Labour and the Economy — 12 March 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CET 2024-03-12

Quebec — Committees

(Neuf

heures quarante-cinq minutes)

La Présidente (Mme

D'Amours) : Bonjour, tout le monde! La Commission de l'économie et du

travail... Bienvenue dans notre commission.

Avant de commencer officiellement... Non. S'il vous plaît, à l'ordre! Il

fallait que je dise le petit mot «à

l'ordre». Désolée. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demande à toutes les

personnes de bien vouloir éteindre la sonnerie de leur appareil

électronique, s'il vous plaît.

La commission est

réunie afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques

sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l'industrie de la construction.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Martel (Nicolet-Bécancour) est remplacé par Mme Mallette (Huntingdon) et Mme Lakhoyan Olivier

(Chomedey) est remplacée par Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger).

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Nous débuterons par les remarques préliminaires puis nous entendrons par la suite les témoins suivants, soit la Commission

de développement des ressources humaines des Premières Nations du

Québec, le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail et la

FTQ-Construction.

J'invite maintenant

le ministre du Travail à faire ses remarques préliminaires. M. le ministre,

vous disposez de six minutes. La parole est à vous.

M. Boulet : Six minutes. Merci, Mme la Présidente. Bonjour,

tout le monde, collègues des partis d'opposition, collègues

gouvernementaux. Évidemment, on est tous heureux de commencer les consultations

particulières sur le projet de loi n° 51, qui est fondamental pour la

société, pour répondre aux besoins de la population québécoise.

chaque fois que j'ai présenté un projet de loi, les consultations particulières

ont permis d'enrichir les textes, et j'ai exactement la même attente

pour ce projet de loi là. Donc, mon état d'esprit en est un d'écoute,

d'échange. J'ai souvent mentionné que c'était un projet de loi que nous

voulions équilibré, modéré, mais aussi perfectible. Il y a eu des consultations en amont, et maintenant c'est le

temps de dire comment les textes vont pouvoir s'appliquer sur le

terrain. Au cours des prochains jours, on va

entendre une vingtaine d'organisations. Quand on connaît l'importance de

l'industrie de la construction pour l'économie puis la société québécoise, ça

m'apparaît un incontournable.

Évidemment, il y a

une quantité impressionnante de travail qui nous attend dans l'industrie de la

construction au cours des prochaines années. Il faut penser aux écoles, aux

hôpitaux, aux logements, aux routes, aux projets liés à la transition énergétique, notamment. Et ce contexte doit constamment

guider les travaux du comité et de l'Assemblée pendant l'étude qui va

nous permettre d'accroître nos efforts de modernisation de l'industrie de la

construction. Évidemment, on veut aider

l'industrie à réaliser des chantiers plus efficacement, plus rapidement, en

favorisant un climat de travail puis un contexte productifs et

harmonieux.

De façon plus

précise, les objectifs du projet de loi se résument comme suit : un,

accroître la productivité, en particulier grâce à des mesures visant la

polyvalence et la mobilité; deux, élargir l'accès à l'industrie et encourager

la diversité et l'inclusion; trois, favoriser la transparence et la

collaboration en améliorant le régime de négociation et en renforçant et en

précisant le rôle de la Commission de la construction du Québec.

Il y a aussi des

mesures complémentaires, comme l'amélioration du Carnet référence construction,

possibilité pour un office d'habitation de réaliser davantage de travaux grâce

à ses propres salariés permanents. Et, en ce qui concerne la polyvalence et la

mobilité, évidemment, le projet de loi propose des mesures qui visent à les

favoriser, mais sans jamais faire

abstraction des compétences spécifiques des travailleurs qui sont essentielles

pour la productivité, la qualité des travaux et, bien sûr, la

santé-sécurité des travailleurs. Mais certainement que la polyvalence accrue va

permettre à un travailleur qualifié à

titre de compagnon d'effectuer des tâches

qui relèvent d'un autre corps de métier dans certaines conditions. Et donc, en

autorisant des travaux connexes ou complémentaires, on évite d'avoir recours à

un autre corps de métier, et ça va réduire les délais et, conséquemment, les

coûts.

Puis c'est dans ce

même état d'esprit là qu'on a abordé la mobilité. Et la préférence d'embauche

locale va toujours demeurer, puis les employeurs devront continuer de faire

appel d'abord et avant tout aux travailleurs locaux. Toutefois, pour faciliter

l'organisation du travail, on veut permettre à plus de personnes de bénéficier

d'une mobilité provinciale,

soit avec leur employeur ou avec des employeurs différents. On le sait, dans

plusieurs régions, la main-d'oeuvre locale

ne suffit pas, dépendamment des périodes de l'année, dépendamment des secteurs,

dépendamment des métiers, donc on veut combler les manques et faciliter

la réalisation de projets dans les régions.

ce qui concerne l'accès, on veut aider notamment des personnes issues de la

diversité, les minorités visibles, les

personnes immigrantes et les personnes issues des Premières Nations à intégrer un secteur qui est souvent opaque.

La négociation, la

gouvernance, on y reviendra, mais on veut certainement faciliter le

renouvellement des conventions collectives

de travail par secteurs de façon périodique et que ce soit fait de la manière

la plus harmonieuse, donc une approche équilibrée qui vise à répondre

aux besoins des Québécois et des Québécoises. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole

de l'opposition officielle et députée de Jeanne-Mance—Viger à faire ses remarques

préliminaires. Vous disposez de 4 min 30 s, la parole est à

vous.

Rotiroti : Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de saluer mes

collègues et le ministre de... le gouvernement, mes collègues de l'opposition

officielle.

