Institutions — 7 December 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 7 décembre 2011 - Vol. 42 N° 54

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l’organisation des services policiers

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Table des matières

Auditions (suite)

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Fraternité des policiers et policières de Montréal inc. (FPPM)

Groupe de citoyens de ville Saint-Georges

Association des directeurs de police du Québec (ADPQ)

Association des policiers et policières de Sherbrooke (APPS)

Intervenants

M. Bernard Drainville, président

Mme Denise Beaudoin, présidente suppléante

Mme Stéphanie Vallée, vice-présidente

M. Robert Dutil

M. Guy Ouellette

M. Stéphane Bergeron

M. André Villeneuve

M. Janvier Grondin

M. Vincent Auclair

* M. Jean-Guy Desrosiers, UMQ

* Mme Suzanne Roy, idem

* M. François Fecteau, idem

* M. Yves Francoeur, FPPM

* Mme Murielle Busque, groupe de citoyens de ville Saint-Georges

* M. Roger Carette, idem

* M. Francis Gobeil, ADPQ

* M. Alain St-Onge, idem

* M. Robin Côté, APPS

* M. Sylvain Petit, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-deux minutes)

Le Président (M. Drainville): À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum. Je déclare donc la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Alors, le mandat de la mission... de la commission, dis-je bien, je le rappelle, c'est de poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bernard (Rouyn-Noranda -- Témiscamingue) est remplacé par M. Ouellette (Chomedey); M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), par M. Bergeron (Verchères); Mme Hivon (Joliette), par M. Villeneuve (Berthier); et Mme Roy (Lotbinière), par M. Grondin (Beauce-Nord).

Auditions (suite)

Le Président (M. Drainville): Très bien. Merci. Alors, ce matin, nous allons commencer avec les représentants de l'Union des municipalités du Québec, que je salue. Par la suite, nous entendrons les représentants de la Fraternité des policiers et policières de Montréal. En après-midi, nous entendrons Mme Murielle Busque, citoyenne de Saint-Georges, puis

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2011-12-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 111207.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3e9a3fcd08d30e6aa22cd5d65fb3f4f0775c33ef

Source file is stored in the law ingest library (html).