Public Finance — 2 October 2009 (39th Legislature, 1st Session)

CFP 2009-10-02

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 2 octobre 2009 - Vol. 41 N° 36

Interpellation : L'état des finances publiques

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Table des matières

Exposé du sujet

M. François Bonnardel

Réponse du ministre

M. Raymond Bachand

Argumentation

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

M. Emmanuel Dubourg

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

M. Patrick Huot

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

M. Emmanuel Dubourg

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

M. Patrick Huot

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

M. Emmanuel Dubourg

M. Nicolas Marceau

Conclusions

M. Raymond Bachand

M. François Bonnardel

M. Claude Cousineau, vice-président

M. Emmanuel Dubourg, président suppléant

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Président (M. Cousineau): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs sonneries de téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Shefford adressée au ministre des Finances sur le sujet suivant: L'état des finances publiques.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Huot (Vanier) remplace M. Bernier (Montmorency) et M. Marceau (Rousseau) remplace M. Aussant (Nicolet-Yamaska).

Le Président (M. Cousineau): Merci. Alors, je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, le député de Shefford aura un temps de parole de 10 minutes, suivi ensuite du ministre, qui disposera d'un temps de parole équivalent, soit 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: un député du groupe d'opposition, suivi du ministre, un député du groupe formant le gouvernement. Tel que convenu, 25 minutes avant midi, j'accorderai un droit de parole de cinq minutes à un député de l'opposition officielle.

J'accorderai par la suite un 10 minutes de conclusion au ministre, suivi d'un temps équivalent au député de Shefford. Je précise que, si un intervenant n'utilise pas totalement son temps de parole de cinq minutes ou de 10 minutes, cela ne réduit pas pour autant la durée de l'interpellation. Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à moins de consentement, dépasser 12 h 4.

Alors, M. le député de Shefford, la parole est à vous pour les premières 10 minutes.

Exposé du sujet

M. Fra

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2009-10-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 1 journal debats CFP 091002.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4156e060579ba794fdf4501dc4bfa722ff9fce71

Source file is stored in the law ingest library (html).