Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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40 th Legislature, 1 st Session

(October 30, 2012 au March 5, 2014)

Wednesday, March 20, 2013 - Vol. 43 N° 31

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le centenaire de la municipalité de Saint-Amable

M. Stéphane Bergeron

Féliciter les athlètes de la circonscription de La Pinière

qui ont participé aux Jeux du Québec, à Saguenay

Mme Fatima Houda-Pepin

Souligner le 50e anniversaire de L'Association

des étudiants de Polytechnique inc.

M. Mathieu Traversy

Rendre hommage à l'artiste photographe Aislinn Leggett

M. Alexandre Iracà

Rendre hommage au groupe communautaire Ludolettre, de Saint-Léonard-d'Aston

M. Donald Martel

Rendre hommage à Mme Fatima Matrane pour son travail

avec l'organisme La Maisonnette des parents

Mme Françoise David

Saluer le courage et la bravoure de trois citoyens

qui ont secouru des enfants à Trois-Pistoles

M. Jean D'Amour

Saluer le courage et la bravoure de cinq policiers

lors d'une intervention à Mistissini

M. Luc Ferland

Rendre hommage à Mme Élaine Towner-Dubé, employée de la Bibliothèque

de l'Assemblée nationale, à l'occasion de son départ à la retraite

M. Geoffrey Kelley

Rendre hommage à M. Jean-Bernard Hébert, directeur artistique

et comédien, reçu chevalier de l'Ordre de la Pléiade

Mme Marie Bouillé

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 33 -- Loi modifiant la

Loi sur les conditions de travail et le

régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale

M. Bernard Drainville

Mise aux voix

Projet de loi n° 198 -- Loi mettant fin à la préséance des droits miniers sur les

autres usages du territoire et modifiant la

Loi sur

l'aménagement et l'urbanisme

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Dépôt de documents

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Dépôt de rapports de commissions

Étude du bilan quinquennal de l'état des forêts du domaine de l'État et

des résultats obtenus en matière d'aménagement durable de la forêt

Consultations particulières sur le projet de loi n° 21 -- Loi visant l'optimisation

de l'action gouvernementale en matière de prestation de services

aux citoyens et aux entreprises

Questions et réponses orales

Transferts fédéraux en matière de santé

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Politique en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes

M. Pierre Moreau

M. Alexandre Cloutier

M. Pierre Moreau

M. Alexandre Cloutier

M. Pierre Moreau

M. Alexandre Cloutier

Décision de la Régie de l'énergie concernant la hausse des tarifs d'électricité

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

Développement économique de Montréal

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Pauline Marois

Intervention de l'ex-directeur général de la ville de Montréal

auprès du ministère de la Sécurité publique

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Stéphane Bergeron

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Stéphane Bergeron

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Stéphane Bergeron

Mode de transport collectif sur le futur pont Champlain

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Sylvain Gaudreault

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Sylvain Gaudreault

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Sylvain Gaudreault

Récupération de sommes versées en trop à des prestataires

de l'aide de dernier recours

M. Sylvain Lévesque

Mme Agnès Maltais

M. Sylvain Lévesque

Mme Agnès Maltais

M. Sylvain Lévesque

Mme Agnès Maltais

Remplacement du toit du Stade olympique

Mme Lucie Charlebois

M. Pascal Bérubé

Mme Lucie Charlebois

M. Jean-François Lisée

Motions sans préavis

Souligner la Journée internationale de la Francophonie

Mme Christine St-Pierre

M. Stéphane Le Bouyonnec

Mme Françoise David

Mme Pauline Marois

Mise aux voix

Souligner la Semaine québécoise du commerce de détail

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 21 -- Loi visant l'optimisation de l'action gouvernementale

en matière de prestation de services aux

citoyens et aux entreprises

Adoption du principe

Mme Agnès Maltais

Mme Kathleen Weil

M. Sylvain Lévesque

M. Henri-François Gautrin

Mme Agnès Maltais (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Projet de loi n° 12 -- Loi modifiant la

Loi sur la police concernant

les enquêtes indépendantes

Adoption du principe

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Poëti

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige que le gouvernement

renonce aux compressions au budget des garderies

Mme Danielle St-Amand

Mme Nicole Léger

M. Daniel Ratthé

Motion d'amendement

M. Sam Hamad

M. Pascal Bérubé

Mme Maryse Gaudreault

M. Scott McKay

Mme Stéphanie Vallée

Mme Danielle St-Amand (réplique)

Mise aux voix de l'amendement

Mise aux voix de la motion amendée

Projet de loi n° 12 -- Loi modifiant la

Loi sur la police concernant

les enquêtes indépendantes

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Michelyne C. St-Laurent

M. Stéphane Bergeron (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, veuillez vous asseoir. Bon mercredi à tous et à toutes.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et je cède maintenant la parole, pour débuter, à M. le député de Verchères.

Souligner le centenaire de la municipalité de Saint-Amable

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, 100 ans, dans l'histoire de l'humanité, c'est bien peu de chose, mais un siècle, dans l'histoire d'un peuple qui compte quelque 400 ans d'histoire, c'est tout simplement remarquable. Or, c'est exactement ce dont il est question pour la municipalité de Saint-Amable, qui célèbre, cette année, son 100e anniversaire de fondation.

Cette communauté, qui fut pendant longtemps tissée serré et essentiellement agricole, vit un développement exponentiel depuis quelques années. Saint-Amable affiche, en effet, l'un des taux de croissance figurant parmi les plus élevés, mais aussi l'âge moyen parmi les plus bas au Québec. Les besoins en infrastructures et en services sont donc importants. Dans les circonstances, il importe de pouvoir se rattacher à de solides repères, mais aussi que la communauté soit solidaire et visionnaire. Heureusement, Saint-Amable est bien pourvue en ces matières.

Le fort sentiment d'appartenance qui caractérise sa population découle de sa riche histoire, bien que souvent marquée par l'adversité, qu'on pense à l'incendie des pneus, au grand verglas ou au nématode doré.

Qu'à cela ne tienne, les Amabliennes et Amabliens savent garder la tête haute et serrer les coudes. La devise de la municipalité n'est-elle pas Heureux qui va droit son chemin ? Bon centenaire à cette communauté fière, courageuse et résiliente!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Verchères. Je cède maintenant la parole à la députée de La Pinière. Mme la députée.

Féliciter les athlètes de la circonscription de La Pinière

qui ont participé aux Jeux du Québec, à Saguenay

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. J'invite mes collègues députés à se joindre à moi pour saluer les 21 athlètes du comté de La Pinière qui ont pris part aux 48es finales des Jeux du Québec tenues du 1er au 9 mars derniers dans la ville de Saguenay. Huit d'entre eux ont récolté 11 médailles dans différentes disciplines.

Il s'agit de Samuel Nadeau, haltérophile qui a raflé trois médailles de bronze; de Wenbin Zhang, qui a remporté l'or chez les 15 ans et moins en tennis de table individuel et aidé ses coéquipiers Tommy Xu, Philipp Luo et Thomas Quesnel à rafler la médaille de bronze lors de l'épreuve en équipe. Justine Brasseur, 11 ans, s'est pour sa part mérité l'argent chez les prénovices en patinage artistique lors de... ainsi que l'escrimeuse Morgane Saint-Cyr et la gymnaste Charlotte Davis, qui ont respectivement reçu une médaille d'or en fleuret par équipe et une médaille de bronze à la poutre.

Bravo à tous ces jeunes de passion et de talent qui ont permis à l'équipe de la Rive-Sud de terminer au premier rang quant au nombre de médailles et au deuxième rang au classement par points devant Montréal. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de La Pinière. Je cède maintenant la parole au député de Terrebonne. M. le député.

Souligner le 50e anniversaire de L'Association

des étudiants de Polytechnique inc.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci, M. le Président. Chers collègues, l'Association des étudiants de Polytechnique a vu le jour le 20 mars 1963. Aujourd'hui même, elle célèbre donc son 50e anniversaire d'incorporation et plus de 125 ans de vie universitaire, ce qui en fait la doyenne des associations étudiantes.

L'organisme, qui représente près de 4 200 étudiants, est aussi membre de la Fédération étudiante universitaire du Québec et de la Confédération pour le rayonnement étudiant en ingénierie du Québec. Grâce à son bon travail auprès de ses membres, c'est plusieurs générations de futurs ingénieurs qui ont pu s'affirmer et contribuer au développement du pays que nous connaissons aujourd'hui. Pilier de la représentation étudiante, elle fut l'une des premières associations à être officiellement reconnue par le gouvernement du Québec en vertu de la

Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants, en 1983. Son incorporation lui confère une représentation et des mandats politiques, qui lui permettront, au fil du temps, d'exercer une influence réelle et plus marquée sur la vie des étudiants de la Polytechnique.

J'aimerais donc féliciter l'association pour son travail et celui qu'ils ont effectué depuis les 50 dernières années. Je suis sûr qu'elle a servi d'exemple. Et j'aimerais saluer dans les tribunes M. Francis-Olivier LeBlanc ainsi que deux anciens membres, Frédéric Bélanger Ouellet et François Corriveau, qui sont parmi nous aujourd'hui.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, M. le député de Terrebonne. Alors, je cède maintenant la parole au député de Papineau.

Rendre hommage à l'artiste photographe Aislinn Leggett

M. Alexandre Iracà

M. Iracà: Merci, M. le Président. Je désire souligner et reconnaître une artiste native de Namur, dans le comté de Papineau.

