il] reçoit six ou

sept appels par semaine concernant des problèmes de nourriture, d'hygiène, de

bain ou [de] manque d'activités.» La

Protectrice du citoyen a dit : Ça fait mal aux citoyens, l'austérité. Mal

combien? Mal 2,2 milliards.

Je pose deux

questions au premier ministre. Quand a-t-il su, au cours de la dernière année,

qu'il coupait davantage que ce qui

était nécessaire pour son objectif de déficit zéro? Et, lorsqu'il l'a su,

pourquoi n'a-t-il pas dit : Ça suffit, de couper les bains, ça suffit, les patates en poudre, ça suffit, de faire

coucher des dames sur leurs chaises roulantes parce qu'elles n'ont pas

les soins à domicile nécessaires? Pourquoi il n'a pas dit ça?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : Je comprends que

c'est une journée désagréable pour l'opposition devant autant de bonnes nouvelles pour la population du Québec, autant de

commentaires favorables de tous les secteurs de la société ce matin et

qui saluent d'abord le retour de l'équilibre budgétaire qui nous permet

maintenant d'avoir la liberté de nos choix et justement

d'investir davantage dans les services publics, ce que nous pouvons faire

maintenant de façon prévisible et que nous avons fait au cours des

dernières années.

En passant, il n'y a pas eu, je le répète pour

une 54e fois peut-être, il n'y a pas eu de réduction des budgets de l'éducation et de la santé mais des croissances.

En fait, dans les faits, il y a eu une augmentation de 3 % des dépenses en

éducation et d'un peu plus de 2 % en santé. Alors, il n'y a pas eu

d'austérité. Ça, c'est la réalité.

Deuxièmement,

c'est très injuste de se targuer... ou se taxer les uns les autres de manque de

compassion. On est tous animés par la

même compassion, sinon on ne serait pas ici. Mais moi, je me souviens très bien

également qu'à l'époque où on avait

des budgets d'augmentation beaucoup plus importants en santé on avait également

ce genre de problèmes dans les CHSLD

avec en plus les épisodes de maltraitance. Et notre collègue la députée de

Crémazie, actuellement, voit un grand

nombre d'établissements où il n'y a absolument pas ce genre de pratiques

regrettables. Alors, il est tout à fait inexact de faire un lien direct

entre la croissance des budgets et la qualité des services, beaucoup

d'établissements le montrent.

Mais, au-delà

de tout ça, on dit à la population ce que nous allons faire, on a dit ce que

nous allions faire et nous le

faisons. Je pense que la population l'apprécie aujourd'hui. Le plan du

gouvernement a été établi clairement. Le plan du gouvernement est appliqué. Le plan du gouvernement fonctionne, il est

salué et nous permet d'aller encore plus loin dans la solidarité de

notre société, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Je m'en veux de devoir corriger le premier ministre. D'abord, il a dit qu'en

aucun cas les compressions n'auraient

d'impact sur les services. Ensuite, il a changé, il a dit : C'est vrai que

c'est difficile, mais il faut le faire. Mais en fait il l'a su... Je réponds à la question à laquelle il n'a pas

répondu. Quand a-t-il su? Le 30 septembre 2015, le rapport

mensuel lui disait qu'il s'en allait vers un surplus de 1,7 milliard.

Lorsqu'il a su ça, pourquoi n'a-t-il pas dit à

ses collègues d'arrêter de couper? Pourquoi?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Malheureusement, on relève, ici, un certain déficit de compétence, du côté de

l'opposition officielle, dans la gestion des finances publiques, déficit de

compétence d'ailleurs qui s'est illustré dans un déficit de 7 milliards qui nous a été laissé à notre arrivée au gouvernement, alors qu'en

parlant de bonbons électoraux ce parti

politique est parti en élection avec un budget déposé sans crédits,

mais en disant qu'il ferait l'équilibre budgétaire en 2015-2016. Alors, parlons de cynisme, M. le Président, parlons de mépris de la vérité par rapport à la population, en voilà un bon exemple. Je ne dirais pas

plus loin.

Maintenant,

je vais lui rappeler également une réalité qui lui a échappé, c'est que la

grande majorité de la raison pour laquelle on a ce surplus budgétaire, dont on ne sait pas s'il va se reproduire, en

passant, d'année en année, et ce serait de la plus grande imprudence

d'engager des sommes sans savoir d'avance si elles vont se reproduire...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...c'est que les

revenus se sont maintenus parce que l'économie du Québec va mieux, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Donc, le premier ministre est dans le déni. Il refuse d'admettre ce que tous

lui disent : Ses décisions ont

fait mal aux enfants, aux gens en garderie, aux aînés. Il refuse de l'admettre.

Moi, je lui dis qu'il le savait pendant un an.

Et ce n'était

pas le 7 milliards, qui n'existe que dans des documents de propagande du

Parti libéral. Je le mets au défi de trouver un document...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Lisée : ...qui n'est pas

écrit par le Parti libéral qui dit ça.

Le Président : S'il vous

plaît! Il n'y a que...

Président : Mme la députée de Bellechasse, il n'y a qu'une

personne qui a le droit de parole, c'est le chef de l'opposition.

M. Lisée : Il savait qu'il

avait un surplus. Il a dit : Continuez de couper, ça ne fait pas assez mal.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : Bien, on vient

d'apprendre que les opinions du Vérificateur général sont de la propagande, M. le Président. Ça nous conforte avec d'autres opinions de ce parti politique sur certaines de nos institutions ces jours-ci.

Alors, en

fait, il y avait une impasse massive au Québec, malheureusement, malheureusement, parce

qu'on voulait le faire pour

faire un référendum. On peut-u dire la vérité aux Québécois? La raison pour

laquelle on nous a caché...

Président : S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, la réponse mérite

d'être entendue aussi dans l'ordre.

Président : M. le député de Sanguinet, je vous ai bien entendu. Vous avez une belle

voix, mais je l'entends trop. M. le premier ministre.

Couillard : Comme on voulait

avoir un mandat pour faire un référendum, on ne parlera pas à la population du 7 milliards, on ne

dépose pas de crédits, on leur expliquera après.

M. Couillard : Bien, justement, «le

monde»! C'est le monde qui a souffert de cette incompétence financière, M. le Président, d'une impasse financière massive. Nous l'avons rétabli. Nous avons

tenu parole. Nous allons continuer à tenir parole. Et l'équilibre budgétaire

pour la santé...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Couillard : ...l'éducation, l'économie,

pour mieux soigner...

Président : En terminant.

Couillard : ...mieux former au Québec.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : À la CIA, on appelle ça du «blowback» : c'est

quand on croit à notre propre propagande. Le rapport du VG ne parle pas

de 7 milliards. C'est juste sa propagande... qu'il le sait.

300 millions

l'an prochain en santé, ça va directement, dit le VG, dans les poches des

médecins. 300 millions l'année suivante, ça va directement, selon

le VG, dans la poche des médecins.

Quand

il a su qu'il coupait davantage que son objectif de déficit zéro, l'humaniste

en lui, pourquoi il ne s'est pas levé pour dire : Arrêtez de

couper, on en a assez?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Parce que l'humaniste en moi justement veut envoyer un

message aux équipes du réseau de la

santé et de l'éducation, qu'elles pourront maintenant, ces équipes, planifier sur plus qu'un an ou six mois. Pour les

prochaines années, on sait qu'elles

vont être financées pour lancer des projets d'amélioration de qualité de

service aussi en éducation et la santé.

c'est le contraire de l'humaniste... Tiens! C'est le contraire du progressisme

que d'être incapable de déposer des crédits, de laisser le Québec avec

une impasse de plus de 7... de plusieurs milliards de dollars, qui condamne les

services publics à la pauvreté. Et c'est

encore pire quand on a l'objectif ultime de les appauvrir totalement, M. le

Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Rousseau.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Marceau :

M. le Président, on apprend ce matin qu'encore une fois Rio Tinto va

éliminer des postes à son minibureau de Montréal. Après avoir déménagé

dans des locaux loués, plus petits, Rio Tinto mettra à pied près de

200 personnes. Ce qui était autrefois le siège social mondial d'Alcan est

aujourd'hui un bureau administratif. C'est l'ancienne ministre des Finances,

Monique Jérôme-Forget, qui affirme ce que tout le monde voit : Le

siège social de Rio Tinto n'est plus au

Québec. Il a déménagé à Londres. Alors, M. le Président, les

investissements qui doivent se faire à Jonquière et à Alma ou à

Sept-Îles, ils se décident à Londres.

Alors,

question simple : Pourquoi le ministre des Finances accepte-t-il le

démantèlement tranquille de ce qui était autrefois le véritable siège

social d'Alcan?

Le Président :

Mme la ministre de l'Économie.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. Alors, quand on parle de Rio Tinto, de quoi

parlons-nous exactement? On parle de

7 000 emplois à travers le Québec, la plus importante entreprise

minière que nous ayons ici, siège social de 600 personnes. Et je tiens à le rappeler, que le Québec est le

deuxième endroit avec le plus de sièges sociaux au Canada et le deuxième endroit avec le plus de personnes

dans les sièges sociaux également. Lorsque l'on compare les chiffres en moyenne au Canada, nous avons 83 personnes

par siège social. Au Québec, c'est 92. Rio Tinto, c'est 600 personnes

au niveau du siège social, M. le Président, c'est extrêmement important

pour nous.

C'est

vrai qu'il y a des ajustements, et nous sommes conscients qu'il y a des...

certaines pertes d'emploi. Néanmoins, néanmoins,

il est important de constater que l'aluminium, c'est le deuxième vecteur de

l'exportation au Québec. C'est 5,9 milliards des exportations au Québec. Et c'est la raison

pour laquelle, lundi, on a déposé une stratégie des exportations, justement

pour être encore plus agressifs, justement pour nous permettre de faire

en sorte que Rio Tinto continue à croître.

Et j'aimerais

vous lire la citation suivante, M. le Président : «La stratégie québécoise

de l'exportation du gouvernement du

Québec, voilà une stratégie structurante qui va nous aider à doubler la transformation de

l'aluminium.» C'est Jean-Luc Trahan, qui est président-directeur général

de l'organisation.

Je pense que

l'industrie...

Le Président : En terminant.

