(Quinze heures quatorze minutes)

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de

l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude

du volet Environnement et Développement durable des crédits budgétaires du

portefeuille Développement durable, Environnement, Faune et Parcs pour l'exercice

financier 2013‑2014.

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Richard

(Îles-de-la-Madeleine) sera remplacée par M.

Chapadeau (Rouyn-Noranda—Témiscamingue); Mme L'Écuyer

(Pontiac), par Mme James (Nelligan); et M. Caire (La Peltrie), par M.

Marcotte (Portneuf).

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Alors, nous allons procéder à

une discussion d'ordre général par blocs d'environ

20 minutes, 20 minutes incluant les questions et les réponses. Alors, puisque

nous avons débuté nos travaux à 15 h 14 et qu'une période de trois

heures doit être consacrée à l'étude de ce volet cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà

de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 14? Est-ce que j'ai le

consentement?

voix : Consentement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Consentement. En terminant, je vous

invite, aux fins de l'exercice de l'étude des

crédits, à poser de courtes questions et donner de courtes réponses. C'est

beaucoup plus intéressant, ça permet d'aller... C'est plus dynamique et ça

permet de couvrir un peu tous les volets.

Alors,

avant de poursuivre nos travaux, je vous informe du temps approximatif qu'il

reste à chaque groupe parlementaire pour l'étude

des crédits de ce volet : pour le gouvernement, environ 1 h 10

min; pour l'opposition officielle, environ

1 h 35 min; pour le deuxième groupe d'opposition, environ 11 minutes.

Alors, pour le premier bloc d'échange, nous allons du côté de l'opposition

officielle, et je cède la parole à Mme la députée de Nelligan.

Mme James : Alors, merci, Mme la Présidente. J'aurais,

avant même de commencer l'échange proprement

dit… Je ne sais pas si ça compte sur mon temps ou non. Le ministre s'est

engagé, lors de notre dernière séance, de déposer l'inventaire québécois des gaz à effet de serre avant mardi. Si je me

fie à... on n'a pas le verbatim officiel du ministre, mais, à la dernière minute, vérification, l'inventaire

n'était toujours pas publié. Alors, c'était afin qu'on puisse aussi

avoir une discussion là-dessus cet

après-midi, là. Je pense que c'était assez clair dans mes propos à ce

moment-là. Alors, je me demandais si le ministre... si vous aviez eu

copie ou c'est moi qui a manqué de quoi, là, mais ce n'est certainement pas sur

le site, de ce que j'ai vu à 3 heures.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui. Mme la députée de Nelligan, pour

ce qui est des documents, lorsque les

documents sont envoyés à la commission, la commission les reçoit et les

répartit à tous les membres. Dans le cas présent,

la commission n'a pas reçu le document que vous souhaitez, donc je dois m'adresser

au ministre. Est-ce qu'il y a un document que vous souhaitez déposer, ou

qui a été envoyé, et à qui? Ou publié sur le site, qu'on me dit?

Blanchet : Merci, Mme la Présidente.

Non seulement me ferai-je un plaisir de déposer le document, mais j'aimerais

pouvoir en faire une présentation

sommaire, puisque ça semblait être un enjeu

important.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord.

Blanchet : Alors, je procéderai

ainsi, si vous n'y avez pas d'objection.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la

députée de Nelligan.

Mme James : En fait, je n'ai pas demandé de la

part du ministre de faire de présentation

sommaire. Ce que j'ai bien dit, puis je

semble avoir été assez claire jeudi passé, avec tout le respect, que je

souhaitais, telle qu'est... dans non seulement

la coutume ou ce qui a été fait dans le passé, qu'on procède au dépôt de ce

dépôt-là. Normalement, c'est fait au mois de novembre ou au mois de

décembre.

Lors

de notre échange, Mme la Présidente, la semaine passée, le document n'était

toujours pas déposé. Et moi, je souhaitais... Et le ministre a bel et bien

dit, et j'ai bien vérifié, que le document, afin de bien collaborer

avec les collègues, sera déposé avant

mardi, et ce n'est pas fait. Moi, je ne veux pas que le ministre me fasse de

présentation, je suis capable de lire

très bien le français pour moi-même. Et j'aurais bien aimé avoir accès au

document avant le début des projets, tel que le ministre s'est engagé à

le faire, jeudi dernier en après-midi.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : D'accord. M. le ministre,

est-ce que vous voulez faciliter nos travaux en déposant ce document, quitte à

ce que vous puissiez revenir là-dessus puis le présenter, à un moment donné,

dans votre intervention?

Blanchet : Je

compte effectivement revenir là-dessus et le présenter, puisque nous sommes

dans un exercice de reddition de comptes, qui n'est pas destiné seulement à Mme la députée

de Nelligan, mais à l'ensemble de la population du Québec. Donc, je me ferai un plaisir et un devoir

d'en faire une présentation

sommaire. Cela dit, oui, j'ai le document

ici, alors je peux bien le remettre à quiconque vous me désignerez à cet effet.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bon. Alors, M. le ministre, vous le déposez à la

commission. La commission va le répartir, le

distribuer à tous les députés, incluant Mme la députée de Nelligan. Je vous

remercie de votre collaboration.

Blanchet : Et il

sera, dans les prochaines minutes, disponible sur le site Internet du

ministère, de telle sorte que tout le monde

pourra effectivement le consulter.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Très bien.

M. Blanchet : C'est un document qui est suffisamment important pour ne

pas être l'objet d'une intervention à caractère abusivement partisan.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : D'accord.

Blanchet : Cela

dit, aussi, je porte à l'attention de la commission et des gens qui nous écoutent

que ces inventaires-là ont toujours été déposés quelques années après l'année

concernée. Donc, c'est l'inventaire 2010 que nous déposons aujourd'hui, et, comme l'année

dernière, la dernière fois, ça a été l'inventaire 2009. Donc, c'est un

processus qui est normal. En 2010, les émissions totales de gaz à effet de

serre au Québec...

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Attendez, M. le ministre, si vous permettez, parce qu'il

y avait une question qui avait été soulevée relativement au non-dépôt du document. Vous avez

répondu à ça puis vous l'avez fait avec élégance en déposant le

document.

Maintenant, nous allons commencer l'étape des échanges

proprement dits. Vous permettez que je cède la

parole à Mme la députée de Nelligan pour

vous poser une question, puis vous y répondrez comme vous vous voudrez. Mme

la députée de Nelligan.

James : Merci,

Mme la Présidente. En fait, ce n'était pas du tout une question à ce que les

documents soient déposés pour la députée de

Nelligan personnellement, contrairement à ce que le ministre vient d'affirmer,

c'est une question qui est fondamentale. Le

ministre semble réitérer ce point-là. Alors, j'aurais pensé, tel qu'il s'est

engagé… Puis c'est lui-même, il n'y a

personne qui lui a forcé de le faire. Et on pourra tous, chacun des membres de

l'Assemblée, aller relire les galées

des propos qui ont été prononcés par le ministre, qu'il allait les déposer

avant mardi. Et pourquoi c'est un

sujet ou une question qui est importante? Effectivement, ça nous permet de voir

l'état de la situation lorsqu'on

parle des changements climatiques afin de savoir où on veut aller, est-ce que

les progrès ont été faits ou pas, est-ce qu'on a reculé, c'est quoi, l'état

de la situation.

Maintenant,

ce n'est pas vrai que je vais permettre au ministre… ou, par votre entremise,

M. le ministre, de profiter du temps, je vais dire, des citoyens, qu'on va

poser des questions sur un certain nombre de sujets pour pouvoir faire

le bilan de cet inventaire-là, alors que cet inventaire-là aurait dû être à la

disposition de l'ensemble du public avant 3 heures aujourd'hui.

Ceci

étant dit, Mme la Présidente, je veux tout de suite poursuivre ma lignée de

questions au ministre. Face à l'engagement

de son gouvernement de vouloir justement... puis c'est, d'une certaine façon,

lié au bilan que je n'ai toujours pas

vu et que la population n'a toujours pas vu, de l'engagement du gouvernement de

vouloir, évidemment, atteindre la cible

de moins 25 %... Mme la Présidente, je pense qu'en début de question j'ai

eu la chance de faire le commentaire, à tout le moins, avant l'arrivée du député de Mercier, sur le fait que le

gouvernement ou le ministre réitérait l'engagement du ministre de respecter le moins 25 %, mais on

a toujours zéro indication de la part de personne à comment il allait le

faire. On sait qu'il voulait un budget, il

voulait l'annoncer. On sait également qu'il n'y a pas forcément de budget

supplémentaire en transport collectif pour y arriver. Alors, ma première

question pour le ministre, tout simplement, je vais lui donner l'occasion d'y

répondre : Son moins 25 %, il va y arriver de quelle façon?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée de Nelligan. Je

cède la parole à M. le ministre.

M. Blanchet : Tant à l'échelle locale qu'à l'échelle

internationale, la réduction des gaz à effet de serre est unenjeu extrêmement

important et très significatif. Nous sommes à préparer un plan qui va nous

permettre d'atteindre une cible

beaucoup plus ambitieuse que ce que le gouvernement précédent a même osé

envisager. Et, lorsqu'on va le déposer, les mesures claires, concrètes

et valables vont le contenir.

Je ne déposerai pas le plan quant à la

réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Québec à l'horizon

2020, aujourd'hui, à la reddition de comptes de l'étude des crédits. Et ce sera

un plan, ce sera un ensemble de mesures, un ensemble de calculs des

différents secteurs dans lesquels on peut effectivement intervenir. Ça passera essentiellement par le programme, par le plan d'action

sur les changements climatiques, qui contient d'ailleurs des données des budgets et en termes d'électrification des

transports et en termes de transport collectif, ce à quoi j'avais d'ailleurs

répondu en donnant les chiffres lors de notre dernière séance.

me semble important toutefois de partir de là où on est pour savoir là où on

va, d'où l'importance de faire effectivement

un retour sur l'inventaire en date de l'année 2010, qui va nous faire état d'un

certain progrès, un progrès plus

significatif, si on se compare à la moyenne canadienne, mais c'est nettement

insuffisant parce que les enjeux auxquels on est confrontés en matière de changements climatiques, ça ne se passe

pas strictement à l'intérieur des frontières du Québec, c'est un phénomène planétaire. Et le progrès qui se fait chez

nous est insuffisant, et, en comparaison avec ce qui se fait ailleurs…

ailleurs est dramatique.

Les émissions de gaz à effet de serre

sont en progression. C'est une problématique qui risque de nous faire passer ce fameux cap de deux degrés d'augmentation de la

température moyenne à l'échelle planétaire qui ferait en sorte que, selon les modèles et selon les experts, on s'expose

à un phénomène, comment dire, d'effets en cascade, une perte de contrôle

complète. Et on s'expose aussi à arriver à cette situation, à subir les effets

de, comment dire, d'une

gestion imprudente de la sincérité de certains gouvernements occidentaux, en

particulier de certains États nordiques parce

qu'au même moment où tout le monde fait état d'une préoccupation et se donne

bonne haleine en utilisant le mot «changements climatiques» et en

prétendant faire des plans, il y a certains États — et on soupçonne qu'il y en a qui sont tout près de nous — qui ont plutôt l'oeil sur les conséquences ou certaines

conséquences des changements climatiques qui

auraient pour effet de rendre plus accessibles des ressources naturelles dans

le Grand Nord.

Ça implique une vigilance d'autant plus importante puis une

pression d'autant plus importante à l'échelle internationale

que malheureusement on ne peut pas faire à la mesure de ce qu'on voudrait

puisque nous sommes encore et malheureusement

une province canadienne dont la voix internationale passe par le gouvernement

du Canada. On a vu, d'ailleurs, dans certaines conférences où le

gouvernement du Canada a eu le prix Fossile en matière de changements climatiques, on a vu l'ancien premier ministre du

Québec pratiquement faire les corridors de la conférence en espérant

avoir un peu de visibilité parce que, dans les endroits où ça se passait pour

vrai, il n'avait pas accès. C'est les limites du système dans lequel nous

sommes présentement.

Pour en venir à ce bilan, donc à ce... en fait, ce n'est

pas un bilan sur l'émission de gaz à effet de serre, c'est autre chose.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, je vais vous rappeler, M. le

ministre, ce n'est pas parce que je veux vous empêcher de parler, mais, si vous voulez que

ça soit comme on a dit, des questions courtes, des réponses courtes, je vous inviterais à la concision. Alors, allez-y,

mais soyez concis pour que Mme la députée de Nelligan ainsi que les

autres députés puissent vous poser des questions.

M. Blanchet : Le but est d'essayer de donner un

maximum d'informations dans la plus grande densité possible parce que le

temps nous est quand même compté. Je vous laisse juge de... Vous allez voir,

là, si je fais des grandes phrases qui

ne contiennent aucune information, vous me le direz. Mais je n'ai pas cette

habitude-là. J'essaie de donner un maximum d'informations au bénéfice

des gens qui pourraient s'intéresser à ce qu'on fait, au-delà du volet parfois

partisan.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Je veux juste vous rappeler qu'on a

déjà passé pratiquement la moitié du temps, puis il y a juste une question qui a été

posée. Donc, faites l'effort de la concision, je sais que vous en êtes

capable.

Blanchet : Je vais vous donner

quelques données à très court terme.

Présidente (Mme Houda-Pepin) :

Allez-y.

M. Blanchet : En fait, dans un temps, là, aussi

bref que possible. En 2010, les émissions totales de gaz à effet de serre au Québec se chiffraient à 82,5 mégatonnes.

C'est 10,4 tonnes par habitant. Ça représente 11,9 % des émissions canadiennes, et ça, c'est très révélateur, parce

que 11,9 % des émissions canadiennes, ça révèle que les Québécois

émettent, toutes proportions gardées, beaucoup moins de gaz à effet de serre

que les provinces canadiennes. D'ailleurs, l'ensemble canadien atteignait

692 mégatonnes.

Le secteur qui produisait le plus d'émissions de gaz à effet

de serre est évidemment, au Québec, celui des

transports. Pourquoi est-ce que c'est celui

des transports? Parce qu'au Québec nous avons surtout des productions

énergétiques qui ne créent pas d'émissions

de gaz à effet de serre. Elles ont d'autres conséquences environnementales,

mais elles ne créent pas d'émissions

de gaz à effet de serre. Par le transport, on inclut toutes les formes :

aérien, routier, maritime, ferroviaire, hors route. Ça atteint

35 mégatonnes, 42,5 % des émissions totales.

