Ce matin,

j'ai devant moi le ministre des Ressources naturelles. Oui, il y a une portion

d'Hydro-Québec qui est importante. Je

pense que le ministre va être capable d'y répondre, ça, c'est certain. Parce

qu'encore une fois le gouvernement avait

dit : Nous n'allons pas augmenter les tarifs d'électricité au-dessus de

l'inflation. Nous allons même annuler la hausse des tarifs de garde que les péquistes voulaient mettre en place, de

7 $ à 9 $. Ils avaient dit en campagne électorale : Ça ne

sera pas au-dessus de l'inflation. Et

qu'est-ce qu'on voit 15 mois plus tard, M. le Président? Bien, la

participation à l'effort pour le

retour à l'équilibre budgétaire, eux, l'autre côté, essaient de nous faire

croire depuis 15 mois, puis faire croire aux gens qui nous

écoutent, puis faire croire aux Québécois que ce sont eux qui ont fait

l'équilibre, qui ont fait cet effort maximum

pour retrouver l'équilibre budgétaire, quand on sait très bien que, depuis

2010, que ce soit par la taxe santé, que

ce soit par les points de TVQ qu'on est allés chercher suite aux baisses de la

TPS, par la taxe sur l'essence, l'indexation de tous les tarifs, je le mentionnais tantôt, c'est

16 milliards $, 16 milliards d'argent additionnel qu'on est

allés chercher dans les poches des

Québécois pour, cette année, après cinq ans, là, retrouver l'équilibre

budgétaire. Ce sera une année certainement

charnière parce que l'effort est grand, mais on ne nous fera pas croire, là, on

ne nous fera pas croire que les Québécois n'ont pas fait cet effort.

Et, depuis

15 mois, ces promesses rompues, bien, on va le répéter, on va continuer de

faire cette pédagogie, cette pédagogie

qui dit aux Québécois, de la part du gouvernement et de M. le premier ministre :

Ah! c'est juste des trois, quatre piastres ici et là, c'est juste des petits montants par mois ici et là, c'est

juste un décret de préoccupation par le ministre des Ressources naturelles, parce qu'il a essayé de donner un

petit coup sur un doigt à Hydro-Québec en leur disant : Hé! les tarifs

d'électricité ont augmenté de 4,3 % l'an passé, 2,9 % cette année,

dont 2,1 % qui étaient ciblés spécifiquement par la Régie de l'énergie sur

des secteurs comme celui de l'éolien, des minicentrales ou autres que nous

n'avions pas besoin. Je l'ai mentionné

maintes et maintes fois, on a utilisé Hydro-Québec à des fins électorales,

comme une succursale d'Investissement Québec, pour satisfaire des

besoins électoraux. Ça a été juste ça. Et ce n'est certainement pas, en tout

respect pour le ministre, avec son décret de préoccupation, qui n'a changé quoi

que ce soit...

Qu'est-ce que

ce sera l'an prochain? On pourra l'évaluer quand Hydro-Québec demandera des

augmentations certaines encore une

fois à la Régie de l'énergie. Qu'est-ce qu'on fait des trop-perçus

qu'Hydro-Québec a reçus? Qu'est-ce qu'on

fait de ce scandale qu'on a vu hier dans les 48 dernières... suite au

dépôt du rapport de la Vérificatrice générale sur Gentilly-2? Encore une

fois, un petit peu plus de transparence. On protège l'État dans l'État, hein?

Il n'y a personne d'imputable. Tout va bien,

tout va bien chez Hydro-Québec. Mais au final, M. le Président, ce sont les

Québécois, ce sont les Québécois, parce que le gouvernement nous a dit

en campagne électorale...

Hein, il y a

deux partis politiques. Il y a celui qui joue du violon, puis qui vante ses

mérites, puis qui dit : Non, non,

non, nous autres, ça ne sera pas le chaos. Nous, on a dit la vérité. Et c'est

drôle, quand on arrive au pouvoir, tout change, tout change subitement,

hein? Rien de plus facile d'aller chercher des taxes, des augmentations de

tarifs au-dessus de l'inflation. La classe

moyenne, elle n'a pas le temps d'aller dans la rue, elle n'a pas le temps de

lever le drapeau, de lever des

pancartes pour dire : Hey! Vous ne pensez pas à nous. Bien, ce matin, là,

et hier, même, avec la loi que j'ai déposée, la protection des contribuables... Il y a même, M. le Président, il y a

même, en Grande-Bretagne... J'ai vu un

article ce matin : Cameron veut geler les impôts des Britanniques, il

veut même déposer une loi pour protéger... se protéger des parlementaires.

Puis là ce que je fais aujourd'hui, c'est un

incontournable. Un incontournable avec une loi, hier, qui a été déposée pour

protéger la classe moyenne, donner de la

prévisibilité, parce que le gouvernement n'a pas appliqué ses promesses. Et ce

cynisme ambiant, là, bien, il vient des deux

vieux partis depuis les 45 dernières années, les 50 dernières années. Parce

qu'on a revu les mêmes, mêmes, mêmes

méthodes. Une chose en campagne, du violon, et, quand on est élu, on revient

aux mêmes dispositions, aux mêmes dispositions.

Et, ces

dispositions les plus faciles, M. le Président, je vais vous les démontrer dans

mon premier bloc, ce sont des frais

de garde, promesse rompue, hein? Ce sont : augmentation des primes

d'assurance voiture, marché du carbone, taxe sur l'essence qui a augmenté, puis qui, nécessairement, amène quoi?

amène un panier d'épicerie qui coûte plus cher aussi. Taxe scolaire, taxes municipales, je vais vous le démontrer, M.

le Président, je n'ai même pas mis... j'ai mis zéro, pour ce qui est de l'augmentation des taxes

municipales. On a été très conservateur. Baisse du crédit d'impôt sur la

cotisation syndicale, parce que

certainement, sur une famille, une des deux personnes qui est peut-être

syndiquée. Et les fameux tarifs d'Hydro-Québec,

les fameux tarifs d'Hydro-Québec. Quelle belle vache à lait, hein? C'est donc

le fun d'avoir Hydro-Québec, puis d'être

capable d'avoir des dividendes de 3 milliards année après année et de ne

pas être capable de remettre des

trop-perçus parce qu'on a mal fait les calculs vis-à-vis de la Régie de

l'énergie, puis de remettre cet argent versé

en trop. C'est donc le fun d'utiliser Hydro-Québec à des fins électorales.

C'est donc le fun, hein, d'arriver au pouvoir puis de dire : Bien, écoutez, on a dépensé 1 milliard sur

Gentilly. Soudainement, ce milliard ne compte plus, on radie, on ferme,

on nous démonte un scandale sur les façons de faire chez Hydro-Québec. Et,

c'est drôle, il n'y a personne d'imputable.

Mais il y a une chose

qui est certaine, c'est qu'année après année l'augmentation des tarifs

d'électricité sera au-dessus de l'inflation.

Ça, le ministre, là, au moins, il pourra répondre à ça. Parce que, le reste,

j'imagine qu'on va lui donner les

lignes, là, que le ministre des Finances aurait peut-être utilisées lui aussi,

là. Mais vous me voyez extrêmement, extrêmement

déçu... et du manque de respect, M. le Président, qu'on a face à cette

interpellation ce matin. Beaucoup de respect

pour le ministre des Ressources naturelles qui est ici depuis assez longtemps,

mais mon interpellation, ce matin, là, c'est avec le ministre des

Finances. Pas de courage d'être devant nous ce matin pour venir nous expliquer.

Le Président (M.

Bernier) : S'il vous plaît.

Bonnardel :

Bien, M. le Président, là...

Le Président (M.

Bernier) : Évitez d'utiliser ces paroles, ça ne vous donne

absolument rien, là.

Bonnardel :

Oui, mais, moi, ça me fâche

Le Président (M.

Bernier) : Dites ce que vous avez à dire, là, puis vous n'avez

pas à employer ce genre de qualificatif.

Bonnardel : Oui, mais, M. le Président, moi, ça me fâche. Si

vous, vous n'êtes pas fâché, là, moi, je suis le porte-parole...

Le Président (M.

Bernier) : Bien oui, je suis fâché, la preuve, c'est que je

vous interpelle là-dessus.

Bonnardel : Vous êtes fâché après moi. Vous avez le droit,

mais moi, je suis fâché après l'autre côté. Je suis fâché après l'autre côté parce que c'est le

ministre des Finances qui devrait être là, ce n'est pas le ministre des

Ressources naturelles. Alors, vous

pouvez dire ce que vous voulez, là. À ce que je sache, là, je n'ai pas vociféré

ou envoyé des mauvais mots, j'ai

juste dit aux Québécois puis aux gens qui nous écoutent, là, que ce matin,

cette interpellation, là, je m'attendais à ce qu'il y ait du respect. Je m'attendais à discuter avec le ministre

des Finances. Alors, ce matin, on va essayer d'avoir les bonnes réponses. J'imagine qu'on va me chanter

encore la même chose, on va essayer d'avoir des explications, on va essayer de se faire confirmer les chiffres qu'on a

devant nous. La portion Hydro-Québec, on va avoir le bon gars, on va avoir le bon ministre devant nous pour être

capable de nous expliquer ce qui se passe. Mais, au final, vous comprendrez

ma grande

déception, ma grande déception et du peu de sérieux, du peu de sérieux qu'on a

voulu démontrer de la part du gouvernement ce matin en nous envoyant...

Le Président (M.

Bernier) : En terminant.

Bonnardel : ...en

nous envoyant le ministre des

Ressources naturelles, que je

respecte beaucoup, mais qui n'était pas le ministre

responsable de cette interpellation ce matin.

Président (M. Bernier) : Merci. M. le ministre de

l'Énergie et des Ressources naturelles, la parole est à vous pour

10 minutes.

Arcand :

Merci infiniment, M. le Président. Écoutez, je pense qu'aujourd'hui on

s'aperçoit que... puis j'écoutais tout

à l'heure les rencontres de presse qui ont eu lieu entre le député de

Sanguinet, il y avait une rencontre de presse du député de Granby... Et évidemment on voit que l'ombre de l'élection de

Chauveau est présente lorsqu'il est question de cette interpellation-là. Et je sens aujourd'hui, dans les propos du

député de Granby, une certaine inquiétude face à l'élection de Chauveau

et la nécessité pour lui de vouloir poser des gestes en ce sens-là.

Maintenant,

M. le Président, d'entrée de jeu, je voudrais encore rappeler, sur ces

questions-là, que le gouvernement a pris

une situation lorsqu'il a été élu le 7 avril dernier. Nous avions une situation

financière extrêmement difficile, comme vous le savez. Nous avons demandé même au Vérificateur général, on a

parlé avec... de façon très claire qu'il y avait quand même des chiffres importants pour retrouver

l'équilibre budgétaire. Et ces chiffres-là, M. le Président, n'ont pas été, je

dirais, discutés par personne, parce qu'on a

demandé au Vérificateur général de s'impliquer. On parle de plusieurs milliards

de dollars de déficit, et il est clair que,

dès l'arrivée de notre gouvernement... et ça, nous l'avons dit très clairement

aux contribuables québécois, que chaque contribuable devrait faire son

effort de ce côté-là.

On a demandé à la machine gouvernementale

un effort très important. Je pense que personne ne doute de l'efficacité

du président du Conseil du trésor, dont le rôle était de mieux contrôler les

dépenses. On avait terminé l'année, sous le Parti

québécois, avec des dépenses qui étaient quand même très élevées, au-delà de

4 % et même 5 %. Et là, cette année, ça va tourner entre 1 % et 2 %. Alors, je pense que c'est très

important de le souligner. Et on a fait un effort majeur au niveau des

dépenses du gouvernement avant évidemment de regarder la question des tarifs.

Maintenant,

la Coalition avenir Québec, M. le Président, dit sans arrêt qu'ils sont

d'accord avec nous qu'il faut qu'il y

ait un retour à l'équilibre budgétaire. Ils n'arrêtent pas de le dire. Sauf que

la différence fondamentale, c'est qu'ils sont encore dans la pensée magique. Ils refusent de dire ce qu'eux vont

faire. Ils refusent catégoriquement de dire ce qu'eux vont faire,

qu'est-ce qu'ils vont faire pour retrouver l'équilibre budgétaire.

y a quelques années, je pense que c'était pendant la campagne électorale de

2012, à un moment donné, le chef de

la Coalition avenir Québec a dit : Écoutez, chez Hydro-Québec, là, il

faudrait couper 4 000 personnes — je ne sais pas si les gens se souviennent de ça — on va couper 4 000 personnes. Là,

évidemment, tout le monde a un peu ridiculisé cette théorie. Et là, depuis ce temps-là, évidemment, la Coalition

avenir Québec se garde bien d'arriver avec des suggestions de contrôle des dépenses, hein? La seule

suggestion que j'ai vue, d'ailleurs, dans leur programme de campagne

électorale, ça a été de dire :

Bien, il faut récupérer l'argent de la corruption, là, ça serait bien important

de le faire. C'est à peu près la seule mesure.

Mais, moi, ma

question aujourd'hui à la Coalition avenir Québec, c'est de dire :

Écoutez, qu'est-ce que vous suggérez, vous,

pour pouvoir contrôler et rétablir l'équilibre budgétaire au gouvernement? Qu'est-ce que vous suggérez? Qu'est-ce que vous suggérez? Est-ce que

vous pensez à des coupures au ministère

de la Famille? Est-ce que

vous pensez à des coupures au ministère de la Santé? Est-ce

que vous pensez à d'autres genres de

coupures? Qu'est-ce que vous voulez faire comme tel? Parce que

tout ce qu'on dit actuellement, c'est qu'il faut baisser les impôts puis il

faut aussi réduire l'équilibre... balancer l'équilibre budgétaire, avoir

l'équilibre budgétaire. Alors, c'est ce qu'ils disent, et donc ils sont vraiment

dans une théorie qui ne tient... qui n'a pas de sens.

Notre

théorie à nous, c'est de dire, M. le

Président : On demande — et

nous avons été très clairs — on demande aux Québécois de faire un certain

nombre d'efforts, mais, au bout de la ligne, nous allons payer moins d'intérêts,

nous allons avoir un équilibre budgétaire,

et on va pouvoir voguer vers une situation qui est plus normale pour l'ensemble des Québécois,

et ça va être au bénéfice des Québécois. C'est ça qu'on a dit.

Maintenant,

on s'est attaqué au redressement des finances

publiques, on veut dégager, pour le Québec,

dans l'intérêt de tous les Québécois, des marges de manoeuvre importantes et nécessaires, et je

pense qu'il est important

que... nous avons quand même

pensé à la classe moyenne. Nous avons annoncé différentes initiatives, et nous

avons surtout dit à la classe moyenne et à l'ensemble des Québécois que

nous allions travailler dans leur intérêt.

