An Act to amend the Retail Business Holidays Act to make September 11 a holiday known as America Day Loi modifiant la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail pour faire du 11 septembre un jour férié appelé Jour de l’Amérique Mr. Hastings M. Hastings Private Member’s Bill Projet de loi de député 1 re lecture 1er mai 2003 2 e lecture 3 e lecture Sanct ion royale 1st Reading May 1, 2003 2n d Reading 3r d Reading Royal Assent Printed by the Legislative Assembly of Ontario Imprimé par l’Assemblée législative de l’Ontario EXPLANATORY NOTE NOTE EXPLICATIVE The Bill amends the Retail Business Holidays Act to proclai m September 11 in each year as America Day and to make it a holiday for the purpose of that Act. Le projet de loi modifie la Loi sur les jours fériés dans le com- merce de détail pour proclamer le 11 septembre le Jour de l’Amérique et en faire un jour férié pour l’application de cette Loi. Bill 5 2003 Projet de loi 5 2003 An Act to amend the Retail Business Holidays Act to make September 11 a holiday known as America Day Loi modifiant la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail pour faire du 11 septembre un jour férié appelé Jour de l’Amérique — Bill 5 (37th Parliament, 4th Session)