Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 15 March 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAPERN 2013-03-15

Quebec — Committees

Le Président (M. Gautrin) : Merci. Alors, à l'ordre, s'il vous

plaît! Je déclare la séance de la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ouverte. Et je demande à toutes les personnes qui sont dans la salle de bien

vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

ceci étant fait, la commission est réunie aujourd'hui afin de procéder à l'interpellation

du député de Brome-Missisquoi à la ministre des Ressources naturelles sur le

sujet suivant : l'abandon des ressources naturelles par le gouvernement

péquiste.

Je comprends, en regardant les gens, que le

gouvernement est représenté par le ministre des affaires intergouvernementales à la francophonie et à la

gouvernance souverainiste.

la secrétaire, y a-t-il des remplacements, s'il vous plaît?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M.

Morin (Côte-du-Sud) est remplacé par M. Bolduc (Mégantic).

Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie. Alors, je vais

essayer de vous rappeler brièvement comment se

déroule une interpellation. Dans un premier

temps, le député qui est à l'origine de l'interpellation, c'est-à-dire le

député de Brome-Missisquoi, aura un temps de

parole de 10 minutes, suivi d'une réponse par le ministre également de 10

minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la

séquence suivante : d'abord, un député de l'opposition officielle, ensuite

le ministre, puis un député du groupe formant le gouvernement et ainsi de suite

jusqu'à épuisement des feux.

Alors, si je comprends bien, monsieur le...

Alors, 20 minutes avant midi, à ce moment-là, on termineral'interpellation par 10

minutes qui seront accordées au ministre pour conclure et 10 minutes au député

de Brome-Missisquoi pour conclure. Je me permettrais de vous rappeler

que le débat ne peut pas dépasser midi, à moins... consentement des partis.

Alors,

on peut donc commencer. M. le député de Brome-Missisquoi, vous avez 10 minutes.

Paradis : Merci, M. le Président.

Dans un premier temps, vous me permettrez de saluer les collègues qui

participent à cet échange ce matin, particulièrement mon collègue de Mégantic,

qui va traiter particulièrement de toute la

section du secteur du bois comme telle. Je voudrais saluer le ministre. Ce n'est

pas lui qui était supposé d'être ici ce matin, c'était la ministre des

Ressources naturelles. On a tenté d'accommoder Mme la ministre, parce qu'on

était conscients qu'il y avait un sommet sur

les mines aujourd'hui. On lui a offert de faire la rencontre hier. On a été

très souples. Maintenant, la ministre a choisi autrement.

Je tiendrais simplement à rappeler, sur le

plan institutionnel, M. le Président, une décision de la présidence de l'Assemblée nationale que, dans notre système

parlementaire, le Parlement a priorité. Un ministre doit donc préparer son horaire en fonction du Parlement. Simplement

demander à mon collègue de rappeler à sa collègue les règles qui nous

gouvernent et le respect qu'on doit manifester envers cette institution.

Ceci étant dit, le député de Lac-Saint-Jean

représente un comté quand même qui dépend des ressources naturelles. Il a une expérience comme collaborateur de son

prédécesseur, Jacques Brassard, comme tel. Je pense que notre débat peut s'enrichir

de sa participation.

Ceci

étant dit, M. le Président, on parle du désinvestissement aujourd'hui en

matière de ressources naturelles, désinvestissement dans les domaines du bois,

désinvestissement dans le domaine des mines, désinvestissement sur le plan de l'énergie, désinsvestissement au total de

tout ce qui touche le secteur des ressources naturelles. Et je sais que

le gouvernement va plaider le contraire,

mais ça va être difficile pour lui de contredire les chiffres qui sont

officiels et qui sont publics et qui sont dans le budget des dépenses du

gouvernement du Québec pour l'année 2013‑2014.

Quand

on regarde à l'avant-dernière page, on retrouve un résumé des ministères qui

sont coupés. Je vous les liste rapidement, M. le Président : Agriculture,

Emploi, Finances et Économie, Commerce extérieur, Ressources naturelles, Transports, Travail. Tous des

ministères à vocation économique, tous des ministères créateurs ou

souteneurs d'emplois dans toutes les régions du Québec.

