Public Finance — 4 May 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2018-05-04

Quebec — Committees

Et on vient

de terminer, M. le Président, la pénible période des impôts, où le contribuable

québécois a une sensibilité particulière à l'argent, à tout l'argent

qu'il envoie au gouvernement du Québec à travers l'impôt. Et s'ajoutent à ça,

évidemment, dans le courant de l'année, les différentes taxes dont le

contribuable doit s'acquitter. Je dis «période de sensibilité particulière»

parce que c'est à ce moment-là qu'on prend conscience de façon plus sensible

des montants extrêmement importants dont le contribuable se prive dans son

quotidien, dans sa vie familiale, dans sa vie personnelle,

des sacrifices que ça implique pour lui, parce que le contribuable n'a pas le

droit aux déficits autorisés, n'a pas le

droit de s'acquitter à 80 % ou à 70 % de son devoir comme

contribuable. Alors, il n'y a pas de déficit permis pour le contribuable, il n'y a pas de pourcentage à

qu'il doit qui doit être acquitté. Et ça, ça veut dire qu'on coupe,

qu'on fait des choix, qu'on priorise, chez le contribuable.

Pourquoi je

dis ça, M. le Président? Parce que, quand ce même contribuable réalise que,

dans l'exécution de ses missions, le

gouvernement du Québec laisse échapper, par manque de professionnalisme, par

manque de compétence, par mauvaise

gestion, par mauvaise planification, par mauvaise organisation... Toutes ces

mauvaises raisons qui font que des

centaines de millions, voire des milliards de dollars sont gaspillés,

c'est-à-dire des milliards de dollars qui sont perdus, pour lesquels le

contribuable ne recevra aucun service, pour lesquels le contribuable ne verra

aucune amélioration de l'accessibilité ou de

la qualité des services qui sont fournis. Et ça, M. le Président, c'est un

sujet de grande frustration pour les

contribuables. Et donc, pour le gouvernement du Québec, ça devrait être une

préoccupation de tous les instants. Je dis : Ça devrait être une préoccupation de tous les

instants. Malheureusement, M. le Président, force est de constater que ça ne

l'est pas.

M. le

Président, récemment, ma formation politique a eu l'occasion de faire des

propositions de réduction des dépenses,

dépenses qui, à notre avis, relèvent du gaspillage de fonds publics, quatre

mesures. Et, je le dis, c'est une première proposition qui est faite par

la Coalition avenir Québec, ce n'est pas la seule, mais déjà, là, on est

capable de dire aux contribuables québécois : Dans

quatre secteurs que nous avons identifiés, 800 millions de dollars

pourraient être économisés et remis aux

contribuables soit sous forme de baisse de taxes ou d'impôt soit sous forme

d'augmentation de la qualité et de l'accessibilité des services auxquels

ils ont droit, mais dans tous les cas au bénéfice des contribuables.

Et, M. le

Président, ce qui est quand même étonnant, c'est qu'on a fait cette sortie-là

il y a quelques semaines déjà; je n'ai pas entendu les membres du

gouvernement critiquer, dénoncer, appeler à la fabulation, appeler à la pensée magique. Et,

croyez-moi, M. le Président, je connais mes collègues du Parti libéral depuis déjà une décennie ou deux,

je n'en mettrai pas trop parce que ça

traduirait mon âge, mais, si tant est qu'il y avait eu des failles dans

l'argumentaire, je suis convaincu

qu'aujourd'hui il y aurait déjà un document largement étoffé, réalisé avec la

collaboration, peut-être, des

fonctionnaires, on l'a vu dans un autre dossier, malheureusement, pour

critiquer, dénoncer, amender, détruire cette proposition-là. Or, ce

n'est pas le cas. J'en conclus, j'en conclus, M. le Président, que, du côté du

Parti libéral, on est d'accord, on

dit : Oui, c'est vrai, dans ces quatre mesures-là, il y a effectivement un

problème, et que ce problème-là pourrait nous amener à 800 millions

d'économies, M. le Président.