Mme Anglade : ...comprend très bien

où s'en va le gouvernement. Merci, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Marceau : M. le

Président, lors de la vente d'Alcan, il y a

eu une entente de continuité qui a été signée entre le gouvernement et Rio Tinto, et il y est écrit expressément, là,

qu'on doit maintenir un siège social opérationnel, financier et stratégique à des niveaux similaires à ceux

d'Alcan au moment de la vente. Et Monique Jérôme-Forget, elle est très claire, une fois libérée de la ligne partisane

libérale, elle nous dit ce que tout

le monde voit et elle confirme

l'évidence.

Alors, M. le Président, est-ce que le ou la ministre peuvent nous dire s'ils considèrent que l'entente

de continuité est respectée?

Le Président : Mme la ministre

de l'Économie.

Anglade : Merci, M. le Président. Oui, l'entente de continuité est respectée. Et j'aimerais

savoir ce que l'on préfère :

avoir des gens à Londres qui travaillent au nom de 200 personnes, environ,

à Londres ou 600 personnes ici, au Québec, au siège social? Le siège

social ici, c'est 600 personnes.

L'économie,

on s'en occupe, M. le Président. On travaille tous les jours des stratégies

d'exportation, une mise à jour qui

est reconnue par tout le monde. Je

pense qu'il est très clair que le gouvernement va de l'avant, et qu'on supporte

l'industrie de l'aluminium, et qu'on

supporte les entreprises comme Rio Tinto, parce que c'est

7 000 emplois dans toutes les régions du Québec. Merci, M. le

Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui, M. le Président. On ne pose pas une question

à la porte-parole de Rio Tinto, là. On veut avoir la réponse de la ministre. La perte d'un siège social, là, ça veut

dire que les décisions qui concernent tout le Québec, qui concernent l'avenir du Saguenay—Lac-Saint-Jean sur le plan industriel ne se

prennent plus à Montréal mais se prennent à Londres et en Australie. La semaine passée, on a demandé qu'une

commission parlementaire fasse le suivi de l'entente de continuité, puis

le gouvernement a refusé.

Avec les

informations d'aujourd'hui, les nouvelles pertes d'emploi, est-ce que le

gouvernement est prêt à reculer, à réévaluer notre demande de commission

parlementaire sur l'entente de continuité?

Le Président : Mme la

ministre de l'Économie.

Mme Anglade : Premièrement, M. le Président, il n'y a aucune

perte de siège social ici,

aucunement. 600 personnes, il n'y pas de perte. Alors, de quoi

parlons-nous?

Mais je suis

contente de constater que l'opposition est intéressée par l'économie. Vous

savez, j'ai fait un petit exercice

récemment, je suis allée regarder le discours qui avait été prononcé par le

nouveau chef de l'opposition officielle pour constater que, dans ce discours, il y avait 4 740 mots.

Et, sur les 4 740 mots qui ont été prononcés, savez-vous combien

de fois le mot «économie» a été prononcé? Trois fois, M. le Président. Ça fait

un gros total de 0,06 %.

Alors, quant à ce qui a trait... les

préoccupations, on sait où vous logez, M. le Président. Merci.

Le Président : Bon, bon, bon.

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, le bilan du gouvernement libéral depuis deux ans, c'est :

augmentation des tarifs d'électricité,

augmentation des tarifs de garderie, augmentation des taxes scolaires,

augmentation des taxes municipales, augmentation de la taxe sur le carbone,

augmentation des primes d'assurance automobile, augmentation des droits d'immatriculation,

augmentation des impôts sur les cotisations syndicales. Au total, ça représente

1 300 $ de moins dans les poches des familles québécoises.

M. le

Président, hier, le gouvernement a annoncé qu'ils vont abolir la taxe santé

graduellement pour 2017, une taxe

santé qui avait été créée par le Parti libéral, d'ailleurs. En moyenne, ça

représente 140 $ par année par famille, 2,70 $ par semaine.

Est-ce que le

premier ministre peut reconnaître que sa mise à jour économique hier

représente, en 2017, 140 $ par famille, 2,70 $ par semaine?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : Malheureusement, notre collègue, qui est pourtant

comptable, nous habitue à des calculs très, très fantaisistes, M. le Président, et j'aurai plusieurs occasions de le

démontrer. Mais je comprends que lui non plus n'est pas heureux après cette mise à jour, d'autant que

Desjardins, qu'il adore nous citer ici, dit que tout ça s'explique par un

heureux mélange entre une croissance

économique plus vigoureuse — je pensais que ça n'allait pas bien,

l'économie du Québec — et une discipline

budgétaire digne de mention. Rappelons que les conditions économiques ont

commencé à s'améliorer au cours des derniers mois dans la province. Les

choses vont mieux au Québec, on est dans la bonne direction.

Alors, s'il

pense que ça ne vaut pas la peine d'enlever la taxe santé, qui est un impôt sur

le revenu, bien, j'inviterais la

population et mes collègues à aller dans leur déclaration d'impôt de l'an

dernier, c'est la ligne 448, vous pourrez voir à combien cet impôt s'élevait dans votre déclaration

d'impôt. Et vous n'aurez plus à le payer parce qu'elle est abolie non pas

de façon progressive, mais dès le

1er janvier 2017. C'est la première réduction d'impôt significative

depuis 2007, M. le Président. Je pense qu'on pourrait au moins, au moins

reconnaître ça.

Je comprends

que ça ne fait pas l'affaire du collègue, parce qu'il aurait préféré continuer

à dire qu'on ne baissait pas les

impôts, mais, malheureusement pour lui, non seulement... D'ailleurs, ça me

rappelle notre conversation d'hier, parce

que je lui disais que, oui, on va démontrer qu'on peut équilibrer le budget,

s'occuper de la dette activement, mieux financer les finances publiques

et baisser l'impôt des Québécois. Ce qu'il fallait démontrer est fait,

monsieur.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

Oui, M. le Président, c'est vrai que je suis un homme d'affaires, un comptable.

Lui, c'est un chirurgien, mais il pourrait peut-être se faire expliquer,

peut-être se faire expliquer que, depuis qu'il est premier ministre, depuis

qu'il est premier ministre, les salaires, au Québec, ont augmenté moins vite

que les taxes et les tarifs.

Est-ce qu'il pourrait se faire expliquer ça par

quelqu'un?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : On pourra peut-être avoir des sessions ensemble.

D'ailleurs, on pourrait lui donner des formations sur les finances publiques, parce que les années

ont passé, et je crois qu'il s'est un peu rouillé dans ce domaine-là.

D'ailleurs, ses commentaires des derniers jours le montrent.

Tiens,

prenons les garderies, par exemple. Ce qu'il oublie de dire à la population...

Parce qu'il construit un chiffre, en passant, totalement artificiel,

parce que les gens qui nous écoutent, souvent, ne sont dans aucune des

catégories qu'il mentionne. D'abord, ce n'est pas partout que les taxes

scolaires ont augmenté, ce n'est pas partout que les taxes municipales ont augmenté. Les tarifs d'électricité

maintenant augmentent au niveau de l'inflation, comme on avait dit, en passant. Et, pour beaucoup de familles,

notamment les familles à des revenus de moins de 100 000 $ par

année — ce

n'est pas tout du monde riche, ça, M. le Président, je ne sais pas s'il s'en

préoccupe, mais ce n'est pas tout du monde riche — ils n'ont pas

d'augmentation réelle des tarifs de garderie.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Alors, c'est une

construction artificielle qui est totalement éloignée de la réalité.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, j'ai une autre suggestion à faire au premier ministre :

Est-ce qu'il pourrait aller sur le terrain, hein, plutôt que de regarder de

haut les Québécois, aller sur le terrain, parler à des pères et des mères de

famille? Il se rendrait compte, là,

que, sur le terrain, ce qu'on nous dit à tous les jours, c'est que les

salaires, depuis qu'il est là, ont augmenté moins vite que le coût de la

vie. Qu'il aille sur le terrain, ça presse.

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Ça ne marche

plus, le discours du collègue, là. Je pense qu'il est usé. D'ailleurs, la

population le sait. Ils ont compris que ce parti n'a rien de concret à

offrir aux Québécois.

Alors, oui,

nous, on y va, en région. Êtes-vous allé en Gaspésie récemment? Il y a quelqu'un

qui veut vous voir à la poissonnerie Lantic. Je suis passé là...

Couillard : Non, non. Ils

veulent vous parler de ça, parce qu'ils veulent... Ils me disent :

Pourquoi le chef de la deuxième

opposition, il ne veut rien savoir de la Gaspésie? Pourquoi ça ne l'intéresse

pas, la création d'emplois en Gaspésie? Qu'est-ce que c'est qu'il a contre la Gaspésie? Qu'est-ce que c'est

qu'on lui a fait, en Gaspésie, pour qu'il nous en veuille comme ça?

Alors, c'est ça que le monde dit en région aussi.

Et ce qu'on

remarque également, ce qu'on remarque également, c'est que les ventes au

détail, également, s'améliorent.

C'est une des raisons pour lesquelles les revenus du gouvernement se

maintiennent. Les gens consomment plus, les gens achètent de la

marchandise, l'économie roule bien. Alors, malheureusement...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ... pour mon

collègue, ça va mieux au Québec, pas parfait, pas parfait, mais ça va mieux.

Le Président : Principale, M.

le député de Granby.

Bonnardel : M. le

Président, ce matin, il faut faire un voyage dans le temps pour comprendre ce surplus

budgétaire de 2,2 milliards. Depuis

2014, les familles ont subi des augmentations de toutes sortes, mon chef l'a

mentionné, c'est 1 300 $ de

moins dans les poches des familles du Québec. Pendant ce temps, bien, les

grands-parents mangeaient des patates

en poudre, on changeait les couches d'incontinence seulement une fois pleines

puis, si votre enfant avait des difficultés

d'apprentissage, on va s'en occuper seulement dans deux ans. Pendant ce temps,

le ministre des Finances, lui, comptait

ses dizaines de millions de dollars de surplus budgétaire. Il riait dans sa

barbe. M. le premier ministre, M. le ministre des Finances, vous

devriez être gênés.

Pourquoi vous

avez rompu l'engagement électoral de prendre au minimum la moitié du surplus

budgétaire pour baisser les impôts?

Président : On s'adresse à la présidence, M. le député de

Granby. Maintenant, M. le ministre des Finances, pour la réponse.

