(Neuf

heures quarante minutes)

Le Vice-Président

(M. Picard) : Bon matin. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

À la rubrique

Déclarations de députés, nous débutons avec M. le député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Cette semaine se

déroule la Semaine des enseignantes et

des enseignants. Comme chaque année, une école primaire et une école secondaire

de la circonscription de Chauveau sont choisies afin de souligner le

travail exceptionnel d'une enseignante ou d'un enseignant.

Aujourd'hui,

j'ai le plaisir de rendre hommage à Mme Catherine Lessard, enseignante de

français en secondaire I à

l'école Le Sommet. Les élèves décrivent Mme Catherine comme étant une

professeure qui a une excellente écoute, qui est toujours présente pour

eux. Et que dire de sa bonne humeur?

Aussi,

je désire mettre en valeur le travail exceptionnel de tous les enseignantes et

enseignants de l'école primaire Château-d'Eau.

La directrice, Mme Carine Dubé, est très fière de dire que son école est

engagée et unie pour tous les élèves.

vous tous, enseignantes et enseignants de la circonscription de Chauveau, je

vous dis merci et je vous demande de poursuivre votre excellent travail.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Je céderais la parole à Mme la

députée de Huntington.

Mme IsaBelle : Bonjour, M. le Président. Je tiens à féliciter le nouveau président du

Conseil des vins d'appellation du Québec, M. Sébastien Daoust,

propriétaire du vignoble Les Bacchantes, d'Hemmingford.

Soulignons qu'en 2018

notre ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation,

M. Lamontagne, officialisait la

création de l'Indication géographique protégée, IGP, Vins du Québec, qui était

tant attendue par les producteurs de

chez nous. Ainsi, les produits identifiés par IGP font gage de qualité, de

traçabilité et sont cultivés à 100 % au Québec dans l'aire géographique

délimitée. Le Conseil des vins d'appellation du Québec représente donc les

vignerons québécois dont les vins respectent l'ensemble des étapes de

production de cette indication.

Félicitations,

M. Daoust, pour cette nomination! Je suis certaine que vous serez un

ambassadeur dévoué. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. La prochaine déclaration

est pour Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. C'est avec un grand plaisir, aujourd'hui, que je

veux reconnaître Mme Ève Rajotte, qui est une des deux

récipiendaires du prix Pierre-Marchand du 63e Mérite sportif lavallois.

Cette jeune femme de

mon comté, de Sainte-Dorothée, a reçu ce prix en décembre dernier pour sa

persévérance à pratiquer son sport, le patinage artistique, malgré une

importante épreuve dans sa vie.

En effet, en 2019,

elle apprenait être atteinte de la maladie de Leber, maladie qui diminue de

façon tellement importante la vision. En

moins d'un an, elle ne pouvait même plus compter ses doigts à moins de quelques

pouces de son visage. Mais Ève est

une personne déterminée. Elle a changé son alimentation, consulté de nombreux

spécialistes, l'Institut Nazareth

Louis-Braille, le CHUM, pour améliorer sa vue. Avec ses efforts personnels,

combinés à un traitement innovant, elle a pu retrouver une vision

partielle, une grande victoire.

Bravo, Ève, pour ta

persévérance! Tu es un modèle de courage pour nous tous. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole

à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille : Merci, M. le

Président. En ce Mois de l'histoire des Noirs, en cette semaine des

enseignants, M. le Président, j'aimerais

rendre hommage à un grand pédagogue et membre éminent de la communauté noire

nord-montréalaise, un homme qui a transformé la vie de milliers de

jeunes au cours d'une carrière échelonnée sur près de quatre décennies. Il s'agit de Gérard Jeune, que ses anciens élèves

décrivent souvent avec admiration comme un bâtisseur d'hommes et de

femmes.

Ce passionné

de l'éducation a grandi en Haïti. Issu d'une famille pauvre, l'aîné de sept

enfants a parfois dû prendre le chemin de l'école le ventre vide. Et, dès son

arrivée au Québec, Gérard Jeune s'est promis qu'il allait tout faire

pour aider les jeunes d'ici, des milieux défavorisés, à trouver leur place et à

sortir de la pauvreté, peu importent leurs origines.

M. Jeune,

vous nous avez donné des artistes, des scientifiques, des citoyens engagés à

part entière, et vous le faites encore. Merci de votre précieuse

contribution à la société québécoise. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Chapleau.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais

souligner aujourd'hui le 30e anniversaire d'un organisme

remarquable de mon comté, Espoir Rosalie.

Fondé en 1992

par soeur Claire Ranger, Espoir Rosalie a pour mission d'accueillir les mères

monoparentales et leurs enfants, dans

le respect et sans jugement, afin de les accompagner dans le développement de

leur autonomie parentale, personnelle,

sociale et financière. Espoir Rosalie permet à ces femmes d'accroître leur

estime d'elles-mêmes et de déployer leur plein potentiel. Les services

d'accompagnement offerts par l'organisme permettent de briser l'isolement et

d'aider ces mères à réintégrer le marché du

travail ou à effectuer un retour aux études. Le respect, l'entraide, l'amour et

la solidarité sont des valeurs au coeur de la mission d'Espoir Rosalie.

M. le

Président, j'aimerais remercier toute l'équipe d'Espoir Rosalie, présente et

passée, pour son dévouement envers ces femmes et ces enfants dans le besoin.

L'écoute, le dévouement ainsi que les interventions de cette équipe permettent

d'améliorer et de changer des vies. Merci

pour votre excellent travail auprès de la communauté de Chapleau, de Gatineau

et de l'Outaouais. Et bon 30e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,

M. le député. Je cède la parole à Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Merci, M. le Président. Depuis maintenant

10 ans, un défi unique a lieu dans mon comté, la Saucette de Percé.

C'est le

11 décembre dernier qu'a eu lieu la 10e édition de l'événement.

85 braves ont plongé dans la mer glacée de Percé, et une somme

record de plus de 100 000 $ a été amassée.

Cette initiative

de Marie-Ève Trudel-Vibert et Karen Lévesque-Cahill est devenue une tradition

et un événement communautaire qui rallie plusieurs partenaires et citoyens de

la région. Au fil des ans, une compétition amicale s'est installée entre les différentes équipes

participantes, qui rivalisent entre elles afin d'amasser un maximum de dons. Ce

sont les enfants malades du Québec

qui en ressortent grands gagnants puisque, jusqu'à présent, tout près de

390 000 $ ont été remis à

Opération Enfant Soleil, qui finance l'achat d'équipements médicaux dans les

grands centres mais aussi dans la région.

Mmes Trudel-Vibert et Lévesque-Cahill, ainsi qu'à tous les participants

qui osent braver le froid pour la cause, j'offre mes plus sincères remerciements et félicitations. Vous faites de

la Saucette de Percé une véritable réussite. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,

Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux : M. le Président, si vous êtes de ceux et celles

qui ne peuvent résister aux compétitions de patinage artistique aux Jeux

olympiques, je vous rappelle que ces compétitions débutent ce vendredi. Et je

veux vous expliquer pourquoi trois artistes de chez nous seront rivés à leurs

téléviseurs.

Hugo, Karl et Samuel sont des

travailleurs de l'ombre des athlètes en patinage artistique. Hugo et Karl se spécialisent

en montage audio pour les compétitions

sportives. Ce sont eux qui ont préparé les bandes sonores de nombreux patineurs

canadiens, pour ces olympiades, et des

Français, des Espagnols et des Japonais aussi, 51 au total. Samuel, un

chorégraphe, lui aussi de Saint-Jean-sur-Richelieu, n'est pas en reste :

presque la moitié des patineurs de la compétition ont fait appel à ses

services, depuis plusieurs mois déjà, pour se préparer et mettre en valeur la

dimension artistique de leurs prouesses sur patins.

Je vous invite

d'ailleurs à lire leurs histoires respectives, publiées dans la dernière

édition du Canada Français , notre hebdo régional. Et je souhaite à Hugo

Chouinard, Karl Hugo et Samuel Chouinard plusieurs médailles.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,

M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président.

C'est la Semaine des enseignantes et des enseignants. C'est un privilège de

reconnaître ces professionnels de l'éducation qui sont Entièrement engagés

pour permettre aux élèves, jeunes et adultes, d'atteindre leur plein

potentiel.

Votre

dévouement est remarquable et votre travail est indispensable. Aujourd'hui,

nous soulignons votre travail, mais nous devrions le faire 350 jours par

année, surtout que les derniers mois ont été particulièrement difficiles et remplis

de défis, on n'a qu'à penser à la qualité de

l'air dans les classes, le manque de masques N95, aux fenêtres ouvertes

par les journées glaciales en plein mois de janvier ou encore des

consignes qui ont changé à toutes les semaines.

Malgré

ces profonds changements dans votre façon d'enseigner et l'imprévisibilité,

vous continuez de relever ces défis jour après jour, en virtuel ou en

présentiel. Merci pour votre résilience, et surtout merci de jouer un rôle

essentiel dans la réussite de vos élèves.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole

à Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Laforest : Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, en tant que ministre des

Affaires municipales et de l'Habitation, je souhaite prendre un moment

pour souligner le 30e anniversaire de la Régie du bâtiment du Québec.

Alors,

depuis le 1er février 1992, la mission première de la RBQ est de protéger

les Québécoises et les Québécois. Au fil du temps, cette mission s'est

façonnée, cette mission a évolué. Alors, chose certaine, la RBQ a toujours à

coeur d'améliorer la qualité de nos

constructions, d'assurer la sécurité du public et d'améliorer la compétence des

entrepreneurs.

Aujourd'hui, la RBQ a

30 ans, puis elle est définitivement tournée vers l'avenir. D'ailleurs, le

2 décembre dernier, à l'occasion de la

première Journée de la construction, de nombreux partenaires du milieu ont été

rencontrés, et plusieurs idées porteuses ont été soumises, en matière de

surveillance des travaux et de protection des consommateurs.

Alors, en terminant,

M. le Président, je remercie tout le personnel de la RBQ, la Régie du bâtiment,

pour leur ouverture et pour leur dévouement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous terminons notre

rubrique avec M. le député de Sainte-Rose.

M. Skeete :

Bonjour, M. le Président. Permettez-moi une petite indulgence personnelle pour

vous annoncer qu'aujourd'hui, le

9 février, bien, c'est la fête de mon amoureuse, ma belle blonde, ma

femme, mon épouse, que je voudrais souhaiter, bien, joyeux anniversaire!

Peu de gens le

savent, M. le Président, mais j'ai rencontré mon épouse à l'âge de 14 ans,

lors d'une danse au secondaire, et depuis

elle me tolère. Elle me tolère et elle fait fi de mes nombreux défauts pour me

supporter dans toutes mes aventures, notamment l'aventure qui m'amène

ici, au salon bleu, le jour de sa fête, loin d'elle.

Alors,

M. le Président, permettez-moi un petit moment pour dire à mon épouse :

Andrea, I love you very much. You are the light of my life. And I hope you

have a very special day.

Merci

beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique

Déclarations des députés.

Je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

Président : Mmes et MM. les députés, je vous souhaite un bon

mercredi. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui,

bonjour, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article a du

feuilleton, s'il vous plaît.

Président : Tout à fait. À l'article a du feuilleton, M.

le ministre des Transports présente le projet de loi n° 22,

Loi modifiant la

Loi sur l'assurance

automobile, le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions. M. le ministre.

M. Bonnardel : Merci,

M. le Président. Très heureux de déposer le projet de loi n° 22, Loi modifiant la

Loi sur

l'assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d'autres

dispositions.

Ce projet de loi modifie d'abord la

Loi sur

l'assurance automobile afin d'apporter des ajustements au régime

d'indemnisation des victimes d'accidents de la route.

À cet égard,

le projet de loi prolonge le versement de l'indemnité de remplacement du revenu

jusqu'au décès de la victime selon

les conditions qu'il détermine et après un nouveau calcul de l'indemnité fait

conformément au règlement qu'il édicte. De plus, il prévoit l'application

rétroactive de ces modifications au 1er janvier 1990 à l'égard

de toute victime d'un accident d'automobile qui est vivante à la date de

l'entrée en vigueur de celles-ci et qui a atteint l'âge de 67 ans.

Le projet de

loi prévoit qu'une victime atteinte de blessures ou de séquelles de nature

catastrophique a droit, selon les conditions qu'il détermine, à une indemnité

de remplacement du revenu calculée à partir d'un revenu brut qui ne peut

être inférieur à la rémunération

hebdomadaire moyenne des travailleurs de l'ensemble des activités économiques

du Québec établie par Statistique Canada. Il édicte le règlement qui

détermine les blessures et les séquelles visées.

Le projet de loi révise les modalités de calcul

de l'indemnité de décès versée au conjoint et augmente le montant minimal de celle-ci. Il augmente également le

montant de l'indemnité forfaitaire pour frais funéraires ainsi que les montants

maximaux remboursables pour certains frais engagés par une victime. Il prévoit

que certains montants sont désormais déterminés par règlement, lesquels ne

peuvent être inférieurs aux montants fixés par la loi.

Le projet de

loi prévoit aussi diverses mesures dont notamment le paiement d'intérêts pour

une personne qui a obtenu, par suite d'une fraude, une indemnité à laquelle

elle n'avait pas droit ou dont le montant excède celui auquel elle avait droit.

Le projet de

loi modifie ensuite le Code de la sécurité routière afin notamment d'interdire

au titulaire d'un permis d'apprenti conducteur, déjà titulaire d'un

permis de conduire, de conduire un véhicule visé par la classe de son permis

d'apprenti conducteur avec une quelconque présence d'alcool dans son organisme.

