House Proceedings — 11 March 1992 (34th Legislature, 1st Session)

1992-03-11

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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34 th Legislature, 1 st Session

(November 28, 1989 au March 18, 1992)

Wednesday, March 11, 1992 - Vol. 31 N° 182

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Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Bonjour. Si vous voulez

prendre place. Merci.

Affaires inscrites par les députés de

l'Opposition

Motion proposant que l'Assemblée nationale

rejette le rapport du comité Beaudoin-Dobbie

Alors, nous sommes aux affaires du jour, aux affaires inscrites par les

députés de l'Opposition. À l'article 36, M. le whip de

l'Opposition officielle et député de Lac-Saint-Jean

présente la motion suivante: «Que l'Assemblée nationale

rejette le rapport du comité Beaudoin-Dobbie déposé

à la Chambre des communes le 28 février 1992.»

Avant que le débat sur cette motion ne s'engage, je vous informe,

suite à une rencontre avec les leaders, de la répartition du

temps de parole établie pour la discussion de cette motion. Mise

à part une réplique de 10 minutes accordée à

l'auteur de la motion et les 10 minutes allouées à l'ensemble des

députés indépendants, les deux groupes parlementaires se

partageront également la période consacrée à ce

débat. Dans ce cadre, les interventions sont limitées à

une durée de 30 minutes chacune et ce débat aura lieu seulement

le mercredi. Est-ce qu'on peut en avoir un ordre de la Chambre?

Consentement?

M. Pagé: Consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Consentement à ce

qu'il y ait un ordre de la Chambre. Je suis prêt maintenant à

entendre le premier intervenant, M. le whip de l'Opposition officielle et

député de Lac-Saint-Jean. M. le député.

M. Jacques Brassard

M. Brassard: Merci, M. le Président. M. le

Président, au Québec, les fédéralistes ont cru

pendant longtemps, et ça les réconfortait d'y croire, d'ailleurs,

que l'alternative traditionnelle qui s'offrait aux Québécois

était la suivante: ou le Québec s'engageait sur la voie de la

souveraineté, ce qui est, vous le savez, notre option, ou alors le

Québec procédait, avec le Canada et le gouvernement

fédéral, à une révision en profondeur du

régime fédéral. C'est une expression qui revenait souvent,

d'ailleurs, dans la bouche du ministre des Affaires canadiennes,

«révision en profondeur du régime

fédéral».

Depuis l'échec de l'accord du lac Meech, on doit dire et il faut

reconnaître que cette alternative a volé en éclats. Elle a

été complètement réduite en miettes. C'est

évidemment la réalité, la réalité brute,

mais aussi les événements, les circonstances qui, finalement, ont

fait la démonstration que cette révision en profondeur

souhaitée par les fédéralistes québécois

n'était pas faisable tout simplement, que le régime

fédéral, tout compte fait, était irréformable. Et

c'était ça, la réalité. Et c'est ça, la

réalité qu'il faut bien finalement reconnaître, ce que le

rapport de la commission Bélanger-Campeau a appelé, à

juste titre, «le choc des visions des identités et des aspirations

nationales». Il y a deux nations pour un seul pays. Là est le

problème. Il y a deux nations, donc, il y a deux visions. Et deux

visions opposées, irréconciliables, incompatibles. Alors, on peut

bien essayer, pendant un certain temps, d'occulter cette réalité,

de la masquer, cette réalité, en procédant, par exemple,

comme l'a fait le ministre Clark, de Halifax à Vancouver, à ces

espèces de cérémonies liturgiques qu'il a

présidées, ces conférences qui ont eu lieu dans plusieurs

villes du Québec et du Canada, et où on s'est en quelque sorte

amusé à faire semblant que le Québec était

aimé, que le Québec était compris et qu'on était

prêts à satisfaire ses revendications et ses aspirations.

Alors, on peut, pendant un certain temps, occulter la

réalité, la masquer, mais on ne peut pas l'escamoter tout le

temps, on ne peut pas l'escamoter pendant longtemps, la refouler en coulisse.

Elle reprend très vite sa place, cette réalité-là.