Alors, si nous sommes

ici pour... aujourd'hui pour parler du projet de loi n° 51, projet de loi

qui est très important puisqu'il aurait pu permettre des très grandes avancées

dans l'industrie de la construction au Québec, force est de constater que le projet de loi manque toutefois d'audace. Nous...

On nous parle de quatre secteurs fondamentaux dans le projet de loi : la productivité, la polyvalence, la

rétroactivité et le logement. Il est évident qu'on ne va pas assez loin. J'espère sincèrement que les consultations

vont amener à la bonification du projet de loi et je salue aussi

l'ouverture du ministre pour être à l'écoute et de cette agilité et flexibilité

pour améliorer le projet de loi. Je pense que ça, c'est un pas nécessaire pour

le domaine de la construction.

Le ministre nous

parle d'une industrie névralgique. En effet, nous sommes d'accord avec ça. Il

est primordial de donner les moyens et les possibilités à cette industrie de

croître et de se développer pleinement. La construction représente une

locomotive dans l'économie du Québec, et il faut lui donner les outils pour

qu'elle puisse continuer d'avancer et d'innover. Une organisation qui n'innove

pas, c'est une organisation qui est condamnée à perdre. Il est primordial qu'on trouve des alternatives et des

solutions pour améliorer la productivité dans l'industrie de la

construction. Le statu quo n'est plus une option.

Quand le ministre

nous parle des écarts de productivité entre le Québec, l'Ontario et le Canada,

on remarque que ce sont des données hautement préoccupantes et, en effet, qui

provient hors de tout doute raisonnable qu'un coup de barre s'impose.

Malheureusement, en termes de changement, d'innovation et de transformation, je

ne vois aucune mesure structurante dans le projet de loi. Le ministre propose

des ajustements esthétiques à la loi R-20 mais aucune mesure structurante

pour transformer l'industrie de la construction au Québec et d'améliorer la

productivité.

Le projet de loi, on

ne vient pas adapter ou moderniser le contenu des formations liées aux métiers

de construction. Il n'y a rien concernant la

planification des travaux et il n'y a aucune mention de l'intégration

d'innovations dans l'industrie. Le cadre légal laisse peu de place à la

créativité et à l'innovation, et le projet de loi ne fait rien pour corriger la

situation.

Pourquoi...

Au niveau de la polyvalence, pourquoi on ne permet pas aux travailleurs de la

construction de détenir plus d'une

carte, d'occuper plus d'un métier ou encore d'avoir à la fois un métier et une

occupation? Considérant qu'il y a plusieurs métiers qui sont

saisonniers, pourquoi un travailleur qui exerce l'un de ces métiers ne pourrait

pas t-il avoir une carte pour l'été et une carte pour l'hiver? Une telle

solution permettrait d'améliorer la polyvalence et de lutter en

partie contre

la rareté de la main-d'oeuvre.

Rétroactivité.

Plusieurs questions à ce sujet-là aussi, monsieur... Mme la Présidente. Dans le

projet de loi, le ministre propose de

permettre la négociation d'une rétroactivité sur le taux de salariés et créer

un nouveau fonds à la CCQ. J'ai hâte d'entendre les groupes nous parler

de la faisabilité d'un tel mécanisme et un tel fonds. On peut sérieusement se questionner sur la rétroactivité et les fonds

de rétroactivité tels que présentés dans le projet de loi, ce sont des

mesures qui vont... si ce sont des mesures qui vont réellement permettre d'améliorer

le pouvoir d'achat des travailleurs.

Au niveau du

logement, Mme la ministre, la CAQ a nié depuis des années la crise de

logements, et j'avoue qu'on pensait que le ministre serait un petit peu plus

audacieux dans le projet de loi, et chose... de constater que ce n'est pas le

cas.

Alors, j'espère

sincèrement que ces... les consultations puis les groupes qu'on va avoir

pendant les prochains jours vont nous éclairer et nous donner des

recommandations qui vont nous permettre sincèrement de faire une vraie réforme dans l'industrie de la construction qui va

plaire à tous les gens, non seulement les travailleurs, mais les

employeurs, la... le côté patronal et

syndical qui va faire en sorte que notre industrie va être un de les plus

productifs à travers, je dirais... je suis habituée de dire «à travers

le monde», mais c'est... je pense, c'est ça qu'on vise aujourd'hui. Alors,

merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

Mme la députée. Nous... je... Passons maintenant à la... au porte-parole

du deuxième groupe d'opposition, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, pour une

durée de 1 min 30 s. La parole est à vous, M. le député.

Leduc : Merci, Mme la Présidente. Salutations à tout le

monde. Il y a beaucoup de gens qui vont nous écouter aussi cette

semaine, je pense, ces audiences seront très populaires.

Moi, je vous

avoue d'emblée, Mme la Présidente, que j'ai quand même quelques déceptions

alentour de la mouture initiale du projet de loi du ministre. On nous

avait présenté ça comme une manière de construire davantage, de construire

plus, notamment, de maison. J'ai lu et relu le projet de loi et je ne trouve

pas le ou les articles qui va faire en sorte

qu'on va construire plus de maisons au Québec. J'ai même posé la question, je

rencontrais l'APCHQ la semaine dernière, c'est les patrons, là, du

secteur résidentiel, je leur ai demandé quel article, là, va faire en sorte

qu'on va construire plus de maisons l'année prochaine, aucun

article n'était

identifié. Donc, j'ai bien hâte de voir qu'est-ce que le ministre va nous faire

comme présentation à ce niveau-là.

Sinon, il y a des déceptions. Je pensais qu'on

ferait en sorte de mettre le régime de travail de la construction à jour, il n'y a rien sur les griefs, il n'y a

rien sur la

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2024-03-12
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 43 1 journal debats CET 240312.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	414440812122796459e7fd853443c5477be27dd8

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