Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale - Assemblée nationale du Québec

sur les médias sociaux, Facebook, X, Youtube

Députés

La présidente

Les députés depuis 1764

Coordonnées des députés

La fonction de député

Fonctions parlementaires des députés

Composition des commissions

Indemnités et allocations

Cercle des femmes parlementaires

Cercle des jeunes parlementaires

Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Fondation des parlementaires québécois Cultures à partager

Travaux parlementaires

Calendrier hebdomadaire des travaux

Journal des débats

Index du Journal des débats

Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale

Propos non parlementaires

Assister aux travaux

Travaux de l'Assemblée

Toutes les séances

Documents déposés

Projets de loi

Cheminement des projets de loi

Registre des votes

Travaux des commissions

Liste des commissions

Mandats en cours

Documents déposés

Rapports et documents de réflexion

Exprimez votre opinion!

Pétitions

Signer une pétition électronique

Consulter une pétition présentée à l'Assemblée

Lancer une pétition

Suivre le cheminement d'une pétition

Consultations publiques

Comment participer à une consultation

Liste des consultations publiques

Commenter un sujet à l'étude

Présenter un projet de loi d'intérêt privé

Vidéo

En direct et webdiffusions à venir

Archives des travaux et activités parlementaires

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Activités de presse

Activités spéciales et institutionnelles

Députés

Le Canal de l'Assemblée

Émissions et capsules promotionnelles

Espace jeunesse

Commander un extrait

Calendrier

Ouvrir

En direct

Calendrier détaillé

_date_du_jour

Aujourd'hui

_heure_en_cours

En cours

Activités du jour

Exposition(

s) Drapeau(

x) sur l'hôtel du Parlement

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.

Pour plus de renseignements

L'ABC de l'Assemblée

Visiteurs

Restaurants

Actualités et salle de presse

Bibliothèque

Publications

Éducation

Diplomatie

Histoire

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale

Travaux parlementaires

Journal des débats

Index du Journal des débats

Travaux de l'Assemblée

Registre des votes

Travaux des commissions

Administration publique

Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles

Aménagement du territoire

Assemblée nationale

Culture et éducation

Économie et travail

Finances publiques

Institutions

Relations avec les citoyens

Santé et services sociaux

Transports et environnement

Mandats en cours

Rapports et documents de réflexion

Cheminement des projets de loi

Projets de loi

Documents déposés

Dépôts du jour

Calendrier hebdomadaire des travaux

Mots clés

Type de documents

Tous les documents

Documents déposés

Feuilletons et préavis

Journaux des débats

Mémoires

Procès-verbaux de l'Assemblée

Projets de loi

Rapports et documents de consultation des commissions

Type de travaux

Travaux de l'Assemblée et des commissions

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Commission de la culture et de l’éducation

Commission de la santé et des services sociaux

Commission de l'administration publique

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Commission de l'aménagement du territoire

Commission de l'Assemblée nationale

Commission de l'économie et du travail

Commission des finances publiques

Commission des institutions

Commission des relations avec les citoyens

Commission des transports et de l'environnement

Sous-commission de la réforme parlementaire

Période

De</b> et <b>À</b> sont remplis, le résultat se situe entre les dates indiquées.<br/>

Si seul le champ <b>De</b> est rempli, le résultat se situe entre la date indiquée jusqu’à aujourd’hui.<br/>

Si seul le champ <b>À</b> est rempli, le résultat se situe avant la date indiquée.

" class="champsDate choisirDate BulleInfo PeriodeFin" />

La date de début doit précéder la date de fin.

Session

Toutes les sessions

Session en cours - 43e législature, 3e session (5 mai 2026 - )

43e législature, 2e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

42e législature, 1re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

39e législature, 2e session (23 février 2011 - 1 août 2012)

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

38e législature, 1re session (8 mai 2007 - 5 novembre 2008)

37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

Partager

Diagramme de l'Assemblée

En direct sur le Web

Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale

Version finale

Retour à la liste des séances du Journal des débats

35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mercredi 30 novembre 1994 - Vol. 34 N° 1

Décisions sur diverses affaires courantes

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Adoption de l'ordre du jour

Formation des commissions parlementaires

Répartition des présidences

Composition

Documents déposés

Varia

Date de la première réunion des commissions

Présidents de séance

Intervenants

M. Roger Bertrand, président

M. Guy Chevrette

M. Pierre Paradis

M. Georges Farrah

M. Jean-Pierre Jolivet

M. Raymond Brouillet

Journal des débats

(Onze heures quarante minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je déclare la commission de l'Assemblée nationale ouverte. À l'ordre du jour il y a deux points principaux, soit la formation des commissions parlementaires et la liste des présidents de séance. Est-ce que l'ordre du jour est adopté?

