Bill 81 — Loi abrogeant la Loi sur l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique et la Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud (37th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

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29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Audet, Michel ,

Ministre du Développement économique et régional

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi abrogeant la

Loi sur l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique et la

Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud

(PDF,

46 Ko)

Séance du

11 novembre 2004

(Vote : Pour 94, Contre 0, Abstention 0)

Adoption du principe

Séance du

8 décembre 2004

Étude détaillée en commission

Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi abrogeant la

Loi sur l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique et la

Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud

Séance du

13 décembre 2004

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 13 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 81, Loi abrogeant la

Loi sur l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique et la

Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud

(HTML,

860 Ko)

Séance du

15 décembre 2004

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

16 décembre 2004

(Amendement)

Adoption

Séance du

16 décembre 2004

Sanction

Loi abrog

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 81
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 81 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4117796840814b1bd8616b7ef8ad99fdd6c92024

Source file is stored in the law ingest library (html).