Pourtant,

M. le Président, les problèmes qui ont été identifiés... Et là je parle de

ceux-là, mais, comme j'ai dit, d'autres

sont à venir, parce que, malheureusement, je le dis, pour le contribuable

québécois, malheureusement, ce ne sont pas

les quatre seuls secteurs où il y a du gaspillage de fonds publics, il y en a

d'autres. On aura l'occasion de revenir avec de nouvelles propositions

pour les identifier et surtout pour corriger la situation. Mais, sur ces quatre

mesures-là, sur ces quatre mesures-là, M. le

Président, aucun de ces problèmes n'est un problème récent, aucun de ces

problèmes n'est un problème récemment documenté, parce que toutes ces

mesures-là ont été, je dirais, abondamment documentées, abondamment

documentées, et pour aucun de ces problèmes-là la solution que nous apportons

est nouvelle, c'est des solutions connues.

Je prends, par exemple, le regroupement des

centres de technologies de l'information. Mon collègue de Vanier—Les-Rivières en a été témoin à de nombreuses

reprises; depuis 2014, il ne s'est pas passé une étude de crédits où je n'ai pas parlé de ce qui devait être fait.

M. Jean pourra sans doute en témoigner. J'ai même visité le CSPQ à

l'époque où il en était le P.D.G., il y a deux ans, si ma mémoire est

exacte, ou trois ans...

Caire : Deux,

merci, deux ans. Et à ce moment-là, déjà, on nous disait : Oui, oui, oui,

on est en marche puis on est en

processus, là, pour aller chercher des appels d'offres. Or, l'année passée, le

prédécesseur de l'actuel président du Conseil

du trésor m'a dit : Non, non, on est plutôt en planification de. Alors, on

comprend, là, qu'il n'y a pas de stratégie. Et ce qui est encore plus comique, M. le Président, c'est que le

prédécesseur du prédécesseur de l'actuel président du Conseil du trésor, qui était aussi ministre des Finances,

alors qu'il proposait de regrouper les centres de traitement de l'information,

était à la tête des Finances, donc responsable de l'Agence du revenu, qui,

elle, en créait un nouveau. Ça fait qu'on comprend,

là, que ça ne s'est pas fait. Et, jusqu'à preuve du contraire, ça ne se fera

pas non plus, à moins, évidemment, qu'il y ait un changement de

gouvernement.

Ça, M. le

Président, c'est 100 millions d'économies dont on se prive. Cette

recommandation-là date de 2012, ça fait six ans. 100 millions

d'économies.

Et j'en

profite pour remercier le ministre de la Santé, qui a vanté notre proposition

de création du centre d'excellence en technologies de l'information du Québec

en disant que, oui, c'était un modèle qui permettait de faire des choses. D'ailleurs, j'ai remarqué, dans le

document Agir ensemble ... où on proposait à peu près la même chose. Moi,

j'ai proposé ça dans un rapport que

j'ai déposé ici il y a trois ans. Il y a trois ans, on proposait déjà de mettre

en place cette mesure-là. Donc, quand je vous dis que ce n'est rien de

nouveau, bien, c'est un autre 100 millions d'économies.

Évidemment,

les achats, les achats, pour lesquels on dit : Bien, on peut aller

chercher au minimum une économie, sur les 5 900 000

000 $, parce qu'on exclut les technologies de l'information, de 10 %,

590 millions...

Le Président (M. Bernier) : En

terminant, M. le député.

Caire : Oui, M. le Président. Donc, M. le Président,

l'inaction, je dirais, l'incapacité chronique du gouvernement...

Le Président (M. Bernier) :

Merci. Merci de vos propos. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Arcand : Merci

beaucoup, M. le Président. J'en profite, moi aussi, pour saluer aujourd'hui le

député de La Peltrie, le député de Labelle,

mon collègue de Vanier—Les Rivières,

qui est ici, et également tout le personnel du Conseil du trésor qui

m'accompagne aujourd'hui.

Le député m'interpelle sur la gestion des fonds

publics effectuée par notre gouvernement, et j'espère aujourd'hui lui soumettre

plusieurs points de réflexion qui vont certainement alimenter notre discussion

aujourd'hui.