Leitão : Merci, M. le Président. Écoutez, ce qu'on a annoncé hier, ce

sont de très bonnes nouvelles pour les Québécois,

de très bonnes nouvelles pour les Québécois. Le Québec en rouge, c'est fini,

donc ça ne reviendra plus. Nous avons

repris le contrôle de nos finances publiques. Nos collègues de l'opposition, deuxième

groupe d'opposition, eux

aussi, semblaient intéressés à arriver à l'équilibre budgétaire. Là, maintenant,

ça ne les intéresse plus. Là, ils parlent maintenant d'aller piger dans le compte d'épargne des

enfants pour faire des réductions d'impôt et puis, après quoi, bof! ils se débrouilleront plus tard. Ils parlent d'un

surplus de 2 milliards, que M.

le premier ministre a bien mentionné

qu'une grande

partie n'est pas

récurrente, donc on ne peut pas le dépenser d'un coup, mais, bof! pour eux, ce

n'est pas important, ce qu'il faut

faire, c'est du populisme, M. le

Président. Du populisme économique, c'est ce qu'ils font, c'est leur

spécialité.

d'ailleurs, les fameux 1 300 $ par famille au Québec, c'est des

chiffres complètement farfelus, M. le Président. Les familles

québécoises n'ont pas un revenu moyen de 120 000 $ par année. Voyons

donc!

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel :

M. le Président, il faut être déconnecté de la vie des familles. Hier, le

premier ministre se bidonnait en vous

regardant, en disant : Mais non, les familles québécoises n'ont pas perdu

1 300 $ dans leurs poches. Je suis prêt à déposer le document. Allez voir sur le terrain

ce qui se passe, mon chef l'a mentionné, les frais de garde ont augmenté,

les tarifs d'électricité ont augmenté...

Le Président :

S'il vous plaît!

Bonnardel :

...les taxes ont augmenté. C'est ça, la réalité sur le terrain. Pourquoi vous

avez rompu votre promesse de baisser les impôts s'il y avait un surplus

budgétaire?

Le Président :

S'il vous plaît! Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt?

Président : Est-ce que c'est la neige qui tombe dehors qui vous

rend aussi bruyants aujourd'hui? Ça doit être une explication. M. le

ministre des Finances.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Alors, ce que nous avons fait hier, c'est une mise à

jour économique et financière. Cette mise à

jour économique et financière démontre que les cadres financiers du

gouvernement tiennent la route,

démontre que l'économie du Québec va bien, va bien et va mieux, démontre que...

D'ailleurs, l'institution favorite de

notre collègue, le Mouvement Desjardins, dit que l'embellie de la situation

financière du gouvernement du Québec s'explique

en

partie par un heureux mélange d'une croissance économique plus vigoureuse et

une discipline budgétaire digne de

mention. Alors, les choses avancent, les choses avancent dans la bonne

direction. Les finances publiques sont solides. Ça nous permet maintenant de

poser des gestes de façon durable, qu'on puisse commencer à financer nos

services publics...

Le Président :

En terminant...

M. Leitão :

...de façon durable, M. le Président. Nous avançons de façon rigoureuse et...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel : Le seul répit que les familles ont d'ici l'an

prochain, c'est 140 $, c'est 70 $ par personne, et le gouvernement voudrait que les familles lui disent

merci. Il n'y a personne qui est atteint du syndrome de Stockholm ici, là,

personne. Le ministre semble avoir perdu la

mémoire. Je vais lui déposer aussi son cadre financier parce que la seule chose que les

Québécois vont retenir à la fin, c'est que rompre une promesse, c'est la marque

de commerce du Parti libéral du Québec.

Le Président :

Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt?

Le Président :

Consentement.

Président : M. le député de Louis-Hébert, vous aussi, vous avez

une belle voix. M. le ministre des Finances.

Leitão : Écoutez, M. le Président, je sais que ce n'est pas facile de

s'assurer que les finances publiques soient en bon état. Il faut un travail rigoureux, un travail constant, un

travail cohérent surtout, M. le Président. Il faut résister aux vents populistes qui nous poussent à droite et à

gauche pour mettre en place des mesures qui semblent être populaires, et

puis, plus tard, bof! on verra, on se

préoccupera de ça plus tard. Non, non, non, ce qu'on fait, M. le Président,

c'est de s'assurer que le cadre

structurel de nos finances publiques soit solide pas seulement pour une année,

pas seulement pour deux années, mais

à long terme, M. le Président. Nous avons notre point de départ, ne l'oublions

jamais, notre point de départ qu'ils connaissent très bien...

Le Président :

En terminant.

Leitão : ...c'est une dette très élevée, une dette qui nous coûte

10,5 milliards par année de financement. Il faut tenir ça en

considération.

Président : Principale, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, hier, dans le cadre des consultations du

projet de

loi sur la neutralité de l'État et les accommodements religieux, les deux principaux syndicats enseignants ont

tiré la sonnette d'alarme, des parents refusent que leurs enfants écoutent de la musique en classe, des parents refusent

que leurs enfants participent aux activités d'Halloween, des enseignants demandent des congés supplémentaires pour

des motifs religieux. Qu'est-ce qu'on fait dans ces situations-là? On ne le sait pas, on est dans le flou le plus total.

Pourtant, il y a huit ans, Bouchard-Taylor demandait au gouvernement des balises claires.

Malheureusement pour tous les Québécois, on a un premier ministre qui est

tellement mal à l'aise avec les questions identitaires qu'il n'y a rien

qui a été fait depuis 2014.

Quand

est-ce que le gouvernement va prendre ses responsabilités, donner des balises

claires, un guide précis, concret aux enseignants, aux directions

d'école, aux commissions scolaires pour être capables de répondre adéquatement

aux demandes d'accommodement religieux?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, ça me fait plaisir de répondre à la

question du collègue, puisqu'effectivement, hier et avant-hier, nous

avons eu en commission parlementaire, dans le cadre des consultations sur le

projet de loi n° 62, différentes

organisations, représentants syndicaux qui ont partagé avec nous leurs défis

quotidiens, qui nous ont fait part... qui, effectivement, au quotidien,

étaient confrontés à des demandes d'accommodement.

Parce

que, vous savez, les demandes d'accommodement, M. le Président, ce n'est pas

d'hier, et, à tous les jours, à toutes

les semaines, des demandes sont formulées. Il existe déjà, il existe déjà un

guide d'accompagnement pour la gestion des accommodements qui a été préparé par

la commission des droits de la personne et de la jeunesse en 2012. Ce

guide est disponible, il est en ligne. Il

est malheureusement peu connu, mais il peut actuellement être un outil

d'accompagnement pour les enseignants.

contre, le projet de loi nous amène des balises claires, justement. Et, compte

tenu de la question de mon collègue, je

comprends qu'il est favorable à ce que ce projet de loi puisse rapidement être

adopté afin, finalement, de donner des balises encore plus claires aux

enseignants du Québec.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Roberge :

M. le Président, ce n'est pas clair. Puis, quand la ministre dit que toutes les

réponses sont déjà données, c'est une insulte aux directions, aux enseignants,

qui ne savent pas à quel saint se vouer.

vais avoir une question très, très claire, là. Le 12 septembre dernier,

deux écoles secondaires de Montréal ont changé le calendrier et tenu une journée pédagogique le jour de la fête

du mouton, une fête musulmane. Dans votre cahier, là, est-ce que c'est

écrit? Est-ce que c'est un accommodement raisonnable ou déraisonnable? On veut

des réponses.

Le Président :

S'il vous plaît! Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

M. le Président, c'est toujours amusant, mais, en même temps, inquiétant de

voir la façon dont nos collègues de

la deuxième opposition abordent les questions du vivre-ensemble au Québec. Le

projet de loi prévoit des balises qui

vont permettre de juger de l'acceptabilité d'une demande d'accommodement

présentée dans les établissements publics,

dont les écoles. Les enseignants nous ont demandé d'accompagner ce projet de

loi de mesures explicatives. Je pense

que nous nous sommes montrés fort ouverts à cette demande parce que le

vivre-ensemble, il est important au Québec.

J'aurais aimé que mon

collègue...

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

...soit présent lorsque la fédération des commissions scolaires anglophones

sont venus...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy :

...commission scolaire qui a d'ailleurs rejeté son projet de loi. Avec le

projet de loi n° 62, M. le Président, les écoles sont carrément laissées à elles-mêmes. Les syndicats

d'enseignants sont venus nous le dire, d'ailleurs, et je les cite : «Le

p.l. n° 62 s'avère pratiquement inutilisable si on n'y ajoute pas un guide

pratique clair pour accepter ou non une demande d'accommodement

religieux.»

Est-ce que la

ministre de la Justice s'engage à fournir ce guide aux écoles? Et, si oui,

quand va-t-elle le faire? Parce que ça fait presque 10 ans que le monde

scolaire attend ça.

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

Ce que notre collègue oublie de mentionner, c'est aussi que certaines commissions

scolaires ont vivement réagi à la façon dont les questions de

vivre-ensemble sont abordées par certains membres de l'opposition. La collègue oublie de citer certains passages du

mémoire où, à mots couverts, on cite exactement le type de tactique qui est

prise aujourd'hui.

Ceci

étant dit, M. le Président, ça va me faire plaisir de travailler à des mesures

d'accompagnement, mais encore faut-il que le projet de loi soit adopté,

et je compte sur la collaboration de ma charmante collègue.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais :

M. le Président, voir les ministres plastronner sur les surplus me trouble

profondément, je trouve que c'est le comble du cynisme. Assurer sa

réélection, c'est une chose, mais à quel prix?

Récemment,

j'ai rencontré une famille en détresse. Cherchez-les pas dans les tribunes, ils

ne sont pas capables d'être ici. Yvan

Guénard, le père, souffre de trois cancers, dont deux en phase 4. Sa femme

a la sclérose en plaques avancée, elle

est en chaise roulante. Un des fils est en dépression majeure. L'autre fils ne

peut pas plus les aider, il est autiste profond, il est en famille

d'accueil.

CLSC leur avait accordé 23 heures de soutien à domicile par semaine.

Obligés de couper à cause des compressions annoncées par le

gouvernement, ils ont réduit de six heures. Ça s'appelle écrasés par vos

calculs politiques.

Est-ce

que la ministre des Services sociaux trouve normal que l'on ait coupé l'aide à

cette famille en détresse?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

Écoutez, M. le Président, des fois je me demande à quoi l'opposition s'oppose

dans sa fonction d'opposition

officielle. Est-ce qu'elle s'oppose simplement aux politiques du gouvernement

ou elle s'oppose aussi à la transparence?

