Institutions — 11 April 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2018-04-11

Quebec — Committees

L'alcool

est devenu un produit très important dans l'offre à la fois des supermarchés, mais

aussi des plus petits commerces. C'est une proportion importante et maintenant

indissociable de notre modèle d'affaires des détaillants alimentaires. D'ailleurs, on avait la

chance, dans le cadre de ces consultations-là, d'être épaulés par le député de Jean-Lesage, qui connaît très bien notre secteur. On tient à souligner sa collaboration ainsi que celle de tout le personnel politique et de la

régie, qui ont pu nous accompagner dans le cadre du processus.

souhaite vous faire différentes propositions constructives qui tiennent compte des

impératifs de santé publique. On

s'est concentrés, comme je vous le disais tout à l'heure, principalement

sur les aspects de notre réseau de commercialisation, bien que, des

fois, ça puisse toucher d'autres secteurs.

Notre

commentaire général, bien, écoutez, on est forcés de constater que le projet de loi adresse principalement des

enjeux de restauration, de CSP. Peu de dispositions touchent le secteur de

consommation à domicile puisqu'on y a privilégié la voie réglementaire. Ça ne veut

pas dire qu'il n'y aura pas des

modifications qui seront apportées, mais ce sera subséquent. On est inquiets quant à savoir quelles sont les orientations

du gouvernement quant aux avenues réglementaires. Est-ce qu'on aura la possibilité d'être consultés

dans le cadre de ces éléments-là? On aimerait avoir des éclaircissements.

C'est

certain que, les modifications réglementaires, on comprend tout à fait pourquoi

cette piste-là a été privilégiée. Le

but, c'est de pouvoir modifier plus simplement la réglementation. Mais, comme

je vous dis, l'incertitude dans un milieu aussi concurrentiel que le nôtre, avec 8 000 détenteurs de

permis, on veut faire des investissements dans nos commerces, on veut aménager, développer des catégories de

produits, il faut qu'on ait une prévisibilité, qu'on soit capables de voir

où la réglementation va nous amener puis

qu'on n'ait pas de changement abrupt au niveau de l'offre de produit ou encore

les critères d'émission de permis.

fin du cadenassage est un des éléments qu'on tient à souligner comme étant une

bonne avancée pour nous. On salue

également l'élargissement des heures de vente, bien qu'on aurait voulu qu'il

soit un petit peu plus flexible pour mieux répondre aux attentes des

consommateurs.

façon plus précise, nous avons 13 recommandations qui, selon nous,

pourraient faire l'objet d'amendements au

projet de loi ou encore être utilisées dans le cadre des révisions

réglementaires qui suivront. Comme on vous expliquait, on est quand même un petit peu inquiets à savoir

comment seront apportées ces modifications réglementaires et dans quel

type d'échéance de temps également.

n'aurai pas le temps de passer sur l'ensemble des recommandations, mais

j'imagine que vous avez eu l'occasion de les voir. On pourra répondre

sur l'ensemble d'entre elles. Je vais passer sur les principales.

Tout

d'abord, bien, comme je vous le disais tout à l'heure, on a confié la vente

d'alcool aux détaillants alimentaires. La

prépondérance alimentaire, selon nous, aurait dû être inscrite dans le projet

de loi pour s'assurer qu'on ait un renforcement sur le contrôle de la

vente des produits alcoolisés.

On souhaiterait aussi

mandater la régie pour qu'il y ait un nombre de visites inopinées sur un

pourcentage de détenteurs de permis à chaque

année. Plus largement, une meilleure application des lois et règlements en

vigueur favoriserait une saine concurrence et permettrait d'éviter

certaines distorsions commerciales vécues à l'heure actuelle.

prend la vente aux mineurs de façon très sérieuse dans nos établissements. On

forme nos employés. On encourage nos

membres à être très efficaces relativement à ça. Mais, si le gouvernement

identifiait que c'était une priorité à adresser, on est tout à fait

ouverts à en discuter avec les autorités concernées. Puis d'ailleurs on a même

commencé à réfléchir à l'idée d'une idée de cartage systématique. On pourra y

revenir, si c'est quelque chose qui vous intéresse.