Le transport routier, c'est 78 % des émissions du

secteur transport, et, dans le secteur transport... et on y reviendra parce que je

ne veux pas prendre trop de temps, à votre demande, Mme la Présidente, mais

30 % des émissions du secteur transport sont dans le transport

lourd. Vous voyez déjà que, dans la politique que nous allons mettre en place

pour atteindre l'objectif de moins 25 % — puis je pourrai, si la députée le souhaite, donner

quelques précisions d'où en est notre démarche — dans cette politique, nous allons cibler certains

éléments très clairs. Le transport lourd va devoir en être un, dont la solution, d'ailleurs, ne peut pas être

l'électrification parce que ça ne s'applique pas au transport lourd.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Merci.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Merci beaucoup. Alors,

Mme la députée de Nelligan.

James : Oui, Mme

la Présidente. Parce que, écoutez, le ministre est parti un peu sur un discours

en parlant de l'inventaire, alors que ma question était toute simple. Parce que, j'imagine…

Moi, je l'ai entendu, pas luipersonnellement,

mais j'ai entendu son prédécesseur, j'ai entendu la première ministre, j'ai

entendu le Parti québécois répéter à maintes reprises qu'ils

souhaitaient arriver à ce moins 25 %, mais sans aucun début de

commencement de comment ils allaient

arriver… ou toucher à cet objectif-là. Et encore aujourd'hui, je n'ai pas... Je

n'ai pas demandé au ministre de

déposer son plan, là. Mais, à un moment donné, il faut commencer à donner une

indication, notamment aux citoyens, sur où est-ce qu'on veut aller avec

j'ai pu aborder la question du transport collectif la semaine passée. Mais moi,

je veux revenir plusspécifiquement à une annonce qu'il a faite avec le ministre de l'Enseignement

supérieur la semaine passée, je l'entendais annoncer un 6,5 millions. Ma question... Et, si je ne m'abuse, le

ministre m'a confirmé... parce que je le lui ai demandé : Mais là,

le financement pour ça, j'imagine, arrive du Fonds vert? Je crois qu'il m'a

confirmé que c'était bien le cas. Est-ce que

c'est le cas, que ce financement du 6,5 millions pour annoncer la recherche

est bien transféré du Fonds vert au fonds de recherche sous la

responsabilité de votre collègue aux enseignements supérieurs? Je veux juste

avoir la confirmation de cette information.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée

de Nelligan. Alors, M. le ministre, question précise, réponse précise.

M. Blanchet : Oui, Mme la Présidente. Deux questions, si j'ai bien

entendu. Je me permets de mentionner qu'en

neuf ans il n'y a pas eu de plan de réduction des émissions de gaz à effet de

serre par le gouvernement précédent. Alors,

après à peine plus de deux mois en poste, vous me permettrez de prendre le

temps nécessaire pour déposer quelque chose qui sera complet, qui sera

pertinent. Ma réflexion, à l'heure actuelle, va sur l'intensité du défi parce

que… Et d'ailleurs j'en ai parlé dans mon

intervention d'ouverture, il pourrait y avoir des milieux scientifiques qui

émettraient des doutes parce que le

défi est énorme. Mais, parce que les milieux scientifiques veulent encourager

la démarche,endossent notre volonté

d'atteindre un cap de moins 25 % à l'horizon 2020, les doutes n'ont pas

été émis, mais tout le monde

reconnaît, le défi est énorme. Le défi est énorme et se passera, je peux vous

dire ça, dans la réflexion qu'on a en deux

temps : dans un premier temps, un ensemble de mesures à relativement court

terme sur un horizon de quelques années, et par la suite on va dégager des avenues. Il devra y avoir un débat

parce qu'il va y avoir... Ça ne se fera pas... ça ne se fera pas sans sacrifice collectif, sans décision

collective forte, et c'est vrai pour le Québec, c'est vrai à l'échelle

internationale.

la deuxième question de la ministre, les galées qui ont été relus ne l'ont pas

été au complet parce que j'avais donné une

réponse exhaustive sur la question des 6,5 millions. Comme c'est toujours

le cas, le Plan d'action sur les changements

climatiques implique des transferts de fonds qui viennent évidemment du Fonds

vert vers d'autres ministères dans la mesure où ces autres ministères

remplissent une mission cohérente en termes de réduction d'émissions de gaz à

effet de serre. Donc, c'est beaucoup le ministère des Transports, le ministère

des Ressources naturelles et un peu d'autres ministères selon les plans qui

sont déposés et selon les décrets qui sont adoptés avec la vision.

D'ailleurs, nous allons procéder bientôt au dépôt du

deuxième PACC, c'est ainsi qu'on l'appelle au

quotidien. Donc, c'est bien de là que viennent les sommes. Il y a déjà dans le

plan d'action sur les changements climatiques...

Mme James : La réponse...

M. Blanchet : J'aimerais avoir la possibilité de répondre à la question,

là, je...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : D'accord. Alors, la...

M. Blanchet : On est ici en reddition de comptes, on a trois heures, on

a le temps de se donner des réponses complètes. Donc...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Mais donnez des réponses courtes pour... J'aime

que l'atmosphère soit dans l'harmonie, vous le savez. Donc, pour permettre...

Blanchet : Il y avait deux questions,

Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non, je comprends. Mais j'aimerais

que les questions soient courtes, les réponses

soient courtes et précises. Comme ça, on va aller rondement, puis tout le monde

va être satisfait. Alors, je vous ai entendu...

Blanchet : Il peut y avoir des

moments courts et précis...

Présidente (Mme Houda-Pepin) :

...concluez, s'il vous plaît, sur la réponse que vous avez donnée.

M. Blanchet : Donc, j'en étais rendu à dire qu'il y

a déjà régulièrement, à même le PACC, des sommes qui sont remises pour de la recherche. Et j'étais extrêmement

content de pouvoir réinvestir des sommes supplémentaires en recherche parce

que, pour atteindre le cap de moins 25 % à l'horizon 2020, il va nous

prendre... il va nous falloir des données

scientifiques, des données scientifiques complètes, et donc il y a des mandats

de recherche qui doivent être faits qui, dans les circonstances

actuelles, arrivent comme une bouffée d'air frais pour les milieux.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Merci beaucoup, M. le

ministre. Mme la députée de Nelligan.

James : Oui, Mme la Présidente.

Normalement, les questions sont... et les réponses doivent être proportionnelles aux réponses. Je constate, le

ministre aurait pu répondre tout simplement oui à la deuxième question.

Et, à la première question...

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la

députée, je m'excuse, vous pouvez...

Mme James : Mais, en tout cas, c'était... Je

faisais simplement... Vous allez me permettre de faire le commentaire, il en a fait pendant 10 minutes.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, mais je veux quand même... Même

si on n'est pas satisfaits d'une réponse, il faut la considérer comme étant donnée.

Maintenant, je conçois que, de votre part, vous trouvez que le ministre prend trop de temps. C'est vrai, mais il a le

temps de répondre à ces questions. Alors, je vous invite toujours à la

concision.

Mme James : Ah! Je vais tout simplement

poursuivre. Mme la Présidente, j'ai deux choses. Première des choses, le ministre a parlé que le gouvernement antérieur

n'avait pas de plan. Bien, je vais juste lui montrer... J'imagine qu'il a déjà vu ce document. C'était le plan d'action,

justement, des changements climatiques qui a été déposé par legouvernement antérieur. Mais je ne veux pas m'attarder

là-dessus, Mme la Présidente. C'est lui le ministre duDéveloppement durable en ce moment. Et je lui ai

posé la question très précise afin de savoir si le 6,5 millions de

dollars qu'il a annoncé avec son collègue

était bel et bien de l'argent du Fonds vert. Il m'a répondu que oui. Je

comprends que la réponse à cette question, c'est oui.

Alors,

ma question très précise. Je le réfère à la page 14 du document. Parce qu'à

ce moment-là le gouvernement libéral antérieur avait bel et bien étalé le

financement des investissements prévus. Et je vois bien qu'il y avait 1,8 million à la colonne de l'innovation,

recherche et développement et 2,9 millions au niveau de la

connaissance et le savoir, qui a été

annoncé. Alors, je comprends qu'il a recyclé cette partie-là avec son collègue,

la semaine passée, quand il a fait le

transfert du fonds à un autre, mais, en ce qui concerne le reste de l'argent,

moi, je me pose la question très

clairement. Compte tenu que le financement était déjà prévu dans l'ensemble — parce que ça a été déposé au budget antérieur des

enveloppes prévues à la page 14 — est-ce qu'il a coupé différents programmes? C'est

lesquels? Ou sinon, l'argent, est-ce que ça vient du consolidé ou quelqu'un d'ailleurs?

Parce qu'il était déjà prévu dans des investissements dans le tableau 3

de la page 14 du document. C'est ma question.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le

ministre, est-ce que vous avez accès au même document à la page donnée?

Blanchet : J'ai accès à tout ce dont

j'ai besoin, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très

bien. Alors donc, juste pour qu'on parle de la même chose. Allez-y pour votre

réponse.

M. Blanchet : Je suis sous l'impression — mais vous me corrigerez — qu'il se peut que les réponses soient un peu plus longues que

les questions, parce que le ministre est en reddition de comptes et non pas la

députée de l'opposition. Et donc je suis là pour ça. J'espère pouvoir le

faire de façon aussi complète que possible, mais cette réponse-ci sera

particulièrement courte. C'est de la réallocation des soldes du PACC 1.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Très bien.

Mme James : …donc, bien, c'est-à-dire, j'avais

déjà compris ça, Mme la Présidente. C'est la reconduction, puisque ça, justement,

c'est du premier PACC, c'est du financement qui était déjà prévu, déjà investi.

Alors, si l'argent est déjà prévu à

soutenir des investissements prévus, s'il a annoncé un 6,5 millions, il l'a

pris d'où, de quelle enveloppe? Parce que

c'était déjà dédié à d'autres personnes, à d'autres fins. Puis c'était bien

mérité, là. Il n'y a personne qui remet ça en question. Mais moi, je veux comprendre. Il a fait une annonce en grande

pompe avec son collègue. Le 6,5 millions, là, bien on veut savoir qui ne l'a plus, là. Qu'il ne

l'a plus, là, cet argent-là? Soit qu'on l'a recyclé ou on a coupé quelqu'un

d'autre. Là, les citoyens, reddition de comptes, ils veulent savoir.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Merci. Moins d'une

minute, M. le ministre.

Blanchet : Mais

la façon dont ça se passe, j'aimerais ça que ça dure trois jours. On va

beaucoup s'amuser. Réallocation des sommes non utilisées du PACC 1 font

partie du PACC 2.

Et donc il y avait évidemment des sommes non utilisées. Aucun citoyen ne

partira en larmes parce qu'on lui a coupé quoi que ce soit, je vous le promets,

Mme la Présidente. Et je me permets de

mentionner que, s'il faut revenir trois fois sur la même question, vous devriez

peut-être me laisser plus de temps pour répondre.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Bien, vous savez, M.

le ministre, moi, je calcule le temps. On est rendus déjà à 22 minutes.

M. Blanchet : Non, non, je ne parle pas de maintenant, je parle en

général, tu sais.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Ah oui, oui.

Blanchet : J'essaie

de donner des réponses complètes. Ça évite de revenir trois fois sur la même question, puis on peut passer à la question suivante pour

de vrai.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Bon. Alors, je vais tout simplement vous

demander d'être dans un esprit de collaboration. Ce n'est pas nécessaire de jeter la pierre à

personne. Je veux que ça se passe dans l'harmonie. Ça va très bien. Mais on a la contrainte du temps

parce qu'évidemment chaque enveloppe est dédiée à un groupeparlementaire et j'ai le devoir de la gérer en

toute équité. Je passe au groupe parlementaire du gouvernement. Vous

avez une enveloppe de temps de 17 minutes. Vous avez la parole, M. le député de

Repentigny.

McKay : Merci,

Mme la Présidente. Avant d'aborder ma question sur le lac Saint-Pierre, je

voudrais peut-être seulement rappeler à la

députée de Nelligan que les données qu'elle cite d'un document budgétaire du

régime libéral permettaient d'atteindre seulement un tiers de l'objectif que ce

gouvernement-là s'était fixé en termes de réduction de gaz à effet de serre.

En ce qui concerne le

lac Saint-Pierre, j'ai eu l'occasion d'accompagner M. le ministre vendredi

dernier à Trois-Rivières, à l'Éco-Salon du

Lac-Saint-Pierre, et on a passé une très agréable soirée parce que, d'une part,

c'est un salon qui mérite d'être

connu, que personnellement je ne connaissais pas. Je n'avais jamais eu le

plaisir d'y aller puis je peux

confirmer que ça vaut effectivement le détour. Et il faudra qu'on s'assure

de... que je m'assure, moi, personnellement, en tout cas, de retourner à chaque année. Parce que le lac Saint-Pierre,

ça constitue un très important écosystème du fleuve Saint-Laurent. Donc,

c'est un joyau qui appartient à l'ensemble des Québécoises, des Québécois. Et

cet écosystème, Mme la Présidente, est d'une

telle envergure qu'il n'y a pas moins de deux organisations internationales qui

en ont reconnu ses particularités.

Alors,

d'abord, en 1998, il y a la Convention de Ramsar qui a placé le lac

Saint-Pierre sur la liste des milieux humides d'importance internationale. Et,

plus récemment, quand même, à l'an 2000, le lac Saint-Pierre a été reconnu par l'UNESCO et il fait maintenant

partie des

réserves mondiales de la biosphère. Donc, nous avons définitivement, au Québec, de quoi être fiers de ce joyau et des

reconnaissances internationales que ça nous apporte. Mais naturellement

le corollaire de ça, c'est que nous avons la

très grande responsabilité de maintenir et de mettre en valeur de façon

durable les caractéristiques naturelles qui donnent au lac Saint-Pierre cette

notoriété internationale qu'il a acquise.