Mais, parmi tous ces ministères à développement

économique, quel est le ministère le plus coupé? Le ministère le plus

coupé, coupé de 22 % : le ministère des Ressources naturelles. Qu'est-ce

que ça signifie? Ça signifie tout simplement que la ministre ne s'est

pas battu ou, si elle s'est battu, elle a perdu la bataille au nom des régions,

au nom des forestiers, au nom des

travailleurs miniers, au nom des consommateurs d'hydroélectricité, au nom des

consommateurs de produits pétroliers. Elle a perdu cette

bataille-là, et son budget a été amputé de 22,1 %. Il n'y a pas un autre

ministère à vocation économique qui a subi

une telle coupure. Ça explique en

partie les dérapages qu'on a connus depuis le

4 septembre dernier. Ça explique en

partie les désinvestissements qu'on

a connus.

Mais ce qu'on n'a pas encore compris, c'est

que, pendant qu'on effectuait ces coupures drastiques, on tenait un double langage, double langage qui est éloquent, qui

est manifesté encore une fois, pas des documents émanant de l'opposition, M. le

Président, des documents qui émanent du gouvernement.

À l'occasion de l'étude des crédits,

M. le Président, un document a été rendu public qui s'intitule Investir dans le secteur minier

au Québec .

Nous sommes d'actualité, là. Pendant que la ministre s'est fait tasser du

dossier des redevances, le ministre des

Finances s'en est accaparé. Aujourd'hui, elle va servir d'assistante au

ministre des Finances, qui va fixer les redevances minières ou qui va tenter d'indiquer

où on s'en va avec les redevances minières.

Pendant

ce temps-là, qu'est-ce qu'on dit dans un document officiel qui traîne dans tous

les bureaux des ministères à travers la planète? «Le Québec est le plus grand

État fédéré [du] Canada et compte une population de 8 millions d'habitants.»

Donc, le gouvernement péquiste, là, constate qu'on est encore dans un État

fédéré. «La fiscalité québécoise [pour] les

entreprises est concurrentielle et les politiques sont stables et adaptées.» Ça

diverge un petit peu du discours que

j'ai entendu pendant la campagne électorale et du discours que j'ai entendu de

la part de la ministre pendant l'étude

article par

article de la

Loi sur

les mines, et c'est un document qu'elle a rendu public, qu'elle a endossé en

Davantage, M. le Président, on a pris

connaissance des positions à l'interne ou au Québec du Parti québécois en ce qui concerne l'uranium.

Vous savez ce que la ministre dit sur les marchés internationaux aux gens qui

s'intéressent à l'uranium? Pas tout à fait le même discours qu'au Québec. La

ministre, ce qu'elle dit, c'est que «le Québec possède un potentiel important

pour […] l'uranium et pourrait devenir un producteur d'ici […] quelques années.

Jusqu'à présent, au Canada, seule la province de la Saskatchewan est

productrice d'uranium et elle se situe au deuxième rang mondial des

producteurs».

Autrement

dit, M. le Président, quand on se promène sur la planète Terre, on dit aux

gens : Venez investir au Québec, on a

un régime stable, on a des redevances qui sont concurrentielles, on est ouverts

à toutes les productions ou prospections, uranium inclus. Puis, quand on

revient au Québec, ce qu'on dit, c'est qu'on ne charge pas assez cher, il faut

réviser les droits de minières, il faut changer la loi.

Mais ça, ça a des conséquences, M. le

Président. Ça crée de l'incertitude, et l'incertitude, ça amène le désinvestissement. En matière minière, aucun nouveau

projet depuis le 4 septembre dernier. Quand les gens se présentent devant leurs

conseils d'administration, ils disent : On a un potentiel minier, on a un

claim, on voudrait l'exploiter au Québec,

les dirigeants des compagnies disent : Ça va nous coûter combien? Et là on

ne le sait pas. Quand on ne le sait

pas, on n'investit pas; quand on n'investit pas, on ne crée pas d'emplois puis

on ne collecte pas de redevances.

gens-là, depuis leur arrivée au pouvoir, M. le Président, ont tué ce qu'on

appelle l'élan et l'esprit du Plan Nord. Le Plan Nord est devenu le plan non.

