CAT — 4 December 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAT 2013-12-04

Quebec — Committees

Alors, tout ça a fait

qu'on s'est mérité même un prix à l'UMQ pour notre démarche de consultation et

notre plan de communication. Alors, ce n'est pas… mais c'est peu dire. Alors,

tous ces efforts témoignent, justement, d'avoir

consacré notre… ne pas avoir ménagé aucun effort pour, justement, avoir une

vision claire de notre territoire et la démontrer aux gens.

Et là on a un

momentum important, très important. La population est derrière nous, je pense

que, maintenant, la méfiance n'est plus là, et en même temps il y a eu un

consensus, une décision unanime autour de la table du conseil, ce qu'on a vu très rarement au niveau du conseil municipal de

Sherbrooke. Alors donc, tout ça fait en sorte que, maintenant, si on ajoutait une autre étape dans

toute cette démarche-là, les gens ne comprendraient pas ce qui se passe,

ne comprendraient pas pourquoi on retourne en consultations sur un même

contenu, et je pense que ce serait aussi des coûts et un temps…

vous a parlé des règlements qui ne sont toujours pas unifiés et qui créent des

iniquités. Alors, je pense que, si on veut

que la population reste avec nous, justement, et puisse comprendre les

prochaines étapes qui s'en viennent et que ce soit plus proche dans le

temps, alors, je pense qu'il faudrait qu'on ait l'adoption d'un schéma plan.

Présidente (Mme Champagne) : Parfait. Merci beaucoup, Mme

L'Espérance. Alors, écoutez, cela conclut la présentation, les

10 minutes étant écoulées.

Vous allez me

permettre un petit écart. C'est que nous sommes à la dernière semaine au

Parlement, et j'ai manqué à tous mes devoirs en négligeant d'inviter le

ministre délégué aux Régions à vous saluer comme il se doit. Alors, de consentement, est-ce que vous acceptez

que je lui donne quelques minutes? Ensuite, on fera les échanges, là,

entre nous. Est-ce que ça va?

Une voix :

Ça va, madame.

Présidente (Mme Champagne) : Merci beaucoup, c'est très gentil.

Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lelièvre :

Bien, merci, Mme la Présidente. Merci aussi aux gens de l'opposition d'avoir

accepté.

Écoutez… (panne de son) …être bref, je

sais que votre temps est précieux, puis, comme Mme la Présidente l'a dit, on est très bousculés dans nos horaires,

malheureusement. Moi, je dirais d'abord, bon, salutations à tous les gens

de Sherbrooke qui sont ici, mais, plus

particulièrement, j'aimerais saluer deux personnes, deux ex-collègues de

travail, René Girard, qui a été… on a débuté nos carrières pratiquement

ensemble, en 1983, à la MRC Rocher-Percé, et également Mme Gilbert, qui a été

aussi une collègue, une ex-collègue au niveau des MRC.

Écoutez, moi, je vais intervenir, puis

ça va être bref. D'abord, félicitations, parce que je vous écoute puis je

regarde un peu, là, le contenu de ce que

vous nous proposez, c'est intéressant, comme ex-aménagiste et D.G. de MRC. Vous

avez vraiment une formule qui est du gros

bon sens, hein? Vous avez une ville-MRC, on a un schéma d'aménagement qui

touche le territoire de la MRC, un plan

d'urbanisme qui doit aussi superposer ça, ensuite des règlements qui vont

devoir être en conformité dans les

trois prochaines années. Je considère que notre rôle, comme gouvernement, c'est

de vous appuyer dans votre démarche.

Vous avez très bien exprimé que vous avez réalisé l'ensemble des étapes, même à

plusieurs reprises. Les gens ont été

consultés. Je comprends qu'il y a eu une adhésion de la population à votre

vision plan schéma, que j'adore comme expression, ça parle. Puis,

écoutez, je pense que c'est le gros bon sens que vous nous amenez ce matin.

devoirs ont été faits, les gens ont été consultés, vous avez une plateforme

territoriale qui se prête à ça. On a reçu

des avis de nos fonctionnaires, à la direction du MAMROT, qui sont concordants

avec vos demandes. Donc, moi, comme

ministre délégué aux Régions, je suis très à l'aise d'appuyer vos demandes

aujourd'hui, puis je suis certain que votre démarche va être porteur

aussi dans l'avenir. Dans l'avenir parce que ce que vous nous proposez

aujourd'hui, c'est un modèle qui va sûrement

trouver application également dans le futur, on verra sous quelle forme, là,

mais vous avez été un peu, un peu beaucoup pionniers dans le domaine. Je

vous en remercie au nom du gouvernement, parce que vous ouvrez la voie à probablement des avenues nouvelles de faire au niveau

de l'aménagement et de l'urbanisme au Québec, ainsi que dans le

développement local. Ça fait que merci.

