Institutions — 11 October 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 11 octobre 2000 - Vol. 36 N° 94

Étude détaillée du projet de loi n° 115 - Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière

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Table des matières

Discussion générale

Mise en contexte

Étude détaillée

Code civil

Des modalités de la publicité (suite)

Motion proposant de suspendre l'étude de l'article 43

M. François Ouimet

Mme Linda Goupil

M. Henri-François Gautrin

M. Marc Boulianne

M. Henri-François Gautrin

Mme Linda Goupil

Mise aux voix

Étude détaillée

Code civil

Des modalités de la publicité (suite)

De l'immatriculation des immeubles

De la radiation

Autres intervenants

M. Roger Bertrand, président

M. Marc Boulianne, président suppléant

M. Lawrence S. Bergman

Mme Céline Signori

M. Michel Morin

M. Roger Paquin

M. Normand Jutras

* M. Gilles Harvey, ministère de la Justice

* M. Pierre Charbonneau, idem

* Mme Odette Lacombe, idem

* M. Julien Arsenault, ministère des Ressources naturelles

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

heures quarante minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission des institutions reprend ses travaux dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 115, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière.

Avant de procéder, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Pelletier (Chapleau) est remplacé par M. Bergman (D'Arcy-McGee).

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, nous étions rendus à l'article 43. M. le député de Marquette, il vous restait 11 min 35 s d'intervention. M. le député de Verdun, il vous reste 18 minutes d'intervention sur cet article. Quant au député de D'Arcy-McGee, il lui reste un gros 20 minutes.

Donc, avant de procéder, j'inviterais peut-être la ministre, avec votre permission, à nous remettre dans le contexte du projet de loi brièvement, de façon à ce qu'on puisse, dans l'intérêt de tout le monde, refaire le focus et peut-être en référant également, pas à une nouvelle série, mais enfin à une mise à jour des projets d'amendement qui viennent d'être distribués.

Discussion générale

Mise en contexte

Mme Goupil: Parfait. Alors, merci, M. le Président. D'abord, permettez-moi de saluer nos collègues de part et d'autre. On reprend après les vacances d'été; ça fait longtemps

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2000-10-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 1 journal debats CI 001011.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	40677893ce288eb09669fa09e255770cd0d8f0ef

Source file is stored in the law ingest library (html).