National Assembly — 30 November 1994 (35th Legislature, 1st Session)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mercredi 30 novembre 1994 - Vol. 34 N° 1

Décisions sur diverses affaires courantes

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Table des matières

Adoption de l'ordre du jour

Formation des commissions parlementaires

Répartition des présidences

Composition

Documents déposés

Varia

Date de la première réunion des commissions

Présidents de séance

Intervenants

M. Roger Bertrand, président

M. Guy Chevrette

M. Pierre Paradis

M. Georges Farrah

M. Jean-Pierre Jolivet

M. Raymond Brouillet

Journal des débats

(Onze heures quarante minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je déclare la commission de l'Assemblée nationale ouverte. À l'ordre du jour il y a deux points principaux, soit la formation des commissions parlementaires et la liste des présidents de séance. Est-ce que l'ordre du jour est adopté?

Adoption de l'ordre du jour

M. Chevrette: Bien, la liste... Ça «va-tu» me permettre de faire l'amendement dont je vous ai parlé tantôt...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je n'étais pas attentif au moment...

M. Chevrette: ...M. Duchesne? Non, c'est juste d'envoyer «science» de la 7 à la 4, ou de la 4 à la 7, de la 7 à la 4. «Science», là, tu sais, c'est parce que c'est juste le mot «science» qu'on va transférer à la 4. Ça serait le seul point. Non, mais c'est parce que je viens de l'apprendre, je viens de parler à Paillé. Ce serait la seule.

Une voix: Ce serait une modification à 118?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, pour...

M. Chevrette: Ils ne pouvaient pas le savoir, personne; c'est moi qui suis arrivé avec ça. Je viens de parler à Paillé.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Si vous permettez, on pourrait y arriver, donc, comme amendement, en temps et lieu.

M. Chevrette: O.K.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Ça va?

M. Chevrette: Si vous me dites oui... C'est parce que je vous demande si fermer l'ordre du jour m'empêcherait de le faire. C'est tout ce que je demande.

M. Paradis: On introduit un varia. On adopte l'ordre du jour avec un varia.

M. Chevrette: C'est beau.

Formation des commissions parlementaires

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, nous passons donc au point 3 concernant la formation des commissions. Je vous rappelle les dispositions de l'article 127: «Dans les quinze premiers jours de la première session d'une Législature, et au besoin pendant celle-ci, la commission de l'Assemblée nationale se réunit pour choisir les commissions qui seront présid

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAN 1994-11-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions can 35 1 journal debats CAN 941130.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3ef0b9dcff66e4234c4175be6504b4e4f8248a7c

Source file is stored in the law ingest library (html).