Je vais reprendre des

propos qui ont été tenus par le chef de l'opposition officielle tantôt, hein,

les déficits, M. le Président, empêchent de

donner des services, un budget équilibré qui donne des marges de manoeuvre

permet de donner des services. Et, si la députée de Taschereau suit un

peu l'actualité, pas trop, juste un peu, elle aura constaté, M. le Président,

que la bataille que nous faisons actuellement avec le gouvernement fédéral vise

spécifiquement cette clientèle-là. Et, si

elle suit la mise à jour budgétaire de mon collègue ministre des Finances, elle

aura constaté aussi que les argents rendus disponibles vont aller

spécifiquement dans ce type de services là, M. le Président.

la population qui nous écoute, qu'est-ce qu'elle constate aujourd'hui? Elle

constate que nous avons annoncé ce

que la deuxième opposition aurait voulu qu'on fasse, le ménage, pour ensuite

avoir des marges de manoeuvre pour faire ce que l'on fait aujourd'hui.

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

C'est ça que la population voulait...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais :

La coupure est récente, c'est dans vos bonbons électoraux qu'ils ont été...

c'est pour ça qu'ils ont été coupés.

M. Guénard est condamné, et il le sait. Il est tellement faible qu'on n'a

pas reconstruit son crâne après l'opération au cerveau, et le résultat des recherches effrénées de bonbons

électoraux, c'est couper son aide à domicile. Ce sont des victimes de

vos mesures, ce sont des gens écrasés par vos politiques.

Est-ce

que vous leur redonnez maintenant? Sur vos nouveaux surplus, est-ce que vous

allez leur redonner leur soutien à domicile?

Le Président : S'il vous

plaît! M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

Puisque la députée de Taschereau nous parle de stratégie électorale, comment

elle appelle ça, la députée de Taschereau, alors qu'elle était au gouvernement et qu'on présente un budget sans crédits, sans même annoncer

qu'il va y avoir un déficit? Et on sait, M. le Président...

Le Président : M. le leader

de l'opposition.

M. Bérubé : M. le

Président, sur la question.

C'est un cas extrêmement précis. Le ministre a bien écouté. Sur

cette question. C'est très important.

Le Président : M. le ministre

de la Santé, sur la question.

M. Barrette : M. le Président,

j'ai clairement répondu à la question, à la première question.

Alors, M. le Président, comment la députée de Taschereau

appelle-t-elle ça quand un gouvernement sortant annonce à la population un budget sans crédits, alors qu'il sait qu'il

est déficitaire et qu'un déficit empêche de financer des services...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et qui

annonce, donc, des coupures, M. le Président? C'est l'omerta budgétaire.

Le Président : S'il vous

plaît!

Le Président : Est-ce que je

peux vous nommer? Deuxième complémentaire, Mme la députée Taillon.

Mme Lamarre : Alors, M.

le Président, je le redis parce que

c'est vraiment profond, les surplus ont été faits sur le

dos des personnes les plus vulnérables. L'exemple des Guénard, on le répète par

des milliers de citoyens au Québec. Pour que

leur vie et celle des milliers d'autres personnes soient décentes, est-ce que

le ministre va redonner, avant 2017, toutes les heures de soutien à domicile qui ont été délibérément coupées depuis deux ans et demi? Ces heures,

elles ont été rapportées dans toutes

les régions du Québec. Comment peut-on couper des heures de soutien à domicile chez des personnes vieillissantes?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette : M. le

Président, les chiffres sont clairs,

et j'invite tout le Parti québécois, M. le

Président, à aller les voir. Année

après année, nous avons augmenté les

heures de service à la population en maintien

à domicile. On a beau dire

non, les chiffres sont là, M. le Président, tout comme la réalité, elle est ce

qu'elle est.

Nous sommes

revenus à l'équilibre budgétaire pas parce

qu'on a coupé dans les services à la population, mais parce qu'on a

coupé dans la bureaucratie, celle que les gens...

M. Barrette : Oui. M.

le Président, on a fait une réforme

qui a coupé un niveau de gestion inutile pour prendre cet argent-là et

le donner en services, M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Barrette :

On a coupé, entre autres, les agences, et malheureusement...

Le Président :

Principale, M. le député de Mercier.

M. Khadir : M. le

Président, mes collègues

viennent d'élaborer sur les conséquences désastreuses des politiques

d'austérité, et ils ont raison. Cette vision

économique qui a guidé le gouvernement pour aller vers

ces politiques-là, cette priorité entre l'économie et la société, cette manière de voir les choses qui s'appelle

une vision néolibérale, cette même vision a guidé à l'élaboration d'un

projet d'accord entre le Canada et l'Europe qui s'appelle l'AECG.

Heureusement, l'AECG est en échec aujourd'hui à cause de la position honorable du Parlement de

la Wallonie, qui a dit clairement

qu'il voulait un accord qui soit plus respectueux du droit des populations, qui

n'accorde pas autant de droits aux multinationales, comme c'est le cas de cet

accord qui a été négocié dans l'opacité entre des lobbyistes et des

technocrates.

Donc, ma question maintenant au premier

ministre, c'est : Est-il

capable, est-il prêt à accompagner le premier

ministre de la Wallonie pour demander qu'on renégocie sur de nouvelles bases,

plus justes, cet accord?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Ce qui m'a beaucoup, beaucoup attristé, c'est quand j'ai vu mon collègue se

déplacer outre-Atlantique pour

s'attaquer aux intérêts fondamentaux

du Québec. Avec une population d'un peu plus de 8 millions de personnes,

qui ne croît pas, avec une économie dont on

connaît les limitations, mais les avantages et les talents également,

l'exportation est notre seule manière

d'avoir une prospérité solide à long terme. Et l'ouverture des marchés,

contrairement à ce qu'il dit, elle

crée l'emploi. La fermeture des marchés qu'il recommande détruit l'emploi, et

c'est amplement démontré. Et le plus

ironique venant d'un parti de gauche, c'est que la fermeture des marchés

atteint davantage les personnes défavorisées dans la société. Ça a été

démontré également à de nombreuses reprises.

Alors,

je lui suggérerais de réaliser concrètement que cet accord est conforme aux

intérêts du Québec, qui a, d'ailleurs, initié

les démarches de négociation. Je parle, nous parlons régulièrement à nos

collègues en Wallonie. Je suis quand même optimiste, je crois qu'on va avoir un accord, mais il faut régler

certains détails. Ce sera fait, mais c'est dans l'intérêt des Québécois et des

Wallons, et il devrait arrêter de parler contre les intérêts du Québec à

l'étranger.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir :

C'est désolant de voir que le premier ministre du Québec tient exactement le

même discours que les lobbyistes

d'affaires qui ont concocté cet accord-là derrière le dos des parlementaires

élus qui demandent simplement, à travers le Parlement de la Wallonie,

que la souveraineté des Parlements nationaux et des élus soit respectée, que

ces accords-là n'accordent pas plus de

pouvoirs aux multinationales qu'à des États qui veulent gouverner en toute

transparence, au respect des intérêts de leur population.

Est-ce que le premier

ministre du Québec peut s'élever un peu en hauteur puis protéger le Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je ne relèverai pas le ton du collègue, mais je dirais

que protéger le Québec, c'est d'abord

promouvoir le Québec, faire développer l'économie du Québec, créer de l'emploi

pour nous donner les moyens collectifs

de donner les services publics dont on discute depuis le début de cette période

de questions. Ce n'est pas d'aller réclamer la fermeture des marchés,

qui va avoir l'effet directement inverse.

tout le monde a dit, tout le monde a dit : Il y a certainement des

éléments à améliorer dans la lettre de clarification qui a été publiée, mais qu'il s'agit actuellement

certainement — et c'est

un mot qui devrait faire plaisir à mon collègue — de l'accord

de commerce international le plus progressiste qui existe. C'est un bel

exemple, c'est un seuil en dessous duquel on ne pourra pas aller, notamment en Europe, lorsqu'on voudra négocier

ou non avec les États-Unis d'Amérique. Alors, au lieu de dire que c'est

une mauvaise nouvelle, il devrait plutôt...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : ...saluer cet accord

et souhaiter son adoption.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir :

M. le Président, tout ce que Québec solidaire demande au premier ministre du

Québec, là, c'est d'être capable,

comme le premier ministre wallon, d'exprimer enfin quelque chose à la faveur de

la population du Québec. Ce qu'on demande, c'est renégocier un accord de

libre-échange, mais sur une base qui soit respectueuse des droits des peuples de décider pour eux-mêmes, donc un niveau

de protection supplémentaire élevé en matière environnementale, en matière de protection des droits des travailleurs

et des travailleuses et en matière de protection de nos PME, qui ont

besoin des marchés publics.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, d'après moi, mon collègue n'a pas lu l'accord parce que c'est effectivement

ce que l'accord contient. Il

maintient tout à fait la liberté des États de réglementer et de légiférer dans

les domaines qu'il a mentionnés, et

c'est pour ça que cet accord est un repère absolument extraordinaire pour

d'autres accords semblables, parce qu'il est fait entre deux sociétés de cultures politiques, de repères sociaux très

semblables. Nous aussi, on croit à l'environnement, à la santé publique,

aux droits des travailleurs et on s'est assurés que cet accord-là, au

contraire, ne les fragilise pas. Alors, je vais le rassurer là-dessus. Je

l'engage à relire l'accord, relire les commentaires. Mais je veux être très

clair, cependant, sur quelque chose, il n'est pas question de renégocier cet

accord.

Le Président :

Principale, M. le député de La Peltrie.

Caire : Merci, M. le Président. Encore ce matin, Dominique

Savoie reçoit du gouvernement un traitement qui équivaut à un quart de million par année, salaire et avantages

sociaux compris. On s'est posé la question : Mais pour faire quoi?