En cas de non-respect de cette interdiction,

le projet de loi établit que le titulaire est passible d'une amende et que la

classe de permis visée par son permis d'apprenti conducteur est

suspendue pour une période de 90 jours.

Le projet de

loi prolonge la période obligatoire pendant laquelle les contrevenants à une

première infraction en matière

d'alcool au volant doivent conduire un véhicule muni d'un antidémarreur

éthylométrique dès lors qu'ils commettent, pendant la période fixée par règlement, au moins un manquement en lien

avec l'utilisation de l'antidémarreur parmi ceux qui sont déterminés par

règlement.

Le projet de

loi rend obligatoire l'utilisation d'un dispositif de consignation électronique

par les conducteurs de véhicules

lourds pour consigner leurs heures de travail et de repos et prévoit les

responsabilités du conducteur et de l'exploitant du véhicule lourd au

regard de ce dispositif.

Le projet de

loi prévoit aussi diverses modifications afin notamment de réviser les

prérogatives de courtoisie en matière d'immatriculation et de permis de

conduire accordées aux représentants étrangers, de rendre obligatoire le

respect des ordres et signaux donnés

par un signaleur routier lors d'événements exceptionnels et de réviser

l'encadrement relatif à

l'établissement d'une zone scolaire en édictant notamment le Règlement

encadrant l'établissement des zones scolaires et définissant la période

scolaire.

Enfin, le projet de loi apporte des

modifications de concordance et énonce des mesures transitoires.

Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'invite maintenant

les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des

députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Président : M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Bonaventure?

Le Président :

Mme la députée d'Iberville?

Le Président :

Mme la députée de Maurice-Richard?

Le Président :

Je vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée. M. le leader de

l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, il nous fera plaisir, bien évidemment, de

débattre de ce projet de loi en commission avec

le ministre. J'aimerais également que le leader du gouvernement nous confirme

qu'on aura l'occasion d'entendre les parties intéressées à ce projet de

loi en consultations. Merci.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Nous attendrons la

proposition de groupes de l'opposition officielle et des collègues.

Le Président : Nous passons à la rubrique Dépôt de documents. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Oui, M. le Président. Je dépose le rapport final d'évaluation de

la

Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services

sociaux. Merci, M. le Président.

Le Président :

Merci. Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la question

inscrite au feuilleton le 9 décembre

2021 par le député de Nelligan. Je dépose également la réponse du gouvernement

à la question inscrite au feuilleton le 9 décembre 2021 par le

député de Robert-Baldwin.

Le Président :

Je vous remercie. Ces documents sont également déposés.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M. le

Président. Hier, le gouvernement nous a annoncé des assouplissements qui sont

bienvenus. Je pense qu'on est tous fatigués, tannés de la pandémie, et tous les

Québécois ont besoin de reprendre un semblant

de vie normale, d'apprendre à vivre avec le virus. Et on a été particulièrement

touchés par tout ce qui s'est passé et

on a vécu les conséquences de l'incapacité du gouvernement à prévoir cette

cinquième vague, à prévoir ce 30 décembre, qui a été très lourd

pour tous les Québécois.

Vous savez,

M. le Président, gouverner, c'est prévoir. Et, en même temps que l'on voit

le déconfinement, on veut s'assurer que plus jamais on n'ait à revenir

en arrière.

Pour ne pas

revenir en arrière, il y a des gestes que le gouvernement doit poser. Que

va-t-il faire pour toute la question de

la ventilation dans les écoles? Que va-t-il faire par rapport à la stratégie de

dépistage, qui est clairement manquante, aujourd'hui, au Québec, l'approvisionnement pour les tests rapides, les

tests PCR? Encore une fois, il y a des gestes concrets qu'il doit poser,

parce qu'on ne veut plus retourner en confinement.

Est-ce que le

premier ministre peut se lever ici et nous dire que nous ne reviendrons plus en

arrière, à reconfiner les Québécois?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président, la cheffe de l'opposition

officielle nous dit : Gouverner, c'est prévoir. Je suis d'accord que c'est

important. Et, M. le Président, j'ajouterais que gouverner, aussi, c'est

prendre des décisions au bon moment, et c'est important d'être agile, et c'est important de s'ajuster, surtout

quand on a un virus qui est aussi imprévisible que ce qu'on a vu depuis

deux ans.

Je me rappelle très bien, la cheffe de

l'opposition officielle, au début décembre, qui nous disait : Ça va mieux,

pourquoi on n'enlève pas l'urgence

sanitaire? Or, M. le Président, quelques semaines plus tard, alors que pas

grand monde n'avait prévu ça, on a eu

une explosion à cause du variant Omicron. Donc, je pense que, si la cheffe de

l'opposition officielle est objective,

elle va nous dire qu'elle non plus, au début décembre, elle n'avait pas vu ça,

qu'on monterait à 3 400 hospitalisations, au Québec.

Président : S'il vous plaît!

S'il vous plaît! Je m'excuse, là, je vous entends très bien. Il y a un échange,

question et réponse. On est attentifs, s'il vous plaît. M. le premier

ministre, continuez.

M. Legault : Oui. On n'est pas

au hockey, là, M. le Président.

Le Président : S'il vous plaît! M.

le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, la ventilation dans les

classes, là, c'est important de rassurer les parents, je pose la question à peu près à chaque semaine au directeur

de la santé publique, l'air dans nos classes est sécuritaire, est sécuritaire.

On a quand même mis des mesures préventives,

au cas où il y aurait une autre vague plus forte, où on aurait besoin d'avoir

des standards plus élevés.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Pour ce qui est du

dépistage, M. le Président, je pense qu'on a quand même...

Président : Première

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Mais je vais prendre

le temps de vous dire... Encore une

fois, on va être attentifs tant aux questions qu'aux réponses. C'est comme ça

que fonctionne une bonne période de questions, également. La parole est

à vous. Vous êtes la seule à avoir la parole.

Mme Anglade : Merci, M. le

Président. On a un premier ministre qui aime gouverner seul. On a un premier ministre qui aime gouverner par décrets. On a un

premier ministre qui aime imposer des couvre-feux alors que même la Santé publique n'a pas émis d'avis par rapport à

ça. On a un premier ministre dont les Québécois ont vécu les conséquences

pendant les fêtes. C'est ça, la réalité, M. le Président.

Ce que je lui demande, aujourd'hui,

c'est de savoir quelles mesures il met en place pour s'assurer de ne jamais

avoir à reconfiner les Québécois.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, je

peux vous assurer que, depuis deux ans, j'aurais aimé ça, comment je dirais ça,

pouvoir avoir plus de latitude, mais on

s'est donné comme objectif de suivre les recommandations de la Santé publique.

Et, M. le Président, je suis

fier de dire que, depuis 23 mois, on a toujours suivi les recommandations de la

Santé publique. Ça nous est même arrivé d'aller plus loin, donc d'être plus

sévères, pour éventuellement protéger nos hôpitaux, protéger aussi les

Québécois. On voulait le moins de décès possible. Donc, M. le Président,

je pense qu'on a...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : On attend toujours,

M. le Président, les avis de la Santé publique qui ferment les

restaurants. On attend toujours, M. le Président, les avis par rapport au

couvre-feu, une décision qu'il a prise puis qu'il a enlevée au bout de

deux semaines.

réalité, M. le Président, c'est qu'on a un premier ministre, encore une

fois, qui aime gouverner seul, qui aime gouverner par décrets, qui nous

rappelle l'état d'urgence dans lequel on est plongés depuis deux ans alors que

bien des juridictions ont choisi de faire les choses différemment.

Que va-t-il faire

pour ne plus avoir à reconfiner les Québécois?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, le

directeur national de la santé publique va faire encore aujourd'hui, à 14 heures,

un point de presse seul, M. le Président. J'invite peut-être, via certains

journalistes, qu'on lui pose la question. Est-ce que le gouvernement a

toujours suivi les recommandations de la Santé publique?

M. le

Président, à la vitesse où ça se déroulait, à certains moments, il y a eu des

échanges verbaux. Et tous les avis écrits ont été rendus publics. Donc, je sais

que la cheffe de l'opposition essaie de trouver de quelque chose qui n'a

pas été transparent, mais, M. le Président, je suis très fier de dire que,

depuis 23 mois, on a été hypertransparents.

Le Président :

Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président,

est-ce qu'il y a quelqu'un, vraiment, qui ne se rappelle pas à quel point on a

dû insister pour avoir les avis de la

Santé publique rendus disponibles à la population? Tout le monde sait comment

le gouvernement a géré non pas de

manière transparente, M. le Président, mais par décrets, oui, parce qu'il

a voulu imposer sa manière de faire, sa

manière de faire les choses, sa manière de penser un système démocratique. Même

quand on a demandé de revenir en Chambre,

il a refusé de revenir en Chambre plus tôt pour gérer la pandémie. C'est un

gouvernement qui aime diriger seul, c'est un premier ministre qui aime

diriger seul.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, M. le

Président, suite à la demande, entre autres, de la cheffe de l'opposition

officielle, j'ai accepté, entre les

sessions, d'avoir des échanges téléphoniques. Donc, à tous les vendredis

après-midi, je rencontrais les trois

chefs de l'opposition. Et, pour les deux dernières semaines, savez-vous quoi, M. le

Président? La cheffe de l'opposition officielle

a refusé de participer. Assez spécial, M. le Président. Donc, c'était

l'occasion, avec le ministre de la Santé, de répondre aux questions, de prendre en note les suggestions,

mais la cheffe de l'opposition officielle a préféré être absente. C'est son

choix.

Le Président :

Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Depuis hier, tout le monde se pose la

question : Qu'est-ce qui va se passer avec le projet de REM de l'Est? La STM nous dit qu'elle est inquiète que le

projet n'est pas viable. L'ARTM dit que le projet coûte trop cher et qu'il n'y aura pas de nouveaux

usagers. La Caisse de dépôt affirme que le projet n'ira pas de l'avant s'ils

n'ont pas l'appui de l'ARTM. Le premier ministre sous-entend qu'il est prêt à

larguer le projet, mais, après trois ans, demande

à la mairesse de Montréal si elle en a un meilleur. La mairesse, elle, dit :

Bien, je veux bien collaborer, mais le gouvernement

refuse de me donner un siège à la table. Et la ministre déléguée aux

Transports, seule dans son monde, dit qu'elle va de l'avant coûte que

coûte, aucun compromis, aucune négociation, aucun changement.

seule chose qui est claire, M. le Président, c'est que, dépenser

10 milliards pour desservir des usagers alors que 94 % sont

déjà pris en charge, ça ne tient pas la route.

Est-ce

que la ministre va continuer de foncer tête baissée, les yeux bandés, ou est-ce

qu'elle va se rendre compte que son projet ne fonctionne pas?

Le Président :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Rouleau : Bien, merci beaucoup, M. le Président. Je

remercie M. le député pour mettre l'accent sur le REM de l'Est, qui est

un projet tellement, mais tellement important pour le territoire de la

métropole, pour les territoires de l'est de Montréal, parce que maintenant on

va pouvoir, avec ce projet très structurant, offrir un mode de transport, une

nouvelle mobilité sur un territoire qui n'est pas desservi adéquatement,

M. le Président, qui ne l'est pas.

Bien sûr qu'il y a

des secteurs qui ont le métro, mais là on est en train de dire : Bien, il

faudrait juste se fier sur l'autobus qui existe déjà puis on est corrects.

M. le Président, il y a plus de plaques d'immatriculation, il y a plus d'enregistrements maintenant qu'il n'y en avait en

2019, il y a plus de voitures. On veut réduire le nombre de voitures. On

veut être capables d'offrir au territoire de

l'est de Montréal un mode de transport structurant, puis ça se fait avec la

ville de Montréal, puis ça se fait

avec la Caisse de dépôt, puis ça se fait avec le gouvernement, puis ça se fait

avec l'écoute des citoyens, et ça se fait avec le groupe d'experts qui

va remettre son rapport sur l'intégration prochainement.

Le Président :

Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin :

Mais qui lui a parlé d'autobus, M. le Président? Ce qu'elle s'apprête à

faire, là, c'est de construire, à

10 milliards, une ligne parallèle à la ligne verte, une ligne qui va

cannibaliser le service qui est déjà en place et ne desservir aucun nouvel usager. Mais, au lieu de vouloir

améliorer son projet, la ministre passe à l'attaque et affirme que les études,

un, ne sont pas honnêtes, deux, sont biaisées, et que les auteurs devraient

refaire leurs devoirs.

M. le Président,

si le premier ministre refuse d'écouter l'ARTM, la STM, la mairesse de

Montréal, la caisse, est-ce qu'il peut au moins écouter sa ministre et refaire

ses devoirs?

Le Président :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Rouleau : Bien, merci, M. le Président. Quel est l'enjeu, M. le

Président, de vouloir un mode de transport structurant sur un territoire

qui est mal desservi? Quel est l'enjeu, M. le Président, de vouloir faire

comme Paris, par exemple, qui en a un,

réseau très structurant, qui est capable d'avoir un enchevêtrement, M. le

Président, de modes de transport? Il

y a des stations, des arrêts d'autobus pratiquement à tous les coins de rue.

Est-ce que c'est un enjeu, M. le Président, de vouloir une métropole

qui va avoir une mobilité adéquate, M. le Président?

on travaille avec les parties prenantes. On a un objectif, c'est d'offrir aux

citoyens, particulièrement de l'est de Montréal, un transport adéquat.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Malheureusement, Paris et Pointe-aux-Trembles, ce

n'est pas la même réalité, M. le Président. À la fin de la journée, là, voici le résultat de l'approche

du premier ministre : on va dépenser 10 milliards, les partenaires se

sentent mis de côté, les citoyens ne

se sentent pas consultés, la mairesse de Montréal dit qu'elle se sent acculée

au pied du mur par le premier

ministre, et la ministre déléguée rejette les arguments de tout le monde. C'est

rendu que, dans le journal, elle est comparée à des dirigeants qui

congédient leurs scientifiques quand ils avancent des faits.