Le désinvestissement s'est traduit par... Parce que pour bâtir des mines puis pour exploiter un territoire, ça prend des

infrastructures. La pire nouvelle qu'on a eue sur le plan des

infrastructures en matière de

désinvestissement, c'est le Canadien National, qui a annoncé qu'il n'embarquait

plus. Il ne la faisait plus, sa ligne.

Il n'embarquait pas, le train ne passerait plus. Et c'est d'autant plus

dommage, M. le Président, que le CN, qui est une compagnie responsable, était endossé par la Caisse de dépôt et placement

du Québec. On avait, comme Québécois, un intérêt, on était embarqués

financièrement avec ces gens-là. Puis le signal donné par le gouvernement

actuel, c'est : N'investissez pas

là-dedans, parce que, nous autres, les mines, on va leur rendre la vie

difficile. Les mines n'investiront pas,

le CN a fait ses analyses, la caisse de dépôt a fait ses analyses, puis les

gens, ils ont décidé de ne pas construire la ligne de chemin de fer.

Mais comment on va le véhiculer, le minerai, là?

le Président, en matière d'électricité, la Régie de l'énergie a rendu une

décision qui traduit littéralement le cafouillage

du gouvernement péquiste en matière d'énergie. Le gouvernement, en campagne

électorale, avait promis de geler les

tarifs d'électricité, le bloc patrimonial, qu'on appelle, là, pour le

consommateur. Une fois arrivés au gouvernement, ils ont décidé de l'augmenter substantiellement. Puis ils ont fait ça

tout croche, comme la taxe sur la santé, comme l'impôt rétroactif. Ils

ont passé un décret disant à la Régie de l'énergie, qui fixe les tarifs :

Vous allez vous comporter de telle façon. Ce n'est pas de même que ça

fonctionne. La

Loi sur la Régie de l'énergie donne juridiction à la Régie de l'énergie.

Ils ont tenté de s'ingérer dans un tribunal en dictant la façon de faire à la

Régie de l'énergie. La Régie de l'énergie leur a dit non.

Mais le non de la Régie de l'énergie a des conséquences

financières. Il va manquer plus de 225 millions, là, dans le budget du

ministre des Finances. Ce 225 millions là, ils vont faire quoi pour aller le

chercher? Ils vont le récupérer comment et avec quelle brutalité sur le dos des

consommateurs d'électricité? On n'a pas eu de réponse. La ministre était

incapable de répondre comment elle allait chercher le 225 millions qui est

disparu cette semaine, là, dans les équilibres financiers comme tels. Il y

avait un

article ce matin d'un journaliste qui disait : La ministre ne

comprend pas comment elle va aller le chercher. Elle n'est pas sûre de la façon

dont elle va s'y prendre.

matière pétrolière, M. le Président, parce que toute la politique, c'est local

comme tel... Je le sais, que le ministre a des dossiers dans son comté, la 11e chute, on en

reparlera tantôt. Moi, chez nous, j'ai le pipeline Montréal-Portland.

Moi, j'aimerais entendre le ministre aujourd'hui sur l'avancement des travaux

dans le pipeline entre l'Alberta et Montréal,

surtout le secteur Sarnia-Montréal et, par la suite, de quelle façon il va

empêcher ce pétrole-là, qui va arriver à Montréal, s'il y arrive, de s'en

aller aux États-Unis par exportation en passant par le pipeline

Montréal-Portland. Et, pendant la campagne électorale, l'adjoint parlementaire

à la ministre est venu dans mon comté, dans la région, nous expliquer qu'il y avait le contrôle parfait sur

tout ça. Ça fait qu'aujourd'hui on va pouvoir l'entendre de la voix du

ministre, quels sont les gestes qu'ils ont posés pour le pipeline

Montréal-Portland.

Le Président (M.

Gautrin) : Je vous remercie. M. le

ministre. M. le ministre, c'est

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2013-03-15
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 40 1 journal debats CAPERN 130315.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3efde5937433193b041aadf60ce6c0c6a027489e

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