Human Resources Committee — Report 1 (3rd Legislature, 41st Session)
HR 3-41-01
Manitoba — Committees
RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des ressources humaines présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le mai 2018, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 5 — Loi modifiant la
Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles)/The Public Interest Disclosure (Whistleblower Protection) Amendment Act; • projet de loi 6 — Loi modifiant la
Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public/The Public Sector Compensation Disclosure Amendment Act; • projet de loi 20 — Loi no modifiant le Code des normes d'emploi/The Employment Standards Code Amendment Act (2); • projet de loi 23 — Loi modifiant la
Loi sur les contrats à terme de marchandises et la
Loi sur les valeurs mobilières/The Commodity Futures Amendment and Securities Amendment Act. Composition du Comité : • M. le ministre CULLEN; • M. le ministre FRIESEN; • M. GERRARD; • M. LAGIMODIERE; • M. LINDSEY; • M. le ministre PEDERSEN; • M. REYES; • Mme SMITH (Point Douglas); • M. TEITSMA (président); • M. WIEBE; • M. WOWCHUK. Le Comité a élu M. REYES à la vice-présidence. Exposés oraux : Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 5 — Loi modifiant la
Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles)/The Public Interest Disclosure (Whistleblower Protection) Amendment Act : Ken Cameron Association des commissions scolaires du Manitoba Le Comité a entendu six exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 20 — Loi no modifiant le Code des normes d'emploi/The Employment Standards Code Amendment Act (2) : Sarah Hawkins Société canadienne du cancer Kevin Rebeck Fédération du travail du Manitoba Jonathan Alward Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Michelle Gawronsky Syndicat des employés généraux et des fonctionnaires du Manitoba Geoff Bergen Paul Moist Particulier Centre canadien de politiques alternatives — Manitoba Le Comité a entendu deux exposés des personnes mentionnées ci -après su le projet de loi 23 — Loi modifiant la
Loi sur les contrats à terme de marchandises et la
Loi sur les valeurs mobilières/The Commodity Futures Amendment and Securities Amendment Act : Elsa Renzella Lucy Becker Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Particulier Exposés écrits : Le Comité a reçu l'exposé écrit de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 5 — Loi modifiant la
Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles)/The Public Interest Disclosure (Whistleblower Protection) Amendment Act : Joe Masi Association des municipalités du Manitoba Le Comité a reçu l'exposé écrit de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 6 — Loi modifiant la
Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public/The Public Sector Compensation Disclosure Amendment Act : Joe Masi Association des municipalités du Manitoba Le Comité a reçu deux exposés écrits des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 23 — Loi modifiant la
Loi sur les contrats à terme de marchandises et la
Loi sur les valeurs mobilières/The Commodity Futures Amendment and Securities Amendment Act : Johns Silver, Carinna Rosales, Louise Community Financial Counselling Services Simbandumwe SEED Winnipeg Inc. Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 5) — Loi modifiant la
Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles)/The Public Interest Disclosure (Whistleblower Protection) Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 6) — Loi modifiant la
Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public/The Public Sector Compensation Disclosure Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 20) — Loi no modifiant le Code des norme s d'emploi/The Employment Standards Code Amendment Act
(2) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 23) — Loi modifiant la
Loi sur les contrats à terme de marchandises et la
Loi sur les valeurs mobilières/The Commodity Futures Amendment and Securities Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec les amendements suivants : Il est proposé que l'article du projet de loi soit remplacé par ce qui suit : 9 Le paragraphe 69(2) est modifié :
a) dans la version française, par substitution, à « directeurs », de « administrateurs »;
b) par substitution, à « que confère l'article 2 0 », de « conférés en vertu de l'article ou d'une reconnaissance visée à l'article 14 ». Il est proposé que l'article 31.5.3 de la
Loi sur les valeurs mobilières figurant à l'article du projet de loi soit amendé par adjonction, après « fonctions », de « que prévoient les modalités de la reconnaissance visée à l'article 31.1 ou ». Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. TEITSMA Le mai 2018