Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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39 th Legislature, 1 st Session

(January 13, 2009 au February 22, 2011)

Thursday, May 21, 2009 - Vol. 41 N° 33

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Table des matières

Affaires du jour

Projet de loi n° 17 ? Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse

et modifiant diverses dispositions législatives

Adoption

M. Pierre Arcand

Mme Louise Beaudoin

Mise aux voix

Projet de loi n° 13 ?

Loi sur l'Institut national des mines

Adoption

Mme Michelle Courchesne

Mme Marie Malavoy

M. Pierre Corbeil

M. Denis Trottier

Mise aux voix

Projet de loi n° 37 ? Loi donnant suite au discours sur le budget du 13 mars 2008

et à certains autres énoncés budgétaires

Adoption du principe

M. Robert Dutil

M. Irvin Pelletier

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Jean-Pierre Béliveau pour son engagement

dans la lutte contre la pauvreté et l'itinérance et offrir des

condoléances à sa famille et à ses collaborateurs

M. Geoffrey Kelley

Accueillir des élèves de la circonscription de Lac-Saint-Jean

participant à l'activité Député d'un jour

M. Alexandre Cloutier

Souligner la Journée mondiale de la diversité culturelle

pour le dialogue et le développement

M. Gilles Lehouillier

Féliciter M. Francis Murphy, lauréat du prix Personnalité

de la relève municipale de l'année

M. François Gendron

Souligner le 150e anniversaire de la ville de Granby

M. François Bonnardel

Commémorer le 100e anniversaire de l'érection de la croix celtique au Lieu historique

national du Canada de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais

M. Norbert Morin

Sensibiliser la population à la condition du caribou

de la Gaspésie, classé espèce animale menacée

M. Pascal Bérubé

Souligner la Journée internationale de la diversité biologique

M. Patrick Huot

Souligner le succès de l'acteur et réalisateur Xavier Dolan

à la Quinzaine des réalisateurs du Festival de Cannes

M. Maka Kotto

Présence de M. Bernard Derome, ex-chef d'antenne à la Société Radio-Canada

Dépôt de documents

Ententes sur la prestation de services policiers sur les

territoires de Pessamit et d'Eagle Village-Kipawa

Tome I du rapport du Vérificateur général accompagné d'un résumé

Questions et réponses orales

Impact des pertes de la Caisse de dépôt et placement

sur les cotisations des contribuables

Mme Pauline Marois

M. Raymond Bachand

Mme Pauline Marois

M. Raymond Bachand

Mme Pauline Marois

Mme Julie Boulet

Mme Pauline Marois

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Situation financière du Régime de rentes du Québec

Mme Pauline Marois

M. Sam Hamad

Investissement de la Caisse de dépôt et placement

dans le papier commercial adossé à des actifs

M. François Legault

M. Raymond Bachand

M. François Legault

M. Raymond Bachand

M. François Legault

M. Raymond Bachand

Conditions de vie des aînés en établissement

M. Marc Picard

Mme Marguerite Blais

M. Marc Picard

Document déposé

Mme Lise Thériault

M. Marc Picard

Mme Lise Thériault

Plan d'action pour améliorer les conditions de vie des aînés

Mme Lisette Lapointe

Mme Marguerite Blais

Mme Lisette Lapointe

Mme Marguerite Blais

Mme Lisette Lapointe

Mme Lise Thériault

Critères de reconnaissance des centres collégiaux de transfert de technologie

Mme Marie Malavoy

Document déposé

Mme Michelle Courchesne

Mme Marie Malavoy

Mme Michelle Courchesne

Document déposé

Mme Louise Beaudoin

Mme Michelle Courchesne

Organisation des services de garde en milieu familial

M. Nicolas Girard

M. Tony Tomassi

M. Nicolas Girard

M. Tony Tomassi

Commentaires du Vérificateur général sur le projet Dossier de santé du Québec

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

Coût d'implantation du Dossier de santé du Québec

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

Motions sans préavis

Rendre hommage à M. Bernard Derome pour sa contribution au

journalisme, à la télévision et à la culture québécoise

M. Bernard Drainville

M. Gérard Deltell

Mme Christine St-Pierre

Mme Agnès Maltais

M. Jacques P. Dupuis

Mise aux voix

Rendre hommage à M. Marcel Robidas, ex-maire de Longueuil,

et offrir des condoléances à sa famille

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 5 ? Loi modifiant la Loi concernant

les services de transport par taxi

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Julie Boulet

M. Stéphane Bergeron

M. Guy Ouellette

Mise aux voix du rapport

Débats de fin de séance

Critères de reconnaissance des centres collégiaux de transfert de technologie

Mme Marie Malavoy

Mme Michelle Courchesne

Mme Marie Malavoy (réplique)

Plan d'action pour améliorer les conditions de vie des aînés

Mme Lisette Lapointe

Mme Marguerite Blais

Mme Lisette Lapointe (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bonjour, chers collègues. Veuillez vous asseoir. Et nous allons nous recueillir pendant quelques moments.

Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Alors, aux affaires du jour aujourd'hui, en vous souhaitant une bonne journée, je cède la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Beauchamp: Bonjour, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bonjour.

Mme Beauchamp: Je vous demande d'appeler l'article 39, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 17

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à l'article 39 du feuilleton d'aujourd'hui, M. le ministre des Relations internationales propose l'adoption du projet de loi n° 17, Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives. Je suis prêt à entendre la première intervention. Et je cède la parole à M. le ministre. M. le ministre, à vous la parole.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureux aujourd'hui de vous parler pendant quelques instants du projet de loi qui va créer en fait l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.

Vous le savez, il y a eu une longue tradition qui a débuté il y a environ une quarantaine d'années. L'Office franco-québécois pour la jeunesse avait eu pour mission de développer les relations entre la jeunesse québécoise et française. Et il y a eu, pendant près d'une quarantaine d'années, plusieurs jeunes à travers la France et le Québec qui ont eu des échanges extrêmement importants.

Aujourd'hui, nous voulons aller encore plus loin. Et la création de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, qui, je l'espère, sera adoptée officiellement aujourd'hui, eh bien, c'est une loi qui va créer finalement un office Québec-Monde et qui va permettre, donc, les échanges un peu partout dans le monde. Comme vous le savez, auparavant, M. le Président, nous avions l'Office franco-québécois pour la jeunesse, l'office pour les Amériques, vous aviez l'office Wallonie-Bruxelles qui existait, mais là, maintenant, avec l'Office Québec-Monde, nous allons pouvoir avoir la structure qui va faire en sorte qu'on va pouvoir aller un peu partout dans le monde.

Vous savez, les relations internationales ne se vivent pas uniquement par les gens qui sont dans le domaine commercial, par les gens qui ont des prix Nobel ou par des chefs d'État. Elles émergent également de nos jeunes. Nos jeunes en fait s'initient, dans le futur, à la connaissance de l'autre et sont, M. le Président, je pense, nos meilleurs ambassadeurs. Je pense que nous avons une société québécoise qui est particulièrement ouverte sur l'autre. C'est une société québécoise qui veut aller de l'avant.

C'est une société québécoise qui a besoin de ses jeunes pour justement lui permettre d'être encore plus ouverte sur le monde. Et, vous le savez, le Québec est en fait une porte d'entrée pour l'Europe vers les Amériques et joue un rôle particulièrement important au coeur même des Amériques.

Vous savez donc que ce projet de loi, M. le Président, va permettre en fait de fournir cet outil supplémentaire qui va permettre à nos jeunes de se développer. Ces jeunes sont non seulement un exemple concret de notre engagement à l'étranger mais sont aussi probablement les meilleurs ambassadeurs du Québec sur la scène internationale. L'Office Québec-Monde a donc pour mission de promouvoir les stages des jeunes québécois à l'étranger pour des fins de développement professionnel, d'un parcours d'études ou encore un séjour de sensibilisation.

Il vient ainsi compléter l'offre de mobilité des jeunes à l'étranger et va permettre au Québec d'accroître ses relations, notamment en Europe et en Asie, en Europe particulièrement, avec les États avec lesquels évidemment nous avons de plus grandes amitiés, je dirais, souvent, que sont entre autres la Catalogne et la Bavière.

Donc, grâce à ce nouvel office, M. le Président, le Québec pourra mettre en branle un processus formel de rapprochement entre les offices jeunesse du Québec et l'Assemblée des régions d'Europe, entre autres, qui est constituée de 270 régions. Je pense que c'est un élément qui est particulièrement important et je pense que nous allons aujourd'hui franchir cette étape dans la création de l'Office Québec-Monde auquel bien sûr, M. le Président, je crois fermement.

Et, encore une fois, je voudrais profiter de l'occasion pour remercier encore une fois les gens de l'opposition pour leur collaboration dans l'établissement de cette loi qui crée l'Office Québec-Monde. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre, pour votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur l'adoption du projet de loi, je cède maintenant la parole à la porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, Mme la députée de Rosemont.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Je serai brève, moi aussi, puisque je pense qu'on a épuisé le sujet, étant d'accord, tous les parlementaires donc en cette Chambre.

Je voulais tout simplement revenir sur deux éléments qui me tiennent particulièrement à coeur, c'est-à-dire les choix que fera le ministre des pays et des organismes avec lesquels l'Office Québec-Monde pour la jeunesse va travailler.

Je voudrais revenir sur l'Afrique, l'Afrique francophone. M. le Président, le ministre nous a dit à quelques reprises qu'il n'était pas... il était envisageable que ce nouvel office puisse avoir un partenariat, puisse s'entendre avec l'Organisation internationale de la Francophonie pour faire en sorte que donc des pays francophones membres de la Francophonie soient choisis pour travailler avec cet office.

(10 h 10)

Le ministre n'est pas sans savoir, puisqu'il a inauguré lui-même l'observatoire, à l'Université Laval, démographique et statistique de la Francophonie, que les démographes qui y travaillent et son président, M. Richard Marcoux, sont convaincus, comme tous les observateurs d'ailleurs, que c'est en Afrique que se trouve le plus grand nombre de locuteurs potentiels de la langue française.

On sait que le français progresse en nombre absolu mais régresse en nombre relatif. Quand on regarde le nombre d'étudiants qu'il y a dans le monde de langue maternelle ou de langue étrangère ou de langue seconde française, on voit qu'il n'y en a maintenant que 9 %, c'est-à-dire quand même 90 millions. C'est un chiffre intéressant. Mais là où ça progresse vraiment à la fois en nombre absolu et en chiffre... et en pourcentage relatif, c'est en Afrique francophone, là où il y a de l'espace.

