Institutions — 9 May 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2018-05-09

Quebec — Committees

Autre exemple

de simplification de la vie de nos citoyens : dans d'autres provinces, il

est tout à fait possible de fabriquer son vin ou sa bière à

l'intérieur de centres de

vinification et de brassage, typiquement ceux qui vendent la matière première et les équipements pour ce faire; au Québec,

les lois ne le permettent pas vraiment. Donc, je ne dis pas que ça n'existe pas, mais ça existe d'une façon qui n'est

pas optimale. Donc, on a constaté que c'est une industrie qui est tout

à fait légitime, qui pourrait se déployer davantage au service des

consommateurs qui n'ont pas l'espace pour ce faire chez eux, et ça se

fait moins bien au Québec que ça se fait ailleurs au pays, donc une

simplification.

Autre

flexibilité accrue, la consommation de boissons alcooliques dans les aires

communes d'un lieu d'hébergement. Peut-être que certains d'entre nous avons connu, dans des

voyages à l'étranger, qu'un hôtel nous reçoit avec, mettons, une coupe de champagne à l'entrée. Bien,

savez-vous quoi? Au Québec, il faudrait aller s'asseoir dans le bar, ça ne

peut pas être dans les aires communes, ça ne

peut pas être dans la réception. Alors, on pourrait simplifier ça, et c'est ce

que propose de faire le projet de loi.

On souhaite

aussi assouplir les conditions qui sont rattachées au permis de réunion. Le

permis de réunion finit par regrouper

un très grand nombre de demandes disparates parce que personne ne retrouve

sa situation dans le système

de permis actuel, donc ça amène une série de

demandes, des milliers de demandes au permis de réunion, et on va

proposer des simplifications à ça. Mais je

vous donne un exemple concret, là, pourquoi il y avait des gens qui allaient vers le permis de réunion parce qu'il n'y avait pas

d'autre catégorie : les festivals. Festival d'été de Québec,

festival jazz de Montréal, imaginez-vous,

ils demandent un permis de réunion, ils doivent refaire leur permis de réunion

à chaque année. Alors, on va créer un nouveau permis, c'est ce qu'on propose de faire dans le projet de loi, un permis accessoire qui va être, dans le fond, un

véhicule adapté pour plusieurs situations qui, actuellement, vont vers le permis de réunion, mais notamment ça va permettre aux festivals

d'obtenir un permis permanent et donc de ne pas avoir à refaire la totalité de

la demande à chaque année.

On propose également

un permis de livraison qui s'adapte aux réalités d'aujourd'hui. Effectivement, il y a des livreurs qui peuvent livrer le menu d'un

restaurant, mais pas les boissons alcooliques qui sont proposées dans le

menu de ce restaurant. Et, là aussi, on permettrait d'encadrer une telle chose,

qui n'est pas permise à l'heure actuelle.

On propose de

simplifier la vie des titulaires de permis. Ça va ensemble, hein? C'est-à-dire, si la vie des titulaires de permis est simplifiée, la vie de

leurs consommateurs va l'être également, donc il y a des zones où c'est les

deux qui sont touchés en même temps. Mais, par exemple, la question des restaurants et du service des

boissons alcooliques lorsqu'on ne consomme pas un repas, alors un des irritants

majeurs qu'on a aujourd'hui,

c'est : c'est quoi, un repas?

Et c'est toujours un peu compliqué,

puis ça donne lieu à des situations un peu étranges parfois. J'ai déjà cité ce

cas-là, ce n'est pas le seul, mais

j'ai déjà cité le cas où il y a des amis qui sont attablés pour prendre un repas,

effectivement, puis il

y a quelqu'un qui veut se joindre

à eux parce qu'il veut passer une demi-heure avec eux. Il va aller

manger ailleurs après ou il a déjà mangé puis il veut tout simplement prendre un verre avec ses amis. Bien, actuellement, on lui

dirait : Mais non, il faut que

vous ayez un repas sur votre facture. Ça donne lieu à des situations un peu étranges

qu'on vise à simplifier. Donc, on

permettrait donc que de l'alcool soit servi dans les restaurants, avec des

conditions, on s'entend, là, il ne faut pas que le restaurant se transforme en bar, donc ça prend une cuisine

fonctionnelle, le personnel pour préparer les aliments et offrir le menu pendant les heures d'ouverture, autrement il ne serait pas possible de bénéficier de cette flexibilité accrue.

