Institutions — 26 October 2005 (37th Legislature, 1st Session)

CI 2005-10-26

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 26 octobre 2005 - Vol. 38 N° 91

Étude détaillée du projet de loi n° 109 -

Loi sur le Directeur des poursuites publiques

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Table des matières

Étude détaillée

Dispositions modificatives, transitoires et finales

Code de procédure civile (suite)

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Code de procédure pénale

Code du travail

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Loi sur la justice administrative

Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux

Code de procédure pénale (suite)

Loi sur le ministère de la Justice

Loi sur le ministère du Revenu

Loi sur la protection de la jeunesse

Loi sur la protection du consommateur

Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

Loi sur le recouvrement de certaines créances

Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Loi sur les substituts du procureur général

Loi sur le ministère de la Justice (suite)

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (suite)

Loi sur la justice administrative (suite)

Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture (suite)

Loi sur la protection de la jeunesse (suite)

Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (suite)

Loi sur les substituts du procureur général (suite)

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

Intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Raymond Bernier, président suppléant

M. Pierre Descoteaux, vice-président

M. Yvon Marcoux

M. Stéphane Bédard

M. Daniel Turp

M. Jacques Côté

* M. Gilles Laporte, ministère de la Justice

* Mme Marie-José Longtin, idem

* M. Paul Monty, idem

* M. Pierre Lapointe, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante-neuf minutes)

Le Président (M. Simard): Nous allons commencer nos travaux. Nous sommes réunis ce matin, vous le savez, pour poursuivre l'étude du projet de loi n° 109,

Loi sur le Directeur des poursuites publiques. Nous avons quorum.

J'invite maintenant le secrétaire à nous dire s'il y a des remplacements. J'en vois au moins deux.

Le Secrétaire: Il y a un remplacement, M. le Président. M. Bédard (Chicoutimi) remplace M. Valois (Joliette).

Le Président (M. Simard): D'accord. Merci. C'est vrai que M. le député de Mercier est membre permanent de cette commission.

Étude détaillé

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2005-10-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 051026.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	405ed748e7058a8ee7948476e8108392dfbcd6d4

Source file is stored in the law ingest library (html).