Question honnête :

Est-ce que la CAQ tente de torpiller son propre projet?

Le Président :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Rouleau : M. le

Président, est-ce que le député du Parti libéral considère que la population de

Pointe-aux-Trembles ne vaut pas la peine? Est-ce qu'il considère que la

population de Bourassa-Sauvé ne vaut pas la peine? Est-ce qu'il considère que la population de Jeanne-Mance—Viger ne

vaut pas la peine? Est-ce qu'il considère que la population d'Anjou—Louis-Riel

ne vaut pas la peine? Voyons donc, M. le PrésidentQ C'est quoi, ça, ce manque

de respect honteux de la part d'un député libéral?

Président : S'il vous plaît!

Toujours prudents et prudentes dans les propos que l'on utilise, en fonction

des règles que nous nous sommes données. Je vous demande...

Le Président : S'il vous plaît! S'il

vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Viau... Je m'excuse, elle avait...

M. Jolin-Barrette : La réponse

n'était pas terminée, M. le Président.

Le Président : Ah! c'est parce que

j'ai vu la ministre s'asseoir.

M. Jolin-Barrette : Mais le

président s'est levé.

Le Président : Mme la ministre,

complétez, il vous restait peut-être...

Mme Rouleau : Je pressens que le

député de Viau va vouloir... non, non, de... va vouloir parler du quartier de

Saint-Michel...

Le Président : En terminant.

Mme Rouleau : ...qu'on veut desservir,

bien sûr, grâce à l'ARTM, M. le Président.

Le Président : Question principale...

Président : Si vous

voulez entendre, c'est le député de Viau qui va poser la question. Alors, M. le

député de Viau, vous avez la parole.

M. Benjamin : M. le

Président, je vous confirme, comme gars de l'est de Montréal,

Pointe-aux-Trembles n'est pas Paris.

Depuis des

mois, les citoyens critiquent le projet. Même le premier ministre, en mars

2021, s'inquiétait du dédoublement des projets et des services. Ce n'est

pas tout. Dans la dernière année, la ministre s'en est prise à la crédibilité

de l'ARTM et à la STM en les accusant d'incompétence. Sous son règne, ce sont

le président et le directeur général qui ont démissionné. La STM a de graves

problèmes financiers et est complètement abandonnée par la CAQ.

Hier encore, la CAQ rejetait le leadership du

REM de l'Est et leur responsabilité sur le dos de la mairesse de Montréal. Celle-ci ne demande simplement que

d'être dans le coup et d'être partenaire. Clairement, la ministre de la

Métropole préfère jouer la carte de la division.

Montréal a

besoin de leadership et d'une vision constructive. Après trois ans, face à

l'unique projet de la CAQ pour l'est de Montréal, la mairesse doit

encore se battre pour être à la table.

Pourquoi elle

ne souhaite pas le meilleur projet pour l'est de Montréal? Pourquoi elle

s'isole en rejetant les blâmes sur les partenaires? Pourquoi ne pas

faire équipe avec la mairesse de Montréal?

Le Président : Mme la ministre

déléguée aux Transports, à vous la parole.

Mme Rouleau : Merci beaucoup,

M. le Président. Quel projet magnifique, quel projet structurant que le

REM de l'Est, qui va offrir une mobilité est-ouest et nord-sud, M. le

Président.

Lorsque

l'ARTM a fait sa proposition de transport structurant pour l'est de Montréal,

l'ARTM a parlé de réseau est-ouest.

Nous avons ajouté l'option nord-sud pour aller desservir une population qui ne

l'est pas, M. le Président. Qu'est-ce qu'il faut pour qu'ils

comprennent, ces gens-là, M. le Président?

Ils n'ont jamais

réalisé aucun projet de transport collectif structurant dans l'est de Montréal.

Ils ont coupé des rubans, c'est tout ce qu'ils ont fait, M. le Président. Mais,

nous, c'est 10 milliards de dollars qu'on met pour le projet le plus important de

l'histoire du transport collectif du gouvernement du Québec, et c'est dans

l'est que ça se passe. Enfin, la population va pouvoir se déplacer sur

le territoire, et d'est en ouest, pas seulement que pour se rendre travailler

au centre-ville, pour amener des gens dans

l'est et éviter l'étalement urbain, notamment. Il y a une discussion sur

l'aménagement. Alors, voilà, M. le Président, c'est notre réponse.

On a des gestes concrets.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

Le Président :

Encore une fois, je vais vous demander d'être attentifs. Je sais que vous

le souhaitez...

Le Président :

Donnez-moi deux secondes. Je vais vous redemander, encore une fois, que le

calme revienne. M. le député de LaFontaine, vous avez la parole. Vous êtes le

seul à l'avoir.

M. Tanguay : Ouf! Ouf! Je pense qu'on vient d'avoir un échantillon de la

réaction de la ministre dans son bureau quand elle a lu le rapport de l'ARTM. Ce n'est pas en criant, M. le

Président, que l'on a des arguments qui tiennent davantage la route.

M. le Président,

le projet du REM est mal ficelé...

Le Président :

S'il vous plaît! Encore une fois,

à chaque moment où je suis debout, on perd de précieuses secondes à une période de questions extrêmement importante.

Je vous demande, s'il vous plaît, de vous contenir. M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Oui, contenez-vous. Prenez exemple sur moi.

M. le

Président, la ministre a dit que le REM, ce n'est pas l'autobus. Pour Rivière,

elle a dit que ça allait être l'autobus. C'est mal ficelé.

Le Président :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Rouleau : Bien, M. le

Président, je m'excuse, j'ai monté le ton, mais je n'ai pas déchiré ma chemise

comme peut le faire le député de LaFontaine assez souvent, par exemple. Je

n'oserais pas, M. le Président, ce serait mal vu.

C'est

un projet de transport collectif pour la métropole. Le monde entier a les yeux

rivés sur ce projet, le premier, REM de l'Ouest, et le REM de l'Est,

parce que c'est un mode de transport structurant qui va offrir des possibilités

de développement incroyables, et qui se rend

jusqu'à Rivière-des-Prairies, M. le Président. Ça se rend jusqu'à

Rivière-des-Prairies.

Le Président :

En terminant.

Mme Rouleau :

Et, en terminant, M. le Président, c'est un projet...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : M. le Président, le

pont de la 25, le prolongement de la ligne bleue, le SRB Pie-IX, tous des

projets de mobilité pour l'est de

Montréal réalisés par un gouvernement libéral. Nous avions rassemblé les

partenaires pour mener à bien ces projets importants, chose que la ministre est

incapable de faire pour le REM. En trois ans, tout ce qu'elle a réussi

de faire, c'est de diviser. Elle s'isole et rejette la faute sur les autres.

Peut-elle assumer ses

responsabilités, mettre son orgueil de côté et écouter les vrais experts?

Le Président :

Mme la ministre déléguée aux Transports, à vous la parole.

Mme Rouleau :

M. le Président, la députée de Jeanne-Mance—Viger a déjà déclaré en

cette Chambre que le coût, le coût de la

ligne bleue n'avait aucune importance, aucune importance. Peu importe le

montant qui est proposé par la STM,

allons de l'avant, ne posons aucune question. Ça, c'est le type de gestion du

Parti libéral, M. le Président, et ce n'est pas comme ça qu'on

fonctionne.

ligne bleue, le projet... puis là je vais baisser le ton, mais le projet de la

ligne bleue, M. le Président, va se réaliser. Le prolongement de la ligne

bleue, il est important. On l'attend depuis longtemps, longtemps, longtemps. Ça

fait à peu près 40 ans qu'on l'attend...

Président : Je m'excuse.

Encore une fois, on va mettre les choses au clair. C'est parce que ça arrive trop

souvent. Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger,

je vous demande de ne pas interpeler la personne pendant qu'elle vous donne

une réponse à votre propre question. Je

pense, c'est la plus simple des choses. C'est une question d'être attentifs à

ce que l'on souhaite entendre comme questions et comme réponses.

Il vous reste quelques secondes, Mme la

ministre.

Mme Rouleau : Le prolongement

de la ligne bleue va se réaliser. Le REM de l'Est va se réaliser. La population

de l'est de Montréal sera bien desservie.

Le Président : Question principale,

M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Pendant un an et

demi, le projet d'agrandissement du plus populeux cégep anglophone du Québec était la priorité du

gouvernement dans le réseau collégial, un projet-phare de la relance économique

inscrit au projet de loi n° 66. On était prêt à prendre 100 millions de

dollars de fonds publics pour angliciser davantage Montréal. Et soudain, dans un élan de lucidité

préélectorale, la CAQ a vu la lumière au bout du tunnel et a fait la seule

chose qui s'imposait, reculer dans ce dossier-là.

Notre langue,

M. le Président, il faut la protéger et la promouvoir. Il faut en faire le

véritable socle du vivre-ensemble ici, au Québec. Pourtant, l'anglicisation du

Québec se poursuit sous nos yeux, et la CAQ regarde le train passer sans

poser les gestes forts qui s'imposent. Le

déclin du français est réel et documenté. Les transferts linguistiques

s'opèrent, particulièrement à Montréal, et le projet de loi n° 96, un projet de loi plutôt mollo, ne suffira pas à

inverser la tendance, M. le Président.

Ce qu'on attend du gouvernement pour assurer

l'avenir de notre langue, c'est notamment d'appliquer la loi 101 aux

cégeps.

Si le premier

ministre veut réellement se proclamer le défenseur du français au Québec,

pourquoi refuse-t-il toujours d'appliquer cette mesure?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le

Président, on a eu souvent l'occasion de le dire, selon nous, la meilleure

façon de freiner la baisse du français au Québec, c'est d'être plus exigeants

sur la connaissance du français pour les nouveaux arrivants. Lorsque le Parti québécois était au

pouvoir, il n'a rien fait. Lorsque le Parti

libéral était au pouvoir, ce

gouvernement-là n'a rien fait. On

avait à peu près la moitié des nouveaux arrivants qui ne parlaient pas français

puis on n'exigeait pas le français. Donc, PQ, Parti libéral, même chose.

Mon collègue

a déposé le projet de loi n° 96. D'abord, on établit que le français est la

seule langue officielle au Québec. Ensuite, on étend la loi 101 aux

petites et moyennes entreprises de 25 à 49 employés. On assujettit aussi

les entreprises de compétence fédérale à la Charte de la langue française. On inscrit, dans le projet de loi n° 96, la prédominance du

français dans l'affichage des commerces. Donc, ce n'est pas rien. On contrôle

aussi le nombre de places dans les cégeps anglophones. On met la réussite de l'épreuve uniforme de français comme

étant obligatoire pour les étudiants des cégeps anglophones. On met en place

Francisation Québec, un guichet unique en francisation. On donne à la

loi 101 un statut prépondérant

sur les autres lois. On modifie la Constitution

canadienne pour y inscrire que les

Québécois forment une nation, que le français est la langue officielle

du Québec.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Je vais continuer

tantôt, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau : Ce serait bien que le premier ministre continue

tantôt et qu'il ajoute la loi 101 aux cégeps, parce que, vous savez, le premier ministre, il aime bien

rappeler... il aime bien, en fait, gouverner selon les sondages, mais est-ce

qu'il sait que les

deux tiers des francophones, au Québec, sont en faveur de cette mesure

d'extension de la loi 101 au niveau collégial? Le syndicat des professeurs du plus gros cégep de la région

de Québec a opté pour cette option. Il y a quatre cégeps à Montréal, des professeurs de cégep, qui sont

aussi... qui se sont prononcés, en assemblée générale, pour promouvoir cette

option, et il y en a d'autres qui viendront.

Est-ce que le ministre trouve qu'on est tous

extrémistes?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le

Président, le Parti québécois pense qu'une seule mesure pourrait régler le

problème du français au Québec. Donc, ça

veut dire, M. le Président, les enfants des immigrants vont à l'école

primaire, secondaire en français, parce qu'on ajouterait deux, trois ans

au cégep ça changerait tout puis ça réglerait tout le problème.

M. le

Président, il y a d'autres mesures dans le projet de loi n° 96. Donc, je continue. Utilisation exclusive du français dans les

activités de l'administration publique. On crée un poste de commissaire à la

langue française pour faire respecter les droits, parce que c'est beau,

d'avoir une loi, mais il faut la faire respecter. On amplifie les pouvoirs...

Je vais continuer, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député Matane-Matapédia.

M. Bérubé : ...promis un projet

de loi costaud. C'est plutôt mollo. Ce qui manque, c'est de compléter la Charte

de la langue française, comme l'a dit Guy

Rocher, qui n'est pas un extrémiste. C'est ce qu'il faut faire. Il manque aussi

la connaissance du français, en immigration, à l'arrivée.

Je demande au

premier ministre, parce qu'on a su qu'il y avait eu des débats intenses, par

Radio-Canada, l'hiver dernier, il peut-u nous identifier qui bloque ça, à la

CAQ? Qui ne veut pas qu'on soit plus nationalistes? Nous, on n'a personne à convaincre, de notre côté, on se porte

volontaires pour convaincre des gens qui pensent que le nationalisme, ce

n'est pas important, on est mieux d'être fédéraliste puis affairiste, au

Québec.