Plusieurs

mesures simples qui pourraient favoriser une équité améliorée entre les

différents réseaux de commercialisation : on serait intéressés à pouvoir

faire la vente de bière en fût pour emporter dans nos commerces, de prolonger

les heures de vente dans certains

contextes bien précis, de permettre la dégustation par nos employés dûment

formés dans les magasins, aussi de

pouvoir exploiter des bistros. On a permis plusieurs amendements au niveau du

secteur de la restauration pour combiner des opérations, pour simplifier les permis, mais, dans notre secteur

d'activité, il est toujours interdit de pouvoir, dans une aire de bistro bien délimitée, vendre de

l'alcool pour consommation sur place à un consommateur, alors qu'on respecte

déjà tous les critères de restauration.

y a aussi plusieurs aspects au niveau de la commercialisation, de la promotion

que l'on aimerait voir. C'est certain que, pour nous, la promotion croisée

qu'on constate dans le marché est indissociable des enjeux de prix minimum,

puis on souhaiterait que les prix minimums

tant que la promotion soient des éléments qui soient appliqués dans l'ensemble

des réseaux de commercialisation, pas uniquement celui du détail, qui est le

nôtre.

Je vous remercie de votre attention. On est

ouverts à discuter avec vous.

Président (M. Auger) : Merci beaucoup pour la présentation. Donc,

nous allons débuter les échanges. M. le ministre, vous avez

16 minutes.

M. Coiteux :

Oui. Alors, merci, M. Blouin. Merci aussi à celle et celui qui vous

accompagnent, donc Mme Leruste et

puis M. Gaouette. Merci d'être là, donc, pour partager vos idées, vos

recommandations, de partager aussi avec nous les questions que vous avez

à l'égard du projet de loi pour qu'on puisse avoir un échange.

Alors,

d'entrée de jeu, je voudrais peut-être qu'on discute un peu de cette question,

d'y aller par des articles de loi qui

figeraient un cadre pour une période de temps très indéterminée. Et, si on se

fie à l'expérience du passé, ça pourrait durer très longtemps, ce cadre-là. Et donc, s'il y a des ajustements à

apporter au cadre, si on doit procéder par une nouvelle loi, de nouveaux

articles de loi, ça peut être plus laborieux.

La raison pour laquelle j'ai dit cela, c'est

pour qu'on comprenne pourquoi on a fait le choix, dans plusieurs aspects de cette modernisation de la

Loi sur les

permis d'alcool, les permis d'exploitation, donc de la vente de l'alcool, qu'on

a fait le choix d'y aller par la voie réglementaire, de façon générale, plutôt

que par des articles de loi.

Mais je tiens

à vous rassurer d'emblée, là, que le règlement qui va suivre va être à peu

près, dans votre secteur à vous, là,

avec des libéralisations qu'on a déjà annoncées, notamment la possibilité de

faire des dégustations sur place avec votre propre personnel, on en a

parlé avec ceux qui représentent les dépanneurs hier, hormis, donc, des aspects

de libéralisation de cette nature-là, on n'a

pas l'intention de revenir avec un cadre réglementaire différent de celui que

vous connaissez déjà, incluant la

prépondérance alimentaire, qui est un élément qui vous inquiète

particulièrement. On n'a pas l'intention

de remettre ça en question. Autrement dit, on ne veut pas créer un nouveau

réseau de vente d'alcool qui ne passerait

pas par les épiceries, telles qu'on les conçoit aujourd'hui, avec la

prépondérance alimentaire, qui serait parallèle à la Société des alcools, qui a son propre rôle, par ailleurs. On ne

remet pas en question ces grands équilibres là. Alors, ce n'est pas parce que vous ne voyez pas ça figé dans

un

article de loi que ça ne va pas faire

partie du cadre réglementaire

des prochaines années, hein?

inquiétude serait de tout figer dans la loi puis de vous réentendre, dans

quelques années, moi, ou un successeur, ou peu importe, de vous réentendre en disant : Il y a quelque chose

qui ne fonctionne pas, M. le ministre ou Mme la ministre, le cas échéant, dans la loi actuelle. Il faudrait

modifier ça, sachant que, pour toutes sortes de raisons, souvent, ces lois-là,

on ne les revoit pas régulièrement, on ne les revoit pas fréquemment.