Et, lorsqu'on prend connaissance des données sur la

qualité de l'eau du lac Saint-Pierre, lorsqu'on sait qu'il y a un moratoire sur la

pêche à la perchaude qui a dû être établi, lorsqu'on voit la diminution

progressive des baux commerciaux pour

la pêche dans le lac Saint-Pierre, bien tout ça... et la mesure des stocks

notamment de perchaude, là, pour lesquels le moratoire a été impliqué, tout ça, ça sonne une alarme sérieuse sur l'état

et la qualité du milieu, des écosystèmes, de la biodiversité de ce

milieu-là, qui est franchement unique. C'est un milieu très diversifié puis qui

présente une grande diversité biologique. Alors, il s'agit juste d'aller un peu

sur le lac Saint-Pierre. Moi, j'ai la chance d'avoir été élevé à proximité du lac. Bien, parce que ma marraine

avait un stand à patates frites à Pointe-du-Lac, alors j'y allais

régulièrement. Et le mari de ma marraine...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : ...raison.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : C'est une très bonne

raison d'y aller.

M. McKay : Bien, disons que, oui, c'était une

bonne raison d'y aller. Et, maintenant que malheureusement elle est décédée, je

cherche encore des occasions pour pouvoir y retourner. Parce que, par sa

situation géographique ethydrographique,

le lac Saint-Pierre, c'est aussi le point de convergence de plusieurs

tributaires, hein? Il y a trois rivières qui se déversent dans le lac Saint-Pierre. Puis ce sont des rivières qui

proviennent de bassins versants où il y a d'importantes activités

humaines, agricoles et industrielles qui contribuent à fragiliser, je vous

dirais, la situation du lac Saint-Pierre puis de son archipel. Il y a des

magnifiques îles aussi.

Alors,

il semble qu'il soit urgent d'agir. Et, dans le fond, on a la possibilité...

Puis j'aimerais entendre le ministre nous présenter sa vision là-dessus, qu'il a eu l'occasion

d'élaborer notamment lors de l'Éco-Salon du Lac-Saint-Pierre, vendredi dernier. Parce que moi, ce que j'ai

entendu de sa part, il me semble qu'il y a tout le potentiel pour faire de

ce qui est actuellement un problème, disons, avec la situation urgente du lac

Saint-Pierre... Mais l'avantage d'un problème, c'est que ça... Par définition, un problème, ça a une solution. Alors, s'il n'y

avait pas de solution, ce n'est plus un problème, c'est un fait. Alors là, on a un problème, donc il y a une

solution, et j'aimerais ça que le ministre de l'Environnement nous

présente les différents éléments, là, sur lesquels il travaille actuellement

avec plusieurs partenaires, je crois, aussi.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Très bien. Merci, M.

le député de Repentigny. M. le ministre.

Blanchet :

Merci, Mme la Présidente. Merci, pour la question, à mon collègue de

Repentigny. Effectivement, vendredi a été une activité particulièrement

intéressante, je vais essayer de la placer dans un contexte un peu plus

large. Lorsque je suis arrivé en poste, on m'a

rapidement parlé du problème de la population de perchaudes au lac Saint-Pierre.

Aux yeux de certaines personnes, ça peut

avoir l'air un peu dérisoire, mais il faut se mettre dans la position des

riverains du lac Saint-Pierre et en

particulier des pourvoyeurs et des pêcheurs sportifs et même des pêcheurs

commerciaux pour qui une ressource aussi importante commençait à être

dans un état, je vais dire… je dirai insuffisant parce qu'il y a effectivement

débat sur place.

Dans un

premier temps, faisons un constat : le volume des prélèvements de

perchaudes était passé, dans les années 80, de 300 tonnes à environ 12 tonnes

dans les années récentes, donc évidemment la chute était dramatique. Personne, même à l'intérieur des débats régionaux,

ne nie l'essence de ça. Il y aurait sûrement des chiffres un peu

différents qui pourraient être évoqués par

les acteurs, mais personne ne nie ça. Et, d'entrée de jeu, j'ai précisé et je

précise encore aujourd'hui que les

pêcheurs ne sont pas responsables du déclin. Il y a un ensemble de

considérations environnementales complexes qui sont responsables du

déclin non pas seulement de l'habitat de la perchaude, mais bien de l'ensemble

des écosystèmes du lac Saint-Pierre.

Un moratoire avait été imposé en mai 2012 par le dernier

ministre du Développement durable du

gouvernement libéral. C'était une décision

sage, mais c'était une décision insuffisante. Et, on me le confirmera ou non,

mais semble-t-il même que le gouvernement libéral avait l'intention de

lever ledit moratoire, ce qui aurait eu, aux yeux de tous les biologistes, un effet catastrophique sur la

population de perchaudes. Mais je n'ai pas voulu me limiter à ça. Il m'a

semblé qu'on n'avait pas un problème qui se

limitait à la capacité de l'industrie de la pêche sportive et de la pêche

commerciale à retourner pêcher mais bien un constat. Autrement dit, le problème

n'est pas tellement la perchaude. La perchaude est le symptôme d'un problème

beaucoup plus large. Le lac Saint-Pierre, cette espèce de ventre, de renflement

du fleuve Saint-Laurent qui a une valeur écologique tellement importante qu'effectivement

deux organismes internationaux, dont l'UNESCO — quand même, ce n'est

pas rien — lui ont donné une

reconnaissance…

plan qu'on a proposé suppose que tous les partenaires, tous les acteurs qui

sont... et il y a de nombreux groupes autour

du lac, se regroupent, développent une compréhension et déploient les moyens.

Je vous donne quelques détails

supplémentaires. Les diagnostics sur la situation du lac Saint-Pierre sont

insuffisants. Il y en a. Il y a ce que les affluents amènent, comme le disait mon collègue de

Repentigny, parce qu'après tout, et on s'entendra, la rivière Saint-François,

la rivière Richelieu et particulièrement la

rivière Yamaska sont des porteurs de polluants, de pesticides de façon

significative, et ça, bien ça arrive dans le

fleuve avec, en plus, des dépôts à l'embouchure des rivières. Il y a les… je vais dire, les rejets

des usines d'épuration d'eau de la région de Montréal, qui arrivent par le

fleuve, qui ont un impact très significatif. Il y a un phénomène de plus en plus grave de cyanobactéries, donc, qui a

des effets sur les pourtours du lac. Il y a évidemment une activité industrielle locale, bref, un

ensemble de facteurs auxquels s'ajoute le réchauffement climatique et

auxquels s'ajoute une baisse du niveau de l'eau. Et donc, dans un milieu donné,

lorsqu'il y a un apport de polluants de toutes natures et une réduction du

volume d'eau, bien il y a une densification des polluants avec évidemment un

impact sur l'ensemble des écosystèmes.

Tous

ces paramètres-là mis ensemble appellent une connaissance. Et, à l'heure

actuelle, lorsqu'on parle de chiffres ou d'impacts, notamment sur la pêche à la perchaude,

les pourvoyeurs et les pêcheurs ont une vision qui est beaucoup appuyée sur leur expérience. Et on ne peut pas

nier que c'est pertinent, là. 20 ans, 30 ans ou 40 ans de connaissance d'un

milieu donné, c'est très significatif. Et il y a aussi la vision des

biologistes, en particulier les biologistes du ministère, qui arrivent avec

leur approche scientifique. Ces deux visions-là ne sont pas exactement au même

point.

La première étape

était donc de faire en sorte qu'on puisse arriver avec un assortiment de

connaissances scientifiques qui fassent

consensus parce que, tant qu'on n'est pas d'accord sur le diagnostic, il est

très difficile d'aller de l'avant. On

a donc déjà déployé — et j'ai obtenu ce soutien du ministère

de mon collègue Pierre Duchesne — une première somme de

100 000 $ à laquelle je vais demander aux CRE, aux MRC, aux

municipalités de contribuer pour augmenter ce budget-là de façon

significative, de telle sorte qu'on puisse aller en appel d'offres, des appels

d'offres indépendants, des appels d'offres qui vont nous permettre d'avoir une

connaissance qui ne soit pas tributaire des différents acteurs qui ont débattu jusqu'à maintenant. Avec ça, on aurait une

première étape. On aura un diagnostic sur l'état du lac Saint-Pierre, et ça ne

se limite pas à la situation de la perchaude, c'est l'ensemble des enjeux du

lac Saint-Pierre.

Dans

un deuxième temps, identifier qui sont les joueurs. Il y a des associations de

pêcheurs, des associations de pourvoyeurs, il

y a évidemment déjà des tables de concertation, il y a la biosphère du lac

Saint-Pierre, qui a déjà un mandat de sensibilisation, il y a les

municipalités, les MRC, bref, il y a un nombre très significatif. Lorsqu'on les

a rassemblés — et

j'ai l'impression qu'ils étaient tous là vendredi dernier — ça

faisait une grosse réunion, ça faisait

beaucoup de monde. Et ces gens-là sont tous

appelés à participer, mais à participer sans créer une structure lourde avec

une charte infinie, mais bien un consensus.

que j'ai dit aux gens de la région sur la

partie «qui sont les acteurs qui vont jouer dans le film?», ce que je leur ai dit, c'est : L'autorité du ministre

responsable de la Faune, l'autorité du ministre responsable de l'Environnement

et l'autorité du ministre régional, qui sont

sous le même chapeau présentement, je la leur remets à la condition qu'ils

travaillent de façon consensuelle. S'il y a débat ou conflit, bien le

gouvernement devra prendre ses responsabilités et intervenir, mais j'espère, j'espère

sincèrement que, de façon consensuelle, ils vont dire : O.K., voici vers

où nous voulons aller.

ça, ça nous amène au troisième aspect. Je dis souvent, et il faut le dire avec

davantage d'insistance quand on parle de développement durable : On a la volonté

que ce qu'on fait rapporte plus que ça coûte. Là, on va dire : En

environnement, ça ne se peut pas. En

environnement, ça se peut. Un milieu comme le lac Saint-Pierre peut générer des

retombéeséconomiques très

significatives, que ce soit par la pêche à la perchaude, que ce soit par l'écotourisme,

que ce soit par des centres d'interprétation,

il y a un ensemble d'idées qui existent déjà, qui circulent déjà, qui nous

permettraient de générer des retombées

économiques avec la restauration des écosystèmes du lac Saint-Pierre. Ça ne se

fera pas en deux semaines, mais ça va se faire sur une période qui

devrait nous permettre de sentir des résultats même à relativement court terme.

Évidemment,

les pêcheurs nous demandent : Quand est-ce qu'on va recommencer à pêcher

la perchaude? Je n'ai pas pu leur donner la nouvelle qu'ils espéraient puis mettre une date

là-dessus. Il se peut même… je ne pense pas que c'est ce qui va arriver, mais il se peut même que ça n'arrive

pas si on ne réussit pas à rétablir les populations. Pour rétablir les

populations, il faut rétablir le milieu dans lequel elles se reproduisent,

elles se perpétuent.

Et donc ce sont des enjeux qui sont importants, mais

aussi dont on espère faire un modèle, un modèle, parce qu'on veut prendre l'état navrant du lac Saint-Pierre et

en faire un modèle de concertation et de développement durable en s'assurant que, parce que les projets auront de

retombées économiques, ils pourront être financés sur la base des

retombées économiques. Et la région de la Mauricie — on ne le nie pas personne — qui a subi l'effet de décisions responsables et nécessaires du gouvernement mais

qui l'ont touchée plus particulièrement que d'autres régions, puisse bénéficier notamment, à cet égard-là, du fonds de

diversification de 200 millions. Que ce soit bien clair, là, je ne

décide pas à la place de la table de

diversification, mais, si des projets ont un effet de diversification

économique et sont dans la région,

ils devraient théoriquement au moins pouvoir déposer à la table de

diversification et certains d'entre eux, peut-on espérer, auront ainsi un soutien. Voici un mode potentiel de financement

pour une activité et un projet de concertation et de développement

durable dont j'espère que ça pourra être un modèle pour d'autres secteurs ou d'autres

enjeux à travers le Québec.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre.

M. le député de Repentigny, il reste à peu près deux minutes.

McKay : Deux

minutes. Bien, juste rapidement, la modernisation des barrages publics, parce

que, l'an dernier, à l'étude des crédits, j'avais posé une question concernant, bon, la

surveillance des barrages en particulier, et ça semble avoir donné de bons résultats. Je me demandais, M.

le ministre, si vous avez l'intention de poursuivre la modernisation des

barrages publics. Je vais tout simplement rappeler que, dans le fond, toute la

gestion des barrages est sous la responsabilité

du Centre d'expertise hydrique, qui est, donc, une unité de gestion qui est

sous la responsabilité du ministre de l'Environnement.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Merci. M. le ministre.

Blanchet : C'est

une question intéressante, qui a un poids marqué dans les régions du Québec

parce que le nombre...

Encore ce matin, un collègue est venu me voir avec un barrage désuet dans une

région, et c'est effectivement la responsabilité

du ministère de l'Environnement d'essayer de suivre le rythme des constats de l'existence

de ces barrages délabrés. Et il y a

des cas énormes, je pense au barrage des Quinze, en Abitibi, qui est dans un

état préoccupant et qui va nécessiter des investissements de l'ordre de

près de 80 millions afin de s'assurer... Tu sais, c'est un énorme barrage avec une route, et c'est quelque chose qui est à

la fois impressionnant et qui demande beaucoup d'attention. Et, parce

que ça ne sert pas à une production d'énergie

de quelque nature, ça relève en effet du ministère de l'Environnement.

Donc, il y a déjà des sommes qui sont

prévues pour faire ça, et elles sont là depuis, d'ailleurs, plusieurs années,

mais, pour des raisons qui m'échappent,

les gestes n'ont pas été posés par le gouvernement précédent, mais il y a

peut-être d'excellentes raisons à ça.

Nous sommes en train de mettre en place le plan d'action, de telle sorte que ça

puisse, à très court terme, se réaliser,

afin, un, que l'ouvrage solidifié dure beaucoup plus longtemps et ne coûte pas

plus cher à réparer si on le faisait ultérieurement et de maintenir un

niveau de sécurité adéquat pour la population de la région.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre.

Alors, on va passer du côté du gouvernement.

Présidente (Mme Houda-Pepin) :

De 20 minutes.

Mme James : Merci. Merci encore, Mme la Présidente. Alors, évidemment,

j'aurais aimé poursuivre mes questions sur

les changements climatiques. Et je reviendrai, je pense que j'ai un autre, même

deux autres blocs de prévus, je reviendrai là-dessus. Mais je ne veux

pas m'empêcher de poser des questions peut-être sur d'autres sujets.

