House Proceedings — 12 April 2005 (37th Legislature, 1st Session)

2005-04-12

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 12 avril 2005 - Vol. 38 N° 136

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Table des matières

Présence du jurisconsulte de l'Assemblée nationale, M. Claude Bisson

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapport annuel de Forêt Québec

Lettre au Directeur général des élections concernant l'application

des règles entourant le financement des partis politiques

Rapport annuel de l'Office de la sécurité

du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Consultation générale sur le document intitulé Le secteur énergétique

au Québec ? Contexte, enjeux et questionnements

Dépôt de pétitions

Réinvestir 103 millions de dollars dans le régime d'aide financière

aux étudiants et mettre en place un programme de remboursement

de la totalité des frais de scolarité des diplômés universitaires

Autoriser la construction, à Montréal, d'un seul centre hospitalier

universitaire desservant tous les citoyens

Préserver et développer le parc d'habitations à loyer modique

Verser intégralement les sommes prévues pour la fête nationale des Québécois

Éviter une hausse des tarifs d'électricité

Questions et réponses orales

Analyse comparative des réalisations du gouvernement

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

Performance du gouvernement

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

Allégations de versement d'une contribution de Groupaction au profit

du Parti libéral du Québec lors de la campagne électorale de 1998

M. Jonathan Valois

M. Benoît Pelletier

M. Jonathan Valois

M. Benoît Pelletier

M. Jonathan Valois

M. Jacques P. Dupuis

Mme Diane Lemieux

M. Jacques P. Dupuis

Renouvellement des conventions collectives des enseignants

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Bilan et perspectives en matière d'administration gouvernementale

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Négociation des conventions collectives de la fonction

publique et règlement du dossier de l'équité salariale

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

Relance de l'usine d'Abitibi-Consolidated,

division Port-Alfred, à La Baie

M. Jacques Côté

M. Pierre Corbeil

M. Jacques Côté

M. Pierre Corbeil

Prestation de services policiers par la Sûreté

du Québec sur le territoire de Kanesatake

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Jacques P. Dupuis

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Jacques P. Dupuis

Fréquentation des centres de la petite enfance

par les enfants de familles à faibles revenus

M. Camil Bouchard

Mme Carole Théberge

M. Camil Bouchard

Mme Carole Théberge

Effets de la hausse des tarifs sur la fréquentation des services de garde

M. Camil Bouchard

Mme Carole Théberge

M. Camil Bouchard

Mme Carole Théberge

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 89 ?

Loi sur les activités cliniques et de recherche

en matière de procréation assistée et modifiant

d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

M. Philippe Couillard

Débats de fin de séance

Effets de la hausse des tarifs sur la fréquentation des services de garde

M. Camil Bouchard

Mme Carole Théberge

M. Camil Bouchard (réplique)

Relance de l'usine d'Abitibi-Consolidated, division Port-Alfred, à La Baie

M. Jacques Côté

M. Pierre Corbeil

M. Jacques Côté (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Quatorze heures cinq minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence du jurisconsulte

de l'Assemblée nationale, M. Claude Bisson

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ex-juge en chef de la Cour d'appel du Québec et ex-juge en chef du Québec, Me Claude Bisson, jurisconsulte de l'Assemblée nationale du Québec.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Rapport annuel de Forêt Québec

M. Corbeil: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de gestion 2003-2004 de Forêt Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information.

Lettre au Directeur général des élections

concernant l'application des règles entourant

le financement des partis politiques

M. Pelletier: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer, à

titre de ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, une lettre que j'ai adressée, le 11 avril dernier, à M. Marcel Blanchet, Directeur général des élections du Québec.

Le Président: Alors, ce document est déposé. Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel de l'Office de la sécurité

du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Mme Courchesne: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2003-2004 de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, j'ai reçu, dans les délais prescrits, préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Drummond.

Consultation générale sur le document

intitulé Le secteur énergétique

au Québec

Contexte,

enjeux et questionnements

M. Jutras: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé les 25, 26, 27 janvier, 1er, 2, 3, 8, 9, 10 et 17 février, 1er, 2, 3, 8, 9, 10, 16, 17, 22, 23 mars, 5, 6 et 7 avril 2005 afin de procéder à une consultation générale et de tenir des auditions publiques sur le document intitulé Le secteur énergétique au Québec ? Contexte, enjeux et questionnements .