Aislinn Leggett, née à Namur, est une artiste photographe. Travaillant à la fois avec la photographie traditionnelle et le photomontage, son travail explore la mémoire à travers des objets et des archives. Son travail est une façon d'explorer la notion de mémoire. Pour créer des images, elle emprunte à ses propres souvenirs, mais elle utilise aussi des archives photographiques de la famille ainsi que des images trouvées. Aislinn a exposé au Canada, aux États-Unis et en Asie. Elle vit et travaille actuellement à Montréal et est représentée par la Galerie d'Este.

Je tiens à lui offrir mes plus sincères félicitations pour son parcours exceptionnel et je lui souhaite mes voeux les meilleurs pour ses projets futurs. Le comté de Papineau est très chanceux d'avoir une représentante mondiale dans le domaine des arts. Merci, M. le Président.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Papineau. Je cède maintenant la parole au député de Nicolet-Bécancour.

Rendre hommage au groupe communautaire

Ludolettre, de Saint-Léonard-d'Aston

M. Donald Martel

M. Martel: M. le Président, j'aimerais souligner la présence et l'engagement d'un groupe communautaire qui accomplit un travail remarquable dans ma circonscription de Nicolet-Bécancour. Cet organisme s'appelle Ludolettre.

Ludolettre a été lancé en 1986 et offre, depuis ce temps, des services d'aide pour favoriser l'alphabétisation des enfants, notamment. Ses autres objectifs sont de développer le sens de l'initiative et l'autonomie, de promouvoir l'entraide parentale et de favoriser de meilleures relations parents-enfants. Établi à Saint-Léonard-d'Aston, Ludolettre rejoint des clients d'une dizaine de municipalités environnantes et est devenu, au fil des ans, une ressource sur laquelle beaucoup de familles comptent.

Je voudrais donc, M. le Président, saluer le conseil d'administration de Ludolettre ainsi que les employés et les bénévoles qui y travaillent depuis maintenant plus de 25 ans et les remercier de contribuer au mieux-être de leurs concitoyens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. Je cède maintenant la parole à la députée de Gouin.

Rendre hommage à Mme Fatima Matrane pour son

travail avec l'organisme La Maisonnette des parents

Mme Françoise David

Mme David: M. le Président, j'aimerais rendre hommage à une femme exceptionnelle de ma circonscription, une femme qui, depuis son arrivée au Québec, en 1990, ne cesse de semer le bonheur autour d'elle.

Fatima Matrane est responsable de la sécurité alimentaire à La Maisonnette des parents. Cet organisme est l'un des plus importants de La Petite-Patrie, où il s'active sans relâche pour soutenir des familles appauvries et intégrer des nouveaux arrivants à la société québécoise. Mme Matrane y a d'abord été bénévole puis elle est devenue celle qui non seulement nourrit les enfants et parfois leurs parents, mais aussi accueille, rassure et fait du bien.

À l'occasion de la Journée internationale des femmes 2013, elle a reçu le prix Soeur-Madeleine-Gagnon, du nom de la fondatrice de La Maisonnette des parents, maintenant décédée. J'invite donc l'Assemblée nationale à rendre hommage à Fatima Matrane ainsi qu'à toutes les travailleuses et aux bénévoles de La Maisonnette des parents.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Gouin. Je cède maintenant la parole au député de Rivière-du-Loup -- Témiscouata.

Saluer le courage et la bravoure de trois citoyens

qui ont secouru des enfants à Trois-Pistoles

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, la Sûreté du Québec et le Service incendie de Trois-Pistoles ont uni leurs efforts, samedi soir dernier, vers 22 h 30, afin de secourir quatre enfants âgés de huit à 11 ans, prisonniers d'une île face à la grève de Fatima, à Trois-Pistoles, piégés par la marée montante. Hélicoptère de l'armée, bateau de sauvetage de la garde-côtière, Zodiac, les délais étaient trop longs.

C'est finalement à pied, en bravant le froid, la glace, la boue et dans l'eau jusqu'aux genoux, que trois hommes déterminés et dévoués, Pascal Rousseau, directeur du service incendie de Trois-Pistoles, accompagné du pompier Denis Lauzier et d'un policier, Francis Marquis, ont continué d'avancer pour trouver les jeunes. Ils les ont trouvés à l'intérieur d'un chalet abandonné dont ils ont fracassé la vitre. Les jeunes s'étaient blottis dans un lit afin de se réchauffer. M. Rousseau est reparti de l'autre côté de la berge avec deux des quatre enfants sur ses épaules, tandis que MM. Lauzier et Marquis portaient les deux autres.

M. le Président, tout s'est bien terminé, au grand bonheur des parents et de la population de la région de Trois-Pistoles. Alors, aujourd'hui, nos hommages, ceux de l'Assemblée nationale... Et je répète leur nom, c'est bien important, en terminant: Pascal Rousseau, Francis Marquis et Denis Lauzier. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député. Merci, M. le député de Rivière-du-Loup -- Témiscouata. Je cède maintenant la parole au député d'Ungava, je crois.

Saluer le courage et la bravoure de cinq policiers

lors d'une intervention à Mistissini

M. Luc Ferland

M. Ferland: Merci, M. le Président. Chers collègues, je tiens à souligner le courage de cinq policiers de ma circonscription. Ces derniers sont intervenus de façon courageuse, bravant les dangers, afin d'assurer la protection des citoyens de la communauté de Mistissini.

En effet, ces agents ont risqué leur vie, l'un d'entre eux ayant même été blessé par balle, afin de mettre hors de danger une personne menaçant les habitants de cette communauté. Les cinq courageux policiers sont l'agent Charles Gagné, l'agent Charlie Gunner, l'agent Sylvain Proulx, l'agent Derek St-Cyr et l'agente Kathleen Tremblay. C'est donc avec beaucoup de fierté que je tiens à féliciter ces cinq policiers qui ont agi de façon exemplaire dans le cadre de leurs fonctions. Ils sont un modèle de dévouement et un sens du devoir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député d'Ungava. Je cède maintenant la parole au député de Jacques-Cartier.

Rendre hommage à Mme Élaine Towner-Dubé,

employée de la Bibliothèque de l'Assemblée

nationale, à l'occasion de son départ à la retraite

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. En tant que députés, nous avons la chance d'être entourés par les employés de l'Assemblée nationale qui travaillent sans relâche pour nous soutenir dans nos fonctions. Souvent, ils travaillent dans l'ombre.

Aujourd'hui, je veux mettre en lumière le travail de Mme Élaine Towner-Dubé, qui prend sa retraite après avoir oeuvré pendant 35 ans dans différentes fonctions, dont les 21 dernières années passées à l'accueil de la Bibliothèque de l'Assemblée. Comme utilisateur fidèle, j'ai souvent fait appel à Mme Towner afin qu'elle me fasse des suggestions de lecture ou pour discuter des romans policiers que nous aimons tous les deux et aussi pour prolonger encore la date de retour des livres que j'ai empruntés. Mme Towner est toujours souriante et assure un accueil chaleureux aux parlementaires, chercheurs et membres du public qui franchissent la porte de la bibliothèque.

Hier, Mme Towner a pris une retraite bien méritée. Elle consacrera du temps à la lecture, aux voyages et à sa famille. Elle nous manquera beaucoup. Chère Élaine Towner, merci encore pour votre service exemplaire et fidèle. Et aujourd'hui c'est son anniversaire, alors bon anniversaire aussi, Mme Towner!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Je reconnais maintenant la députée d'Iberville.

Rendre hommage à M. Jean-Bernard Hébert, directeur

artistique et comédien, reçu chevalier de l'Ordre de la Pléiade

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: M. le Président, j'aimerais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour rendre hommage à Jean-Bernard Hébert, un grand homme de coeur et de culture.

M. Hébert a reçu hier, dans le cadre de la remise des insignes de l'Ordre de la Pléiade, l'ordre de la Francophonie et du dialogue des cultures. Il cumule près de 30 ans d'expérience dans le milieu du théâtre. Il est, entre autres, le directeur artistique du Théâtre de Rougemont et du Théâtre des Grands Chênes. Les compagnies théâtrales qu'il dirige ont permis la présentation de plus de 45 productions et ont rejoint plus de 1 million de spectateurs, tout en permettant à plus de 630 comédiens, artisans, auteurs et concepteurs d'exercer leur métier.

Je suis fière de souligner que le Théâtre de Rougemont, situé dans la circonscription que je représente, se démarque depuis plusieurs années au niveau de la qualité de ses productions. Bravo à Jean-Bernard Hébert!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée d'Iberville. Alors, cela met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 16)

Le Président: Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Je m'ennuyais de vous, M. le Président. Donc, bon matin. Bonne journée. Bonjour, devrait-on dire, d'ailleurs. Heureux d'être avec vous ce matin. D'ailleurs, je n'ai pu assister à la remise de certains prix de l'Ordre de la Pléiade et je tiens à m'en excuser, d'autant plus que j'ai su que le secrétaire... l'ancien secrétaire général a reçu ce beau témoignage, cet honneur. Donc, je tiens à joindre ma voix à la vôtre lors de cette remise. Et malheureusement je n'ai pu être présent. Je tiens à en témoigner ici personnellement.

Mais vous voulez avoir le feuilleton, M. le Président? Alors, l'article b.