Parce que, vous le savez, il y a beaucoup de jeunes Africains qui n'iront pas, encore aujourd'hui, et c'est un scandale mondial, à l'école un jour dans leur vie. Mais, quand on développe l'éducation, ce qui est une des priorités de l'Organisation internationale de la Francophonie, l'éducation se fait bien sûr dans la langue maternelle de ces enfants, qu'ils soient au Sénégal, au Mali, en République démocratique du Congo qui est un immense pays puis, si la paix peut enfin advenir dans la République démocratique du Congo, bien on imagine ce que pourrait être le développement de la francophonie dans ce pays-là.

Alors, je crois qu'il y a une convergence entre les objectifs du Québec bien évidemment globaux dans sa politique internationale, les objectifs de l'Organisation internationale de la Francophonie et les objectifs aussi, éventuels, de cet Office Québec-Monde pour la jeunesse s'il décide de faire des pays francophones subsahariens particulièrement, sans exclure les pays d'Afrique du Nord, son... un terrain, donc, de prédilection.

Et, cet observatoire, son directeur me faisait remarquer qu'on peut avoir de l'espoir du côté de la francisation et de l'alphabétisation, même si souvent ce continent nous désespère ou semble en tout cas nous désespérer parce qu'on n'entend parler que des problèmes, que des guerres, que des malheurs qui l'accablent, ce continent, mais il y a aussi de belles avancées, de belles aventures, de belles réussites en Afrique francophone. Et, dans ce secteur de l'éducation, il me semble en tout cas qu'il y aurait tout avantage à ce que l'on participe, même modestement via un office comme celui-là, à la francisation donc de ces jeunes Africains.

Et la dernière chose, le ministre sait, je lui en ai parlé une première fois il y a déjà un mois, il y avait un programme auquel je tenais beaucoup, que nous avions mis sur pied du temps où nous étions au gouvernement, qui était rattaché à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, mais qui pourrait être rattaché justement à cet ensemble d'offices, c'est-à-dire aux quatre offices maintenant qui vont exister, et qui était un programme d'échange scolaire de jeunes du primaire, qu'on avait appelé les Jeunes Découvreurs, et qui avait commencé à fonctionner et à bien fonctionner.

Et j'espère qu'on n'exclura pas non plus ces jeunes, même s'ils n'ont que 10, 11 ans, 12 ans, de ces échanges-là, parce que je crois qu'il n'est jamais trop tôt pour être mis en contact avec d'autres cultures et avec d'autres jeunes et que c'est comme ça qu'on formera des citoyens bien avisés et des citoyens qui auront un regard à la fois critique mais bienveillant sur l'ensemble de la planète. Quand nous sommes en pleine mondialisation, il est, je crois, normal et correct de s'intéresser même à ces jeunes.

Et ce programme-là avait commencé à porter ses fruits, et puis je regrette beaucoup donc qu'on n'ait pas continué dans cette lignée-là. Même si ce n'est pas beaucoup d'échanges, d'abord qu'on les aide un peu à faire en sorte que les parents puissent les accompagner et qu'ils reviennent changés. Parce que c'est ça, au bout de la ligne, et je vais terminer là-dessus, M. le Président, qui est le plus important dans tous ces échanges, je pense qu'on est d'accord là-dessus, tous les députés de cette Chambre, on est tous d'accord que ça peut changer nos vies, que ces échanges-là, grâce à ces offices-là.

Alors, M. le Président, nous sommes toujours dans les mêmes bonnes dispositions... disons que ce matin je ne suis pas vraiment dans de bonnes dispositions de façon générale, mais pour d'autres raisons, mais, en ce qui concerne l'observatoire... pas l'observatoire, en ce qui concerne l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, je réitère donc, bien évidemment, au gouvernement et au ministre l'appui de l'opposition officielle. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée de Rosemont. Je ne vois pas d'autre intervenant.

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 17, Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Mme la leader adjointe.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je vous demande maintenant d'appeler l'article 38.

Projet de loi n° 13

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à l'article 38 ? vous avez dit? ? du feuilleton d'aujourd'hui, c'est Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport qui propose l'adoption du projet de loi n° 13, la loi concernant l'Institut national des mines. Et je reconnais Mme la ministre pour son intervention.

Mme Courchesne: Merci beaucoup, monsieur...

Le Vice-Président (M. Gendron): Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci.

Alors, M. le Président, d'abord vous dire que c'est quand même un moment important ce matin ? enfin, je le considère comme ça ? puisque nous allons créer l'Institut national des mines, qui aura pour mission première de coordonner et de planifier l'offre de formation dans un secteur d'activité économique qui est majeur pour le Québec, M. le Président, et qui concerne surtout des régions, particulièrement au Nord-du-Québec, qui sont des régions qui oeuvrent... dont les travailleurs et travailleuses oeuvrent dans des secteurs d'activité qui sont très cycliques, que l'on pense à la forêt, que l'on pense au secteur des mines, mais qui aussi, sur le plan technologique, évoluent à une vitesse très rapide, puisqu'ils sont soumis aux aléas du marché mondial, ils sont soumis à des niveaux de compétitivité qui sont très importants, et que, dans ce sens-là, bien sûr, la formation de la main-d'oeuvre devient un enjeu crucial et qui oblige certainement tous les intervenants liés au monde de l'éducation de se concerter, et de dialoguer, et de partager, et d'élaborer des stratégies communes pour nous assurer que, dans un laps de temps relativement court, nous soyons capables d'offrir des formations qui soient à la fine pointe des technologies, qui soient à la fine pointe des meilleures façons de faire dans ces secteurs-là, justement pour soutenir nos entreprises québécoises, soutenir nos entreprises pour faire face à cette évolution constante et rapide.

Alors, M. le Président, pourquoi une telle loi? Justement pour nous assurer que tous les intervenants participent à ces discussions autour d'une même table. Et c'est un institut national qui, vous l'avez compris, M. le Président, sera situé dans votre région, à Val-d'Or pour ne pas le nommer. Mais il faut se rappeler que c'est un institut national des mines qui va devoir coordonner l'offre de formation pour l'ensemble du territoire québécois, M. le Président, et non pas uniquement pour une région.

Donc, dans ce sens-là, nous avons voulu, avec la collaboration très positive et toujours aussi rigoureuse de la députée de Taillon, que je salue, nous avons donc pu apporter ensemble un certain nombre d'amendements qui justement favorisent encore davantage la représentativité régionale. Et c'est avec empressement et intérêt que nous avons accepté d'augmenter ce nombre de représentants régionaux aux décisions de l'Institut national des mines.

(10 h 20)

Je dois vous dire, M. le Président, qu'un autre des volets importants de cette loi-là... et j'ai cru comprendre hier, puis on en a discuté en commission parlementaire, que la députée de Taillon, et le député d'Ungava aussi, de même que le député de Rouyn-Noranda trouvaient ce volet de mission important, qui est celui de la promotion des métiers spécialisés. Encore trop peu nombreux sont les jeunes qui se sentent interpellés, intéressés par ce type de métiers.

Nous devons donc conjuguer nos efforts pour faire en sorte qu'à l'ensemble du Québec nous puissions attirer des jeunes vers ces formations-là et aussi attirer les jeunes vers les régions, parce que je pense que c'est un projet de loi, M. le Président, qui aura comme effet bénéfique d'augmenter la rétention des populations dans les régions du Québec. En tout cas, c'est certainement indirectement un objectif qui est visé.

Alors, c'est avec beaucoup de fierté et surtout avec beaucoup d'optimisme que nous créons cet Institut national des mines, et nous souhaitons son implantation rapide, au cours de l'automne prochain, pour que rapidement ces gens, experts de l'industrie, experts des milieux de l'enseignement bien sûr, travailleurs et travailleuses de ces régions puissent ? entrepreneurs aussi ? puissent se mettre au travail rapidement et puissent, au cours des prochaines années, faire évoluer un secteur de notre activité économique qui est prometteur, qui très certainement ouvrira des horizons beaucoup plus larges puisque ce secteur minier fait appel à un marché mondial et que, dans ce sens-là, le Québec a déjà, par le passé, à maintes reprises, témoigné de sa vitalité, de son leadership, de son dynamisme et de sa capacité surtout de relever des défis extrêmement importants, à la fois pour notre économie mais, je ne vous le cacherai pas, M. le Président, surtout pour notre population des régions qui a certainement besoin de notre appui.

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la ministre de l'Éducation, pour votre intervention. Et je cède la parole maintenant à la porte-parole de l'opposition officielle en ces matières. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. C'est à mon tour de conclure. Je pense qu'aujourd'hui on est vraiment à une étape de conclusion, ma foi, d'un projet de loi dont l'étude a marché rondement, parce qu'en quelques jours on a réussi à passer à travers toute l'étude détaillée, on a pu faire notre rapport hier. Aujourd'hui, donc, on termine avec l'adoption finale de ce projet de loi avec lequel nous sommes bien évidemment en accord, d'autant plus qu'il a été bonifié, comme le rappelait la ministre, par un certain nombre d'amendements qui nous convenaient tout à fait. Et donc je me permets de saluer de nouveau les personnes qui ont contribué à cet exercice.

Et peut-être comme dernière opération de conclusion, j'ai envie tout simplement de répondre à la question suivante: Pourquoi est-ce que c'est bon d'avoir un institut national des mines au Québec, hein? Si j'essaie de résumer pourquoi c'est bon: d'abord, j'attire l'attention sur le fait qu'il s'agit d'un institut national des mines. Pour moi, ça n'est pas anodin. Ça veut dire que, dans une région du Québec, on crée un institut qui a valeur nationale et non pas locale ou régionale.

Ça veut dire qu'on donne à cette région ? ou à ces régions, je dirais ? l'image d'un lieu où on fait des choses pour l'ensemble du Québec et non pas simplement pour les besoins immédiats d'une population locale. Donc, je trouve que... Si on avait dit, par exemple, Institut des mines, à tel endroit, ça n'aurait pas la même valeur que si on dit Institut national des mines.

Alors, pourquoi est-ce que c'est utile, pourquoi est-ce que c'est important? C'est important, bien évidemment, d'abord, je crois, on peut le dire, pour le secteur minier, qui est un secteur qui est en développement, qui est un secteur qui a subi des transformations immenses. La première fois que j'ai parlé de ce projet de loi, au moment du dépôt du projet de loi en Chambre, je référais aux écrits d'Émile Zola qui décrivait les premières mines dans le monde industrialisé, particulièrement en Angleterre, avec des conditions de travail qui étaient absolument épouvantables.

Quand on parle du secteur minier aujourd'hui, on est bien évidemment extrêmement loin de ces images qui étaient des images absolument déprimantes. On peut aujourd'hui gagner, dans le domaine minier, très bien sa vie, avec des technologies qui se sont beaucoup développées.

