Bill document — Vigie #156559

Vigie 156559

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 207 – Loi concernant la Ville de Murdochville (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1264-20191205

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2019 .............................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 4 décembre 2019 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé no 207 – Loi concernant la Ville de Murdochville (Ordre de l’Assemblée le 14 novembre 2019) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), vice-président M. Bussière (Gatineau) M.

Girard (Lac-Saint-Jean) M me Perry Mélançon (Gaspé) Mme Proulx (Côte-du-Sud), ministre déléguée au Développement économique régional Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Mme Thériault (Anjou –Louis-Riel), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M. Tremblay (Dubuc) Intéressée : Ville de Murdochville : M me Délisca Ritchie-Roussy, mairesse Me Conrad Delisle ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 12 h 26, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Perry Mélançon (Gaspé), Mme Proulx (Côte-du-Sud) et Mme Thériault (Anjou–Louis- Riel) font des remarques préliminaires.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 AUDITION La Commission entend la Ville de Murdochville. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Ritchie-Roussy et Me Delisle de prendre la parole. Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l’article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l’article 6 est adopté.

Article 7 : Un débat s'engage. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. Après débat, l’article 7 est adopté.

Article 8 : L’article 8 est adopté. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 M. Allaire (Maskinongé) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M me Thériault (Anjou–Louis -Riel), Mme Proulx (Côte -du-Sud) et Mme Perry Mélançon (Gaspé) font des remarques finales. À 13 h 05, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu’à 15 heures, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant Francine Charbonneau DG/ag Québec, le 4 décembre 2019

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 156559
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 156559 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	40dbdb8ada049fba910c0bc0b23fd02fe8267a27

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