Health and Social Services — 1 June 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-06-01

Quebec — Committees

(Onze

heures trente et une minutes)

Le Président (M.

Provençal)

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je vous souhaite la

bienvenue et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi

visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président.

Mme Abou-Khalil (Fabre) est remplacée par Mme Grondin (Argenteuil);

Mme Lachance (Bellechasse) est remplacée par Mme Mallette

(Huntingdon); et M. Morin (Acadie) est remplacé par Mme Setlakwe

(Mont-Royal—Outremont).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Lors de

l'ajournement de nos travaux, hier soir, les discussions portaient sur

un amendement de M. le ministre proposant d'introduire l'article 1.1

de loi. M. le ministre, vous aviez mentionné

que vous vouliez déposer, pour une meilleure compréhension des membres, un

tableau et, par la suite, il y avait une question qui vous avait été

posée.

Alors, moi, je vous

suggère qu'on débute par le tableau. Je rappelle aux membres que ce tableau-là

fait suite aux questions qui avaient été

posées par le député de Rosemont, en lien avec la... je dirais, une notion de

concordance entre la LSSSS et l'article 1.1 pour s'assurer qu'il

n'y avait pas de vide juridique, si je peux m'exprimer ainsi. Alors, je vais demander... Et, pour votre information, le

document est sur Greffier, mais pour consultation uniquement par des

membres de la commission.

M. Dubé : Merci,

M. le Président. En fait, juste pour rappeler, là, vous avez raison, suite au

questionnement, entre autres, du député de

Rosemont hier, l'équipe a travaillé, encore une fois, des heures

supplémentaires pour répondre à cette question-là qui était très

pertinente. Puis je pourrais le montrer rapidement au tableau, puis vous me

direz si vous avez besoin de plus de temps, là. Parce que ce qui a été suggéré,

c'est de faire le contraire de ce qu'on a dans notre cahier habituel, parce que

là, on est parti de la LSSSS, pour dire qu'est-ce qu'on retrouve dans notre

projet de loi. Habituellement, on dit :

Voici le nouveau projet de loi puis ce que c'était avant. Là, on a fait le

contraire, parce que ce qu'on essaie de prouver, puis je pense que le

tableau que j'ai vu le démontre très bien, c'est qu'on voit qu'on a repris les

17 éléments d'hier et qui sont, des fois, totalement ou en

partie dans nos

nouvelles lois, alors... Puis là, moi, je me demande si vous n'aimeriez pas

mieux prendre un petit peu de temps pour le regarder, là, parce que c'était votre

question hier, M. le député de Rosemont. Je ne sais pas si c'est fonctionnel de

le faire à l'écran, mais si... Et est-ce que c'est vous qui contrôlez l'écran?

Là, oui. O.K.

En fait, je pense

qu'on a mis l'article 2. On voit, bon, alors le régime de service, après

ça, il y a le premier... On dit bien

l'alinéa, c'est ça? Vous pouvez descendre un peu plus bas, et ce qu'on voit en

jaune à côté, dans nos nouveaux articles, donc, vous reconnaissez 1.1,

et là, dans 1.1, c'est là qu'on parle de la prévention de la détérioration. Ça

va? Ça fait que, pour ne pas vous lire ça à l'écran, je vous dirais, vous

pouvez peut-être prendre quelques minutes. Est-ce que ça serait mieux d'avoir,

par exemple...

Le Président (M.

Provençal)

: On peut

suspendre pour quelques...

M. Dubé : Quelques

minutes.

Le Président (M.

Provençal)

: ...pour quelques minutes pour

que les gens puissent en...

M. Marissal :

Est-ce qu'on l'a en imprimé, M. le Président?

Le Président (M. Provençal)

: Non, il n'est pas

imprimé. On l'a simplement déposé, parce qu'à la demande de M. le ministre, on le dépose uniquement sur

Greffier pour consultation, qui devient un outil de travail suite au

questionnement que vous avez soulevé hier.

M. Marissal :

En fait, la question, est-il possible de l'imprimer? C'est parce que, moi,

je gribouille en masse, puis là je ne veux pas gribouiller sur l'écran de mon

ordinateur, là. Si c'est possible, c'est un détail, là...

Le Président (M.