Et donc c'est le secteur minier d'abord qui va en profiter, et qui va en profiter parce que c'est bien beau de sentir qu'il y a des perspectives de développement, mais, s'il n'y a pas concertation pour ajuster les offres de formation, on risque d'avoir malheureusement une carence dans la capacité de la main-d'oeuvre de bien relever le défi du développement de ce milieu. C'est donc bon pour le secteur minier.

C'est bon également, je crois, pour les régions concernées. Je disais tout à l'heure: Un institut national des mines en région, c'est une perspective de développement intéressante, et je crois que l'on peut dire que cet institut contribuera à garder des gens en région, d'abord parce qu'on offrira une formation intéressante sur place et parce que ce sont des perspectives d'emploi pour ces régions.

Donc, une région n'a de sens que si elle est vivante, que si elle est occupée, que s'il y a de la main-d'oeuvre qui gagne bien sa vie. L'Institut national des mines aura un impact favorable pour les régions qui sont concernées, et ça devrait leur permettre une bonne rétention de leur population, ce qui est peut-être le plus grand défi des régions du Québec. Plus elles sont éloignées des grands centres, plus la question de la rétention de leur population, particulièrement des jeunes, se pose. Donc, ça a un effet, je dirais, d'enracinement.

L'image qui me vient, M. le Président, c'est que... c'est une image qu'on utilise quand on parle de l'érosion des berges: quand des berges s'érodent, il faut être capable de planter des choses qui font des racines et qui retiennent le sol, et je pense qu'un institut national des mines et le développement de ce secteur, c'est un peu comme si on plantait des espèces végétales qui vont retenir le sol des régions, particulièrement la population sur ce sol.

C'est bon également non seulement pour les régions, mais c'est bon pour tout le Québec. Le Québec n'est pas... Comment je dirais? Le Québec a des visages multiples. Quelque chose qui est bon pour le développement des régions, c'est bon pour l'ensemble du Québec. C'est bon parce que ça fait des régions qui demeurent vivantes, je le disais tout à l'heure.

C'est bon également parce que ? je reviens là-dessus, même si je l'ai évoqué en début de réflexion sur ce projet de loi ? si on veut que nos ressources naturelles donnent tous les rendements nécessaires, il faut permettre leur extraction avec des moyens modernes et leur transformation pour ajouter de la plus-value aux ressources elles-mêmes. Donc, c'est le Québec tout entier qui en bénéficie si on produit dans ces régions, grâce à la qualité de la main-d'oeuvre, de meilleurs produits et qu'on leur donne plus de valeur à l'exportation.

J'aimerais revenir moi aussi, comme l'a fait la ministre, sur l'importance de la promotion des métiers, qui est dans le mandat de cet institut. Le Québec a pris du retard, non seulement pris du retard, mais malheureusement a un redressement à faire dans l'image des métiers au Québec, et tout ce qui peut contribuer à cela est important. On ne peut relever les défis qui s'annoncent d'ici quelques années de centaines de milliers d'emplois dont aura besoin dans toutes les régions du Québec sans donner un coup de barre pour l'image de la formation, et de la formation particulièrement des métiers.

Et j'ajoute à cela une préoccupation que nous avons de part et d'autre, qui est que c'est une belle occasion également pour que des femmes s'intéressent à ces secteurs-là qui sont plus traditionnellement masculins, entre autres parce que les technologies sont telles que, par exemple, il n'est plus vraiment nécessaire d'utiliser d'abord de la force musculaire. On peut, en utilisant son intelligence, qui est certainement également répartie entre les hommes et les femmes, relever les défis de l'utilisation et de l'exploitation de ces ressources naturelles.

Enfin, je terminerai, M. le Président, en souhaitant bien sincèrement la meilleure des chances au premier conseil d'administration de 14 membres qui va être bientôt choisi. Il y a tout un processus qui est prévu dans le projet de loi. Et je crois que ces gens-là auront un magnifique défi à relever, un défi de concertation des offres de formation, un défi de veille de ce qui se passe dans le domaine minier, un défi aussi pour mettre à l'étude un certain nombre de problématiques.

Et je ne doute pas que, dans les sept prochaines années, puisque c'est le mandat que l'on prévoit pour le moment à cet institut, je ne doute pas qu'ils sachent relever le défi et je leur souhaite donc la meilleure des chances ainsi qu'à tous les partenaires qui vont travailler avec eux. Merci, M. le Président.

(10 h 30)

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, Mme la députée de Taillon, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Est et ministre des Affaires autochtones. À vous la parole pour la poursuite du débat sur l'adoption finale, M. le ministre.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Permettez-moi de remercier mes collègues pour l'attention qu'ils ont portée à l'étude du projet de loi n° 13, loi créant l'Institut national des mines. Ce projet de loi a une importance toute particulière pour moi et les régions que je représente, la région de l'Abitibi-Témiscamingue et la région Nord-du-Québec. L'industrie minière, et vous êtes un de ceux qui est le mieux placé probablement, parmi nous, pour le savoir depuis fort longtemps, l'industrie minière, M. le Président, joue un rôle primordial dans ces deux régions.

Et je parle ici autant de l'exploration, de l'exploitation minière, de la concentration du minerai, d'entreprises offrant des services de laboratoire, d'analyse et de recherche, de fabricants d'équipement, et d'expertises en lien avec la gestion de l'environnement.

Les professions du secteur minier sont nombreuses et variées. La liste des programmes d'études pouvant mener à ces professions est longue et fait appel à des talents diversifiés. Il s'agit là autant d'opportunités de formation et d'emploi pour les résidents de ma région et ceux qui souhaitent s'y établir, en particulier les jeunes hommes et femmes qui voudraient faire carrière dans les métiers en rapport avec les mines.

Et, je tiens à rassurer ma collègue la députée de Taillon là-dessus, oui, il y a de la place dans l'industrie minière pour les femmes, oui, on voit de plus en plus de femmes occuper des emplois à tous les niveaux de l'activité dans les exploitations minières qui sont présentement en opération sur le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, et ce, tant dans l'extraction du minerai que dans le génie minier ou la géologie.

L'Institut national des mines va ainsi ouvrir pour tous ces gens des portes vers un secteur prometteur, tout en assurant une main-d'oeuvre qualifiée en nombre suffisant et répondant aux besoins de développement de l'industrie minière du Québec. Le secteur minier est en effet un important générateur d'emplois au Québec, et cela est d'autant plus vrai pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue et aussi la circonscription d'Abitibi-Est que je représente ici, à l'Assemblée nationale. En 2007, le secteur minier du Québec comptait plus de 18 000 emplois, et la plus forte

partie de ces travailleurs résidaient en Abitibi-Témiscamingue, soit près de 5 000. La région de l'Abitibi-Témiscamingue a été reconnue comme leader dans le créneau d'excellence Techno-Mines souterraines. La région Nord-du-Québec, qui est adjacente et dont je suis également responsable, de son côté, travaille sur un créneau en émergence, celui visant la consolidation et la diversification de l'exploration et de l'exploitation minières en milieu nordique. Il sera donc important que l'institut travaille en synergie avec les intervenants de cette région qui pilotent ce créneau.

Comme je le soulignais plus tôt, l'offre de formation liée au secteur minier est variée, et la région de l'Abitibi-Témiscamingue dispose d'infrastructures bien établies en ce domaine. Je suis fier de vous mentionner que c'est la seule région abritant à la fois des établissements d'enseignement des trois ordres d'enseignement reliés au domaine minier. Ainsi, au niveau de la formation professionnelle, la commission scolaire de l'Or-et-des-Bois constitue l'organisme autorisé de façon permanente par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport à donner les programmes d'études liés directement au domaine minier.

L'école nationale des mines, située à Val-d'Or, offre les trois programmes d'études menant au diplôme d'études professionnelles tout en assurant, en partenariat avec les entreprises du secteur, le développement et l'offre de différents programmes de formation continue. Elle détient en outre le mandat national pour la formation en santé-sécurité de l'ensemble des travailleurs intervenant dans les mines, peu importe leur profession, et elle dispense cette formation principalement sur le terrain, c'est-à-dire dans les mines partout au Québec.

Au niveau collégial, le cégep de l'Abitibi-Témiscamingue est un des deux seuls cégeps au Québec autorisés à donner le nouveau programme d'études en technologie minérale. Au niveau de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, elle est très active dans le développement minier, en lien avec les organismes et les priorités régionales.

L'UQAT, M. le Président, dispose de quatre chaires de recherche liées au domaine minier et d'une unité de recherche et de services en technologie minérale, plus communément appelée l'URSTM, qui interviennent au plan régional, national ou international, attirant des étudiants provenant de plusieurs continents. L'UQAT offre aussi le programme de baccalauréat en génie minier en association avec l'École polytechnique de Montréal.

Or, tous ces programmes d'études sont enrichis par une dynamique exceptionnelle entre les établissements de formation et les entreprises minières, ce qui facilite la réalisation des activités de stages. Une exceptionnelle concentration de compagnies d'exploration, d'exploitation minières, de firmes, d'institutions, de ministères et d'associations actives en région et à travers le monde permet cette synergie.

La présence de sièges sociaux d'associations du secteur minier: nous n'avons qu'à penser à l'Association de l'exploration minière du Québec et à la présence d'activités partenariales clairement établies par une structure de concertation du secteur minier appelée MISA, laquelle anime six filières d'expertise, dont l'une en main-d'oeuvre et formation. Ces organismes font également de l'Abitibi-Témiscamingue une région bien ancrée dans l'industrie minière.

M. le Président, Val-d'Or devenait donc un choix tout naturel pour l'établissement du siège social de l'institut. J'en suis particulièrement heureux et fier aujourd'hui, fier d'un gouvernement qui reconnaît l'expertise des régions, fier d'un gouvernement qui consolide les régions, bref d'un gouvernement qui fait confiance aux régions.

En tant que ministre responsable des Affaires autochtones, je ne peux conclure cette intervention sans faire mention de l'importance d'un partenariat avec les communautés autochtones dans ce projet. La diversité de l'industrie minière en fait un créneau intéressant pour les jeunes autochtones qui cherchent à se positionner favorablement dans le monde du travail et ainsi contribuer à leur développement personnel, collectif, c'est-à-dire celui de leur communauté, de leur région et du Québec.

D'ailleurs, les deux commissions scolaires chargées de dispenser des activités de formation professionnelle aux populations autochtones cries et inuites ont participé aux consultations menées par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ont fait part de leur intérêt à participer aux travaux de l'institut pour y représenter et servir leur population. Il s'agit des commissions scolaires crie et Kativik. Il a donc été convenu de leur accorder chacune un siège sur le conseil d'administration de l'institut.

Je ne cesserai de répéter que, dans le contexte du plan Nord, c'est-à-dire la vision d'un nouvel espace économique proposée par le premier ministre, l'institut sera un atout de développement et de concertation unique, et je l'en remercie.

Dans le contexte du plan Nord, l'implication des populations des premières nations et des Inuits dans le développement du Nord-du-Québec est essentielle et, vous en conviendrez, l'institut va dans ce sens. M. le Président, l'Institut national des mines est un excellent exemple d'un projet rassembleur, porteur d'avenir. Et je suis convaincu que son implication apportera des bénéfices concrets pour les gens des régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec et pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, en particulier pour les jeunes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le ministre des Affaires autochtones, pour votre intervention sur l'adoption finale du projet de loi n° 13. Et je cède maintenant la parole au député de Roberval pour la poursuite du débat sur ce projet de loi. M. le député de Roberval, à vous la parole.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui, M. le Président. Tout d'abord, je suis très heureux qu'on ait un projet de loi d'un tel type, parce que, moi, je suis issu du monde de l'enseignement et je sais que l'éducation, c'est le plus bel instrument pour bâtir une société meilleure. Je sais que les écoles, de manière générale, sont parmi les institutions les plus durables aussi.

(10 h 40)

J'ai souvent dit que, si j'avais le choix entre établir une entreprise dans une municipalité de mon comté ou une école, j'aurais probablement choisi une école parce qu'une école a beaucoup plus de chances de durer dans le temps. On sait qu'il y a beaucoup d'entreprises qui vont mourir après un certain temps, mais il est assez rare qu'une école ou une université puisse disparaître. On sait qu'il y a des universités aujourd'hui qui ont 300, 400 ans, ce qui est assez... ce qu'on ne voit pas dans le domaine de l'industrie.

Également aussi, c'est qu'une école, on pourrait dire que c'est probablement un objet de fierté aussi pour un milieu. Et je pense qu'à ce moment-là c'est drôlement intéressant de recevoir un tel équipement. De plus, on ne sait jamais quel impact peut avoir une école dans un milieu dans l'avenir. Parfois, il découle des retombées insoupçonnées.

Si on pense, par exemple, au développement du réseau des universités du Québec un peu partout, ça a commencé bien modestement, mais aujourd'hui il y a un impact extrêmement considérable tant au niveau du développement de la connaissance, tant au niveau de la recherche que tant au niveau de la formation. Et je pense que c'est un exemple probant que de miser sur l'éducation, c'est probablement le meilleur investissement qu'on peut faire.

Également, aussi, c'est que... Je ne sais pas si, un jour, l'institut des mines, l'Institut national des mines aura un tel impact du type du réseau de l'UQ, mais je pense qu'il en a le potentiel, et c'est pourquoi nous nous réjouissons de l'adoption de cette nouvelle loi qui permettra de créer cet institut.

Ce projet de loi n'est pas parfait, mais je pense qu'il est très bien. Et, quand c'est très bien, il faut le dire, tout comme, lorsque c'est moins bien, il faut le dire également.

Par ailleurs, nous sommes très heureux des bonifications que le gouvernement a acceptées à notre demande. Parmi celles-ci, notons l'ajout d'une orientation concernant le développement durable, qui sera ajoutée dans le préambule de sa mission. Avec tout ce qu'on a entendu dans le dossier et lu dans le rapport du Vérificateur général sur le dossier minier, je pense qu'il y a beaucoup d'ouvrage à faire pour assurer un développement vraiment durable dans le secteur minier. Et je suis convaincu, M. le Président, que le projet de loi, et plus tard la mise en place de l'Institut national sur les mines, pourra y contribuer.

D'autre part, M. le Président, je remercie la ministre pour son ouverture sur la composition du conseil d'administration de l'Institut national des mines. Pour nous, il était extrêmement important que les régionaux, là où sont puisées les ressources minières, soient majoritaires sur le conseil d'administration de l'institut.

J'ai toujours été très préoccupé par la question de la décentralisation et je ne suis pas le seul. Puis je vous citerais, à ce moment-ci, quelques phrases de René Lévesque qui, déjà, en 1977, déclarait à la première page de son livre blanc sur la décentralisation, on est en 1977, il disait: « Il est devenu urgent de réviser la répartition des pouvoirs au sein de notre collectivité. » Il disait également que « la décentralisation, c'est d'abord un acte de confiance envers les individus et un appel à leur créativité.

Elle repose essentiellement sur la conviction que les citoyens [sont les] plus en mesure de définir eux-mêmes leurs besoins et de répondre avec originalité et invention à leurs aspirations. » Je pense que le projet de loi et l'ajout de membres régionaux du conseil d'administration va dans ce sens-là. Je pense qu'on ne peut que s'en féliciter. Parce que, dans le fond, c'est en allant dans le sens de faire confiance aux régionaux et à leur créativité qu'on va bâtir un pays qui sera plus responsable, plus équitable et plus durable.

Le projet de loi, comme je disais tout à l'heure, n'est pas parfait. Nous aurions aimé notamment qu'on puisse inclure sur le conseil d'administration un représentant de la commission scolaire de la Baie-James, qui est un intervenant majeur dans le dossier minier. J'invite donc la ministre à faire preuve d'ouverture à cet effet et à trouver le moyen de les inclure sur le conseil d'administration.

Par ailleurs, M. le Président, je souhaite qu'on puisse créer d'autres instituts de ce type au Québec, d'autres écoles spécialisées, parce que, dans le fond, on a grandement besoin d'améliorer encore la formation, la recherche, la connaissance dans différents milieux parce que c'est essentiel au développement du Québec.

Actuellement, nous n'investissons pas suffisamment, notamment dans la recherche-développement, qui est pourtant à la base de tout développement. On le voit, présentement, les pays qui sont en train, je pourrais dire, d'avoir des développements les plus importants, les pays scandinaves notamment, investissent plus du double que ce qu'on fait au Québec présentement en matière de recherche-développement. Ils ont des instituts... Par exemple, comme au niveau forestier, il y a même un institut qui est plus proche de la limite nordique... pas de la limite nordique, mais du cercle polaire, du cercle polaire.

On pourrait dire qu'ils croient dans le développement régional. Ils investissent massivement dans les régions, et je pense que ça porte fruit. Et c'est un exemple qu'on devrait retenir ici, au Québec.

Puis, à cet effet, même si le gouvernement apporte certains éléments de temps à autre au niveau régional, je pense qu'il y a encore beaucoup d'ouvrage à faire dans ce sens-là puis je pense que le gouvernement doit augmenter sa sensibilité à cet effet. Et, en ce qui nous concerne, au Parti québécois, je peux vous dire que, lorsque nous reviendrons au pouvoir, ce sera l'une de nos priorités...

Une voix: ...

M. Trottier: ... ? oui, bientôt, on l'espère, pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises ? ce sera une de nos priorités d'augmenter les budgets en recherche-développement et d'augmenter les budgets en matière d'éducation et de formation.

En attendant, M. le Président, nous allons appuyer les démarches positives du gouvernement, nous allons également dénoncer ce qui doit l'être et nous allons également faire des propositions qui vont dans le sens d'un développement plus durable, plus équitable et plus décentralisé.

Le projet de loi n° 13, M. le Président, sur la création d'un institut national des mines, n'apportera peut-être pas une grande révolution, mais je crois qu'il contribuera certainement à l'évolution positive du Québec, et plus particulièrement dans le secteur minier.

D'autre part, M. le Président, si j'avais peut-être un questionnement à faire, c'est au niveau du siège social, non pas qu'il soit dans une région, mais dans une municipalité en particulier. Je pense qu'il aurait dû y avoir davantage de consultations en ce qui regarde son emplacement. Plusieurs communautés étaient intéressées à recevoir ce siège social, et je pense que le gouvernement aurait dû leur permettre d'offrir leurs propositions dans le cadre d'un processus qui aurait été moins partisan.

Autrement dit, au lieu d'annoncer ça dans le cadre d'une campagne électorale, je pense qu'on aurait pu faire un processus moins partisan. Parce que, si installer l'institut en région, c'est bien ? je pense qu'on en convient, on est d'accord avec ça ? on aurait pu rendre le processus plus démocratique, ce qui aurait été à notre avis bien meilleur. Nous n'en ferons pas un enjeu pour donner notre accord sur le projet de loi, mais nous voulons, nous souhaitons que, pour la suite des choses, on puisse faire mieux.

En terminant, M. le Président, je dirais que... je voudrais vous dire que, s'il est bien de mettre au monde un enfant ou un institut, il n'en demeure pas moins essentiel de lui fournir toutes les ressources afin qu'il puisse atteindre son plein développement. Je souhaite donc que toutes les ressources financières nécessaires à sa bonne conduite puissent être mises à sa disposition. Et je fais une suggestion, une recommandation à la ministre: qu'elle puisse faire en sorte qu'il puisse y avoir, on pourrait dire, une contribution des entreprises minières qui puisse être amenée à l'institution. Je pense que ça fait

partie du rôle des entreprises qui vont recevoir des bénéfices de cet institut de contribuer à son financement. C'est ce que je souhaite ardemment. Également, M. le Président... O.K., je voudrais dire aussi que, dans ce sens-là, je souhaite que l'institut puisse permettre de redorer l'image du secteur minier, qui a grandement besoin d'être améliorée. Il y a, dans ce secteur, quelques beaux exemples de développement durable, mais, dans bien des cas, il y a beaucoup d'améliorations à être apportées. Souhaitons donc que l'institut puisse jouer un rôle important dans le développement minier durable.

Et enfin, M. le Président, je voudrais remercier la ministre, et toute son équipe, pour son ouverture d'esprit et sa collaboration pour l'adoption du projet de loi. C'est pourquoi nous sommes heureux d'appuyer ce projet de loi, et d'y être associés, et d'y avoir contribué à le bonifier. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Roberval. Je suis prêt à entendre le prochain intervenant. Je n'en vois pas.

Mise aux voix

Alors, est-ce à dire que le projet de loi n° 13,

Loi sur l'Institut national des mines, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement, pour la suite des choses.

Mme Beauchamp: Oui, M. le Président, je vous demande maintenant d'appeler l'article 13.

Projet de loi n° 37

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, l'article 13 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le ministre du Revenu qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 37, loi donnant suite au discours sur le budget de mars 2008 et à certains autres énoncés budgétaires.

Je suis prêt à entendre les premiers intervenants. Je reconnais M. le ministre pour son intervention. À vous la parole, M. le ministre.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, merci, M. le Président. Je soumets à cette Assemblée, pour qu'elle adopte le principe, le projet de loi n° 37, intitulé Loi donnant suite au discours sur le budget du 13 mars 2008 et à certains autres énoncés budgétaires.

Ce projet de loi a été présenté le 7 mai 2009. Il modifie diverses lois afin de donner suite notamment au discours sur le budget du 13 mars 2008, mais également à divers bulletins d'information publiés par le ministère des Finances en 2006, 2007 et 2008. Ce projet de loi propose diverses modifications à la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin d'accentuer nos mesures de contrôle dans le but de poursuivre notre lutte et de freiner la contrebande du tabac. Également, il améliore le régime de perception de l'impôt sur le tabac à l'égard des cigares.

(10 h 50)

Ce projet de loi modifie également la

Loi sur les impôts.

Le premier sujet que je porterais à votre attention concerne l'amélioration des mesures familiales proposées par notre gouvernement. Nous avons amélioré l'aide fiscale accordée aux personnes qui désirent devenir parents et fonder une famille. Cette aide fiscale repose sur deux mesures majeures, soit le crédit d'impôt pour le traitement de l'infertilité et le crédit d'impôt pour frais d'adoption. La bonification de ces deux crédits représente un gain de 3 millions de dollars pour les familles québécoises.

Toujours concernant la famille, nous bonifions le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Cette modification permet aux parents dont le revenu familial est inférieur à 80 000 $ de bénéficier d'un crédit d'impôt pour frais de garde. Ce crédit permet aux familles de bénéficier d'une place dans une garderie à tarif régulier, comparatif au coût net d'une place dans une garderie publique, de 7 $. D'ailleurs, notre gouvernement a à nouveau bonifié le revenu familial admissible jusqu'à 125 000 $ dans le cadre du budget 2009-2010. Ces deux mesures représentent plus de 40 millions de dollars pour les quelque 200 000 familles québécoises.

Le troisième sujet concerne nos aînés. L'amélioration de la qualité de vie de nos aînés est importante pour nous. Notre gouvernement a donc amélioré l'aide fiscale pour les personnes retraitées. Le montant qui sert au calcul du crédit d'impôt pour revenu de retraite est haussé, passant de 1 500 $ à 2 000 $ à compter de l'année 2009.

Toujours dans le but d'améliorer la qualité de vie de nos aînés, le quatrième sujet concerne la simplification et l'amélioration de l'aide fiscale accordée pour le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, le taux de crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée est bonifié, passant de 25 % à 30 % des dépenses admissibles. De plus, le plafond annuel des dépenses admissibles passe à 15 600 $, ce qui porte l'aide fiscale maximale de 3 750 $ à 4 680 $ par année. En outre, pour une personne âgée non autonome, le plafond annuel des dépenses admissibles a été augmenté, ce qui porte l'aide fiscale maximale à 6 480 $.

Finalement, dans un objectif de simplification, de nouvelles règles de détermination du montant des dépenses admissibles incluses dans le loyer payé par une personne âgée pour se loger dans une résidence pour personnes âgées ou un autre type d'immeuble sont mises en place. Ces nouvelles règles procureront davantage de certitude quant à la justesse du montant établi à ce titre.

Le cinquième sujet porte sur un nouveau crédit d'impôt quant aux frais engagés par les aidants naturels pour obtenir un répit. Afin de reconnaître le besoin des aidants naturels de se ressourcer et de prendre un répit, un nouveau crédit d'impôt remboursable est instauré à compter de l'année 2008.

Je souhaite porter à votre attention l'élimination de la taxe sur le capital pour les entreprises du secteur manufacturier. Par l'effet de cette mesure, depuis le 14 mars 2008, les entreprises dont la proportion d'activités manufacturières est de 50 % ou plus ne paient plus de taxe sur le capital. Les entreprises dont l'apport des activités manufacturières se situe entre 20 % et 50 % bénéficient, quant à elles, d'une réduction partielle de leur taxe sur le capital. L'élimination de la taxe sur le capital pour ces entreprises a permis de soustraire 6 200 entreprises du paiement de cette taxe.

Afin de soutenir les efforts des entreprises du secteur manufacturier qui investissent dans la formation de leurs employés, nous accordons un crédit d'impôt pour la formation de la main-d'oeuvre. Ainsi, une entreprise pourra bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 30 % du montant qui constitue soit le coût d'inscription d'un employé à un cours qui se rapporte au secteur manufacturier exploité par son employeur soit le salaire qui lui sera versé pendant qu'il assistera à ce cours.

De plus, ce projet de loi modifie la

Loi sur les impôts afin d'y apporter des modifications semblables à celles qui ont été apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. À cet égard, il donne suite à des mesures d'harmonisation annoncées dans les discours sur le budget du 24 mai 2007 et du 13 mars 2008 et dans un bulletin d'information publié en 2007. Ces modifications concernent, entre autres, la mise en place du Compte d'épargne libre d'impôt, la mise en place du Régime enregistré d'épargne-invalidité, la hausse de l'exonération cumulative des gains en capital, le pourcentage déductible des frais de repas des camionneurs.

Ce projet de loi modifie aussi la

Loi sur le ministère du Revenu afin d'améliorer l'administration des lois fiscales, notamment en bonifiant les mesures de contrôle à l'égard des personnes ayant contrevenu à leurs obligations fiscales et en uniformisant les pouvoirs de saisie relatifs à toutes les lois fiscales.

Enfin, ce projet de loi modifie la

Loi sur la taxe de vente du Québec afin d'y apporter des modifications semblables à celles qui ont été apportées au régime de la TPS.

J'invite donc, M. le Président, les membres de cette Assemblée à adopter le principe du projet de loi n° 37. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le ministre du Revenu, pour votre intervention. Et, pour la poursuite des choses, je cède maintenant la parole à M. le député de Rimouski pour son intervention comme porte-parole de l'opposition officielle en ces matières. M. le député de Rimouski, à vous la parole.

M. Irvin Pelletier

M. Pelletier (Rimouski): Merci, M. le Président. Le projet de loi n° 37, Loi donnant suite au discours du budget du 13 mars 2008 et à certains autres énoncés budgétaires, je dois vous dire d'entrée de jeu que je suis... Je salue la volonté du ministre d'aller de l'avant avec le projet de loi n° 37 et le projet de loi n° 3 qui a été adopté la semaine dernière. Même, M. le Président, ça me surprend parce que le ministre n'arrête pas d'aller vite, parce que ce projet de loi était prévu cet après-midi, puis là il est avancé à ce matin.

Ça ne cause aucun problème, M. le Président, on était contre ce budget-là au printemps 2008, on aurait été contre cet après-midi, puis on est encore contre ce matin pour la même chose.

Alors, nous ne pouvons pas être pour ce projet de loi n° 37 parce que nous étions contre le budget, le discours du budget, au printemps 2008. Et, M. le Président, M. le ministre nous a dit pourquoi son projet de loi était bon; moi, je vais vous dire pourquoi on est contre. Alors, on ne parlera pas de la même chose nécessairement, des mêmes points, quoique je dois souligner que, dans les points que M. le ministre a soulignés, il y a des bons côtés, il y a des choses qui vont de l'avant, il y a des choses qui sont bonnes. Sauf que, lorsqu'on se prononce sur un budget, il faut le voir dans sa globalité, et puis, moi, bien, je vais vous parler des points pour lesquels on était contre.

Puis, quand on dit qu'on est contre, ça ne veut pas dire qu'on est contre tous les articles du projet de loi. Mais il faut se prononcer sur l'ensemble, et, sur l'ensemble, bien, premièrement, on était contre parce que ce budget-là nous présentait un déficit de 1,8 milliard de dollars. C'était un retour au déficit, puisque, dans les années 1996-1997, on avait atteint, à grands coups de sacrifices, on avait atteint le déficit zéro et puis là, au printemps 2008, on nous annonce qu'on va retourner dans le déficit.

Alors, ce déficit-là était dû principalement à des mauvaises décisions qui ont été prises entre les années 2004-2007. On en a parlé lors de l'adoption du projet de loi n° 3. On a eu, durant ces années-là... on peut reparler brièvement de la baisse d'impôt qui avait été annoncée au printemps 2007, une baisse d'impôt qu'on n'avait pas le moyen de faire, surtout que la provenance de ces argents-là venait du gouvernement fédéral pour régler une

partie du déséquilibre fiscal reconnu par tous les partis en cette Chambre, et cet argent-là devait être investi en éducation et en santé. Alors, le premier ministre... la ministre des Finances a décidé de faire des baisses d'impôt, ce qui, à mon avis, était une décision électoraliste et tout à fait irresponsable, on le voit aujourd'hui.

Ensuite, une autre mauvaise décision qui avait été prise à ce moment-là, c'est que M. Harper avait abandonné un point d'impôt de la TPS en 2006, et le gouvernement du Québec n'a pas eu assez, disons, de colonne vertébrale pour aller le récupérer, ce 1 % là. Les conséquences, on s'en rend compte dès 2008 avec... c'est pour ça qu'on a un déficit de 1,8 milliard. Et en plus on nous prévoyait, en 2009-2010, un déficit de 447 millions. Un an plus tard, on voit que ce 447 millions est passé à 3,9 milliards.

Je comprends qu'il y a eu la crise économique, mais la crise économique était déjà appréhendée au printemps 2008. Elle était appréhendée au printemps 2008, on le voit dans le discours du budget. À l'automne 2008, là, il n'y avait plus de crise économique appréhendée, on allait faire un déficit zéro, la dette n'allait pas augmenter. Mais là, M. le Président, on était en campagne électorale, la situation avait changé. Des élections ont eu lieu le 8 décembre, et, tout de suite après les élections, au moins de janvier, oups! on est revenus en déficit puis on est revenus dans une crise économique majeure. Alors, vous voyez que ça varie dans le temps selon les situations qui se présentent.

Alors, au printemps 2008, on se rendait compte, M. le Président, que le gouvernement n'avait plus aucune marge de manoeuvre pour agir devant la crise économique ou la situation difficile qu'on nous disait appréhender à ce moment-là. Le 1,8 milliard, bien, on ne l'a pas trop vu dans le budget parce que Mme la ministre du temps a comblé ce déficit-là par une réserve, une réserve qui provenait de la vente des équipements d'Hydro-Québec dans des pays du Sud, qui avait créé un profit autour de 2 milliards. Alors là, on s'est dit: Bon, bien là, on commence à vendre des meubles pour payer les dettes d'épicerie. Alors, c'est un peu ce qui s'est passé à ce moment-là.

(11 heures)

D'autres raisons aussi pourquoi on était contre, c'est que ce budget-là, de 2008-2009, consacrait aussi une hausse de la dette de 4 milliards, la dette qui passait maintenant... qui augmentait de 4 milliards. Ce 4 milliards là, il y avait 3,3 milliards qui étaient affectés à la dette brute du Québec et 600 millions qui allaient au passif d'Hydro-Québec. Ça, c'était nouveau. On diminuait l'exigence de transfert des profits d'Hydro-Québec au gouvernement, donc on augmentait la dette d'Hydro-Québec.

Et aussi on parlait, à ce moment-là, de transférer l'augmentation de la dette au réseau de la santé, au réseau de l'éducation puis à Hydro-Québec, comme je viens de parler. Ceci, ça permettait au gouvernement, M. le Président, de respecter artificiellement les exigences de la

Loi sur la réduction de la dette.

Un deuxième point pour lequel nous étions d'accord, c'était ce qu'on a appelé en gros titres l'abandon du gouvernement... pardon, l'abandon des régions par ce gouvernement. On avait assisté, au cours de 2003 à 2007, à des coupures d'à peu près 1 milliard dans le développement économique. Les crédits d'impôt aux régions ressources, qui ont été fortement discutés dans ce budget-là et modifiés, de sorte que la région du Bas-Saint-Laurent, par exemple, perdait 17 millions dans ces crédits d'impôt là... Ce qui est encore plus important, c'est que, dans le crédit d'impôt aux régions ressources...

Pourquoi il y a un crédit d'impôt aux régions ressources? D'abord, c'est à cause de l'éloignement, parce que les régions sont loin des grands centres, elle sont loin de leurs marchés, elles sont loin des fournisseurs. Alors, ça crée des différences dans les coûts de transport.

Alors, c'est une des premières raisons pour lesquelles il y avait des crédits d'impôt aux régions ressources.

La deuxième raison pourquoi il y avait des crédits d'impôt aux régions ressources, c'est que... difficulté pour les régions, ces régions-là, d'obtenir et de maintenir chez eux des ressources qualifiées. Alors, la deuxième

partie de ces crédits d'impôt, c'était pour couvrir cette dépense additionnelle là. Alors, le crédit d'impôt aux régions ressources dans ce budget-là a été modifié, puis on a dit: Maintenant, ce n'est plus ces dépenses-là qu'on va couvrir, on va couvrir l'investissement. Parce qu'on disait, par exemple, que les entreprises qui bénéficiaient d'un crédit d'impôt aux régions ressources prenaient cet argent-là puis ne la réinvestissaient pas dans l'entreprise.

Bien, écoutez, si on donne à une entreprise un certain montant pour couvrir la différence de transport puis qu'elle paie ses dépenses de transport, donc l'argent est allé là. Si on donne des crédits d'impôt aux entreprises manufacturières dans les régions ressources pour pouvoir maintenir et former de la main-d'oeuvre qualifiée en région puis qu'elle le fait puis qu'elle les paie, donc l'argent est allé là. Alors, ce n'était pas nécessaire de mettre une exigence de réinvestir, en équipement puis en immobilisations, cet argent-là.

Autrement dit, ça aurait été de l'investir deux fois par ces entreprises-là, soit dans les dépenses courantes et dans les immobilisations.

Un troisième point: on parle des FIER. On a parlé des FIER dernièrement, vous savez. Pourquoi ça ne fonctionne pas, les FIER? Puis les FIER ont été mis en place en 2004, puis on est rendus en 2009. Ça fait cinq ans qu'ils sont là, puis ça fait cinq ans qu'on sait que ça ne fonctionne pas dans les régions, puis ça fait cinq ans qu'on insiste pour les mettre en place quand même. Juste quelques mots, M. le Président: un FIER, ça demande à des gens du milieu de mettre 1 $ d'investissement et...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...

M. Pelletier (Rimouski): Oui, puis je suis très à l'aise, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Il dit: Juste quelques mots.

M. Pelletier (Rimouski): Merci. Alors, dans les FIER, on demande aux gens du milieu de mettre 1 $ et puis que le gouvernement va mettre 2 $. Ce 2 $ là, ce n'est pas une subvention, là, c'est un prêt. Ce n'est ni plus ni moins qu'un prêt. C'est du capital de risque, sauf qu'au lieu de le mettre en prêt on le met en capital-actions puis là on dit: Ce capital-actions-là, évidemment, il continue à nous appartenir. Si vous nous le remboursez dans les deux ans qui suivent, bien vous nous devrez ce qu'on a mis à l'intérieur.

Par contre, si vous nous le remboursez deux ans plus tard... dans les années qui suivent le premier deux ans, bien, à ce moment-là, on participera aux profits comme les autres actionnaires de l'entreprise.

Alors, il faut quand même trouver la piastre dans les régions, puis on se rend compte que l'argent, elle n'est pas nécessairement dans les régions. Je prends pour exemple une entreprise qui opère au Québec, son siège social est à Montréal. Elle opère dans les régions. C'est bien sûr qu'elle crée des emplois dans les régions, elle fait travailler des gens dans les régions, mais l'investissement est fait par des gens des grands centres, et puis les profits reviennent dans les régions des grands centres.

Puis, quand une entreprise, par exemple, est vendue, bien ses actionnaires sont dans les grands centres, puis les produits de la vente restent dans les grands centres, et puis c'est pour ça que, dans les grands centres, on retrouve plus ce qu'on appelle des anges financiers avec des fortunes prêts à réinvestir dans les FIER.

Alors, c'est pour ça qu'il y a eu une modification, à un moment donné, permettant aux FIER d'investir 50 % dans une autre région. Alors, dans l'esprit du législateur, on peut penser qu'une entreprise qui est dans un FIER du Bas-Saint-Laurent pourrait investir en Gaspésie, pourrait investir peut-être sur la Côte-Nord, mais on n'a jamais pensé qu'un FIER en Gaspésie, l'argent pourrait servir, par exemple, à investir à Montréal. Mais pourquoi c'est arrivé, ça?

C'est parce que ces argents-là qui étaient des FIER-Régions... bien ils n'avaient pas assez d'argent en région, donc on a pris de l'argent à Montréal, on s'est servi des FIER-Régions pour investir dans des entreprises de Montréal. Autrement dit, la table était mise pour que ces choses-là se passent.

Ensuite, on a assisté aussi, entre 2004 et 2007, dans la dégradation de la situation dans le secteur manufacturier. On n'a pas réagi, vraiment pas réagi tout de suite à cette détérioration-là, qui a fait perdre à peu près 100 000 emplois au Québec dans le secteur manufacturier. Le soutien au secteur forestier est venu très tard, puisque c'est la pire crise de l'histoire du secteur forestier entre 2004 et 2007, et, entre 2004 et 2007, on a comme sous-estimé ou ignoré les problèmes qu'il y avait dans le secteur forestier. Par exemple, on avait investi...

On parle, dans le budget 2008-2009, de 104 millions d'aide aux entreprises manufacturières dû à l'augmentation du dollar canadien. Pourtant, les besoins dans les entreprises manufacturières au Québec étaient d'à peu près 6 milliards à ce moment-là, parce que, chaque fois que le dollar canadien augmentait de une cent, les entreprises manufacturières perdaient 400 millions de dollars. Alors, 104 millions, ça n'a pas eu une grosse influence sur le développement économique de ces entreprises manufacturières.

Le troisième point, M. le Président, c'est le dernier, là, pour lequel on est contre ce budget-là: c'est un budget qu'on a qualifié, qu'on a titré, nous, de pelletage en avant. Et je vous donnerais quelques exemples.

Dans ce budget-là 2008-2009, les nouvelles mesures, les nouvelles mesures, là, additionnées à l'augmentation normale des dépenses selon l'indice du coût de la vie... il y avait des nouvelles mesures pour 280 millions de dollars. Ça veut dire 0,46 % des ressources de l'État. Et aussi, sur ce 291 millions, M. le Président, il y avait 91 millions qui étaient financés par la fiducie fédérale pour le développement communautaire. Ça veut dire 32 %. Nos universités: on annonçait 250 millions pour nos universités, dont 40 millions en 2008-2009 et 210 millions sur quatre ans.

Pour le Pacte de l'emploi, on annonçait, à ce moment-là, 196 millions, dont 14 millions en 2008-2009 et 186 millions pour quatre ans. On annonçait, puis M. le ministre de la Famille en est au courant, on annonçait 20 000 nouvelles places en CPE, dont 4 500 en 2008-2009 et 15 500 dans le futur. Puis le futur, on l'a vu le printemps passé, c'est lorsqu'on a annoncé 18 000 places pour les trois ou quatre prochaines années. C'est 4 000 la première année, 4 000 la deuxième année, et le reste, plus de 50 %, dans la troisième année.

On a annoncé aussi, en campagne électorale, 15 000 nouvelles places, on en parle beaucoup, de ces temps-ci, de ce dossier-là, 15 000 nouvelles places, mais ces 15 000 nouvelles places là, c'est après les 20 000 déjà annoncées. Donc, ça va aller en 2011-2012. Puis, moi, je suis convaincu que le nouveau ministre de la Famille, il serait un de ceux qui aimeraient beaucoup que le 15 000 places soit débloqué plus vite que ce qui est prévu actuellement.

On prévoyait, par exemple, 132 millions de développement du logement social, puis il y a un besoin énorme aussi à ce niveau-là. Alors, 132 millions en logement social, c'est 0,1 million en 2008-2009, 1 million en 2009-2010, et le reste dans le futur.

Alors, M. le Président, voici les raisons pour lesquelles nous sommes contre l'adoption de ce projet de loi. Par contre, comme toujours, je dis au ministre du Revenu qu'il aura tout mon... Comment on dit ça?

Une voix: ...

(11 h 10)

M. Pelletier (Rimouski): Ma collaboration, voilà, qu'il aura toute ma collaboration pour aller de l'avant dans l'adoption de ce projet de loi là, parce que le projet de loi n° 3 et le projet de loi n° 37 nous permettront, avant la fin de la session du printemps, que les lois qui sont modifiées par ce projet de loi là soient en force... bien, ce n'est pas en force, mais, je veux dire, que ce soit transcrit dans les lois dès le début de l'automne prochain.

Et, deuxièmement, ça nous permettra aussi de se rattraper, parce qu'on avait pris beaucoup de retard dans l'adoption de ces lois-là. Puis ça, ce n'est pas la faute du ministre actuel parce qu'il est là seulement depuis le mois de janvier, 14 janvier, dans ce coin-là. Alors, si ce n'est pas de sa faute, c'est de la faute de celui qui l'a précédé, mais celui qui l'a précédé, il n'est plus ici, alors on n'insistera pas. Mais ça va nous permettre, M. le Président, dès l'automne prochain, de procéder à l'étude du projet de loi qui va considérer le budget 2009-2010, mais là je pense qu'on ne pourrait pas faire mieux.

Nous, ici, comme législateurs, si les documents étaient prêts, on pourrait le faire avant la fin de la session présente, mais je pense que là-dedans il faut laisser respirer un peu les gens du ministère, qui ont un travail énorme à faire pour traduire un budget linéaire, si vous voulez, dans des lois, en adoptant le langage des lois.

Alors, il faut leur laisser le temps de le faire, puis je pense qu'il faut laisser aussi respirer un peu la Commission des finances publiques parce que c'est cette commission-là qu'on utilise pour adopter nos budgets. Puis je pense que la Commission des finances publiques est très occupée de ce temps-ci puis va l'être jusqu'à la fin juin. Mais je pense que, pour nous, si on pouvait adopter le projet de loi n° x sur le budget 2009-2010 à l'automne, ça permettra que ce budget-là soit inscrit dans les lois dès le 1er janvier 2010 pour la production des rapports d'impôt 2009. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Rimouski, pour votre intervention.

Et, comme je ne vois pas d'autre intervenant, est-ce que le principe du projet de loi n° 37, Loi donnant suite au discours sur le budget du 13 mars 2008 et à certains autres énoncés budgétaires, est adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté sur division. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Renvoi à la Commission

des finances publiques

Mme Beauchamp: Oui, M. le Président. Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques pour étude détaillée.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Mme la leader du gouvernement.

Mme Beauchamp: Oui. Je vais vous demander de suspendre nos travaux jusqu'à 13 h 40.

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Alors, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à 13 h 40.

(Suspension de la séance à 11 h 12)

(Reprise à 13 h 40)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bon après-midi, chers collègues.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, aux affaires courantes, nous sommes à la rubrique des déclarations des députés. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jacques-Cartier pour une minute.

Rendre hommage à M. Jean-Pierre Béliveau

pour son engagement dans la lutte

contre la pauvreté et l'itinérance

et offrir des condoléances à sa

famille et à ses collaborateurs

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, Mme la Présidente. L'an dernier, la Commission des affaires sociales a rencontré plusieurs personnes itinérantes à Montréal, dans le cadre de ses travaux. L'une de ces personnes était Jean-Pierre Béliveau, un homme qui n'a pas été épargné par la vie. En effet, il a vécu dans la rue, à Montréal, à plusieurs reprises entre 1990 et 2004, avant de décider de changer sa vie et sortir de la rue. Toutefois, Jean-Pierre Béliveau aspirait à plus; il est donc devenu un ardent défenseur du logement social. Comme il a dit aux membres de la commission: Moi, ayant une place, j'ai la responsabilité sociale que les autres aient leur place.

Jean-Pierre Béliveau est décédé à Montréal, la semaine dernière, à 54 ans. Cet après-midi, ses collègues et amis du Réseau de l'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal organisent un hommage en sa mémoire. Ils ont subi une grande perte, car Jean-Pierre Béliveau était très impliqué dans la lutte contre la pauvreté et l'itinérance.

Merci, Jean-Pierre Béliveau, pour votre engagement politique et communautaire. Merci de votre présence assidue et de votre importante contribution au travail de la commission. Nos condoléances à sa famille et ses collaborateurs du réseau de l'itinérance à Montréal.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Jacques-Cartier. M. le député du Lac-Saint-Jean.

Accueillir des élèves de la

circonscription de Lac-Saint-Jean

participant à l'activité Député d'un jour

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, Mme la Présidente. Alors, nous avons le plaisir, aujourd'hui, d'accueillir cinq élèves du secondaire, originaires du plus beau comté du Québec, Mme la Présidente, le comté de Lac-Saint-Jean. Ces cinq jeunes participent à la deuxième édition de l'activité Député d'un jour. Alors, permettez-moi de saluer Alexandre Fortin, de l'école Jean-Gauthier, Frédéric Bélanger Martel, du pavillon Wilbrod-Dufour, Karol-Ann Villeneuve, de l'école Camille-Lavoie, Maxime Simard, de l'école Curé-Hébert, et Andrée-Anne Dufour, du séminaire Marie-Reine-du-clergé.

Alors, j'ai choisi ces cinq élèves pour qu'ils puissent passer une journée avec nous aujourd'hui, au Parlement. Ils pourront mieux connaître le travail parlementaire d'un député et voir la démocratie en action. Ces jeunes sont des leaders dans leurs écoles et dans leurs communautés; ils s'intéressent beaucoup à la politique. Qui sait, peut-être qu'un d'entre eux aura l'honneur un jour d'être le prochain député de Lac-Saint-Jean. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député du Lac-Saint-Jean. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis, en remplacement de Mme la députée de l'Acadie.

Souligner la Journée mondiale

de la diversité culturelle pour

le dialogue et le développement

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à

titre d'adjoint parlementaire à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, je désire souligner la Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement, proclamée le 21 mai par l'Assemblée générale des Nations unies.

La deuxième session de la conférence des parties issues de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO va se tenir du 15 au 18 juin prochain à Paris. Cette session marquera l'adoption de directives permettant la mise en oeuvre de plusieurs articles de cette convention qui reconnaît le droit des États et des gouvernements d'élaborer librement leurs politiques culturelles et de prendre les mesures qui y concourent.

Nul n'est besoin, Mme la Présidente, de rappeler le rôle que le Québec a pu jouer dans la promotion, l'élaboration et l'adoption de cette convention. Depuis près de 10 ans maintenant, les divers gouvernements québécois et la société civile du Québec, au premier chef les milieux culturels eux-mêmes, ont fait front commun en faveur de cette magnifique convention. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Lévis. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Ouest. M. le député.

Féliciter M. Francis Murphy,

lauréat du prix Personnalité

de la relève municipale de l'année

M. François Gendron

M. Gendron: Mme la Présidente, samedi dernier, le 16 mai, à Gatineau, le président de l'Union des municipalités du Québec remettait le prix de la relève municipale de l'année à Francis Murphy, jeune conseiller municipal à Val-d'Or et membre de la Commission Jeunes et démocratie municipale de l'Union des municipalités du Québec.

Très engagé au sein de sa communauté, Francis a témoigné de son implication un peu partout au Québec tout entier en étant un participant très actif de la tournée Jeunes élus municipaux en cavale. L'un des objectifs de cette tournée vise à donner le goût aux jeunes de participer activement à la vie sociale, communautaire et politique de leurs municipalités.

Non seulement Francis le souhaite-t-il pour le plus grand nombre de jeunes au Québec, mais cette mention d'honneur qu'il a reçue le 16 mai dernier motivera plus de jeunes à suivre son exemple, j'en suis certain. Bravo, Francis! Bravo à cette Commission Jeunes et démocratie municipale de l'UMQ qui donne l'exemple: agir pour convaincre. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford.

Souligner le 150e anniversaire

de la ville de Granby

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. La ville de Granby célèbre cette année le 150e anniversaire de son incorporation. Au-delà des grands événements qui ont marqué l'histoire de Granby, il y a les gens qui ont fait de cette ville ce qu'elle est aujourd'hui, soit une municipalité qui est prospère, reconnue pour sa qualité de vie et pour son sens de l'accueil et de la convivialité de même que pour l'incroyable potentiel créatif et l'esprit d'entrepreneurship de ses citoyens.

Célébrons donc tous ensemble cette fierté d'être Granbyens et profitons de cette période unique des festivités pour souligner le chemin parcouru tout en s'assurant de mettre de l'avant des bases solides pour les générations à venir. Que cette année de célébration soit un lieu privilégié de resserrement des liens qui nous unissent tous afin de permettre à Granby de continuer à prospérer et à être un endroit tout à fait exceptionnel où il fait bon vivre pour tous et chacun. À toute la population de Granby, je souhaite un 150e anniversaire des plus mémorables et des plus réjouissants. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Shefford. Je reconnais maintenant M. le député de Montmagny-L'Islet.

Commémorer le 100e anniversaire

de l'érection de la croix celtique

au Lieu historique national du Canada de la

Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, Mme la Présidente. Cette année, le Lieu historique national du Canada de la Grosse-Île-et-le-Mémorial - des-Irlandais commémore le 100e anniversaire de l'érection de la croix celtique. Les membres de l'Ancien Ordre des Hiberniens l'ont fait ériger en 1909 pour que tous se rappellent la tragédie de 1847.

Cette année-là, plusieurs milliers d'Irlandais quittent leur pays pour venir s'établir au Canada. La famine, qui était à son point culminant, laissait quitter les fils de Gaëls dans un piteux état. Affaiblis par la famine, les malheureux se sont embarqués pour le pays et ont contracté le typhus à bord des navires. 3 847 personnes sont décédées de cette terrible maladie et ont été enterrées à la Grosse-Île cet été-là. Ils ont été inhumés dans le cimetière de l'ouest de l'île. Aujourd'hui, nous y retrouvons un monument qui relève les noms des personnes décédées pendant les 105 années d'opération de la station de quarantaine de la Grosse-Île.

Je profite de l'occasion pour vous inviter à venir visiter et apprendre sur l'histoire de cette île située en plein coeur du fleuve Saint-Laurent. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le député de Montmagny-L'Islet. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane.

Sensibiliser la population à la

condition du caribou de la Gaspésie,

classé espèce animale menacée

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. Je veux aujourd'hui attirer l'attention de cette Chambre sur la condition d'une espèce animale menacée, le caribou de la Gaspésie. Cette espèce animale vient d'être classée par le gouvernement du Québec dans la catégorie de celles qui sont menacées de disparaître. Les caribous de la Gaspésie habitent les hauts sommets des monts McGerrigle, y compris le mont Jacques-Cartier, et des Chics-Chocs, comprenant les monts Albert et Logan, ainsi que la forêt de conifères mature avoisinant le parc. Ces caribous sont les derniers vestiges des populations que l'on trouvait également dans les Maritimes et en Nouvelle-Angleterre.

Alors que la population de caribous d'écotype montagnard oscillait entre 500 et 1 000 individus dans les années cinquante, il n'est resterait plus que 170 aujourd'hui. Au mieux, il y en aurait 230, selon le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Au début des années 2000, le troupeau ne comptait plus que 140 bêtes.

Cet animal majestueux est une des richesses de la Gaspésie. Il importe donc de trouver des moyens pour préserver cette espèce. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Matane. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier.

Souligner la Journée internationale

de la diversité biologique

M. Patrick Huot

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. C'est demain que se tiendra la Journée internationale de la diversité biologique. Cette année, le thème de cette journée porte sur les espèces exotiques envahissantes. Il s'agit là d'une des plus grandes menaces à la biodiversité et au bien-être écologique et économique de notre société et de la planète. Cette journée est donc l'occasion de sensibiliser le public et les organisations gouvernementales à ce problème lié en grande

partie à la mondialisation des marchés, à l'ouverture de la société sur le monde et aux changements climatiques. C'est aussi l'occasion de réfléchir à nos modes de prévention et de gestion, de même qu'aux mesures pratiques pour s'attaquer à ce problème majeur, et ce, afin de maintenir les services écologiques rendus par les milieux naturels, tant terrestres qu'aquatiques et marins. C'est d'ailleurs ce à quoi s'est attaqué le gouvernement en mettant sur pied un comité sur les espèces exotiques envahissantes.

D'autre part, Mme la Présidente, il est reconnu que l'un des moyens privilégiés pour sauvegarder la biodiversité, c'est la mise en place d'aires protégées. L'autre outil à notre disposition, c'est l'utilisation durable des ressources et donc la pratique d'un développement imprégné par une démarche de développement durable. Dans les deux cas, le Québec s'est positionné en leader, Mme la Présidente. Merci.

(13 h 50)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

Souligner le succès de l'acteur

et réalisateur Xavier Dolan à la Quinzaine

des réalisateurs du Festival de Cannes

M. Maka Kotto

M. Kotto: Mme la Présidente, sous toutes ses formes et expressions, le cinéma représente un des vecteurs culturels et identitaires fondamentaux au Québec. Il nous permet de nous construire et de nous structurer en tant que peuple. Il est une dimension essentielle de notre sentiment d'appartenance à un même foyer de sens.

La sélection de trois films québécois à la Quinzaine des réalisateurs dans le cadre du 62e Festival de Cannes est là pour le rappeler. Il s'agit des films Polytechnique , de Denis Villeneuve, Carcasses , de Denis Côté, et J'ai tué ma mère , de l'acteur et réalisateur Xavier Dolan, âgé seulement de 20 ans. La maturité, la persévérance et la détermination de Xavier sous-tendent un potentiel créatif d'une insondable profondeur, que l'avenir révélera. Xavier Dolan incarne avec maestria la relève cinématographique québécoise. Il a impressionné à Cannes et il fait honneur au Québec.

C'est avec enthousiasme que je joins ma voix à celle de mes collègues du Parti québécois pour l'applaudir à notre tour et lui dire merci. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Bourget.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés. Je suspends les travaux jusqu'à 14 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 51)

(Reprise à 14 h 10)

Le Président: Bon après-midi, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, quelques collègues qui célèbrent leur anniversaire aujourd'hui. M. le député de La Peltrie, dont c'est l'anniversaire. Bon anniversaire! Et un autre de nos collègues, le député de Saint-Jean. Bon anniversaire!

Présence de M. Bernard Derome,

ex-chef d'antenne à la

Société Radio-Canada

Alors, collègues, j'ai également le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ancien chef d'antenne de Radio-Canada, M. Bernard Derome, à qui j'aurai le privilège de remettre, un peu plus tard cet après-midi, la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale. Bienvenue avec nous.

Alors, toujours aux affaires courantes, aujourd'hui, pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Ententes sur la prestation de services

policiers sur les territoires de Pessamit

et d'Eagle Village-Kipawa

M. Dupuis: Permettez-moi, M. le Président, de déposer deux ententes sur la prestation de services policiers pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 pour la communauté de Pessamit et la communauté Eagle Village-Kipawa. Merci.

Tome I du rapport du Vérificateur

général accompagné d'un résumé

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, je veux déposer, conformément à l'article 44 de la

Loi sur le vérificateur général, le rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale pour l'année 2009-2010, tome I, ainsi qu'une brochure sur les faits saillants dudit rapport.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions.

Il n'y a pas non plus d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Impact des pertes de la Caisse

de dépôt et placement sur les

cotisations des contribuables

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le manque de transparence est devenu la signature du gouvernement libéral. Dans le dossier de la Caisse de dépôt, cette opacité est complètement inacceptable. Durant la campagne électorale, le gouvernement a tenu secrètes des pertes de la caisse de 10 % pour un seul mois. L'opération s'est d'ailleurs poursuivie lors du dévoilement des résultats de la caisse. Un hasard inexplicable a poussé les principaux déposants à sortir tour à tour pour expliquer que, malgré des pertes de 40 milliards de dollars, il n'y aurait pas d'impact sur les cotisations.

Puis maintenant? Ça continue, M. le Président, en commission parlementaire. On nous dit qu'on ne connaît pas l'impact, l'impact des pertes sur les hausses de cotisation. Voyons donc, M. le Président! En fait, il n'y a que le président d'ailleurs de la Société de l'assurance automobile qui, lui, a dérogé au mot d'ordre. Il nous apprend, et je le cite: « La perte subie par la société représente 50 $ d'augmentation pour tout le monde pendant 15 ans » , M. le Président.

Les résultats de la caisse sont connus depuis février. Le gouvernement a eu amplement le temps d'évaluer les impacts pour les citoyens. Est-ce que le ministre des Finances peut enfin donner l'heure juste aux Québécois et leur dire de combien leur chèque de paie sera amputé pour les prochaines années, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, parlant de transparence, nous avons maintenant et nous aurons après mon quatre heures, mardi, plus de 32 heures de commission parlementaire pour avoir discuté en long et en large de l'ensemble des résultats de la Caisse de dépôt qui ne satisfont aucun Québécois. Personne n'est heureux des résultats de la caisse en 2008, M. le Président.

Mais nous avons eu les dirigeants de la caisse qui sont venus expliquer les raisons, et on comprend mieux aujourd'hui pourquoi, pourquoi au niveau du papier commercial, pourquoi le système de rémunération, pourquoi le système global de gestion du risque, la conversion des devises, le rôle du conseil d'administration, là où les erreurs se sont faites.

Et, à partir d'aujourd'hui, M. le Président, nous regardons sur l'avenir et quelle reddition de comptes nous devons avoir, quelle gouvernance nous devons avoir au niveau du conseil d'administration, quelles comparaisons on doit faire avec d'autres institutions dans le marché, quel « benchmarking » .

Au niveau de l'impact des rendements négatifs de la caisse, il faut quand même rappeler, M. le Président, contrairement à ce que laisse entendre la chef de l'opposition, que ça se fait sur une très longue période. Prenons le RREGOP qui est un des régimes les plus importants. Depuis 34 ans...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...à travers les récessions qui ont eu lieu, le rendement annuel moyen a été de 9,54 % pour le RREGOP...

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le ministre continue de banaliser la situation. Ce sont des pertes historiques, M. le Président, 40 milliards de dollars. Les citoyens et les citoyennes du Québec s'attendent à ce que leur gouvernement leur donne l'heure juste et leur rende des comptes.

De combien sera amputé le chèque de paie et le portefeuille des Québécois, M. le Président, à cause des pertes subies par la Caisse de dépôt et de placement?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): C'est dommage, M. le Président, que la chef de l'opposition ne cherche pas à comprendre ce qui s'est passé, même si on a passé 30 heures, et on en aura encore quatre, pour faire cela. Mais je pense que les Québécois, eux, et les médias commencent à comprendre ce qui s'est passé. Et il y a aussi plusieurs... et on a aussi eu, M. le Président, une nouvelle direction de la caisse, un nouveau président, des nouveaux membres du conseil d'administration qui sont venus dire que, oui, ils ont bien pris acte et qu'ils posent des gestes sur la gestion des risques.

Il y a une nouvelle organisation qui est en place pour que la caisse fasse mieux dans l'avenir que ce qu'elle a fait en 2008, résultats qui ne satisfont personne.

Ceci étant, à la question du chef de l'opposition, elle sait très bien que la plupart...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...que les cotisations du Régime de rentes du Québec, du RREGOP, de la Société d'assurance automobile se voient sur des très longues périodes de temps, monsieur...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, justement, M. le Président, le président de la Société d'assurance auto, lui, il l'a faite, l'évaluation, puis il a dit: C'est 50 $ pendant 15 ans, c'est ça que ça va coûter à tout le monde. Alors, il veut parler du RREGOP? Il veut parler du RREGOP, M. le Président? Le RREGOP, c'est le plus important régime de retraite du Québec; il a subi de fait des pertes de 12 milliards de dollars.

La présidente du Conseil du trésor peut-elle nous dire de combien les cotisants devront assumer de plus pour les prochaines années?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: ...corriger le préambule de la chef de l'opposition. Il a dit que ça représentait 50 $ par contribuable, mais que ce n'était pas ça qu'il était pour imposer. Alors, il faut dire la vérité aux gens qui nous écoutent: il a dit qu'il n'y en aurait pas, d'augmentation.

M. le Président, il l'a dit et il l'a répété. Il l'a dit...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre, 30 secondes. 30 secondes, en réponse, Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, il l'a dit, il l'a répété pendant les deux heures qu'il était présent à la commission. Ils ont mis un plan de redressement, en 2006, pour corriger le déficit structurel du fonds d'assurance. Ils estiment à 6,5 % le taux de rendement annuel moyen. Ils ont 15 ans pour capitaliser le fonds...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...et, avec les bénéfices de la sécurité routière, ils vont arriver à ne pas imposer de nouvelles...

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: On voit l'attitude du gouvernement, M. le Président, et, je répète, c'est la signature de ce gouvernement que de ne pas rendre des comptes à la population québécoise, M. le Président.

Des voix: ...

(14 h 20)

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Une demande d'intervention sur une question de règlement du leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...du règlement, M. le Président. La chef de l'opposition continue de déformer les propos du gouvernement sur ces questions-là. C'est assez! C'est assez, M. le Président!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Je répète ma question, M. le Président, puisque la présidente du Conseil du trésor ne m'a pas répondu, le ministre des Finances ne m'a pas répondu, la ministre des Transports ne m'a pas répondu. Alors, il y a des pertes de 12 milliards au RREGOP. Est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut nous dire l'impact que cela aura sur les cotisations? C'est simple.

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Je comprends l'inquiétude des retraités parce que c'est le Parti québécois qui, en 1980, a coupé leurs salaires, a désindexé leurs pensions.

Des voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Collègues, s'il vous plaît! S'il vous plaît! De part et d'autre, j'aimerais qu'on puisse entendre la réponse qui est donnée. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Si la tendance se maintient, on va avoir de la misère à tenir la période des questions, M. le Président.

Le Président: Alors, on va vous demander...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous rappelle, par respect des gens qui ont la parole en cette Chambre, d'écouter ce qu'ils ont à nous dire. La réponse, Mme la ministre responsable du Conseil du trésor.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, M. le Président, je tiens à rappeler que le régime de retraite a pour principale caractéristique d'offrir aux retraités un revenu garanti qui n'est pas influencé par les fluctuations du marché financier et des prestations déterminée