Bien,

dans un premier temps, en fait, le ministre a eu la gentillesse de présenter

tout le… bien, une bonne

partie des gens qui étaient avec lui et que je resalue

cet après-midi. Par contre, je me demandais : Est-ce que Geneviève

Tardy travaille toujours au sein de votre cabinet?

M. Blanchet : Bien, il me fait plaisir de vous présenter Geneviève

Tardy.

James : Bien,

bonjour, bonjour. Est-ce que c'est la même Geneviève Tardy de liberaux.net ?

Petite question que je vous pose. Oui?

M. Blanchet : C'est la même.

James : Bien, la

raison que je pose la question, c'est parce qu'on peut lire sur ce site, à l'époque,

puis je l'ai moi-même constaté, que «le

gouvernement Charest refuse de publier la liste des entreprises qui possèdent

un terrain contaminé au Québec et qui

refusent de payer pour [faire les travaux de décontamination]». Alors, je me demandais si vous aviez… — aux dernières

nouvelles, j'ai vérifié, je n'ai pas vu — si vous aviez l'intention

de publier cette liste?

M. Blanchet : Intéressante question, laissez-moi consulter ma

sous-ministre.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : ...ministre, allez-y.

Mme James : Oui, allez-y. Oui, oui, allez-y, consultez.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : ...

Mme James : …tout mon temps. Je veux leur donner le temps de répondre,

mais...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Non, mais je pense que

le ministre a la réponse.

Mme James : Ah! O.K., désolée.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Il y a une liste sur le site Internet du ministère.

Certains éléments n'y figurent pas parce qu'il y a encore des terrains pour lesquels on en est à travailler à

identifier qui sont les propriétaires. Parce que, pour préciser le passif environnemental, c'est effectivement des

sites, des endroits qui sont contaminés et pour lesquels il faudrait

revenir dans le temps pour identifier qui sont les responsables et essayer de

trouver des gens pour prendre la responsabilité et financer la restauration et la décontamination des sites. Dans un

certain nombre de cas, évidemment, on ne les trouve pas, et donc ça définit un passif environnemental, plus

ce qui est évidemment lié de façon très directe à l'action gouvernementale.

Donc, il y a une liste existante qui est

publique, elle ne contient pas l'entièreté des données parce que, lorsqu'on n'a

pas identifié ou lorsqu'il y a des

procédures, parfois il y a certaines restrictions quant à la publication, mais

il y a effectivement une liste qui est publique.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Mme la députée.

James : Donc, je

veux juste, afin de bien comprendre… Parce que, là, je sens avoir compris qu'il

y avait une

partie de l'information, mais que vous n'aviez pas toute l'information parce

que c'est dans la procédure. Qu'est-ce qui

est disponible pour... Est-ce qu'on a une liste préliminaire qui est là ou que

vous avez vous-même, c'est-à-dire, publiée depuis que vous êtes en poste? Je veux juste avoir une idée. Parce que

je n'ai pas vu cette information. Je voudrais juste...

Blanchet : Il y

a une liste qui contient tout ce qui n'est pas objet de motif à

non-divulgation, l'exemple étant, comme je vous disais, lorsqu'on est en train d'essayer

d'identifier les propriétaires d'un site, il y a des situations où on ne

lève pas le drapeau en leur disant :

Dépêchez-vous, allez vous cacher. Il faut identifier les responsables, essayer

de leur faire prendre la

responsabilité de la décontamination. Dans le cas contraire, ça devient

effectivement un passif dont le gouvernement

pourrait être appelé... interpellé par les municipalités puis les endroits où

ça se trouve, là. Et ça, il y en a, il

y en a presque autant sinon davantage que des cas de barrages désuets, des

municipalités qui approchent le ministère de l'Environnement en disant :

Écoutez, j'ai tel, tel site qui est contaminé, on ne peut pas l'utiliser.

D'ailleurs, il y a un programme qui s'attarde

à la décontamination, qui est ClimatSol, qui mérite un rafraîchissementmais qui s'attarde à

rendre de nouveau utilisables et accessibles des sites, des terrains, en

particulier en milieu urbain. Parce qu'à

ce sujet-là j'ai eu une rencontre avec des représentants de l'est de Montréal,

récemment parce que c'est un obstacle au développement de l'est de

Montréal, un ensemble de terrains qui ne peuvent pas être décontaminés à cause

des paramètres actuels du programme.

James : Donc, je

comprends les obstacles. Je veux juste confirmer. Cette liste-là, elle est

publiée depuis toujours? Depuis combien de

temps? Depuis quelque temps?

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Alors, on permet la

consultation au ministre.

James :

Peut-être donner la chance... je veux juste donner l'opportunité aux gens de

peut-être y réfléchir, à moins que vous aviez

la réponse tout de suite… puis me revenir.

M. Blanchet : On est en train de prendre l'information pour la

transmettre.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : D'accord.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : M. le ministre.

Blanchet : Donc,

la pratique à cet égard-là n'a pas changé. Les sites orphelins pour lesquels on

est en recherche de propriétaire, on ne le rend pas public évidemment pour ne pas les

inviter à se pousser, parce qu'on essaie de les rattraper.

Mme James : Donc, ce n'est pas public.

M. Blanchet : Pardon? Les sites orphelins.

Mme James : Les sites orphelins, donc ce n'est pas...

M. Blanchet : Les sites orphelins. Le passif environnemental ne se

limitant pas aux sites orphelins, il y a un ensemble

de sites dont on connaît bien sûr la localisation, les propriétaires ou que le

gouvernement a simplement identifiés parce qu'il y a un traitement. D'ailleurs,

à

titre informatif, le passif environnemental du gouvernement en 2006 était de 468 millions de dollars, et, en 2011, il

était passé à 3,2 milliards de dollars. Donc, j'imagine que la gestion du

passif environnemental n'a pas été nécessairement exemplaire au cours des

dernières années.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Mme la députée de Nelligan, est-ce que ça va?

Vous pouvez poser...

Mme James : Juste une dernière question. Donc, les informations dont

on a fait référence dans le site Web libéraux.net , ces informations-là ne sont toujours pas

disponibles. Est-ce que j'interprète... Je ne veux pas interpréter vos

propos, là. C'est le cas? Parce que vous n'avez pas les informations, c'est ça

que je comprends.

M. Blanchet : Répétez ça, s'il vous plaît, ce n'est pas clair.

James : Je veux

m'assurer que j'ai bien compris. Parce que, là, vous m'avez parlé de sites

orphelins, vous m'avez parlé de certaines informations qui ne sont pas disponibles. Je

comprends tout ça, je veux juste m'assurer... Puis je vais y aller par moi-même plus tard, lorsque j'aurai

l'occasion de le faire, mais, au moment où on se parle, pour les raisons

que vous avez évoquées, les entreprises qui possèdent un terrain contaminé et

qui refusent de payer, ces informations précises ne sont pas disponibles sur le

site du ministère.

M. Blanchet : Les sites orphelins pour lesquels nous sommes en démarche

pour identifier ou — comment dire? — inciter, forcer les propriétaires à intervenir ne sont pas

listés sur le site du ministère.

Mme James : O.K. Je vais passer à un autre sujet. Je veux en profiter,

on aura... Mme la Présidente, on a eu l'occasion

à quelques reprises, dans les derniers mois, de parler souvent, comme

législateurs... le ministre, son prédécesseur, son gouvernement ont

beaucoup parlé du BAPE. Et je crois avoir vu même le président, qui est présent

avec nous cet après-midi... On aura, à d'autres

occasions, vous comprendrez, Mme la Présidente, l'opportunité de revenir là-dessus,

mais j'aimerais, dans un premier temps,

profiter de la présence du président... mais de poser la question très

directement au ministre : Compte tenu

de tout ce qu'on a pu lire et entendre, sans rentrer — ce n'est la place — dans les détails, quels

sont les communications actuellement, quel est le protocole de communications

qui a lieu entre lui et son cabinet et le BAPE? Et qui

particulièrement au BAPE? Est-ce que c'est le président? Est-ce que c'est le

vice-président avec ses commissaires? Est-ce

qu'il a établi une telle... De façon générale, s'il peut nous expliquer... J'imagine

qu'il a réfléchi à la question. S'il peut nous dire comment ça marche…

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Les interventions que nous avons et les communications que

nous avons avec le BAPE se limitent à ce qui

est prévu par la loi et par le règlement lorsque nous avons des demandes à

faire au BAPE. Par contre, Mme la

Présidente, je dois avouer qu'à la salle La Fontaine, la semaine dernière,

j'ai donné la main au président du BAPE. Par contre, j'ai veillé à avoir des témoins pour être certain qu'on ne

donnerait pas lieu à un autre cirque pitoyable comme celui auquel on a

eu droit au cours des derniers mois.

Mme James : Mme la Présidente, moi, je...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Un instant. On reste

calme. On reste calme. La question a été...

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée, on est... Je m'adresse aux deux. On est

sur une question de demande d'information. Le

ministre a donné une réponse. J'apprécierais qu'on ne prête pas d'intention et

qu'on poursuive dans la même veine. Allez-y, Mme la députée de Nelligan.

James : Ah oui,

je le fais… je le fais tout à fait correctement, je crois, Mme la Présidente,

en ce qui concerne les questions légitimes qu'une députée ou un député puisse ou souhaite

poser en ce qui concerne l'indépendance, toute la question de transparence ou la façon de

fonctionner au niveau de nos bureaux. Pour moi, ce n'est pas une farce, ce

n'est pas une joke, je ne le fais pas pour perdre le temps à personne. C'est

une question sérieuse que je pose au ministre, et j'aimerais avoir une réponse

sérieuse. Lorsqu'il parle de communications, je veux savoir si, lui

personnellement… est-ce que les membres de son cabinet...

M. Ferland : J'ai une question de règlement, s'il vous plaît.

Mme James : ...communiquent avec les gens du BAPE et de quelle

façon...

M. Ferland : J'ai une question de règlement, Mme la Présidente.

L'article

35...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Oui, M. le député d'Ungava.

Ferland : D'Ungava.

L'article 35, Mme la Présidente, dit très bien, clairement, que la députée peut

poser des questions, on est ici pour ça, mais

elle n'a pas à interpréter les réponses du ministre à sa guise. Alors, c'est ce

qui est en train de se passer présentement.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Non, ça, c'est... l'article

ne s'applique pas dans le cas précis. Mme la députée pose ses questions, et j'ai

demandé et interpellé les deux pour dire : Je ne veux pas de procès d'intention.

Questions-réponses, ça va bien aller. Concluez sur votre question, Mme la

députée.

James : Oui,

oui, Mme la Présidente. Mais vous me permettez de dire, puis je le dis en toute transparence aux collègues, moi, je ne pensais d'aucune

façon offusquer personne, pas le ministre, en posant la question. Encore une

fois...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Allez-y avec votre

question, Mme la députée.

James : ...je la

répète, même : J'aimerais savoir, entre lui et... que ce soient le

président, le vice-président, les commissaires, quel est le protocole d'intervention?

Comment ça fonctionne entre lui et les membres de son cabinet et le

BAPE? Comment ça se fait? Comment ça se fait depuis qu'il est en fonction?

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Bien. Votre question

est posée. Merci beaucoup, Mme la députée de Nelligan. La réponse, M. le

ministre, sur le protocole de communication entre le ministre, son cabinet et

le BAPE.

Blanchet : Il y

a essentiellement deux personnes au sein de notre organisation — parce qu'ils ne sont pas

tous au cabinet — qui interviennent auprès des gens du BAPE. Il y a Martin

Blanchette, qui est responsable de ce dossier-là au cabinet, qui intervient essentiellement auprès de M.

Beaudet, qui est le directeur général et secrétaire au niveau du BAPE, et la sous-ministre s'occupe des échanges

administratifs. Ça se fait tout à fait dans les règles. Et je signe régulièrement des lettres qui sont des demandes au

BAPE d'initier des évaluations environnementales. Alors, voilà, ça se

fait avec — comment dire? — un respect absolu de l'indépendance du BAPE, dont je suis

convaincu, d'ailleurs, Mme

la Présidente, qu'il survivra davantage à l'épreuve du temps que l'arrivée de l'ancien

président du BAPE dans la même firme d'avocats que l'ancien premier

ministre.

Mme James : Donc, alors, je comprends... Regarde, les commentaires du

ministre...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Mme la députée,

poursuivez sur le sujet.

James : ...c'est

fait pour me piquer au vif, mais ça ne marchera pas. La question était toute

simple. Je ne voulais pas inciter le ministre à se fâcher d'aucune façon. Alors, de ce

que je comprends, ce qu'il me dit, c'est bel et bien l'attaché politique responsable du dossier qui

communique avec le BAPE ainsi que la sous-ministre qui communique. Alors, il n'y a pas d'autres communications, le

ministre me confirme cet après-midi, à 4 h 8, 16 h 8, ce

19 février ou 20... 19 février 2013, qu'il n'y a pas d'autres

communications qui se font entre lui ou les membres de son cabinet et les

membres du BAPE. Je veux juste en avoir la confirmation du ministre.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre,

confirmation?

Blanchet : J'ai

de la difficulté à trouver une façon de répondre qui est à la hauteur de la

question. Évidemment, j'ai répondu à ce que

sont les relations entre le BAPE et notre ministère et je garde pour jeudi les

réponses sur la sainte inquisition pas très haut de gamme politique à laquelle

on a prêté...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : M. le ministre…

M. Blanchet : ...on a soumis un collègue...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : M. le ministre, par

respect à notre institution et à nos collègues...

M. Blanchet : C'est bien de respect à notre institution dont je parlais,

Mme la Présidente.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, très bien. Alors donc, vous confirmez la réponse,

la réponse est donnée. Poursuivez, Mme la

députée.

James : Donc,

Mme la Présidente, je veux juste être bien, bien, bien claire, là. Le ministre

a le droit de ne pas aimer les questions que

je pose. Je comprends que le processus...

M. Ferland : ...interprétation, s'il vous plaît.

Mme James : Non, excusez-moi, là, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : ...

Mme James : ...j'ai laissé parler le ministre, je vais prendre mon

tour. Merci.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Ne rajoutez pas, s'il

vous plaît.

M. Ferland : Question de règlement. Non, mais est-ce qu'elle peut

écouter ce qu'on dit aussi, là?

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Oui, très bien, très

bien, juste un moment, s'il vous plaît.

M. Ferland : Je comprends qu'elle est dans tous ses états, là, mais

je...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Alors, M. le député de

Nelligan, je vous donne la parole...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Pour le moment, pour

le moment, c'est la présidente qui parle.