Et qu'est-ce que nous

allons faire pour eux à court et à moyen terme? Bien, les choses qu'on va faire

pour les Québécois à court et à moyen terme, on a dit qu'on allait

abolir, entre autres, la contribution santé d'ici les prochaines années. Ça, c'était un geste que nous allions

poser qui était très important. Dans le dernier budget, on a mis en place un

bouclier fiscal. Qu'est-ce que c'est, un bouclier fiscal? Essentiellement, c'est pour faire en sorte que, si des

couples ont des revenus

supplémentaires, ils ne sont pas pénalisés comme ça a été le cas dans le domaine

fiscal. Alors, on a décidé de faire

ça. C'est un dispositif qui est très important et qui fait en sorte que, quand on travaille plus

fort, comme citoyen, bien, on

n'est pas pénalisé sur le plan fiscal. Je pense que c'était très important.

a annoncé une bonification, le crédit

d'impôt pour les travailleurs

d'expérience. Ce sont des choses que nous avons faites pour aider les contribuables. Et donc je pense

que, quand on regarde ce qui a été fait, on s'aperçoit qu'à travers un environnement où tout

le monde reconnaît que cet environnement-là était extrêmement difficile pour le gouvernement nous avons quand même pris des mesures pour aider le

citoyen à s'en sortir.

est très clairs : Oui, il y a eu des hausses. Quand le député me parle des

hausses d'Hydro-Québec par

exemple, nous avons pris le pouvoir le 7 avril 2014, la

hausse de 4,3 %, elle était

décidée sous l'ancien gouvernement, et la hausse de 4,3 %, ça a été décrété le 1er avril 2014. On ne va quand même

pas nous accuser d'être responsables de cette hausse-là, alors que nous n'étions pas au pouvoir. Alors,

oui, nous sommes très conscients de la réalité, nous sommes très conscients

qu'il faut que le consommateur, il faut que

le citoyen ait des hausses de tarifs qui soient les plus raisonnables possible

dans les circonstances. Et, sur la question

des garderies entre autres, nous avons la conviction que le régime que nous

avons mis en place est un régime qui

est infiniment supérieur à ce qui avait été proposé par le Parti québécois

parce que c'est un régime qui est, encore une fois, beaucoup plus

égalitaire.

je sais qu'il parle... ou il veut beaucoup

parler de tarif électrique. Je comprends qu'il y a eu une hausse de 2,9 %, et

ça, c'était sous notre responsabilité. Mais, malgré cette hausse, M. le

Président, je rappelle à la population qu'on a une électricité qui est

quand même à un niveau raisonnable, au Québec. Quand on regarde ce que l'on

paie au Québec, c'est 0,07 $ le

kilowattheure. Quand on regarde ce qu'on paie en Ontario, c'est le double. Et,

quand on regarde ce qu'on paie à New

York, par exemple, c'est le triple. Alors, il faut mettre les choses dans leur

juste perspective. Et il est clair également

qu'on va continuer en ce sens-là, dans le sens où il faut qu'il y ait une stabilisation.

Et on met en place les mesures pour qu'il y ait une stabilisation des

tarifs.

le Président, je dirai également que nous avons mis en oeuvre dès le début de

notre mandat un crédit d'impôt également pour la rénovation des logis,

le crédit d'impôt LogiRénov. C'est une mesure qui permet des économies considérables à de nombreux ménages et contribue

de façon directe à relancer l'emploi. Et aujourd'hui, si vous regardez

les chiffres qui ont été publiés par le Conference Board du Canada, et on voit l'article

aujourd'hui dans le quotidien Le Devoir — je ne

pense pas que les gens vont dire que le quotidien Le Devoir est un

organisme de notre formation politique — bien, ce que le quotidien Le Devoir

titre aujourd'hui entre autres, avec les chiffres du Conference Board, c'est

que l'économie va bien au Québec.

L'économie est en progression. On veut

que ça aille encore mieux. Et c'est ce sur quoi nous allons travailler au

cours des prochains mois et des prochaines années. Alors, les familles

québécoises, ça va être notre priorité. On a un effort à faire, on a un passage obligé au niveau de l'équilibre

budgétaire, mais je suis certain que, même si ce n'est pas parfait, il y

a du travail à faire. Mais le plan de match que le gouvernement met de l'avant,

M. le Président, est bon. Et bientôt les Québécois vont pouvoir récolter les

fruits des efforts consentis pour redresser nos finances publiques.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre. Nous allons

donc débuter nos échanges. Pour un premier bloc de cinq minutes, M. le

député de Granby.

Bonnardel : Merci, M. le Président. Vous savez, si on en est

aujourd'hui à une situation fiscale et économique si difficile au Québec pour ce qui est de la classe

moyenne, il faut regarder depuis 2003. Il faut regarder dans les 12 dernières

années qui a été au pouvoir, le Parti

libéral en majorité et le Parti québécois pour presque 18 mois, et comprendre

qu'aujourd'hui, si on en est à taxer

encore plus les Québécois, à augmenter les revenus, c'est parce qu'on n'a

jamais été capable de contrôler nos

dépenses. Je fais un petit aparté rapide, M. le Président, c'était complètement

rigolo d'entendre tantôt le Parti québécois nous dire : Nous. Nous, nous, nous. Nous, les tarifs puis les

taxes, on n'augmente pas ça. Non. Ça a été le parti qui, pendant sa seule année au pouvoir, a augmenté la

croissance des dépenses à 4,7 %, ce qui a été la moyenne du Parti libéral

pendant 10 ans.

c'est pour ça aujourd'hui qu'on n'était plus capable de balancer le budget.

Quand Raymond Bachand en 2010 a décidé

que la colonne des revenus n'augmentait pas assez rapidement, bien, on est allé

augmenter les tarifs. Puis qu'aujourd'hui on en soit à cette situation...

Bien, je vais vous amener un chiffre, M. le Président. En 2003, le revenu

disponible moyen au Québec, nous étions sixièmes au Canada. Croyez-le ou non,

en 2013, on est neuvième. On est avant-dernier.

Le dernier chiffre que j'ai vu, c'était 26 774 $. Juste, juste, juste

au-dessus de l'Île-du-Prince-Édouard. Aïe! Ça, c'est... Bravo! Hein? Bravo! Alors, vous avez entendu pendant

presque 10 minutes le ministre des Ressources naturelles nous dire : Tout va bien. On a mis des choses

en place. Tout va bien? D'ici les deux prochaines années, d'ici le 1er janvier

2017, les Québécois ne verront aucun

répit, aucun répit. Leur charge fiscale, il ne se passera absolument rien. Et

là on voit que le ministre des Finances, ce matin, va avoir des

rencontres un peu secrètes, les 15 et 16 juin prochain, avec certains intervenants. Je l'ai mentionné tantôt : Moi

aussi, j'attends mon faire-part pour être invité à participer à cette

discussion, à aller voir ce qui va se

dire, puis est-ce que le gouvernement va décider d'augmenter les taxes des

Québécois encore plus.

Alors,

notre grand défi ce matin, là, ça va être que le gouvernement et le ministre

nous disent que les chiffres que je

leur dis depuis ce matin sont faux. Qu'on me dise ce matin, là... Mais, M. le

Président, quand on parle de promesses rompues

et d'indice de cynisme, là, à son apogée, là... Ça, c'est bien le programme, le

cadre financier du Parti libéral du Québec

à la dernière élection, le 7 avril dernier. C'était bien écrit :

«Élimination de la taxe santé. L'élimination graduelle de la taxe santé

sur une période de quatre ans sera amorcée dès 2016‑2017. Les familles

bénéficieront également de l'indexation des tarifs des services de garde à

7 [%] à partir du 1er janvier 2015. Elles éviteront ainsi le choc

tarifaire découlant de la décision du Parti québécois de porter à 8 $,

puis à 9 $ les tarifs de garde.»

C'est

drôle, on a eu des tarifs de garderie qui ont explosé. On a eu une taxe santé

qui ne sera pas abolie avant le 1er

janvier 2017. Et, pendant ce temps-là, depuis les 15 derniers mois, bien, c'est

de multiples cafés additionnels, comme le disait le ministre de

l'Environnement, qu'on a chargés aux Québécois. C'est des taxes scolaires.

Taxes scolaires, M. le Président, là, on a

vu des pourcentages jusqu'à 30 % sur une période de deux ans. Qui, au

Québec, a vu son salaire augmenter de

5 % l'année passée? Les tarifs d'électricité : 4,3 %, c'est

vrai, c'était sous le Parti québécois, ils pourront se défendre là-dessus, 2,9 % du côté du Parti

libéral. Par la suite, les taxes municipales. Je ne l'ai même pas mis dans mon

calcul, M. le Président, là, moi, taxes municipales. Taxe scolaire, on l'a

évaluée aussi. Les frais d'assurance qui ont augmenté,

hein? On a augmenté la taxe sur l'assurance automobile. Le marché du

carbone : taxe sur l'essence additionnelle, taxe sur l'essence additionnelle qui amène un panier d'épicerie... On le

voit que le panier d'épicerie coûte nécessairement plus cher. Ça, c'est un autre dossier, mais c'est

relié quand même au revenu disponible moyen des Québécois. Cotisations

syndicales, donc de l'argent de moins dans les poches du monde.

Alors,

moi, ce matin, je veux que le ministre me dise que les chiffres que je vais lui

dévoiler à mon prochain bloc sont

faux. Que le 1 400 $ qu'on a calculé pour les 15 derniers mois, c'est

faux. Qu'il me dise ce matin, là, que ce que je lui ai démontré, que je vais lui démontrer dans mon

prochain bloc, que les chiffres que je démontre, c'est faux, que les Québécois

n'ont pas payé 1 400 $ de plus depuis

l'arrivée du Parti libéral du Québec. M. le Président, c'est un trou dans le

portefeuille, ça. C'est de l'argent

de moins dans les poches du monde. Et je veux que le ministre, ce matin, qui a

sûrement fait un travail sérieux avec

les collègues aux Finances qui l'accompagnent, me dise que je n'ai pas raison

avec les chiffres que je vais lui démontrer.

Le Président (M.

Bernier) : Merci. M. le ministre, pour un bloc de cinq minutes.

Arcand :

Premièrement, M. le Président, je dois vous dire que, quand j'écoute le député

de Granby, je suis toujours un peu

étonné. D'abord, on a appris quelque chose ce matin de façon très claire :

la Coalition avenir Québec est contre le marché du carbone et contre les

mesures que nous avons prises...

Le Président (M. Bernier) :

Avez-vous une question de règlement?

Bonnardel :

...il me prête des intentions. Je n'ai jamais dit que, le marché du carbone, on

était contre ça. J'ai dit que c'était une taxe sur l'essence.

Le Président (M.

Bernier) : Bon, écoutez, ce n'est pas une question de

règlement.

Bonnardel :

Non, non, mais là il impute... il...

Président (M. Bernier) : Vous aurez l'occasion de le mentionner

tout à l'heure. Poursuivez, M. le ministre.

Bonnardel :

Il m'impute des mots que je n'ai pas dits, là, quand même.

Arcand :

Ah! bien, écoutez, on est contre la taxe du marché du carbone. Alors, à partir

du moment que le marché du carbone implique

une taxe, à ce moment-là, ça veut dire qu'on est contre. Je veux dire, à un moment donné, il faut être logique dans

les affirmations que l'on fait, de ce côté-là. Alors, je pense que c'est bien

important que les gens comprennent,

là, cet élément-là, qui m'apparaît très important au niveau du marché du carbone. Ça fait deux fois.

Il l'a dit même au cours de son point

de presse, tout à l'heure, le député de Granby a dit : Bien, si nous, nous

étions au pouvoir, là, il n'y aurait

pas eu de taxe de cette façon-là. À partir du moment où il dit ça, ça veut dire

qu'il n'y a pas le marché du carbone, qu'il est contre le marché du

carbone. Moi, c'est comme ça que je l'ai interprété.

Maintenant,

ceci étant dit, il rappelle le passé dans lequel les gouvernements qui étaient

là, et particulièrement à l'époque où

j'étais au gouvernement, en 2008, il y avait eu une augmentation énorme de

dépenses sur le dos des contribuables québécois. Je pense qu'il oublie

de dire que nous étions à ce moment-là en 2008. En 2008‑2009, les gouvernements

du monde entier avaient fait des augmentations importantes de dépenses, parce

qu'il fallait que les gouvernements

relancent l'économie durant ces périodes-là. C'était fondamental, il n'y a pas

un économiste qui pouvait dire le contraire. C'était absolument

nécessaire à ce moment-là que les gens tentent de relancer l'économie, tous les

gouvernements se devaient de relancer les économies.

Alors, je pense que

c'est très important de le dire. Et je tiens encore une fois à rappeler que la

croissance des dépenses que nous avons cette année, c'est de 1,5 %, c'est

ce qu'on veut faire. 1,5 %, on est probablement parmi les meilleurs en

Amérique du Nord de ce côté-là. On a vraiment un effort. Et, moi, la question

que je pose au député de Granby : Quels

sont les ministères où il y a trop de monde? À quel endroit faut-il couper

davantage? Est-ce qu'il pourrait nous

dire à quel endroit il pense que véritablement il y a un autre effort à faire?

On a annoncé des fusions d'organismes, on

a travaillé à faire en sorte qu'il y ait un contrôle absolu sur les

déplacements des fonctionnaires, des contrôles absolus sur une série de mesures, et donc à un point tel

d'ailleurs que tous les jours il y avait des discussions sur les décisions du

gouvernement, qui étaient peut-être un peu serrées, un peu trop vigoureuses

pour certains. Mais, à ce moment-là, ma question,

c'est de dire : S'il croit qu'on n'est pas allé assez loin, est-ce qu'il

peut nous dire à quel endroit on devrait couper? Quels sont les éléments? Est-ce qu'il est encore d'accord avec la

proposition qui avait été faite par le chef de la Coalition avenir Québec qu'il fallait par exemple couper à

Hydro-Québec 4 000 personnes? S'il est d'accord avec ça, bien, qu'il

nous le dise, qu'il nous dise à quel endroit

il veut faire une amélioration encore une fois des dépenses de l'État. Est-ce

qu'il veut qu'on coupe dans les services de

garde? Est-ce qu'il veut qu'on coupe dans les soins aux aînés? Est-ce qu'il

veut qu'on coupe dans le monde de l'éducation?

C'est

parce qu'à un moment donné il faut bien comprendre qu'on doit réussir un

certain nombre d'objectifs. Et le premier

objectif que nous avons comme gouvernement, c'est l'équilibre budgétaire.

