Projet de loi n° 39, Loi concernant la Société nationale du cheval de course - Assemblée nationale du Québec

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31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 39, Loi concernant la Société nationale du cheval de course

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Julien, Guy ,

Ministre délégué à l'Industrie et au Commerce

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi concernant la Société nationale du cheval de course

(PDF,

34 Ko)

Séance du

13 mai 1999

Adoption du principe

Séance du

28 mai 1999

Étude détaillée en commission

Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 39 - Loi concernant la Société nationale du cheval de course

Séance du

2 juin 1999

Séance du

3 juin 1999

Séance du

4 juin 1999

Séance du

9 juin 1999

Séance du

10 juin 1999

Séance du

16 juin 1999

Séance du

17 juin 1999

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

18 juin 1999

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

18 juin 1999

Adoption

Séance du

18 juin 1999

(À la majorité des voix)

Sanction

Loi concernant la Société nationale du cheval de course

Date de la sanction : 19 juin 1999

Mode d'entrée en vigueur

par décret du gouvernement

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009