Mme James : C'est d'Ungava.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Pardon, M. le député d'Ungava.

Excusez-moi. S'il vous plaît! Ça allait bien...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : …ça allait bien, et je

veux que ça se continue bien. D'accord? Nous sommes à l'étude des crédits. L'opposition,

comme tous les autres députés, ont le droit de poser des questions, et le ministre d'y répondre. Et

je veux que ça se fasse dans le respect du règlement et le respect des uns les

autres, s'il vous plaît. Alors, M. le député d'Ungava, vous avez une

question de règlement encore? Vous n'avez pas confiance en la présidente pour

diriger nos travaux?

M. Ferland : J'ai une confiance extrême en la présidence. C'est pour ça

que je m'adresse à vous, Mme la Présidente, pour que vous vous adressiez à la

députée de Nelligan pour qu'elle accepte aussi puis qu'elle considère les

réponses du ministre...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Très bien.

M. Ferland : ...et que, si elle a d'autres questions à poser, qu'elle

les pose...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : D'accord.

M. Ferland : ...mais sans les interpréter. C'est l'article...

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, c'est parfait, c'est parfait. On va continuer.

Allez-y, Mme la députée de Nelligan. Votre

question.

James : Merci,

Mme la Présidente. Et vous me permettez de faire... malgré les commentaires qui

ont été faits

de l'ancien président puis le premier ministre, malgré tous les commentaires

qui ont été faits des questions que j'ai posées au ministre, je ne me suis jamais... puis j'invite les collègues

à relire les galées... fait aucun commentaire négatif sur sa façon de

fonctionner, sur le protocole de communication, d'aucune façon. Je lui ai tout

simplement... Puis je me demande pourquoi, là, ça le pique tant que ça.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Mme la députée de

Nelligan...

Mme James : La question que je repose, que j'ai posée...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : ...s'il vous plaît!

James : Mme la

Présidente, je m'adresse à vous. À travers vous, la question que j'ai posée, c'était

afin de savoir les façons ou la façon que le

ministre et son entourage communiquaient avec le BAPE, compte tenu, Mme la Présidente, de l'importance qu'on lui accorde en

tant qu'institution, évidemment, Mme la Présidente, mais aussi par le biais — puis c'est la question que je

pose au ministre au moment où on se parle — de toute la question de modernisation du BAPE.

Alors, je peux sortir les articles, là, si vous voulez,

Mme la Présidente, mais, à quelques reprises, j'ai entendu, je crois bien,

le ministre, son prédécesseur parler de modernisation du BAPE. Alors, je

demandais, comme question préalable, comment se font ces communications

de façon générale. Le ministre, de ce qu'il vient de... je comprends, vient de me confirmer que c'est par le biais de son attaché

politique seulement, ainsi que la sous-ministre, et les lettres qu'il

signe que les communications se font. Alors, tout ce que je

souhaite savoir maintenant : Dans ce processus, qui, j'imagine, est déjà lancé, de

modernisation du BAPE, non seulement comment se fait... où sommes-nous rendus

et qui a le contrôle de tout ça au niveau de la modernisation? C'est la

question très précise. Puis je ne crois insulter personne, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : D'accord. Alors donc,

la modernisation du BAPE, M. le ministre.

Blanchet : Ce n'est

pas l'entièreté de la question. Je vais revenir sur l'entièreté de la question.

Que ce soit par courriel, téléphone, lettre, sémaphore, code morse, message de fumée, si

notre ministère a des relations courtoises, formelles et dans le respect de l'indépendance du BAPE à

avoir avec les gens, et les acteurs, et les intervenants du BAPE, nous

allons le faire. Nous ne tomberons pas dans le piège puéril de commencer à

soumettre chacune de nos actions, pourtant tout à fait respectueuses de l'indépendance du BAPE, à cette espèce de, Dieu

merci, faux tribunal, sinon je ne pourrais pas répondre à la question, à

laquelle ils ont voulu donner lieu et qui va commencer ce jeudi. Alors...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Monsieur...

Mme James : Bien, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Un instant, s'il vous

plaît, Mme la députée.

M. Blanchet : Pour rassurer Mme la députée...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : M. le ministre...

M. Blanchet : ...je ne suis pas du tout fâché...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre...

Blanchet : ...mais je ne crois pas

que...

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non.

M. le ministre...

M. Blanchet : ...les institutions gouvernementales

ou l'Assemblée nationale doivent nécessairement servir à ce genre d'exercice — et je peux le dire avec le sourire, si ça fait plaisir à

la députée ou à Mme la Présidente — à ce genre d'exercice qui est indigne de nos institutions.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le

député... M. le ministre, si vous faites référence à l'ordre de l'Assemblée qui nous a conduits à une audition qui

va avoir lieu prochainement, attendez qu'on y arrive puis vous ferez vos

commentaires. Pour le moment...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Pour le moment, des questions sont posées sur

le BAPE et sa modernisation. J'apprécierais que les échanges...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député d'Ungava, s'il vous

plaît! J'apprécierais que les échanges se fassent dans le respect. Ça reste sur le sujet,

sur la pertinence, et puis je ne veux pas qu'on aille dans d'autres

avenues. Mme la députée de Nelligan, s'il vous plaît, pour votre question.

James : Pour la dernière minute.

Puis, encore une fois, Mme la Présidente, vous...

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Il

reste trois minutes.

Mme James : Il me reste trois minutes. Vous avez

tout à fait raison, vous avez… on aura d'autres occasions. Et la lignée de

questions que j'ai posées, ce n'était pas du tout en lien avec ça. J'aurai d'autres

questions à ce moment-là. Je voulais

profiter de la présence, justement, du BAPE pour à la fois déterminer, O.K.,

les communications se font de quelle façon,

afin de voir la modernisation. Et je ne l'ai pas inventé, ce terme-là, le

gouvernement actuel l'a évoqué à plusieurs reprises. Ça veut bien dire quelque chose. Vous avez entamé un processus

sûrement avec le BAPE là-dessus. Mais c'est quoi? Ça veut dire quoi? La ministre des Ressources naturelles elle-même

disait qu'il fallait que tous les projets passent... là. On n'est pas contre, mais on veut savoir : La

modernisation du BAPE, ça veut dire quoi? Qu'est-ce qui se passe? C'est tout.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci pour votre question. M. le

ministre, la modernisation du BAPE.

M. Blanchet : Est-ce que j'ai le droit de féliciter

ma collègue pour une question constructive? La

modernisation du BAPE est une réflexion qu'on a entreprise effectivement...

Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il

vous plaît! S'il vous plaît!

Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il

vous plaît! Vous n'avez pas la parole, M. le député d'Ungava. S'il vous plaît!

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît, M. le député d'Ungava,

j'ai besoin de votre collaboration. S'il vous

plaît!

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan, vous n'avez

pas la parole. S'il vous plaît! Alors, il me

reste 1 min 30 s. Je l'accorde au ministre pour sa réponse. S'il vous plaît!

M. Blanchet : Vous êtes trop aimable, Mme la

Présidente. Alors, il y a effectivement une réflexion en cours pour la modernisation du BAPE. J'ai mandaté la

sous-ministre pour former un comité qui réfléchit. Et je vais vous donner deux

des orientations qui me préoccupent particulièrement. Je souhaite que, par tous

les moyens, on mette un terme à cette espèce

d'opposition qui existe depuis, croit-on, toujours entre l'environnement et le

développement économique.

La notion de

développement durable a fondamentalement comme objectif de rendre le

développement économique compatible avec l'environnement. Ce fondement-là,

peut-être, peut mieux s'inscrire dans la façon dont on voit le BAPE. Et, ce qui me préoccupe, c'est, d'une part, des

gains d'efficacité, donc que le BAPE puisse intervenir, traverser le

processus, et je ne présume pas de ce que

sera la teneur du comité, mais intervenir plus rapidement, rendre des

décisions, formuler des

recommandations. Parce que le BAPE formule des recommandations au ministre, qui

prend les décisions par la suite. Donc,

peut-être trouver une façon de le faire plus vite, plus efficacement, au

bénéfice des entreprises ou des communautés qui ont des projets et qui souhaitent aller de l'avant. Ça, c'est un

gain d'efficacité, et ça, c'est un thème qu'on a de façon obsessive dans

la plupart des dossiers.

L'autre volet, c'est peut-être… Et ça avait

déjà été demandé. Peut-être que, dans certains cas, le BAPE devrait avoir les dents

un peu plus longues. Peut-être que le BAPE devrait avoir la latitude d'être un

peu plus sévère, avoir des moyens qui

lui permettent d'obtenir mieux, plus vite, avec plus d'acuité l'ensemble de l'information.

C'est une institution à laquelle le

dossier des gaz de schiste a donné une confiance populaire remarquable, et nous

devons tous nous appuyer sur cette confiance.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup, M. le ministre.

Alors, je vais du côté du gouvernement. Vous

avez une enveloppe de temps de 17 minutes. M. le député d'Ungava.

Ferland : ...plaisir, Mme la

Présidente, de...

Présidente (Mme Houda-Pepin) : J'aime

ça quand vous souriez.

Ferland : Bien, je souris toujours.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bon.

M. Ferland : Même dans mes envolées, je souris

toujours, c'est très important. Je n'ai pas mes vraies lunettes, donc ça va être difficile, mais je vais…

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Je

vous prête les miennes?

M. Ferland : Oui. Avec plaisir, Mme la Présidente.

Alors, je salue bien sûr M. le ministre, avec les gens de votre cabinet, les gens

aussi de la fonction publique, les gens qui vous accompagnent. On sait que ces

gens-là travaillent très fort pour

non seulement la préparation des crédits dans lesquels on est en train de

travailler aujourd'hui, mais tout au long de l'année, bien sûr, là, dans les différents dossiers. Alors, je vous

salue, Mme la Présidente, bien sûr, mes collègues et les collègues d'en

face également, de l'opposition et du deuxième groupe d'opposition officielle.

Alors, c'est un plaisir. On termine, c'est la

dernière semaine des crédits. Je vais en surprendre plusieurs, je vais aller directement

à la question. Habituellement, on me dit tout le temps que c'est long, mais...

Parce qu'on vient d'assister malheureusement,

tout à l'heure, à un préambule de la commission de jeudi, à laquelle on va

assister. On a découvert la plupart

des questions qui seront posées. Mais, j'imagine, le ministre a déjà eu ces

questions-là. Donc, il y aura l'exercice formel jeudi après-midi, en cette même commission, Mme la Présidente,

vous savez, et on pourra, j'imagine... le ministre aura tout le loisir de répondre aux membres de la

commission, jeudi après-midi, à toutes ces questions-là, en espérant

bien sûr que ça ait une fin le plus

rapidement possible, parce qu'on assiste malheureusement, présentement, Mme la

Présidente, à un genre de cirque, parce qu'on a notre ancien ministre, collègue

qui est toujours avec nous, et on persiste encore à vouloir refaire un peu le

procès. Mais, ceci étant, jeudi, nous aurons l'occasion… — parce que je fais

partie de cette commission-là — jeudi après-midi, nous aurons l'occasion de répondre et

de questionner le ministre, et les membres de

l'opposition bien sûr le feront. D'ailleurs, c'est déjà commencé.

Alors, M. le ministre, toujours dans la foulée du passif

environnemental, je pense que c'est très important, ma collègue de Nelligan l'avait soulevé au début de tout, dans sa période

de questions, malheureusement elle a bifurqué un peu, mais quand même. Mais il reste que le passif

environnemental, c'est important, surtout… bien, pour l'ensemble du Québec, mais, vous connaissez, M. le ministre… Mme la

Présidente, bien sûr, la circonscription, la région, la circonscription

que je représente, et même pour l'ensemble du Québec, du territoire québécois.

Il y a plusieurs terrains au Québec — vous en avez fait

mention, il y a eu des questions de posées tout à l'heure là-dessus — qui sont contaminés par des résidus des activités du

XXe siècle, et le gouvernement est aux prises avec un passif environnemental

important.

Alors,

en 2013, aujourd'hui, Mme la Présidente, avec les connaissances scientifiques

et l'importance de la densification urbaine,

je pense qu'il serait plus qu'intéressant, dans un premier temps, de régler rapidement

la situation du passif

environnemental actuel et, bien sûr, bien sûr, Mme la Présidente, dans un

deuxième temps, d'empêcher, d'empêcher autant que faire se peut que de

nouveaux passifs apparaissent.

Alors, Mme la Présidente, ma question au ministre

est très simple. J'aimerais que le ministre nous dise, de un, de quelle façon il considère que le passif

environnemental au Québec est préoccupant et, deuxièmement, nous parle des

pistes d'action qu'il entend mettre de l'avant pour améliorer la situation.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci,

M. le député d'Ungava. M. le ministre.

M. Blanchet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est

effectivement une question qui est préoccupante.

C'est une question qui est d'autant plus préoccupante que la décontamination de

sites, en particulier dans les territoires du Nord-du-Québec,

pourrait s'avérer un exercice extraordinairement coûteux et on est dans un

contexte financier qui ne nous donne

pas énormément de latitude pour le faire, pourtant, en particulier, alors que l'attention

de tout le monde — et le

gouvernement précédent ne l'avait pas inventé — l'attention de tout

le monde, à l'échelle planétaire, se tourne vers des ressources auxquelles on

veut avoir accès désormais, même si elles sont davantage au nord parce qu'évidemment

il y a des zones qui ont été moins touchées par d'autres par le développement

ou l'exploitation minière.

Dans

le passé… Et on a un passif environnemental très élevé à l'heure actuelle, mais

qui n'est pas totalement dû bien sûr à l'industrie minière. Les évaluations du

passif environnemental qui est lié à l'industrie minière, ça se promène entre

700, 800 millions, 1,2, 1,3 milliard, selon qui a fait l'estimation. Et c'est

révélateur de pratiques éminemment discutables

qui ont eu cours pendant trop d'années au Québec, où une société minière — et,

encore une fois, une société minière avec des moeurs douteuses peut affecter la

réputation de l'ensemble des sociétés minières, dont la plupart sont de bons

citoyens — une société minière ou une

autre peut cesser ses activités et fermer puis repartir sous un autre nom. Et ce

processus-là a fait en sorte qu'il y a des sites miniers qui sont gravement

contaminés et qu'on ne peut pas laisser — comment dire? — entacher,

rendre dangereux ou affecter la santé des différents milieux et des écosystèmes du Nord québécois.