Pourquoi c'est l'équilibre budgétaire, M.

le Président? Parce qu'à chaque fois qu'on n'a pas l'équilibre budgétaire c'est

des millions et des millions, et je dirais des centaines de millions de dollars qu'on va payer à nos créanciers,

les banques américaines et autres créanciers, ce sont des centaines de millions qu'on va payer en taux

d'intérêt au lieu de les réinvestir dans les services au public. Alors, c'est

pour ça qu'on a décidé de faire ça et c'est pour ça qu'on a dit de façon très

claire qu'il fallait que le gouvernement maintenant

vive selon ses moyens. Oui, il y a

un passage obligé. Oui, il y a un passage dans lequel les citoyens du Québec

doivent faire leur part. Le gouvernement fait sa part, l'équipe de la fonction

publique fait sa part, les gens font

tous leur part, mais c'est là qu'on

doit arriver. Et je pense que, quand on regarde ce que l'on fait par rapport à des périodes de crise qu'on a connues sous des gouvernements du Parti

québécois, je pense que le travail,

il est fait avec réalisme, il est fait avec rigueur, M. le Président.

Le Président (M.

Bernier) : Merci. Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.

Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Nous sommes aujourd'hui ici, et j'ai le

privilège d'accompagner le ministre et mes collègues ici, lors de notre dernière motion en

interpellation, effectivement, avant la fin de la session, nous sommes aujourd'hui

interpelés par la deuxième opposition sur certaines des décisions prises par

notre gouvernement notamment en lien avec le fardeau fiscal des Québécois.

Plus

précisément, M. le Président, j'aimerais aborder un des points mentionnés par

notre collègue de la coalition en lien avec la taxe santé. En lien avec la taxe santé, parce que c'est

une décision prise par un précédent gouvernement libéral, et vous étiez membre à l'époque, M. le Président. La

contribution santé, juste pour faire un historique, a été annoncée et mise en place à partir du budget 2010‑2011 et elle s'est faite de façon graduelle sur

une période de trois ans. Donc, à partir

de 2010‑2011, c'était 25 $ qui étaient débités ou, si on peut dire,

imposés par adulte. Par la suite, en 2011, ça a été 100 $, et en

2012, à partir de ce moment-là, c'était 200 $.

L'une des

recommandations de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise,

effectuée à l'automne dernier, c'était justement d'abolir la

contribution santé afin de diminuer le fardeau fiscal des Québécois, pour deux

raisons principalement :

la première étant qu'il est difficile de justifier l'existence de la

contribution santé, puisqu'elle n'est ni indexée ni... aux coûts des services de santé ni déterminée par

l'utilisation des services, et, deuxièmement, parce qu'elle produit des incohérences dans les taux effectifs

marginaux d'imposition causant des taux au-delà de 50 % pour certains

contribuables.

Le 18 mars

2014, notre chef, pendant qu'on était en élection, et aujourd'hui premier

ministre, M. le Président, annonçait l'abolition de la taxe santé lors

d'un mandat d'un gouvernement libéral. Le 26 mars 2015, lors du dépôt du budget 2015‑2016 par le ministre des Finances, il

a été donc annoncé formellement l'abolition graduelle de la taxe santé pour l'ensemble des Québécois d'ici l'année 2018‑2019.

Et je vais vous expliquer de quelle façon ça va se faire, M. le

Président.

Tout d'abord,

à partir de l'année 2017, c'est 2,1 millions de contribuables qui vont

être exemptés de la taxe santé. D'abord,

si on commence à partir de l'année 2017, les contribuables ayant un revenu net

n'excédant pas 42 235 $ seront pleinement exemptés de payer leur contribution santé. Et les

contribuables ayant un revenu net supérieur, entre 42 235 $ et

137 250 $, verront leur

contribution maximale réduite de 200 $ à 125 $ pour l'année 2017, et par la suite de 125 $ à 80 $ pour l'année 2018, et abolie complètement à partir de l'année 2019. Pour

ceux et celles ayant des revenus nets supérieurs à 137 250 $, leurs contributions maximales passeront de

100 $ à 800 $ pour l'année 2017, à 600 $ pour l'année 2018 et complètement abolies à partir de l'année 2019. À terme, c'est 744 millions de dollars qui seront réduits, éliminés sur le fardeau fiscal

des Québécois.

Ça, M. le Président, c'est un geste concret, c'est une écoute, c'est une compréhension

justement de la réalité des Québécois et surtout de la classe moyenne. C'est aussi une

prise de conscience d'une décision telle que la commission de la révision de la fiscalité l'a annoncée, d'une

décision qui méritait et qui se devait d'être corrigée. Une décision qui, malgré

qu'elle a été annoncée pendant la campagne de 2012 par la première opposition, n'a pas été corrigée pendant son bref mandat au gouvernement, alors que notre chef, pendant la campagne de

2014, l'a annoncée, et voilà qu'elle a été livrée lors du budget 2015‑2016.

À terme, M. le Président, quand vous regardez aussi, c'est 85 % de la baisse du fardeau

fiscal de 744 millions en 2019‑2020 qui bénéficiera aux ménages qui payaient aujourd'hui 200 $ ou moins. Ça, c'est, M. le Président, tout près de

5 millions, c'est 4,5 millions de contribuables qui s'en verront bénéficier, qui

verront justement leur fardeau fiscal s'amenuiser,

qui répond — et

ici on donne un exemple concret aux collègues de la coalition — qui

donne un exemple concret de quelle

façon notre gouvernement non seulement s'est donné comme priorité le

retour à l'équilibre budgétaire,

mais aussi, justement, baisser le fardeau fiscal des Québécois.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le député de Granby, pour un bloc de cinq minutes.

Bonnardel : Merci, M.

le Président. Cinq minutes pour nous

expliquer comment la taxe santé a été mise en place. Eh boy, hein? En

2010, M. le Président, la moitié des impôts, ou à peu près, 45 % du budget,

étaient reliés à la santé. La moitié des

impôts, là, qu'on prenait sur la paie à chaque semaine, allaient en santé. On

ne balançait pas le budget, le

quart des Québécois n'avaient pas de

médecin de famille, les délais d'attente sont encore de 18 heures dans les

hôpitaux. Dans une société

moderne, c'est inacceptable. Et on a inventé une taxe santé pour aller chercher

1 milliard à terme, puis, quatre ans plus tard, on n'avait toujours pas réduit les délais

d'attente dans les urgences puis il y

avait encore un quart des Québécois

qui n'avaient pas de médecin de famille. Ça, c'était la réalité.

Alors là, on

va essayer de réparer une erreur du passé, puis, à partir du 1er janvier 2017,

on va réduire cette taxe. Je dis aux

gens qui nous écoutent : En campagne

électorale, on vous a dit, le premier ministre vous a dit : Nous allons l'abolir

la première année. Promesse rompue. Le ministre qui est responsable, en face, qui me dit aujourd'hui, là : Je vais attendre

de voir ce que la CAQ va faire, là,

bien, tiens, je lui dis : Cap sur nos familles , il peut passer le week-end

à lire ça. Il peut passer le week-end, il va avoir tout. Puis après ça

il y a le petit livre de chevet Projet Saint-Laurent , et il va comprendre comment, le développement économique,

nous, on veut le faire. Alors, il peut prendre le week-end pour lire puis regarder ce qu'il y a là-dedans. Parce que,

ce matin, moi, juste avant lui, je l'ai écouté, puis il n'a pas répondu. Il n'a

pas répondu, pendant cinq minutes, à des questions fort simples.

Depuis les 15

derniers mois, depuis les 15 derniers mois... On prend une famille, là, deux

adultes, deux enfants, deux autos,

85 000 $ de revenus. Les frais de garde. Vous aviez dit : Les

frais de garde n'augmenteront pas au-dessus de l'inflation. Ça, c'était votre décision en campagne électorale. Autre

promesse rompue, et on calcule que c'est 800 $ de plus que cette famille devra payer. Taxe sur

l'essence. Bien, nécessairement. Taxe sur l'essence que, depuis 2010, de

toute façon, à tous les budgets... depuis

2010, on voit une taxe sur l'essence augmenter plus fortement que jamais. Encore une fois, donc, un coût qu'on peut calculer de 100 $, 50 $ par véhicule. Taxe

scolaire — on ne

peut pas dénier ça, renier ça — taxe scolaire, on pose des questions semaine

après semaine. Vous l'avez vu, avec ce principe de péréquation, ça a commencé sous le Parti québécois, ça continue avec

vous, on a vu les augmentations de taxe scolaire jusqu'à 30 % sur une période de deux ans. Même le ministre de

l'Éducation hier n'a pas été capable, encore une fois, de dire à mon

chef : Pensez-vous que, dans les

commissions scolaires de Québec... je pense que c'était celle de Seigneurie,

que l'augmentation sera à l'inflation

pour l'année prochaine ou même cette année? Pas été capable de répondre. Donc,

taxe scolaire, 60 $. Taxes

municipales, j'ai mis zéro. Baisse du crédit d'impôt sur la cotisation

syndicale, une personne... 40 % des Québécois qui sont en emploi aujourd'hui sont syndiqués. On

a joué ça conservateur: 85 $ de moins. La hausse des tarifs :

Écoutez, c'était sous le Parti

québécois, le 4,3 %, mais cette augmentation est majeure quand même,

2,9 %, et sous votre gouvernement. Donc, on passe de 95 $ en

2014 à 66 $ en 2015. On fait un chiffre rond, 1 400 $ de moins

dans le portefeuille des Québécois. Ça,

c'est des belles vacances. Ça, c'est plusieurs paniers d'épicerie. Ça, c'est de

l'argent de moins dans les poches des familles.

Est-ce

que le ministre, aujourd'hui, présentement, là, peut me dire que j'ai tort?

Est-ce que le ministre peut me dire

que j'ai tort? Le ministre va peut-être dire : Ah! sur le chèque de paie,

il n'y a rien qui a changé. Ah non! Mais, de l'autre côté, les multiples tarifs... même les campings qu'on va aller

taxer. On a trouvé, imagination assez fertile, d'aller taxer les campings. Je vous répète : Le

revenu disponible moyen des Québécois, dans les derniers chiffres, est de

26 774 $. Nous sommes neuvièmes sur 10 provinces. Ça, il

n'y a pas de quoi être fier.

Alors, je lui demande bien

respectueusement : Est-ce que les chiffres que je lui donne ce matin sont

faux? Est-ce qu'il peut dire aux gens qui

nous écoutent qu'ils n'ont pas perdu 1 400 $ dans leur portefeuille

depuis que le Parti libéral du Québec

est arrivé au pouvoir? Question fort simple, là, je lui donne des exemples, là.

Son premier ministre, il l'a entendu

maintes et maintes fois : C'est juste des 3 $, 4 $. Bien, ces

3 $, 4 $, là, on en est rendus à 1 400 $. Alors, je lui

demande respectueusement, dans son prochain

bloc, de me dire si j'ai tort et de confirmer que les Québécois n'ont pas perdu

1 400 $ dans leur portefeuille depuis 15 mois.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le ministre, pour un bloc de cinq minutes.

Arcand : Bien, M. le

Président, tout ce que je peux répondre, parce qu'il va falloir faire de

savants calculs... mais, au départ,

là, je peux vous dire que ce qu'il dit, au départ, au niveau de l'année 2015‑2016,

avec l'adoption du projet de loi,

bien, d'abord, c'est seulement la moitié de l'année, donc, au départ, ses

chiffres ne sont pas corrects. En partant, là, il y a un problème au

niveau de ses chiffres.

Maintenant,

moi, plutôt que de faire un calcul à peu près, je vais tenter aujourd'hui de

ramener les choses dans une juste perspective. Je pense qu'il y a trois

éléments qui touchent, je dirais, de près les familles québécoises.

Il y a

d'abord la question des garderies. La réalité, M. le Président, c'est qu'il y a

une hausse au niveau des tarifs de

garderie. La hausse avait été annoncée par le Parti québécois à 9 $. La

réalité, c'est qu'avec la modulation que nous avons faite on se retrouve dans une situation où maintenant 60 %

des gens paient moins que 9 $. Et l'ensemble des coûts, c'est assumé par des gens qui font en général

100 000 $ et plus et qui, à notre avis, ont les moyens de pouvoir

assumer ces coûts-là. Ça, c'est les

coûts pour les garderies. Et donc ce que l'on demande aux gens, c'est de faire

un effort, mais on s'est assuré qu'à ce niveau-là les gens les plus fortunés

feraient les efforts et que les gens les moins fortunés demeureraient à un tarif qui est de 7,30 $. Ça, c'est la

réalité pour ce qui est des tarifs de garderie. Je pense qu'il faut bien

comprendre cet élément-là.

Deuxième

élément. Au niveau des tarifs d'électricité, vous savez, de façon générale,

j'ai le calcul qui a été fait ici par le ministère des Finances à partir

de la hausse de 2,9 %, cette hausse de 2,9 % représente de façon

concrète pour le consommateur québécois une

hausse mensuelle de 5,41 $ par mois. C'est ça, la réalité. C'est ça, la

réalité à laquelle nous avons à faire

face aujourd'hui. Maintenant, est-ce qu'on est content de ça? Est-ce qu'on

trouve ça fantastique? Pas du tout.

Et on met en place actuellement les mesures pour faire en sorte justement que

ces hausses-là à l'avenir soient les plus contrôlées possible.

Pour ce qui

est de la taxe scolaire, qui est l'autre élément qui a provoqué un certain

nombre de hausses à certains endroits,

je vous rappelle qu'il y a eu un budget qui a été fait par le ministre des

Finances à l'époque du Parti québécois sur la question de la taxe

scolaire, où il a aboli la péréquation scolaire. Il y avait toujours une

péréquation scolaire qui existait. Et donc,

dans le premier budget du ministre des Finances du Parti québécois, on a aboli

la péréquation scolaire, ce qui a

provoqué une certaine hausse, déjà bien avant nous, des taxes scolaires et qui

est liée aussi, comme on le sait, à la valeur foncière.

Donc, ce sont

trois éléments, trois éléments particuliers qui touchent les gens de façon

importante. Et je vous dirais que c'est les éléments d'explication que

je peux donner à ce niveau-là.

Je pense que le premier ministre a été très

clair depuis les dernières semaines. Il l'a dit et répété à plusieurs reprises. Il a dit très souvent que son but était

justement que les Québécois paient un juste prix. Mais il n'a jamais caché

le fait qu'il fallait passer par des

périodes de plus grande rigueur et de plus grande difficulté. Ça a toujours été

clair dans notre esprit, je peux vous

le dire. Dès qu'on a pris le pouvoir, le 7 avril 2014, on l'a dit, relisez les

budgets qui ont été publiés. Dès le

mois de juin, nous avons fait un premier budget. Nous, on a déposé en plus les

crédits. Dès qu'on fait des budgets, on dépose les crédits budgétaires.

On n'est pas comme d'autres gouvernements qui n'avaient pas déposé les crédits

budgétaires. Nous, on a déposé les crédits budgétaires. Et donc je pense que

c'est important de le dire, mais je répète

encore une fois au député de Granby : Qu'est-ce que lui couperait?

Qu'est-ce qu'il ferait, lui, pour assurer l'équilibre budgétaire? Le programme que je vois, pour moi, le

programme de la Coalition avenir Québec ne contient aucune mesure

concrète de retour à l'équilibre budgétaire.

Le Président (M. Bernier) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le

Président.

Le Président (M. Bernier) :

Vous avez cinq minutes.