Provençal)

: Est-ce

que vous permettez qu'on puisse l'imprimer pour le distribuer?

M. Dubé : Aucun problème, si c'est

plus facile.

Président (M. Provençal)

: Alors, la secrétaire de la commission va vous

l'imprimer. Moi, je vous suggère qu'on suspende quelques minutes pour

que vous puissiez en refaire une lecture, parce que je sais qu'hier vous avez

pris quand même de nombreuses notes avec votre adjointe, alors... et je voyais

que sa sténo, là, était très bonne parce qu'elle écrivait très rapidement.

Alors, on va suspendre, s'il vous plaît.

(Suspension de la séance à 11 h 36)

Le Président (M. Provençal)

: Nous reprenons nos travaux. À la

demande du ministre, nous avions suspendu pour permettre aux membres de

l'opposition de bien s'approprier le tableau qui a été déposé ce matin. Alors, on reprend vraiment nos travaux sur

l'article... le nouvel

article qui introduit 1.1. Cependant, dans les discussions

d'hier, il y avait aussi eu une question qui

avait été posée par le député de Pontiac. Mais, moi, dans l'ordre, je vous... on

pourrait traiter le tableau pour clarifier

tout ça, et, par la suite, on ira avec la réponse à la question du député de

Pontiac. Alors, M. le député de Rosemont, je vous cède la parole.

M. Marissal : O.K. Juste pour

fins de fonctionnement — je

veux voir comment vous vous gouvernez — on était resté hier sur une

question du député de Pontiac, sur un autre article, vous voulez d'abord qu'on

procède sur ça?

Le Président (M. Provençal)

: Bien, moi, je pense que vous aviez

quand même soulevé beaucoup d'éléments en lien avec... où se situaient, dans la

LSSSS, certains principes qu'on retrouvait dans le 1.1. Alors, moi, je vous suggère qu'on traite le tableau qui vous a

été remis pour savoir si ça répond à votre question. Par la suite, on va

traiter la question du député de Pontiac, et on va toujours être encore sur

l'article 1.1, de toute façon, sur l'amendement, pour pouvoir...

M. Marissal : O.K. Je comprends

bien...

Le Président (M. Provençal)

: ...s'il y a d'autres questions qui

s'ajoutent.

M. Marissal : ...je comprends bien.

Donc, vous voulez mon appréciation...

Le Président (M. Provençal)

: Oui.

M. Marissal : ...de ce qui nous a

été remis...

Le Président (M. Provençal)

: Et surtout est-ce que ça répond aux

zones grises que vous aviez hier.

M. Marissal : Très bien. Allons-y.

Oui, ça répond, c'est utile. Merci et merci à votre équipe aussi, là, qui a dû

pondre ça rapidement. J'espère que vous n'avez pas imposé de TSO pour ça, M. le

ministre.

M. Dubé : C'est sur une base

volontaire.

M. Marissal : C'est la meilleure

façon, mais... Non, mais, honnêtement, merci, parce que c'est utile. Et là on

le voit, ça permet de faire des allers-retours entre deux lois, ce qui n'est

jamais simple. Puis là il y a vraiment le tableau

qui est là, qui est fait, qui est... J'aurai quelques questions, même plusieurs

questions sur, vraiment, le contenu de ça, là, j'ai parlé du contenant,

le contenant est très satisfaisant.

Alors, peut-être que vous voulez d'abord

liquider la question de ce que je comprends, de mon collègue de Pontiac. Mais, avant, permettez, c'est important,

puis une fois n'est pas coutume, là, qu'on... Non, en fait, on s'entend

assez bien généralement, là. Mais, moi, j'ai fait beaucoup, beaucoup de projets

de loi ici, là, en quatre ans, là. Ça doit être le 40e ou des poussières. Je

veux juste dire à quel point j'ai apprécié les échanges hier soir, des échanges

riches, très riches, profonds. On a pris le temps, puis c'est appréciable parce

que c'est un gros morceau. Puis, oui, peut-être que, parfois, on est allés vers

la philosophie plus que la pratique, mais, moi, j'aime beaucoup la philosophie.