Une fois que le

constat est fait, il y a des questions à se poser. Et je vous le dis très

candidement, il y a des recommandations qui

nous sont faites. Il y a des groupes qui nous rencontrent, il y a des groupes

de pression qui travaillent activement

sur la question du passif environnemental, qui formulent des suggestions que je

prends en considération avec le plus

grand sérieux, tout en devant tenir compte de notre environnement financier. Et

ça nous amène à la réflexion sur, d'une

part, comment on va le faire pour le passif, mais aussi comment on va s'assurer

que, dans la perspective où, à l'heure actuelle,

le Québec veut s'orienter vers davantage de développement nordique et, avec

nous, veut s'orienter vers davantage de

développement nordique effectué, fait de façon qui soit cohérente, de façon qui

assure que ce soit le Québec pour tous et

le Nord pour tous, donc que tout le monde y trouve son compte, qu'il y ait des

royautés d'emblée, d'entrée de jeu, que les Québécois ne voient pas des sociétés minières, comme ça s'est revu

récemment, partir avec des volumes considérables de minerai sans payer

de royautés. Quand environ la moitié des sociétés minières ne paient pas de

royautés, on a un problème avec le système. Déjà, c'est une variable

fondamentale.

autre variable importante, et ma collègue aux Ressources naturelles travaille

là-dessus, je n'irai pas dans le détail de ce qui relève de sa juridiction, mais va

veiller à ce que les considérations, les réserves qui doivent être

créées par les sociétés minières en vue de

la restauration des sites soient beaucoup plus importantes et beaucoup plus

coercitives. Et là on ne pourra pas nous

dire... parce que c'est un discours qui a lieu à l'heure actuelle avec, je dois

le dire, c'est déplorable, bien

souvent avec la complicité de l'opposition officielle, on nous dit qu'on nuit à

l'économie du Québec si on veut établir, et pas à l'encontre des sociétés minières, ou des sociétés pétrolières,

ou des sociétés gazières, mais en collaboration, en consensus avec ces entreprises, des mécanismes qui

vont nous permettre justement d'éviter d'avoir un impact environnemental

négatif et de laisser un passif en arrière. C'est une mesure : qu'une

société qui viendra extraire de la richesse

du sol du Québec devra partir en faisant le ménage de façon simplement

courtoise et étant entendu que ça aura été pris en considération dans

les planifications financières de ces sociétés-là.

Je pense que, pour l'avenir, c'est définitivement l'approche.

Je pense que de façon générale, lorsqu'en amont

ou en aval d'un projet on prend des mesures

de protection environnementale, on va chercher l'acceptabilité sociale. Et

tous les projets ont besoin de l'acceptabilité

sociale. Donc, la clarification des règles, comme le fait ma collègue dans

d'autres secteurs voisins, comme nous

travaillons à le faire, dans certains cas, au cours des prochaines semaines,

est à l'avantage du développement

économique. Et on doit être... le ministère du Développement durable doit être

un partenaire des milieux et des

projets à caractère économique. En revanche, évidemment, on demande une

collaboration et l'acceptation d'une responsabilité par les sociétés en

question.

Et il faudra, dans le cas de la décontamination, il

faudra se donner une échelle de temps, il faudra dire : À coup de tant par année. Et là il y aura la question de qui

paie et comment on le fait. Et c'est une réflexion qu'on va devoir entreprendre. Je vous avouerai, puis je l'ai dit à

plusieurs reprises, et ça aurait pu colorer plusieurs de mes réponses à

date, au bout d'un peu plus de deux mois, j'ai

la prétention d'avoir assimilé un nombre significatif de dossiers importants.

Il en reste quelques-uns pour

lesquels je suis en réflexion, très bien entouré pour ce faire, d'ailleurs,

mais je suis en réflexion afin non pas

d'arriver avec des approches à court terme, mais bien d'arriver avec une vision

qui soit au service de l'ensemble des Québécois

et qui soit au service d'une vision qui ne soit pas une vision urbaine des

régions, comme on a vu dans l'actualité récente, dans quelques dossiers,

une vision qui soit respectueuse de l'économie des régions et qui soit une

vision, permettez-moi la redite, de développement vraiment durable. Merci, Mme

la Présidente.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre.

Alors, M. le député d'Ungava.

M. Ferland : Combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Il vous reste sept

minutes, sept, huit minutes.

M. Ferland : Merveilleux, merveilleux. C'est

beaucoup de temps. Alors, merci, M. le ministre, pour la réponse. Et aussi, en

même temps, bien, c'est important pour les gens qui nous écoutent, c'est là qu'on

voit l'importance un peu de... quand

on laisse le temps à la réponse, pour donner non seulement des... oui, avoir la

réponse, mais aussi d'expliquer aux gens qui nous écoutent. Parce qu'entre

nous on le sait très bien, et on le dit souvent, nous, des fois, on va poser une question, peut-être

que déjà on connaît... pas nécessairement la réponse, mais on est dans notre

quotidien. Mais, pour les gens qui

nous écoutent, et il y en a beaucoup, alors c'est important de laisser le temps

au ministre d'apporter certaines clarifications,

même si parfois, Mme la Présidente, ça peut nous sembler lourd, long et non

pertinent. Mais quand même, je pense

que c'est important d'accorder au ministre le temps de donner toutes les

réponses... la meilleure réponse possible à nos questions.

Alors, dans la même... Parce que vous l'avez

abordée... Mme la Présidente, le ministre l'a abordé de façon directe, toute la

question du développement nordique, Le Nord pour tous. On sait, Mme la

Présidente, que, l'automne dernier, notre

première ministre a annoncé dans son discours d'ouverture, discours inaugural,

la mise en place d'un secrétariat au développement

nordique, un peu, qui va jouer le rôle, autrement dit, et le ministre l'a

abordé un petit peu, qui va jouer le rôle un peu de coordination entre

chacun des ministères, dont le ministère de l'Environnement et du Développement

durable, donc, et le ministère des

Ressources naturelles, le ministère des Transports, les différents ministères

qui ont à intervenir… le ministère de

la Santé — j'en nomme quelques-uns — qui ont à intervenir de façon régulière sur cet immense territoire,

alors… Et votre ministère, M. le ministre, bien sûr, est un ministère

important, important pour le... de s'assurer d'un développement cohérent, d'un développement de façon ordonnée, si on

veut, et dans le respect des populations, dans le respect bien sûr de l'environnement, dans le respect des populations,

parce qu'on sait très bien qu'il y a une présence significative autochtone et il y a des... que ce

soit sur la Côte-Nord ou chez nous, dans ma circonscription, mais aussi

des Québécois qui vivent sur ces

territoires-là, chez nous, qu'on appelle les Jamésiens ou, sur la Côte-Nord,

les Nord-Côtiers.

Alors, j'aimerais, M. le ministre... Ma

question est, de façon plus précise… Parce qu'on assiste présentement à une effervescence du

développement minier qui est due, vous le savez très bien, Mme la Présidente

aussi, due à la montée du prix des métaux.

Ce n'était pas dû à l'ancien Plan Nord, là, c'était dû à la montée du prix des

métaux. Mais on assiste présentement

à un développement accru, donc d'où l'importance de votre ministère d'assurer

une présence. Alors, ma question est

la suivante : Est-ce que, M. le ministre, votre ministère, de quelle...

est-il présent sur cet immense territoire? Et, étant donné que le territoire immense et grand, est-ce que les

minières... On entend toutes sortes de choses qui se disent : Bon, bien les minières se surveillent elles-mêmes

et que le ministère ne se déplace pas... ne se déplace que sur des

plaintes. Alors, M. le ministre, j'aimerais vous entendre là-dessus, peut-être

apporter des clarifications. Et de quelle façon le ministère intervient sur cet

immense territoire-là?

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci,

M. le député d'Ungava. M. le ministre.

Blanchet : Il y a une réponse à la

question de mon estimé collègue d'Ungava qui est très technique, effectivement, un niveau de présence... à laquelle

je peux répondre en parlant, par exemple, de l'ouverture du bureau de Chapais, mais on l'a fait la semaine dernière,

donc je n'irai pas dans le détail. C'est un projet, qui avait été initié par

le gouvernement précédent, auquel on donne

suite, qui devrait évidemment faciliter la présence des gens de notre

ministère.

Mais la question que vous soulevez fait l'objet

d'une préoccupation chez nous, la préoccupation d'être capables, autant en termes d'inspection, en termes d'accompagnement,

parce que je pense que l'accompagnement prévient les difficultés, qu'en termes, comme on en parlait la semaine dernière, en

termes de faune, d'être en mesure d'assurer

un niveau de présence significative, efficace, sur un territoire qui est

énorme, qui est plus grand que la France, donc on parle quand même d'un

énorme territoire.

Évidemment, du jour au lendemain, s'il

fallait avoir la même densité de présence qu'on a dans les secteurs du sud, on n'aurait pas

les moyens de faire ça, moyens logistiques, moyens financiers. Mais, Dieu

merci, ce n'est pas ce dont il s'agit.

Il s'agit de secteurs assez faciles à circonscrire. Une société minière

entreprend un projet dans un endroit donné, mais, à cet endroit donné là, il va y avoir une pression sur l'environnement

par la simple activité économique de la société minière elle-même, mais bien sûr par la présence humaine. La présence

humaine peut parfois venir avec des comportements qui, en termes environnementaux, sont incertains

et aussi en termes… et on en parlait, en termes de chasse, en termes, disons-le,

de braconnage. Et donc il faut assurer. On ne peut pas... même si ce n'est pas

le seul sens du terme, on ne peut pas

prétendre protéger un territoire si on ne se donne pas les moyens pour le protéger.

C'est une préoccupation à moyen terme.

Il y a des pistes de solution, mais ces

pistes de solution qui impliquent une vision consensuelle avec les partenaires du

développement nordique. Et, dans la mesure où la consultation n'a pas encore eu

lieu, je serais très malavisé d'aller formuler des propositions

publiquement. Mais il y a des réflexions qui nous permettraient que les

ressources soient déployées, que ce soit en termes d'inspection, en termes de

vérification, en termes d'accompagnement, en termes d'émission de certificats.

Parce qu'encore une fois c'est un enjeu qui revient tout le temps, les délais

pour l'émission des certificats et… je

reviendrai là-dessus après, mais l'écart culturel entre l'entrepreneur et l'agent

du ministère. Donc, de se donner ces

moyens-là. Il y a, je crois, des solutions qui pourraient être mises en place

au rythme où se développera, le cas échéant, l'activité économique au

Nord.

Mais, pour en revenir à ça, il y a un enjeu

important — je pense qu'il ne me reste pas beaucoup de secondes — souvent, c'est la compréhension mutuelle, la vision d'un

entrepreneur. Pour un entrepreneur, il y a une opportunité d'affaires qui se voit en termes économiques... J'ai été

entrepreneur pendant 20 ans, je sais comment on peut trouver les contraintes administratives lourdes,

contrariantes. Donc, il y a une vision de vouloir avancer, de se donner

un échéancier qui, parfois, ne tient pas

suffisamment compte… — avant d'avoir beaucoup d'expérience,

et dans le secteur minier aussi, c'est international — qui

ne tient pas toujours suffisamment compte de ce que pourraient être les demandes en termes de vérification, en termes d'évaluation

environnementale ou en termes de certitude avant l'émission des certificats d'autorisation.

Et donc je pense qu'on

doit se donner des outils pour rapprocher la culture de nos deux univers,

encore une fois, pour que les gens du ministère soient des collaborateurs, des

accompagnateurs qui devraient, dès le début, être impliqués dans le processus d'une entreprise qui

veut s'implanter, à qui elle peut dire : Écoutez, j'ai tel, tel, tel

projet, qu'est-ce que je fais? Dès les

études de préfaisabilité, on doit avoir une fluidité dans nos communications

parce qu'on a vu des dossiers… On a

vu des dossiers où il y avait des attitudes cow-boy un peu, puis il faut jouer

un peu plus dur. Puis on a vu des dossiers où c'était simplement une

incompréhension, et, dans ces dossiers-là, on pourrait, on pourrait être plus

efficaces, être plus rapides...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Terminé.

M. Blanchet : ...être de meilleurs collaborateurs économiques.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. Alors, je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Nelligan. Pour ce bloc, je précise qu'il y a

une enveloppe de temps de 15 minutes que je vais partager entre l'opposition

officielle, pour 13 minutes, et le deuxième

groupe d'opposition, pour 11 minutes. Et, après, on revient au temps

normal. Alors, Mme la députée de Nelligan, pour 13 minutes.

Mme James : D'accord. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Avant que

vous puissiez céder la parole à mon collègue

de Portneuf, merci de me permettre de poursuivre mes questions. Et, Mme la

Présidente, lors du dernier bloc, j'ai

bien écouté les réponses longues du ministre et, de l'entendre dire... Je crois

qu'il a bien qualifié la commission qui aura lieu plus tard, d'inquisition.

Mme la Présidente, vous allez me permettre de bien préciser que je suis

obligée… Je crois — je ne veux pas insister sur cette question — que peut-être le ministre pensait soit me viser

personnellement, mais je suis obligée de lui

dire que, s'il est bel et bien là jeudi, en commission, c'est parce que ses

collègues ministériels ont proposé, notamment le député de Repentigny… Et je

lui fais référence. Paul Journet, là, il ne parlait pas de la députée de

Nelligan. C'est le député de Repentigny qui a fait la proposition à ce que le

ministre soit présent jeudi, en commission parlementaire sur la question du

BAPE. Alors, s'il veut...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Mme la députée...

Mme James : ...proposer les questions...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Mme la députée de

Nelligan.

Mme James : Oui, oui. Non, mais je tenais juste...

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan, je vais vous appeler à la

pertinence. O.K.?

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Nous sommes sur l'étude

des crédits.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Vous allez avoir

amplement le temps de discuter de l'autre mandat.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Alors, vous avez fait

votre point, s'il vous plaît, j'aimerais vous entendre sur les crédits.

Mme James : Et j'arrive à ma question, Mme la Présidente. Mais je

pouvais, vous comprendrez... Vous comprendrez que je ne pouvais pas laisser le

commentaire du ministre passer.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Mme la députée de

Nelligan…

Mme James : Il a bien fait des commentaires pour me viser et j'entendais

bien me défendre.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Mme la députée de

Nelligan…

Mme James : Alors, sur la question... Alors, sur la question très

précise que j'ai...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Vous n'avez pas besoin

de faire un appel au règlement.