Projet de loi n° 33

Le Président: À l'article b, à l'article b du feuilleton, M. le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne présente le projet de loi n° 33, Loi modifiant la

Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale. M. le ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi modifie la

Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale afin d'abolir l'allocation de transition à un député qui démissionne en cours de mandat. Exceptionnellement, un député qui a démissionné pourra recevoir cette allocation si le Bureau de l'Assemblée nationale estime que des raisons de santé ou des raisons familiales l'empêchent de s'acquitter de ses fonctions. Avant de rendre sa décision, le Bureau devra avoir obtenu l'avis du Commissaire à l'éthique et à la déontologie. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

M. le leader du deuxième groupe. Je m'excuse.

M. Deltell: Oui. Merci, M. le Président. Alors, on est bien heureux du dépôt du projet de loi, qui me rappelle un projet de loi que j'ai déposé il y a quelques jours à peine, vraiment une bonne source d'inspiration. Mais j'aimerais savoir s'il va y avoir des consultations particulières, ce que nous demandons, bien entendu.

Le Président: M. le leader.

M. Bédard: Je sais que les consultations ont déjà commencé, mon collègue le fait... Mais effectivement nous sommes ouverts à entendre tous les députés ici, de l'Assemblée, en commission parlementaire.

Le Président: Alors, c'est adopté. Alors, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, veuillez, s'il vous plaît, appeler l'article d du feuilleton.

Projet de loi n° 198

Le Président: Alors, à l'article d du feuilleton, M. le député de Mercier présente le projet de loi n° 198, Loi mettant fin à la préséance des droits miniers sur les autres usages du territoire et modifiant la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. M. le député.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. C'est très à propos, en ce premier jour du printemps, de présenter un projet qui appelle le changement, un changement attendu. Le premier jour de printemps, Norouz, c'est la fête, aussi, nationale de l'Iran, et de plusieurs pays, mon pays d'origine.

Alors, M. le Président, ce projet de loi a pour objet d'abroger la disposition de la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui donne préséance à la

Loi sur les mines. Ainsi, une disposition de la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, d'un plan métropolitain, d'un schéma, d'un règlement ou d'une résolution de contrôle intérimaire, ou d'un règlement de zonage, de lotissement ou de construction pourrait avoir pour effet d'empêcher le jalonnement ou la désignation sur une carte d'un claim, l'exploration, la recherche, la mise en valeur ou l'exploitation de substances minérales et de réservoirs souterrains faits en vertu de la

Loi sur les mines.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, M. le leader du gouvernement.

** (10 h 20) **

M. Bédard: Permettez-moi, M. le Président... J'étais en discussion encore une fois -- vous passez toujours en deuxième, vous le savez, mais juste en arrière.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Alors, permettez-moi de déposer les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 20 novembre 2012 et le 5 décembre 2012 par le député de Chutes-de-la-Chaudière, adressées au ministre de la Santé et des Services sociaux, à la demande de mon collègue ami et leader de la deuxième opposition.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. Faites-vous en plus, je ne vous réinviterai plus à parler, alors ça va être correct, vous pourrez continuer à... Oui, oui, oui, vous pouvez vous asseoir.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt des rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et députée d'Iberville.

Étude du bilan quinquennal de l'état des forêts

du domaine de l'État et des résultats obtenus en

matière d'aménagement durable de la forêt

Mme Bouillé: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 28 janvier 2013, a procédé à l'étude du bilan quinquennal de l'état des forêts du domaine de l'État et des résultats obtenus en matière d'aménagement durable de la forêt. Ce rapport contient deux recommandations.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances et député de Rimouski.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 21

M. Pelletier (Rimouski): M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 19 mars 2013, a procédé à des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi visant l'optimisation de l'action gouvernementale en matière de prestation de services aux citoyens et aux entreprises.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Transferts fédéraux en matière de santé

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Hier, deux jours avant le budget fédéral, le ministre des Finances a fait un point de presse pour souligner ses attentes face aux transferts en santé. L'entente asymétrique de 10 ans, saluée par Jacques Parizeau, arrive à échéance dans l'année qui vient. À l'automne et encore en janvier dernier, nous avons demandé au gouvernement du Québec de prioriser ce dossier.

Outre la prise de parole tardive du ministre des Finances deux jours avant le budget, on ne sait pas ce que la première ministre a fait. J'aimerais que la première ministre informe les Québécois des démarches qu'elle a faites pour supporter les attentes de son ministre: A-t-elle eu des rencontres avec ses homologues provinciaux sur le sujet? Si oui, quand? Si oui, quel plan d'action commun a été convenu? Et a-t-elle soulevé le sujet avec le premier ministre du Canada?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je remercie le chef de l'opposition officielle de sa question, M. le Président. Je suis heureuse de constater qu'il s'intéresse à ce que va faire le gouvernement fédéral, ce que nous faisons depuis un long moment de notre côté, puisqu'à chaque rencontre ministérielle ou entre le fédéral et les ministres des provinces je peux vous dire que chacun des ministres du gouvernement que je dirige a présenté des demandes face à Ottawa.

D'ailleurs, vous avez dénoncé certaines de ces demandes que nous avons présentées à l'occasion, ou certains retraits auxquels nous avons procédé parce que nous pensions que c'était incorrect que le fédéral décide d'intervenir dans nos champs de compétence.

Ce que nous attendons du budget fédéral aujourd'hui, je vous dirais que c'est: d'abord, de ne pas nuire; deuxièmement, de s'assurer qu'on ne coupe pas dans les transferts, parce que d'autres gouvernements avant celui-ci ont coupé de façon considérable dans les transferts, entre autres en matière de santé, et nous ont refilé la facture, M. le Président, il faut se souvenir de cela. De façon plus... Entre autres en santé, évidemment, cela va de soi. D'ailleurs, nous avons réclamé le maintien des transferts à la hauteur où ils étaient déjà dans le passé.

Par ailleurs, il y a deux demandes très précises que nous avons manifestées, à savoir que l'on nous transfère les sommes prévues en matière de main-d'oeuvre en bloc et que l'on ne négocie pas à la pièce chacun des aspects de cette mesure. Le deuxième élément, c'est qu'on nous transfère en bloc aussi les sommes prévues pour les infrastructures, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, je suis très étonné. La première ministre n'est pas capable de nommer un seul geste qu'elle a posé elle-même à l'égard des transferts en santé, aucune alliance avec les autres provinces. Elle a rencontré le premier ministre du Canada à Lévis en février; elle n'a pas soulevé le sujet.

Est-ce que la première ministre réalise que son silence et son inaction illustrent ce que ça donne, la gouvernance séparatiste? La phase I, M. le Président, c'est de cultiver les échecs; la phase II, c'est de dénoncer les autres pour les échecs. Résultat final, l'objectif partisan du PQ, c'est le recul du Québec.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je pense que le chef de l'opposition devrait se garder une petite gêne, parce qu'il me semble que, du côté de la

Loi sur les jeunes contrevenants, du côté de la question des armes à feu, c'est sous le gouvernement précédent, le gouvernement libéral, M. le Président, qu'Ottawa nous a imposé des orientations avec lesquelles nous étions en profond désaccord, non seulement nous, mais même le gouvernement de l'époque, et pourtant rien ne s'est passé, M. le Président.

Alors, oui, j'ai rencontré le premier ministre du Canada. Je l'ai rencontré d'ailleurs à deux reprises. Nous avons discuté de l'accord de libre-échange, nous avons discuté des infrastructures, dont celle du pont Champlain, nous avons discuté de l'assurance-emploi. Ça va de soi, M. le Président, qu'à chaque fois que je rencontre le premier ministre du Canada je défends les intérêts du Québec, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Dans le discours du trône en octobre dernier, la première ministre disait: « Nous défendrons âprement nos intérêts, y compris en matière de transferts [fédéraux] pour la santé... » Elle vient de nous dire qu'elle a rencontré deux fois le premier ministre du Canada, elle ne lui en a pas parlé. Elle n'a construit aucune alliance avec les autres provinces pour les transferts sur la santé.

Est-ce qu'elle n'a pas honte d'abandonner la santé et les finances publiques du Québec?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Abandonner les finances publiques, je pense que je n'ai pas de leçons à recevoir de la part de ce parti, M. le Président.

Des voix: ...

Mme Marois: M. le Président, j'ai la chance d'avoir une équipe exceptionnelle à mes côtés. Nous travaillons en équipe. En octobre dernier, le ministre de la Santé a participé à des conférences où il a... à une conférence interprovinciale où il a demandé que les transferts en santé soient ramenés à... soient maintenus, contrairement à ce que veut faire le fédéral qui veut les couper de façon drastique. Le ministre des Finances, à trois reprises, M. le Président, à trois reprises, a fait des représentations à cet égard. Le chef de l'opposition n'a pas à s'inquiéter, nous allons défendre les intérêts...

Le Président: Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je vais m'en inquiéter, certain, M. le Président, la première ministre n'a posé aucun geste. Faire une demande par un ministre, alors qu'elle n'a pas pris le téléphone, alors qu'elle n'a pas conclu aucune alliance avec les autres provinces, M. le Président. De 2003 à 2012, les transferts fédéraux ont augmenté de 6 milliards, plus 2 milliards pour la TPS. C'est parce qu'il y avait des alliances, parce qu'il y avait du leadership. La gouvernance séparatiste, M. le Président, ça a de l'air que ça ne veut pas bâtir des alliances. Votre volonté, c'est de briser les alliances, pas les créer. Pendant ce temps-là, le Québec paie.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: J'ai questionné à moult reprises le chef du gouvernement précédent, M. Jean Charest -- je peux le nommer maintenant -- et il n'était même pas capable, lui, de téléphoner à M. Harper. Alors, je vous le donne en mille, M. le Président: en six mois, j'ai déjà rencontré deux fois M. Harper. Et, s'il est nécessaire que je le fasse à nouveau, je vais le faire, M. le Président. Et, M. le Président, à ce que je sache, à ce que je sache, la décision sur la réduction des transferts en santé, elle s'est faite alors que c'était le gouvernement libéral qui était en place, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Châteauguay.

