Institutions — 27 January 1995 (35th Legislature, 1st Session)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le vendredi 27 janvier 1995 - Vol. 34 N° 12

Étude détaillée du projet de loi n° 40 -

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Organisation des travaux

Étude détaillée

Documents déposés

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente

Constitution du fichier des électeurs (suite)

Intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Guy Chevrette

M. Thomas J. Mulcair

Mme Margaret F. Delisle

M. Mario Dumont

M. Jean-Marc Fournier

M. John Ciaccia

M. Normand Jutras

M. David Payne

*M. Eddy Giguère, bureau du Directeur général des élections

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures dix-huit minutes)

Le Président (M. Simard): Alors, je rappelle le mandat de cette commission, qui est d'étudier le projet de loi 40,

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives. Je demande au secrétaire d'annoncer les remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Boulerice (Sainte-MarieSaint-Jacques) est remplacé par M. Dufour (Jonquière); Mme Malavoy (Sherbrooke) par M. Pinard (Saint-Maurice); et M. Sirros (Laurier-Dorion) par M. Beaudet (Argenteuil).

Organisation des travaux

Le Président (M. Simard): Avant de passer à la suite de l'étude de l'article 2, je vais peut-être demander au ministre, qui est le leader en Chambre, quelles sont les prévisions...

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Simard): ...de rencontre de la commission pour la semaine prochaine.

M. Chevrette: Bien, elles ont été données en haut, mais je peux les répéter ici; personne n'était là, naturellement, puis c'était sur consentement qu'on les a données. C'est lundi, de 14 heures à 18 heures, de 20 heures à 24 heures; mardi, de 10 heures à 13 heures, de 15 heures à 17 heures, parce qu'il y a un comité des priorités à 17 heures je les donne de mémoire, mais je suis convaincu que c'est ça et de 20 heures à 24 heures.

Une voix: ...

M. Chevrette: De 15 heures à 17 heures, de 20 heures à 24 heures.

M. Mulcair: Pour le mardi, vous voulez bien dire à partir de 10 heures, ou après les affaires courantes?

M. Chevrette: Le mardi, on ne siège pas.

Mme Delisle: On ne siège pas; on ne siège pas avant jeudi.

M. Mulcair: Mardi?

(15 h 20)

M. Chevrette: On siège seulement jeudi, à 10 heures, le matin.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1995-01-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 950127.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3e7f87b95aad020cec3ca6a0dc60aa66348cb074

Source file is stored in the law ingest library (html).