Donc, on a fait une demande d'accès à l'information pour avoir les documents

relatifs à sa description de tâches,

description d'emploi ou attentes signifiées pour se faire répondre : Il

n'y en a pas. Par contre, réjouissez-vous, gens du Québec, réjouissez-vous parce que Mme Savoie est affectée — et là je veux lire l'affectation, c'est trop

bon — à

l'élaboration de recommandations visant à assurer une plus grande

représentativité des différentes composantes de la société québécoise au sein de la fonction... direction des ministères et

organismes. Juste lire ça, ça mérite un quart de millions de dollars par

année, M. le Président.

le Président, comment le président du Conseil du trésor peut-il justifier qu'on

paie quelqu'un un quart de million de dollars à aiguiser ses crayons à

la journée longue, alors qu'elle aurait amplement mérité d'être congédiée?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Certainement deux éléments dans la question. Il y en

a un sur le travail à s'assurer qu'au sein de la fonction publique

québécoise nous ayons une meilleure représentativité de toutes les composantes

de la société. On connaissait déjà la position de la CAQ à l'égard de la

diversité. Ce matin, on en a simplement une preuve encore plus éloquente, M. le

Président.

ailleurs, l'autre élément dans la question, c'est le jugement. Je l'ai noté

tantôt, notre collègue, avant le début de la période de questions, a dit que lui, il n'avait pas besoin de la version

de Mme Savoie pour porter son jugement la condamnant à la démission. Il

nous a dit : Moi, les versions d'affidavit, ça ne m'intéresse pas.

le disais et je le répète, la règle

dont l'ancien premier ministre Bernard Landry nous a si souvent parlé ici, en cette Chambre, la règle de l'audi alteram partem, demande,

commande, dans une société normale et juste, que nous puissions entendre les parties. Or, notre collègue

a, encore une fois, décidé ce matin de dire qu'une personne de la fonction publique doit être congédiée et

que ça ne l'intéresse pas de savoir ce qu'elle pense.

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

Moi, je crois que c'est très important, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le

Président, on plaidera la motion demain, mais, sur la question, les Québécois

doivent savoir que Dominique Savoie, qui a

refusé de mettre en place une réforme commandée par son ministre,

qui a caché à son ministre deux rapports du contrôleur financier, qui est venue mentir

à la CAP sur la clé USB, sur le fait qu'elle n'avait pas connaissance de fractionnement de contrats, qui a

fourni à l'Assemblée nationale deux documents falsifiés, cette personne-là,

on lui invente une job qui consiste à aiguiser ses crayons, elle touche un

quart de million.

Comment vous

expliquez ça?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je ne

m'explique pas qu'il commence ses 30 secondes en disant : On en

parlera demain et passe tout le reste

des 30 secondes à en parler tout

de suite. Il nous a dit tout ce qu'il

pense de mal, mais il n'est pas capable d'entendre la version de la personne considérée. Une simple règle de

droit... Je sais qu'il

y a des avocats dans sa formation,

il y en a un qui se lève souvent pour parler

de justice. Je l'implore, à son

prochain caucus, de discuter avec lui. C'est une règle élémentaire, dans une société stable, d'avoir une règle de droit. Ça nous

prend une société stable, des talents, qu'on soit capables d'investir en économie. C'est ce qui nous donne la

prospérité pour donner des services sociaux à l'ensemble de la population, avoir une société plus

égalitaire et libre de ses choix. C'est ce que nous faisons, nous, au Parti

libéral.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Le Président :

S'il vous plaît! M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, je n'élaborerai pas encore sur le document que nous avons reçu, qui

dit : Elle n'a pas de

description de tâches, elle n'a pas d'attentes signifiées, elle n'a pas de

définition de tâches. Elle a une tablette, elle a une tablette. Ça, ça s'appelle une tablette. Ce que

les Québécois savent ce matin, c'est que Dominique Savoie va continuer,

avec la bénédiction du premier ministre, à toucher un quart de million

de dollars pour être sur une tablette.

Comment le président

du Conseil du trésor, lui, peut-il justifier ça?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Mon collègue,

on est dans une démocratie, a droit à son opinion. Je tiens à le préciser,

je ne la partage pas. Il a le droit.

Ceci

étant, M. le Président, ce qu'il a comme information et qu'il nous a

livré, à nous tous, c'est que Mme Savoie travaille en ce moment dans un mandat pour assurer une meilleure

représentativité de l'ensemble des composantes de notre société, un Québec

qu'on veut inclusif, qu'on veut ouvert à tous, où les gens doivent se

reconnaître, ils doivent savoir que c'est à

eux aussi, ce Québec-là. Je ne parle pas ici de la vaste majorité, je

parle de ceux qui sont dans des espaces de minorité et qui disent : Je veux une place, je veux ma place. Ce

Québec-là est-il aussi pour moi? Qu'il y ait un mandat de donné...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier : ...à des gens pour travailler à une meilleure

représentativité, je crois qu'il devrait le saluer, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien :

M. le Président, l'entreprise Oriens Technologies a mis sur le marché une

solution de recyclage de résidus polluants des alumineries. La technologie a

obtenu du ministère de l'Environnement un prestigieux prix Phénix pour sa percée technologique. Investissement

Québec a lui-même consenti à un prêt sans intérêt de 1,4 million. Tous les

permis nécessaires ont été obtenus, feu vert. À peine quelques mois

après le début de ses activités, c'est le début de la descente aux enfers. Le ministère de l'Environnement leur fait vivre un

véritable cauchemar administratif. Après 250 jours de délais intolérables de la part du ministère,

l'entreprise s'est vu refuser finalement leur demande de renouvellement de

permis. Résultat : 27 emplois perdus.

Alors que le gouvernement

a présenté sa politique d'exportation, comment la ministre de l'Économie

justifie-t-elle que son gouvernement mette des bâtons dans les roues à

des entreprises d'économie verte?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. L'entreprise en question a, en effet, reçu un premier

certificat d'autorisation en 2014 pour traiter des matières dangereuses

issues de résidus d'aluminium. Ce certificat d'autorisation était un certificat assorti de conditions, et il faut

comprendre qu'en 2015 l'entreprise a reçu des avis de non-conformité de la part

du ministère de l'Environnement. Suite à ces

avis, il y a eu plusieurs échanges avec l'entreprise. Il est très important de

noter, M. le Président, que ce n'est pas

parce qu'une entreprise reçoit un soutien gouvernemental qu'elle est exempte de

respecter nos lois et nos règlements en matière environnementale. Le ministère

a fait son travail, continue à faire son travail. Là, maintenant, le dossier

est devant les tribunaux. Et, par respect pour les tribunaux, nous n'allons pas

aller davantage dans le domaine. Merci, M. le Président.

Le Président :

Complémentaire? Première complémentaire, Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Jean : Merci, M. le

Président. Certaines pratiques du ministère de l'Environnement bloquent les PME

québécoises dans leur développement. Des fonds publics ont été investis à Oriens

Technologies. Donc, le ministère de

l'Économie dit oui, mais celui de l'environnement dit non.

Comment se

fait-il qu'une PME qui propose une solution innovante et verte puisse subir

tant de difficultés de la part du gouvernement?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Heurtel : Si je comprends bien les deux dernières

questions, M. le Président, de la minute que le gouvernement soutient financièrement une entreprise, c'est un chèque en blanc pour

faire ce qu'on veut en matière environnementale. Ce n'est pas le cas. La

Loi sur la qualité de l'environnement s'applique

à toutes les entreprises. C'est un dossier qui est devant les tribunaux. Si la véritable question

en général, c'est la question des délais, il faut

bien comprendre qu'au Québec, des fois, ça prend du temps à analyser un dossier.

Et des délais, ça peut être causé des deux côtés. Des fois, oui, le gouvernement prend du temps, mais, des fois, les

réponses sont incomplètes ou les réponses tardent à venir. On analyse

rigoureusement, on fait notre travail. Et, si, véritablement, la question,

c'est les délais, de façon générale...

Le Président : En terminant.

Heurtel : ...on s'y adresse avec le projet de loi n° 102, qui a

été déposé en juin dernier. Merci, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à

période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, nous en sommes...

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Nous en sommes à la

rubrique... Non, nous en sommes aux votes reportés.

Vice-Président (M. Gendron) : Mais moi, je ne peux pas annoncer ce que

je veux faire s'il n'y a pas un climat qui le permet. Alors, pour ceux

qui voudraient continuer nos travaux, là, tel qu'annoncé précédemment, nous

allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre du

Développement durable, de l'Environnement et

de la Lutte contre les changements climatiques proposant que le projet de loi

n° 104, Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les

émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, soit adopté.

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

La Secrétaire

adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier

(Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis

(Brome-Missisquoi), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx

(Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot

(Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée

(Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette

(La Pinière), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Blanchette

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

Mme Charlebois (Soulanges), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien

(Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke),

Mme St-Pierre (Acadie),

M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier

(Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme Boulet (Laviolette),

Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti

(Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Drolet

(Jean-Lesage), Mme Vallières (Richmond), M. Rousselle (Vimont),

M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc),

M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est),

M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel

(Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie),

Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque

(Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia),

Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Lelièvre (Gaspé),

Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel

(Rimouski), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois),

Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier

(Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière),

M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), Mme Jean

(Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier),

M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte

(Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault

(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville),

M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy

(Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis),

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme David

(Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Que les

députés contre cette motion veuillent bien se lever. Je n'en vois pas.

Est-ce qu'il y a des

abstentions? Je n'en vois pas.

M. le secrétaire

général pour le résultat.

Secrétaire : Pour : 112

Contre :

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, en conséquence, le projet

de loi n° 104, Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au

Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres

polluants est adopté.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique Motions sans préavis. Et, aux

motions sans préavis, c'est un membre du groupe formant l'opposition

officielle, et je reconnais Mme la députée de Chicoutimi pour la présentation

de sa motion. À vous.

Mme Jean :

Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement des

membres de cette Assemblée afin de

présenter, conjointement avec la ministre responsable de la Condition féminine,

la députée de Montarville et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale salue les milliers de personnes qui manifestent

aujourd'hui à travers tout le Québec pour dénoncer la culture du viol;

«Qu'elle salue cette démonstration de solidarité

envers les femmes permettant de leur donner la parole et de conscientiser la

population pour que cesse cette violence et pour que cesse le silence;

«Que les membres

de l'Assemblée nationale rappellent l'urgence de donner tous les moyens,

notamment [des] moyens budgétaires,

pour la mise en place de la stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer

[des] violences sexuelles.» Merci.

Vice-Président (M. Gendron) : M. le leader adjoint du

gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Oui, M. le

Président, il y a consentement. Nous proposons des interventions d'une durée de

deux minutes par intervenante et selon

l'ordre suivant : d'abord, la collègue de Chicoutimi, par la suite, la

collègue de Montarville, la députée

de Sainte-Marie—Saint-Jacques

et, finalement, Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on essaie autant que

possible de s'en tenir à ce qui est proposé, environ deux minutes.

