Labour and the Economy — 29 August 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 29 août 2000 - Vol. 36 N° 71

Consultation générale sur l'avant-projet de

loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information

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Table des matières

Mémoire déposé

Remarques préliminaires

M. David Cliche

Mme Fatima Houda-Pepin

Auditions

Commission d'accès à l'information (CAI)

Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

Groupe des responsables de la gestion des documents du gouvernement du Québec

Bureau d'assurance du Canada (BAC)

Association des banquiers canadiens (ABC)

Barreau du Québec

Autres intervenants

Mme Denise Carrier-Perreault, présidente

M. Robert Kieffer, président suppléant

M. Rémy Désilets

M. Stéphane Bédard

* Mme Jennifer Stoddart, Commission d'accès à l'information (CAI)

* M. André Ouimet, idem

* M. Jacques Girard, Commission d'accès à l'information (BNQ)

* Mme Danielle Allard, idem

* M. Sylvain Sénécal, Groupe des responsables de la gestion

des documents du gouvernement du Québec

* Mme Diane Baillargeon, idem

* M. Louis H. Guay, Bureau d'assurance du Canada (BAC)

* M. Raymond Medza, idem

* M. Denis Guertin, idem

* Mme Jeanne Proulx, ministère de la Justice

* M. Pierre Desroches, Association des banquiers canadiens (ABC)

* Mme Christine Carron, idem

* M. Jacques Hébert, idem

* M. Danyel Laporte, Barreau du Québec

* Mme Suzanne Vadboncoeur, idem

* M. Jean-Claude Royer, idem

* M. Claude Gravel, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

heures trente et une minutes)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, la séance de la commission de l'économie et du travail est donc ouverte. Nous sommes réunis aujourd'hui pour procéder à une consultation générale et tenir des auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé

Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Alors, Mme Houda-Pepin (La Pinière) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion) et M. Brodeur (Shefford) remplace Mme Normandeau (Bonaventure).

Mémoire déposé

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je vous remercie. Alors, nous avons reçu un mémoire de la Chambre de commerce du Québec, qui est arrivé. Je dépose donc ce mémoire pour le bénéfice des membres de la commission.

L'ordre du jour aujourd'hui, vous savez que c'est des auditions. Donc, effectivement, nous avon

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2000-08-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 1 journal debats CET 000829.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3fe76f7dfa1fa1d1da0104c99d8bb697aa672062

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