Le Président : M. le ministre

responsable de la Langue française.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, on a fait la démonstration, avec le projet de loi n° 96,

que c'était un projet de loi qui touche les

différents pans de la société, M. le Président, et on a agi d'une façon

importante. Le projet de loi est présentement à l'étude. On souhaite que

ça aille rondement parce que les outils pour freiner le déclin du français sont

dans le cadre du projet de loi n° 96. Reste à savoir si le député de La Pinière va continuer à

ralentir le projet de loi, mais ça, c'est une autre question, M. le

Président.

Pour la

question précise, M. le Président, du député de Matane-Matapédia, les mesures

relativement aux établissements collégiaux, le fait de venir plafonner les

établissements collégiaux en termes de places, le fait d'imposer une épreuve uniforme de français, vont avoir un impact

important. Et surtout, M. le Président, c'est un revirement de situation pour

le Parti québécois. Jusqu'à l'année passée, ils étaient d'accord de ne pas

imposer la loi 101 au cégep. Donc...

Le Président : Question principale,

M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Le Président : M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, dans notre règlement, ici, on doit prendre la parole du député. Le

député de Matane-Matapédia vient clairement

d'énoncer et de dire, et je cite : Arrête de mentir. Moi, en cette

Assemblée, M. le Président, je ne

crois pas que ce genre de propos est acceptable. Considérant notre règlement,

je vous demanderais de le rappeler à l'ordre.

Président : Écoutez, je n'ai pas entendu ce que le député a dit, mais je vous demande, en même temps,

de faire en sorte d'éviter de vous interpeler, d'employer ces termes.

J'ai

cependant entendu très bien ce qui est dit ici, juste à mes côtés. Je ne le

souhaite pas non plus, donc je vous le dis tout de suite. M. le député.

M. Bérubé : Je veux confirmer

que c'est bel et bien ce que j'ai dit. Et je le retire.

Président : Monsieur... J'en

perds... Ce sera au procès-verbal comme retrait officiel. M. le chef du

deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Le Québec agit comme un

bénéficiaire d'aide sociale. Ça, c'est des propos indignes, qui sont ceux de

Michael Binnion, le P.D.G. de Questerre Energy Corporation, le lobbyiste en

chef des entreprises pétrolières du Québec. C'était en 2013. Lundi

dernier, il en a rajouté. Selon lui, le Québec est, et je cite, une république bananière, pardonnez-moi

l'expression. Mario Lévesque, le patron d'une autre entreprise pétrolière, est

bien d'accord, je le cite dans les derniers

jours : «Le Québec est officiellement devenu une république de bananes...»

Ça, c'est des propos insultants pour la nation québécoise, M. le

Président.

pétrolières, là, elles ont profité pendant des années d'un bar ouvert, au

Québec, elles ont profité des ressources du Québec à bas prix. On leur a vendu des claims 5 000 fois

moins cher qu'en Alberta. On a payé leurs études, on leur a donné des crédits

d'impôt. On a perdu 120 millions de dollars dans des projets comme Anticosti,

Galt et Bourque. Mais maintenant ces

compagnies-là, elles n'en ont pas assez, elles ont l'audace d'en demander plus,

en nous insultant au passage. Le premier ministre, lui, il est prêt à leur

signer un chèque de 100 millions de dollars, et ça pourrait même être plus

que ça.

J'ai

une question vraiment simple pour le premier ministre du Québec, aujourd'hui :

Pourquoi il est prêt à signer un chèque de 100 millions à des gens

qui méprisent le Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, je suis fier que notre gouvernement ait été le

gouvernement qui a fait cesser l'exploration puis l'exploitation

pétrolières. Donc, il n'y en aura plus, au Québec.

Maintenant,

M. le Président, il y a des entreprises, en toute bonne foi, le chef de Québec

solidaire en mentionne deux, là, qui

ont peut-être des propos qui sont blessants, mais, de façon générale, M. le

Président, ces entreprises-là ont investi de bonne foi, ont dépensé de l'argent. Et ce qu'on parle, ce n'est pas de

compenser un manque à gagner, c'est de rembourser les coûts qui ont été

payés par ces entreprises-là.

le Président, je sais que ce n'est pas une priorité, l'économie, pour Québec

solidaire, mais à chaque année on a des

entreprises de l'extérieur du Québec qui investissent des milliards au Québec.

Ça crée des emplois payants. Ça crée de la richesse. Ça nous permet de

mieux financer nos programmes sociaux, d'investir en éducation, en santé.

Donc, M. le Président, je sais que la réputation

du Québec pour les entreprises internationales, ce n'est pas important pour

Québec solidaire. M. le Président, je pense que Québec solidaire vient de faire

la démonstration qu'il n'est vraiment pas prêt à gouverner.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Quand le premier ministre parle comme ça, il

donne raison aux lobbyistes qui, en ce moment, salissent la réputation du

Québec à l'international avec leurs propos insultants pour la nation

québécoise. Puis ils font ça même

s'il leur signe un chèque de 100 millions de dollars. La vérité, c'est

qu'ils ne seront jamais satisfaits. Le premier ministre pourrait leur

donner 200 millions de dollars, puis ces gens-là continueraient à casser

du sucre sur le dos des Québécois puis des Québécoises.

Pourquoi

le premier ministre ne se tient pas debout devant eux puis ne leur dit pas que

c'est fini, le bar ouvert, au Québec, pour les pétrolières?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, le Québec a la chance d'avoir une bonne réputation à

l'international. J'ai des rencontres régulièrement avec des

représentants américains, des représentants européens. Puis, oui, on souhaite

que les entreprises viennent investir au Québec.

Et, M. le Président,

ce que doit comprendre le chef de Québec solidaire, c'est que c'est important

que le Québec préserve cette réputation, de

respecter les entreprises qui investissent. M. le Président, ce n'est pas une

fin en soi, que les entreprises

investissent, mais c'est comme ça qu'on crée de la richesse, puis c'est avec la

richesse qu'on finance nos programmes.

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

Je sais que Québec solidaire ne voit pas ça, pense que l'argent pousse dans les

arbres.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : L'argent, il ne pousse pas dans les arbres, M. le

Président, mais, au XXIe siècle, il ne sort plus des puits de pétrole non

plus. Puis, ces entreprises-là, il faut leur dire que c'est fini, le bar ouvert,

au Québec. Michael Binnion, le

lobbyiste en chef des lobbyistes des pétrolières au Québec, il menace déjà en

ce moment d'aller parler dans le dos du Québec à ses amis des fonds d'investissement de la Norvège, malgré le

100 millions de dollars que le premier ministre veut lui donner. Pourquoi le premier ministre ne se

tient pas debout puis ne leur demande pas de venir s'expliquer ici, devant le

peuple québécois?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, c'est comme changer les règles en plein milieu d'une

partie, on ne peut pas faire ça. C'est ça que Québec solidaire ne

comprend pas. Quand une entreprise, de bonne foi, investit, dépense de

l'argent, puis je ne parle pas, là, de gains

éventuels, je parle des coûts qui ont été payés par ces entreprises-là, bien,

c'est le moins qu'on puisse faire, de

rembourser ces coûts-là. Puis ce qu'on dit, là, c'est qu'il n'y en aura plus,

d'exploration puis d'exploitation des

hydrocarbures. M. le Président, là, il est vraiment temps que le chef de Québec

solidaire prenne un cours d'économie 101.

Le Président :

Question principale, M. le député de Lafontaine.

M. Tanguay :

Je ne sais pas si le premier ministre est prêt à lui donner ce cours-là. Je

ne sais pas si le premier ministre a la

crédibilité suffisante pour donner ce cours-là au chef de la deuxième

opposition. Et j'aimerais que l'on teste cette affirmation-là...

Le Président :

M. le leader du gouvernement. Non, mais... M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Article 35. Ce sont des propos blessants. Écoutez...

M. Jolin-Barrette :

Je vais terminer, M. le Président. Vous savez...

Le Président :

Un instant! Un instant! S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : ...entre membres élus de l'Assemblée nationale,

on peut être en désaccord, mais ne je pense pas qu'on doit s'insulter comme l'a

fait le député de LaFontaine. Ça n'amène rien de positif dans le débat, M. le Président. Le député LaFontaine peut

poser sa question en tout respect.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Ça donne mal à la tête, les interventions du

leader, des fois, M. le Président, parce qu'honnêtement, là, ce que le député vient de faire, c'est de servir

la même médecine au premier ministre qu'il a servie au député qui a parlé

avant lui et au chef de la deuxième

opposition. Bien honnêtement, M. le Président, là, pour dénoncer des propos

blessants, ils devraient peut-être se regarder dans le miroir.

Président : Et là je

vais vous demander, encore une fois, ne serait-ce, et c'est un avis général...

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie : M. le Président, j'inviterais le leader du gouvernement à se regarder

dans le miroir avant de dire que les autres insultent les gens. S'il avait

écouté ce que son premier ministre vient de dire à mon collègue, je pense

qu'il y aurait matière là à se questionner sur le respect ici.

Le Président : Et j'espère, moi, que l'on revienne, maintenant que vous avez eu

l'opportunité de vous exprimer, au

fond de notre période de questions, de reprendre dans un type d'échange que

l'on souhaite. M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Très, très sobrement, allons voir ce que le professeur premier ministre

d'économie pense, en matière de pénurie de main-d'oeuvre. Août 2018, il dit,

professeur premier ministre d'économie, je le cite : «Quand on me dit que

le plus grand défi économique est la pénurie [d'emplois], je ne suis pas

d'accord.» Fin de la citation.

M. le

Président, le Québec vit une véritable crise des postes vacants. En 2018,

c'était 118 000. Sous la CAQ en septembre 2021, c'est plus de

280 000. Alors, le professeur d'économie et premier ministre peut-il

recevoir ce tableau didactique et voir la

flèche qui s'en va allègrement vers le 300 000? Et ça, ce sont nos

entrepreneurs, nos femmes et nos hommes d'affaires, M. le Président, qui disent

ce matin, via la FCEI... 45 % disent qu'ils ne survivront pas à cause de

la pénurie de main-d'oeuvre.

Qu'a-t-il à répondre, le premier ministre

professeur d'économie?

Le Président : M. le ministre de

l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : Merci, M. le Président. Le premier ministre a

répondu de façon extrêmement claire. Le 30 novembre dernier, avec notre collègue de l'Enseignement

supérieur, on a annoncé une vaste opération main-d'oeuvre, un montant de

3,9 milliards de dollars, et ça a été

fait en collaboration avec l'ensemble des partenaires du marché du travail,

notamment la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Il y a des

postes vacants, la population vieillit depuis à peu près 20 ans, c'est

anticipé, au Québec. On a des programmes de formation, de requalification. On travaille en équipe pour accroître

la productivité des entreprises et combler l'écart de richesse qui nous sépare de l'Ontario. On a obtenu

des assouplissements au Programme des

travailleurs étrangers temporaires, une

entente qui a été saluée par l'ensemble des partenaires patronaux du Québec.

Donc, cette opération-là va nous permettre de combler des besoins dans les services publics essentiels et dans des

secteurs stratégiques. C'est ce que les Québécois attendent de nous.

Merci, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le Président,

ce que fait la CAQ, ça ne marche pas. Ça, c'est le tableau de la pénurie de main-d'oeuvre qui explose, qui a plus que doublé

depuis que la CAQ est au pouvoir, plus de 280 000 postes vacants. Ça

ne marche pas, ce que vous faites.

J'aimerais

entendre le ministre de l'Économie sur le sondage de la FCEI, des entreprises

qui disent... à 70 % qui considèrent que les mesures sont

inefficaces et à 61 % qu'il ne comprend pas l'enjeu. Qu'a-t-il à leur

dire?

Le Président : M. le ministre de

l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : M. le Président,

j'inviterais le collègue à venir me rencontrer. Les programmes de

requalification ont aidé au-delà de

25 000 personnes à se réorienter. On a, depuis notre accession au

pouvoir, en 2018, accompagné près de 95 000 bénéficiaires de l'aide

sociale pour revenir en emploi. C'est le taux d'assistance sociale le plus bas

depuis 1977. Les personnes en situation de handicap ont bénéficié de

mesures d'accompagnement. Les travailleurs québécois qui sont en chômage, les travailleurs québécois qui

ont besoin d'une réorientation, les entreprises... On annonçait cette semaine

un programme pour accompagner les entreprises pour accroître leur

productivité...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le Président, encore une fois, ça ne marche

pas. 118 000 à plus de 280 000, plus du double de postes vacants, pénurie de main-d'oeuvre, M. le

Président. Paroles, paroles. 9 octobre 2019, le premier ministre disait,

je le cite : «Je demande au chef

de l'opposition officielle d'être un peu patient. [...]On est en train de

s'assurer qu'on met tout en place pour répondre aux besoins du marché du

travail.» Ça, c'est en octobre 2019. Ça ne marche pas.

Encore une fois, le ministre de l'Économie

répond quoi à nos entrepreneurs?

Le Président : M. le ministre de

l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : Merci, M. le Président. Qu'avez-vous fait depuis

la fin des années 90, quand les économistes et les démographes, en 2008, 2009, l'annonçaient?

C'est un phénomène démographique qui nous impose de revoir nos façons de faire.

Le marché du travail est en profonde mutation. Les employeurs se doivent

d'améliorer leurs conditions de travail, de mettre en place des mesures

de conciliation famille-travail, de rendre plus modernes leurs méthodes de

recrutement et de rétention

de personnel. La robotisation s'impose, l'adaptation des organisations de

travail pour les rendre compatibles avec les principes de l'économie

circulaire. Il y a plein de défis, et on les relève.