Adoption de l'ordre du jour

M. Chevrette: Bien, la liste... Ça «va-tu» me permettre de faire l'amendement dont je vous ai parlé tantôt...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je n'étais pas attentif au moment...

M. Chevrette: ...M. Duchesne? Non, c'est juste d'envoyer «science» de la 7 à la 4, ou de la 4 à la 7, de la 7 à la 4. «Science», là, tu sais, c'est parce que c'est juste le mot «science» qu'on va transférer à la 4. Ça serait le seul point. Non, mais c'est parce que je viens de l'apprendre, je viens de parler à Paillé. Ce serait la seule.

Une voix: Ce serait une modification à 118?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, pour...

M. Chevrette: Ils ne pouvaient pas le savoir, personne; c'est moi qui suis arrivé avec ça. Je viens de parler à Paillé.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Si vous permettez, on pourrait y arriver, donc, comme amendement, en temps et lieu.

M. Chevrette: O.K.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Ça va?

M. Chevrette: Si vous me dites oui... C'est parce que je vous demande si fermer l'ordre du jour m'empêcherait de le faire. C'est tout ce que je demande.

M. Paradis: On introduit un varia. On adopte l'ordre du jour avec un varia.

M. Chevrette: C'est beau.

Formation des commissions parlementaires

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, nous passons donc au point 3 concernant la formation des commissions. Je vous rappelle les dispositions de l'article 127: «Dans les quinze premiers jours de la première session d'une Législature, et au besoin pendant celle-ci, la commission de l'Assemblée nationale se réunit pour choisir les commissions qui seront présidées par un député du groupe formant le gouvernement et celles qui le seront par un député de l'opposition. Elle détermine également la composition des commissions et fixe la date de leur première réunion. Ces décisions sont prises à l'unanimité.»

Répartition des présidences

Alors, en ce qui regarde la répartition des présidences, pour ce qui est donc de cette répartition, est-ce que vous êtes parvenus à un accord ou est-ce que vous avez une proposition à faire?

M. Chevrette: Oui, je pourrais faire la proposition suivante. Je fais motion pour que la composition numérique des commissions parlementaires permanentes soit celle qui apparaît au tableau ci-après... Avant?

M. Farrah: Il y a le choix des commissions.

M. Chevrette: Le choix des commissions. Bien, la commission des institutions...

M. Farrah: Lesquelles ça va être des présidences?

Une voix: La répartition des présidences.

M. Chevrette: Oui. Nous avons la présidence de la commission des institutions, du budget et de l'administration, des affaires sociales, de la culture et de l'éducation.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, est-ce que cette proposition est adoptée?

M. Chevrette: Et les trois autres, naturellement, c'est...

M. Paradis: Économie et travail, aménagement et équipements, agriculture, pêcheries et alimentation.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): C'est celles qu'on connaît déjà selon les nominations. O.K. Alors, est-ce que c'est adopté?

Des voix: Adopté.

Composition

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): En ce qui regarde maintenant la composition numérique, on doit donc, avant de nommer les membres de la commission, déterminer la composition.

Documents déposés

M. Chevrette: Je dépose la composition numérique comme motion, avec le tableau ci-joint. Je pense que vous avez eu des échanges sur ça.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce que vous avez eu copie, tout le monde, de la proposition?

M. Paradis: Si c'est le même tableau, on en a des copies.

M. Chevrette: Oui. Je ne m'aviserai pas de les changer.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, je prends note qu'en ce qui regarde la commission des institutions il est déjà prévu un siège additionnel.

M. Chevrette: Oui, c'est pour l'indépendant.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, est-ce que ces propositions sont adoptées?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Maintenant, en ce qui a trait aux membres de chaque commission, M. le whip.

M. Jolivet: M. le Président, oui, je fais motion pour que les membres des commissions parlementaires permanentes pour le parti ministériel soient ceux qui apparaissent à la liste ci-après déposée.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): La liste est déposée.

(Consultation)

M. Chevrette: Ça devrait correspondre au nombre...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): O.K. Alors, nous sommes dans l'attente, pour quelques instants, de la proposition venant de l'opposition officielle.

M. Chevrette: Suspension, une minute.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, je suspends quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 44)

(Reprise à 11 h 49)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je déclare la séance ouverte. Si je comprends bien, M. le leader, vous proposez qu'à l'article 118 du règlement, au paragraphe 4, ce paragraphe soit modifié en ajoutant le mot «science» avant le mot «technologie» et que le paragraphe 7 soit modifié également pour y retrancher le mot «science».