Polo : Le ministre a abordé un sujet que je vais aborder un peu

plus... un peu plus en grand sur, notamment, la question des services de

garde. Nous avons ici avec nous également notre collègue de Sanguinet, qui

était présent également à la 40e législature. Et je veux juste retourner

un peu en arrière pour mettre un peu en contexte une décision annoncée à l'automne dernier qui a fait débat ici,

au salon bleu, également à l'intérieur de notre formation politique

et auprès de la population,

la question des services de garde. Pourquoi

je retourne en arrière, M. le

Président? Parce que

le 20 février 2014 la première

opposition présentait son budget, à l'époque, ils étaient le... formaient le gouvernement,

présentaient leur budget et décidaient, à ce moment-là, de régler ou, à tout le moins, essayer d'apporter une solution à la

question du financement des services de garde en appliquant... ou en annonçant

qu'à partir de septembre 2015, donc d'ici quelques mois, les services de

garde allaient être haussés de façon égale pour tout le monde à 9 $. Les

tarifs des services de garde allaient

être haussés de façon égale pour tout

le monde à partir de septembre 2015

et, par la suite, à 9,20 $ en septembre 2016. Je vous présente ici

un tableau qui remonte à cette époque-là.

Pourquoi

j'aborde cette question-là? Parce

que l'un des plaisirs dans ma vie,

l'un des privilèges que j'ai dans ma vie,

M. le Président, en plus d'être marié, c'est que je suis parent,

père d'un petit garçon de six ans qui vient d'entrer en maternelle cette année, et j'ai moi-même

bénéficié des services de garde à 7 $, moi et ma femme, pendant presque

quatre ans. Je dois vous dire que, la

première année où nous avons envoyé notre garçon en garderie, nous avons payé

le plein prix. Nous étions en service de garde non subventionné à

45 $ la journée. Et, par la suite, je me rappelle très bien que, ma femme, lorsqu'elle a eu l'appel de notre... de la CPE à Laval qui

lui disait qu'une place en garderie était réservée pour notre garçon, c'est comme si elle avait gagné la

loto. Ceci dit, je dois vous dire que nous sommes passés de 45 $ par jour

à 7 $ par jour pour dans notre cas un

revenu de ménage supérieur à 100 000 $. Je dois vous dire que nous

aurions pu et nous aurions dû, à ce moment-là, payer un peu plus haut, un peu plus que le 7 $ qui nous était

chargé pour chaque jour pour les services d'excellente qualité que notre

garçon a reçus pendant les quatre ans qu'il était à la CPE à Laval.

Pourquoi

j'aborde cette question-là de cette façon-là, au-delà de l'angle

personnel, M. le Président? C'est parce

la modulation des tarifs de service de garde justement nous aurait permis,

nous, de payer, moi, dans mon ménage, dans

ma famille, payer des services de garde plus élevés en CPE et accepter de façon

équitable, et non égalitaire — de

façon comment ça a été abordé et présenté en

février 2014 par la première opposition — de

façon équitable à l'intérieur d'une société...

où justement les familles qui en ont les moyens peuvent payer

un peu plus pour des services, ici, dans le cas présent, pour les services de garde. Et les familles qui en ont le

moins les moyens doivent à ce

moment-là et peuvent à ce

moment-là envoyer leurs enfants dans des centres de petite enfance avec

d'excellents services pour justement leur permettre de recevoir des services,

si on peut dire, de préparation scolaire de très grande qualité pour justement

leur permettre d'avoir le plus

d'opportunités de se mettre à niveau face justement au système

scolaire dans lequel ils vont rentrer éventuellement.

Et c'est là

que je fais un lien avec ma circonscription, M. le Président. Pourquoi? Parce

que le revenu médian des familles dans ma circonscription est de

48 000 $, revenu médian. Plus de 85 % des ménages dans ma circonscription font moins de

70 000 $. Plus de 85 %. Dans ma circonscription, j'ai 12

installations, 13 pavillons de services de centres de petite enfance.

C'est plus de 750 places, justement, qu'aujourd'hui, grâce à la décision

annoncée par la ministre des Familles

conjointement avec le premier ministre, nous allons permettre l'accessibilité à

moindre coût, à moindre coût, pour

ces familles les plus démunies pour des services de très grande qualité. Et

c'est ça, les choix de société que nous devons faire de façon responsable pour assurer la pérennité des services,

assurer le financement de ces services-là sans, justement, alourdir le fardeau fiscal des familles les plus

démunies. Et donc voilà, M. le Président, c'était un autre aspect de quelle

façon nos décisions ont été responsables, indépendamment de ce que pense la

deuxième opposition.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le député de Sanguinet, pour un bloc de cinq minutes.

Therrien : ...M. le Président,

je vais d'abord vous saluer, M. le Président, ça fait plaisir de vous voir. Je

salue le ministre. Il y a un problème

de casting, un peu, mais je salue le ministre quand même. J'aurais préféré,

comme le député de la deuxième

opposition l'a mentionné clairement, j'aurais préféré voir le ministre des

Finances. Mais, bon, on va y aller comme ça.

Écoutez, on a

parlé des dépenses de notre gouvernement à l'époque. Je vous rappellerais

juste, M. le Président, qu'en 2012‑2013,

lorsqu'on a déposé notre budget, on était le premier gouvernement en 10 ans à

obtenir nos cibles de dépenses qu'on

avait ciblées : on avait ciblé 1,9 % en dépenses de programmes, on a

obtenu 1,2 %. Ce n'est quand même pas

si pire, c'est la première fois en 10 ans. Deuxième année, s'il n'avait pas été

du régime de retraite, qu'on a été obligés de mettre 523 millions dans le régime de retraite qui était prévu, et de

Lac-Mégantic, qu'on a dépensé à peu près 170 millions, disons que le portrait aurait été beaucoup plus clair.

J'espère que vous ne commencerez pas à me dire qu'on n'aurait pas dû

aider les gens de Mégantic, les gens du gouvernement.

Deuxième

chose, la récession de 2008. Vous avez parlé de récession, M. le Président...

M. le Président, M. le premier... M.

le ministre. Aïe! Je vous donne... M. le ministre a parlé de récession en 2008.

Ce qui était drôle, c'est que, durant

la campagne électorale en 2008, quand on questionnait la ministre des Finances

de l'époque, elle disait qu'elle ne

voyait pas de crise économique en vue... de récession, lors de la campagne, en

décembre 2008, alors que tout le monde la voyait, la récession. Elle, elle ne voyait pas ça. Ça fait

que, quand on me parle, là, d'équipe économique puis d'intelligence dans

vos gestes, là, regardez, là, je veux dire, à un moment donné, il y a des

limites.

La taxe

santé, qu'on était supposé enlever, là, en 2012, quand on a pris le pouvoir...

Mais je peux comprendre que le député de Laval-des-Rapides ne le savait

pas, il n'était pas à la 40e législature. Moi, j'y étais. On l'aurait éliminée

n'eût été du fait qu'on était minoritaires, puis la CAQ puis le Parti libéral

ont voté contre. Ça, c'est juste pour votre connaissance

personnelle. On a quand même été capables d'amener une progressivité. Vous

parlez de progressivité, vous, là,

depuis tantôt, là. On a parlé de progressivité dans la taxe santé. C'est qu'on

a fait en sorte que les gens qui avaient des revenus faibles ne paient rien dans la taxe santé. Et j'espère que vous

ne reprocherez pas, M. le député, d'y aller avec une intelligence au

niveau fiscal qui respecte l'équité verticale.

Le Président (M. Bernier) :

Therrien : Oui, excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M.

Bernier) : Adressez-vous à moi.

Therrien : Tarifs de garderie, semble-t-il que c'est une

bonne idée, là. C'est la meilleure idée, là, qu'ils ont eue, d'augmenter les tarifs de garderie, là, depuis les lignes blanches qu'on

a peinturées sur le dos des mouffettes, là. Tu sais, à un moment donné, il y a des limites, là. Si c'était une si bonne idée que

ça, là, pourquoi, durant la campagne, ils n'en ont pas

parlé? Nous autres, on l'a dit durant la campagne : Voici ce qu'on va

faire. On tient à l'universalité des services.

Vous êtes taxés déjà une première fois, vous êtes taxés déjà une première fois

avec votre impôt. Voici les services que

vous avez, voici comment on va charger. Les libéraux, ce n'était pas ça, là,

c'est : Nous, il n'y aura pas d'augmentation

supérieure à l'inflation. Mais, écoutez, c'est ça, c'est ça, la transparence

que vous dites, mais que vous ne faites pas.

Durant

la campagne électorale, vous avez dit que vous ne monteriez pas les

taxes et les impôts. C'est ce qu'on a

entendu. Pas vrai. Ils ont dit qu'ils ne hausseraient pas les tarifs de façon

plus élevée que l'inflation. Ce n'est pas vrai non plus. Écoutez, les tarifs d'Hydro-Québec...

Le Parti libéral puis la CAQ étaient d'accord pour la réfection de Gentilly.

Ça aurait coûté 4 milliards, M. le

Président, pas 4 millions, 4 milliards.

Nous, on a mis un frein à ça parce

que ce n'était pas rentable.

En 2012, le Parti

libéral puis la CAQ proposaient une augmentation de 0,01 $ pour le bloc

patrimonial. Ça représente 20 %, ça, d'augmentation des tarifs. C'est

1,5 milliard qu'on allait chercher dans la poche de nos concitoyens.

Une chance que le Parti québécois a pris le pouvoir parce qu'on a annulé tout

ça. On l'a annulé.

hausse des frais de scolarité de 83 % qui a fait en sorte que le sport

préféré des Québécois, pendant un moment donné, c'était de descendre dans la rue pour contester les politiques

qui étaient complètement aberrantes du Parti libéral. Bien, nous, on a annulé ça. Ça fait qu'une chance

qu'on a été là pour faire en sorte que les tarifs ne subissent pas les coûts,

les affres que nous proposaient nos deux collègues de la deuxième opposition

puis du parti au pouvoir.

Écoutez,

je regarde ça : premier budget, augmentation, pour

82 000 personnes, de 232 millions. L'idée géniale, là, du Parti libéral, des tarifs de garderie, là,

193 millions de plus qu'on va chercher dans les poches des gens,

193 millions. Là, le député de

Laval-des-Rapides, il dit : Bien, moi, j'en aurais donné plus, d'argent.

Bien, dans le rapport d'impôt, il y a une

ligne, là, puis, si vous voulez donner plus d'argent au gouvernement, vous

pouvez, avec la ligne. Ça fait que, si vous voulez en donner plus, là, donnez en plus, mais vous ne ferez pas donner

plus d'argent à tout le monde parce que monsieur va en donner plus. S'il

veut en donner plus, il y a une ligne, qu'il travaille là-dessus. Je

l'encourage, d'ailleurs, à en augmenter les coffres de... hausser la valeur des

coffres de l'État.

Hausse

des tarifs de garderie, 193 millions; travailleurs syndiqués,

112 millions; 116 millions pour les taxes sur toutes les

primes d'assurance automobile; ainsi...

Le Président (M.

Bernier) : En terminant.

Therrien : En terminant, déjà! Mon Dieu Seigneur! Ça va

tellement vite. Bien, écoutez, la question serait : Quelle serait l'augmentation des tarifs d'hydroélectricité

si on avait gardé au pouvoir le Parti libéral avec 0,01 $ de plus...

Le Président (M.

Bernier) : Merci, M. le député. M. le ministre.

Arcand :

Bien, merci, M. le Président. Vous savez, j'écoute le député de Sanguinet, puis

je tiens à lui rappeler encore une

fois que, lorsqu'il y avait eu le gouvernement du Parti québécois,

particulièrement lorsqu'on avait décidé de faire le dernier budget, imaginez-vous la situation et le manque de

sérieux qu'il pouvait y avoir à ce moment-là, il n'y avait pas de

crédits budgétaires d'aucune façon, il n'y avait pas de crédits budgétaires.

Et, en plus de ça, il n'y avait pas de crédits,

et même l'agence de notation Moody's avait dit : On ne peut pas se

prononcer sur le budget du Québec parce qu'il n'y a pas de crédits. Alors, ça, je pense que ça démontrait le sérieux

du dernier budget des finances, électoraliste, qui a eu lieu, et je

pense qu'on a corrigé ça.

pense qu'on a corrigé ça de façon importante parce que, un, lorsque nous avons

pris le pouvoir, nous avons demandé

d'avoir l'état le plus objectif possible de nos finances publiques, et on a dit

que, pour la prochaine élection, il faudrait

aussi avoir un état objectif de nos finances publiques. Ça, on l'a dit à

plusieurs reprises, donc on a corrigé cette situation-là dans un premier

temps.

Maintenant,

je rappelle encore une fois que, sur la question des taxes scolaires, c'est une

décision du gouvernement du Parti

québécois, c'est 400 millions sur trois ans qui ont été abolis à

titre de

péréquation, et que c'est ce qui explique en grande

partie la hausse des

taxes scolaires.

Maintenant,

sur un des points... parce que le député de Sanguinet a appuyé le député, je

pense, de Marie-Victorin dans la

course au leadership, je pense qu'il était en appui avec le député de

Marie-Victorin. Et le député de Marie-Victorin, pendant la campagne au leadership du Parti québécois, il avait, à un

moment donné, lancé des attaques au leader actuel du Parti québécois, au chef du Parti québécois,

qui, lui aussi, se disait en faveur de l'équilibre budgétaire. Tout le monde

est d'accord avec l'équilibre budgétaire. La Coalition avenir Québec dit :

Aïe! Oui, on est d'accord avec l'équilibre budgétaire. Et là, dans un moment, je dirais,

non partisan, le député de Marie-Victorin avait eu la phrase suivante. Il avait dit, à

ce moment-là, lors d'un débat : C'est un appel à la cohérence que je

lance. On ne peut pas, d'un côté, dire que la rigueur fait mal et cautionner l'équilibre budgétaire en 2015‑2016.

Alors, essentiellement, ce qu'il allait dire à ce moment-là, c'est que, quand on veut l'équilibre budgétaire,

il faut quand même prendre les moyens pour y arriver. C'était ça qu'était sont

discours, son discours à l'endroit d'ailleurs du chef actuel du Parti

québécois.

Donc,

je répète encore une fois que nous n'avons pas choisi la voie facile. Nous

n'avons pas choisi d'aller vers une

accélération de déficit budgétaire, de dire : Écoutez, laissons les choses

comme elles sont, ne posons aucun geste pour tenter de redresser les finances publiques. Nous l'avons fait en nous

disant clairement qu'il fallait d'abord une rigueur absolue au niveau des dépenses. Et ça, je pense

que tout ce qu'on a entendu au cours de la dernière année de la part du président du Conseil du trésor nous indique, en

tout cas, que le président du Conseil du trésor fait le travail rigoureux qui

est nécessaire pour le contrôle des

dépenses. Et ce que nous avons fait par la suite, c'est que nous avons corrigé

un certain nombre de choses au niveau

à la fois de tarifs... on a baissé les impôts à certains endroits, on a

augmenté les tarifs à d'autres endroits, on a équilibré les choses.