Politique en matière d'affaires

intergouvernementales canadiennes

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Alors, c'est ça, la gouvernance péquiste séparatiste. On a appris la semaine dernière, M. le Président, que le ministre de la gouvernance séparatiste a déposé en douce au Conseil des ministres son plan de promotion pour la séparation. Alors qu'en janvier et en février, à l'étude des crédits, il nous avait dit qu'aucuns fonds publics ne seraient engagés pour la souveraineté, il a été plus nébuleux lors du dépôt de son plan, d'ailleurs qu'il n'a pas rendu public, mais il a refusé de dire si des fonds publics y seraient consacrés.

Par égard pour les Québécois, M. le Président, et par respect pour cette Chambre, le ministre peut-il déposer son plan et nous dire quel est le montant des fonds publics déjà engagés pour le concevoir et quelles sont les sommes que les Québécois devront consacrer pour lui permettre de réaliser un plan pour un mandat qu'il n'a pas reçu?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, je comprends que le député n'a été ministre des Affaires intergouvernementales seulement que quelques semaines. Peut-être n'a-t-il pas eu le temps de prendre connaissance du mandat qu'on donne au ministre des Affaires inter, mais un des premiers mandats qu'il a, c'est de développer une politique des affaires intergouvernementales. Et c'est exactement ce qu'on a fait, M. le Président, et c'est ce que j'ai fait adopter au Conseil des ministres la semaine dernière. Et j'en suis très fier parce que le Québec est en mouvement, le Québec pose des gestes, le Québec... le gouvernement du Québec défend les intérêts du Québec face à Ottawa.

Voulez-vous qu'on reste les deux bras croisés face au fédéral quand ils viennent couper les travailleurs? Prenez tous les impacts de la nouvelle réforme sur l'assurance-emploi, qui est mauvaise pour les travailleurs, qui est mauvaise pour l'économie du Québec. Mais, M. le Président...

** (10 h 30) **

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Louis-Hébert, M. le député de Louis-Hébert!

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Cloutier: M. le Président, je comprends que ça agace l'opposition quand ils voient le gouvernement du Québec défendre les intérêts du Québec. Je comprends qu'ils ne sont pas habitués à ça.

M. le Président, on doit se souvenir, il y a eu cinq ministres des Affaires intergouvernementales en quatre ans. S'il n'y avait pas eu un jeu de chaises musicales, peut-être qu'on n'en serait pas là aujourd'hui puis peut-être que, les transferts, la réduction des transferts canadiens en santé...

Le Président: En terminant.

M. Cloutier: ...bien, on ne se le serait pas fait imposer comme ils se le sont fait imposer, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Châteauguay.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Ce qui agace l'opposition, M. le Président, c'est quand on n'a pas le courage de déposer publiquement des plans qu'on fait adopter par le Conseil des ministres. Mais on savait qu'on n'aurait pas de réponse, M. le Président, alors on s'est adressés au Secrétariat aux affaires intergouvernementales en vertu de la

loi sur l'accès à l'information. Savez-vous ce qu'on a eu? On nous a refusé les documents parce qu'on dit que leur divulgation porterait...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Verchères, M. le député de Verchères!

Une voix: ...

Le Président: Oui, bien, je parle au député de Verchères. Je ne parle pas aux natifs de Verchères. Je parle au député de Verchères. M. le député, finissez.

M. Moreau: ...emprunté. Alors, on nous a refusé l'information parce que, dit-on, leur divulgation porterait préjudice à la conduite des relations entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. On le sait, il n'en veulent pas, de relation.

À défaut de...

Le Président: M. le ministre.

Une voix: ...

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, je vais parler avec plaisir du dépôt des études. On va juste se rappeler ce qu'ils ont fait lorsqu'ils étaient au pouvoir, M. le Président. Ils ont commandé 10 études sur l'unité canadienne. Et comment ça a coûté, ça, aux contribuables québécois? 160 000 $. Alors, les Québécois paient des études pour l'unité canadienne. Alors là, on se dit: Bon, bien, elles doivent servir à quelque chose, on va demander aux Québécois d'en prendre connaissance. Moi, comme ministre aux Affaires inter, je vais la lire, je vais m'informer, je vais essayer de comprendre.

Alors, je demande au Secrétariat aux Affaires inter de me donner ces 10 études sur l'unité canadienne, et qu'est-ce qu'on me répond, M. le Président? On n'y a pas accès, parce qu'on se cache, parce que l'ancien ministre est parti...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Châteauguay.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président... M. le Président, ces études, je suis prêt à me soumettre à une fouille. Si jamais il les trouve, il pourra les lire, il n'y a pas de problème.

En réalité, encore pas de réponse, encore...

Des voix: ...

Le Président: D'abord, c'est trop bruyant.

Des voix: ...

Le Président: Il n'y a rien qu'une personne ici...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre. Il n'y a seulement qu'une personne ici qui a un droit de parole, c'est le député de Châteauguay. M. le député de Châteauguay.

M. Moreau: ...pas de réponse, M. le Président, même manigance qu'en 1990: on coupe en santé, on coupe dans les infrastructures, on coupe dans les CPE, mais on fait la propagande de la séparation.

À défaut d'avoir honte, pourriez-vous nous déposer la facture que vous voulez nous passer dans la gorge?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, j'ai suivi avec beaucoup d'attention la course à la chefferie du Parti libéral, et un des éléments que j'ai...

Des voix: ...

M. Cloutier: ...que j'ai particulièrement remarqués, M. le Président, c'est le...

Le Président: C'est peut-être le printemps aujourd'hui, comme disait le député de Mercier, mais on sent qu'on va avoir encore de la neige pour au moins deux jours. Ça fait que, si la tempête en énerve quelques-uns ici, je vous prierais de vous calmer un peu, j'aimerais entendre la réponse du ministre.

M. Cloutier: M. le Président, j'ai beaucoup de plaisir dans cet échange et j'espère que le ministre va continuer après, parce qu'on a très peu de temps.

Alors, je continue où j'étais...

Des voix: ...

M. Cloutier: L'ancien député, évidemment.

M. le Président, durant la course à la chefferie, le député de Châteauguay a pris la peine de dire: Vous savez, que le Québec n'ait pas signé la Constitution, ça ne change pas grand chose dans la vie de M. et Mme Tout-le-monde. Pendant ce temps-là, tu as l'ancien ministre, Benoît Pelletier, qui dit: Non, non, c'est extrêmement important. Puis, parallèlement à ça, tu as le nouveau chef qui dit qu'on veut se lancer dans une nouvelle conversation nationale pour savoir quelles seront les conditions posées...

Le Président: Principale, M. le député d'Outremont.

Décision de la Régie de l'énergie concernant

la hausse des tarifs d'électricité

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, le budget 2013-2014, improvisé, a été fragilisé une fois de plus la semaine dernière, quand la Régie de l'énergie a rendu sa décision et rejeté la demande du gouvernement de hausser les tarifs d'électricité en jugeant illégal le décret du gouvernement. La régie a refusé que le gouvernement fasse preuve d'ingérence. Le problème, c'est que le ministre des Finances avait déjà anticipé dans son budget 225 millions en mettant la main sur les gains en efficience d'Hydro-Québec et en anticipant une décision de la régie.

Est-ce que le ministre des Finances reconnaît qu'il lui manque maintenant au moins 225 millions additionnels pour revenir à l'équilibre budgétaire en 2013-2014? Et, après les compressions dans les universités, dans les garderies, dans l'aide sociale, est-ce qu'il peut nous dire où il va aller chercher ce 225 millions?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Oui. Merci, M. le Président. On a, lorsqu'on a préparé le budget, en novembre dernier, établi des cibles pour Hydro-Québec, des cibles, donc, de dividende à verser au gouvernement. Et la stratégie qu'on a adoptée, c'est celle de demander à Hydro-Québec de faire des efforts, comme on l'a demandé à tous les ministères, à tous les organismes du gouvernement, donc de faire des efforts de réduction de ses dépenses.

Cela étant, les lois étaient telles et sont encore telles que, lorsque des gains d'efficience sont réalisés chez Hydro-Québec, ces gains ne peuvent être transférés sous forme d'un dividende au gouvernement pour financer des services publics auxquels tous les Québécois sont attachés. Les règles, donc, empêchaient ce transfert de dividende... ce transfert de gains d'efficacité, pardon, au gouvernement. Alors, on a exprimé ça à l'intérieur d'un décret, c'est tout à fait vrai. On a aussi introduit des dispositions dans le projet de loi n° 25, qui est encore au feuilleton, et puis je souhaite évidemment que ce projet de loi soit adopté par l'Assemblée nationale.

Cela étant, quant à la situation chez Hydro-Québec plus précisément, il s'avère que nous avons... je continue à demander...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...je continue à demander à Hydro-Québec de livrer ce qui a été...

Le Président: Première complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: La ministre des Ressources naturelles, M. le Président, est responsable de la Régie de l'énergie. La ministre peut elle nous dire si, dans la préparation du budget:

a) elle n'a pas été consultée par son collègue des Finances; ou

b) elle a défendu l'indépendance de la régie et n'a pas été écoutée par son collègue des Finances; ou

c) a été consultée et a manqué à son devoir en donnant son accord à cette dangereuse ingérence du gouvernement, qui a été jugée illégale?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: J'étais en train de dire, donc, qu'Hydro-Québec, heureusement... il s'avère que les circonstances que nous avions prévues en novembre étaient légèrement plus pessimistes que celles qui se réaliseront, et donc Hydro-Québec fait face à des circonstances plus favorables et croit donc qu'ils vont être capables de livrer le dividende qui avait été convenu lors du budget de novembre dernier. Ça, c'est la première des choses que je veux dire.

