CAT — 10 September 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 10 septembre 2010 - Vol. 41 N° 55

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 -

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

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Table des matières

Auditions (suite)

M. Denis Saint-Martin

Institut québécois d'éthique appliquée

Alliance des professionnels et des professionnelles de la ville de Québec

Autres intervenants

M. Norbert Morin, vice-président

M. Laurent Lessard

M. Daniel Ratthé

M. André Villeneuve

* M. René Villemure, Institut québécois d'éthique appliquée

* M. Michel Quintal, idem

* M. Denis Lavallée, Alliance des professionnels et des professionnelles de la ville de Québec

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Morin): Bon matin, tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande donc à tout le monde de vérifier vos téléphones cellulaires.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 109,

Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.

Mme la secrétaire, est-ce qu'on a des remplacements, ce matin?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Beaudoin (Mirabel) est remplacée par M. Tremblay (Masson); M. Ferland (Ungava), par M. Villeneuve (Berthier), et M. Pagé (Labelle), par M. Ratthé (Blainville).

Le Président (M. Morin): Merci beaucoup. Ce matin, comme ordre du jour, nous avons, à 9 h 30, M. Denis Saint-Martin, professeur de l'Université de Montréal; par la suite, à 10 h 30, nous avons M. René Villemure, Institut québécois d'éthique appliquée; à 11 h 30, Alliance des professionnels et des professionnelles de la ville de Québec; et, 12 h 30, l'ajournement.

Donc, j'inviterais maintenant M. Denis Saint-Martin à venir, à exposer son mémoire, en vous disant que vous avez 15 minutes et que par la suite, bien, on aura 45 minutes avec les échanges du côté tant ministériel que de l'opposition. Donc, M. Villemure...

Auditions (suite)

M. Denis Saint-Martin

M. Saint-Martin (Denis): Saint-Martin.

Le Président (M. Morin): M. Saint-Martin, excusez. Bonjour.

M. Saint-Martin (Denis): Merci, M. le Président. Mmes, MM. les députés, je voudrais tout d'abord remercier votre commission de l'invitation à venir di

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2010-09-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 1 journal debats CAT 100910.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3edc0bf692bbb79ffcc49e9189a4d60b688b1541

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