Présidente (Mme Champagne) : Merci beaucoup, M. le ministre.

Alors, nous en sommes déjà rendus à

l'échange avec nos invités. Alors, je vous rappelle que, le groupe

parlementaire formant le gouvernement, c'est 4 min 30 s,

l'opposition officielle, 4 min 30 s et, le deuxième groupe

d'opposition, cher ami, une grosse minute pour vous. C'est de la générosité, je

ne m'en remettrai vraiment pas.

Alors

donc, je vais passer la parole à mon collègue député de Sherbrooke, là, pour

une période de 4 min 30 s. Allez-y, M. le député, échange avec

nos invités.

Cardin : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je tiens à remercier,

évidemment, la présence volontaire, et quasiment

obligatoire, de mes collègues d'en face, de l'opposition, et mes collègues

aussi au niveau du gouvernement. Et bienvenue, M. le

ministre délégué. C'est toujours un plaisir de vous rencontrer. C'est votre

première expérience, apparemment, dans un projet de loi privé, et moi aussi.

Donc, on est corrects.

J'aimerais évidemment

vous féliciter parce que vous avez fait preuve de ténacité, de patience, surtout,

et de compréhension envers, un… en même

temps, de rallier besoins et rallier aussi la population, parce qu'il y a eu, évidemment, à un moment donné, une mauvaise passe, qu'on

pourrait appeler, et puis vous y avez remédié de façon, je dirais, exemplaire.

D'ailleurs, Mme L'Espérance, vous nous disiez que vous aviez remporté un prix

pour la façon que ça s'était passé, au niveau de l'UMQ.

Moi, je ne prendrai

pas plus de temps. Je connais le dossier, mais j'aimerais que les gens de

l'opposition puissent s'exprimer, s'ils en

ont le goût, donc… et même de la deuxième opposition. Si jamais il y a besoin

d'un peu plus de temps, Mme la Présidente, bien, il pourra le prendre

aussi.

La Présidente (Mme Champagne) :

C'est le temps qui m'étouffe présentement et qui vous étouffe également.

Cardin :

Ah! O.K. Déjà?

Présidente (Mme Champagne) : Alors, à 12 h 15, il

faut qu'on puisse recevoir le deuxième groupe, afin de vous donner chacun au moins un 45 minutes.

Alors, est-ce que j'entends, par votre propos, que ça demandait une

réponse de la part de nos invités ou c'était plus un commentaire?

Cardin :

Non, non, non. C'était un commentaire. Et puis je laisse le temps…

La Présidente (Mme

Champagne) : C'était plus un commentaire? Alors, je vais

inviter, donc, la députée de Richmond à

poser sa question ou à faire ses commentaires sur ce projet de loi là et je

vous rappelle que vous avez également droit à un gros

4 min 30 s.

Vallières :

Merci, Mme la Présidente. Vous allez voir que je ferai ça de façon très brève.

La Présidente (Mme

Champagne) : Parfait.

Vallières : Donc, M. le ministre, merci beaucoup. Je

voudrais tout simplement faire du pouce sur ce que vous avez apporté. Depuis

le début de mon mandat, depuis mon entrée en fonction, je veux toujours

utiliser la règle du GBS, et c'est le genre

de truc, dans le gros bon sens, qui est vraiment extraordinaire, et j'espère,

justement, qu'on pourra aller plus

loin et faire en sorte qu'il y ait une certaine logique et qu'il y ait une

synergie à travers le développement de nos schémas et de nos plans pour

en faire des plans schémas, justement, ou des schémas plans.

Vous êtes

précurseurs, hein, de ce que j'ai compris, il n'y en a pas d'autres qui l'ont

fait. Donc, ça a demandé plusieurs années d'efforts. Il faudra que ce soit

moins long que ça pour les autres qui vous succéderont.