Déjà, un ministre que je ne nommerai pas, qui m'avait dit ici qu'il préférait

le football à la philosophie. Moi, j'aime les deux, mais pas indistinctement,

je préfère de loin la philosophie. Mais j'apprécie, j'apprécie qu'on a été

capable quand même de cerner un peu plus — puis

on n'a pas fini, là, on ne fait que commencer — un peu plus les tenants et aboutissants,

mais aussi l'esprit derrière tout ça.

À la fin, ça ne veut pas dire que je suis

nécessairement d'accord, mais le fait que je comprenne mieux permet d'avoir une

opinion beaucoup plus éclairée puis plus profonde sur la suite des choses. Puis

je tenais à le dire, parce que ce n'est pas si souvent

qu'on a le temps de faire ça, et j'ai beaucoup apprécié. J'ai reçu des textos,

notamment, d'une ancienne parlementaire, que je ne nommerai pas, parce que je

n'ai pas sa permission puis je ne veux pas l'embarrasser, qui disait à quel

point elle avait aussi apprécié les échanges, elle est tombée là-dessus hier

soir. Puis je pense qu'on fait ça pour ça aussi. Alors, on est bien partis.

Merci.

M. Dubé : Oui. Est-ce que vous

voulez... Dans quel ordre vous voulez le faire? Je vous laisse décider ça.

Est-ce qu'on règle la question ou vous voulez aller avec vos questions tout de

suite, là?

M. Marissal : Selon le président,

selon la volonté du président.

Le Président (M. Provençal)

: Vu qu'on avait terminé avec la

question du député de Pontiac, on va donner la réponse ou des éléments de

réponse de la part du ministre. Aimeriez-vous, pour le bien des gens qui nous

écoutent, reformuler la question pour que tout le monde soit au même diapason?

Fortin : Avec grand plaisir, M. le Président. Merci. Puis

je ne sais pas c'est qui qui a dit au député de Rosemont qu'il aimait

mieux le football à la philosophie, là. Mais moi aussi j'aime ça le football,

mais ce n'est pas bien, bien utile autour d'une table de commission

parlementaire, en tout cas...

M. Dubé : Ça dépend avec qui.

M. Dubé : Est-ce que je vais être

obligé de dire : À l'ordre? À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Fortin : O.K. À l'article 2 de la LSSSS, là, il y a le neuvième

alinéa, pour ne pas utiliser «paragraphe», ce

que tout le monde d'autre utiliserait, avec raison, on dit qu'on veut «assurer

la participation des ressources humaines des établissements [...] au choix des

orientations de ces établissements et à la détermination de leurs priorités».

Là, dans le document comparatif, là, que le

ministre nous a fourni, on dit : Bien ça, c'est repris dans des articles sur les conseils d'établissement. Donc,

cette voie-là, elle est reprise par les conseils d'établissement. Sauf que

notre lecture, M. le Président, puis on va y arriver plus tard aux articles sur

les conseils d'établissement, c'est que ceux-ci n'ont pas vraiment de

pouvoir décisionnel, là.

Donc, quand on dit qu'on veut s'assurer que les

ressources humaines prennent part à la détermination des priorités et au choix

des orientations des établissements, bien, pour nous, le conseil

d'établissement ne permet pas vraiment de

faire ça. C'est pour ça qu'on se demande s'ils ne sont pas en train de perdre

une certaine voix en les plaçant dans le conseil d'établissement.

M. Dubé : Je pense qu'il faut

préciser deux choses, puis vous me direz si je réponds à votre question. Le

rôle des ressources humaines, de façon générale dans la gestion quotidienne,

n'est pas changé. Ça, on s'entend, là, ce n'est pas le fait que...

Dubé : Hein? O.K., c'est clair. Ce n'est pas le fait

qu'on passe d'un conseil d'administration où ces gens-là étaient versus

sur un conseil d'établissement, ils gardent quand même leur plein rôle d'agir

dans le quotidien, comme ils le font présentement.

M. Fortin : Oui, mais ça, ce n'est pas de la priorisation à l'intérieur

de leur établissement, ça, c'est leur travail de ressources humaines.

M. Dubé : C'est leur travail de

ressources humaines, mais, des fois,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-06-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 230601.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3f4620444776e6ef399ac70eaf9858ce8850d659

Source file is stored in the law ingest library (html).