Bill 393 — Loi modifiant le Code du travail (35th Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 393, Loi modifiant le Code du travail - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projet de loi n° 393, Loi modifiant le Code du travail

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Dumont, Mario ,

Député de Rivière-du-Loup

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

35 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant le Code du travail

(PDF,

27 Ko)

Séance du

19 mai 1998

Adoption du principe

Séance du

16 juin 1998

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 393
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 393 35 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3e6df4ca847271ece0c5c222c154bebf3d103b55

Source file is stored in the law ingest library (html).