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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 19 novembre 2003 - Vol. 38 N° 18

Étude détaillée du projet de loi n° 26 -

Loi sur la protection des sépultures des anciens combattants et des sépultures de guerre

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Yves Séguin

M. Guy Lelièvre

Étude détaillée

Document déposé

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

Mme Nancy Charest

M. Henri-François Gautrin

Mme Denise Beaudoin

M. Rosaire Bertrand

Journal des débats

(Quinze heures vingt-sept minutes)

Le Président (M. Paquet): Je déclare la séance de la commission des finances publiques ouverte. Avant de débuter, je demanderais à tous ceux et celles qui ont un téléphone cellulaire de bien vouloir en éteindre la sonnerie afin de ne pas gêner les travaux de la commission.

La commission est réunie cet après-midi afin d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 26,

Loi sur la protection des sépultures des anciens combattants et des sépultures de guerre.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Aucun remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Paquet): Merci, Mme la secrétaire.

Remarques préliminaires

Alors, je permettrais maintenant au ministre des Finances de commencer par des remarques préliminaires, s'il y a lieu, et ensuite j'offrirai à d'autres membres de la commission de procéder ainsi si nécessaire. Alors, M. le ministre.

M. Yves Séguin

M. Séguin: Brièvement, dans un premier temps, souligner que je suis accompagné de mon adjointe parlementaire, la députée de Matane, qui pourra m'assister, si besoin est, dans ce projet de loi.

En commentaire général, simplement pour rappeler le but du projet de loi, qui est simplement de protéger les sépultures des anciens combattants afin qu'elles ne soient pas déplacées ou retirées d'un cimetière sans être assujetties à la demande d'une permission et à certaines conditions. Parce que, semble-t-il, certaines sépultures dans le passé ou, en fait, jusqu'à maintenant ont pu être déplacées dans des cimetières, ce qui est contraire, je pense, au sens civique et au respect que l'on doit aux anciens combattants et contraire aussi, on le verra plus loin, à certaines lois internationales.

Et je pense que, dans le contexte du Souvenir du 11 novembre dernier, on a pensé approprié de répondre à cette demande formulée par les anciens combattants qui souhaitaient un geste concret à cet égard, M. le Président. Voilà.

Le Président (M. Paq