Maintenant,

je reviens sur la question des tarifs électriques, parce que c'est important,

parce que ce que le député de Granby

nous dit, c'est que je pense que le gouvernement doit avoir les deux mains sur

le contrôle des tarifs électriques, et

on oublie la Régie de l'énergie, qui est un organisme neutre. On a décidé

d'avoir une Régie de l'énergie pour avoir une vision objective de quels

genres de tarifs d'hydroélectricité on devrait avoir au Québec. Ce que je

comprends de la proposition, en plus donc

d'être, semble-t-il, en tout cas, opposé au marché du carbone, ce que je

comprends aujourd'hui, c'est que le

député de Sanguinet est en faveur... le député de Granby est en faveur de

l'abolition de la Régie de l'énergie, et il faut donc que ce soit le

gouvernement qui décrète de lui-même les hausses de tarifs, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le député de Laval-des-Rapides.

Polo : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais aborder avec vous,

dans ce troisième bloc, certaines des mesures

annoncées lors du dernier budget en lien avec les travailleurs d'expérience, et

notamment la bonification graduelle du crédit d'impôt pour les personnes

âgées de 65 ans et plus. Parce que voilà d'autres mesures, M. le

Président, dans lesquelles, au niveau du

fardeau fiscal, nous comprenons la réalité de nos concitoyens, des contribuables,

et il est important justement de

regarder l'ensemble de ces mesures-là pour voir de quelle façon est-ce qu'on

peut justement alléger ce fardeau fiscal.

Tout d'abord, le crédit d'impôt, il a été

annoncé lors du dernier budget 2015‑2016. Le crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience sera bonifié

graduellement sur une période de trois ans, et ce, à compter du 1er janvier

2016. Et, à cet égard, le budget

prévoit une baisse graduelle de l'âge d'admissibilité de 65 ans à

63 ans et, deuxièmement, une hausse

graduelle du montant maximal de revenu de travail excédentaire admissible qui

passera de 1 000 $ à 10 000 $... qui atteindra 10 000 $ en 2018 pour

les travailleurs âgés de 65 ans et plus. Le nouvel avantage fiscal pouvant

1 504 $ sera accordé aux travailleurs âgés respectivement de 63, 64

et 65 ans.

Ceci dit,

il faut faire une mise en contexte sur ce point-là, M. le Président. Tout

d'abord, lors du budget de 2011‑2012, il a été annoncé qu'à compter de

2012 les travailleurs de 65 ans et plus pourront se prévaloir d'un crédit

d'impôt non remboursable visant à compenser

l'impôt à payer du Québec. La valeur du crédit d'impôt correspond à 16 %

de chaque dollar de revenu de travail

qui excède 5 000 $, jusqu'à concurrence d'un revenu de travail

excédentaire de 4 000 $ en 2015. Le crédit d'impôt s'établit à

15,04 %, en tenant compte de la déduction de 6 % du revenu de travail

déjà offerte aux travailleurs. Et, en

appliquant les taux de crédit d'impôt, un travailleur admissible peut

bénéficier d'une aide maximale de 602 $ par année.

Maintenant,

la commission de la révision de la fiscalité québécoise a également fait des

recommandations face notamment au

crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. Elle a analysé cette

position-là ou cet item-là au niveau de

la fiscalité et a recommandé de remplacer l'actuel crédit d'impôt pour les

travailleurs d'expérience par une nouvelle prime qui s'ajouterait à la prime au travail. L'approche privilégiée par

la commission consisterait à, trois points : élargir l'âge d'admissibilité afin d'offrir l'aide fiscale

aux travailleurs d'expérience de 60 ans et plus, soit l'âge à partir duquel

les personnes entrevoient de prendre leur

retraite; bonifier l'aide fiscale en augmentant le revenu de travail

excédentaire admissible de

4 000 $ à 10 000 $ ainsi que le taux de crédit d'impôt afin

d'accroître l'incitatif au travail; et, troisièmement, réduire l'aide fiscale en fonction des revenus de

travail afin d'offrir une prime plus généreuse aux travailleurs dont les

revenus sont plus modestes.

Tout cela, M.

le Président, quand vous analysez la situation actuelle démographique... Le

Québec fait face à un défi démographique

important et de plus en plus important au cours des prochaines années. Parce

qu'à partir de l'année 2014 nous

avons vécu une première au niveau du marché du travail : c'était la

première fois, au niveau du Québec, que la force du travail québécoise s'amenuisait ou réduisait en termes de nombre de

travailleurs présents sur le marché du travail face à l'année précédente. Et ça, c'est grandement dû,

principalement dû au fait que les baby-boomers atteignent, donc, l'âge

de la retraite et décident de prendre leur retraite.

Et voilà donc

un défi non seulement pour nos jeunes familles, de continuer... et nous, notre

gouvernement, une responsabilité de

notre gouvernement de continuer à financer des programmes qui aident à la

croissance démographique, à la

croissance des familles et à bien accompagner nos familles également, mais,

deuxièmement, c'est aussi un défi pour notre

gouvernement et notre société de regarder de quelle façon, à travers

différentes mesures fiscales, de quelle façon nous pouvons justement retenir quelques années de plus sur le marché du

travail, avec quelques, justement, avantages ou soutiens fiscaux

additionnels, quelques privilèges fiscaux ou appelés ici primes également, de

quelle façon nous pouvons retenir cette

force de travail, cette expérience de travail sur, justement... à même leurs

emplois existants pour, justement,

nous permettre de maintenir et de continuer à soutenir la croissance de notre

économie également, M. le Président.

Comme le

ministre l'a mentionné, le Conference Board a annoncé hier matin qu'il estimait

une croissance de 2,2 % pour le

Québec en 2015 et de 2,6 % en 2016 pour le Québec, et c'est là des mesures

qui vont justement aider à maintenir cette croissance économique du

Québec.

Président (M. Bernier) : Merci. M. le député de Granby.

Bonnardel : Merci, M. le Président. M. le Président, on

progresse. Le ministre des Ressources naturelles peut être d'une grande lucidité, et j'aime bien ça.

Surtout quand je vois le dernier

article qui vient de sortir, sur Le Journal

de Québec , où on dit :

«Les Québécois sont moins riches, reconnaît le gouvernement.»

Au moins, le gouvernement ce matin va

reconnaître que les Québécois font un effort considérable. Le ministre

dit dans l'article que mon 1 400 $ évoqué depuis ce matin est exagéré. Quand je dis qu'on

progresse, le ministre vient de nous dire tantôt donc la hausse des

tarifs de 2,9 %. Il a parlé de

5 $ et quelques par mois, c'est exactement les chiffres que je lui ai mentionnés, 66 $.

Alors, si on prend le calcul du

4,3 %, on va à 95 $. On pourrait en confirmer deux. Les frais de

garde, il confirme aussi que les frais de garde pour une famille, 85 000 $, deux adultes, deux enfants, il y a

800 $ d'augmentation. Il peut certainement confirmer aussi qu'il y a une augmentation des primes d'assurance pour la voiture, fort

simple, de 20 $ par auto. Taxe scolaire, on ne peut pas nier le

problème, même si ça a commencé sous le Parti québécois avec ce système de

péréquation où on a versé 300 millions de dollars de moins. Ça, 300 millions

de dollars, on est allé le chercher dans les poches des propriétaires fonciers, donc 60 $. Baisse du crédit d'impôt

sur la cotisation syndicale, 40 % des Québécois sont syndiqués, donc

on peut calculer qu'une personne sur

deux a perdu 85 $, M. le

Président. Alors, si le ministre

est assez lucide pour reconnaître que

les Québécois sont moins riches, il nous reste encore quelques

blocs pour confirmer les autres chiffres avec moi, parce qu'on a fait un travail rigoureux, rigoureux, qui

confirme exactement 1 377 $ de moins dans les poches des Québécois.

Donc,

il confirme les tarifs d'électricité, il confirme les tarifs de garde, deux

montants importants. Je lui dis : Primes d'assurance voiture, taxe sur l'essence, taxe scolaire, baisse du crédit

d'impôt sur la cotisation syndicale. Je lui demande de contester ce chiffre et de me dire que je suis

dans l'erreur. Les Québécois ont perdu 1 400 $ dans leur

portefeuille depuis l'arrivée des libéraux. Le ministre le reconnaît que les

Québécois ont moins d'argent dans leurs poches, que les Québécois sont

moins riches, c'est un trou immense dans leur portefeuille. Et on a voulu, par

une certaine pédagogie, dire que la majorité de l'effort était fait par le

gouvernement. Complètement faux. Je l'ai répété ce matin : Depuis 2010,

c'est 16 milliards de revenus

additionnels, que ce soit par la taxe santé, par les points de TVQ, par

l'indexation des tarifs, taxe sur

l'essence, plus l'énumération que je vous ai faite ce matin, par la suite

tarifs de garderie, tarifs d'hydroélectricité, taxe scolaire, taxes

municipales. Le ministre aura un autre bloc de cinq minutes tantôt pour me dire

que j'ai tort.

le sait très bien, le tarif... pas le tarif, mais le revenu disponible moyen

des Québécois aujourd'hui est de 26 774, peut-être

même un peu moins. En 2014, on n'a pas eu les derniers chiffres. Nous sommes

neuvièmes sur 10 provinces canadiennes,

ça, c'est un aveu d'échec. Moi, je voudrais voir le revenu disponible des Québécois

augmenter. On voudrait être les moins

taxés, sinon minimalement ne plus être les plus taxés en Amérique du Nord. Le ministre le sait très bien : les Québécois sont les plus taxés. Et nous avons malheureusement aussi la plus importante dette de toutes les provinces canadiennes, le plus haut taux d'endettement. Le ministre

le sait aussi. C'est écrit noir sur blanc dans les documents des

finances.

Donc,

je lui reconnais une certaine lucidité. Il l'affirme au moins ce matin. Je suis

heureux de l'entendre. Il lui reste encore

quelques blocs, quelques minutes pour me confirmer ces chiffres. Et qu'il me

dise : M. le député, vous avez tort. Il trouve exagéré mon 1 400 $? Qu'il me dise aujourd'hui, à la fin de cette interpellation,

que je n'ai pas raison. On débute,

là. On progresse, là. On a des réponses pour les tarifs d'électricité, on a des

réponses pour les frais de garde. Il lui reste quelques points, là. Puis on va arriver au même constat, au même

constat que ce qu'il vient de dire aux journalistes, que les Québécois sont moins riches, que les

Québécois ont moins d'argent dans leurs poches, parce que la grande majorité

de l'effort pour le retour à l'équilibre budgétaire depuis minimalement 2010

s'est fait sur le dos des contribuables.

Le Président (M.

Bernier) : En terminant.

Bonnardel : Alors, je vous demande, à votre prochain bloc,

M. le ministre, de me confirmer les augmentations que je vous ai nommées

tantôt. Comme ça, on arrivera au même constat.

Le Président (M.

Bernier) : M. le ministre, un bloc de cinq minutes.

Arcand :

Bien, M. le Président, écoutez. Nous, ce que nous confirmons évidemment, c'est

que chacun est appelé à faire un

effort. Ça, c'est clair. On l'a dit, on l'a répété à plusieurs reprises. Par

contre, est-ce que les Québécois sont moins riches? Ça, je peux vous dire que,

seulement au niveau de l'essence, prenez la page, je ne sais pas laquelle, là,

c'est la page n° C.9 du budget du ministère des Finances, on parle

d'une économie de 1,4 milliard de dollars pour les Québécois. Alors, seulement au niveau de l'essence, là, les Québécois

paient passablement moins leur essence cette année. Et, quand on additionne à ça les différents

crédits d'impôt qu'on a évoqués un peu plus tôt, je pense qu'on peut convenir

que les Québécois ne sont pas dans une mauvaise situation malgré les efforts

que nous leur avons demandés.

Alors,

il faut juste que le député soit clair. Vous savez, on peut toujours

interpréter les chiffres de n'importe quelle façon, mais je pense que, quand on regarde, si c'était si dramatique que

ça, je pense que la situation économique du Québec serait passablement

en plus grande difficulté. Nous avons créé plus de 60 000 emplois depuis

que nous sommes au pouvoir. Ce matin, les

chiffres du Conference Board indiquent que l'économie du Québec progresse.

L'économie avance. Et donc, en ce

sens-là, je pense que le député aimerait bien pouvoir dire que ça va mal, mais,

moi, ce que je lui dis, c'est qu'on

est vraiment dans la bonne direction sur le plan économique. Et ça, ça va

bénéficier à l'ensemble des Québécois. Et

je lui dis également que, lorsque nous aurons réussi à rétablir l'équilibre

budgétaire, à ce moment-là, il va s'apercevoir qu'on va payer moins d'intérêts, que nous allons contribuer à réduire la

dette petit à petit. Et, si on paie moins d'intérêts, bien, évidemment, ça retourne dans les poches des

contribuables via des meilleurs services. Et c'est ce que l'on recherche,

M. le Président.

Maintenant,

aujourd'hui, j'ai appris des choses, moi aussi. J'ai appris que le député était

contre la bourse du carbone. Je pense qu'il veut que la Régie de l'énergie

n'existe plus, puisqu'il veut que le gouvernement maintenant détermine lui-même de quelle façon nous allons

travailler à faire les tarifs. Ça va être le gouvernement maintenant qui

va déterminer les tarifs et non pas un organisme neutre. Alors, ça, on a appris

ça aujourd'hui.

Puis,

moi, il y a une chose qui m'a toujours un peu impressionné, c'est que le chef

de la Coalition avenir Québec faisait

partie d'une formation politique

qui, à l'époque en tout cas, de même que toutes les formations politiques à l'époque, avait appuyé une politique énergétique

au Québec en 2006 en disant : Ça nous prend 4 000 MW d'éolien. On a

besoin pour l'avenir d'avoir de l'industrie

éolienne, on a besoin d'avoir cette industrie-là, parce qu'on a besoin d'autres

sources d'énergie renouvelable. Et donc c'est très important. C'était

consensuel partout, on avait dit : Il faut faire 4 000 MW d'éolien

d'ici 2015. Entre 2006 et 2015, il faut faire ça. Et personne ne s'était opposé

à cette décision gouvernementale qui avait

probablement un certain coût, mais qui était nécessaire parce que ça créait des

emplois, ça créait des emplois dans

des régions très importantes au Québec. Et pas loin de la région du député de

Granby, bien, vous avez une grande

entreprise qui s'appelle Cascades et qui a une entreprise qui s'appelle

Boralex, et cette entreprise-là, eh bien, je peux simplement vous dire

que ce sont de belles entreprises québécoises. Et je pense qu'il est très

important de dire également que même la

députée d'Arthabaska avait souvent dit — qui est ma critique en matière

énergétique — avait

même dit, à ce moment-là, qu'il est très important, toujours intéressant

d'avoir des projets éoliens dans les régions du Québec. Et là évidemment que les prix de l'énergie ont baissé depuis

qu'il y a eu toutes sortes d'événements qui se sont produits. Eh bien, là, soudainement, la Coalition

d'avenir Québec conteste évidemment chacune des décisions, renie la politique énergétique du gouvernement, dit que ça

coûte trop cher, dit que c'est de mauvais projets, à un point tel d'ailleurs

qu'ils en sont venus à attaquer des régions comme la Gaspésie, comme d'autres

régions du Québec, en disant que ces projets-là étaient totalement inutiles. Ça

démontre l'incohérence à laquelle on a fait face aujourd'hui.