Alors, je cède la parole à Mme la députée de Chicoutimi pour son intervention.

À vous.

Mme Jean :

Merci, M. le Président. Quel est le dénominateur commun entre les dénonciations

de femmes autochtones de Val-d'Or, de

Maniwaki, de Sept-Îles et de Schefferville en lien avec les abus sexuels commis

par les policiers, les agressions sexuelles dans les résidences de

l'Université Laval et plusieurs autres campus universitaires, les allégations

graves et sérieuses d'agression sexuelle à

l'endroit d'un député de l'Assemblée nationale? Dans tous les cas, c'est la

culture du viol, ce sont les violences sexuelles.

La culture du

viol, qu'est-ce que c'est? C'est une culture de société où les attitudes et les

pratiques qui prévalent tendent à

tolérer, excuser, voire approuver les violences sexuelles. La culture du viol, ce n'est pas le viol, c'est le

fait que la société véhicule des mythes sur le viol tendant à

réhabiliter les agresseurs et à blâmer les victimes.

Trois façons

de détecter la présence de culture du viol dans notre société :

la négociation ou la minimisation du viol, la négation du non-consentement de la victime, le blâme de celle-ci.

Pensez à la dernière semaine, et on comprend rapidement que le Québec a encore des pas importants à faire pour

renverser une culture qui discrédite encore la parole des femmes et qui ne donne pas au consentement le

respect qui lui est dû. Alors, les manifestations organisées aujourd'hui

partout au Québec, Québec, Montréal,

Sherbrooke, Saguenay, Gatineau, Trois-Rivières, sont un symbole de

résistance. Nous, élus de l'Assemblée

nationale, le saluons. Ces événements permettent de dire non à la culture du

viol, de donner la parole aux femmes

et de briser le silence. C'est ce genre d'événement qui a permis à Alice Paquet

de briser son silence.

Quel est le

message qu'il faut retenir? Au niveau individuel, nous avons tous un rôle à

jouer dans la sensibilisation et

l'éducation de la violence faite aux femmes. Chacun de nous, mères, pères,

frères, soeurs, amis, devons s'assurer que les femmes comme les hommes ont droit au respect de leur intégrité. Au

niveau collectif, le monde politique va devoir agir de ces vagues d'agression sexuelle. Ça va prendre des réformes

majeures en éducation à la sexualité, en santé publique, et dans le système judiciaire, et policier, et

ailleurs. Ça va prendre une stratégie gouvernementale pour prévenir et lutter

contre les violences sexuelles. Les victimes

sont tannées d'attendre trois ans pour que le gouvernement présente sa vision

globale. Sur le terrain, des groupes travaillent déjà avec des budgets qui

stagnent. Il faut que les moyens, notamment budgétaires, suivent et soient à la

hauteur du défi de société qui est devant nous.

Les gens

sortiront ce soir pour sensibiliser la population et les élus aux

problématiques des violences et d'agressions sexuelles. Il faudra ensuite prendre la balle au bond et agir. Les

mentalités doivent évoluer et doivent évoluer vite. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée, de votre

intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Montarville pour son intervention.

Mme Roy : Merci beaucoup, M.

le Président. J'étais sur place avec mon collègue de Chambly la semaine dernière, lors de la vigile pour les survivantes à

l'Université Laval. L'émotion était palpable. Il y avait un mélange d'empathie,

de solidarité, d'indignation et de tristesse.

Alors, je me lève ici aujourd'hui parce que je

suis députée, mais je prends la parole en tant que femme. Mes collègues féminines et moi-même connaissons toutes

une amie, une soeur, une ex-collègue de bureau, quelqu'un qui a vécu très concrètement cette violence que nous

dénonçons aujourd'hui. Messieurs, parlez à vos conjointes, à vos amies. Vous

serez très, très surpris des histoires qu'elles vont vous raconter.

Alors,

aujourd'hui, nous envoyons le message suivant : Mesdames, parlons.

Parlons. Il n'y a que la parole pour opposer

un rapport de force à une culture encore trop empreinte de mépris et d'atteinte

à la dignité des femmes. Il faut parler pour soi-même et pour toutes les

femmes.

Un mot pour

nos collègues masculins, et je sais que la très vaste majorité d'entre vous

êtes à nos côtés. Je le sais, on le

sait tous, M. le Président. Messieurs, c'est votre cause à vous aussi. Vos

soeurs, vos mères, vos conjointes et vos filles comptent sur vous. Vous aussi, prenez la parole. Nous nous levons

contre la violence, nous nous levons aussi contre le silence. Parlons.

Parlons tous ensemble. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée, de votre

intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques.

À vous.

Massé : Merci, M. le Président. En fait, je ne suis pas heureuse

d'être obligée de prendre la parole encore une fois sur ces questions-là d'abus sexuel, d'agression sexuelle, de

violence sexuelle. Je suis heureuse de voir que la motion inclut la dimension de l'urgence : l'urgence,

l'urgence d'agir, l'urgence d'avoir les fonds nécessaires pour que cesse cette culture du viol qui nous étouffe, nous, les femmes, qui nous blesse pour

toujours, même si nous n'avons jamais

été abusées. Ça nous guette : c'est là, c'est ici, c'est tout le

temps.

Cet après-midi,

en réaction à la semaine dernière, le peuple québécois... particulièrement les jeunes ont dit : Assez! à la culture du viol. Et c'est pourquoi j'espère que nous serons des

milliers, des centaines de milliers, partout à travers le Québec,

à 7 heures, ici, à Québec. Messieurs dames, c'est à 19 heures, à la place de l'Université-du-Québec, rendez-vous. J'espère que M. le premier

ministre pourra être des nôtres. Il y a un message clair à envoyer : la

culture du viol, avec toutes les

nuances qui ont été apportées tantôt, c'est une culture à laquelle nous sommes

en marche pour la déconstruire. Une culture,

ça se déconstruit, et c'est ensemble qu'on va travailler et qu'on va y arriver.

M. le Président, la honte doit changer de

bord. Ça ne se peut pas que ce soient les femmes qui, dans le silence, portent

la honte. Il y a plusieurs années, on disait : Tolérance zéro. Il y a quelques mois, on

disait : Agression non dénoncée. Aujourd'hui, on dit non à la culture du

viol.

M. le Président, parce qu'on a souvent besoin de nos artistes et nos poètes

lorsque c'est difficile, et je le sais, mesdames et plusieurs des

messieurs, que ces derniers jours ont été extrêmement difficiles, j'aimerais

nous laisser collectivement sur les mots

d'une jeune plume, Natasha Kanapé-Fontaine, jeune poète autochtone qui dit,

dans son dernier livre, ceci :

«Il est temps de recommencer, il est temps de recréer. À nous de retracer notre

racine, notre matrice, notre puissance,

parce que nous avons le pouvoir de nous mettre au monde, nous, rédemptrices de

l'Histoire. Chez nous, nous trouvons

la paix lorsque nous reconnectons ce qui fut et ce qui sera par ce que nous

sommes. C'est en mon ventre rempli de sang à chaque lune que je prends toutes

les plaies et les ouvertures forcées. C'est en mon ventre hurlant que je

reprends le nom de toutes celles qui...

que je prends touts les ongles cassés à force de marteler le sol. C'est en mon

ventre que j'avale toutes les bouches

qui n'ont pas su s'ouvrir pour imposer la faim parce qu'engloutie. C'est en mon

ventre que je mange toute la lumière pour redonner naissance à ce qui

est.» Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée

de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Et maintenant je laisse la parole, sur cette

motion, à Mme la ministre de la Condition féminine. Mme la ministre, à vous

la parole.

Thériault : Merci, M. le Président. Évidemment, M. le

Président, je joins ma voix à la voix de mes collègues pour endosser la

motion qui a été déposée par la députée de Chicoutimi.

le Président, vous savez, je crois qu'effectivement il ne faut pas banaliser

toutes les questions relatives à la violence qui est faite aux femmes, à

la culture du viol, définitivement, M. le Président. Et je suis, ici, la

porte-parole non seulement de la ministre de la Condition féminine, mais,

aussi, je prends la parole au nom de tous mes collègues hommes et femmes de ce côté-ci et je sais que nous pouvons parler d'une

seule voix sur certaines questions à l'Assemblée nationale. Les violences qui sont faites aux femmes, définitivement, M.

le Président, sont des questions qui nous touchent toutes et tous. Mme la députée de Montarville a

dit, à juste titre, que nous connaissons tous quelqu'un qui a été victime

d'une agression ou d'une violence quelconque

dans sa vie. Effectivement, c'est vrai, M. le Président, et c'est le propre

de tous les députés d'avoir, dans notre entourage, des gens qui ont fait face à

des situations comme ça.

le Président, je crois qu'il est important également de mentionner que, comme

gouvernement, nous aurons l'occasion de déposer, très prochainement, la

stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles

qui sont faites aux femmes. Et, M. le

Président, puisque je considère que c'est vraiment un enjeu de société qui

interpelle tous les partis, toutes

les formations à l'Assemblée nationale, évidemment mes collègues les

porte-parole des dossiers de toutes

les formations politiques seront conviés à ce lancement qui aura lieu très

bientôt, M. le Président, et je souhaite vraiment que nous puissions parler d'une seule voix sur ces questions

qui sont des questions profondément humaines.

Elles

viennent nous chercher, M. le Président. C'est des questions qui sont

sensibles. Il y a des victimes, malheureusement trop souvent des femmes, mais j'aimerais rappeler qu'il y a

également des jeunes garçons qui souffrent de

violences qui leur sont faites, M. le Président, et que je crois sincèrement

que nous devons tous parler d'une voix unanime,

à l'Assemblée nationale, pour condamner la culture du viol et aussi

condamner la banalisation, M. le

Président, sur le harcèlement sexuel et sur toutes les violences

sexuelles qui ont cours présentement dans notre société. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre de la Condition

féminine.

Est-ce que cette

motion est adoptée? Oui?

Bérubé :

...nous demandons un vote par appel nominal.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le vote par appel nominal étant

demandé... Mais, comme je ne vois aucun whip debout, on pourrait

procéder tout de suite. Alors, on va procéder tout de suite.

Quels sont ceux qui

sont favorables à cette motion? Veuillez vous lever.

La Secrétaire adjointe :

M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M.

Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Lelièvre

(Gaspé), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair

(Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve),

M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau

(Bertrand), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), M. Traversy (Terrebonne),

M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Blais

(Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme

Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux (Nelligan), Mme David

(Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau),

M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M.

Barrette (La Pinière), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges), M.

Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke),

Mme St-Pierre (Acadie), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Nichols

(Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme de Santis

(Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Boulet (Laviolette), Mme

Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti

(Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme Vallières (Richmond), M.

Rousselle (Vimont), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard

(Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie

(Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M.

Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose),

M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie),

M. Plante (Maskinongé), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme

Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel

(Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson

(Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy

(Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis

(Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme David

(Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. Mme la secrétaire générale pour le résultat de

ce vote.

Secrétaire : Pour : 112

Contre :

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, cette motion est largement adoptée, à l'unanimité. Merci.

Nous allons poursuivre sur les motions sans

préavis, et je reconnais maintenant M. le député de Nicolet, du deuxième groupe

d'opposition. M. le député de Nicolet-Bécancour, à vous la parole.

Martel :

M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec le député de Jonquière :

«Que

l'Assemblée nationale demande au ministre du Développement durable, de

l'Environnement et de la Lutte contre

les changements climatiques de rencontrer, dans les plus brefs délais,

M. Pierre Desrochers et M. Gilbert Guérette, copropriétaires

de l'entreprise Oriens Technologies.»

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement de débattre

de cette motion?

M. Tanguay : Pas de

consentement, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas consentement. Je reconnais

maintenant un membre du groupe formant le gouvernement, mais... Oui, M.

le député de Huntingdon, à vous la parole.

Billette : Merci beaucoup,

M. le Président. Conformément à l'article 129 du règlement, je propose la

motion suivante :

«Que le

député de La Prairie devienne membre permanent de la Commission de la

santé et des services sociaux, en remplacement du député de LaFontaine.

«Que le député

de Beauce-Sud devienne membre permanent de la Commission des finances

publiques, en remplacement du député de La Prairie.

«Que ces changements prennent effet

immédiatement.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je

vous remercie, mais...

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît, là, c'est parce qu'il

faudrait l'entendre. Normalement, ce n'était pas tout de suite que vous deviez présenter cette motion-là, mais, si

l'Assemblée agrée à la présentation, on va la régler tout de suite.

Est-ce que vous êtes

d'accord avec cette motion? Alors, la motion est adoptée.

reconnais maintenant un membre indépendant, M. le député de Mercier, pour la

présentation de sa motion. Mais juste une

minute, M. le député de Mercier. J'aimerais bien ça l'entendre, alors, pour

l'entendre, il faudrait qu'on quitte dans

le silence. Et c'est possible, j'ai déjà vu ça, imaginez. Il faudrait viser à

le faire plus souvent pour que nos travaux puissent se poursuivre dans

le bon ordre. Alors, M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Khadir :

Merci, M. le Président, de tant de magnanimité de votre part. Je demande donc

le consentement de mes collègues en Chambre pour débattre de la motion suivante,

qui semble avoir l'approbation de l'opposition officielle :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que, pour donner son accord à l'Accord

économique et commercial global [entre le Canada et l'Europe], la

Wallonie belge souhaite "des règles sociales, environnementales [et]

commerciales élevées" comme l'a exprimé

le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette dans un discours prononcé au nom

de la "vitalité démocratique" et de la souveraineté du

Parlement de la Wallonie;

«Qu'elle

joigne sa voix aux parlementaires wallons et plusieurs centaines de

parlementaires et d'élus européens pour

rejeter l'AECG dans sa version actuelle qui donne trop de pouvoirs aux

multinationales face aux États et aux Parlements démocratiquement élus;

«Que

l'Assemblée nationale exprime son appui à la proposition du ministre-président

wallon de renégocier sur de nouvelles

bases un accord entre l'Europe et le Canada, élaboré et conclu dans la

transparence et pour élever les niveaux de protection environnementale, de protection des droits des

travailleuses et [des] travailleurs et de protection des petites et

moyennes entreprises devant la concurrence déloyale et le dumping des

multinationales.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement, M. le leader adjoint, de

débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. Nous avons terminé les motions sans préavis.

Et juste une seconde,

M. le leader adjoint. Je voudrais uniquement, là, parce que ça a été fait

tantôt, que la motion présentée par le whip

en chef du gouvernement, là... m'assurer que vous êtes tous d'accord, même si

elle a été présentée antérieurement. Donc, est-ce que la motion

présentée est adoptée, par le whip du gouvernement?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Adopté.

Alors, M. le leader

adjoint du gouvernement, pour vos avis concernant les commissions. À vous.

Tanguay : Oui, merci, M. le Président. Alors, j'avise cette

Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi

n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à

favoriser l'intégration en emploi, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 17 h 45, à la

salle des Premiers-Ministres, 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May; aussi

Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée à

l'égard du projet de loi n° 105, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des

institutions poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de

loi n° 62, Loi favorisant le respect de

la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes

d'accommodements religieux dans certains organismes, aujourd'hui, à

compter de 11 h 30, pour une durée de 1 h 30 min, et

de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

poursuivra l'étude détaillée à l'égard du

projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique

énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du

Conseil législatif; et finalement, M. le Président

Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du

projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d'actes

répréhensibles dans les organismes publics, aujourd'hui, de 15 heures à

18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le leader adjoint du

gouvernement. Pour ma part, je vous

avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira aujourd'hui, à 17 h 45, à la salle des Premiers-Ministres

de l'édifice Pamphile-Le May, afin de procéder à l'élection à la présidence de

cette commission.

Je vous avise

également que la Commission des institutions se réunira en séance de travail

demain, jeudi 27 octobre 2016, à

8 heures, pour une durée de 30 minutes, à la salle RC.171, afin

de statuer sur une demande de mandat d'initiative concernant le rapport du

Comité consultatif sur le droit de la famille, présidé par M. Alain Roy et

intitulé Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités

conjugales et familiales .

Maintenant,

nous sommes rendus à la rubrique Renseignements sur les travaux. Est-ce qu'il y

a des questions ou des demandes sur Renseignements sur les travaux? Oui,

M. le leader adjoint?

M. Rochon :

En effet, M. le Président, le leader adjoint...

M. Rochon :

Oui, je m'excuse. M. le Président, le leader adjoint nous a indiqué hier qu'il

nous reviendrait aujourd'hui quant aux

intentions du gouvernement sur le projet de loi n° 63, Loi concernant la

vérification de l'identité des

personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales, un projet de loi

déposé le 28 octobre 2015. Est-ce que le leader adjoint a des

nouvelles pour nous aujourd'hui?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le leader adjoint du gouvernement, pour les

nouvelles.

M. Tanguay :

M. le Président, je ne sais pas si ce sera des nouvelles pour le leader adjoint

de l'opposition officielle, mais ce

sera des éléments qui feront en sorte que la réponse donnée hier tient

toujours. Autrement dit, nous lui reviendrons en temps et lieu.

Pourquoi

je dis ça? Le projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification de

l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes

digitales, relève évidemment de la Commission des institutions. Le projet de

loi n° 63, présenté en octobre 2015, le

28 octobre, donc qui relève de la Commission des institutions... Il est

important de constater que la Commission

des institutions, comme tout le monde, n'a qu'un certain temps pour faire ses

travaux parlementaires.

il y a déjà le projet de loi n° 62 sur la neutralité religieuse, dont les

consultations se poursuivront, et il est prévu jusqu'au 9 novembre.

Récemment, il y a également eu des consultations sur le projet de loi

n° 98, admission aux professions et à

la gouvernance du système professionnel. Aussi, nous avons au feuilleton le

projet de loi n° 107 sur la compétence

et l'indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et le Bureau

des enquêtes indépendantes. De plus,

il y a en cours un mandat qui vise à donner suite aux 23 recommandations

du Commissaire à l'éthique qui est sur la table de travail de la

Commission des institutions. Et je m'arrêterais là, M. le Président.

Donc, ça relève, bien

évidemment, de la prérogative du leader d'apporter et d'appeler des projets de

loi, dont le projet de loi n° 63, mais, une fois qu'on a dit tout ça, M.

le Président, force est de constater que la Commission des institutions, ils ne chôment pas. Et on aura

l'occasion — on

l'apprendra de la bouche du leader du gouvernement — en temps et lieu de rappeler le

projet de loi n° 63. Voilà, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le leader.

Oui, M. le leader adjoint de

l'opposition officielle.

M. Rochon : Oui, merci, M. le Président. Le leader

adjoint du gouvernement me laissera

lui rafraîchir la mémoire sur un autre projet de loi, le projet de loi n° 595, déposé par ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, accueilli favorablement par le gouvernement.

Il s'agit de la Loi visant à protéger l'accès aux établissements où se

pratiquent des interruptions volontaires de

grossesse. Est-ce que le gouvernement compte appeler ce projet de

loi pour que cette Assemblée en fasse

l'étude prochainement?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Bien, M.

le Président, j'invite le député... Évidemment,

il y a plusieurs choses qui peuvent être faites.

Première

des choses, le ou la député en question, sur un projet de loi qui le ou la

concerne, peut interpeller le ministre

et avoir une discussion à cet effet-là. Premier élément.

Deuxième

élément, je me permettrai de rappeler l'article 97 à mon

collègue.

L'article 97 fait en sorte que, par nos dispositions réglementaires, l'opposition

peut elle-même initier le débat sur leurs projets de loi lors des

affaires inscrites par les députés de l'opposition, notamment la motion

du mercredi.

Alors,

si c'est un sujet si important, central, alors qu'il le fasse, qu'il prenne le

taureau par les cornes. Et je l'invite à se prévaloir de l'article 97,

M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Rochon : Oui, M. le Président. J'ai entendu le «si» devant l'affirmation. Ce projet de loi est important pour l'opposition officielle. J'espère que

ça ne signifie pas qu'il l'est moins pour le gouvernement puisqu'il s'est

montré immédiatement favorable.

je veux rassurer le leader adjoint du

gouvernement : la parraine du projet de loi a effectivement parlé à la ministre responsable.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : C'est une information additionnelle. Si vous

voulez, un commentaire?

