Health and Social Services — 31 May 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CSSS 2019-05-31

Quebec — Committees

Modifier l'article 1

du projet de loi par l'ajout, après le paragraphe 2°, du paragraphe

suivant :

2.1°

par l'ajout, après le deuxième alinéa, de l'alinéa suivant : «ou devra

être dirigé vers un programme d'éducation et de sensibilisation lié aux

méfaits de la consommation de drogues du ministère de la Santé et des Services

sociaux.»

ça, ça vient dans la foulée, M. le Président, de justement amener un petit peu

plus de clarté au projet de loi qui est

vraiment un changement dit drastique, là, au projet de loi n° 157 de notre

ancienne collègue, Mme Lucie Charlebois. Là, on veut hausser, justement, l'âge minimal, l'âge à 21 ans pour

la prise légale du cannabis. Je pense qu'on a débattu quand même assez longtemps sur le fait de savoir est-ce

que c'est mieux de le monter à 21 ans, est-ce que c'est mieux de la

laisser à 18 ans parce que, justement,

c'est clair, et les chiffres le démontrent, que les jeunes de 18, 19,

20 ans vont continuer de consommer du cannabis.

Maintenant, on est

quand même sensible à savoir que les jeunes contrevenants, si le projet de loi

est adopté, évidemment, il y a des grandes

chances qu'il soit adopté, on voudrait, bien entendu... Je comprends que l'idée

du ministre et du gouvernement, c'est

de ne pas judiciariser les jeunes, ça, on comprend ça, mais encore plus, moi,

je pense qu'on devrait avoir des

formations. Et le ministre en a parlé, justement, de formation, mais ce n'est pas

clair. Ce n'est pas clair, parce que ça a commencé, après une intervention d'un policier, c'était une amende de

100 $, les jeunes de 18 à 20 ans. Un peu plus tard,

c'était : bien, le policier va choisir de donner l'amende ou l'envoyer à

une formation. Un peu plus tard, c'était : le contrevenant, bien, lui, il va choisir. Et là, après ça, on a :

choisir soit de payer l'amende ou, justement, d'avoir une formation.

Moi,

je me suis élevé contre le fait du 100 $, même s'il était déjà présent

dans le projet de loi n° 157, parce que, si on veut monter, justement, l'âge à 21 ans, il

faut qu'il y ait un aspect dissuasif qui, selon moi, n'était pas présent dans

la nouvelle formulation du nouveau projet de loi qui s'appelle le projet

de loi n° 2. Alors, si on le fait de cette façon-là, les jeunes, 100 $... puis j'ai amené plusieurs points

dans le passé, que je vais répéter. On peut envoyer des jeunes... On sait que,

quand il y a du crime organisé, souvent, ce

qu'on va faire, c'est qu'on va prendre des plus jeunes, des mineurs parce qu'on

sait que, si les jeunes se font

prendre, il y a une sentence qui est moins grande. Là, on dit que les 18 à

20 ans, c'est 100 $. Les jeunes également qui se font prendre, c'est 100 $. Bien là, c'est facile

de faire payer l'amende. Déjà, tu mets un petit 100 $ dans les poches de celui qui va justement s'associer au

crime organisé, va se faire prendre avec ça, et il n'y a pas de problème,

il va en donner aux autres. Puis là c'est

sûr que, si on est capable d'attraper celui qui a donné le 100 $, c'est

encore mieux, mais on ne parle pas de ça, on parle seulement de

l'individu, du jeune.

Alors,

moi, j'ai toujours l'aspect coercitif un peu à ce niveau-là. Puis moi, je pense

qu'une formation, pas nécessairement

qu'elle est coercitive, mais qu'elle est pas mal plus demandante pour un jeune.