Écoutez,

beaucoup, beaucoup de consultations qui ont eu lieu également, je pense que les

gens sont prêts pour ça. C'est tout à votre honneur. Et je suis contente

de pouvoir représenter une

partie de la ville également, là, qui mettra le tout

en place.

Alors, je n'aurai pas

d'autre question davantage. Je crois que mon collègue en aurait une, par

contre.

La Présidente (Mme

Champagne) : M. le député de Vimont.

Rousselle : Merci, madame. Merci d'être ici, c'est très

intéressant. Écoutez, c'est sûr que des fusions, ce n'est pas toujours évident. Je viens de ville Laval,

donc j'ai… ça fait longtemps, mais des fois… en tout cas, ça a toffé

longtemps, là, les problèmes qui surviennent.

Hier, j'ai écouté

l'émission La facture — ça arrive, des fois, qu'on écoute la

télévision — et

on parlait d'un problème, justement, au

niveau de consultations auprès de la population, d'aménagement du territoire.

Eux aussi ont vécu une fusion et ils

ont eu des problèmes. Par contre, ma collègue de Richmond m'a vraiment

dit : Non, écoute, Sherbrooke, ils ont vraiment fait des consultations et puis… Et, je le vois ce matin,

justement, les consultations que vous avez faites, c'est effectivement…

comme ma collègue de Richmond le disait, c'est tout en votre honneur.

Juste une question,

parce qu'on sait que, dans un plan d'aménagement, c'est des couleurs, bien

souvent, sur une mappe, change une zone pour

une autre zone. Hier, dans l'émission, ils parlaient, justement, que les gens,

qu'est-ce qu'il manquait… puis, dû au

fait que ce n'est pas tous des spécialistes en aménagement du territoire, ils

demandaient, voir, si les noms de rue

avaient été spécifiés dans les changements, et tout. Sûrement, là, parce que,

comme je vous dis, ma collègue m'a

tellement dit que vous avez eu tellement de consultations et d'apport avec la

population, donc… Ce serait juste ma petite question, là, au niveau… si

les gens, ils savent vraiment c'est quelle rue qui est touchée par

l'aménagement.

La Présidente (Mme

Champagne) : Alors, Mme Gilbert.

Mme Gilbert (Danielle) : Ce qu'il est important de préciser, c'est que l'étape du schéma plan

permet de voir, effectivement, par

les couleurs, avec les repères de rue, ça a été fait. Ce qui va intéresser

spécialement les gens, ce sera la prochaine

étape, avec la présentation des règlements de zonage, lotissement, où, là, le

détail des zones, et les quartiers, et les noms de rue, et les maisons

seront beaucoup plus visibles. Et Sherbrooke a pris l'habitude de rendre

accessibles ses documents, en utilisant les différentes tribunes, aujourd'hui,

de médias. Alors, on a l'avantage de compter sur une plateforme de cartographie informatisée qui nous permet aujourd'hui d'aller à des niveaux de détail qui répondent aux questionnements qu'on a déjà connus dans le passé,

où les gens ne se retrouvaient pas sur la cartographie qu'on présente.

La Présidente (Mme

Champagne) : Alors, merci beaucoup, Mme Gilbert. Maintenant, je

vais passer la parole au député de Beauce-Nord.

Spénard : Merci, Mme la Présidente. M. le

ministre, chers collègues, évidemment,

moi, quand une ville ou une municipalité demande d'avoir un changement

pour lui octroyer les pouvoirs, les pleins pouvoirs en termes de plan

d'aménagement, et tout, je vais vous dire que je suis majoritairement, dans

toutes les décisions, en faveur de ça.

Une minute.

J'aurais aimé discuter plus longtemps, Mme

la Présidente, mais vous ne me donnez pas beaucoup de temps.

Moi, je trouve que c'est

une nouvelle avenue de faire dans le domaine municipal. Je pense que c'est très

intéressant. Et qu'est-ce que je

souhaiterais, ça serait que l'UMQ, au moins, démontre de l'intérêt pour le

diffuser auprès de toutes les

municipalités du Québec. Toute votre démarche qu'il y a eu pour faire un plan

ou un nouveau schéma d'aménagement

comprenant toutes les villes fusionnées, Lennoxville, Ascot, etc., je trouve ça

très, très, très intéressant. Je tiens

à vous féliciter pour votre

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2013-12-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 40 1 journal debats CAT 131204.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3f191189faf91be5b954ccf0f1e378821049fb6f

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