Transportation and the Environment — 13 May 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 13 mai 2009 - Vol. 41 N° 10

Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection

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Table des matières

Étude détaillée

Gouvernance de l'eau (suite)

Article en suspens

Gouvernance de l'eau (suite)

Dispositions modificatives

Loi sur la qualité de l'environnement

Bureau des connaissances sur l'eau

Intervenants

M. Pascal Bérubé, président suppléant

Mme Line Beauchamp

M. Scott McKay

M. Denis Trottier

M. André Villeneuve

M. Guy Ouellette

* M. Yvon Maranda, ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures quarante et une minutes)

Le Président (M. Bérubé): Alors, bonjour. Bon après-midi, tout le monde. Je constate le quorum à plus de cinq membres. Je déclare la séance ouverte. La séance de la Commission des transports et de l'environnement est ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je vous rappelle le mandat de la commission: la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Boucher (Johnson) est remplacé par M. Trottier (Roberval) et M. Legault (Rousseau) est remplacé par M. Bérubé (Matane).

Étude détaillée

Gouvernance de l'eau (suite)

Le Président (M. Bérubé): Je vous remercie. Nous allons maintenant étudier un à un les articles du projet de loi. Je vous rappelle qu'à l'ajournement des travaux d'hier la commission était rendue à l'étude de l'article 13 et que l'étude de l'article 5 avait été suspendue. Est-ce que, sur l'article 13, quelqu'un veut prendre la parole? Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Merci beaucoup, M. le Président, et j'ai le plaisir de passer donc un après-midi avec vous pour la première fois dans votre rôle de président de séance, si je ne me trompe pas.

Le Président (M. Bérubé): Oui.

Mme Beauchamp: Donc... et vous avez toute ma confiance. Je voulais prendre le temps de vous l'indiquer.

Le Président (M. Bérubé): Merci, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Deuxièmement, je vais prendre 30 seco

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2009-05-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 39 1 journal debats CTE 090513.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3ecefe08a12de71f024f66480613c221123654ca

Source file is stored in the law ingest library (html).