La deuxième, c'est que cette idée de faire en sorte que les gains d'efficience soient remis en

partie à l'actionnaire, qui est le gouvernement du Québec puis l'ensemble des Québécois, cette idée, elle s'inspire de ce qui existe déjà dans le cas de Gaz Métro. Dans le cas de Gaz Métro, lorsqu'il y a des gains d'efficience, ils sont partagés 50-50 entre l'actionnaire et les clients. Dans le cas d'Hydro-Québec, rien de tel n'existe. La Régie de l'énergie a déjà prévu un mécanisme permanent. Et, pour l'instant...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Oui. M. le Président, le marché américain de l'électricité est fondamental pour le Québec et encadré par la Federal Energy Regulatory Commission. Et c'est pour cette raison qu'Hydro-Québec est divisée en trois entités et que la Régie de l'énergie assure l'indépendance requise par la FERC.

Le ministre des Finances a-t-il pris connaissance des ordonnances de la FERC? Et peut-il donner l'assurance à cette Chambre que son ingérence ne crée aucun danger pour les ventes d'Hydro-Québec aux États-Unis et déposer les opinions qui appuient sa position?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Oui. Donc, la Régie de l'énergie, il est prévu qu'elle dépose, qu'elle rende effectif un mécanisme permanent de partage des gains d'efficience. D'ici à ce que cela arrive, ce que le gouvernement a fait, c'est déposer... c'est demander, par le projet de loi n° 25, la mise en place d'un mécanisme temporaire, mais, encore une fois, jusqu'à ce qu'un mécanisme permanent soit mis en place.

Cela étant, et je veux finir là-dessus, M. le Président, nous, ce qu'on veut, c'est qu'Hydro-Québec réalise des gains d'efficacité, qu'elle contrôle mieux ses coûts. Et, plutôt que de faire ce que l'ancien gouvernement faisait, c'est-à-dire de prévoir des hausses massives de tarifs d'électricité sans rien demander à Hydro-Québec, nous, on demande...

** (10 h 40) **

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...des choses à Hydro-Québec.

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Développement économique de Montréal

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, je n'ai pas besoin de vous rappeler à quel point les choses vont mal à Montréal. On avait, jusqu'à présent, des infrastructures qui s'effondrent; maintenant, c'est toute l'administration. Et, quand je demande à la première ministre ce qu'elle va faire pour aider Montréal, bien la réponse, c'est: Rien. On se serait attendus... en tout cas, moi, je m'attendais à ce qu'hier elle nous annonce un sommet péquiste sur Montréal. Même pas.

M. le Président, quand on parle de l'économie de Montréal, tout ce qui est sur la table actuellement, c'est un napperon, parce que c'est comme ça qu'ils l'appellent, pour une politique industrielle pour le Québec. Or, deux, trois généralités, pas un mot sur Montréal. M. le Président, quand on regarde dans la CMM, on a perdu, au cours des derniers mois, des grandes entreprises, des milliers d'emplois qui s'en vont, pas au Mexique, pas en Chine, aux États-Unis, donc Electrolux, Mabe; ADF va construire sa prochaine usine au Montana, pas à Terrebonne.

M. le Président, j'ai rencontré, le 23 janvier dernier, le maire de Montréal, Michael Applebaum, puis j'ai demandé clairement: Avez-vous les outils pour compétitionner les villes américaines? Réponse du maire de Montréal: Pas du tout. Pas du tout. Il n'a pas les outils pour garder les entreprises.

Que propose la première ministre pour aider Montréal?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je remercie le chef de la deuxième opposition de ses questions. Ça m'étonne quand même quand il critique ou qu'il ridiculise le fait que l'on puisse tenir des sommets qui réunissent tous les partenaires; lui-même en a présidé un, entre autres, sur la jeunesse. Il était particulièrement heureux de le faire et il trouvait ça fort intéressant comme mécanisme. Alors, je comprends difficilement sa critique ce matin.

Bon, maintenant, à la question précise que pose le chef du deuxième groupe d'opposition, notre gouvernement a annoncé très clairement ses couleurs dans le budget, d'une part, et, d'autre part, par la ministre responsable de la Politique industrielle et de la Banque de développement économique du Québec, qui a le mandat de développer une politique en matière industrielle et manufacturière.

Mais, dans notre budget... Parce que, les outils, il y en a, là. Le chef du deuxième groupe d'opposition n'a pas raison de dire qu'il n'y pas d'outils, il y en a. Dans le budget, nous avons annoncé un congé fiscal de 10 ans pour les investissements à hauteur de 300 millions et plus, M. le Président.

Nous sommes en train de créer, et bientôt nous déposerons le projet de loi, la Banque de développement économique du Québec, qui va réunir dans une même institution tous les outils nécessaires et à rendre disponibles pour augmenter l'investissement privé, parce que l'ancien gouvernement avait littéralement abandonné cette perspective, M. le Président, augmenter les investissements privés par des garanties de prêt, par de la subvention, par du capital patient, des services offerts dans toutes les régions du Québec, M. le Président. Je crois que ce sont des mesures concrètes que l'on rend disponibles.

Il y en a qui existent déjà, évidemment, par Investissement Québec, qui regroupait...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...qui regroupe la SGF, et éventuellement ce sera encore plus significatif, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, j'invite la première ministre à rencontrer le maire de Montréal, Michael Applebaum. Ce n'est pas moi qui le dis, il nous dit qu'il n'y a aucun outil fiscal, qu'il n'y a pas de terrains disponibles pour des usines qui coûtent 300 millions. Donc, actuellement on a notre locomotive, notre vitrine, qui est Montréal, pour tout le Québec qui n'a pas les outils pour accepter, pour être capable d'attirer puis même de garder nos entreprises. Puis tout ce qu'on a, c'est un napperon. Une garderie aurait pu faire ça...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, j'essaie de trouver de la cohérence, là, dans les propos du chef de la deuxième opposition, M. le Président. Hier, il voulait qu'on mette Montréal en tutelle, puis aujourd'hui il nous demande à genoux de travailler avec Montréal, ce que nous faisons d'ailleurs, M. le Président, et ce que nous allons continuer à faire. Et je n'ai aucun problème, puisque je le fais systématiquement, à discuter avec le maire de Montréal des inquiétudes qu'il pourrait avoir en matière économique.

D'ailleurs, il y a quelques semaines, un peu avant la fin de la session, à l'automne dernier, donc deux mois, j'ai rencontré les milieux économiques d'une façon systématique, M. le Président, dont évidemment des entreprises qui oeuvrent sur le territoire de Montréal, pour voir comment nous pouvions mieux soutenir l'économie, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, je ne sais pas si la première ministre a vu, là, ce qui a été déposé par son gouvernement. Ils appellent ça, eux autres, un napperon, hein, un napperon pour le Québec. Qu'est-ce que ça va être pour Montréal? Peut-être une napkin? Mais, M. le Président, dans ce napperon, quand on regarde la

section Pistes de solution , il y a 12 espaces vides.

M. le Président, quand la première ministre va-t-elle remplir ce qui est vacant? Quand va-t-elle nous donner des idées pour le Québec puis pour Montréal?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, je trouve ça un peu désolant et un peu triste que le chef de l'opposition ridiculise le fait que l'on veuille consulter les gens. C'est ça qu'on veut. Je demande à la ministre de bâtir une politique industrielle, une politique commerciale et, pour ce faire, je lui demande d'aller voir les partenaires. Il me semble que c'est raisonnable. C'est intelligent comme approche, hein, d'aller respecter les gens, de leur demander leur point de vue, comme d'ailleurs le chef du deuxième groupe d'opposition a consulté le maire de Montréal, qui lui a dit: Ah! il y a des outils qu'on n'a pas, etc.

Bon, bien, parfait. On va regarder ensemble quels sont les outils nouveaux qu'on peut développer et qu'on peut leur offrir en sus de ceux que l'on a.

Je voudrais rappeler aussi au chef du deuxième groupe d'opposition...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...que nous avons des institutions majeures à Montréal, que nous soutenons, en matière de recherche, développement, etc.

Le Président: Principale, M. le député de La Prairie.

Intervention de l'ex-directeur général de la ville de

Montréal auprès du ministère de la Sécurité publique

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Le Bouyonnec: M. le Président, pendant plus de 10 ans, les libéraux, le précédent gouvernement s'est désintéressé de Montréal ou, devrais-je dire, se sont montrés intéressés d'une autre manière, comme le démontre la commission Charbonneau.

Mais aujourd'hui le laxisme se poursuit avec le nouveau gouvernement: Montréal la mal-aimée, Montréal la négligée, Montréal l'exploitée par les abuseurs. Nous apprenions, il y a deux jours, de par l'attachée de presse du ministre de la Sécurité publique que M. Hébert a effectivement demandé le remplacement de M. Parent au poste de... a demandé le remplacement au sous-ministre, Martin Prud'homme, qui a transmis la demande au ministre, qui a dit non.

En toute transparence, alors qu'on apprend aujourd'hui que le ministre des Affaires municipales l'a appris, comme tous les Québécois horrifiés, à travers les journaux, en toute transparence, le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire depuis combien de temps était-il au courant qu'une tentative de putsch contre le chef de police de Montréal était en cours?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Je pense qu'il est important de remettre les choses en perspective, hein? Alors, il y a eu une approche effectuée par M. Hébert auprès du sous-ministre de la Sécurité publique demandant d'examiner les scénarios possibles d'un éventuel remplacement du chef de police. Nous avons indiqué à ce moment-là...