M. Chevrette: Exact.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, est-ce que...

M. Chevrette: C'est une question de fonctionnalité. Il n'y a pas d'autre motif.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce que je crois comprendre également, M. le leader du gouvernement, qu'étant donné que la composition des commissions est pour deux ans, en principe, on considère votre motion... que cette modification soit permanente et non sessionnelle?

M. Chevrette: Permanente pour l'instant, oui. On verra, nous autres, avec la réforme parlementaire. Ce sera un autre débat.

M. Farrah: On verra pour un changement...

M. Paradis: Juste une question d'information. Le Fonds FCAR, c'est qui qui l'administre, chez vous, pour la recherche universitaire? Est-ce que c'est le ministre de l'Enseignement supérieur?

(11 h 50)

M. Chevrette: FCAR.

M. Jolivet: FCAR, ça, c'est l'Éducation.

M. Paradis: Ça, c'est toujours un problème pour tout le monde.

M. Brouillet: C'est l'Éducation.

M. Jolivet: C'est universitaire, ça fait que c'est l'Éducation.

M. Brouillet: Je pense que c'est l'Éducation.

M. Chevrette: Ça a toujours été le problème. «C'était-u» l'Industrie et le Commerce qui avait Science et Technologie ou si ce ne l'était pas? Ça a changé sous vous autres, ça change sous nous autres. Donc, l'objectif, c'est de faire que le ministre se retrouve à une place pour tout relier à l'Industrie. C'est juste ça.

M. Jolivet: Parce que le FCAR, il n'y a pas de problème à ce qu'il soit étudié là où il doit être étudié, avec le ministre concerné.

M. Paradis: Non, non, c'est avec le ministre qui en est responsable.

M. Jolivet: Ils le suivront.

M. Chevrette: C'est l'Éducation.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, est-ce que je comprends...

M. Chevrette: Quitte à ce qu'on refasse un petit amendement plus tard, si on voit que ce n'est pas... C'est juste une question de fonctionnalité. Ce n'est pas...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce que je comprends que la motion telle que présentée est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté. Nous revenons donc au point 3.3...

M. Chevrette: Ah! Vous les avez, les listes?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): ...concernant la nomination des membres. Est-ce que vous êtes en mesure, maintenant, de déposer vos listes, du côté de l'opposition?

M. Farrah: Oui, M. le Président. Je fais motion pour que les membres des commissions parlementaires permanentes, pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, soient ceux qui apparaissent à la liste ci-après déposée.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): La liste est déposée. Alors, on se laisse quelques instants pour la vérification des listes.

M. Chevrette: Ça va prendre 30 secondes.

(Consultation)

M. Chevrette: Dumont, vous l'ajoutez de facto aux institutions?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui, on va y venir tout de suite après.

M. Chevrette: Parce qu'ils ne sont pas sur nos listes et ils ne sont pas sur les leurs.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, est-ce que les listes sont adoptées?

M. Farrah: Adopté.

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté. Concernant le député de Rivière-du-Loup, tel qu'il en a manifesté le désir, je propose qu'il soit membre de la commission des institutions. Est-ce que cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté. On en vient à la date de la première réunion.

M. Chevrette: Juste avant, M. le Président...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le leader du gouvernement.

Varia

M. Chevrette: J'aimerais qu'on passe à varia avant de fixer la date, peut-être. À varia, je voudrais commencer cette semaine, suite à un calendrier qu'on pourra établir avec l'opposition officielle, l'étude des engagements financiers, dès que leur nomination sera faite. Probablement qu'on peut le faire directement sur le plancher, mais je veux qu'on leur soumette quand même pour fins de consultation, parce qu'il y a des critiques qui peuvent avoir certains problèmes d'agenda comme on ne les a pas avisés d'avance. On pourrait commencer dès cette semaine les engagements financiers. C'est plutôt une information que je vous donne.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf) : M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui. Là-dessus, on avait eu des échanges informels...

M. Chevrette: C'était la semaine prochaine?

M. Paradis: ...non, quant aux modalités de vérification des engagements financiers, parce que, quand on commence une nouvelle Législature, on commence, puis habituellement, c'est là qu'on fait montre de nos bonnes intentions si on les met en pratique. Sinon, quand on commence sur l'ancien pied, on continue sur l'ancien pied généralement assez longtemps avant de reprendre le pas. Puis, je sais qu'on s'était informellement entretenu d'une possibilité dans le fonctionnement d'avoir une commission qui vérifie les engagements financiers comme tels, pour améliorer le fonctionnement.