Mme James : Sur ma question...

Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît, ça va bien se passer si tout le monde

respecte le règlement.

Mme James : Je pose ma question, Mme la Présidente. Je pose ma

question, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Houda-Pepin) :

Allez-y, je vous écoute.

Mme James : Ma question très précise : Le

ministre a parlé de modernisation du BAPE et d'un comité qu'il a mandaté... la sous-ministre a chapeauté… sur toute la question de

modernisation. J'aimerais savoir qui sont les

membres de ce comité de modernisation.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci,

Mme la députée de Nelligan. M. le ministre.

Blanchet : Je suis en défaut,

probablement par lacune intellectuelle de ma part, de comprendre le lien entre

l'introduction et la question.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bon...

Blanchet : Mais c'était extrêmement

distrayant.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Je compte toujours sur votre

collaboration, M. le ministre. La question, c'était

par rapport à la composition du comité de modernisation du BAPE. Allons-y.

M. Blanchet : Oui. Alors, les représentants du

MDDEFP seraient : la sous-ministre en titre, Mme Diane Jean, qui me fait le plaisir d'être à ma droite; le

sous-ministre adjoint, Jacques Dupont; la directrice générale de l'évaluation

environnementale, Marie-Josée Lizotte; et la directrice des affaires

juridiques, Monique Rousseau. Le BAPE pourrait déléguer son secrétaire et

directeur général de l'administration, M. René Beaudet, et une autre personne.

James : Donc, essentiellement, si j'ai

bien compris, c'est les sous-ministres et le secrétaire général du BAPE qui

sont sur le comité. C'est juste pour résumer.

Blanchet : Dans notre réflexion, il

est possible que le président y participe aussi. Et je n'exclus pas des

changements à ce plan-là. Mais c'est là où en est notre réflexion aujourd'hui.

Mme James : Dans un premier temps, est-ce que

vous pouvez déposer la liste des personnes qui y sont? Et est-ce que vous avez l'intention

de rendre public le nom des changements qui pourraient apparaître sur le nom

des personnes qui pourraient éventuellement, selon vos dires, être

membres du comité de modernisation?

M. Blanchet : La liste que je viens de décrire est

dans la transcription de... alors, j'imagine que c'est public. Puis, pour le deuxième aspect : Est-ce que je veux

rendre tout ça public?, dans un souci de transparence, j'aurais envie de vous

dire oui. Et la question c'est : Est-ce qu'à chaque fois qu'on va avoir

une réunion du comité, je vais téléphoner à la députée de Nelligan pour lui

rendre compte du travail du ministère? Ça pourrait ne pas arriver.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très

bien. Un instant. Merci, merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée de

Nelligan...

James : Bien, c'est parce que c'est

un commentaire...

Présidente (Mme Houda-Pepin) : On

reste... on reste dans le sujet.

Mme James : Je suis habituée des commentaires du

ministre, là, mais c'est simplement afin que, que ce soit la députée de Nelligan

ou que ce soit n'importe quel autre député… puisse suivre les travaux

importants de modernisation. Si le

ministre pense qu'il est plus gros que l'Assemblée nationale, ça lui

appartient, mais il a quand même une job à faire ici.

Alors, Mme la Présidente, je

souhaitais savoir, tout simplement, si le ministre... pas le procès-verbal, pas

le... Je ne voulais

pas savoir à chaque fois que le comité se rencontre. Je veux tout simplement

savoir si le ministre entend nous dire, lorsqu'il nomme… parce qu'il a évoqué lui-même la possibilité de nommer

d'autres personnes au sein de ce comité-là, s'il pourrait prendre, ici

même, l'engagement, en toute transparence, de bien informer les membres de l'Assemblée

nationale, tout simplement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Alors, la question, M. le

ministre, relativement à la composition future

du comité de modernisation du BAPE.

M. Blanchet : Pour faire ça, il faudrait que la

députée de Nelligan me fasse l'immense plaisir de me dire sous quelle forme je devrais faire ça, parce que ça

pourrait changer. Alors, si une personne donnée participe à une réunion aujourd'hui, pas la semaine d'après, ou le comité

dit : On aimerait ça consulter un éthicien, on aimerait ça consulter

un scientifique, j'imagine qu'on n'appellera

pas... même si on peut avoir le réflexe d'appeler des commissions

parlementaires sous tout, rien, n'importe

quoi, on n'aura pas la possibilité d'appeler une commission parlementaire à

chaque fois. Donc, sous quelle forme

la ministre souhaiterait qu'on communique les variations quotidiennes de la

composition du comité?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan, soyez plus précise.

Mme James : Mme la Présidente, là, je pense

que... Je vais être précise, là. Je pense que c'est important de ne pas banaliser ni de

ridiculiser la chose. Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement, que ce

soit ce gouvernement ou un gouvernement antérieur, forme un comité. Puis

c'est tout à fait normal que la population, incluant les députés, puisse savoir

qui sont les membres. La question que j'ai demandée... Et ça peut se faire de

la façon que le ministre le souhaite, il

peut le déposer à l'Assemblée, il peut le faire par son biais du site Internet

du ministère. On veut juste savoir qui

sont les gens qui auront ce mandat assez important, chargés de ce mandat de

moderniser le BAPE, là. Ce n'est pas rien,

là. Ce n'est pas une virgule. À moins que ça ne veut rien dire, le mot «modernisation». Si c'est le cas, bien, je vais changer à un autre sujet, mais ils ont accordé

beaucoup, beaucoup, beaucoup d'importance là-dessus.

McKay : Question de règlement, Mme la

Présidente.

L'article 36, là...

L'article 35. La députée impute des motifs…

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non,

non.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non. M. le député. Mme la

députée pose sa question. Il n'y a pas de

motif dans sa question. Et le ministre répond, et ça va bien. Alors, s'il vous

plaît...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît! Il n'y a pas de

motifs qui sont imputés dans la question de

Mme la députée. Elle a expliqué la raison de sa question, mais elle n'a pas

imputé de motif.

McKay : Mais qu'est-ce qui donne le

plaisir que le ministre peut avoir...

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non,

non. Mais, M. le député de Repentigny...

McKay : ...à ce qu'elle utilise un

mot ou un autre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de Repentigny, vous êtes

un député d'expérience. On est dans l'étude des crédits, je veux absolument qu'on

recentre notre discussion sur le sujet qui est l'étude des crédits puis

qu'on arrête de faire des appels au règlement à gauche et à droite parce que...

McKay : Merci de rappeler la députée

à l'ordre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît! S'il y a quelqu'un

qui va être rappelé à l'ordre, soyez assuré que je vais le faire, quand c'est nécessaire. Mais

je suis généralement flexible parce qu'il faut laisser les gens s'exprimer

dans le respect du règlement. Et donc, M. le ministre, vous avez la parole pour

répondre à cette question.

M. Blanchet : J'ai envie de répondre par une

question, mais ça va exposer mon point. On a des comités de travail sur des

questions relatives aux transports, on a des comités de travail sur le caribou

forestier, on a des comités de travail sur

les mines, on a des comités de travail sur quoi... sur le pétrole, sur le

règlement sur l'eau, on a des comités de travail. On a des comités de travail sur... Le ministère de

l'Environnement est un ministère transversal, donc on touche à peu près tout.

Est-ce que je dois informer la députée de Nelligan de la

composition changeante et variable au quotidien de chaque réunion, de chaque comité de travail au sein du ministère de l'Environnement?

Ou se prête-t-on à un exercice où on essaie de pointer une institution

nécessaire qui a la confiance de la population, crédible, dont on travaille de

façon normale dans un comité, que je ne

nomme pas, moi-même d'ailleurs, puisque c'est la sous-ministre qui en est

responsable? Est-ce qu'on essaie de mettre

de l'attention sur quelque chose où on pense avoir fait un petit peu de millage

politique? Est-ce qu'on peut revenir à des questions sérieuses? La

sous-ministre va former un comité, on va en être informés. S'il y a lieu, ça me fera plaisir de communiquer

ça. Mais, encore une fois, j'ai l'impression — comment

dire? — que ça ne l'intéresse pas. On

fait de la politique ici.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre, dans ce cas-là, là,

on ne prête pas d'intentions à personne. D'accord?

D'accord? Je viens de faire un commentaire qui s'applique à tous. D'accord?

Deuxièmement, M. le ministre, je veux que vous compreniez

que n'importe quel député membre de cette commission qui vous pose une question

qui implique un dépôt de document ou un transfert d'information ultérieur, cette information, elle va à tous les membres de

la commission et non pas à une personne en particulier, même si c'est cette personne-là qui vous adresse la question.

Donc, soyez assuré que, que la question vienne de gauche, ou de droite,

ou d'ailleurs, la réponse, elle est publique et vous la donnez parce que vous

estimez que c'est dans l'intérêt public que vous rendrez publique cette

information. Maintenant, je vous donne le soin de poser une question.

James : Merci, Mme la Présidente. C'est

drôle d'entendre les collègues parler de prêter des intentions, j'ai plutôt l'impression

que c'est l'inverse.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Restez concentrée sur

le sujet.

James : Alors,

je reste concentrée, justement. Juste simplement, j'ai écouté la réponse du

ministre et, juste pour le rassurer, le rassurer, je ne lui demandais pas que ce soit de me

donner personnellement ou à ma formation politique l'ensemble de tous les comités, de toutes les

séances, de tous les membres, et tout, et tout, et tout, là. Ma question...

Et je pense avoir été très claire sur les raisons, notamment parce que la

ministre des Ressources naturelles, lui-même, son prédécesseur le député de

Sainte-Marie—Saint-Jacques ont accordé une

importance particulière sur cette question de modernisation. D'une certaine

façon, on a même l'impression... pas l'impression, on peut bien comprendre que

le gouvernement souhaiterait même ouvrir ou

élargir le mandat du BAPE. Je ne suis pas contre. Alors, c'est tout à fait

normal qu'on puisse savoir qui sont les gens qui seront chargés de veiller à

des changements potentiels.

Alors,

je comprends, de la voix du ministre… C'était plus ou moins clair, mais

sûrement qu'il va vouloir préciser ses propos, qu'il va nous dire qui sont les… — pas le procès-verbal, je rappelle, là — qui sont les membres du

comité puis, s'il y a des changements,

comment on va y procéder. Est-ce que le ministre, sur la question de

modernisation, compte tenu que son

collègue souhaite que tous les projets miniers, entre autres, y passent, puis

je n'ai rien contre, là… est-ce qu'il

y a un échéancier? Est-ce qu'il y a des recommandations qui vont venir par la

suite face à la modernisation du BAPE? J'aimerais l'entendre sur :

Il s'agit de quoi et on va où avec ça?

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Très bien. M. le

ministre, toujours sur la modernisation du BAPE.

Blanchet : Donc,

je réitère… D'abord, je veux bien, mais je ne peux pas dire à cette auguste

assemblée qui siégera au comité parce que ça va changer d'une fois à l'autre. D'où ma

question qui est inférée par la première

partie de ma réponse, à savoir : Comment pourrait-on

souhaiter que je communique cette information-là lorsqu'on va tenir les

fameuses réunions et, puisque tous les

sujets sont importants, devra-t-on le faire à tous les égards? Donc, vous

comprenez très bien le fond de ma réponse. Mais je n'ai pas de problème

de transparence. Et je souligne qu'évidemment c'est un comité qui est sous la

juridiction de la sous-ministre et c'est un comité qui, comme notre vision du

BAPE, n'a rien de partisan.

Pour

ce qui est de la modernisation, je ne présume pas du résultat d'une réflexion

avant d'avoir réfléchi. Donc, je ne peux pas

dire de quoi va accoucher ce comité-là. Je peux seulement dire que j'ai deux

préoccupations, dont la sous-ministre et

toute notre équipe sont informées, une préoccupation de peut-être donner

davantage de mordant, de capacité d'aller chercher, de traiter l'information

afin de faire des recommandations plus nettes, même si je n'ai pas de plainte à

formuler par rapport au travail du BAPE en général.

Et, l'autre élément, est-ce qu'on est capables — et

il y a toujours moyen de le faire, et on le fait au ministère pour les certificats d'autorisation, on le fait sur

plusieurs éléments — est-ce qu'on est capables

aussi, dans une perspective de favoriser, d'encourager le développement

économique, est-ce qu'on est capables de faire des gains d'efficacité, de

procéder dans un peu moins de temps avec un résultat encore meilleur, compte

tenu de l'âge de l'institution? Il y a toujours

moyen de faire des petites améliorations. Je ne présume pas de ce avec quoi le

comité va nous revenir, mais j'ai bon

espoir que ce sera un gain à tous les égards, en termes de contenu et en termes

de qualité de l'information, en termes de

qualité des recommandations et en termes de participation, d'accompagnement au

développement économique du Québec.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Merci beaucoup. Alors,

il reste moins d'une minute. Mme la députée de Nelligan.

James : ...pas

le temps de... Je veux juste avoir une précision. Le ministre a-t-il bel et

bien dit qu'il n'y avait pas de plainte

particulière par rapport au fonctionnement du BAPE? C'est ça?

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : M. le ministre, une

courte réponse, s'il vous plaît.

Blanchet : Je

serai encore plus clair. J'ai un grand respect pour l'institution qu'est le

BAPE, perfectible comme toute chose, mais j'ai un grand respect pour l'institution.

Et le dossier du gaz de schiste a été très révélateur. Les Québécois ont confiance au BAPE et ils veulent qu'on s'en

remette au BAPE sur un grand nombre de questions, ce qui doit être fait

en harmonie avec notre volonté de développement économique.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Merci beaucoup. Alors,

maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Portneuf, pour un temps

de parole de 11 minutes. M. le député.

M. Marcotte : Un grand merci, Mme la Présidente. Alors, comme c'est

court, 11 minutes, je me fie sur votre collaboration,

M. le ministre, pour avoir... Je vais vous poser quelques questions très

courtes, alors j'espère avoir un retour aussi court également que la question comme telle. Et, d'entrée de jeu,

j'aimerais vous parler de biométhanisation, et, pour ce faire, je vous réfère à la question particulière n° 37, que je retrouve dans le

livre de l'opposition officielle. M. le ministre,

ma question est la suivante. Et j'ai pris connaissance du tableau. Il y a six

projets actuellement...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : À quelle page, vous

avez dit? Quelle page?