C'est ce que les psychanalistes appellent «le retour du

refoulé». On peut bien refouler dans le subconscient bien des

choses, mais à un moment donné ça surgit en pleine

lumière et c'est ce qui se produit présentement. On a

essayé d'escamoter cette réalité-là, on en a

été finalement incapables. Elle a fait irruption de façon

brutale sur la scène politique, vous vous rappellerez, il y a quelque

temps, par le biais du fameux sondage Gallup où on interrogeait les

Canadiens sur la place du Québec. On leur demandait: Pour garder le

Québec dans le Canada, êtes-vous prêts à consentir

des pouvoirs spécifiques au Québec? La réponse a

été négative: Non, à 92 %. Ce n'est pas rien: 92 %

des répondants au Canada anglais ont dit non à quelque forme que

ce soit de statut particulier pour le Québec. Même, on leur posait

la question: êtes-vous d'accord pour reconnaître le Québec

comme société distincte mais sans pouvoirs spéciaux, juste

une simple reconnaissance symbolique? Eh bien, ça a été

non à 66 %. Imaginez! C'est ça, cette réalité.

Cette réalité, c'est deux nations, c'est deux visions

incompatibles: la vision du Canada anglais qui est toute centrée sur un

gouvernement central fort, leur gouvernement national, et fondée

également sur le principe de l'égalité des provinces entre

elles, puis la vision du Québec qui, elle, est

toute centrée sur un État québécois ayant

des pouvoirs accrus, des pouvoirs additionnels pour lui permettre de

protéger, de promouvoir son identité propre.

Eh bien! cette réalité, M. le Président,

incontournable, inévitable, on s'est rendu compte qu'elle a pesé

de tout son poids sur les travaux de la commission Beaudoin-Dobbie, et c'est

cette réalité-là qui a aussi provoqué les

pirouettes partisanes des trois partis fédéraux, qui a

également provoqué leurs dissidences multiples, ce qui fait que

l'unanimité dont on parle est tout à fait factice et

artificielle. C'est cette réalité-là également qui

a généré les marchandages de marché aux puces qu'on

a connus, qu'on a vus en fin de parcours des travaux de la commission. C'est

cette réalité-là de deux nations, de deux visions

irréconciliables, qui explique également l'impuissance,

l'incapacité du comité Beaudoin-Dobbie à donner suite de

façon sérieuse et efficace aux aspirations et aux revendications

historiques du Québec.

Le résultat, bien, on l'a, M. le Président, avec le

rapport du comité Beaudoin-Dobbie; le résultat, c'est du

rafistolage, du rapiéçage, du bricolage, et, avec ce bricolage et

ce rafistolage, on est évidemment à des

années-lumière des revendications traditionnelles du

Québec, des attentes du Québec. Voyons d'un peu plus près

ces recommandations du rapport Beaudoin-Dobbie.

D'abord, je dirais et, d'ailleurs, le chef de l'Opposition, en

réaction au rapport, a résumé, d'une certaine

façon, notre position et je pense que ça rejoignait l'opinion

d'une large majorité de Québécois... C'est que ce rapport,

c'est moins que Meech, c'est beaucoup moins que Meech et, à bien des

égards, c'est pire, c'est pas mal plus dangereux. Puis, en

matière de partage des pouvoirs, si on le compare au rapport Allaire qui

est vraiment le projet le plus décentralisateur piloté par des

fédéralistes québécois, eh bien! c'est: rapport

Allaire, 22 pouvoirs, Beaudoin-Dobbie, 0; un blanchissage éhonté!

C'est moins et c'est pire que Meech.

Prenons-les, les cinq conditions, et rappelons en même temps, en

guise d'introduction, je dirais, rappelons que Meech, ça a

été les demandes les plus modestes que le Québec ait

jamais formulées. Minimum. Ça a été le minimum

qu'on n'ait jamais demandé. Et ça, ce n'est pas nous qui le

disons, c'est le premier ministre lui-même qui l'a admis: Le

Québec n'a jamais formulé des demandes aussi modestes.

