Institutions — 9 May 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 9 mai 2002 - Vol. 37 N° 73

Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi portant réforme du Code de procédure civile

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Table des matières

Étude détaillée

Code de procédure civile

Procédure ordinaire en première instance

Introduction de l'action et comparution

De la gestion de l'instance (suite)

Contestation de l'action

De la demande de cautionnement pour frais

Des moyens préliminaires

De la contestation au fond

Introduction de l'action et comparution

De la gestion de l'instance (suite)

Contestation de l'action

Des moyens préliminaires (suite)

Introduction de l'action et comparution

De la gestion de l'instance (suite)

Contestation de l'action

De la contestation au fond (suite)

Défaut de comparaître et défaut de plaider

Incidents

De l'amendement

Défaut de comparaître et défaut de plaider (suite)

Incidents

De l'amendement (suite)

De la participation de tiers au procès

De l'inscription de faux

De la récusation

Du désaveu

De la constitution de nouveau procureur

De la reprise d'instance

De la récusation (suite)

Du désistement

De la péremption d'instance

De la réunion d'actions

De la scission d'instance en matière de responsabilité civile

Administration de la preuve et audition

De l'instruction devant le tribunal

Intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Marc Boulianne, président suppléant

M. Paul Bégin

Mme Michèle Lamquin-Éthier

M. Benoît Pelletier

Mme Anna Mancuso

Mme Denise Carrier-Perreault

M. Léandre Dion

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des institutions ouverte et je rappelle le mandat de la commission: c'est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi portant réforme du Code de procédure civile.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacement d'annoncé.

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, je fais le rappel habituel et traditionnel concernant les téléphones cellulaires ou autres bidules sonores: pendant la séance, de bien vouloir les fermer, s'il vous plaît.

Étude détaillée

Code de procédure civile

Procédure ordinaire en première instance

Introduction de l'action et comparution

De la gestion de l'instance (suite)

Nous en étions à l'étude

article par

article du projet de loi n° 54, à l'article 15 qui introduit toute une sér

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2002-05-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 2 journal debats CI 020509.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3f37b151390f2aefb028ad3aebe314fb53ad9260

Source file is stored in the law ingest library (html).