Et non seulement elle est demandante

pour un jeune, parce qu'il doit faire l'effort... Il doit faire l'effort parce

que, souvent, quand tu commets un crime ou quand tu commets une infraction au code pénal, tu rentres dans la

facilité. Le jugement n'est pas nécessairement toujours là. Alors, c'est sûr qu'avoir cette formation-là,

qui pourrait être écrite vraiment de façon claire dans le projet de loi, au

moins le jeune sait déjà que ce n'est pas

juste 100 $, là. Je vais me taper une formation puis je vais être obligé

d'aller passer plusieurs heures dans

un centre d'éducation où on va... parce que moi, je comprends que faire faire

des travaux communautaires à un adolescent,

s'il y a bien une chose qu'il déteste, c'est ça, alors qu'aujourd'hui on sait

très bien qu'avec la sédentarité des jeunes ils ne veulent plus sortir dehors. Ça fait que moi, je sais bien, j'ai

un ado, puis quand je lui dis : Va faire le gazon, ça prend tout, puis ça se chicane, puis ils ne veulent rien

savoir. Là, au moins, tu dis : Il y a une formation qui va être faite...

puis là c'est vraiment l'amende ou le

diriger vers un programme d'éducation et de sensibilisation, c'est clair. Puis

non seulement ça, mais j'ai abordé

cet aspect, cette semaine, avec justement le ministre à l'effet qu'une

formation, si on opte justement pour envoyer... une formation, bien, ça

a des enjeux positifs également. On est capable d'aller déceler peut-être un

autre problème.

Je sais que

je vais me répéter, au risque de me répéter, mais il y a des gens qui nous

écoutent ce matin, qui n'étaient pas

là la dernière fois, puis c'est à propos. Quand moi, j'ai un endroit, dans mon

quartier, qui est très précaire, qui est difficile, puis quand il y a de la précarité, il y a de la

monoparentalité, il y a des mères seules, il y a des pères seuls, ils vont

travailler, ils laissent leurs enfants à la

maison, souvent ça amène un genre de groupes, que ce soit le proxénétisme, que

ce soient les vendeurs de drogues. J'ai

vraiment un poste de policiers exceptionnels, exceptionnels, dans mon comté, à

Lachine, qui font de l'excellent

travail. Il y a des gens sur le terrain au niveau communautaire, mais, en même

temps, tu ne peux pas l'enrayer. Et

je me dis qu'avec... justement, si on est capable d'ajouter cette

formation-là... parce qu'évidemment, de la façon que l'amendement est formulé, on peut soit faire payer

l'amende ou l'envoyer auprès d'un programme d'éducation, mais on va

peut-être sauver, justement, un de ces enfants-là.

Et je vais

poser la question au ministre, M. le Président. Est-ce que, justement, inclure

cet amendement-là, qui encore une

fois, là, encore une fois, ne change en rien l'idée du ministre dans son projet

de loi... Il ne change absolument, absolument rien. Au contraire, on vient ajouter... non seulement on vient ajouter,

mais on vient... dans l'idéologie du ministre, c'est de travailler justement... il veut travailler en

amont, ça, c'est vrai, mais on ne peut pas tous les sauver. Parfois on va en

échapper et là, si on est capable de les

prendre, justement, après une première infraction et on décide de leur donner

une formation, on peut justement les aider plus rapidement à éviter un

deuxième geste regrettable.

Alors, est-ce

que le ministre comprend vraiment ce qu'on veut faire? Est-ce qu'il adhère à

justement avoir cette formation-là, qu'elle soit écrite, et qu'en même

temps il puisse réaliser que ça peut amener des bienfaits, non seulement sur la prise de cannabis, parce que je sais qu'il

y a quand même un côté social... M. le ministre, je comprends qu'il est

là pour aider, il l'a fait dans sa

spécialité comme médecin. Est-ce que le ministre vraiment voit l'ajout de la

formation en étant vraiment un plus social dans certains... dans les

quartiers, ce n'est pas pareil, mais dans certains quartiers, dont le mien,

est-ce que vous voyez un ajout social à la formation, justement, des jeunes, si

jamais ils sont pris par... avoir commis une infraction pénale?

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre.

Carmant : M. le Président, j'apprécie la notion de formation puis de

son importance, mais comme je mentionnais hier au collègue de Pontiac, nous ne sommes pas prêts à introduire cet

amendement, parce qu'on ne veut pas faire du pièce à pièce, mais

vraiment on veut faire des changements plus globaux pour la déjudiciarisation

de nos jeunes.