Le Président (M.

Bernier) : M. le député de Laval-des-Rapides, un bloc de cinq

minutes.

M. Polo :

Merci beaucoup, M. le Président. Dans ce troisième ou quatrième bloc, je pense

que j'ai perdu...

Therrien :

Quatrième.

Polo : Quatrième, merci, M. le député de Sanguinet. Je vais aborder

avec vous... Et je vais peut-être faire plaisir à mon collègue de la deuxième opposition, je vais

reconnaître effectivement que nous avons aussi une taxe depuis que notre

formation politique a pris le pouvoir, et

une taxe sur laquelle je pense que l'ensemble des Québécois peuvent être fiers.

C'est la taxe sur le tabac. Et d'ailleurs il

y a un projet de loi qui est actuellement à l'étude, et je pense qu'il y a un

certain consensus, là, sur le projet de loi qui est à l'étude, sur ce

projet de loi en question.

Juste

pour faire une mise en contexte, M. le Président, vous savez, actuellement,

dans le monde, selon l'Organisation mondiale

de la santé, il y a 5 millions de personnes qui décèdent chaque année,

directement ou indirectement, pour des causes

de tabac. C'est une mort ou un décès à chaque 6,5 secondes. Ici, au Québec, on

parle de 10 400 décès par année directement

liés pour les causes du tabac. Essentiellement, c'est un coût de

4 milliards de dollars que notre société assume, à travers le système de santé, à cause des

habitudes de consommation de tabac de certains de nos concitoyens.

Personnellement, heureusement, dans

ma famille, nous ne sommes aucunement des fumeurs. Et j'ai moi-même été

asthmatique plus jeune, mon père est asthmatique, et il a laissé tomber

très rapidement, lui, également, le tabac.

Mais

c'est important, M. le Président, et vous savez qu'on met beaucoup, beaucoup

d'emphase sur une bonne éducation de

nos enfants, de justement prévenir la consommation de tabac à un très jeune

âge. Mais je pense qu'actuellement un

des défis auxquels nous devons faire face au niveau de la consommation de

tabac, c'est qu'il y a une stagnation de la consommation du tabac, du taux de tabagisme qui tourne autour de

20 % depuis les dernières années. Une stagnation, et je me rappelle très bien que j'ai rencontré des

gens d'un lobby, qui sont venus me voir à mon bureau de comté, qui m'ont

expliqué, notamment, qu'aujourd'hui les compagnies de tabac s'y prennent de différentes

tactiques, différentes façons, différentes

stratégies pour continuer à essayer d'attirer les jeunes vers le tabac, à

essayer de leur présenter des produits attrayants,

que ce soit à travers l'emballage, que ce soit à travers les couleurs, que ce

soit à travers la senteur, que ce soit à

travers même la taille comme telle des cigarettes, de les attirer, à travers justement

différentes stratégies, à continuer à consommer le tabac ou à initier

leur consommation du tabac.

Nous,

dans notre cas, M. le Président, comme gouvernement, lors du premier budget que nous avons présenté

et adopté le 28 avril dernier, si je ne

me trompe pas, dans certaines mesures, nous avons annoncé une augmentation de 4 $ par cartouche de

200 cigarettes, ce qui représentait pour l'année 2014‑2015

plus de 1,1 milliard de dollars supplémentaires à travers la taxe spécifique sur les produits de tabac. Au niveau

de la hausse spécifique comme telle pour l'année 2014‑2015, en fait, c'étaient 90 millions $, mais c'est un total de 1,1 milliard $ face à

la taxe comme telle, et ce qu'on estime sur une période entre 2014‑2015 jusqu'à 2016‑2017, ce sont 325 millions $

supplémentaires qui sont prévus en raison de cette hausse spécifique de

la taxe.

Par contre,

il y a un défi ou, si on peut dire, une conséquence sur laquelle il faut être

attentifs également, M. le

Président, c'est la contrebande du tabac. Et nous estimons que, malgré la hausse

de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes, nous sommes à même de contrôler la contrebande du

tabac, ce qui avait été une résultante et une conséquence importantes

qui avaient été vécues au Québec il y a

de cela 15 ans, lorsqu'à l'époque il

y avait eu aussi quatre hausses

successives de la taxe sur le tabac

qui avaient provoqué une très grande augmentation de la contrebande du tabac à l'époque. Aujourd'hui, la situation est différente, notamment grâce aux interventions

d'ACCES tabac. La part de marché des produits de la contrebande de tabac est passée de 30 % en 2009 à 14 % en

2013, et le niveau observé de 2013 est stable depuis 2011 et similaire à

celui observé au début des années 2000.

Donc, M. le Président, je reconnais effectivement qu'il y a une taxe, une taxe sur laquelle nous devons être

fiers et que nous devons continuer à protéger ou même à consolider parce

que c'est pour le bien de notre société.

Le Président (M.

Bernier) : Merci, M. le député. M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, je ne peux pas m'empêcher rapidement de revenir un peu sur la seule affirmation

que le ministre a donnée aux Québécois,

à savoir : Votre coût d'essence, sur le litre de l'essence, a énormément

baissé. Il a parlé de 1,4 milliard $. Juste lui faire

comprendre que ça, c'est un contexte mondial, ce n'est pas une politique gouvernementale. Ce n'est pas une politique gouvernementale parce

que l'essence présentement coûterait encore moins cher si, année...

Arcand :

Taxe du carbone.

Bonnardel :

...après année, on ne taxait pas l'essence comme on le fait. On le sait très

bien, la taxe sur l'essence présentement fait que les Québécois paient leur essence beaucoup

plus cher que partout ailleurs au Canada. Premier point.

Deuxième

point : Hydro-Québec. Je connais bien ce dossier, j'ai été porte-parole aux Ressources naturelles aussi. Le projet de loi n° 28, il s'en souvient, les trop-perçus, les

trop-perçus que le gouvernement garde, qu'Hydro-Québec a reçus en

trop des Québécois, on l'évalue à 1,7 milliard $ à peu près sur les

10 dernières années, montant moyen de 160 millions, 150 millions puis 180 millions

de dollars qu'on aurait pu remettre

aux consommateurs. Mais on a gardé cet

argent, M. le Président. Ces trop-perçus, on a gardé cet argent. Alors,

le ministre nous confirme, là, dans le dernier... le bloc qu'on a eu juste auparavant, que

l'augmentation des tarifs d'électricité... les chiffres que je lui ai

mentionnés tantôt, il confirme ça. Il

confirme ça. Il est fier, lui, dans le projet

de loi n° 28, le ministre,

d'avoir gardé les trop-perçus, de ne pas

avoir remis aux Québécois ce qu'ils ont payé en trop selon les évaluations

qu'Hydro-Québec avait faites devant la Régie de l'énergie. Et, quand on arrive sur les

filières comme l'éolien, les minicentrales, la biomasse et qu'il nous dit sans

cesse : Ah! vous autres, la deuxième

opposition, vous êtes contre ça, le ministre peut aller écouter toutes mes

interventions des cinq dernières années : j'ai toujours dit qu'à

court terme nous n'avions pas besoin de ces filières.

qu'il ne dit pas, le ministre, là, il dit : Ah! on a créé ça pour créer

des emplois. Ça confirme une chose : qu'on a utilisé Hydro-Québec à des fins électorales, à des

fins électorales, et pas pour subvenir à des besoins x, parce qu'il le savait

très bien que nous allions être en surplus.

La situation économique chez nos voisins américains, il le savait très bien,

Obama, qu'il aurait de moins en moins

besoin de notre électricité parce qu'on allait développer les gaz de schiste et

que le prix à l'exportation a baissé

énormément. Aujourd'hui, on le retrouve à 0,04 $, 0,045 $ du

kilowattheure. Ça a été beaucoup plus

dans les années auparavant. Donc, ce qu'il faut que le ministre dise, c'est

que, l'énergie éolienne, les minicentrales, la biomasse, à court terme, nous n'en avions pas besoin. Je dis bien «à

court terme». Je ne dis pas qu'il faut mettre la filière à la poubelle. Je dis qu'à court terme il le sait

très bien que nous n'avions pas besoin de ça et que ces surplus ont un coût, ces

surplus d'électricité ont un coût, et ce sont les Québécois qui paient pour ces

décisions.

c'est certain. Quand on offre un projet de minicentrale dans une région ou un

projet éolien dans une région, fantastique,

il n'y a pas une municipalité, une MRC qui va dire non. Il y a de l'argent qui

rentre. Mais ce qu'il ne dit pas, c'est

que, les décisions qu'on prend au Saguenay—Lac-Saint-Jean, bien, ce sont les gens de

Gatineau, ce sont les gens de

Sherbrooke, tous les consommateurs d'électricité qui paient pour ça. Ça, il ne

le dit pas. Ah! on crée de l'emploi. Oui. À quel prix? À quel prix?

C'est ça, la situation.

Donc,

le ministre, il lui reste un dernier bloc, si je ne me trompe pas, vis-à-vis

moi. Il en a un de cinq minutes. Je

vous l'ai dit, on progresse tranquillement. C'est une théorie du petit pas, ça,

de faire confirmer par le gouvernement que

les chiffres que je lui démontre depuis ce matin sont faux. Alors, je vois que

le ministre trouve un moyen, là, de ne pas répondre explicitement, mais qu'il ne conteste pas mes chiffres. Il ne

conteste pas mes chiffres, et je les répète : Frais de garde de confirmés, augmentation des primes

d'assurance voiture, marché du carbone, qui sont nécessairement reliés à

l'augmentation de la taxe sur

l'essence — il ne

peut pas renier ça — une

augmentation de taxe sur l'essence, taxe scolaire, baisse du crédit

d'impôt sur la cotisation syndicale et les fameux tarifs d'électricité.

Alors, je lui

redemande une dernière fois de contester mes chiffres et de me dire que les

Québécois n'ont pas 1 400 $ de

moins dans leurs poches depuis l'arrivée du Parti libéral du Québec au pouvoir.

C'est aussi simple que ça. Je vois

très bien que, malgré l'aide des gens qui travaillent au ministère des

Finances, on ne peut pas contester mes chiffres. Ils ne sont pas exagérés, mes chiffres. Les chiffres que je donne

aujourd'hui, c'est exactement ce que la classe moyenne vit.

Le Président (M.

Bernier) : En terminant.

Bonnardel : C'est exactement ce que les gens vivent, et

c'est exactement ce que les gens ont de moins dans leurs poches

présentement.

M. Bernier :

Merci. M. le ministre, dernier bloc de cinq minutes.

Arcand :

Bien je répète encore une fois que la moitié des montants, en tout cas, qui

sont mentionnés par le député sont exagérés, clairement, d'une part.

D'autre part, je vous dirais que, quand j'écoute ce qu'il nous dit, encore une

fois, en 2006, tout le monde était d'accord pour développer l'industrie

éolienne. Il n'y avait pas, à ce moment-là, d'énergie

disponible de la même façon. Tout le monde voyait, dans le long terme, une

progression économique importante. Et

donc tout le monde était d'accord à ce moment-là pour qu'on fasse ces

éléments-là. Et on va avoir une nouvelle politique énergétique au Québec

et à ce moment-là on tiendra compte du contexte dans lequel nous sommes

actuellement.

Puis je tiens à rappeler à la

population, parce qu'on parle souvent d'énergie disponible : C'est

3 %, le montant d'énergie

disponible qu'on a au Québec. Demain matin, nous avons une aluminerie nouvelle,

bien, vous avez beaucoup moins

d'énergie disponible. Demain matin, vous avez une autre grosse entreprise, vous

n'en avez presque plus, d'énergie disponible.

Alors, est-ce qu'on veut se placer, au Québec — puis la décision qu'on a à prendre, elle est

très importante — est-ce qu'on veut se placer dans une

situation où on va être obligés d'importer de l'électricité un jour pour

satisfaire nos besoins parce qu'on va avoir

mal calculé nos choses? Je pense que c'est très important. On ne peut pas, dans

ce secteur-là, décider d'agir avec du court

terme. Il faut voir sur une longue période et prendre les décisions qui sont les

plus importantes de ce côté-là.

Donc,

aujourd'hui, moi, ce que je comprends clairement du député de Granby, c'est que

la taxe qui vient du marché du

carbone, il est carrément contre ça. Et ça, c'est quelque chose que j'ai... sur

laquelle... j'ai été quand même très surpris d'apprendre aujourd'hui.

Également,

je tiens à rappeler que c'est drôle comme le chef de la CAQ, par rapport à son

passé au sein d'une autre formation

politique, était très différent. Je me rappelle, à l'époque, avoir eu des

discussions très intenses entre... à l'époque,

c'était Mme Jérôme-Forget, qui était la ministre des Finances, et le chef de la

Coalition avenir Québec, qui à l'époque

était pour le Parti québécois. Et là lui, il disait, là : Écoutez, là, il

faut augmenter la TVQ, là, le point de TPS que le gouvernement conservateur a laissé tomber, tout de suite, là, il

faut augmenter la TVQ immédiatement. Pour lui, c'était très important. Il était, à l'époque, en faveur des hausses

considérables de tarifs électriques. Pour lui, on ne facturait pas assez les citoyens du Québec et qu'il y avait

vraiment une possibilité, là, d'augmenter de façon importante les tarifs.

Et il suggérait fortement, à ce moment-là, d'augmenter les tarifs à cette

époque-là. Les choses ont changé.

Aujourd'hui

également, la Coalition avenir Québec nous dit, bien, qu'il faut enlever le

500 millions qu'on met pour

l'électrification des transports et envoyer ça au Projet Saint-Laurent. Ils ont

parlé de ça à un moment donné. Alors, vous

comprenez qu'il y a beaucoup d'incohérence dans les discussions qui ont cours à

la Coalition avenir Québec. Mais ce

qui est le plus important dans tout ça, c'est qu'on n'a pas aucune mesure

pratique de redressement des finances publiques de leur part, aucune mesure. La dernière fois... ils en ont à peine

effleuré en 2012, ils en ont parlé très peu, mais aujourd'hui ils veulent le beurre et l'argent du beurre. C'est

ça qu'ils veulent. Ils veulent qu'on réussisse à faire l'équilibre et ils

veulent qu'en même temps on réduise

les impôts. Je pense que les Québécois ne sont pas dupes de cette stratégie, ils comprennent très bien qu'on ne peut pas avoir

le beurre et l'argent du beurre. Les Québécois comprennent très bien

qu'il faut prendre un certain nombre

de décisions, des décisions d'ailleurs courageuses, pour employer les mots que souvent

utilise le chef de la Coalition avenir Québec. Et moi, je

pense, M. le Président, que nous

avons pris des décisions courageuses, nous avons pris des décisions

difficiles, mais je pense qu'en bout de ligne...