Le Président :

Question principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

Merci, M. le Président. Depuis

2018, à Québec solidaire, on cherche le projet de société de la CAQ,

mais hier on l'a trouvé. La ministre déléguée aux Transports nous a dit

fièrement : Le REM, c'est un projet de société. Aujourd'hui, même le monde entier nous regarde. On aurait pu vouloir

régler la crise du logement ou éliminer la pauvreté, mais, non, à la place, le projet de société de la

CAQ, c'est d'aider la Caisse de dépôt à faire du profit, défigurer nos

quartiers et faire de la spéculation immobilière.

Le projet de société

de la CAQ, c'est de mettre 10 milliards dans un mauvais projet, envers et

contre tous. La STM, l'ARTM, les experts du

transport collectif, les élus de la région de Montréal, la population de l'est,

bref, tout le monde demande à être

entendu. La réponse de la ministre, c'est : On n'écoute personne, on fait

ce qu'on veut, c'est nous, les boss. C'est du «crois ou meurs», ce n'est

pas pragmatique.

Quand est-ce que la

ministre va mettre de l'eau dans son vin?

Le Président :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Rouleau : Bon, mettre de l'eau dans son vin, c'est une

expression que je n'apprécie guère, parce que de l'eau dans le vin, ce

n'est pas vraiment bon. Mais d'écouter les gens, d'être à l'écoute de la

population, d'être à l'écoute des partenaires,

de travailler avec la ville de

Montréal, de travailler avec la

Caisse de dépôt, de travailler avec les sociétés de transport, de travailler avec la Chambre de

commerce de l'est de Montréal, de travailler avec l'Association industrielle de

l'est de Montréal, de travailler avec la

mairesse de Montréal-Est, de travailler avec les institutions d'éducation dans

l'est de Montréal, de travailler avec

l'Alliance de l'Est, de travailler avec les partenaires qui veulent le REM de

l'Est, qui considèrent que c'est

effectivement un projet qui va permettre un développement économique et social

important sur un territoire qui a été

oublié au cours des dernières années, des dizaines de dernières années... M. le

Président, il n'y en a pas, de transport collectif, dans

des secteurs qui le méritent, dans des zones d'emploi qui méritent d'avoir du

transport collectif. Le REM, c'est un mode...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

C'est sûr que, quand on choisit

juste ceux qui sont déjà contents, tout va bien. Hier, on a entendu le premier ministre

renvoyer la balle dans le camp de la ville de Montréal. Il faut le faire! C'est

le projet de la CAQ et de la caisse.

C'est amateur. Ils n'ont consulté personne avant de mettre ça sur les rails. La

STM a été invitée à la conférence de presse du dévoilement du projet

24 heures à l'avance.

Maintenant, la

mairesse Plante a fixé trois conditions pour la réussite du projet. Ma question

est très simple : Est-ce que la ministre s'engage à les respecter?

Le Président :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Rouleau :

M. le Président, il y a déjà, là, des ententes avec la ville, la Caisse de

dépôt, le gouvernement. Une rencontre a eu

lieu la semaine dernière, fort intéressante, pour, justement, clarifier

certaines demandes qui sont faites par la

ville de Montréal. Le premier ministre en a parlé hier, la mairesse en a parlé,

la mairesse dit : Je suis d'accord avec le projet, puis il y a des choses qu'il faut... il y a des choses qu'on

doit discuter. Alors, il y a des discussions qui se font. Depuis

décembre 2020 que la décision a été prise d'avoir le REM de l'Est, avec la

mairesse, avec le premier ministre...

Le Président :

En terminant.

Mme Rouleau :

...il y a eu plein d'aménagements qui ont été faits, et on continue

d'aménager le projet.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : La ministre ne

répond pas à la question. Hier, elle a dit : La mairesse, quand on discute

ensemble, ça va bien. Mais, voilà, les trois conditions de la mairesse sont

très simples, sont très raisonnables : droit de parole de la ville dans

l'intégration du projet, un volet distinct pour l'aménagement urbain, un

financement assuré pour le concrétiser.

La question est très

simple, M. le Président : Est-ce que la ministre a au moins parlé à la

mairesse de Montréal depuis le rapport dévastateur de l'ARTM, hier?

Le Président :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Rouleau : M. le Président,

évidemment que nous sommes toujours en discussion, toujours en contact, très,

très, très fréquent. M. le Président, depuis

l'annonce qui a été faite, il y a des consultations citoyennes qui ont eu lieu.

Depuis que l'annonce a été faite, il

y a un groupe d'experts qui a été mis en place pour identifier de quelle façon

ce REM de l'Est pouvait s'intégrer le

mieux possible sur le territoire, avec la meilleure facture architecturale,

donc travaille à ça, et on va avoir les résultats de leur travail

prochainement. On s'en va vers un BAPE, aussi, où il y aura encore des

consultations publiques qui seront faites.

Alors,

il y a de la discussion, c'est un projet qui avance, et qui avance bien, malgré

tout ce que l'opposition en pense.

Le Président :

Question principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Écoutez, M. le Président,

quand on dépense de l'argent public, on s'attend à ce que ce soit dans

l'intérêt public.

Alors, M. le

Président, quand on regarde Le Journal de Montréal , ce matin, on

constate que le gouvernement a engagé 3 millions de dollars avec la firme de sondages SOM pour sonder sur la

COVID. Le gouvernement s'était engagé à divulguer les résultats. Or, M. le Président, tout le monde va être

d'accord sur un point bien simple : la valeur ajoutée d'un sondage, c'est quand on a le résultat sur-le-champ.

Pas juste le gouvernement; le public, les parlementaires. Si on attend

six mois pour divulguer des sondages, des résultats, on en fait un instrument

partisan, ce qui est inacceptable.

Alors, une fois pour

toutes, M. le Président, ce gouvernement-là va-t-il remplir sa promesse, soit

de divulguer immédiatement, quand ils sortent, le résultat de ces sondages?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

M. le Président, ça va me faire

plaisir de répondre à cette question-là, parce qu'on l'a vu, comment c'est

important d'avoir l'adhésion des Québécois aux différents programmes qui ont

été faits durant la pandémie. Puis, je pense, s'il y a une chose que les Québécois peuvent accepter, c'est de les

avoir écoutés au cours de la pandémie. Puis, pour ce faire, bien, oui, effectivement, ça prend des

sondages, M. le Président. Puis je pense qu'aujourd'hui on a la preuve, après deux ans de pandémie, que les Québécois ont été au

rendez-vous. Puis jamais personne ne pourra nous reprocher d'écouter

ceux qu'on représente, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Nous passons à la

rubrique des motions sans préavis, et je reconnais M. le ministre de la

Justice.

M. Jolin-Barrette :

Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin

de présenter la motion suivante

conjointement avec le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Matane-Matapédia,

le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Considérant que la

seule langue officielle du Québec est le français;

«Considérant qu'au

Québec la langue française est incontournable dans toutes les sphères de la

société;

«Que l'Assemblée nationale

réitère l'importance du principe de l'exemplarité de l'État en matière de

protection de la langue française;

«Que l'Assemblée

nationale affirme que la justice ne fait pas exception à cet important principe

et que cela n'implique en rien de ne pas respecter les droits reconnus de la

communauté québécoise d'expression anglaise;

«Qu'enfin l'Assemblée nationale

affirme que l'absence de maîtrise d'une autre langue que la langue officielle

et commune ne devrait pas constituer d'office une barrière pour accéder

à la fonction de juge au Québec.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Consentement, sans débat.

Le Président :

Consentement, sans débat. Je vous

demande vos votes respectifs, suivi des députés indépendants. M. le

leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Bonaventure?

Le Président :

Merci. En conséquence, cette motion est adoptée. La parole à M. le député de La

Pinière.

M. Barrette : M. le Président, je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte qu'un jugement rendu par la Cour supérieure

le 2 février conclut que le ministre de la Justice du Québec a agi

de manière illégale;

«Qu'elle

rappelle que l'article 3 de la

Loi sur le ministère de la Justice prévoit

que le ministre de la Justice "veille à ce que les affaires publiques

soient administrées conformément à la loi", ce qui inclut la charte

québécoise des droits et libertés de la personne;

«Qu'elle

rappelle que le code de déontologie des avocats prévoit que l'avocat s'inspire

en toutes circonstances du respect des règles de droit et le maintien de

l'État de droit;

«Qu'elle

déclare que le respect des lois n'est jamais conditionnel à la valeur d'un

objectif politique, quel qu'il soit;

«Qu'enfin,

elle déclare que le titulaire de la fonction de ministre de la Justice doit

faire preuve du plus haut niveau d'exemplarité en matière de respect des

lois.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Il n'y a pas de consentement.

Le Président :

Pas de consentement. Monsieur...

Le Président :

S'il vous plaît! M. le député de Rosemont, la parole est à vous,

maintenant.

Le Président :

S'il vous plaît! Pas de commentaire au terme des motions. M. le député de

Rosemont.

M. Marissal : Merci, M. le Président.

Je demande le consentement de cette assemblée pour débattre de la motion

suivante conjointement avec le député de Nelligan, le chef parlementaire du

troisième groupe d'opposition, la députée d'Iberville, le député de Bonaventure

et le député de Rimouski :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse le travail important effectué par la

Protectrice du citoyen, la Commissaire à

la santé et au bien-être et la coroner Géhane Kamel dans leur enquête

respective sur certains aspects de la gestion de la pandémie de

COVID-19;

«Qu'elle reconnaisse toutefois que

l'ensemble des aspects de la gestion de cette pandémie par le gouvernement doit

faire l'objet d'une enquête publique indépendante, afin de mieux préparer le

Québec à faire face à d'autres pandémies;

«Qu'elle

affirme que la lumière doit notamment être faite sur les communications au sein

de l'appareil gouvernemental,

l'indépendance entre la Santé publique et le politique et les mesures

sanitaires utilisées, telles que le couvre-feu, le confinement et le passeport

vaccinal, afin d'en évaluer l'efficacité pour contrer la propagation du virus

et leurs effets collatéraux sur la santé mentale, notamment celle des

jeunes et des aînés;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de déclencher sans délai une

enquête publique indépendante sur l'ensemble de la gestion de la

pandémie de COVID-19.» Merci.

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Pas de consentement.

Le Président :

Pas de consentement. M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le

leader de l'opposition officielle, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député

de Bonaventure, la députée d'Iberville et le député de Rimouski, la

motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que l'est et le nord-est de Montréal méritent un

projet de transport collectif structurant;

«Qu'elle prenne acte

des importantes critiques et des enjeux soulevés par le rapport de l'Autorité

régionale de transport métropolitain (ARTM);

«Qu'elle rappelle que

c'est le gouvernement qui a donné le mandat à la Caisse de dépôt et placement

du Québec d'élaborer un projet de transport collectif dans l'est et le nord-est

[de Montréal];

«Qu'elle

souligne qu'il est l'ultime responsable de la planification et de l'élaboration

d'un projet qui répondra aux besoins des résidents de l'est et du

nord-est de la métropole.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Pas de consentement.

Le Président :

Pas de consentement.

Une motion sans

préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le

gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une

autre motion sans préavis. Consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, merci, M. le

Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement

de l'Assemblée nationale, afin :

«Que

la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 24, Loi modifiant la

Loi sur

le système correctionnel du Québec

afin d'y prévoir le pouvoir d'exiger qu'une personne contrevenante soit liée à

un dispositif permettant de savoir où elle se trouve, procède à des

consultations particulières et tienne des auditions publiques le mercredi 16 février 2022, après les affaires

courantes jusqu'à 12 h 30 et de 15 [...] à 18 h 30 ainsi

que le jeudi 17 février 2022, après les affaires courantes vers

11 h 15 jusqu'à 12 h 55 et de 14 heures à

14 h 45;

«Qu'à

cette fin, la commission entende les organismes suivants : L'Alliance des

maisons d'hébergement de 2e étape pour

femmes et enfants victimes de violence conjugale, Femmes autochtones du Québec,

Regroupement des maisons pour femmes

victimes de violence conjugale, Association des directeurs de police du Québec,

Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec,

Commission québécoise des libérations conditionnelles, Commission des droits de

la personne et des droits de la jeunesse, Association des directeurs de police

des Premières Nations et Inuits du Québec;

«Qu'une période de

12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la

manière suivante : 5 minutes 34 secondes

pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 43 secondes pour l'opposition officielle,

56 secondes au deuxième groupe d'opposition, 56 secondes au troisième

groupe d'opposition et finalement 51 secondes au député indépendant;

«Que

la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et

l'échange avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :

16 minutes 15 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

10 minutes 50 secondes pour l'opposition officielle,

2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe [de l'opposition],

2 minutes 43 secondes pour le troisième groupe d'opposition et

2 minutes 30 secondes pour le député indépendant;

«Que les témoins

auditionnés puissent l'être par visioconférence;

«Qu'une suspension de

10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et

organisme;

«Que

la ministre de la Sécurité publique soit membre de ladite commission pour la

durée [de son] mandat.» Voilà.

Le Président : Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion? Consentement.

vais vous demander vos votes respectifs, suivi des députés indépendants. M. le leader

adjoint du gouvernement?

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Bonaventure?

Le Président :

Je vous remercie. En conséquence cette motion est adoptée.

Nous passons aux avis

touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, merci, M. le Président. Alors, j'avise cette

Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 96,

Loi sur la langue

officielle et commune du Québec, le français,

aujourd'hui, de 11 h 30 à 12 h 45 et de 15 heures à

18 h 45, à la salle du Conseil législatif;

Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations

particulières sur le projet de loi n° 15, Loi

modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions

législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée

de 1 h 40 min et de 15 heures à 18 h 30, à la

salle Pauline-Marois;

La Commission des

transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 102, Loi visant principalement à

renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages,

à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en oeuvre

certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

12 h 45 et de 15 heures à 18 h 45, à la salle

Marie-Claire-Kirkland;

Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi

sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer

l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de

compléter son développement,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de

15 heures à 18 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau et

Louis-Hippolyte-La Fontaine. Voilà, M. le Président.