Est-ce qu'on a le temps de la mettre sur pied? Est-ce qu'on peut le faire rapidement? Elle peut être créée en vertu de 178, puis, à partir de ce moment-là...

M. Chevrette: Vous voudriez la création d'une sous-commission.

M. Paradis: ...c'est beaucoup plus facile pour les agendas de tout le monde. On tombe en session intensive demain.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce que je peux proposer qu'on en fasse un item prioritaire à la prochaine séance de la commission? M. le leader du gouvernement, est-ce que je peux vous suggérer qu'on en fasse un item à l'ordre du jour de notre prochaine réunion de la commission de l'Assemblée nationale?

M. Chevrette: Écoutez bien, si je veux commencer, je m'excuse, mais là-dessus c'est le gouvernement qui a la responsabilité de réaliser son menu législatif. Donc, dépendamment de la date... Dites-moi la date de votre prochaine assemblée.

M. Paradis: Il faudrait avoir des discussions, parce que la différence est assez importante dans le fonctionnement, parce que, si on fonctionne en fonction de l'ancien système, on mobilise trois commissions comme telles, ce qui bloque la législation de l'autre côté. Si on y va avec une commission, on sait quels sont les gens de part et d'autre qu'on envoie là, puis ils s'en vont là. Mais, si vous voulez prendre le temps d'y penser, moi, je n'ai pas...

M. Chevrette: Je ne peux pas répondre à ça. La suggestion m'a été acheminée effectivement de créer une sous-commission en vertu...

M. Paradis: Non, non, une commission.

M. Chevrette: Une commission en vertu des règlements.

M. Paradis: En vertu de 178.

M. Chevrette: Mais, je n'ai pas encore... J'ai des vérifications à faire avant de donner ma réponse là-dessus.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le leader du gouvernement, je proposerais qu'une réunion de la commission puisse se tenir à la même heure la semaine prochaine simplement, le même jour, pour en discuter.

M. Chevrette: Mercredi, non, c'est trop tard.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): C'est trop tard. Avez-vous une autre suggestion? Tout juste pour nous permettre...

M. Paradis: On n'a pas besoin de réunion de la commission, sauf erreur.

M. Chevrette: On peut faire un comité directeur.

M. Paradis: C'est l'Assemblée. Motion en Chambre.

M. Chevrette: O.K.

Date de la première réunion des commissions

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Donc, ça clôt ce point-là. Est-ce qu'on peut revenir, avec votre collaboration, à la date de la première réunion des commissions? Je propose que les commissions se réunissent cet après-midi, à compter de 16 h 15, selon l'ordre suivant...

M. Chevrette: On s'entendrait pour que ce soit demain matin à 11 h 15.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Demain matin, à 11 h 15.

M. Jolivet: Après la période des questions.

M. Chevrette: Au quart d'heure.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, à compter de 11 h 15, demain, en commençant par la commission des affaires sociales et, dans l'ordre, la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, du budget et de l'administration, de la culture, de l'éducation, de l'économie et du travail et des institutions.

M. Chevrette: Donc, vous ajusterez les heures en conséquence. C'est de deux heures...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui. Je m'excuse, M. le leader.

M. Farrah: La première, c'est laquelle?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): La première étant la commission des affaires sociales. Je m'excuse, M. le leader, on vient de me rappeler effectivement que je dois participer demain à une cérémonie de remise des médailles du civisme. Est-ce qu'il serait possible de commencer cette rencontre-là un peu plus tard?

M. Jolivet: C'est ça. C'est parce qu'il y a deux choses: il y a le civisme, puis on n'a pas la question du Bureau de l'Assemblée nationale demain matin, en plus?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Ce n'est pas encore fixé.

M. Jolivet: Ce n'est pas encore fixé.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Ce n'est pas encore déterminé.

M. Jolivet: Mais, à ce moment-là, est-ce que le président, compte tenu qu'il pourrait être occupé à d'autres places, ne peut pas, à ce moment-là, demander à ses vice-présidents de faire la job?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui, c'est toujours possible.

M. Jolivet: À ce moment-là, ça pourrait se faire quand même.

M. Paradis: Si on ne prévoit pas d'accrochage, là, c'est aussi...

M. Chevrette: C'est aux cinq minutes, d'après ce que je peux voir. Alors, faites-le donc à la même heure avec un vice-président.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Excellent. Alors, on procédera de cette façon-là selon l'horaire que je viens d'indiquer et la séquence.

M. Jolivet: Est-ce que vous voulez faire les deux en même temps ou...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Excellent.