Des voix: ...

M. Bergeron: ...nous avons indiqué à ce moment-là que ce n'était pas envisageable dans les circonstances. Et, pour nous, l'incident était clos à ce moment-là.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Le Bouyonnec: M. le Président, le ministre, qui a l'indignation à retardement, peut-il nous dire, alors que le Québec ne doit pas être une république de bananes, alors que le ministre de la Sécurité publique doit avoir de la poigne, doit avoir des réflexes, doit faire face aux crimes, peut-il nous dire pourquoi il n'a pas averti le ministre des Affaires municipales, qui aurait pu avertir le maire de Montréal? Pourquoi est-il resté assis sur son steak?

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, M. le ministre, une seconde. M. le député de La Prairie...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de La Prairie, vous êtes un nouveau député, mais la conclusion était un peu...

Des voix: ...

Le Président: Voilà. Je ne veux pas revenir sur la conclusion. Je ne vous demande pas de retirer vos propos, je vous demande juste de faire attention la prochaine fois. M. le ministre, au Président.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, c'est à se demander lequel des deux a l'indignation facile ce matin. Alors, je pense que les excès de langage n'aident en rien...

Des voix: ...

** (10 h 50) **

M. Bergeron: ...n'aident en rien le débat.

Des voix: ...

M. Bergeron: M. le Président, les excès de...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne ici qui a un droit de parole, c'est le ministre. Après ça, je vais... Oui, oui. Après ça, je vais reconnaître le député de La Prairie. M. le ministre.

M. Bergeron: M. le Président, les excès de langage n'aident en rien le débat. Contrairement à ce que laisse entendre le député de La Prairie ce matin, je ne suis pas resté assis sur mon steak. On a indiqué au directeur général de la ville de Montréal que cette éventualité était hors de question.

Le Président: J'ai demandé il y a quelques secondes à M. le député de La Prairie de faire attention à son vocabulaire. Vous l'avez remis en question vous-même, mais de le répéter, ça ne nous avance pas à grand-chose.

M. le député de La Prairie, deuxième complémentaire.

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Le Bouyonnec: M. le Président, je reconnais mon erreur: on ne doit pas dire « steak » , on doit dire « bifteck » .

Qu'attend le gouvernement pour poser des gestes concrets devant un Montréal horrifié? Si jamais nous ne pouvons pas aller au-delà de l'indignation des mots et du verbiage, est-ce que le gouvernement va reconnaître la suggestion du chef du deuxième groupe d'opposition et envoyer un observateur à Montréal, à la demande des Montréalais, à la demande du Québec?

Le Président: Je vous ai averti une fois, j'avertis tout le monde, de toute façon. D'abord, le niveau des paroles, le niveau du discours qu'on doit tenir en cette Chambre doit être respectueux non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour l'ensemble des parlementaires qui sont ici. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le député de La Prairie peut bien tenter de faire de l'esbroufe pour essayer de donner un nouveau souffle à la proposition du chef de la deuxième opposition, mais le fait est, M. le Président, que la situation qui prévaut à Montréal est extrêmement sérieuse et que nous avions... Je pense qu'il était de mise de faire en sorte que nous soutenions le travail des policiers, dans les circonstances actuelles. Alors que la municipalité est en pleine tourmente, à la veille d'une élection municipale, je pense qu'il était de mise d'indiquer qu'il n'était pas approprié de procéder à un changement comme celui-là à ce stade-ci.

Le Président: Question de règlement, M. le leader du deuxième groupe?

M. Deltell: M. le Président,

article 79, question de règlement. Les trois questions étaient très claires, on veut savoir à quel moment le ministère a été informé de la situation de Montréal.

Le Président: C'est beau. Est-ce qu'il y a une autre... Mme la députée de La Pinière, en principale.

Mode de transport collectif sur le futur pont Champlain

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, le ministre fédéral des Transports, Denis Lebel, a envoyé une lettre au ministre des Transports du Québec le 12 décembre 2012, il y a plus de trois mois, dans laquelle il lui dit: « Je vous prie de me faire part, d'ici le mois de juin 2013, de la décision du gouvernement du Québec quant au mode de transport collectif préconisé pour le nouveau pont. J'aimerais rappeler l'importance de votre collaboration pour assurer le respect des échéances de ce grand projet. » Fin de citation.

Étant donné que l'ancien gouvernement libéral avait obtenu du fédéral que deux voies soient dédiées pour un système léger sur rail sur le nouveau pont, étant donné que tous les partenaires du Grand Montréal ont priorisé le SLR, pourquoi le ministre refuse-t-il de collaborer avec le fédéral dans ce grand projet pour les citoyens de la Rive-Sud, du Grand Montréal et de tout le Québec?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, je tiens à saluer la nouvelle porte-parole en matière de transports de l'opposition officielle. Je comprends que le problème, c'est qu'au lieu de se faire le porte-parole des électeurs, de ses électeurs, elle a choisi de se faire la porte-parole de Stephen Harper. Parce que c'est ça, la situation dans laquelle nous sommes, M. le Président.

Si la députée de La Pinière, au lieu de défendre la position de Stephen Harper, défendait la position de ses électeurs, elle travaillerait pour savoir quelle est la hauteur des investissements du fédéral dans le pont Champlain, pour s'assurer que ce ne soient pas les Québécois et les usagers du pont Champlain qui paient deux, voire trois fois leur passage sur le pont, en plus de payer le financement en transport collectif.

Alors, moi, je demande à la députée, qui est la nouvelle porte-parole en matière de transports depuis qu'il y a un nouveau chef du côté du Parti libéral -- parce que l'ancienne porte-parole avait appuyé le député de Châteauguay, visiblement -- ...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

Des voix: ...

M. Dutil: M. le Président, ça allait bien, M. le Président, jusqu'à maintenant. Est-ce que vous pouvez demander au ministre des Transports de répondre à la question au lieu de faire ces attaques...

Des voix: ...

Le Président: Alors, ce n'était pas une question de règlement. Alors, je vais demander au ministre des Transports... il vous reste deux secondes dans cette...

Une voix: ...

Le Président: Bien, il y a... Oui, mais il n'y a pas de question de règlement, il s'est... Oui, il s'est levé, mais ce n'était pas une question de règlement. Ça fait que je vais vous demander de vous rasseoir, vous aussi, puis je vais demander à votre collègue de répondre.

Une voix: ...

Le Président: Ah! Vous voulez en faire une? O.K., je vous écoute.

M. Bédard: Non, bien, tout simplement, je voulais mettre en doute: quand il disait que tout allait bien, écoutez, ce n'est pas clair, effectivement...

Le Président: Bon! Je sentais que ce n'était pas vraiment, aussi, une question de règlement.

Alors, brièvement, parce que votre temps est terminé, ou à peu près, M. le ministre.

M. Gaudreault: M. le Président, ce que nous souhaitons, c'est que l'Assemblée nationale...

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de La Pinière.

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, n'est-il pas exact que l'incapacité du ministre à livrer ce projet structurant pour le Québec, c'est parce que le gouvernement péquiste a coupé 1,5 milliard de dollars par année dans son programme des infrastructures?

Pourquoi refuse-t-il de donner l'heure juste aux citoyens au lieu de se payer une petite guerre de drapeaux sur l'hôtel de la souveraineté? C'est ça, la question.

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, je ne recevrai sûrement pas de leçons sur la gestion des infrastructures et des projets routiers de la part de l'ancien gouvernement. Dois-je rappeler ici que cet ancien gouvernement a fait des annonces, parfois même avec le premier ministre, sur des routes, parce qu'ils n'ont pas... en passant, ils n'ont pas priorisé le transport collectif, hein, ils ont fait des annonces, ils les ont sorties...

Des voix: ...

M. Gaudreault: ...ils les ont sorties, la 19, la 410, la 20, ils ont fait des annonces, hein, ils se sont emballés par l'enthousiasme, comme le disait le député d'Outremont, ils les ont sorties du budget...

Le Président: En terminant.

M. Gaudreault: ...ensuite, parce qu'ils ont été pris par le syndrome du kodak. Alors, nous, on ne travaille pas comme ça.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de La Pinière.

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, hier, en débat de fin de séance, le ministre a allégué que la raison pour laquelle il ne veut pas prioriser le SLR, c'était pour une question de coût.

Alors, comment peut-il justifier qu'il trouve de l'argent pour sa gouvernance souverainiste et pas pour un projet structurant pour tous les citoyens de la Rive-Sud de Montréal et du Québec tout entier?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Le Québec va prioriser le meilleur mode de transport collectif sur le pont Champlain, mais nous avons besoin de parler d'une seule voix. Le problème, le problème, c'est que, du côté du Parti libéral, c'est 180 degrés. Au congrès d'octobre 2011, le Parti libéral disait, dans sa proposition 18 de son cahier de propositions, il demandait au gouvernement fédéral de s'engager à en assumer le financement.

La vraie question qu'on se pose, là, c'est que la nouvelle porte-parole en matière de transports de l'opposition officielle a choisi de se faire le porte-parole de Stephen Harper et de ne pas réclamer de financement de la part du fédéral dans le transport collectif sur le pont Champlain.

Le Président: En terminant.

M. Gaudreault: C'est ça, le problème.

Le Président: Principale, M. le député de Vanier-Les Rivières.

Récupération de sommes versées en trop

à des prestataires de l'aide de dernier recours

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque: Merci, M. le Président. Le Journal de Québec révélait récemment qu'au moment où le gouvernement du Québec coupe 20 millions de dollars dans l'aide sociale il a versé 142 millions de dollars en trop l'an dernier à des prestataires. En 2012, le nombre de fausses déclarations s'élevait à près de 17 000, soit 5 % de l'ensemble des prestataires. Ces versements en trop par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale totalisent plus de un demi-milliard de dollars. Au cumulatif, c'est 546 millions, au 31 mars 2012.