M. Tanguay : Je prends très bonne note, M. le Président, que, mon collègue, loin de lui l'intention de justement m'en

prêter, des intentions. Alors, j'en ai pris bonne note, M. le Président, parce que ce n'était évidemment

pas l'objectif. L'objectif, c'était

de le renseigner, puis je le vois renseigné, content et heureux ce matin, M. le

Président. C'est notre objectif.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

vous informe, moi, à

titre de président, qu'il y aura sanction du projet de loi

n° 104, Loi visant l'augmentation du

nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les

émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, aujourd'hui, à

14 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour, et je cède à nouveau la parole à M. le leader

adjoint du gouvernement. À vous la parole.

M. Tanguay :

Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, considérant les travaux en cours

au sein des commissions et notamment

les demandes de consultations de l'opposition, je vous demanderais de

suspendre, s'il vous plaît, nos travaux, jusqu'à 15 heures afin de

permettre la tenue du débat sur les affaires inscrites par les députés de

l'opposition.

Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion de

suspension des travaux est adoptée? Ça me prend un consentement.

Alors, la motion étant adoptée, les travaux sont

suspendus jusqu'à 15 heures cet après-midi. Alors, les travaux sont

suspendus.

(Suspension de la séance à

11 h 31)

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, bon après-midi, chers collègues. Veuillez

vous asseoir.

Nous

en sommes aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Et, à l'article 67 du feuilleton, aux affaires

inscrites par les députés de l'opposition officielle, Mme la députée de Taillon

présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement du Québec de geler la rémunération des

médecins spécialistes et omnipraticiens d'ici à ce qu'elle respecte la capacité

de payer des Québécoises et des Québécois.

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de réinvestir les

sommes dégagées dans les soins et services en santé.»

Alors, je vous

informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la

motion inscrite par Mme la députée de Taillon

s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la

motion pour sa réplique, environ 52

minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, environ

30 min 20 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, environ

21 min 40 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition,

et six minutes sont allouées aux députés

indépendants. Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants

ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes

parlementaires selon les proportions établies précédemment. Enfin, les

interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Alors,

je suis prêt à ouvrir le débat, et M. le chef de l'opposition officielle nous

fait l'honneur de prendre la parole. À vous la parole.

Lisée : Merci, M. le Président. Alors, cette semaine, on a

assisté à une mise à jour économique, mise à jour. Et, dans cette mise à jour, le gouvernement a

dit : Ce serait une bonne idée si on ajoutait 300 millions de dollars

dans le budget de la santé. Et puis, oui, c'est une bonne idée, on

applaudit parce que, simplement par les demandes d'accès à l'information, nous

avons calculé qu'il y avait eu des compressions de près de 1 milliard.

Alors, 1 milliard de moins, 300 millions de plus, bien, le compte

n'est pas bon, le compte n'est pas bon, ça veut dire qu'il reste

700 millions de compression. Encore

faut-il savoir à quoi sert cet argent. Et

le gouvernement, dans la grande générosité que lui permet

des compressions exagérées, au-delà du déficit zéro, de 2,2 milliards, l'an dernier, dit : Bien, écoutez, on va

remettre 300 millions cette année puis 300 millions l'an

prochain.

Maintenant, quand on regarde

bien les chiffres, on s'aperçoit qu'il y a un poste de dépenses qui va être de

plus de 300 millions cette année et de plus de 300 millions l'an prochain, c'est l'augmentation de la rémunération des médecins omnipraticiens et spécialistes du Québec. 20 000 personnes qui sont déjà très bien

payées en ce moment vont avoir plus de

300 millions de plus cette année, 500 millions de plus l'année

suivante, 800 millions de plus l'année suivante, 1 milliard de plus l'année suivante. C'est quand même

extraordinaire! Et là le ministre de la Santé qui nous disait dans un élan de

franchise, il y a quelques semaines :

Vous savez, pour répondre à tous les besoins en soutien à domicile, il faudrait

900 millions, bien,

900 millions, M. le Président, c'est moins du tiers de l'augmentation

accordée aux 20 000 médecins omnipraticiens et spécialistes

ces dernières années.

Alors

là, on se rend compte que toutes nos discussions sur le budget de la santé sont

en fait des discussions de l'appauvrissement

généré par une extraordinairement mauvaise décision de finances publiques, la

pire du siècle, de loin, et qui a été prise par trois personnes.

D'abord,

on l'oublie souvent, mais c'était le premier, puis je pense qu'on doit lui

donner tout le crédit, c'est le chef

de la CAQ. Le chef de la CAQ, à l'époque où il était ministre de la Santé du

gouvernement du Parti québécois, a, sous la pression des fédérations médicales,

commis une bourde qui nous coûte extrêmement cher, il a dit que ce serait une bonne idée que la rémunération de nos médecins

soit à la moyenne canadienne. Il n'aurait jamais dû dire ça, à moins qu'il ait dit : Ce serait une bonne idée que

la rémunération de tous les Québécois soit à la moyenne canadienne. Ça aurait

eu une logique. Ça nous aurait conduits à la faillite, mais ça aurait eu une logique.

Mais là pourquoi dire qu'une

partie de la population, 20 000

personnes, elle, a droit à cette moyenne et pas les autres?

chef de la CAQ a quitté, et ensuite nous avons eu... nous sommes entrés dans le

tunnel des 15 années libérales, et là les médecins libéraux se

sont... Alors, celui qui est actuellement premier ministre était ministre de la

Santé, d'un côté de la table, celui qui est

actuellement ministre de la Santé était président de la Fédération des médecins

spécialistes du Québec, et ils ont

négocié ensemble. Ils ont dit : Ce qu'a dit le chef de la CAQ, c'était une

très bonne idée, on va mettre ça en

musique, on va mettre ça en musique. Alors, ils se sont mis à faire des

chèques, à signer des chèques, 100 millions, 300 millions,

500 millions, 1 milliard, 1,5 milliard, 2 milliards, ça

s'est accumulé. Mais, pendant qu'ils faisaient ces chèques-là à des médecins spécialistes, il y a des gens qui n'avaient

pas cet argent, des contribuables québécois, pour les patients.

Et là est arrivé ce

qui devait arriver. Sous le gouvernement de Mme Marois, on a dit :

C'est intenable. Cette erreur combinée de

l'actuel premier ministre, de l'ancien chef de... du chef de la CAQ et de

l'actuel ministre de la Santé, c'est intenable, il faut absolument faire

quelque chose, parce que c'est une très mauvaise allocation des ressources. Et là l'actuel ministre de la Santé, qui

représentait les médecins spécialistes, a fait une offre, puis le gouvernement

Marois a dit : Voyons, soyons sérieux, cette offre-là ne résout

rien. Et donc il n'y a pas eu d'entente.

Mais

ensuite savez-vous ce qui s'est passé? Le président de la Fédération des

médecins spécialistes est devenu ministre

de la Santé, et là il est allé voir son ancien syndicat puis il a dit :

Savez-vous, j'ai une offre à vous faire; bien, ça tombe bien, c'est celle que j'avais faite quand

j'étais à votre place. Le gouvernement Marois l'avait refusée, mais maintenant je représente le gouvernement et j'accepte mon

offre. C'est fameux. Il a accepté son offre. Ça n'a pas dû être long comme

négociation.

Alors,

c'est drôle, mais c'est tragique, parce que ce que ça signifie, c'est que, oui,

il a réouvert l'entente pour étaler, mais

il a étalé et il a sucré. Ce n'est pas étaler, qu'il fallait faire, c'était

annuler, c'était annuler. Il fallait dire : Savez-vous, là, quand j'étais votre représentant, j'étais

excellent et j'ai réussi à soutirer du gouvernement libéral des sommes pharaoniques, mais maintenant je représente tous les contribuables du Québec

et je vous dis, là, ça n'a pas d'allure, ce que j'ai réussi à soutirer. Ça n'a pas d'allure, ce n'est pas soutenable, c'est

intolérable. Parce que maintenant je suis ministre de la Santé puis les gens que je représente, ce n'est pas les médecins, c'est les

patients. Alors, je vous dis, là, l'offre que j'avais faite au gouvernement Marois, c'était quand je travaillais pour vous,

mais maintenant je travaille pour tous et la seule offre possible, c'est le gel de la rémunération. Nous sommes déjà suffisamment payés comme ça et nous allons rester là tant

que notre salaire n'atteindra pas la capacité normale de payer des Québécois. Et,

savez-vous, maintenant que je ne suis plus

le syndicaliste en chef, je peux vous dire qu'en fait les médecins du Québec,

comme le dit une étude de l'Institut canadien d'information sur la

santé, ont 331 000 $ en moyenne, 1 % de plus que la moyenne

canadienne et 8,5 % de plus qu'en Ontario. Alors, vous vous souvenez, les

amis, quand je disais, quand j'étais votre président, là, que, si on n'avait

pas cet argent-là, on allait déménager en Ontario?

Lisée : Bon. Bien,

vous savez que je rigolais, il y a des gens qui ont pensé ça. Parce qu'en ce moment,

s'ils déménageaient en Ontario, il y aurait une baisse de revenus de

8 %. Ça fait que je pense que, si on gèle, si on gèle la rémunération, un médecin québécois qui déménagerait en Ontario

aurait une baisse de rémunération de 8 %, alors je pense que le danger est

écarté, tu sais. Déjà, j'avais très peu de preuves pour montrer que

c'était un danger, mais là on a une preuve que le danger est écarté.

D'ailleurs, le problème qu'on va sûrement avoir, c'est l'arrivée de

médecins ontariens qui veulent avoir une augmentation de rémunération de

8,6 %. C'est peut-être ça qu'on aura à gérer.

Donc,

cette erreur de finances publiques si dramatique qui a conduit, entre autres, à des réductions qui font dire à la Protectrice du citoyen : L'austérité fait mal; qui fait émerger

des cas de réduction des soins à domicile, les cas que... La députée de Taschereau,

la famille dont elle a parlé ce matin, alors qu'il y a le père et la mère, qui

sont gravement malades, et les enfants, qui

le sont aussi, et où le CLSC avait indiqué : Ça prend tant d'heures de

soins à domicile, mais, à cause des

compressions qu'il faut pour le déficit zéro et pour payer les médecins, on a

dit : Savez-vous, on va vous enlever six heures... Ces cas-là ne

devraient pas exister, ça ne devrait pas exister.

Dans

mon comté, dans Rosemont, Michel Pigeon, un handicapé qui va travailler tous

les jours dans un centre d'appels, a

des heures de soutien à domicile. Le CIUSSS lui a dit : Non, tu n'en as

pas besoin, on v