M. Marcotte : C'est la page 1 de 1 de la question particulière n° 37.

Présidente (Mme Houda-Pepin) :

Allez-y.

Marcotte : Est-ce que ça va? O.K.

Alors, à la lecture du tableau, M. le ministre, ce que j'apprécierais savoir… D'abord, je réalise qu'il n'y a aucun

versement qui a été fait en termes de projets entre le 1er avril 2012

et le 30 novembre 2012. Ma

question est la suivante. Comme les municipalités seront contraintes évidemment

de mettre en place pour 2014 ces

usines, j'apprécierais savoir quels sont les montants qui sont prévus pour la

réalisation de l'objectif que vous avez pour 2014 à l'endroit des

municipalités.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors,

M. le ministre.

Blanchet : Les montants qui sont à la

feuille que vous avez sont les montants qui ont déjà été versés. Maintenant, la

question que vous soulevez — bon, je vais être

très compact — la question que vous

soulevez est extrêmement importante parce

que le programme de biométhanisation, dans le contexte budgétaire, avec le

volume de demandes qu'on avait, avec

le type de paramètres qu'il contenait, présentait des contraintes importantes

pour un certain nombre de municipalités.

On est dans une réflexion, et je ne peux pas

aller dans le détail parce qu'il y a des choses qui vont passer par des décisions prises

par le Conseil des ministres, mais on est dans une réflexion qui permet, d'une

part, d'assurer le financement à long terme du programme, d'assurer la

réalisation des projets qui sont déposés et d'assurer une souplesse dans le type de procédés qui seront utilisés dans des

municipalités peut-être un peu moins grandes. Et j'ai même une réflexion

qui nous permettrait de donner accès à un type de financement pour des projets

spécifiques pour de toutes petites municipalités. Donc, on élargit l'assiette

et on assure le financement du programme de biométhanisation selon des

paramètres que je dois d'abord présenter ailleurs.

Marcotte : Je comprends que ce

sera...

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci.

M. le député.

Marcotte : Oh! Je m'excuse, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Houda-Pepin) :

Allez-y, allez-y, M. le député.

M. Marcotte : Je comprends, M. le ministre, qu'en

fait, aux termes de certaines usines, ce sera adapté à la réalité d'un milieu concerné. C'est ce que vous semblez

dire.

Blanchet : Nous avons augmenté la

souplesse dans l'application du programme afin de...

Marcotte : Excellent.

M. Blanchet : ...favoriser le développement de

certains projets, qui d'ailleurs se sont adaptés. Bon. Il y a eu des projets qui ont eu

des changements significatifs. On a seulement à penser au projet de la ville de

Québec qui est un cas très, très particulier parce que c'est des sommes

vraiment importantes. Le montage financier initial, compte tenu du plafonnement du financement fédéral, ne fonctionne

plus, donc on est obligés de revoir un certain nombre de paramètres. Et, comme je l'ai expliqué ailleurs, je cherche

une solution la plus accommodante possible pour la ville de Québec parce

que l'ajout du traitement des boues usées me

semble très louable. Il faut voir si on est capables de le faire

maintenant, si on ne replace pas ça dans le

temps. Bref, ça sera une collaboration étroite avec la ville de Québec. J'ai eu

une conversation là-dessus avec le maire de Québec récemment.

Marcotte : Très apprécié…

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci.

M. le député.

M. Marcotte : Merci, Mme la Présidente. Très

apprécié, parce que, dans le fond, c'était ma deuxième question, M. le ministre, à l'endroit de la ville de

Québec.

Maintenant, on est conscients d'un autre phénomène, celui

qui touche principalement les gaz et le compost actuellement. Est-ce que vous avez élaboré une solution globale afin de

trouver des débouchés et des marchés intéressants actuellement au niveau du compost puis au niveau

du gaz de ces usines-là? Est-ce qu'il y a des études qui ont été faites?

Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le

ministre.

Blanchet : Écoutez, RECYC-QUÉBEC a une

table de concertation avec tous les intervenants, mais je me permettrai de

faire état un peu plus d'une réflexion à cet égard-là aussi. Et là j'utilise le

mot «réflexion» souvent, mais on est un gouvernement

encore jeune, on est en train d'établir des orientations sur la base des enjeux

auxquels on est confrontés. C'est d'ailleurs un exercice absolument fascinant à

faire, d'avoir vraiment le traitement de ces dossiers-là à envisager.

Il y a eu d'ailleurs un débouché important.

Il y a eu récemment une avancée technologique chez Gaz Métro dans la capacité d'absorption

des gaz. Ça ne veut pas dire que tout le monde va se ploguer sur le réseau de

Gaz Métro, ce n'est pas ce que

je veux dire. Mais il y a un écart dans la qualité du gaz qui est produit dans

la biométhanisation à partir des déchets

organiques et évidemment les approvisionnements réguliers de Gaz Métro, et

donc il y avait des problèmes de compatibilité

qui sont sur le point d'être surmontés. Est-ce que ça veut dire une solution

globale? Je pense qu'on n'est pas là.

La meilleure solution dans l'usage, c'est

parfois des usages locaux, c'est parfois des modèles comme ce qui se fait tout près de ma circonscription, dans mon ancienne

circonscription, où, par exemple — mais c'est autre

chose, mais c'est un usage de proximité — un site d'enfouissement utilise les gaz pour produire de

l'électricité, ça, c'est une chose, mais la

simple chaleur de cette production-là sert à alimenter des serres de tomates,

80 000 plants de tomates. Il y a

des usages, soyons créatifs, il y a des usages, et il y a un projet pilote qui

est en préparation, incidemment chez nous parce que c'est là qu'il a été

présenté, pour utiliser la biométhanisation des lisiers aussi pour produire des

gaz avec un usage immédiat de proximité.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le

député de Portneuf.

M. Marcotte : Merci, Mme la Présidente. Alors, M.

le ministre, je reviens sur jeudi dernier, je vais faire un petit retour sur les

milieux humides. D'abord, on avait demandé à votre ministère de nous fournir

des données sur les permis qui avaient été émis, ce qui était en

suspens, également ce qui était rejeté, en attente, et, à venir jusqu'à

maintenant, on n'a reçu aucune nouvelle de votre ministère là-dessus. Je ne

sais pas... À moins que, Mme la Présidente, vous ayez des données.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non.

Les données que nous avons sont les données qui nous sont soumises.

Blanchet : Mme la Présidente, bien,

si c'est le cas, je m'en excuse. Fort simplement, je n'étais pas sous l'impression que c'était une demande formelle.

Cela dit, on fera sortir l'information très rapidement, on vous l'acheminera

directement. Mais je n'avais pas, et mes

gens n'avaient pas compris ça. Mais ce n'est pas quelque chose de

compliqué à obtenir. Alors, on se fera un plaisir de vous le transmettre.

Marcotte : ...j'apprécie.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : O.K. Donc, la voie de transmission, c'est

le secrétariat de la commission qui

redistribue à tous les députés. Continuez, M. le député de Portneuf.

M. Marcotte : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Alors, je fais, Mme la Présidente et M. le ministre également, un dépôt d'un

article, et j'en ai parlé la semaine dernière lors de la commission, un

article

qui a été publié le 14 mars 2012 dans

le journal La Presse suite à un jugement qui a été rendu par le

juge Martin Dallaire dans le cas d'un producteur de canneberges. Vous êtes sûrement au fait de ce

dossier-là. Le producteur a obtenu l'annulation d'une directive du

ministère du Développement, du MDDEP, sur la protection des milieux humides.

Par ailleurs, Mme la Présidente et M. le

ministre, je vais vous déposer un autre document — mais je m'en sers pour fins de questions, là — un autre document qui est au niveau du Courrier

parlementaire , ici. Et on voit que... en

tout cas, ce que je réalise, c'est que le

projet de loi n° 71

apportait des mesures correctives et des compensations de dernier recours. Alors,

ici, le Courrier parlementaire cite ceci : «Le projet de loi n° 71 […] est une mesure

législative "correctrice"...»Et votre critique, à l'époque, au niveau du…

péquiste, là, le député de Repentigny, «a dit comprendre le caractère urgent de cette proposition législative "temporaire"

et qui vient "colmater une brèche"». Un petit peu plus loin, il dit :

«C'est toutefois "un plasteur sur une plaie

béante".»

Ma question, M. le ministre : Est-ce qu'on

utilise aujourd'hui toujours le même plasteur ou si vous avez un intérêt à savoir qu'un comité pourrait être mis en place

pour tenter de légiférer davantage dans ce que je vous ai exposé la semaine dernière, lorsqu'on parle des critères de

tout ce qui se passe au niveau du fonctionnement du ministère? Dans le fond, sachez que ce qu'on souhaite, c'est que

votre ministère soit efficace à ce niveau-là, et c'est ce que tout le

monde souhaite également, alors. Puis je vous offre toujours notre

collaboration là-dessus.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci,

M. le député de Portneuf. M. le ministre.

M. Blanchet : Il s'agit effectivement d'une loi

correctrice et temporaire. Nous sommes en train de préparer une intervention législative beaucoup plus élaborée qui se

fera dans l'esprit de gains d'efficacité, encore une fois. Donc, le plasteur pourra être décollé à court terme.

Pour votre référence à la question précise du dossier de la canneberge,

nous sommes en appel sur ce dossier-là, donc vous comprendrez que je ne puisse

pas commenter.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très

bien. Il reste deux minutes, M. le député.

Marcotte : Ah, il me reste deux

minutes? Alors, M. le ministre, lorsque vous dites «à court

terme», qu'est-ce qu'on doit comprendre? Le «quand», le

fameux «quand».

M. Blanchet : Vous savez...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : M. le ministre.

Blanchet : ...il

est toujours difficile de mettre une date de tombée sur la préparation d'un

projet de loi. La qualité d'un projet de loi est plus importante que le moment

où on va le déposer. Il y a des interventions d'urgence parfois. Je

pense que c'est une préoccupation

importante, mais qui ne se classe pas dans l'urgence. Donc, je me refuserais à

vous donner un moment précis, d'autant plus que vous et moi, on pourrait

convenir du nombre d'interventions législatives qui doivent être envisagées au

cours des prochains mois par notre ministère.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Très bien. Une petite

minute.

M. Marcotte : Il reste une minute?

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Une minute.

Marcotte : M. le

ministre, lorsqu'on est dans le court, on peut avoir quand même une vision à

long terme de ce que vous allez proposer.

Est-ce qu'on peut en connaître les issues?

Blanchet : Il

est définitivement trop tôt pour ça. Puis je vous dirai que l'ensemble des

processus législatifs... Parce que vous amenez cette question-là qui est

très préoccupante, les milieux humides en général, bien que... quoiqu'on

n'a vraiment pas le temps, mais, hier, j'ai

rencontré des gens qui arrivaient avec des pistes de solution vraiment,

vraiment intéressantes. Cela dit, je vous

dirais que, dans la séquence de l'ensemble des interventions réglementaires et

législatives qu'on doit faire, la nouvelle

urgence repousse l'urgence d'avant, là, et donc c'est un processus qui ne me

permet pas ni de vous donner le

contenu ni de vous donner de date précise. J'en suis désolé. Mais tout le monde

qui nous regarde vont voir le nombre de dossiers qui sont tous plus

urgents les uns que les autres, alors c'est dans un... Évidemment, on parle difficilement, dans notre cas, d'un avenir de

plusieurs années parce qu'on ne sait jamais à quel moment on aura peut-être

le bonheur d'obtenir le mérite d'un mandat majoritaire.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Alors, merci beaucoup,

M. le ministre. Ça termine ce bloc-là. Je vais aller du côté du gouvernement.

Je reconnais Mme la députée de Mirabel. Nous sommes dans un bloc de 17 minutes.

Mme la députée.

Beaudoin :

Merci, Mme la Présidente. Les citoyens du Québec et en particulier les

riverains de lacs sont très préoccupés par la santé de leurs lacs. On a eu malheureusement un

épisode malheureux concernant l'invasion dans les lacs par les algues

bleu-vert, et les gens ont, à ce moment-là, eu recours à une mobilisation sans

précédent, fort heureusement. On a vu plusieurs associations de protection des

lacs se former. On sait que ces gens-là, ce sont des bénévoles, ce sont des gens qui n'ont pas toujours les outils pour se

défendre. Dans certaines régions même, on n'a même pas accès au réseau

Internet.

Mais,

étant donné que c'est une préoccupation qui est devenue de plus en plus grande

et que la population du Québec est très

préoccupée par la qualité de l'eau des lacs, disons qu'on est d'accord avec ces

regroupements-là. Nous, dans les

Laurentides et dans toutes les régions, on s'est aperçus qu'il y avait quand

même une volonté, là, de remédier à cette

situation-là. Il existe un réseau de surveillance volontaire des lacs. Et j'aimerais

savoir, M. le ministre, quels sont les objectifs

de ce réseau-là et de quelle façon votre ministère va aider la participation

citoyenne pour la surveillance des lacs?

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée

de Mirabel. M. le ministre.

Blanchet :

Intéressante question, d'autant plus intéressante que j'ai un cas très récent

que je peux soumettre à votre attention.

Effectivement, les comités... le Réseau de surveillance volontaire des lacs, c'est

effectivement un mouvement ou une initiative

qui est toujours citoyenne, et, à cet égard-là, c'est révélateur. Et c'est très

sain, et c'est une saprée bonne nouvelle que les citoyens qui sont les

riverains des lacs se les approprient, et veulent s'impliquer, et veulent poser

un ensemble de gestes. Leur appartenance...

D'ailleurs, j'ai une note ici qui me dit qu'on a

accueilli dans le réseau le 700e lac. C'est très significatif, c'est très significatif de la

volonté des gens de ces associations de riverains. C'est un grand succès. Ça

nous révèle cetteappropriation-là.

Et ils ont souvent les mêmes défis. Il y a des défis de choix collectifs — moteurs, pas moteur,

grosseur des moteurs — mais il y a des

défis qui sont purement environnementaux. Le premier qui nous vienne à l'esprit

est évidemment le défi des cyanobactéries. Les cyanobactéries sont récurrentes.

Et d'ailleurs leur heure de gloire était il y a quelques années où on ne

parlait que de ça, mais ce n'es