M. le Président, 546 millions de dollars, ce n'est pas rien. La ministre doit aller récupérer une

partie de ce demi-milliard perdu avant de couper les 20 millions qu'elle a annoncés en catimini. Elle doit s'attaquer d'abord aux fraudeurs, qui coûtent cher à l'État québécois.

Quel objectif a-t-elle fixé aux 133 enquêteurs de son ministère en matière de recouvrement pour l'année en cours? Et a-t-elle revu à la hausse avant de couper ces 20 millions?

** (11 heures) **

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, la seule façon de faire baisser les budgets du MESS, c'est de sortir les gens de l'aide sociale et de les envoyer en emploi. Et cette stratégie vers l'emploi, qui a été un grand succès pour le Québec, elle est avalisée par tout le monde ici depuis 1998. Ce qu'il faut faire, c'est ramener les gens en emploi, les aider, leur tendre la main et les accompagner. C'est ça qu'il faut faire et c'est ce que nous faisons. Il y aura, d'ici 2016 -- ça donne seulement deux ans, ça, là, là, même pas deux ans -- il y aura 700 000 emplois disponibles sur le territoire québécois.

Ces emplois-là sont à 80 % des emplois qui existent déjà. Ce sont des emplois où les gens s'en vont à la retraite, il faut remplacer les gens.

Alors, ce que je propose, c'est que les gens qui sont plus éloignés du marché du travail, qui n'ont pas accès actuellement... qui n'ont pas accès à ce marché de l'emploi, qu'on leur tende la main et qu'on les accompagne. C'est ça qu'on va faire, c'est qu'on va travailler de façon personnalisée avec les personnes, individuellement. Nous allons déposer un engagement de service.

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: On va rencontrer les gens individuellement et les aider à faire... et les aider. Il faut faire...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque: M. le Président, tant la sous-ministre adjointe responsable des opérations que la directrice du Centre de recouvrement ont affirmé qu'il y a des objectifs annuels de récupération de ces sommes versées en trop. J'espère que la ministre est au courant de ces objectifs annuels.

La question qui se pose est simple: Avant de faire ces coupures de 20 millions à la sauvette, a-t-elle envoyé un signal clair à ses fonctionnaires d'en faire davantage en matière de recouvrement? Est-elle d'accord de s'attaquer avant tout à ceux qui fraudent à l'aide sociale par de fausses déclarations?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Bon an, mal an, le Centre de recouvrement fait son travail de son côté, on ne s'en mêle pas, et il va chercher, il va chercher des sommes, il va recouvrer des sommes. Mais il n'y a pas de directive de ce côté-là. Ce qui est important, ce qui est important au ministère de l'Emploi, Solidarité sociale, c'est de donner une chance aux gens de réintégrer le marché du travail.

Quand on sait que deux jeunes sur trois qui ont moins de 25 ans quand ils font leur première demande d'aide sociale, ils viennent de familles qui étaient là, quand on sait que, quand on recule à l'âge de 21 ans, c'est trois sur quatre, il y a quelque chose à faire. Pouvons-nous nous donner le défi ensemble d'aller aider ces familles, d'aller aider ces jeunes?

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: Il faut faire reculer la pauvreté de façon durable.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque: M. le Président, ce qu'on veut connaître, c'est l'objectif de récupération des sommes versées en trop.

La ministre a-t-elle demandé d'en faire plus en matière de recouvrement avant de couper 20 millions de dollars aux honnêtes prestataires? Quelle est la priorité de la ministre? Est-ce que c'est de s'attaquer aux fraudeurs ou c'est de s'attaquer à vraiment ceux qui ont besoin d'aide?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Là, la position m'étonne parce que moi, je l'ai entendu sur une radio, il n'y a pas longtemps, où il disait que ce n'était pas assez et qu'il fallait être encore... il fallait en demander plus. Il faut absolument... La seule manière d'aider les gens, c'est de les aider à passer à l'emploi. Il n'y a pas eu de commande, il n'y a pas eu de commande au Centre de recouvrement parce qu'il faut que le Centre de recouvrement travaille de façon indépendante, c'est ça qu'il faut faire.

Le Président: Principale, Mme la députée de Soulanges.

Remplacement du toit du Stade olympique

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois: M. le Président, dans le contexte de son repositionnement stratégique, le Parc olympique constitue un actif qui inclut le Biodôme, l'Insectarium, le Jardin botanique et le Planétarium. Dans son allocution de novembre 2012, David Heurtel, P.D.G. de la RIO, affirmait, et je cite: « Le stade doit être doté d'une nouvelle toiture. Il s'agit là d'un élément essentiel à la redynamisation du site. »

Depuis le mois de janvier, le ministre responsable de la métropole dit qu'on allait prendre une décision rapidement, alors que le ministre délégué au Tourisme, lui, M. le Président, toujours pas d'échéancier. La semaine dernière, Richard Legendre, actuel vice-président de l'exécutif de l'Impact, ancien ministre péquiste du Tourisme, Loisir et Sport, a affirmé: « Faut régler ce dossier. »

Les retombées économiques seront de 138 millions de dollars, avec près de 2 500 emplois-année. Un nouveau toit, c'est un investissement, pas une dépense.

Est-ce que le ministre délégué veut priver le Québec de ces revenus?

Le Président: M. le ministre du Tourisme.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, le Parc olympique, c'est un actif pour le Québec. Le Stade olympique, c'est un actif. D'ailleurs, c'est ce que le rapport Bissonnette nous a indiqué.

Quand on prendra une décision, la seule obligation qu'on se donne, c'est de prendre la bonne décision selon quatre critères: l'utilité, la fiabilité, le coût et l'intégrité architecturale. Et c'est comme ça qu'on va prendre une décision pour Montréal, pour son économie. Et nous, on a attendu d'avoir le rapport Bissonnette avant de prendre une décision, tandis que la ministre précédente avait un rapport sur son bureau depuis mai 2012, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Soulanges.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois: Fausse prétention, M. le Président, que de prétendre que la ministre avait le rapport sur son bureau. En 2016, ça va être le 40e des Jeux olympiques; 2017, 375e de Montréal. Tout les éléments sont là pour une prise de décision. La première ministre disait attendre le rapport Bissonnette pour prendre une décision, rapport commandé par notre gouvernement libéral; elle l'a. De plus, le dossier d'affaires initial est sur le bureau du ministre délégué.

Le ministre de la métropole, lui, il comprend-u les enjeux économiques puis touristiques? Peut-il avoir... faire une décision?

Le Président: M. le ministre de la métropole.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée: M. le Président, je suis content de pouvoir prendre la parole parce que le chef du deuxième groupe d'opposition semblait dire que tout allait mal à Montréal. Il y a des problèmes sérieux à Montréal, des problèmes administratifs, des problèmes politiques, mais je pense qu'en tant que membres du gouvernement et membres de cette Assemblée ce n'est pas notre rôle de noircir un portrait où il y a déjà des difficultés. Et je suis très heureux qu'on nous parle du Stade olympique et du pôle olympique parce qu'il y a là un actif pour la région de Montréal qui est en train de se revitaliser.

Dans les jours qui suivent, nous allons inaugurer le Planétarium, l'Espace pour la vie est en train de se développer de façon remarquable...

Le Président: En terminant.

M. Lisée: ...et nous avons l'intention, bien sûr, de prendre une décision rapide, le plus...

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, selon nos règles et l'ordre de présentation des motions sans préavis, je suis prêt à reconnaître un membre de l'opposition officielle. Mme la députée de l'Acadie.

Souligner la Journée internationale de la Francophonie

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. C'est avec honneur que je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la première ministre, le député de La Prairie et la députée de Gouin:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale de la Francophonie qui se déroule sur le thème Le français est une chance ;

« Qu'elle reconnaisse l'importance de poursuivre les efforts visant à protéger, défendre et promouvoir la langue française partout au Québec;

« Qu'elle invite la population à célébrer la richesse du français et de la culture francophone au Québec. »

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée de l'Acadie. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Il y a donc consentement pour débattre de cette motion pour un temps de parole d'environ deux minutes par intervenant. Tout d'abord, par la députée de l'Acadie, suivie par la première ministre du Québec. Par la suite, il y aura une intervention du député de La Prairie, et nous terminerons avec la députée de Gouin.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour permettre quatre interventions d'une durée d'environ deux minutes. Donc, Mme la députée d'Acadie, je vous cède la parole.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Il me fait grand plaisir de joindre ma voix à celles de mes collègues pour souligner la Journée internationale de la Francophonie, qui se tient cette année sous le thème Le français est une chance . Le 20 mars est une occasion primordiale pour les 250 millions de francophones de la planète de se rappeler l'importance de la consolidation et de la valorisation de la langue française, et ce, dans un contexte de mondialisation. Il ne faut, d'ailleurs, pas voir la mondialisation comme un obstacle à notre langue, mais plutôt un vecteur de promotion.

On estime, d'ailleurs, que, d'ici 2050, 700 millions de personnes auront le français en partage. Nous devons donc saisir cette occasion pour faire croître la place du français dans les relations internationales.

