(Onze

heures vingt-trois minutes)

Le Président

(M. Simard) : Bien. Alors, merci, chers collègues. Bienvenue à

toutes et à tous. Je constate que nous avons quorum. Nous sommes,

conséquemment, prêts à débuter nos travaux.

Comme vous le savez,

la Commission des finances publiques est, aujourd'hui, réunie afin de procéder

à l'étude du volet Finances des crédits budgétaires du portefeuille du même nom

pour l'exercice financier 2022‑2023. Une enveloppe de

1 h 45 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire,

bonjour. Y a-t-il des remplacements ce matin?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, M. Émond (Richelieu)

est remplacé par M. Caron (Portneuf); Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré)

est remplacée par Mme IsaBelle (Huntingdon); M. Skeete (Sainte-Rose)

est remplacé par Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac); et M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont)

est remplacé par Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Président (M. Simard) : Très

bien. Comme nous avons commencé près de sept minutes en retard, y aurait-il

consentement afin de poursuivre au-delà de l'heure prévue et de respecter les

temps impartis à chacun d'entre vous? Il y a consentement.

Nous allons procéder

comme nous procédons dans l'étude de ces crédits, c'est-à-dire par blocs

d'échange qui vont osciller autour de 15 à 20 minutes par intervention.

Et nous commençons

aujourd'hui par le porte-parole de l'opposition officielle et député de

Robert-Baldwin. Cher collègue, à vous la parole, et vous disposez d'environ

18 minutes.

M. Leitão :

Merci beaucoup, M. le Président.

Alors, bonjour, M. le

Ministre, M. le sous-ministre, nos collègues de l'Autorité des marchés

financiers ainsi que du ministère, chers collègues.

Alors, nous allons

donc commencer cette

partie de l'étude des crédits, et, M. le Président,

j'aimerais discuter de quelques enjeux avec l'Autorité des marchés financiers,

si cela... Vous regardez là, mais vous êtes là. M. Morisset, bonjour. Et,

peut-être, ça ne vous surprendra pas, M. Morisset, que j'aimerais parler

un petit peu de cryptomonnaie, d'investissement. Comme quelqu'un a dit à un

journaliste qui a dit, je pense, la semaine dernière, en parlant des

cryptomonnaies, il s'est un peu échappé, il a dit «de la cryptomanie», et

j'avais trouvé que, ah! ce n'est pas mauvais, ça, parce qu'en effet moi, je

perçois ça comme étant une espèce de manie plutôt qu'un instrument

d'investissement.

Je commence en vous

citant un

article du journal du Globe and Mail qui, lui, citait des

travaux de la Banque du Canada en disant que... je vous lis juste juste la

manchette : Bitcoin investors tend to have low financial litteracy ,

donc les investisseurs en bitcoins ont tendance à avoir un très bas niveau de

littératie financière. J'aimerais savoir d'abord si, à l'AMF, vous partagez

cette opinion. Et, si oui, bon, qu'est-ce que vous... quel est le plan,

qu'est-ce que vous allez mettre en oeuvre?

Le Président

(M. Simard) : Très bien. Donc, y aurait-il consentement afin que

M. Morisset s'adresse à nous? Il y a consentement.

M. Morisset,

vous êtes un habitué de nos travaux, mais néanmoins auriez-vous d'abord

l'amabilité de vous présenter en vos titres et fonctions, s'il vous plaît?

M. Morisset (Louis) : Bien

sûr, M. le Président. Alors, Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Bien, merci, M. le

député, pour votre question. Vous référez, donc, à cette étude récente de la

Banque du Canada, dont on partage, là, entièrement, si on veut, les conclusions

ou les perceptions. C'était une étude qui a couvert la période de 2016 à 2020,

et je vous dirais que le phénomène s'est accentué, s'est exacerbé depuis. Même

2020, l'année dernière, on a vu véritablement, là, une frénésie, si on veut,

dans le marché des cryptoactifs. Et, oui, notre perception est à l'effet que

des investisseurs, d'abord jeunes, souvent les jeunes, s'intéressent aux

cryptomonnaies dans l'espoir, là, de faire de l'argent rapidement, des

investisseurs peu éduqués, si on veut, au niveau financier s'intéressent à ce

phénomène. Alors, on partage, là, les mêmes conclusions. Nous, on avait mandaté

le CIRANO pour faire une étude avec nous l'année dernière, puis on arrivait à

peu près au même constat.

