Documents déposés le jeudi 22 octobre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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Déposé par

Catégorie

2009-10-22

Marois, Pauline , Chef de l'opposition officielle

Copie d'une proposition de motion sans préavis concernant la décision rendue par la Cour suprême du Canada sur la loi 104

831-20091022

2009-10-22

Kotto, Maka , Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens

Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 20 et 21 octobre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 60, Loi modifiant la

Loi sur la protection du consommateur et d’autres dispositions législatives (PDF, 305 Ko)

830-20091022

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009