Le Président : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'ordre spécial

concernant l'horaire des travaux et des commissions? Consentement.

À la rubrique

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

La période des affaires

courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends nos

travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à

11 h 6)

Le Vice-Président

(M. Picard) : Nous reprenons nos travaux. M. le leader adjoint du

gouvernement, s'il vous plaît.

M. Schneeberger :

M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 84 du

feuilleton.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Je vous remercie. À l'article 84 du feuilleton, aux

motions du gouvernement, M. le ministre de la Justice présente la motion

concernant la rémunération des juges. Je cède maintenant à la parole à M. le

ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président.

Je vous informe d'entrée de jeu que l'honorable lieutenant-gouverneur a

pris connaissance de la présente motion et qu'il en recommande l'étude à

l'Assemblée.

jeudi 3 février dernier, je déposais en cette Chambre la réponse du

gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges pour la

période 2019‑2023, présidé par Me Pierre Laplante. En vertu de la

Loi sur

les tribunaux judiciaires, ce comité évalue

tous les quatre ans la rémunération, le régime de retraite et les avantages

sociaux des différents groupes de

juges de nomination québécoise, à savoir ceux des juges de la Cour du Québec,

des juges municipaux à

titre exclusif,

soit ceux des cours municipales de Montréal, Laval et Québec, des juges

municipaux rémunérés à la séance, qui siègent principalement dans les

autres cours municipales, et les juges de paix magistrats.

Ce processus découle

d'une décision rendue par la Cour suprême du Canada en 1997. À cette occasion,

la Cour suprême a imposé une nouvelle

obligation constitutionnelle relative à la sécurité financière des juges, soit

que la rémunération des juges doit

être réévaluée périodiquement par un comité indépendant et objectif. Le comité

reçoit d'abord les propositions des différentes parties. Ensuite, pour

évaluer la rémunération des juges, il doit considérer les neuf facteurs prévus

à la

Loi sur les tribunaux judiciaires.

Enfin, il remet son rapport au gouvernement, et, dans les 10 jours de sa

réception, le rapport doit être déposé à l'Assemblée nationale.

J'ai

procédé à ce dépôt le 7 octobre 2021 ainsi qu'à celui d'un addenda au

rapport le 3 février dernier. Ces documents sont également

accessibles au public sur le site Web du ministère de la Justice.

recommandations du comité concernent le traitement des juges, les régimes de

retraite et d'assurance, les frais de fonction, l'aménagement d'un

bureau à domicile et l'allocation pour l'utilisation du domicile pour les juges

municipaux rémunérés à la séance et les

juges de paix magistrats, le stationnement des juges de la Cour du Québec, le

congé sans traitement ou à traitement

différé des juges de paix magistrats, les frais d'avocats et d'experts encourus

par les conférences de juges.

appartient maintenant à l'Assemblée, par résolution motivée, d'approuver, de

modifier ou de rejeter les recommandations

du comité. Toute modification au rejet d'une recommandation doit être

justifiée. Le détail de la réponse gouvernementale

est présenté dans le document qui a été déposé jeudi dernier. Je vais donc

aborder les grandes lignes pour chaque

catégorie de juges. Le gouvernement propose d'approuver 13 des

32 recommandations contenues dans le rapport, soit 40 %.

Nous

proposons d'approuver la recommandation visant le traitement des juges de la

Cour du Québec ainsi que celle concernant les juges de paix magistrats,

le tout sans admission. Toutefois, quant à certaines des conclusions du comité,

soulignons que ce traitement placerait les

juges de la Cour du Québec au troisième rang au Canada, derrière les juges des

cours provinciales de l'Ontario et de la Saskatchewan.

En ce qui concerne la

recommandation du comité de porter le traitement des juges municipaux à

titre

exclusif à parité avec celui des juges de la

Cour du Québec, nous proposons de la modifier pour octroyer des augmentations

selon les mêmes paramètres salariaux que ceux consentis aux juges de la

Cour du Québec.

Maintenant,

concernant les juges municipaux rémunérés à la séance, le comité a émis

plusieurs recommandations quant à leur traitement. Pour la période du

1er juillet 2019 au 30 juin 2022, nous proposons de maintenir le mode

de rémunération à la séance actuel et d'augmenter ses tarifs en fonction des

augmentations qui seront consenties aux juges municipaux

à

titre exclusif. Ainsi, nous proposons de reporter au 1er juillet 2022

l'entrée en vigueur de la notion de séance par blocs. Le tarif payable est,

quant à lui, déterminé conformément aux calculs recommandés par le comité, soit

en divisant le traitement maximum annuel par 250 séances.

En ce qui concerne la

recommandation de leur verser un traitement annuel fixe, nous proposons d'en

retarder l'application dans les meilleurs délais et au plus tard le

1er juillet 2024.

Enfin,

nous proposons de reporter leur intégration aux régimes de retraite et

d'assurance auxquels participent tous les

groupes d'âge... tous les groupes, pardon, de juges au même moment de l'entrée

en vigueur du traitement annuel fixe. Conséquemment,

nous proposons de maintenir la compensation monétaire pour absence de régime de

retraite et d'assurance selon la

formule actuelle jusqu'à l'entrée en vigueur du traitement annuel fixe. Pour la

période du 16 mars au 30 juin 2020, où les activités

judiciaires ont été réduites en raison de la pandémie, le gouvernement propose

de donner suite à la compensation monétaire recommandée par le comité, sans

admission quant aux motifs soulevés par ce comité, et d'ajuster la méthode de

calcul pour certaines situations particulières.

autres propositions et recommandations du comité se trouvent dans la réponse

gouvernementale. M. le Président, nous

sommes d'avis que ces propositions en réponse au rapport Laplante assurent à la

fois le droit des justiciables à des tribunaux indépendants et à une

justice équitable et efficace.

En conclusion,

M. le Président, j'invite l'Assemblée à adopter la motion pour donner suite à

la réponse gouvernementale. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. D'autres interventions? M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, M. le Président. On a été mis au courant,

donc, de cette motion-là la semaine dernière. Il y a eu une rencontre, là, pour

nous expliquer un peu les tenants et aboutissants. Je remercie d'ailleurs M. le

ministre de nous avoir préparé cette

rencontre de breffage technique, qui nous a été fort utile pour bien comprendre

les tenants et aboutissants du processus.

processus-là, on le connaît bien maintenant. C'est un processus qui découle

d'un jugement de la Cour suprême, de

1997, qui a tenté, donc, de vouloir dépolitiser en

partie la question de la

rémunération des juges. Vous le savez, on a eu des longs débats ici, et

nous en aurons d'autres évidemment dans le futur aussi, sur la dépolitisation

de nos propres salaires comme députés. Donc,

c'est un peu dans cette logique-là que les juges également ont fait l'objet

d'une tentative de dépolitiser en

partie leur rémunération.

La séquence est assez bien expliquée.

Premièrement, un comité indépendant est institué en vertu de la Loi des tribunaux judiciaires. Ensuite, ce comité prend en

considération des facteurs prévus à la loi et fait des recommandations.

Troisième étape, le gouvernement se positionne face à ces recommandations. Et,

la quatrième, celle que nous avons aujourd'hui,

celle que nous gérons aujourd'hui, l'Assemblée nationale se prononce sur les

questions et les réponses... et les positions, pardon, du gouvernement.

Les augmentations qui sont recommandées et

acceptées sont substantielles, M. le Président. Il y a différents ajustements

pour différentes catégories de juges, on en a parlé tantôt, les juges de la

Cour du Québec, les juges de paix magistrats,

deux catégories de juges municipaux, des augmentations étalées sur quatre ans,

qui peuvent aller jusqu'à 20 % pour les juges de la Cour du Québec

et les juges municipaux et jusqu'à 42 % pour les juges de paix magistrats.

Je ne rentre

pas dans tous les détails de la proposition gouvernementale, parce que je vous

annonce un peu, déjà, nos couleurs,

notre positionnement. Nous allons nous abstenir sur la motion du gouvernement,

et je vous explique notre raisonnement.

Pour nous, voter contre ça, ça n'aurait pas servi à grand-chose. Ça aurait été

de ne pas reconnaître le processus dont je viens de vous expliquer les étapes,

qui est quand même un processus... bien, pas «quand même», qui est un

processus rigoureux, qui a été testé, donc, à plusieurs reprises dans le passé,

qui permet, en effet, de dépolitiser la question de la rémunération des juges.

Donc, c'est un processus que l'on reconnaît.

Maintenant, ce qui... Donc, c'est pour ça qu'on

n'est pas du tout dans une optique de voter contre cette motion. Par contre, on avait un malaise de voter pour, ce

qui explique, donc, qu'on atterrit sur la position d'abstention. Le malaise

de voter pour, ce n'est pas en soi pour les

augmentations substantielles que les juges peuvent obtenir, vont obtenir grâce

à cette motion. C'est des choses qui

peuvent s'expliquer par rapport au passé, des augmentations qui n'ont pas été

reconnues dans les précédentes

années, dans les précédents rapports. Ce qui nous rend mal à l'aise, M. le

Président, c'est la position du gouvernement par rapport aux autres

employés de l'État.

Cette fois-ci, dans la catégorie des juges,

visiblement, le gouvernement, pour des raisons qui lui appartiennent, décide de ne pas aller dans une optique de

confrontation, et reconnaît à peu près l'entièreté des demandes de la

partie

des juges, en tout cas certainement

la demande qui se retrouve dans le rapport du comité, et décide, là, de ne pas

aller jouer à la baisse dans les

recommandations du comité, en tout cas très, très peu. Ça nous met mal à l'aise

parce que, sur plein d'autres domaines

et dans plein d'autres corps d'emploi qui relèvent de l'État, le gouvernement

n'a pas été aussi généreux. Qu'on pense

aux augmentations d'aide juridique. Qu'on pense à l'augmentation du salaire

minimum. Qu'on pense aux stagnations des

prestations d'aide sociale. Qu'on pense aux augmentations générales de la

fonction publique, là, dont on vient de conclure la convention collective, qui étaient à peu près de 2 % par année.

Qu'on pense aux augmentations, même, pour ceux que le gouvernement voulait un peu chouchouter, on va

le dire comme ça, que ce soient les éducatrices... Du moins, il les a laissées faire plusieurs semaines de grève avant

de leur donner une augmentation intéressante. On est loin des augmentations

reconnues pour les juges. Même chose pour

les infirmières, même chose pour les préposés aux bénéficiaires, même chose pour

les enseignants. Le gouvernement faisait la promotion des augmentations

ciblées, généreuses pour certains corps d'emploi. Donc, même les corps préférés, les

chouchous du gouvernement n'ont pas eu des augmentations aussi substantielles.

Et puis

évidemment tout le reste des employés de l'État, qui auraient mérité aussi des

augmentations plus élevées, d'une part, parce qu'ils font un travail

important, d'autre part, parce qu'il faut combattre la question de la pénurie

de main-d'oeuvre. Vous le savez à quel point les employés de l'État du Québec

sont vraiment moins bien payés que les employés

de l'État canadien, que des employés de la fonction publique municipale. Donc,

il y a un énorme problème de rétention dans la fonction publique

québécoise. On a beau avoir tous les bons plans de main-d'oeuvre du ministre de

l'Emploi, c'est un problème fondamental, la

structure salariale, les avantages sociaux qui sont vraiment moins intéressants

que dans les fonctions publiques fédérale et

municipale. Or, visiblement, il y a eu un choix qui a été fait de ne pas être

aussi généreux envers ces employés-là qu'envers la magistrature.

Donc, encore

une fois, et je conclus là-dessus, M. le Président, ce n'est pas en soi un

problème, ce qui est donné et octroyé aux juges, d'où notre position très

claire qu'on ne va pas du tout dans un vote contre la motion. En même

temps, il y a un choix politique qui est fait du côté du gouvernement. Est-ce

que c'est en lien avec le débat sur les juges bilingues?

Est-ce que c'est en lien avec le débat sur les nombreux juges qui veulent être

ajoutés ou pas, les chicanes que le ministre de la Justice a avec la

magistrature? Je ne le sais pas. La question se pose certainement. Mais une

chose est certaine, on n'allait pas se cantonner dans une option

d'opposition à la motion.

On ne voulait

pas non plus donner... lancer des fleurs au gouvernement par rapport à son peu

de générosité pour les autres corps d'emploi. Il y a là une forme

d'iniquité, à notre avis. Alors, c'est pourquoi nous avons conclu, à mon caucus, M. le Président,

à une position d'abstention. Donc, nous reconnaissons le processus, nous

reconnaissons qu'il s'est bien passé. Cependant, le choix gouvernemental

qui est fait de donner raison presque intégralement aux importantes augmentations salariales réclamées, par

rapport aux autres choix qu'il a

faits dans les autres négociations avec les employés de l'État, nous apparaît quelque chose qui n'est pas

égalitaire, qui n'est pas équitable, d'où notre abstention sur la motion.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député.

Avant

de poursuivre le débat, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra

demain, le jeudi 10 février 2022, sur une question adressée par M.

le député d'Hochelaga-Maisonneuve à Mme la ministre déléguée aux Transports

concernant le projet du REM de l'Est.