Donc, je

voulais juste un petit peu... Je ne sais pas si ça vous rassure, ce que je vous

dis. J'espère que oui. C'est mon souhait, en tout cas. Il n'est pas

question, pour nous, donc, de remettre en question cet aspect-là de votre cadre

réglementaire, qui est celui de la prépondérance

alimentaire. Puis on ne va pas dans le sens de vous attacher les mains davantage, comme vous le savez. C'est plutôt plus

de flexibilité pour être capable de répondre mieux aux consommateurs, notamment la dégustation, notamment les heures

d'ouverture à partir de 7 heures le matin, par exemple. Donc, je pense

qu'il ne devrait y avoir rien qui inquiète

vos membres, en d'autres termes, rien qui inquiète vos membres, selon moi. Mais

je voudrais vous entendre un peu si ça vous rassure ou pas, ce que je viens de

dire.

Le Président (M. Auger) :

M. Blouin.

M. Blouin

(Pierre-Alexandre) : On est très heureux d'entendre des paroles aussi

sages. Malheureusement, on est forcés

de continuer à douter parce que, bon, un gouvernement dans sept ans, dans

10 ans, comment est-ce qu'il va voir la question de la

commercialisation des alcools, c'est difficile à répondre.

Je voudrais

juste vous donner un exemple. Dans le cadre du projet de loi actuel, on a

enchâssé, comme vous le dites, de

façon stricte, qui... ça ne devrait pas être modifié, à moins d'une nouvelle

modification légale, la possibilité de préparer

à l'avance des carafons. Mais, en même temps, de notre niveau, au niveau du

détail alimentaire, bien, on pourrait définir de nouveaux critères pour

la commercialisation des alcools au détail.

Ce qu'on a de

la difficulté à comprendre, c'est pourquoi est-ce qu'un élément aussi central

de notre permis n'est pas dans la

loi, puis des éléments qui, pour nous, de notre humble avis, sont un petit peu

plus périphériques se retrouvent dans la loi. À notre avis, ils auraient

dû être, ces aspects-là, dans le règlement pour satisfaire les restaurateurs.

Mais on ne critique pas le fait qu'on a fait des

avancées pour le commerce de restauration, mais on se pose la question, à

savoir : Est-ce qu'on aura d'autres surprises dans le futur?

Un autre

dossier qui est sous-jacent à l'actualité, toute la question du Fckd Up, du Four Loko, les différents produits

dont on attend les amendements

que vous devriez déposer, j'imagine, sous peu. Est-ce qu'on aura d'autres types

de produits, qui pourraient être des

bières, qui pourraient être des cidres, qui, pour des raisons qui seraient très

bonnes à ce moment-là, on viendrait carrément changer la nature

des produits qui peuvent être vendus dans notre réseau de commercialisation?

On va se conformer à la réglementation, quelle qu'elle soit, mais on veut une prévisibilité sur quel est notre

modèle d'affaires puis quels sont les produits qu'on peut vendre dans

notre réseau.

M. Coiteux : Juste pour expliquer davantage pourquoi parfois

on retrouve ça dans un

article de loi et pourquoi on retrouve ça dans un règlement,

ce n'est pas toujours le fait de privilégier l'accessoire sur

l'essentiel, loin de là. C'est l'historique

législatif très souvent. Je veux dire, si, dans les lois actuelles, les

carafons sont inscrits dans un

article de loi, bien, on vient changer cet

article de loi plutôt que repartir à zéro,

alors que votre cadre d'opération à vous, il est dans un règlement,

il est dans un règlement. Et, en ce sens-là, on ne change pas la façon de

faire les choses avec votre secteur, là.

Donc, ce

n'est pas une question de dire : Bien, on a privilégié les carafons

puis on ne s'est pas préoccupés de votre secteur. C'est que votre secteur actuellement, les normes sont définies par un règlement, alo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2018-04-11
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 180411.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3eedf5d01d1fd2217a796ec35d2c56c712e12e49

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