Public Finance — 7 June 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

CFP 2001-06-07

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 7 juin 2001 - Vol. 37 N° 22

Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Étude détaillée du projet de loi n° 159 -

Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

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Table des matières

Projet de loi n° 175 ? Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe

de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Discussion par sujet

Modifications au crédit d'impôt remboursable favorisant

la création de fonds d'investissement

Crédit d'impôt remboursable favorisant le développement et

l'intégration de solutions de commerce électronique

Crédit d'impôt remboursable pour dépenses de démarchage

à l'égard d'un fonds d'investissement étranger

Projet de loi n° 159 ?

Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Étude détaillée

Prestations

Dispositions diverses (suite)

Mesures particulières

Congés sans traitement

Congés de maternité

Années créditées ou remboursées pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption

Mise à la retraite de façon progressive

Transfert et rachat de service

Service antérieur d'un employé qui a participé au Régime de retraite

des employés du gouvernement et des organismes publics

Service antérieur d'un employé qui a participé au Régime de retraite

des enseignants ou au Régime de retraite des fonctionnaires

Dispositions particulières

Retour au travail d'un pensionné

Pensionné en vertu du présent régime qui occupe une fonction

visée par le présent régime ou par le Régime de retraite des

employés du gouvernement et des organismes publics

Intervenants

M. Rosaire Bertrand, président

M. Normand Duguay, président suppléant

M. François Gendron, président suppléant

M. Serge Geoffrion, président suppléant

M. Guy Julien

Mme Diane Leblanc

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Roch Cholette

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Simard

M. Henri-François Gautrin

M. Pierre Marsan

* Mme Céline Robin, Secrétariat du Conseil du trésor

* M. Jacques Thibault, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente minutes)

Projet de loi n° 175

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je vous rappelle le mandat de la commission. La commission des finances publiques est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2001-06-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 2 journal debats CFP 010607.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	40a0b4049dbdefde51143ea914917631072adef7

Source file is stored in the law ingest library (html).