Bill document — Vigie #139785

Vigie 139785

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l'éducation Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du p rojet de loi d’intérêt privé n° 239 – Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans le site patrimonial de Percé (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du jeudi 14 juin 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4540-20180614 TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 14 JUIN 2018.................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2 Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Séance du jeudi 14 juin 2018 Mandat : Audition de s intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 239 – Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans le site patrimonial de Percé (Ordre de l’Assemblée le 15 mai 2018) Membres présents : Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), présidente M.

Bérubé (Matane -Matapédia), porte- parole de l’opposition officielle en matière d’identité nationale (culture, communications, langue, promotion de l’histoire), en remplacement de M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M. Habel (Sainte-Rose) M. Lelièvre (Gaspé), député ayant présenté le projet de loi M me Montpetit (Crémazie), ministre de la Culture et des Communications M. Ouellette (Chomedey) M. Roberge (Chambly) Mme Sauvé (Fabre) Intéressée : Ville de Percé : M.

Félix Caron, directeur général Me Claude Jean, Tremblay Bois Mignault Lemay SENCRL ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 12 h 07, M me de Santis (Bourassa-Sauvé) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Lelièvre (Gaspé), M me Montpetit (Crémazie) , M. Bérubé (Matane- Matapédia) et M. Roberge (Chambly) font des remarques préliminaires. Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 2 AUDITION La Commission entend la Ville de Percé.

ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté. Articles 1 à 4 : Les articles 1 à 4 sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Bérubé (Matane- Matapédia), M me Montpetit (Crémazie) , M. Lelièvre (Gaspé) et Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) font des remarques finales. À 12 h 35, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire par intérim de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Rita Lc de Santis LC/ag Québec, le 14 juin 2018

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 139785
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 139785 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	4047749bfaac1edee465745b71a7a867f4d9e82b

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