Et je cède maintenant

la parole à M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

Alors, merci, M. le Président. Je

serai bref. Ce n'est pas un dossier pour lequel il y a de grands enjeux,

les raisons en sont simples, il y a une histoire qui nous mène à cette

décision-là aujourd'hui, le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve l'a bien évoqué, à savoir que, pour des raisons évidentes

d'évitement de conflit d'intérêts, il a été décidé un jour par la Cour suprême de faire en sorte qu'un

comité indépendant puisse faire des recommandations, et c'est très bien ainsi.

On connaît la

situation du ministre de la Justice, M. le Président. Il y a quand même quelque

chose d'ironique dans la situation actuelle

du ministre. Et puis j'imagine que... Contrairement à son tempérament très

autoritaire, je pense que, là, dans

sa situation déshonorante d'avoir posé des gestes illégaux, comme ministre de

la Justice... Et lui ne le reconnaît pas, évidemment. On l'a vu, hier,

on a vu à quel point il était content de son coup.

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : M. le Président, le

député de La Pinière, encore une fois, tient des propos tout à fait

injurieux envers le ministre de la Justice, et puis je l'inviterais à

rester dans le sujet actuel. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Alors,

M. le député, je vous demanderais d'être prudent dans vos propos, vous

savez que... Donc, on demande votre collaboration.

M. Barrette :

M. le Président, je n'accepte pas

la critique et j'accepte votre recommandation, mais je vous ferai remarquer que

je n'ai relaté que des faits. Il y a un côté déshonorant. Quand on est ministre

de la Justice, responsable du respect des lois, nous sommes la

personne... Le ministre de la Justice est la personne en autorité ultime, le

sommet de la pyramide, qui exige un devoir

d'exemplarité. Et, dans n'importe quelle autre circonstance, M. le Président,

mettez-vous, là, dans n'importe

quelle autre circonstance, le ministre de la Justice ne serait probablement

plus là. Mais on est dans une circonstance

qui est très particulière, qui est celle d'un gouvernement qui,

essentiellement, se croit tout permis. C'est probablement la raison, M. le

Président, que ce gouvernement-là se voit obligé, pour avancer dans sa

philosophie, d'utiliser aussi souvent

la clause dérogatoire. Et on prévoit l'utiliser encore parce que, M. le

Président, pour citer quelqu'un de connu au Québec aujourd'hui, c'est

comme ça que ça se passe.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Encore une fois, j'invite

le député de La Pinière à se recentrer et de revenir au sujet actuel, sur

la motion. Là, il parle des affaires du

gouvernement en général, aucunement sur la motion, alors je l'invite à

poursuivre le débat sur la motion même. Merci.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Vous pouvez poursuivre, toujours avec la même prudence, s'il

vous plaît.

M. Barrette :

Merci, M. le Président. Je suis

sur la motion, je ne fais que faire un préambule. D'ailleurs, c'est comme

ça que nos lois sont faites, elles ont des préambules.

vais en rajouter une, M. le Président. Le leader adjoint, je ne l'ai pas

entendu, ce matin, quand le leader en poste, là, s'est levé pour dire que je retardais les travaux, hein? Parce que,

vous savez, M. le Président, en commission parlementaire, actuellement, là, quand on pose une question, de

notre côté, au ministre, on ralentit les travaux. Quand on pose des questions

complètement hors sujet, mais complètement

hors sujet, hein, sur... par la deuxième et la troisième opposition, bien là

c'est correct. Mais c'est normal, M.

le Président, ce ne sont que des questions pour féliciter le ministre, lui

demander d'aller plus loin, puis : Faites-moi plaisir. Flatte-moi,

je vais te flatter, tu sais. Gratte-moi le dos, je vais te gratter, toi aussi.

Alors,

moi, là, M. le Président, le jour où le leader adjoint se lèvera, là — et ce jour-là n'arrivera jamais — quand son leader dira des... comment on pourrait

dire de façon parlementaire... je ne peux pas le dire, mais il dira des

inexactitudes et des appréciations non fondées — ça, je pense que c'est

parlementaire — on

verra.

Alors,

M. le Président, donc, on a un ministre, aujourd'hui, qui, selon la loi, a reçu

des recommandations d'un comité indépendant.

Alors, je me serais attendu à plus de critiques de la part du ministre de la

Justice. Il a choisi essentiellement d'aller de l'avant avec la plupart des recommandations. Vous savez, ce que les

juges demandaient, et ce qui est la recommandation, et ce qui constitue la décision du ministre, il

n'y a pas énormément d'écart. Il y en a un, mais il n'est pas énorme, et je ne ferai

pas de dissertation sur ce sujet-là.

Alors, M. le Président, on est dans

une situation que je viens de décrire. C'est assez routinier, je dirais, dans

une certaine mesure. Je ne me

souviens pas... Et j'ai même posé la question. Depuis que ce comité-là existe,

je ne me souviens pas... on ne m'a pas rapporté que le gouvernement n'avait pas

donné suite à la plupart des recommandations ou, du moins, qu'il y ait eu un renversement significatif d'une

des demandes. Il n'y a personne qui m'a rapporté ça dans les archives, on

va dire, ni de mémoire documentaire ni de mémoire en personne.

Alors,

M. le Président, notre formation politique va voter en faveur, parce que je

pense qu'il y a lieu... Et je vais faire

un commentaire, M. le Président. Dans bien des corps professionnels, il y a

lieu de faire un certain nombre d'ajustements que d'aucuns qualifieraient de rattrapage. Je pense que la position, les

demandes fondamentales des juges étaient fondées. Il en est de même pour bien, bien, bien d'autres

secteurs dans l'appareil public, mais évidemment, ces secteurs-là, on ne

s'en occupe pas. Mais, celui-là, comme il

est crucial, bien, je pense que la décision d'aller de l'avant est la bonne.

Mais, M. le Président, ce serait quand même beaucoup mieux si le

ministre de la Justice, lui, respectait les lois.

D'ailleurs,

M. le Président, je m'en vais terminer là-dessus, ce sera ma dernière remarque,

je vais faire une suggestion aux

parlementaires d'en face puisque, de leur côté, ils ont fait des sondages

hebdomadaires sur à peu près n'importe quoi. Je propose la question suivante au grand public, puis qu'il nous dise le

résultat : Trouvez-vous tolérable qu'un ministre de la Justice pose

des gestes illégaux?

le Président, j'ai terminé. Vous n'avez pas besoin de vous lever. Et là-dessus

je vais vous souhaiter une bonne journée ainsi qu'à tous les collègues

de toutes les formations politiques. «Have fun!»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député de La Pinière. Est-ce qu'il y a

d'autres interventions?

Puisqu'il n'y a pas

d'autre intervention, nous en serions rendus à l'étape de la mise aux voix.

Mais

je constate que l'un des groupes parlementaires n'est pas représenté, donc je

suspends les travaux pour un maximum de temps de 10 minutes.

(Suspension de la séance à

11 h 37)

Le Vice-Président (M. Picard) : En application de la l'ordre spécial,

j'inviterais les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes

sur cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Mme la députée de Mercier?

Mme Ghazal :

Abstention.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Mme la députée de Joliette?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, la motion est

adoptée.

Pour la suite de nos

travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article 1 du

feuilleton.

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'article 1 du feuilleton, M. le ministre

de la Santé et des Services sociaux propose l'adoption du principe du projet de loi n° 11,

Loi visant à augmenter l'offre de

services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à

améliorer la gestion de cette offre. Y a-t-il des interventions? Mme la députée

de Roberval.

Mme Guillemette : Merci, M. le Président. Je suis très contente de

me retrouver ici aujourd'hui, déjà, pour l'adoption du principe du

projet de loi n° 11.

Le projet de loi est un élément

critique du plan de relance de la santé que nous présenterons très bientôt. Ce

plan de relance est basé sur quatre fondations, et parmi celles-ci il y a les

ressources humaines, et les médecins en font partie. Mais ils ne sont

pas les seuls qui peuvent faire une différence pour le futur de notre système

de santé. Au cours des dernières années, on

a déjà travaillé à élargir le nombre de personnes qui peuvent aider à la prise

en charge. Je pense, entre autres, aux médecins et aux IPS.

Maintenant,

le projet de loi n° 11, lui, se concentre sur les médecins. Le

titre

du projet de loi, Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne

par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre, a

fait l'objet de plusieurs

discussions. Je tiens à dire que, même si on travaille avec les médecins, ça ne

veut pas dire qu'il ne faut pas parler avec les autres professionnels de

la santé. S'il le faut, on est ouvert à ajuster le

titre durant l'étude

détaillée.

Maintenant,

pourquoi on parle de prise en charge? Au Québec, on compte plus de

9 000 patients orphelins. Avec le vieillissement de la population, le temps d'attente dans les urgences

et la diminution de la prise en charge, on doit faire mieux pour les

Québécois et les Québécoises. La situation actuelle n'est pas acceptable. Les

faiblesses de notre réseau, même avant la

pandémie, ont été mises en lumière durant ces deux dernières années, dont

l'accès à nos urgences, à des chirurgies

et, entre autres, à des rendez-vous. Mais, malgré tout, on a prouvé qu'on

pouvait faire mieux et qu'on devait innover. C'est pourquoi on a décidé

de prendre les choses en main en déposant ce projet de loi.

Donc,

on a rencontré plusieurs groupes. Certains avaient des réticences importantes.

Donc, durant les consultations particulières, on a rencontré des groupes

avec des réticences importantes, comme la FMOQ, la Fédération des médecins résidents du Québec, la fédération de la médecine

étudiante du Québec, Collège québécois des médecins de famille. Je les

comprends. Je sais que parfois le changement peut amener des questionnements,

c'est confrontant et que certaines... et

ça peut apporter également certaines levées de boucliers. Mais je suis

certaine, M. le Président, qu'ils ont écouté les autres groupes qui

n'ont pas nécessairement la même vision qu'eux.

Donc,

il y a aussi... Il y a ceux qui ont fait état des situations. Je pense

notamment au Conseil de la protection des malades et à la Vérificatrice

générale. Mais il y a aussi ceux qui ont apporté des solutions, et je veux

vraiment insister sur ces groupes-ci :

le CIUSSS du Bas-Saint-Laurent, le CISSS du Bas-Saint-Laurent, le CIUSSS de la

Capitale-Nationale, l'ordre des

infirmiers et infirmières professionnels... infirmiers et infirmières du

Québec, les IPS, l'AQPP, la Dre Mylaine Breton, le Dr Antoine Groulx. Ce sont eux qui sont sur le terrain, qui voient

que ça prend des données et que ça doit changer. On ne peut plus rester

dans le même cadre qu'on a présentement.

remercie tous les groupes qui ont présenté leur mémoire. Leur apport au projet

de loi est important et essentiel. Les divers commentaires entendus

portent entièrement matière à réflexion pour bonifier le projet de loi. Donc,

le projet de loi n° 11 est perfectible, et nous

ferons les ajustements nécessaires, M. le Président.

Donc,

on a tous ici le même objectif, soit d'améliorer notre première ligne. Il y a

un consensus sur plusieurs éléments. Ça

prend des données mieux gérées, pour mieux gérer. Il faut travailler ensemble

plutôt qu'en silo, et je pense, encore là, à nos IPS et nos pharmaciens. Ça doit être simple pour le patient

d'avoir accès à des services. Il faut mesurer les services qu'on donne

aux patients. En fait, il faut innover, M. le Président.

Sur l'innovation, je crois que tout le monde a été

impressionné par le projet GAP du CISSS du Bas-Saint-Laurent, donc le

guichet d'accès à la pertinence. On en a entendu beaucoup parler en

consultations particulières. Donc, en gros, lorsqu'un

patient est enregistré sur le GAMF, il peut appeler le guichet d'accès à la

pertinence. La personne à l'autre bout du

fil évalue ses besoins et pourra prendre les rendez-vous nécessaires pour lui

en dirigeant vers le bon professionnel, que ce soit un médecin, un pharmacien, une IPS ou autre. Par la suite,

l'intervenant accède au site de réservation local après s'être assuré qu'il y avait des rendez-vous de

disponibles par des professionnels de la santé, d'une GMF, d'une clinique ou

d'un médecin. Et finalement, la clinique contacte le patient pour lui

confirmer son rendez-vous.

L'expérience

est tellement bonne, là, M. le Président, depuis un an qu'elle est devenue un

modèle pour tous. On a investi 700 000 $ dans ce projet, et nous

sommes en processus pour l'appliquer dans toutes les autres régions du Québec.

On est tous d'accord que la porte d'entrée de la première ligne ne doit pas

être uniquement les médecins de famille.

Donc,

nos trois mesures de gestion sont essentiellement... Donc, il y a trois mesures

de gestion sur les quatre qui sont, essentiellement, dans le projet de

loi n° 11, soit connaître la demande, connaître l'offre

pour mieux desservir les patients et, finalement, l'utilisation des

meilleures pratiques, notamment sur les systèmes d'information.

Donc, pour connaître

l'offre... Bien, pour bien connaître l'offre médicale, il faut bien comprendre

l'occupation et les engagements des médecins

de leur GMF, de leur clinique, mais aussi de leurs autres occupations. Pour

faire ça, on doit avoir une meilleure

information qui nous permettrait de mieux répartir les médecins sur le

territoire. On doit arrêter de penser

que ce n'est qu'un... que ce sera un problème. Nos médecins seront sûrement les

premiers à bénéficier de cette mesure-là.

faut aussi identifier les endroits où nous devons développer des services,

c'est-à-dire augmenter l'offre. Il y a bien sûr l'accès adapté. Les calculs

préliminaires experts montrent qu'on pourrait rapidement éliminer une

partie

des GAMF. Notre but n'est pas du tout

de contrôler les médecins, loin de là, mais bien d'être capables de savoir où

il manque du personnel et dans quelle région, un peu comme on l'a fait,

en fait, pour la vaccination.