Dépôt de pétitions

Le Président: Merci. Dépôt de pétitions. M. le député de L'Assomption.

Réinvestir 103 millions de dollars dans le régime

d'aide financière aux étudiants et mettre en place

un programme de remboursement de la totalité

des frais de scolarité des diplômés universitaires

M. St-André: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 345 pétitionnaires, citoyennes, citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le gouvernement du Québec a annoncé, en avril 2004, des mesures qui réduisent l'accessibilité financière aux études postsecondaires pour de nombreux jeunes parmi les plus démunis;

« Attendu qu'un baccalauréat d'une durée de quatre ans coûtera en moyenne 8 000 $ de plus;

« Attendu que le montant d'aide moyen à un étudiant est d'environ 5 000 $ par année;

« Attendu qu'un étudiant recevait 2 460 $ en prêts et 2 540 $ en bourses avant la compression de 103 millions de dollars;

« Attendu qu'un étudiant reçoit 4 700 $ en prêts et 300 $ en bourses depuis la compression de 103 millions de dollars;

« Attendu que les associations étudiantes ont tenté, depuis plusieurs mois, par des manifestations pacifiques, de convaincre le gouvernement de revenir sur sa décision;

« Attendu que l'Assemblée nationale du Québec doit proposer au gouvernement des solutions innovatrices pour réduire l'endettement des étudiants;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, signataires de cette pétition, citoyennes et citoyens du Québec, demandons à l'Assemblée nationale qu'elle remette immédiatement les 103 millions de dollars qui ont été compressés récemment.

« De plus, nous demandons que l'Assemblée nationale mette en place un programme de remboursement de la totalité des frais de scolarité que tous les diplômés auront versés aux universités québécoises. Que ce programme soit mis en place dès le prochain budget du gouvernement du Québec. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

n (14 h 10) n

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de L'Assomption.

M. St-André: Alors, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de L'Assomption.

Autoriser la construction, à Montréal,

d'un seul centre hospitalier universitaire

desservant tous les citoyens

M. St-André: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 144 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le gouvernement du Québec s'apprête à procéder à la construction de deux hôpitaux universitaires à Montréal au coût estimé de plus de 3 milliards de dollars;

« Considérant que les autorités gouvernementales et institutionnelles concernées n'ont jamais rendu publique la liste des pavillons nouvellement construits ou rénovés à coup de douzaines de millions de dollars, ces dernières années, dans les huit hôpitaux montréalais qu'on s'apprête à abandonner;

« Considérant que les autorités gouvernementales et universitaires n'ont jamais accepté d'étudier sérieusement la possibilité de créer un seul centre à vocation nationale;

« Considérant que la démonstration n'a pas été faite que Montréal et le système universitaire ont réellement besoin de deux mégahôpitaux;

« Considérant que le gouvernement du Québec n'a pas fait la démonstration que les finances publiques peuvent supporter un investissement aussi gigantesque dans ces deux projets;

« Considérant que le partage du budget en parts égales entre les deux centres universitaires ne se justifie aucunement par la place et le poids démographique des anglophones dans la société québécoise;

« Considérant que le projet du Centre hospitalier universitaire de l'Université de Montréal reçoit le même montant que le projet du Centre hospitalier universitaire de l'Université McGill alors que l'Université de Montréal forme quatre fois plus de médecins pratiquants au Québec;

« Considérant que le projet de l'Université McGill, recevant le même montant que celui de l'Université de Montréal pour 200 chambres de moins, consacre une disparité supplémentaire;

« Considérant que le dédoublement des projets de centre hospitalier va contribuer à l'accentuation des déséquilibres linguistiques dans la métropole;

« Considérant que le projet de construction de deux mégahôpitaux soulève de plus en plus d'inquiétude dans les régions du Québec qui craignent de souffrir de la concentration des ressources financières;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, citoyens du Québec, réclamons de l'Assemblée nationale qu'elle autorise la construction, à Montréal, d'un seul CHU desservant tous les citoyens du Québec, peu importe leur langue d'expression ou leur origine, et ce, sur un site où il y a déjà un hôpital, comme l'Hôpital Saint-Luc ou l'Hôtel-Dieu. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Rosemont.

Préserver et développer le parc

d'habitations à loyer modique

Mme Dionne-Marsolai

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2005-04-12
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 37 1 journal debats 20050412 2733.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3f0f80b4c84356b24ba35b07dd89ca32cdee380c

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