Eh bien, voyons Meech! Dans Meech, il y avait la clause de la

société distincte. Par rapport à ce qu'on retrouve dans

Beaudoin-Dobbie, c'est clair qu'on recule. D'abord, la portée, qui

était déjà très limitée dans Meech, mais

dans Beaudoin-Dobbie, la portée de la clause de la société

distincte, elle est encore davantage réduite puisqu'elle ne porte que

sur la Charte des droits et non pas sur l'ensemble de la Constitution.

Deuxièmement, on a encore davantage réduit sa

portée en la définissant par trois éléments

seulement: la langue, la culture et le Code civil. Là-dessus, je vois

sourire le ministre et ça me rappelle, évidemment, les travaux

d'une commission parlementaire qui portaient sur l'accord du lac Meech,

à l'époque, où il avait fait une défense

extraordinairement convaincante relativement à l'absence de

définition de la société distincte, où il disait:

II ne faut surtout pas définir parce que la portée est pas mal

plus grande si on ne définit pas. Eh bien, là, on définit!

Puis, la règle de la dualité linguistique qu'on introduit dans la

clause de la société distincte va, évidemment, encore une

fois, affaiblir considérablement sa portée déjà

limitée par l'obligation qu'on fait désormais au Québec de

contribuer au développement et à l'épanouissement de la

minorité anglophone. Il y a plusieurs observateurs, dont Léon

Dion, en particulier, qui n'est pas le moindre, qui ont fait remarquer à

juste titre, avec raison, que cette disposition pourrait avoir pour effet de

porter atteinte, une atteinte directe à la loi 101 et à plusieurs

des chapitres de la loi 101, en particulier celui comportant la francisation

des entreprises.

Deuxièmement, le droit de veto. Ah! Le droit de veto, on en

était tellement fiers dans l'accord du lac Meech. Le gouvernement

était tellement fier d'avoir obtenu un droit de veto sur les

institutions fédérales. Bien, dans les propositions de l'automne

dernier, ça n'y était pas. Là, dans le rapport

Beaudoin-Dobbie, il n'y a aucune recommandation formelle, je vous le signale,

M. le Président, d'un droit de veto, sauf qu'on se contente de

reconnaître le principe et d'évoquer, de mettre sur la table cinq

formules possibles où le Québec pourrait avoir un droit de veto.

Mais je vous signale tout de suite, M. le Président, qu'il s'agit

là d'un exercice purement théorique, purement intellectuel parce

que tout le monde sait, désormais, 24 heures après le

dépôt du rapport, tout le monde savait que le droit de veto,

c'était fini, il était déjà rejeté dans la

poubelle, parce qu'il faut l'unanimité pour l'obtenir et que

l'unanimité n'existe pas. Il y a déjà au moins trois sinon

quatre provinces qui ont annoncé que, pour elles, le droit de veto pour

le Québec, ça ne marche pas, il n'en est pas question, elles vont

s'y opposer; donc, l'unanimité requise ne sera jamais atteinte. Quand on

parle du droit de veto finalement, c'est une discussion purement

théorique.

Troisième élément de Meech: le pouvoir de

dépenser. Dans Meech, je vous signale, M. le Président, que le

pouvoir de dépenser était, quant à nous, mal

balisé, d'une part, et que, d'autre part, il y avait là une

reconnaissance - et les juristes sont venus nous le dire -dans Meech, que le

gouvernement fédéral avait désormais le droit

constitutionnel de s'ingérer dans les compétences exclusives des

provinces.

Dans Beaudoin-Dobbie, il y a toujours cette

reconnaissance, mais, là, on pose des conditions encore plus

restrictives par rapport à son exercice, par rapport à l'exercice

possible du droit de retrait du Québec d'un programme qui serait

cofinancé dans un secteur de compétence exclusive des provinces.

Dans Meech, on disait: «L'objectif du programme québécois

pour obtenir la compensation devra être compatible avec les normes du

programme fédéral.» Dans la proposition de septembre du

gouvernement fédéral, on disait: «Les pro

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	1992-03-11
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 34 1 journal debats 19920311 63499.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3f05c1dc1e7a597f94a74d8dc0a451e32221c97f

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