Bill document — Vigie #183867

Vigie 183867

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QU ARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o

Loi sur le tartan du Québec Présentation Présenté par Madame Claire IsaBelle Députée de Huntingdon Éditeur officiel du Québec NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi modifie la Loi proclamant le Jour du tartan afin que le tartan « Plaid du Québec » portant le numéro au Scottish Register of Tartans soit le tartan du Québec. LOI MODIFIÉE PAR CE PROJET DE LOI : – Loi proclamant le Jour du tartan (chapitre J-0.3). Projet de loi n o

LOI SUR LE TARTAN DU QUÉBEC LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : LOI PROCLAMANT LE JOUR DU TARTAN 1. Le

titre de la Loi proclamant le Jour du tartan (chapitre J-0.3) est modifié par l’ajout, à la fin, de « e t déclarant le tartan du Québec » . 2.

Le préambule de cette loi est modifié par l’ajout, à la fin, de l’alinéa suivant : « Q ue le tartan « P laid du Québec » portant le numéro au Scottish Register of Tartans revêt les couleurs des armoiries du Québec, soit le bleu pour la fasce azur, le vert pour la branche d’érable à sucre à triple feuille de sinople, le rouge pour la fasce de gueules, l’or pour le léopard ainsi que pour la couronne royale et le blanc pour le listel d’argent portant la devise « J E ME SOUVIENS » ; » . 3. Cette loi est modifiée par l’insertion, après l’article 1, du suivant : « 1.1.

Le tartan « P laid du Québec » portant le numéro au Scottish Register of Tartans est le tartan du Québec. » . DISPOSITION FINALE 4. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 183867
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 183867 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	3fe0bd002f65bc2e6147d88ad2ad28f6106cb1dc

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