On prévoit

aussi, pour les titulaires de permis, davantage de sur-mesure, davantage de

sur-mesure. Par exemple, le permis accessoire va permettre des situations

où des activités de nature touristique, sociale, familiale,

sportive, culturelle, qui constituent

la vocation principale d'un établissement et non pas la vente d'alcool, de pouvoir passer

par un permis accessoire plutôt que

le permis de réunion actuel. J'ai parlé tout à l'heure du permis de

livraison, c'est un autre exemple. Mais

un autre exemple de sur-mesure, c'est la possibilité que les permis

soient délivrés sur une base saisonnière et à un tarif moindre parce

qu'on n'est pas en opération toute

l'année, ce qui permettrait à différents cas de figure, là, de trouver

leur place, là, dans le système

de permis d'alcool. Je pense aux clubs de golf, qui, évidemment, ne fonctionnent pas en hiver, je pense aux clubs de motoneige, qui, évidemment, ne fonctionnent

pas en été. Et il y a plusieurs autres situations, il peut y avoir des restaurants qui sont ouverts simplement en saison

touristique. Pourquoi avoir un permis pour l'ensemble de l'année dans

ces conditions-là? Donc, plus de sur-mesure là également.

Des irritants, par exemple la préparation à

l'avance des mélanges et des carafons. La période qui est octroyée actuellement pour une prépréparation est tellement courte que, dans les faits, les bars et les

restaurants qui sont concernés ne sont

pas capables d'optimiser leurs opérations. Alors, on va permettre un plus grand

nombre d'heures ici pour pouvoir le faire,

tout en maintenant — parce

que je sais que ça intéressait beaucoup le

député de Beauce-Nord — tout

en maintenant, évidemment, la préoccupation à l'égard de la santé. Donc, évidemment,

ce n'est pas pour garder les choses pendant des heures et des heures et

que le produit devienne périmé, ce n'est pas de ça qu'il s'agit, c'est plus de flexibilité.

Maintenant,

il y a des mesures aussi qui visent la consommation responsable, ça fait

partie intégrale du projet de

loi. D'abord, la question

de la formation obligatoire. Pour la première fois, donc, on propose une

formation obligatoire pour les titulaires

de permis. Pas forcément tous les titulaires de permis, ça ferait un grand

nombre de personnes. On sait qu'on ne veut pas alourdir le fardeau administratif

et réglementaire des petites et moyennes entreprises, notamment, on

connaît la situation de ces entreprises,

mais il est tout à fait normal que le titulaire du permis lui-même ou son

représentant, de même que la personne

qui gère l'établissement, minimalement, doivent avoir reçu une formation pour

être en mesure de former leur

personnel et de sensibiliser leur personnel à la manière de servir ou, dans

certains cas, de ne plus servir d'alcool et de gérer, donc, une

clientèle dans un souci de consommation responsable.

On propose également l'introduction de sanctions

administratives et pécuniaires en cas de manquement au Règlement sur la

promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons

alcooliques et, de façon générale, on veut

donner à la régie des nouveaux pouvoirs d'intervention dans certains cas, et

c'est nettement... ça va être certainement

le cas — je vais

en parler dans quelques instants — concernant le Règlement sur la promotion,

qui pourrait viser des mineurs, alors

qu'il faut que ça soit encadré et interdit. Et aussi de mettre les médias

sociaux aussi dans l'équation, parce

que nos règlements sont adaptés à des médias traditionnels, mais les médias

sociaux sont devenus le principal véhicule de publicité dans certains cas, et notamment à l'égard des jeunes, et là

la protection des mineurs nous impose de moderniser nos façons de faire

et de donner plus de pouvoirs à la régie.

Donc, en

parallèle du projet de loi, j'ai annoncé, donc, que nous allons réviser en

profondeur le Règlement sur la promotion.

Et là, dans ce cas-ci, on va former un comité de travail, on ne va pas... Tout

à l'heure, je vais vous parler du cadre réglementaire puis je vais vous donner le maximum d'orientations quant

au cadre réglementaire, tout à l'heure, je vais faire ça, mais en ce qui concerne le Règlement sur la

promotion, on va mettre sur pied un comité de travail qui va directement

alimenter le gouvernement dans la

préparation du prochain règlement. Il y aura des représentants des ministères

concernés, il y aura des joueurs de

l'industrie, mais il y aura aussi des intervenants qui sont directement

interpelés, en particulier par la

santé publique, les questions de santé publique, la question de la protection

des mineurs, et ce comité va travailler avec le gouvernement pour revoir le Règlement sur la promotion et faire des

recommandations. Ça va être un règlement qui va contenir des mesures sur l'affichage, les promotions, les programmes

éducatifs et les publicités, et on veut s'entourer des meilleures personnes pour avoir les meilleures

orientations en termes de règlement. Les grands principes, essentiellement,

c'est d'actualiser nos pratiques en fonction

de la réalité d'aujourd'hui et en particulier de l'importance aujourd'hui

des médias sociaux et de l'Internet, avec

comme principale préoccupation la protection des mineurs, et viser une

sensibilisation de tous et de toutes à une consommation responsable des

boissons alcooliques.

Ce qui m'amène à vous parler des

boissons à forte teneur en sucre et en alcool. Le 13 mars, avec ma collègue

la ministre déléguée à la Réadaptation, à la

Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie,

j'avais indiqué la volonté du gouvernement

d'apporter des amendements au projet de loi n° 170 concernant les

boissons à forte teneur en sucre et en

alcool. Et on le sait, c'est important parce que la consommation de ces

mélanges est extrêmement préoccupante, surtout chez les jeunes. On le

sait maintenant d'ailleurs, ça peut avoir des conséquences dramatiques, il y a eu un décès. C'est quelque chose de très

grave, donc on se doit de bouger, et donc c'est pourquoi nous souhaitons

interdire la vente, en épicerie et en

dépanneur, des mélanges à la bière de plus de 7 % d'alcool. Alors, il y

aura des amendements qui vont nous

permettre de faire ça au fur et à mesure que nous étudierons le projet de loi,

parce que c'est des amendements qui

peuvent s'insérer à différents

endroits, pour qu'on puisse compléter le tout. Par ailleurs, on va

vouloir que la régie ait davantage de

pouvoirs pour intervenir auprès de fabricants et de distributeurs de telles boissons.

Et, là aussi, nous aurons des amendements qui permettront d'augmenter

les pouvoirs, à cet effet, de la régie.

Maintenant, je

rappellerai qu'on a tenu des consultations particulières sur le projet de loi

n° 170, 10, 11, 12 et 17 avril. On

a eu quand même un bon nombre de groupes qui sont venus échanger

avec nous. Il y a également des mémoires qui ont été déposés à l'occasion ou par des groupes qui ne sont pas

venus en commission. Mais parmi les nombreuses choses qui ont été portées à notre attention, il y a

toute la question du système de timbrage des boissons alcooliques. Et à

l'égard de tous ceux et celles qui nous ont souligné les problématiques vécues,

je tiens à leur dire que je les ai entendus et que des travaux sont actuellement en cours à ce sujet. Et j'ai l'intention d'y

revenir au cours de l'étude détaillée et, bien évidemment, bien, j'informerai alors les membres de la commission

des orientations possibles qu'on pourrait proposer à cet égard.

Donc, en conclusion, l'objectif

du gouvernement avec ce projet de loi est de simplifier la vie des gens et des titulaires de permis, tout en encourageant une

consommation responsable de l'alcool et, tout particulièrem

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2018-05-09
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 180509.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3fd8eb27f81acb2c38a5de29393cb45fe7f74e49

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