Bill document — Vigie #193729

Vigie 193729

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 28, Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la

Loi sur les producteurs agricoles Procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 2023 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1032-20231024

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023......................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Séance du jeudi 19 octobre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 28, Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la

Loi sur les producteurs agricoles (Ordre de l’Assemblée le 3 octobre 2023, rétroactif au 29 septembre 2023) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation M. Gagnon (Jonquière) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun ) pour la deuxième

partie de la séance M. Lamontagne (Johnson), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation M. Sainte-Croix (Gaspé) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation Témoins (par ordre d’intervention) : Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, président général M. Charles-Félix Ross, directeur général Mme Diane Simard, directrice du service juridique Fédération de la relève agricole du Québec : M.

Pier-Luc Hervieux, vice-président Mme Véronique Simard Brochu, coordonnatrice aux affaires publiques et relation média Coopérative pour l'agriculture de proximité écologique : M. Léon Bibeau-Mercier, président et agroéconomiste

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 Association des producteurs maraîchers du Québec : Mme Catherine Lefebvre, présidente Mme Catherine Lessard, directrice générale adjointe Association des producteurs de fraises et framboises : M. Guy Pouliot, vice-président Mme Stéphanie Forcier, directrice générale par intérim ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 24, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Lamontagne (Johnson), M. Fortin (Pontiac) et Mme Zaga Mendez (Verdun) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération de la relève agricole du Québec. À 12 h 52, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux.

Il est convenu de permettre à Mme Labrie (Sherbrooke) de remplacer Mme Zaga Mendez (Verdun) pour la deuxième

partie de la séance.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 La Commission entend la Coopérative pour l'agriculture de proximité écologique. À 14 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des producteurs maraîchers du Québec. À 15 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Association des producteurs de fraises et framboises. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 15 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant Enrico Ciccone DG/jd Québec, le 19 octobre 2023

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des producteurs de fraises et framboises 001M Association des producteurs maraîchers du Québec 003M Coopérative pour l'agriculture de proximité écologique 005M Fédération de la relève agricole du Québec 006M Union des producteurs agricoles 004M

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Producteurs de grains du Québec 002M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 193729
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 193729 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	4116ab58ec49f2c4f00ec0f47ead7915504e604b

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