M. Chevrette: La Chambre siège, puis lui est occupé. Donc, il y a rien qu'un «vice» qui peut présider.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce que la proposition quant aux heures et à la séquence, telle que je l'ai décrite précédemment, est acceptée?

M. Farrah: À partir de 11 h 15.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui. À partir de 11 h 15, oui.

M. Jolivet: De 11 h 15, c'est ça, avec un ajustement qui va se faire. Oui.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Bon. O.K. Nous en venons au point 4: la liste des présidents de séance. Alors, est-ce que vous avez des propositions quant au nombre de présidents de séance?

M. Chevrette: Pour les noms, est-ce que, vous autres, vous prenez pour acquis que, pour qu'on se comprenne pour demain, les noms qu'on a, c'est les noms qui seront proposés chez vous? Il n'y a pas de surprises, là? C'est «canné», ça, comme on dit en bon québécois?

Une voix: Les présidents de séance.

M. Chevrette: Non, non. Les présidents de commissions et les vice-présidents.

M. Farrah: Ça, c'est «canné». Ça, c'est correct. Les présidents de séance, non.

M. Chevrette: O.K.

Présidents de séance

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, nous en sommes aux présidents de séance. Est-ce que vous avez des propositions quant au nombre et quant à la répartition?

M. Chevrette: Oui. La proposition, c'est neuf de la

partie ministérielle et six de l'opposition officielle. Et les noms, nous, on les dépose.

M. Paradis: On les aura à la prochaine occasion.

M. Chevrette: Oui. Non, mais vous pouvez...

M. Farrah: Il y a consentement.

M. Paradis: S'il y a consentement, on les déposera en Chambre. Ou pourquoi on ne le fait pas en même temps...

M. Chevrette: Ah! ça ne me dérange pas, moi.

M. Paradis: ...question de garder l'équilibre pour celui qui nous observe?

M. Chevrette: C'est beau. Quand est-ce que tu pourrais faire ça?

M. Paradis: D'ici vendredi pour que ce soit réglé cette semaine.

M. Farrah: C'est cette semaine qu'on règle ça.

M. Paradis: On va essayer demain.

M. Chevrette: Oui. C'est parce que...

M. Paradis: C'est ça.

M. Jolivet: Le dépôt, c'est par le whip ou par le leader à ce moment-là.

M. Chevrette: On fera faire ça par le whip. Parfait.

M. Paradis: Par les whips. Il faut les faire travailler.

M. Chevrette: Neuf-six.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je comprends que, quant au nombre, c'est réglé.

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Et, quant à la répartition, en même temps, des groupes parlementaires, donc, c'est adopté. Quant aux députés devant occuper ces postes?

M. Chevrette: On vous soumet la liste.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Vous nous soumettez la liste.

M. Chevrette: Et c'est entériné par la présidence quand il y a consensus entre les deux partis. C'est une négociation. Il n'y a pas de cachette là-dedans. Il y a eu une négociation entre les deux partis, puis on s'est entendus à la fois sur le nombre et puis de respecter réciproquement les listes qu'on déposerait, si j'ai bien compris.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce que je comprends que les propositions nous seront acheminées donc ultérieurement?

M. Chevrette: Oui. Elles pourraient être déposées en Chambre demain.

M. Paradis: En Chambre pour demain.

M. Chevrette: Mais, en Chambre, ce n'est pas le lieu, hein?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Il me semble.

Une voix: Bien, avec le consentement...

M. Paradis: On peut tout faire.

M. Chevrette: On peut tout faire. Donc, il y aura consentement.

M. Paradis: Puis, c'est une bonne pratique pour les whips.

M. Chevrette: Il y aura consentement.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, je devrai vérifier également, à ce moment-là, auprès de M. le député de Rivière-du-Loup s'il y a consentement.

(12 heures)

M. Chevrette: Oui, mais c'est un consentement pour dépôt. On pourrait lui jouer un fameux tour, puis, de consentement, le déposer à la période de dépôt de documents.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors...

M. Chevrette: Je veux dire, on ne jouera pas à ça. Ce n'est pas une question de jouer à ça.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Non, non. Je comprends, mais il faut quand même être...

M. Chevrette: C'est une entente.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Le président, en toute équité, devra vérifier le consentement du député indépendant.

M. Chevrette: Vous nous direz dans quel sens il faut le faire, le consentement.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, sur ce, je lève la séance. L'ordre du jour étant épuisé, la commission ajourne ses travaux sine die. Merci de votre collaboration.

(Fin de la séance à 12 h 1)

Haut de la page

Document(

s) associé(

s) à la séance

Journal des débats (PDF)

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Aide

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité