(Dix-neuf heures trente-deux

minutes)

Président (M. Cousineau) : Alors, à l'ordre, s'il

vous plaît! Ayant constaté le quorum,

je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte et je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude

détaillée du projet de loi n° 70, Loi

visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et

l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Simard (Dubuc) remplace M. Drolet (Jean-Lesage); M. Ouellet

(René-Lévesque) remplace M. Bergeron (Verchères); M. Turcotte (Saint-Jean)

remplace M. Leclair (Beauharnois); et M. LeBel (Rimouski) remplace M. Therrien

(Sanguinet).

Président (M. Cousineau) : Alors, merci, Mme la secrétaire. Donc, lors de la dernière séance,

le député de Saint-Jean

avait présenté une motion préliminaire afin d'entendre le Réseau Solidarité

Itinérance du Québec — RSIQ — et

le Réseau d'aide aux personnes seules et

itinérantes de Montréal. Le

député de Saint-Jean

et le ministre s'étaient exprimés sur cette motion. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur la motion?

En vous rappelant que les interventions

sont de l'ordre de 30 minutes pour les membres de la commission qui

représentent un parti... ou un groupe parlementaire, excusez-moi, et de 10

minutes pour les autres intervenants.

Donc, est-ce qu'il d'autres interventions? Mme

la députée de Gouin. Alors, vous avez 10 minutes.

Mme David

(Gouin) : Merci, M. le Président. Je voudrais manifester mon appui à cette motion.

Je pense que les organismes

dont il est question, qui ont été apportés par mon collègue le député de Saint-Jean,

sont des organismes qui mériteraient d'être entendus ici, des organismes que je

connais très bien, avec lesquels nos députés travaillent, particulièrement le

RAPSIM dans la région de Montréal, et je voudrais dire qu'une visite que j'ai

faite dernièrement dans un organisme, dans

une auberge du coeur, donc une maison d'hébergement jeunesse, dans le quartier

Centre-Sud de Montréal, donc le comté de Sainte-Marie—Saint-Jacques — mais

c'est vraiment le quartier du Centre-Sud, quartier très pauvre — m'a

vraiment convaincue qu'il fallait écouter les jeunes en situation d'itinérance,

qui, là, ont trouvé un toit de façon moins temporaire, et il fallait

écouter aussi les intervenants et intervenantes qui s'occupent de ces

jeunes-là.

Les meilleurs

experts au monde, puis il y en a des bons — il y a des bons chercheurs en politiques

sociales — ne

peuvent pas remplacer quand même

l'expérience qui est vécue par les gens du terrain. Cette expérience-là a fait

dire à une multitude d'organismes qui

sont venus nous voir, y compris des organismes qui travaillent avec des jeunes

en difficulté... ce qu'ils sont venus nous dire, là, c'est : Les

sanctions prévues au projet de loi vont être non seulement inutiles, mais

nuisibles, nuisibles aux jeunes eux-mêmes, pouvant les pousser dans une

situation d'itinérance, et nuisibles aussi aux organismes qui s'en occupent. Et ça m'a été encore confirmé par

l'auberge du coeur du quartier Centre-Sud, qui disait : Si vous

coupez des chèques jusqu'à la moitié, qu'est-ce qu'ils vont faire, nos jeunes?

Alors, moi,

je pense qu'on a intérêt à entendre cette parole-là. En fait, je pense qu'il

faudrait en entendre, et en entendre,

et en entendre pour se débarrasser définitivement de cette idée qu'une sanction

vis-à-vis des personnes déjà soit dans l'itinérance ou très proches de l'itinérance

va les fouetter puis va leur apporter de la bonne humeur ou peut-être de la mauvaise humeur, mais cette mauvaise humeur ou cette bonne humeur vont

les fouetter puis les amener à vouloir à tout prix, là, occuper un emploi ou participer à une mesure d'insertion. Ce

n'est tellement pas comme ça que les êtres humains fonctionnent, et particulièrement les êtres

humains qui sont en situation de vulnérabilité, et particulièrement en situation soit... d'itinérance, pardon, ou d'être sur le bord

de l'itinérance.

Puis c'est

pour ça qu'un réseau comme le RAPSIM ou son pendant national, donc, le Réseau

Solidarité Itinérance... ce sont des réseaux tellement importants, en fait,

que je ne comprends même pas comment ça se fait qu'ils n'ont pas été invités.

Ils ont demandé à l'être et ils n'ont pas pu venir s'exprimer ici, en

commission. Je trouve ça assez incroyable, parce qu'après tout c'est beaucoup des jeunes dont ils s'occupent, là, dont le

projet de loi veut s'occuper, dont on veut parler, pour lesquels on dit

vouloir donner un coup de main, permettre la sortie de la pauvreté, mais on

n'écoute pas les premiers concernés. Puis

d'ailleurs même tous ceux et celles qui sont venus, moi, ce qui me frappe,

c'est qu'on n'a pas l'air... on les a écoutés,

oui, on les a entendus, mais c'est

comme si on n'avait pas compris le message qu'ils essayaient de nous envoyer. Alors, je me dis,

bon, peut-être qu'un ou deux organismes de plus,

ça ferait du bien, ça aiderait peut-être à une meilleure compréhension. Et voilà pourquoi

je trouve que la motion de mon collègue est pertinente et qu'on devrait

l'accepter.

Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de Gouin. Est-ce

qu'il y a d'autres intervenants?

Oui, M. le député de Rimouski. Vous avez 10 minutes.

LeBel : Ah! non, ça va être

plus court que ça, c'est très court. Je pense, c'est l'exemple, encore que...

Tu sais, on est à travailler sur un projet de loi qui va avoir des impacts sur les jeunes, entre autres, les premiers

demandeurs. On est là, on va essayer

d'étudier

article par

article puis on n'est pas des spécialistes dans tous les

domaines. Moi, le dossier de l'itinérance,

là... la députée de Gouin connaît ça beaucoup parce que c'est dans son quartier, moi, je le connais

moins, mais j'aimerais ça beaucoup connaître

mieux... Il me semble que ça serait bon de connaître les impacts sur la

pauvreté avant de commencer à étudier

article par article. Je pense que c'est bon pour les parlementaires d'être au

courant des différents phénomènes,

qui ne sont peut-être pas dans chacune de nos régions mais qu'on peut voir

ailleurs, puis de prendre le temps d'en

discuter avec les gens puis de comprendre un peu plus ces réalités-là. Je

serais curieux, moi, d'entendre parler de la pauvreté en milieu autochtone, entre autres, je serais curieux

d'entendre... C'est des dossiers que je connais moins, mais on pourrait

aider, en tout cas, je pense, puis pour... avant de commencer à l'adoption de

cette loi-là. Puis, quand on parle de pauvreté, bien, c'est majeur, là, on

aurait intérêt à prendre vraiment le temps d'entendre notre monde.

Et c'est pour

ça qu'on a amené quelques propositions, là, des gens qui n'ont pas été entendus

et qui auraient dû être entendus. Ça aurait été bon de les entendre pour

nous éclairer. Puis ce que dit la députée de Gouin ici vient me chercher parce

que c'est vraiment des situations que je connais moins, qu'on aurait pu

discuter davantage avant de s'avancer pour adopter les articles

article par

article. Merci.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Rimouski.

Est-ce qu'il y a d'autres intervenants sur la motion du député de

Saint-Jean? Oui, M. le député.

Schneeberger : Merci,

M. le Président. Je ne veux pas intervenir directement sur la motion du député

de Saint-Jean...

Schneeberger :

Comment?

Le Président (M. Cousineau) :

Député de Drummond—Bois-Francs.

Schneeberger : Oui,

c'est ça. Vous avez retenu votre leçon la dernière fois.

Des voix : Ha, ha, ha!

Schneeberger :

D'ailleurs, c'est bien, parce qu'il n'y a aucune personne qui me l'a

refait. On me l'avait déjà dit :

Tu diras au président que c'est «Bois-Francs» pour une autre région. Ça fait

que c'est parfait, à cette heure, il ne me l'a pas dit. C'est parfait.

Bon, je

reviens à mes choses. Je pense que le député de Saint-Jean, dans son

amendement, a le même verbatim avec des organismes différents. Moi, je

n'ai absolument rien là-dessus, pas de problème.

Par contre,

je profite du temps qui m'est alloué pour redemander au ministre... Le projet

de loi, là-dessus, c'est sûr que

c'est un projet de loi qui va toucher plusieurs personnes, qui touche

directement, vraiment, la vie de ces gens-là, et, malheureusement, c'est

parmi les plus démunis de notre société. Alors, j'espère que le ministre va

pouvoir vraiment nous expliquer tous les aléas, vraiment toute la mise en

application, les règlements pour justement que les gens qui nous écoutent soient vraiment, peut-être,

rassurés... peut-être pas, mais vraiment au niveau du fonctionnement. Parce

qu'on sait qu'actuellement, le projet de

loi, il y a quand même... bon, on sait où est-ce que le projet de loi veut s'en

aller, mais c'est très important, la

mise en application des règlements. Alors, j'en profite pour lui redemander

que, quand on sera

article par article, il précise vraiment les

cheminements pour vraiment faire voir où est-ce que veut aller le ministre, et

peut-être nous rassurer, je l'espère. Merci.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Est-ce qu'il y a d'autres intervenants sur la motion du député de Saint-Jean?

Donc, s'il n'y a pas d'autre intervenant, pas

d'autre intervenante, est-ce que la motion... Oui, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte :

Est-ce que nous pouvons procéder au vote par appel nominal?

Président (M. Cousineau) : Absolument. C'est votre droit de le

demander, et nous allons procéder par vote nominal. Mme la secrétaire.

La Secrétaire : M. Turcotte

(Saint-Jean)?

Turcotte : Pour.

La Secrétaire : M. Ouellet

(René-Lévesque)?

La Secrétaire : M. LeBel

(Rimouski)?

La Secrétaire : M.

Schneeberger (Drummond—Bois-Francs)?

Schneeberger :

Contre.

La Secrétaire : M. Blais

(Charlesbourg)?

La Secrétaire : M. Polo

(Laval-des-Rapides)?

La Secrétaire : M. Hardy

(Saint-François)?

La Secrétaire : Mme Sauvé

(Fabre)?

La Secrétaire : M. Simard

(Dubuc)?

La Secrétaire : M. St-Denis

(Argenteuil)?

La Secrétaire : M. Cousineau

(Bertrand)?

Le Président (M. Cousineau) :

Je m'abstiens.

La Secrétaire : C'est rejeté.

Le Président (M. Cousineau) :

Alors, est-ce qu'il y a d'autres motions préliminaires?

S'il n'y a

pas d'autre motion préliminaire, je vais donc passer à l'article 1. Alors,

M. le ministre, on vous laisse aller avec l'article 1 pour la

présentation de l'article puis les explications.

Blais : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Donc, tous les collègues

ici, notamment nos collègues d'en face, ont reçu une proposition — je le fais, là — dont ils disposeront, peut-être, pour

organiser nos échanges. Je pense que tout le monde l'a reçu, je crois, maintenant. L'idée, c'est simplement d'essayer

de donner une cohérence à nos échanges. On a travaillé là-dessus, parce

que, bon, c'est un projet de loi qui touche à différentes autres lois.

Donc,

il y aurait un premier bloc que nous pourrions aborder — je pense que c'est cette grande feuille que

vous avez ici, les collègues — un premier bloc qui pourrait être abordé et

qui essentiellement, là, touche le développement, la reconnaissance

des compétences de la main-d'oeuvre. Ensuite, on pourrait procéder à l'étude

d'un deuxième bloc. Est-ce que tout le monde a la feuille? Est-ce que ça va?

Le Président (M.

Cousineau) : Alors, le président ne l'a pas.

M. Blais :

On n'en a peut-être pas pour tout le monde, je m'excuse. On va la faire

circuler.

Le Président (M.

Cousineau) : On va en faire quelques copies supplémentaires, ça

ne sera pas très long. Continuez vos explications, M. le...

Le Président (M.

Cousineau) : Oui.

Blais : D'accord. Alors donc, ce serait : le premier bloc,

développement et reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre; le deuxième bloc, la loi qui

touche le mini