Bill document — Vigie #216589

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DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de la culture et de l’éducation R apport É tude détaillée du projet de loi n o 108, Loi modifiant la

Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique Pr ocès-verbal de la séance du 2 décembre 2025 202 5 Dépôt à l'Assemblée nationale: n° 414-20251203

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2025 ..................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 5

ANNEXE I. Documents déposés

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Séance du mardi 2 décembre 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 108, Loi modifiant la

Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique (Ordre de l’Assemblée le 25 novembre 2025) Membres présents : Mme Bogemans (Iberville), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M me Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications Mme Blouin (Bonaventure) en remplacement de M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M.

Lacombe (Papineau), ministre de la Culture et des Communications M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Rivest (Côte-du-Sud) Mme Tremblay (Hull) Autres participants (par ordre d’intervention) : Mme Sophie Lizé, secrétaire générale et directrice des affaires juridiques, Société de développement des entreprises culturelles Mme Louise Lantagne, présidente -directrice générale, Société de développement des entreprises culturelles Mme Sophie Labesse, directrice générale des services financiers aux entreprises, Société de développement des entreprises culturelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

À 10 h 03, M me Bogemans (Iberville) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 Mme la présidente dépose le document coté CCE-100 (annexe I). REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Lacombe (Papineau) et Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M me Lizé de prendre la parole. Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M me Lantagne de prendre la parole. Après débat, l’article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l’article 6 est adopté.

Article 7 : Après débat, l’article 7 est adopté.

Article 8 : Après débat, l’article 8 est adopté.

Article 9 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M me Labesse de prendre la parole.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 Après débat, l’article 9 est adopté.

Article 10 : Un débat s’engage. À 11 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 16 h 30. ___________________________ À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’article 10 est adopté.

Article 11 : Après débat, l’article 11 est adopté.

Article 12 : Après débat, l’article 12 est adopté.

Article 13 : Après débat, l’article 13 est adopté.

Article 14 : Après débat, l’article 14 est adopté.

Article 15 : Après débat, l’article 15 est adopté. À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux.

Article 16 : Après débat, l’article 16 est adopté.

Article 17 : Après débat, l’article 17 est adopté.

Article 18 : L’article 18 est adopté.

Article 19 : Après débat, l’article 19 est adopté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 4

Article 20 : L’article 20 est adopté.

Article 21 : Après débat, l’article 21 est adopté.

Article 22 : L’article 22 est adopté.

Article 23 : Après débat, l’article 23 est adopté.

Article 24 : L’article 24 est adopté.

Article 25 : Après débat, l’article 25 est adopté.

Article 26 : Après débat, l’article 26 est adopté.

Article 27 : Après débat, l’article 27 est adopté.

Article 28 : Après débat, l’article 28 est adopté.

Article 29 : Après débat, l’article 29 est adopté.

Article 30 : Après débat, l’article 30 est adopté.

Article 31 : Après débat, l’article 31 est adopté.

Article 32 : Après débat, l’article 32 est adopté.

Article 33 : Après débat, l’article 33 est adopté.

Article 34 : Après débat, l’article 34 est adopté.

Article 35 : Après débat, l’article 35 est adopté.

Article 36 : Après débat, l’article 36 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 5 Mme Bogemans (Iberville) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) et M. Lacombe (Papineau) font des remarques finales. À 20 h 43, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Marc Tanguay MCP/ws Québec, le 2 décembre 2025

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE I Documents déposés

Documents déposés Séance du 2 décembre 2025 Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 108, Loi modifiant la

Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique CCE-100

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 216589
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 216589 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	411960e733de9cbf6cc13934e4f500bd49351317

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