Documents déposés le mercredi 8 octobre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2014-10-08

Thériault, Lise , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel 2013-2014 du Bureau de la sécurité privée (PDF, 1 Mo)

420-20141008

Rapport annuel

2014-10-08

Vallée, Stéphanie , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 2 Mo)

422-20141008

Rapport annuel

2014-10-08

Bolduc, Yves , Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Institut national des mines (PDF, 6 Mo)

423-20141008

Rapport annuel

2014-10-08

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 8 concernant les effets de l’utilisation de pesticides de type néonicotinoïdes, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 septembre 2014 par M. Villeneuve (Berthier) (PDF, 344 Ko)

426-20141008

Réponses aux questions écrites

2014-10-08

Cousineau, Claude , Président de la Commission de l’économie et du travail

Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 1er, 2 et 7 octobre 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 705 Ko)

427-20141008

Rapport de commissions

2014-10-08

Hivon, Véronique , Vice-présidente de la Commission de la santé et des services sociaux

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 7 octobre 2014, a procédé à l’élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 541 Ko)

428-20141008

Rapport de commissions

2014-10-08

Fournier, Jean-Marc , Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques

Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 761 Ko)

421-20141008

Rapport annuel

2014-10-08

Gendron, François , Troisième vice-président de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 8 octobre 2014, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l’Assemblée nationale, transmise par M. Pierre Karl Péladeau, député de Saint-Jérôme, concernant son retrait de la séance étudiant la motion proposée par le député de Granby aux affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 309 Ko)

429-20141008

2014-10-08

Poëti, Robert , Ministre des Transports

L'Entente de communication de renseignements personnels entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Société de l’assurance automobile du Québec. Ce document est accompagné de l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 17 Mo)

424-20141008

2014-10-08

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 septembre 2014 par M. Traversy (Terrebonne) concernant la modification de la

loi sur le harcèlement psychologique en milieu de travail (PDF, 620 Ko)

425-20141008

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009