Documents déposés le jeudi 16 février 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2017-02-16

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

Le plan stratégique 2017-2019 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 11 Mo)

2963-20170216

Plan stratégique

2017-02-16

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 novembre 2016 par M. Bonnardel (Granby) concernant l’accessibilité aux services d’hémodialyse (PDF, 261 Ko)

2964-20170216

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2017-02-16

Merlini, Richard , Président de la Commission de la santé et des services sociaux

Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 7, 8, 14 et 15 février 2017 - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 596 Ko)

2965-20170216

Rapport de commissions

2017-02-16

Massé, Manon , Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

L'extrait d'une pétition, signée par 2 137 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur toute activité minière sur le territoire des Algonquins du Lac Barrière (PDF, 467 Ko)

2966-20170216

Extrait de pétition

2017-02-16

Massé, Manon , Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

Un extrait de pétition, signée par 68 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur toute activité minière sur le territoire des Algonquins du Lac Barrière (PDF, 465 Ko)

2967-20170216

Extrait de pétition

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009