M. Ciccone : M. le Président, moi, je ne vois pas ça comme un

pièce à pièce. Moi, je vois ça vraiment comme un engagement, l'engagement du gouvernement, et pas seulement du

gouvernement, parce que... moi, j'ose espérer, là, j'ose espérer qu'à la

fin de cette commission-là, avec l'adoption du projet de loi, avec le

changement du projet de loi, qu'on va y

avoir mis chacun notre petit bout, là-dedans, qu'on va avoir fait quelque chose

pour la société, parce qu'un projet de loi,

c'est social aussi, là. C'est le peuple qui va en bénéficier. C'est le peuple

qui va en bénéficier. Puis souvent les projets de loi, plus souvent qu'à

leur tour, sont coercitifs, parce que tu dis : Bien, voici ce que tu as le

droit de faire, voici ce que tu n'as pas le droit de faire.

Bien, moi, ce

que j'aime avec, justement, cet amendement-là, c'est que ce n'est même pas une

question... puis je trouve ça dommage

que le ministre le voit comme pièce

par pièce, parce que ce n'est vraiment pas une pièce, tu sais... Puis je comprends qu'il veut peut-être

être prudent puis je ne veux pas prêter d'intention du tout, là, je suis très

prudent, M. le Président,

mais, tu sais, je veux dire, ça ne veut pas dire que ça va continuer, puis ça

va rentrer, puis on va rajouter. Non, mais

ça, vraiment, moi, je pense que c'est essentiel. C'est

essentiel, cette formation-là, puis pas juste dire : Bien, on va

créer un comité, puis on est en train de le créer, il y a quelques personnes déjà

qui sont nommées, puis on va trouver le bon programme, puis on va le faire par

la suite.

Honnêtement, si on passe du temps, et puis on

risque de passer plusieurs heures là-dessus, moi, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas vraiment

le ficeler puis le modeler parfaitement pour qu'on puisse ne plus y toucher et

avoir, l'année prochaine ou dans deux ans...

et puis dire : Ah! on a oublié ça, on a oublié ça, finalement. Là, on

met... parce qu'il faut comprendre une chose aussi, c'est qu'on met des

policiers un peu dans une situation... tu sais, selon ce qu'on a entendu, là,

est-ce qu'ils peuvent le donner, il ne le donne pas, il choisit, il ne choisit

pas, il y a eu une rectification, l'autre fois, de la juriste. Bien là, dans le

fond, au moins, là, c'est clair, puis on le sait, puis on est capables de

prendre la meilleure décision possible.

ministre, un peu plus tôt, je ne sais pas si c'est en

début de semaine ou la dernière fois qu'on a parlé, qu'on était en commission

ici, il y a de ça deux semaines, M. le ministre, M. le Président, avait parlé de programmes, que ça viendrait,

qu'il était pour ficeler ça pour de la

formation. Est-ce qu'il y a des organismes? Est-ce qu'il y a des programmes?

Parce que, si je ne me trompe pas, il

avait dit qu'il y a des gens qui viennent cogner à la porte pour justement

aider puis intervenir avec les jeunes.

Est-ce qu'on pourrait savoir c'est qui, ces intervenants-là, quels programmes

il fait référence? Parce que, dans

le fond, ce qu'on dit, là, nous autres, c'est comme dire : O.K., on vous

fait confiance, puis on ne doute pas de la confiance du ministre, mais

on vous fait confiance, on vous signe un chèque en blanc, là O.K., on va adopter

le projet de loi, on va y aller, on va

suivre la foulée du gouvernement, mais, en

même temps, est-ce que ça va vraiment

arriver? Est-ce que ça va arriver...

Est-ce que je pourrais avoir... Avez-vous des noms de programmes,

des gens qui vont cogner à la porte? Juste pour le bénéfice de ceux qui

nous écoutent, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre, allez-y.

Carmant : M. le Président, je ne veux vraiment pas faire de fausse promesse puis devoir reculer

après, là. On en a déjà

discuté plusieurs fois, longuement. On est en train de travailler

sur le sujet puis, quand ce sera prêt, on ira de l'avant.

M. Ciccone : Bien, ce n'est pas des fausses promesses en

disant que peut-être... moi, je dis comme ça que la maison le Portage s'est avancée, ils sont prêts à

accueillir les jeunes, que La Maison Jean-Lapointe, par exemple, sont prêts à accueillir des

jeunes. Je nomme La Maison Jean-Lapointe, M. le Président, parce que

j'ai moi-même fait des activités avec les jeunes. Je suis parti avec mon

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2019-05-31
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 42 1 journal debats CSSS 190531.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	416abad846027d4e465e42446a793fa96da1c931

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