Ce qu'on fait, bien, on met beaucoup d'énergie à

la sensibilisation des investisseurs, des jeunes, des moins jeunes, aux risques

associés aux cryptoactifs, le risque de volatilité, mais le risque de fraude.

En ce moment, vous avez peut-être remarqué, on a une

campagne, là, qui bat son plein, on est dans la presse une fois par semaine

avec des messages de prévention liés à la fraude, liés aux cryptoactifs. On est

sur Facebook, on est sur différents sites Internet. En ce moment, on est dans

une campagne qui vise davantage les 45-65 ans, peut-être davantage les

hommes, qui s'intéressent plus, peut-être, que les femmes à ce phénomène et y

voient peut-être plus de valeurs. On s'est intéressés beaucoup aux jeunes.

L'automne dernier, on a fait une campagne de sensibilisation sur les médias

sociaux qui intéressent les jeunes. On était sur TikTok, par exemple, sur

Twitch, qui est une plateforme qui intéresse les jeunes qui s'intéressent aux

jeux vidéo, les jeunes gamers. Alors, on est, je pense, très présents et puis

on cherche à sensibiliser, donc, les jeunes et les moins jeunes à la fraude.

Le Président (M. Simard) : Merci.

M. Leitão : Très bien, merci.

Et, écoutez, je suis entièrement d'accord et je vous encourage à continuer dans

cette direction. D'ailleurs, je vous encourage même à aller plus loin, et c'est

de ça que j'aimerais parler un peu plus avec vous, parce que, personnellement,

moi, je pense qu'on ne devrait même pas l'appeler un actif, parce qu'à mon avis

une cryptomonnaie, un bitcoin ou une autre, à mon avis, n'a pas vraiment de

valeur intrinsèque, ça ne représente rien, ça ne donne aucun rendement, ce

n'est pas comme une obligation, ce n'est pas comme un «stock», rien. Donc,

est-ce qu'il n'aurait pas eu lieu, pour les autorités réglementaires, l'AMF et les

autres — mais

ici on parle de l'AMF — d'aller

un peu plus loin et de dire ça très clairement : Cette affaire-là, ce

n'est pas un actif, là, ça ressemble... d'ailleurs,

ça a beaucoup de caractéristiques d'un montage de Ponzi, donc

d'aller plus loin et d'être beaucoup plus explicite? Ce n'est pas

seulement les risques, mais c'est vraiment quelque chose... de l'air chaud, là,

en tout cas, à mon avis.

M. Morisset

(Louis) : Bien, écoutez, à certains égards, je vous dirais

que je partage votre perspective d'économiste sur le produit en

question. Maintenant, tu sais, le bitcoin se transige, ces jours-ci, à

42 000 $ US, quand même, et c'est un actif qui a valu

67 000 $ US en quelque part au mois de novembre dernier. Donc, il y a

des gens qui ont une perspective différente de la vôtre et qui attribuent de la

valeur à cet actif-là, qui est considéré comme une marchandise, en quelque

sorte. Alors, je suis personnellement d'accord avec votre analyse, mais la

réalité, c'est que c'est un actif qui, aux yeux de plusieurs, a une certaine

valeur et qui est un actif, peut-être, d'avenir.

Cela étant dit, notre perspective, c'est que le

phénomène n'est pas appelé à disparaître, à moins qu'une catastrophe, là,

technologique ou un autre enjeu majeur, là, se cristallise dans les prochaines

semaines, prochains mois. C'est un phénomène

qui est en expansion, qui intéresse — malheureusement,

je vous dirais, de ma perspective — M.

et Mme Tout-le-monde, mais qui intéresse de plus en plus des grands acteurs

institutionnels, des fonds de pension et autres.

Alors, notre perspective, c'est qu'il faut l'encadrer. On ne peut pas encadrer

la marchandise elle-même, mais on peut encadrer le produit financier, la

valeur mobilière ou l'instrument dérivé qui a comme sous-jacent cette

marchandise.