Donc, on a entendu

les groupes. Il faut que les patients aient accès aux bons professionnels, au

bon moment, au bon endroit, que ce soit un

médecin de famille, un pharmacien, une infirmière praticienne ou autre. Nous

voulons donc mieux outiller nos gestionnaires régionaux pour une

meilleure répartition de toutes les ressources.

Mieux connaître la demande,

M. le Président. Bien, pour moderniser notre service de santé, on doit pouvoir mesurer la demande. Avec les systèmes de prise de

rendez-vous, c'est facile de faire une évaluation de la demande. Notre défi, par contre : avoir un rendez-vous dans

des délais raisonnables. Pensons à Clic Santé. Notre but, c'est que les

Québécois et les Québécoises aient

accès à un service de qualité et dans des délais raisonnables. On est

déterminés à fournir tous les outils nécessaires pour y arriver, M. le

Président.

Pour ce qui est des meilleures pratiques, on

s'entend tous pour dire qu'on doit changer les choses et innover. Encore une fois, je le répète, on doit innover. Il

y a deux gros changements que nous avons mis sur la table depuis le début

des négociations avec

les médecins de famille, soit la charge de travail et la pertinence. Donc, la

pratique de la médecine a beaucoup

changé depuis les dernières années. Nos jeunes médecins veulent une meilleure

conciliation travail-vie personnelle, ils

veulent travailler différemment. Donc, on veut que la prise en charge soit

faite par un groupe de médecins, un GMF, et non seulement par un seul et unique médecin. Il faut aussi s'assurer que

la porte d'entrée de la première ligne ne soit pas uniquement les médecins de famille, comme je le

disais tout à l'heure. On peut s'assurer de la pertinence avant la prise du

rendez-vous. Cette méthode de gestion est déjà pratiquée et doit être mise en

place partout car elle est complémentaire à notre objectif d'assurer l'offre et

la demande.

L'objectif

derrière le projet de loi, comme vous le savez, c'est répondre aux engagements

que notre gouvernement a pris pour un

meilleur système de santé. On veut décentraliser et on prend les moyens pour le

faire. On comprend l'impatience des

Québécois qui, depuis des années, se sont fait promettre mieux, mais nous

agissons avec une vision très claire des besoins que nous avons actuellement, des besoins sur le terrain, M. le

Président. Donc, le p.l. n° 11 en fait partie, le p.l. n° 19, sur les données, et bientôt vous sera présenté le plan pour

la santé de mon collègue ministre de la Santé.

On veut et on

a besoin de la disponibilité des patients orphelins... pour les patients

orphelins. Je pense au GAP dû... au

guichet d'accès à la pertinence, excusez, au Bas-Saint-Laurent. Il faut que ce

soit disponible, comme je le mentionnais tout à l'heure, dans toutes les régions du Québec. En échange, avec le

fil de la pertinence, les médecins sauront que les rendez-vous qu'ils ont avec les patients, ce sera

parce que leur expertise est vraiment nécessaire. Donc, comprenez-moi bien, on ne veut pas venir grossir leur agenda, on

ne veut pas leur donner plus de travail. Ce qu'on veut faire, c'est leur donner

le bon patient.

Depuis son

arrivée comme ministre de la Santé, mon collègue député de La Prairie est allé

sur le terrain à maintes reprises, lorsque les consignes sanitaires le

permettaient, bien sûr, et il a compris ce que les Québécois et les Québécoises

veulent. Ils veulent un système de santé efficace, à l'image de notre campagne

vaccinale. C'est là-dessus qu'on s'est basés pour notre plan de la santé qui

vous sera bientôt présenté. Ce plan pour la santé se base sur quatre

fondations, et le p.l. n° 11 s'inscrit dans trois de ces fondations, donc les

ressources humaines, les données et les systèmes informatiques... c'est ça, les

systèmes informatiques. On se doit de donner les capacités d'avoir les données

nécessaires pour mieux gérer, mais aussi

pour améliorer notre première ligne. C'est la base de notre système de santé,

en fait. On s'est engagés à enlever la pression

sur les omnipraticiens, faire un meilleur triage et envoyer les demandes à des

professionnels lorsque c'est pertinent. On a investi dans des systèmes

qui nous permettront de mieux gérer l'offre et la demande pour les rendez-vous.

conclusion, M. le Président, je remercie les parlementaires qui collaborent au

projet de loi n° 11. C'est un projet qui est constructif et très porteur pour les Québécois et pour notre

système de santé. J'ai déjà hâte qu'on se retrouve tous à nouveau pour

l'étude détaillée de ce projet de loi n° 11 là.

Je tiens à réitérer qu'avec ce projet-là on tend la main aux médecins pour améliorer l'accès à la première

ligne aux Québécois et aux Québécoises. Ce n'est pas un projet de loi de

punition, c'est un projet de loi de

collaboration, un projet de loi de gestion pour offrir aux Québécois et aux

Québécoises les services auxquels ils ont droit. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,

Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci,

M. le Président. Très, très heureux de prendre la parole en tant que

porte-parole de notre formation politique

en santé pour parler d'un point extrêmement important, c'est l'accès à la

première ligne. Et, peu importe le temps que je vais prendre, je pense que c'est un dossier qui est extrêmement

important, un dossier qui préoccupe beaucoup de Québécois.

Et je vais, avant d'aller vraiment dans le fond

du projet de loi, juste expliquer aux gens qui nous suivent et les gens qui m'appellent par la suite pour me demander :

On est rendus dans ce dossier... Pourquoi je vous dis que c'est un dossier qui est extrêmement important? C'est parce

que la situation est critique. Et pourquoi nous sommes là aujourd'hui au salon bleu, en train de parler de ce projet de

loi? Pourquoi nous sommes rendus là, à cette situation? Parce qu'avant de

parler du projet de loi, on doit parler

d'une situation, d'un contexte, et après, il faut voir et se poser la question :

Est-ce que le projet de loi répond à la problématique? Et c'est quoi,

les solutions que ce projet de loi ramène pour résoudre la problématique? Et c'est très important parce que

j'en suis sûr et certain que ce sujet, on va continuer à en parler toute

l'année. Et je sais qu'il y a une

campagne électorale dans quelques mois. Ça dépend de l'humeur du gouvernement,

probablement dans quelques mois,

sinon au mois d'octobre. Mais c'est très important de rectifier les faits, M.

le Président. Rectifier les faits commence par la problématique.

C'est très

simple. Aujourd'hui, sur la table, j'ai 1 million de Québécois sans

médecin de famille. Un million de Québécois sans médecin de famille,

c'est la situation actuelle. Reculons de trois ans en arrière. Le premier

ministre, à l'époque chef de l'opposition,

décriait sur toutes les tribunes l'accès aux médecins généralistes. Parlons de

résultats. En 2018, la liste des Québécois qui attendaient d'avoir un

médecin de famille était de l'ordre de 400 000. Ça a déjà baissé pendant

le dernier mandat, et aujourd'hui, j'avais l'impression... je vais utiliser un

peu plus tard une expression que la Fédération

des médecins omnipraticiens du Québec... qu'ils ont utilisée lors du débat lors

de consultations particulières, mais

j'avais l'impression aujourd'hui d'entendre que depuis l'arrivée de la CAQ, il

n'y avait rien au Québec. Il n'y avait rien

au Québec qui se passait. Il n'y avait pas d'hôpitaux, il n'y avait pas de

première ligne, il n'y avait pas d'IPS. Les IPS, je tiens à le rappeler,

c'est sous le dernier mandat libéral. Merci, mon cher collègue Carlos, député

de Robert-Baldwin, mon député. Je n'ai pas le droit de prononcer son nom, mais

il sait très bien que je l'aime. On se taquine, je le nomme.

C'est très

important de rectifier les faits. On oublie, on oublie. Aujourd'hui, on vante

l'accès à la première ligne et soudain on ne parle plus de médecins

généralistes dans la première ligne. Oui, c'est important, mais ça nous prend

d'autres professionnels. Oui, ça nous

prend d'autres professionnels. Justement, la bonne idée du Parti libéral du

Québec, le gouvernement libéral, de

lancer les formations pour les IPS. Et maintenant, M. le Président, pourquoi le

gouvernement, dans une année électorale,

se réveille et se rend compte qu'il y a 1 million de Québécois sans médecin de

famille? Un million de Québécois sans médecin de famille, c'est la réalité.

Pourquoi? Parce que, tout simplement, rien n'a été fait. Rien n'a été fait.

Ça, c'est des faits.

Donc, on peut dire : Il n'avait pas le

temps, il avait les moyens. Rappelez-vous l'état des finances publiques à l'arrivée de la CAQ. Mon collègue de

Robert-Baldwin va certainement en parler et parler de son excellent bilan,

l'argent qu'il a laissé sur la table,

l'argent des Québécois, le travail, l'excellent travail qu'il a fait au niveau

des finances publiques pour laisser les sommes nécessaires pour être

bien investies.

Mais là, quand

on dit que le gouvernement l'a complètement échappé, c'est un dossier où,

complètement, le gouvernement n'était

pas présent, n'était pas présent du tout. Et la preuve, c'est que, maintenant

on est à 1 million. Je ne sais même pas on va finir l'année avec combien

de Québécois qui sont en attente d'un médecin de famille. J'en suis sûr et certain. Je vois les collègues ici, plusieurs

régions, vous êtes tous des députés. J'en suis sûr et certain que l'ensemble

des collègues ont des appels chaque semaine de leurs concitoyens qu'ils

représentent pour leur demander : Je n'ai pas accès à mon médecin de famille... C'est la réalité.

C'est 1 million de Québécois. Mais qu'est-ce qu'ils ont fait pendant tout ce

temps-là? Et là, M. le Président, j'espère qu'on ne va pas parler, encore une

fois, de la pandémie parce que la pandémie commence

à avoir le dos très large. À un certain moment, je ne sais même pas à quel

point la pandémie va s'arrêter parce qu'on va tout mettre sur le dos de

la pandémie.

M. le Président, l'ancien ministre de la Santé

avait la possibilité d'agir et il ne l'a pas fait. Il a été écarté par le premier ministre. Par la suite, le nouveau

ministre de la Santé n'a rien fait par rapport à l'accès à la première ligne,

et on se retrouve aujourd'hui avec

l'état actuel, où j'ai 1 million de Québécois sans médecin de famille. Je n'ai

pas besoin de vous dire l'importance d'avoir un médecin de famille. J'espère

que vous avez votre médecin de famille, M. le Président, je vous le souhaite en tout cas. Mais c'est très

important, avoir un médecin de famille. Un médecin de famille, c'est très

important, au moment où on parle de

la deuxième, troisième ligne. Mais l'accès à un médecin de famille, c'est

extrêmement important pour toutes

sortes de choses : suivi médical pour les patients qui souffrent de

maladies chroniques; bien gérer, au tout début de l'apparition d'une maladie, si on n'agit pas, ça va être trop tard;

faire les tests, les bons tests; faire les bons diagnostics; référer le patient, au tout début de sa maladie,

aux spécialistes. Donc, c'est un vrai filtre. C'est le premier vrai filtre pour

ne pas se ramasser en urgence et pour ne pas se ramasser à la deuxième et à la

troisième ligne.

Donc, quatre

ans plus tard, quatre ans plus tard, le constat est le suivant : un

gouvernement qui l'a échappé, une promesse

brisée du premier ministre. Souvenez-vous. Souvenez-vous du premier ministre.

Il a dit clairement : Un Québécois, un médecin de famille. Ça, c'est le premier ministre du Québec. C'est le

premier ministre du Québec, en 2018, qui disait à tous les Québécois : Un

médecin de famille, un patient; un Québécois, un médecin de famille. Ça a été

sa promesse.

Aujourd'hui, on peut dire, M. le Président, que

cette promesse n'a pas été respectée, mais pire, la situation est devenue problématique. Bon, on sait très bien, au

niveau du dossier de la santé, je cherche une réalisation de la CAQ dans

ce dossier. Ce que je vois, c'est des

éléments marketing où on annonce du renouveau dans le système de la santé. Mais

avant de parler du renouveau, est-ce qu'on peut parler des quatre

dernières années?

Donc, avant

de parler de ce projet de loi, je voulais absolument mettre les points sur les

i par rapport à la situation. Donc,

fin d'année, l'automne, un réveil douloureux pour la CAQ, un réveil douloureux

pour le ministre de la Santé. Et là on a vu le bras de fer, un bras de fer

entre le gouvernement et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

Comme à l'image toujours de la CAQ, il faut

trouver le méchant, il faut trouver quelqu'un sur qui il faut frapper. Et cette

fois-ci c'est sur le dos des médecins

généralistes, parce que c'est plus facile, taper sur quelqu'un, M. le

Président, au lieu de trouver la

solution. Parce que je veux vous dire une fois... Je vais parler du projet de

loi, vous allez comprendre pourquoi je suis en train de vous expliquer

un peu l'historique, pourquoi nous sommes rendus là.

Le premier ministre, qui est toujours dans ces

éléments de dire : Écoute, les médecins ne veulent pas prendre des patients, ils ne veulent pas collaborer, veut

aller chercher même leurs rendez-vous, il veut avoir accès... avec les décrets,

aujourd'hui, c'est... 99 décrets, donc,

vous savez, quand on s'habitue à gérer par décrets, on pense que tout nous

appartient, donc utiliser tous les moyens pour dire : Tel ne travaille

pas, l'autre travaille, et après commencer à lancer des messages sur la place publique... Donc, le climat, il n'est pas