Institutions — 12 March 2008 (38th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 12 mars 2008 - Vol. 40 N° 32

Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines

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Table des matières

Auditions (suite)

Regroupement national des techniciennes et des techniciens

en travail social du Québec (RNTTTSQ)

Document déposé

Fédération québécoise des centres de réadaptation pour

personnes alcooliques et autres toxicomanes (FQCRPAT)

Alliance du personnel professionnel et technique

de la santé et des services sociaux (APTS)

Association québécoise d'établissements de santé

et de services sociaux (AQESSS)

Ordre professionnel des diététistes du Québec (OPDQ)

Remarques finales

M. Jacques Côté

M. Claude L'Écuyer

M. Jacques P. Dupuis

Documents déposés

Mémoires déposés

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, présidente

M. Pierre Marsan, président suppléant

M. Tony Tomassi

M. Guy Ouellette

* Mme Johanne Dionne, RNTTTSQ

* Mme Marylène Gauthier, idem

* Mme Nicole Roussel, idem

* Mme Johanne Bélanger, idem

* M. Jean-Marie Thibault, FQCRPAT

* Mme Lisa Massicotte, idem

* Mme Dominique Verreault, APTS

* Mme Andréa Perron, idem

* Mme Johanne McGurrin, idem

* M. Alex G. Potter, AQESSS

* Mme Lise Denis, idem

* M. Pierre Gagnon, idem

* M. Claude Lévesque, idem

* M. Paul-Guy Duhamel, OPDQ

* Mme Louise Lavallée Côté, idem

* Mme Annie Chapados, idem

* Mme Linda Falcon, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer vos téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, s'il vous plaît.

Donc, la commission est réunie afin de tenir des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Roy (Lotbinière) est remplacée par M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe) et M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Côté (Dubuc).

La Présidente (Mme Thériault): Parfait.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2008-03-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 38 1 journal debats CI 080312.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	40cc2e326b856793e28211a7b69d7547ed147085

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