Le Président (M.

Bernier) : En terminant.

Arcand :

...les Québécois vont bien comprendre que c'est la bonne voie à suivre.

Le Président (M.

Bernier) : Merci. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo :

Oui. Bonjour, M. le Président. Donc, dans ce dernier bloc, M. le Président,

j'aimerais tout d'abord commencer par

féliciter, remercier, là, le ministre pour la qualité de ses réponses. Puis,

rappelez-vous, au début de nos débats

ce matin, le député de Granby se sentait flushé parce que le ministre des Finances n'était pas présent. Mais

je dois le rassurer, il ne s'est pas

fait flusher, il a eu devant lui aujourd'hui un ministre qui a non seulement

bien répondu à ses questions, mais

qui a bien remplacé le ministre des Finances dans sa présentation et sa

présence aujourd'hui ce matin à la

motion d'interpellation. Donc, je le rassure à ce niveau-là parce

qu'effectivement il est toujours désagréable de se sentir flushé, mais

ce n'est pas le cas ce matin.

Revenons

à nos moutons, M. le Président. J'aimerais aborder avec vous, là, la question

du crédit d'impôt LogiRénov.

Pourquoi? Parce que cette mesure-là a été annoncée très rapidement, le

24 avril 2014, tout de suite après la prise de pouvoir de notre formation

politique, et j'estime qu'elle a grandement contribué à l'atteinte de nos

résultats de création d'emplois au

cours de la dernière année. Juste pour le spécifier, M. le Président, c'est

presque 69 000 emplois créés

dans les 12 premiers mois de notre prise de... de pouvoir de notre

gouvernement, et le crédit d'impôt LogiRénov prévoyait notamment la

création de près de 20 000 emplois dans l'industrie de la

construction, à ce titre.

crédit d'impôt, M. le Président, a été implanté à partir du 25 avril

2014 et prendra fin d'ici les prochains mois, d'ici le 31 décembre 2015. Les travaux

doivent notamment être complétés d'ici le 31 décembre 2015. Et d'ailleurs,

pour que les consommateurs puis les

propriétaires puissent en bénéficier, ils doivent déposer d'ici la fin juin...

dès le 30 juin 2015, une entente

de rénovation doit être conclue justement avec un entrepreneur reconnu pour

qu'ils puissent en bénéficier.

Allons un peu plus en

détail, M. le Président, au niveau de cette annonce-là. Le gouvernement a

concrétisé à travers justement un engagement et posé ce premier geste pour

justement soutenir la croissance de l'emploi et la croissance économique.

C'est environ

222 000 ménages québécois qui pourront et qui ont bénéficié en

partie

de cet allègement fiscal d'à peu près

333 millions pour l'année 2014‑2015 et 2015‑2016, ce qui permettrait

d'attribuer un crédit d'impôt moyen d'à

peu près 1 500 $ par ménage. Le crédit d'impôt LogiRénov a permis et

était estimé de pouvoir générer près de 3 milliards de dépenses en rénovation résidentielle, soit en

moyenne 13 500 $ par ménage, ce qui, comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, permettait de soutenir la

création de 20 000 emplois, de soutenir plus de

20 000 emplois dans l'industrie de la construction.

À cet égard,

le crédit d'impôt permettait justement une aide fiscale de 20 % des

dépenses admissibles pour des rénovations

excédant 3 000 $, et ce, jusqu'à un montant maximal de

2 500 $, ce qui veut dire... pour un total de dépenses admissibles d'à peu près

15 500 $, soit un taux de subvention

maximal de 16,1 %. Travaux de

rénovation, tel que je l'ai mentionné,

devaient être confiés à un entrepreneur reconnu, et une entente de rénovation

devait être conclue avec ce dernier et qui débutait donc le 25 avril

2014 et qui doit se déposer et être signée d'ici le 30 juin 2015, et les

travaux doivent avoir... doivent prendre lieu

au maximum jusqu'au 31 décembre 2015 pour réaliser les travaux de

rénovation et s'acquitter les dépenses encourues.

À ce niveau-là, M. le Président, le crédit

d'impôt LogiRénov peut également

se jumeler avec une aide conjointe, celle

offerte par le... ÉcoRénov, parce que la plupart des travaux de rénovation sont

reconnus aux fins des crédits d'impôt

de LogiRénov. Or, pendant la période où la

mesure s'appliquera simultanément au crédit

d'impôt ÉcoRénov, soit jusqu'au 31 octobre dernier, les travaux

admissibles à ÉcoRénov le seront à l'égard de LogiRénov.

Donc, voilà, M. le Président. Je tenais à apporter un élément de plus d'information à travers, justement, différentes mesures fiscales mises en place depuis les 13 derniers mois pour, justement,

si on peut dire, diminuer le fardeau

fiscal des Québécois

et inciter, justement, à contribuer à la croissance économique de notre

économie ici, au Québec. Merci

beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le député de Sanguinet, pour un bloc de trois minutes.

Therrien : Merci,

M. le Président. Écoutez, je suis un petit peu tombé en bas de ma chaise tantôt quand le ministre,

là, utilisait le 1,2 milliard de diminution du prix de l'essence, là, pour dire

que les familles québécoises ont amélioré leur position, là, comme

s'il s'attribuait presque le mérite du marché mondial. En tout cas.

Là où il a raison, par exemple — ça arrive — c'est

quand il mentionne que le chef de la CAQ était pour l'augmentation des tarifs

quand il était avec nous. Il a même demandé à Pauline Marois, à l'époque, 2,5

milliards d'augmentation de tarifs. Devant le refus de Mme Marois de

donner suite à ça, c'est une des raisons pourquoi il est parti. Quand il parlait de vaches sacrées, là, c'était de

ça qu'il parlait, entre autres. Il était encore souverainiste quand il est

parti, soit dit en passant. On a vu qu'hier il ne l'était plus, mais il

s'est fait rabrouer. Bon. Peu importe.

Écoutez, je

regarde... Vous avez parlé du déficit

zéro. On est d'accord

avec vous, il faut l'atteindre. Là où on n'est pas d'accord, c'est le moyen, puis on en a parlé à plusieurs reprises.

Moi, je fais juste prendre l'exemple très rapidement, et je n'ai pas grand temps, là. Déficit zéro, ça

veut dire que les revenus sont égaux avec les dépenses. Je ne vous apprends

rien là, là. Jusqu'à date, ça va. Les revenus, vous les avez accotés au

plafond, vous avez dit : Nous autres, c'est 3,8 % d'augmentation du PIB nominal puis 2 % de

croissance économique réelle. C'est beaucoup, O.K., c'est beaucoup. Admettons

que c'est bon puis que c'est vrai que ça va

arriver, même si la caisse Desjardins dit que c'est 1,7 %, admettons. C'est correct, votre assiette

fiscale va grossir de 2 %. Moi, j'accepte ça.

Dans la

santé, vous prévoyez 1,4 %, 461 millions de dollars de plus, quand on sait

que l'augmentation du réseau naturelle

pour maintenir les services, selon le rapport Thomson, là — ce n'est pas des comédiens de fin de

semaine, le rapport Thomson — c'est 5,4 %. Là, vous offrez

1,4 %. Et, quand vous dites : 461 millions de plus, il y en a 300,

au-dessus de 300 qui vont dans les

poches des médecins, avec l'entente que vous avez signée. Ça veut dire qu'il ne

reste à peu près plus rien pour les

services. Puis là, hier, on apprend, grâce au travail de notre députée de

Taillon, qu'il y aura une prime, la prime

Bolduc, qui sera rajoutée pour justement améliorer les services aux médecins... bien, les services aux...

pardon, les services aux médecins, vous vous en occupez bien, mais les

services à la population.

Alors donc,

on est devant une situation où on va manquer d'argent, parce que

les dépenses... Moi, je vous l'annonce en

primeur, là : Ça, là, cette cible-là, ça va durer aussi longtemps

qu'une balloune dans un party de porcs-épics, là. C'est fini, ça, là, là. Ça fait que, là, je vous le

dis, vous allez avoir besoin de plus d'argent. Où vous allez prendre l'argent?

Et là on apprend aujourd'hui que le ministre des Finances est en train de discuter en catimini. Ça c'est

votre façon de procéder, là, hein?

Vous êtes des taxeurs compulsifs. Vous vous cachez, là. Puis là il dit :

En catimini, on regarde le rapport Godbout, là. Puis là je sens qu'il y

a de l'excitation dans l'air.

Alors, qu'est-ce que vous allez faire? Comme le rapport Godbout suggère 0,008 $ de plus d'augmentation des tarifs, une taxe de 10 % pour les gens qui

vont utiliser plus que 80 kWh? Est-ce que vous allez monter la TPS à 11 %

pour augmenter le trésor québécois de 1,3 milliard? La prime harmonisée,

est-ce que vous allez l'augmenter de façon

à ce qu'on ait 391 millions de

plus dans les poches? La taxe sur le tabac, la taxe sur la bière, la taxe sur

l'essence, qu'est-ce que vous allez augmenter? On veut le savoir tout de

suite.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le député. M. le ministre,

pour une dernière présentation d'un maximum de 10 minutes.

Arcand : Bien, je

suis surpris du propos du député de Sanguinet sur cette question-là parce que,

quand on discute de la commission Godbout, il a toujours été très clair que la

commission Godbout, ce n'était pas là pour augmenter

les impôts seulement. C'était pour avoir une révision de la fiscalité et de se

retrouver avec une fiscalité qui allait

en bout de ligne créer des emplois, qui allait encourager l'investissement, qui

allait faire en sorte que tout ça serait à coût nul, qu'en même temps qu'il y aurait une augmentation possible de

la TVQ, c'était une de ses propositions, bien, en même temps, il y aurait des réductions importantes

pour les familles de la classe moyenne. Alors, la commission Godbout, ce n'était pas là pour

uniquement aller dans une seule direction. C'était une révision de la fiscalité

québécoise. Et la révision de la

fiscalité québécoise, c'était fait véritablement, là, pour que ça se fasse à

coût nul. Ça a toujours été ce que j'ai entendu. Alors là, ce que le député essaie d'invoquer dans ça, c'est simplement

de dire : Bien, c'est juste pour mettre des taxes de plus. Ça n'a jamais été le but de la commission

Godbout. Et les discussions que tient actuellement le ministre des Finances

sur ces questions-là ont pour but justement d'équilibrer les choses. Mais ce ne

sont pas des taxes supplémentaires.

M. le

Président, on a fait deux heures de débat. Je pense qu'on peut conclure qu'on

partage tous le même souci, c'est-à-dire

celui de travailler pour que les finances du Québec soient les meilleures

possible. Je pense que le redressement des

finances publiques, le retour à l'équilibre budgétaire ont amené le

gouvernement à prendre des décisions qui n'étaient pas très faciles. Mais c'est ça, le courage. Et

soyez assurés que chacun des gestes que nous avons posés depuis le début a

été longuement analysé afin de respecter la

capacité de payer des Québécois et de minimiser les impacts, et surtout, je

dirais, d'avoir un degré de justice à ce niveau-là.

Contrairement

au chef de la deuxième opposition qui, en 2008, disait que le Québec n'aurait

pas dû récupérer les points de TPS

qu'on avait choisi de laisser tomber, au gouvernement fédéral, je pense que

notre gouvernement travaille actuellement

à redresser les finances publiques et veut s'assurer que les revenus soient au

rendez-vous pour la prochaine année.

Je vous rappelle également que, dans notre plan économique, il y a la promesse

d'abolir la contribution santé qui va retourner dans la poche des

Québécois des sommes d'argent très importantes. Il y a 4,5 millions de

contribuables québécois qui vont voir retourner dans leurs poches plus de

1,7 milliard de dollars. Il y a l'instauration de ce qu'on a appelé un bouclier fiscal qui va permettre

d'accorder une compensation totale de 52 millions de dollars à près de

400 000 travailleurs. Il y a la

bonification d'un crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience qui va

permettre de verser une aide additionnelle de 83 millions de

dollars à plus de 130 000 travailleurs.

Alors, oui,

on a revu certains tarifs. Oui, on doit corriger certaines inéquités. Mais nous

avons toujours agi afin de protéger

les contribuables, M. le Président, qui étaient les plus vulnérables. Par

exemple, quand on parle des tarifs de garde,

avec la modulation en fonction du revenu, près de 60 % des familles vont

payer moins de 9 $ par jour et 30 % ne subiront aucune hausse. Nous avons revu également les conditions

d'admissibilité de certains programmes et, encore une fois, nous avons annoncé, dans notre plan

économique, différentes révisions de grilles tarifaires. Mais, encore une fois,

on a une loi qui dit que les Québécois

doivent payer pour les services auxquels ils ont droit et selon aussi la

qualité des services.

Nous avons

également posé des gestes pour aider les citoyens les moins fortunés :

programme d'aide aux aînés pour le

paiement de leurs taxes municipales, programme qui permet d'aider certains

propriétaires pour qui l'accroissement de

la valeur foncière de leur résidence entraîne une hausse de taxes municipales

plus importante que l'augmentation de leurs

revenus. Je pense qu'il faut éviter de faire du cas par cas et regarder tout ça

dans son ensemble. M. le Président, vous savez, le Québec va progresser si on réussit à faire fonctionner

l'économie. Déjà, on a des indications aujourd'hui que les choses s'améliorent considérablement. Il y

avait des articles aujourd'hui dans les journaux : rapport du Conference

Board du Canada, qui indique que la progression au Québec devient de plus en

plus satisfaisante.

Nous agissons pour réduire le fardeau fiscal de

certaines entreprises. Nous voulons privilégier des mesures d'application générale qui vont rejoindre un

certain nombre d'entreprises. Ça va créer des emplois, ça va créer de

l'activité économique, ça va aider

l'ensemble des familles québécoises. On veut également aider les petites et

moyennes entreprises au niveau de

leur fardeau. On veut rendre la fiscalité beaucoup plus favorable à

l'investissement. Certaines mesures vont favoriser la croissance de l'investissement pour toutes les

entreprises : des réductions de certains taux, le maintien d'un

crédit d'impôt à l'investissement relatif au matériel de fabrication et de

transformation pour les régions du Québec.

Alors, quand

on regarde ce qui se passe, M. le Président, je pense qu'il y a des aides

fiscales, dans des secteurs très

pointus, qui sont bénéfiques pour le Québec, et on y travaille très activement.