La francophonie est une communauté de peuples très divers vivant sur cinq continents. Le Québec a toujours été un joueur important dans la francophonie, vu son statut de seul État francophone en Amérique. Notamment, nous participons activement à la consolidation de la francophonie canadienne, qui compte 9 millions de membres, par l'entremise de divers programmes. Nous avons accueilli à deux reprises le Sommet de la Francophonie dans notre capitale nationale, soit en 1987 et 2008. Nous avons créé en 2006 le Centre de la Francophonie des Amériques afin de faire la promotion de notre langue sur notre continent.

Le centre a, d'ailleurs, été inauguré en 2008 en marge du Sommet de la Francophonie en présence du président de la République française de l'époque, M. Nicolas Sarkozy.

Plus récemment, nous avons eu le privilège d'accueillir le premier forum mondial de la francophonie à Québec, en juillet dernier, qui a regroupé près de 1 200 participants, particulièrement des jeunes. À cette occasion, M. Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, a affirmé: La Francophonie a besoin du Québec . « Si tous les pays de la Francophonie étaient [tous] aussi résistants, aussi créatifs, aussi innovants [que le Québec] en ce qui concerne le français, je serais heureux parce que vous faites quand même des choses extraordinaires. »

Nous avons une place de choix et nous devons poursuivre le travail déjà amorcé. Merci, M. le Président.

** (11 h 10) **

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de l'Acadie. M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Je proposerais, M. le Président... La première ministre interviendra à la fin. Je laisserais les autres faire leur discours, et Mme Marois... plutôt, la première ministre va fermer.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, s'il y a consentement, je vais céder la parole à M. le député de La Prairie.

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Le Bouyonnec: C'est avec grand plaisir que je prends la parole ce matin pour souligner la célébration de la langue française que représente la Journée internationale de la Francophonie. Cette fête civile, célébrée depuis 1998, s'avère un excellent moyen pour les francophones du monde entier de souligner à la fois la riche diversité qui les différencie, mais aussi leur principal trait d'union, la langue française.

Cette année, la Journée internationale de la Francophonie s'est dotée du thème Le français est une chance , et est une chance parce qu'il est parlé par près de 220 millions de personnes à travers le monde. Il est une chance parce que 77 États et gouvernements qui sont concernés par la langue française, de près ou de loin, participent à l'Organisation internationale de la Francophonie. Il est une chance parce que près de 8 millions de Québécois et Québécoises, quelle que soit leur origine, l'enrichissent quotidiennement et le chérissent pour le ciment culturel qu'il représente. C'est une chance aussi parce que 60 % des locuteurs français à travers le monde ont moins de 30 ans, une bonne

partie étant dans le continent africain, source pour le futur de croissance économique pour la francophonie et pour le Québec en particulier aussi.

À chaque année, le 20 mars, c'est la Journée internationale de la Francophonie. Le 20 mars, c'est le jour désigné pour que nous nous réjouissions à travers le monde de ce joyau que nous partageons, ce trésor qu'est la langue de Molière. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de La Prairie. Je reconnais maintenant Mme la députée de Gouin pour son intervention. Mme la députée.

Mme Françoise David

Mme David: Merci, M. le Président. La Journée internationale de la Francophonie appelle à la défense et à la promotion du français au Québec et dans le monde. Au Québec, on a ici un peuple qui lutte depuis 400 ans pour se développer en français dans le respect, bien sûr, des droits de la communauté anglophone, un peuple aussi qui accueille depuis plus d'une centaine d'années maintenant des personnes immigrantes qui vivent majoritairement aujourd'hui en français et ont enrichi économiquement et culturellement le Québec.

C'est tous et toutes ensemble que nous allons continuer à bâtir un Québec meilleur, plus vert, plus juste, plus prospère pour tout le monde. Et nous allons le faire en français dans toute notre vie publique et d'abord dans les milieux de travail. Un projet de loi est actuellement sur la table pour renforcer la Charte de la langue française. Il sera important de l'appuyer, tout en l'améliorant.

Mais défendre le français, ça appelle aussi à la solidarité internationale avec des peuples parlant français comme langue principale ou seconde. Partager notre amour du français avec ces peuples, c'est défendre la diversité culturelle dans un monde où domine un empire économique militaire et culturel parlant anglais. Promouvoir la diversité culturelle et le faire, dans notre cas, en français, c'est appuyer des peuples qui, en toute liberté, veulent se développer à leur façon, dans le respect de leur culture.

La semaine prochaine auront lieu à Tunis, dans un pays arabe et largement francophone, un forum social mondial et un forum parlementaire, auxquels j'aurai le bonheur de participer. La solidarité en français, c'est aussi cela, un large partage d'expériences et de connaissances entre personnes de bonne volonté qui travaillent à humaniser notre planète. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Gouin. Je reconnais maintenant Mme la première ministre du Québec pour son intervention. Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je suis heureuse de joindre ma voix à celles de mes autres collègues présents en cette Chambre pour souligner la Journée internationale de la Francophonie, un anniversaire d'importance qui vient nous rappeler la fondation, le 20 mars 1970, de l'Agence de coopération culturelle et technique à Niamey, en Afrique. Celle-ci allait, plus tard, donner naissance à l'Organisation internationale de la Francophonie. Vous me permettrez, d'ailleurs, de saluer Mme Fatimata Dia, directrice de l'Institut de la Francophonie pour le développement durable, qui représente cette institution dans notre capitale nationale.

On ne dira jamais à quel point l'OIF a une grande importance pour le Québec. L'Organisation internationale de la Francophonie, c'est la seule organisation internationale dont nous sommes membres à part entière et où nous pouvons parler, le Québec, de notre propre voix. Cette solidarité de toutes les nations francophones à l'égard du Québec, nous sommes déterminés à nous en montrer dignes.

Ainsi, tout comme l'Organisation internationale de la Francophonie est devenue un intervenant politique recherché, notamment sur la question des transformations démocratiques, le Québec s'est toujours fait un devoir d'y être un intervenant actif. Ce fut le cas de tous les gouvernements du Québec depuis 40 ans. Par la voix de nos plus grands diplomates comme Jean-Marc Léger, Jean-Louis Roy, maintenant Clément Duhaime, nous avons été des participants volontaires, dynamiques à toutes les initiatives de l'Organisation internationale de la Francophonie.

Comme je l'ai indiqué au premier ministre français en lui proposant la participation du Directeur général des élections du Québec à l'organisation d'élections libres au Mali, nous continuerons toujours à le faire. Nous le ferons parce qu'un héritage nous lie aux autres peuples francophones du monde, celui d'appartenir à une tradition culturelle profondément enracinée dans l'histoire. Cet héritage commun, nous voulons nous en montrer dignes. C'est pourquoi nous sommes de si ardents promoteurs de l'usage de la langue française chez nous. Nous nous battons pour défendre sa qualité, sa beauté, son utilisation.

Notre gouvernement est également déterminé à faire le nécessaire pour que le français demeure la langue normale de l'éducation, du travail, du commerce. C'est notre devoir envers nous-mêmes, envers tous les autres peuples qui ont le français à coeur.

Cette solidarité, elle s'exprime aussi de d'autres manières et de nombreuses manières. Il y a une préoccupation de l'Organisation internationale de la Francophonie, en cette journée, que nous partageons, et c'est celle de la condition des femmes dans tout l'espace francophone. Dans trop de pays, les femmes restent privées de leurs droits fondamentaux, sont victimes de violence, sont prises en otages. Dans certains cas, le statut des femmes régresse, même.

De nombreuses initiatives sont en cours pour leur venir en aide, et, aujourd'hui, au nom de tous les parlementaires présents en cette Chambre, permettez-moi d'exprimer notre solidarité envers toutes ces femmes, toutes ces jeunes femmes, toutes ces filles.

Nous partageons une langue. Plus encore, nous sommes tous concernés par les droits liés au respect de la dignité humaine, et c'est ce qui continuera de guider notre participation à la francophonie, notre attachement à la démocratie, notre amour de cette langue qui nous lie, l'amitié que nous avons pour toutes ces femmes, tous ces hommes de l'espace francophone. Et, aujourd'hui, j'ai une pensée particulière pour les femmes, mais je veux réitérer ma conviction profonde que la francophonie peut contribuer à l'édification d'un monde meilleur. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la première ministre. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Donc, M. le député de Lévis, pour votre motion sans préavis.

** (11 h 20) **

M. Dubé: M. le Président, merci. Je demande le consentement de déposer la motion suivante conjointement avec le député de Verdun et la députée de Gouin:

« Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il démontre une réelle ouverture en faveur de l'utilisation du logiciel libre au sein de ses ministères et organismes;

« Qu'elle exige du gouvernement qu'il dresse un portrait complet et transparent du potentiel d'utilisation du logiciel libre au sein de l'appareil gouvernemental et de son engagement monétaire réel. »

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Lévis. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: M. le Président, malgré la cohue, il n'y aura pas de consentement. J'ai bien entendu la motion.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement pour une présentation d'une motion sans préavis. Alors, Mme la ministre déléguée au... développement régional du Québec?

Mme Zakaïb: Politique industrielle et Banque de développement économique.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Ah! Politique industrielle, désolé. Alors, Mme la ministre.

Souligner la Semaine québécoise du commerce de détail

Mme Zakaïb: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Lotbinière-Frontenac, le député de La Prairie et la députée de Gouin, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine québécoise du commerce de détail et qu'elle rende hommage aux détaillants pour leur apport à l'économie du Québec. »

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la ministre. J'ai le consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Il y a consentement sans débat pour cette motion.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Consentement sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. Y a-t-il d'autres présentations de motions sans préavis? Mme la députée de Gouin, je vous reconnais.

Mme David: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Trois-Rivières:

« Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d'annuler les coupures de 56 millions annoncées dans les services de garde pour l'année 2013-2014, et ce, dans l'optique de maintenir des services accessibles et de