Je comprends tout à

fait, M. le Président, que le rôle

de mon collègue de la deuxième

opposition est de critiquer le

gouvernement. Mais, encore une fois, je crois que les faits sont là, les faits sont

clairs, le gouvernement a très bien géré le Québec au cours des

dernières années.

Premièrement, lorsqu'il parle des impôts, des taxes qui sont élevés et

qu'il importe que le gouvernement fasse les efforts pour ne pas alourdir la facture

pour les citoyens, je dirais que, le 27 mars dernier, nous avons présenté

un quatrième budget avec l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Les citoyens ont droit à des baisses d'impôt de

1 milliard de dollars,

des baisses de taxe scolaire et l'abolition, l'an dernier, de la taxe santé. Il y a

donc là des efforts considérables qui ont été faits.

En plus de

ça, bien, la gestion nous a permis aussi de rembourser 2 milliards de notre dette, ce qui est quand

même un élément très significatif

quand on se compare à ce qui se passe, par

exemple, en Ontario,

hein, où les gens ont vu qu'ils devaient

faire un déficit de 6 milliards, on est rendu presque à 12. Quand on connaît les

ratés au niveau du gouvernement

fédéral dans le domaine informatique, on s'aperçoit que le Québec est certainement, actuellement, dans une situation qui est avantageuse. Le coût d'emprunt du gouvernement est inférieur de cinq points de base à celui de l'Ontario,

c'est du jamais-vu dans l'histoire du

Québec. Et cette bonne gestion des finances publiques, cette crédibilité que

nous avons eue au cours des dernières années nous a permis d'obtenir ce

résultat.

Le Québec

connaît donc, d'une part, la meilleure performance économique depuis

20 ans, et, en fait, les investissements que nous avons faits, de

façon générale, sont des investissements qui ont été très ciblés et qui ont certainement contribué à améliorer l'économie,

également, au Québec. Je rappelle qu'au niveau économique, actuellement,

nous avons une augmentation sans précédent

de notre produit intérieur brut. Alors, je pense que les gestes qui ont été

posés clairement ont aidé à la confiance des investisseurs à l'égard du

Québec.

Moi, je

rappelle, encore une fois, que, dans tout ce qu'on a fait depuis le début, nous

avons dépensé l'argent que nous avons. L'équilibre budgétaire a été

atteint, nous avons une loi qui existe sur l'équilibre budgétaire. L'économie performe au-delà de nos prévisions, et nous avons

été en mesure d'investir pour faire en sorte qu'on puisse améliorer les

services directs à la population, soit diminuer le temps d'attente dans les

hôpitaux, diminuer les délais en services diagnostiqués

et d'accès à la chirurgie, accroître la réussite éducative, améliorer les soins

dans les centres d'hébergement, raccourcir les délais en matière

criminelle et pénale, moderniser la justice également.

Et nous avons

aussi fait des investissements records dans nos infrastructures. Le dernier

budget du Plan québécois des

infrastructures, c'est une somme de 100 milliards pour les

10 prochaines années qui a été annoncée. C'est véritablement un

record au niveau des investissements. C'est, je dirais, l'effort le plus

ambitieux en matière d'infrastructures jamais déployé par le gouvernement. Et

c'est un plan qui va soutenir, bien sûr, toutes les régions du Québec.

Nous avons

des investissements sans précédent également dans le transport collectif. Nous

avons... Que ce soit le tramway,

trambus dans la capitale nationale, que ce soit l'étude pour le troisième lien,

que ce soit le prolongement de la ligne bleue à Montréal, le Réseau

express métropolitain, tout ça est déployé dans le cadre d'une politique de

développement durable.

Nous avons

également une stratégie numérique, un record sans précédent d'investissements

dans ce domaine, des investissements

de 1,2 milliard de dollars. Et, seulement pour le secteur de l'éducation

et de l'enseignement supérieur, ce

virage va coûter 600 millions de dollars. Et, on sait très bien, on n'a

pas besoin de se le faire rappeler, l'acquisition d'infrastructures

numériques est essentielle à la croissance de nos entreprises et au

développement des compétences numériques de nos jeunes et des travailleurs

appelés à faire

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2018-05-04
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 180504.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3ed49760c8e7cf08175d0291cffbf179afe8d018

Source file is stored in the law ingest library (html).