Alors, on ne va pas aussi loin que vous le

souhaiteriez, parce qu'il est... pour nous, il ne serait pas justifié d'aller

aussi loin, mais on sensibilise le plus possible les gens aux risques. Et puis,

comme je vous dis, il y a un risque de volatilité certain, mais il y a un

risque de fraude, et ça, en ce moment, c'est notoire.

M. Leitão : Très bien. Merci.

Bon, deux commentaires. D'abord, je pense qu'un des attraits, peut-être même

l'attrait principal de ce produit-là, c'est justement anonymité, donc on peut

investir dans une affaire, et personne ne va nécessairement savoir si vous

détenez cet investissement-là. Et comme M. le ministre l'a mentionné hier,

et avec raison, s'il y a des gains en capital, bon, il faut les déclarer parce

que c'est taxable. Mais, si ce n'est enregistré nulle part et que vous détenez

de tels produits, ça devient difficile, donc ça peut... et, à mon avis, ça

encourage l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent, etc. Alors, ce serait

peut-être plutôt pour vos collègues de Revenu Québec que directement pour vous,

mais directement pour vous, pour l'Autorité des marchés financiers, on comprend

très bien que, maintenant, c'est un phénomène mondial, donc quelle que soit la

réponse des autorités réglementaires, il faut que ce soit coordonné avec toutes

les autres autorités. Alors, à cet égard-là, bon, au Canada, on a le Heads of

Agencies qui travaille sur plusieurs enjeux. J'aimerais savoir si cette

discussion-là a lieu parmi ce groupe de régulateurs canadiens, et, au niveau

international, qu'est-ce qui se passe.

M. Morisset (Louis) : M. le

Président, oui, bien, absolument, il y a des échanges au niveau pancanadien

avec nos homologues régulateurs de marchés à travers le Canada, mais aussi

avec... au sein, comme vous le dites, des Heads of Agencies avec les homologues

fédéraux. En ce moment, ce qui nous interpelle de façon spécifique, c'est ce

qu'on appelle les «stablecoins», les cryptos stables, si on veut, les jetons

stables qui ont davantage le potentiel de se développer avec des véritables

caractéristiques, là, propres à l'argent, à des monnaies, parce que je ne pense

pas qu'on peut dire, aujourd'hui, que le bitcoin ou d'autres cryptomarchandises

ont ces caractéristiques-là, mais les cryptos stables ont ce potentiel-là.

Alors, en ce moment, il y a des travaux qui sont en cours pour établir avec les

homologues provinciaux, fédéraux la bonne façon d'encadrer à terme les

«stablecoins», les cryptos stables.

Ça, c'est un

sujet qui est actif en ce moment, mais il y a des échanges, évidemment, au

niveau international, au sein de

l'Organisation internationale des commissions de valeurs, auquel on participe.

Vous avez raison que c'est un phénomène qui a tout intérêt à être

encadré de façon harmonisée le plus possible, et, par exemple, au niveau de

l'Organisation internationale des commissions de valeurs, il y a des travaux

actifs sur la finance décentralisée auxquels on participe.

Alors, oui, c'est un phénomène qui est mondial.

Il y a des joueurs locaux, il y a des joueurs nationaux, il y a des joueurs

internationaux, mais on est pleinement conscients, là, qu'il faut trouver des

solutions nationales, dans un premier temps, et internationales, et on y

contribue.

M. Leitão : Parce

qu'en effet, M. le Président, en effet, toute cette tendance vers la «DeFin»,

la...

M. Morisset (Louis) : Oui,

«DeFi».

M. Leitão : ...la finance

décentralisée, ça amène beaucoup de questionnements, beaucoup d'enjeux de

nature réglementaire, parce qu'on sait très bien que les institutions

financières ont un pouvoir de création d'argent, c'est une masse monétaire qui

est un pouvoir extraordinaire, et donc ça demande une réglementation très

stricte, ce qui est le cas avec les joueurs traditionnels. Maintenant, il y a

toute une série de nouveaux joueurs qui ne sont pas traditionnels du tout et

qui ont tendance à échapper à cette réglementation. Dans certains quartiers,

cela est perçu comme étant une bonne chose, l'État ne nous contrôle plus, nous

sommes