Parce qu'on peut faire tous les discours que l'on veut ici, il faut qu'il y ait au Québec de la croissance

économique. C'est la croissance économique qui va nous permettre d'aller

de l'avant. Je rappelle encore une fois que la question de la réforme de la

fiscalité de la commission Godbout... Il y

avait 71 recommandations, qui touchaient à la fois les particuliers et les

entreprises. Je dirais que, déjà, il y

a eu certaines mesures qui ont eu écho lors du dernier budget et qui se font

avec les acteurs de l'économie en général.

Et donc je

pense que ces éléments-là sont bénéfiques pour la population, contrairement à

la Coalition avenir Québec qui vit

souvent de la pensée magique. Et j'ai demandé encore une fois aujourd'hui au

député de Granby : Qu'est-ce que vous

voulez faire pour rétablir l'équilibre budgétaire? Est-ce que vous allez faire

des coupures à certains endroits? Quel est votre plan d'attaque? Je n'ai pas eu de réponse. Je n'ai pas eu de

réponse de la part du député de Granby, parce qu'ils n'ont pas véritablement de plan très clair pour la

réduction et pour faire en sorte qu'on atteigne l'équilibre budgétaire. Donc,

il n'y a pas de réduction de dépenses, il n'y a pas de propositions qui sont

faites par la Coalition avenir Québec. À l'époque

où il y avait des discussions entre le ministre des Finances et le député de

Lévis à l'époque, il y avait certains échanges, il y avait certaines

propositions qui étaient faites par la Coalition avenir Québec pour nous aider

à rétablir l'équilibre budgétaire.

Malheureusement, on doit convenir finalement aujourd'hui que ce n'est plus le

cas. La Coalition avenir Québec

évidemment veut le beurre, veut avoir l'argent du beurre, et je pense qu'il est

très clair que cet objectif, que nous

partageons, de réduire le fardeau fiscal des Québécois n'est pas accompagné de

mesures concrètes, de mesures précises.

Nous, nous avons des mesures concrètes. Nous, nous avons des mesures précises

qui vont aider, dans l'ensemble, les Québécois.

M. le

Président, on vit à une période, et je pense que tous les Québécois comprennent

aujourd'hui qu'on vit dans une

période qui n'est pas simple. On doit travailler avec une population qui

vieillit, on doit travailler avec une population qui, pour la première fois dans les statistiques, cette année, il y a

plus de gens, à toute fin pratique, à la retraite que des gens qui sont dans une période active. C'est un

élément très nouveau et qui implique que le gouvernement doit prendre des décisions en conséquence pour l'avenir

économique du Québec. Mais l'avenir économique du Québec, M. le Président, passe avant tout par la

recherche d'investissements, par la création de certains projets comme le Plan

Nord, comme la stratégie maritime, un rôle nouveau pour les gens

d'Investissement Québec, qui doivent faire beaucoup de créativité pour pouvoir aider les entreprises à fonctionner.

Et, si on réussit à avoir des rentrées d'argent, comme vous le savez, au

niveau du ministère des Finances, si on réussit à avoir ce qu'il faut au point

de vue économique, il est clair que les Québécois

vont en bénéficier. Et c'est ce que nous recherchons. Mais, en attendant, M. le

Président, je peux vous garantir que nous allons mettre la pression, les

efforts sur un contrôle extrêmement rigoureux des dépenses pour nous assurer qu'il n'y ait pas de dollars inutiles qui soient

dépensés, M. le Président, par les gouvernements. Et là-dessus vous pouvez

avoir la garantie de notre gouvernement. Merci.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le député de Granby, vous avez un temps de parole de 10 minutes.

Bonnardel :

Merci, M. le Président, j'interviens une dernière fois sur la situation de ce

matin et l'interpellation importante

qu'on avait avec le ministre des Finances. Pourquoi je fais ça, M. le

Président? Parce que la dernière fois qu'un ministre n'a pu être présent à une interpellation, c'est le ministre

lui-même, des Ressources naturelles, qui est en place ce matin pour

remplacer son collègue, qui, lui-même, avec grande délicatesse, avait avisé

l'opposition pour remettre l'interpellation

à lundi. Alors, j'espère que c'est la dernière fois dans cette législature que

le gouvernement en place va remplacer

à la dernière minute un ministre qui doit répondre aux députés de l'opposition.

Et ça, je le fais, là, de façon très respectueuse.

Je pense qu'il aurait été avisé qu'on le sache et que minimalement le ministre

des Finances se déplace lundi prochain

pour que l'interpellation se fasse comme le ministre des Ressources naturelles

l'a fait lorsque lui-même avait été absent pour une interpellation.

Maintenant,

M. le Président, l'art de dire n'importe quoi, il y en a qui se spécialisent

là-dedans. Mais, vous savez, quand on

dit, je le remontre une dernière fois, quand on dit : Ah! la Coalition

avenir Québec, ah! la Coalition avenir Québec, vous n'aviez pas de plan. Ah! on n'a pas de plan. C'est drôle, hein,

quand on lit ça, Cap sur nos familles et qu'on regarde le sérieux avec lequel ce document a été préparé,

quand on regarde de quelle façon le Parti libéral du Québec travaille depuis quelques mois, on a comme l'impression qu'ils

dorment avec le document.

Il y a des faiblesses, hein? Pour ce qui est du développement économique, on comprend que le gouvernement n'a pas appliqué ce qu'on souhaite avec le Projet Saint-Laurent.

Mais, si on

revient à nos moutons, M. le

Président, avec l'interpellation de

ce matin, on a légèrement progressé. Le

ministre a reconnu lui-même que les Québécois

ont moins d'argent dans leur portefeuille. Il l'a dit tantôt, il l'a

confirmé tantôt avec les chiffres

qu'on a énumérés. Mais il faut aller plus loin que ça, il faut protéger les Québécois,

protéger la classe moyenne contre un gouvernement qui alimente le cynisme parce

que ce gouvernement a rompu ses

promesses de la campagne électorale,

et tout le monde se souvient rapidement,

que ce soient les tarifs d'hydroélectricité, que ce soient les tarifs de

garde...

Et pourquoi

je dis ça, M. le Président? C'est parce

qu'hier j'ai déposé une loi, le projet de loi n° 494, qui est la

Loi sur la protection des contribuables. Ça dit

quoi, ça? Ça dit qu'on devrait donner de la prévisibilité aux citoyens

québécois en matière d'augmentation

de tarifs, que ce soit pour Hydro-Québec, que ce soit pour le permis de

conduire, que ce soit pour le permis

de chasse, que ce soit pour les tarifs de garde, pour que les Québécois n'aient

plus de surprise à chaque fois qu'un

nouveau gouvernement arrive, gouvernement en place, et qu'en catimini on

augmente les tarifs ici et là et qu'on voit,

à la fin d'une année fiscale, que les Québécois ont moins d'argent dans leurs

poches. Pourquoi on doit faire ça? C'est pour protéger le contribuable, démontrer de la transparence. Et cette

loi ne devrait même pas être déposée par moi, elle devrait être déposée

par le gouvernement.

Je vous le disais en début d'intervention, M. le

Président, j'ai obtenu un

article ce matin. David Cameron, qui vient d'être élu premier ministre des Britanniques

encore une fois, avait promis aucune hausse d'impôt dans les cinq années

de son mandat. Bien, il a déposé une loi

pour s'assurer de ça. C'est un peu pour se protéger contre lui-même, peut-être,

là, mais je pense que le gouvernement en place devrait faire la même

chose.

Alors, on

dépose une loi hier, puis je pense que c'est une loi qui est non partisane,

c'est une loi qui démontre qu'on prend

au sérieux la situation fiscale des Québécois. On prend au sérieux le fait que

les Québécois sont les plus taxés en Amérique

du Nord. On prend au sérieux le fait que, depuis 15 mois, les chiffres que

j'ai mentionnés ce matin, personne, personne, personne du côté

gouvernemental n'a dit : Vous avez tort, M. le député, vous avez tort. Il

a mentionné que j'exagérais. Bien, on ne m'a

pas prouvé le contraire, on m'a même confirmé que les tarifs d'hydroélectricité,

minimalement, mes chiffres sont bons;

frais de garde, même chose. Pourtant, taxe sur l'essence — fort simple, fort simple à calculer, 0,01 $ par année, là, sur le litre d'essence, là,

ça va équivaloir à 20 $ par voiture — la taxe scolaire, la baisse du crédit

d'impôt sur la cotisation syndicale, des chiffres contestables? Peut-être, mais

pas fait par le gouvernement.

Donc, on

dépose une loi hier pour la protection des contribuables, qui dit qu'un

organisme public devra maintenant aviser

le gouvernement de son intention d'obtenir des tarifs qui pourraient être plus

élevés que l'inflation. Donc, on devra protéger

le contribuable, on en est rendu là. On en est rendu là et hier on a ridiculisé

notre loi. Mais le leader du gouvernement

a dit : Vous ne parlez pas d'un retour à l'équilibre budgétaire. On le

souhaite, le retour à l'équilibre budgétaire. On souhaite le développement économique. Maintenant, vous n'appliquez

pas ce qui devrait être fait. Il n'y a personne qui... personne, ce matin, là... de mon côté, je n'ai pas dit une fois

que le retour à l'équilibre budgétaire n'était pas bon.

Ça fait huit

ans que je suis à l'Assemblée nationale. Je n'ai pas vu un équilibre zéro une

fois, et je pourrais revenir pendant

une heure sur la situation qui nous a amenés à ce qu'on vit aujourd'hui. Un

gouvernement qui n'a pas été capable d'atteindre

l'objectif de croissance des dépenses

pendant toutes les années où ils ont été au pouvoir. Donc, un débalancement

entre les revenus et

les dépenses. Depuis 2010, on est allé taxer à hauteur de 16 milliards, des chiffres prouvés, là, 16 milliards

de revenus additionnels.

La taxe santé, vous allez réparer une erreur du

passé, mais pas avant le 1er janvier 2017. Vous l'aviez promis immédiatement après l'élection. Les tarifs d'hydroélectricité, les frais de garde, taxe sur l'essence, les

deux points de TVQ que vous êtes

allés chercher. Alors, ne dites pas qu'on est contre le retour à l'équilibre

budgétaire. Si le retour à l'équilibre budgétaire

se fait, je serai le premier à dire bravo, mais vous ne pouvez pas renier...

Quand je vous dis qu'on progresse, vous ne pouvez pas renier les

chiffres qui sont là, qui sont véridiques, qui démontrent que le revenu moyen,

le revenu disponible des Québécois baisse année après année.

Vous êtes

arrivés au pouvoir au début des années 2000. Nous étions sixièmes de toutes les

provinces canadiennes; nous sommes

rendus neuvièmes. Nous sommes malheureusement toujours les plus taxés, les plus

imposés en Amérique du Nord. Est-ce

qu'il y a quelqu'un de fier de ça ici? Non. Moi, je ne le suis pas. C'est le

même discours que j'ai depuis que je

suis à l'Assemblée nationale. Est-ce qu'il y a quelqu'un de fier aujourd'hui de

dire que les Québécois sont les plus endettés

de toutes les provinces canadiennes? Vous avez amené le Québec où nous sommes

aujourd'hui, votre gouvernement a amené

le Québec... Et vous êtes ici, M. le député... M. le ministre, depuis... je

pense en même temps que moi, vous êtes ici

depuis un certain nombre d'années. Vous avez vu le Québec évoluer de la bonne

façon? Soyons réalistes, là. Soyons réalistes, là.

Il faut

déposer une loi pour protéger les contribuables aujourd'hui, parce que vous

n'êtes pas capables, vous n'êtes pas

capables d'appliquer exactement ce que vous disiez en campagne électorale. Je

pense encore que la parole donnée aux

Québécois, c'est important. Je pense encore qu'il y a des Québécois qui nous

écoutent qui disent : Ce député, ce futur ministre ou, peu importe, ce premier ministre dit la vérité. Ça, c'est

cet écoeurement que les Québécois ont face à la politique.

Alors, on est

obligé de déposer une loi aujourd'hui... hier pour protéger les contribuables

et leur dire : Avec le gouvernement

en place, on va s'assurer que vous allez être capable d'avoir une prévision

d'augmentation de tous les tarifs sur

une période x. Et vous ridiculisez cette loi. Ou vous-mêmes vous devriez la

déposer, comme les Britanniques l'ont fait,

comme le premier ministre lui-même, M. David Cameron, l'a fait en disant :

On vous a dit qu'il n'y aurait pas d'augmentation des impôts pour les

cinq prochaines années, mais on va déposer une loi.

Vous l'avez

mentionné dans votre programme électoral noir sur blanc. Je l'ai répété des

dizaines de fois ici. Vous l'avez dit, vous l'avez promis aux Québécois.

Vous avez renié cette promesse, vous avez raconté des bobards aux Québécois. Ça, vous le savez très bien. Vous ne

pouvez pas l'affirmer, vous ne pouvez pas... vous ne voulez pas le confirmer,

mais vous savez très bien que j'ai raison.

Vous savez très bien que les chiffres que je vous ai démontrés ce matin sont

vrais, parce que vous n'avez pas contesté

ces chiffres. Vous le savez très bien. C'est votre dossier, Hydro-Québec. Au

moins vous avez affirmé ça.

Les frais de

garde, la même chose. Mais vous savez très bien que tout le reste... Une

famille qui gagne 85 000 $ présentement,

qui a deux enfants, deux voitures, a 1 400 $ de moins dans ses poches

depuis que vous êtes arrivés au pouvoir.

Alors, ça, il

faut cesser, il faut cesser que vous alliez piger dans les poches des

contribuables sans cesse. Ça a été une

formule incroyable pour vous depuis que vous avez gagné le pouvoir en 2003.

Encore plus depuis 2010. Vous utilisez la

même formule. Et souvenez-vous du fameux 62 % d'effort que vous aviez dit

en 2010. Votre collègue des Finances, s'il

était là ce matin, là... vous avez écrit dans son discours... il a écrit dans

son discours : Nous ferons 90 % de l'effort, nous ferons 90 % de l'effort. Je répète aux gens, là : Il y a 16 milliards $, M. le Président, de revenus additionnels qu'on est allés

chercher. Et cette grande majorité de ces revenus vient directement d'augmentations

de taxes et de tarifs, directement d'augmentations de taxes et de tarifs qui se

sont faits au-dessus de l'inflation. Alors, après deux heures aujourd'hui minimalement, avec une certaine lucidité, le ministre

a reconnu que les Québécois ont moins d'argent dans leurs poches. J'aurais aimé qu'il confirme le

restant de mes chiffres, il ne l'a pas fait, mais ce qu'on constate aujourd'hui, c'est que la méthode que les

libéraux ont utilisée depuis 2010 minimalement est celle d'avoir été toujours

chercher plus d'argent dans les poches des contribuables.

Président (M. Bernier) : Merci. Je lève donc la séance, et la commission, ayant accompli son

mandat, ajourne ses travaux au mardi 2 juin 2015 à 10 heures,

où elle reprendra l'étude du projet de loi n° 38.

J'ajourne les travaux. Merci à tous ceux qui ont

participé à cette interpellation.

(Fin de la séance à 12

h 1)