Institutions — 26 November 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2015-11-26

Quebec — Committees

On a vérifié, évidemment,

parce qu'on a toujours eu le souci que les modifications et les amendements

qu'on pourrait déposer en cours de route

soient conformes avec la charte, soient conformes avec l'esprit du projet de loi. Nos équipes ici ont analysé

le tout et considèrent que cette piste d'atterrissage, finalement,

qui, dans le fond, se veut une façon de, je l'espère, en arriver à un consensus sur ce premier alinéa, eh

bien, ce sont des amendements qui pourraient tout à fait cadrer avec nos préoccupations quant au respect des

chartes des droits. Ça ne limite pas et ça ne cible pas un groupe particulier, mais ça cible plutôt une façon et un

comportement qui s'expriment par une intolérance et une radicalisation de ceux et celles qui tiennent les discours. Et là

on vient chercher, oui, l'intégrisme religieux, auquel faisait référence notre

collègue, d'une certaine façon, mais on fait

aussi référence à l'intégrisme idéologique, auquel faisait référence la

collègue d'Hochelaga-Maisonneuve lorsqu'elle cite certains blogueurs qui

ont eu des propos qui ne sont pas plus acceptables.

Alors,

pourquoi ne pas, par ce projet de loi, toucher les deux enjeux? Moi, je pense

qu'il faut le faire. Alors, cette formulation nous permet de venir sévir

contre des propos idéologiques comme ceux que Roosh V, par exemple, ou d'autres blogueurs pourraient tenir et qui

inciteraient à la violence et à la haine, notamment, par exemple, à l'égard des

femmes, mais ça permettrait aussi de

s'attaquer à certains prêches, certains enseignements qui s'attaquent également

à des gens qui ont des caractéristiques visées à l'article 10 de la

charte.

Le Président (M.

Ouellette) : Mme la députée de Taschereau.

Maltais : Merci, M. le Président. Je pense qu'on tourne

autour, là, vraiment, de l'objet du projet de loi, puis on essaie de le préciser. J'apprécie la démarche

que la ministre est en train de faire avec nous, je pense qu'elle essaie de

répondre à nos préoccupations.

Maintenant,

toute la délicatesse du débat et ce qui fait qu'on avance prudemment, je veux

le réexprimer en disant : Écoutez,

ce n'est pas anodin, c'est que c'est une loi qui légifère sur la liberté

d'expression, alors d'où l'idée de... il faut bien baliser, si on touche

à la liberté d'expression, à quoi on touche.

Deuxièmement, nous

sommes encore convaincus qu'il n'y avait peut-être pas nécessité de légiférer

de cette façon-là. Le gouvernement a déposé

une proposition. On va travailler sur la proposition gouvernementale, mais je

tiens à réaffirmer, avant qu'on

commence à entrer vraiment dans l'article 1, dans l'alinéa un, qu'il y

avait d'autres méthodes et que, cette

méthode-là, nous ne l'avons pas choisie. Mais nous allons collaborer, dans ce

sens d'essayer d'atteindre des objectifs

précis qui peuvent nous rassembler, d'où... Sur la radicalisation, il y a eu

une bonne réponse, je pense. On va voir

dans le détail, mais il y a une bonne réponse. Il est introduit, on apprécie,

parce que c'est vraiment l'objectif.

O.K.?

Maintenant,

demeure le «notamment». Je l'ai dit, d'ailleurs, hier d'entrée de jeu. J'ai

dit, il y a deux choses qui me fatiguent : le

«notamment»; l'autre, c'était «un contexte d'intolérance». Et la ministre vient

encore de ramener le mot «idéologie». À ce

que je sache, il est permis de manifester. PEGIDA existe dans des pays et peut

faire des manifestations. C'est un mouvement idéologique qui a été cité par

la ministre, qui, parfois, nous fait lever... Mettons que ce n'est pas la

mienne, mais elle a le droit d'être exprimée sur une place publique, à moins

qu'elle ne mène à la violence. Alors, je veux

bien comprendre la nécessité du «notamment» et la nécessité du «contexte

d'intolérance» parce que c'est à ce mot-là qu'on pourrait peut-être... J'essaie de coller le mot «idéologie» en

quelque part. Est-ce que c'est «intolérance»? Est-ce que c'est «radicalisation»? Mais ça fait deux fois

que la ministre s'exprime en disant : Il y a des idéologies qu'on ne veut

pas. Ça veut dire qu'il y a des idéologies

qu'on ne veut pas entendre sur la place publique, là. Je veux faire préciser

ça. Ce n'est peut-être pas ça qu'elle voulait dire, mais je veux faire

préciser ça.

Le Président (M.

Ouellette) : Mme la ministre.

Vallée : En fait, ce

n'est pas des idéologies sur la place publique qu'on ne veut pas entendre, ce

n'est pas l'idéologie, mais c'est lorsque le discours porté par une

idéologie est un discours qui incite à la haine, qui incite à la violence et qui va amener à l'exclusion de l'autre.

C'est ça que l'on vise, on ne vise pas un discours... Comme j'ai mentionné, quelqu'un qui a un discours

d'opinion, un discours d'opinion qui est de nature dérangeante, disons, qui ne

cadre pas dans le «politically correct»,

disons-le comme ça, peut tenir son discours, ce n'est pas le problème. Mais,

lorsqu'à travers le discours on

incite à la violence ou on tient des propos haineux tels que définis, là, des

propos qui vont marginaliser le

groupe ciblé et qui vont en faire un objet de détestation, par exemple, c'est ça qui est proscrit, qui est visé, ce n'est pas

l'idéologie. Il faut bien comprendre puis il faut faire la distinction.

C'est

que l'extrémisme, ça se nourrit de différentes idéologies. Parfois,

l'extrémisme, il va se nourrir d'idéologies religieuses. Parfois, ce seront des idéologies politiques.

Mais c'est le propos haineux incitant à la violence qui est visé. Quelqu'un

d'extrême droite qui affirme ses convictions d'extrême droite peut les

affirmer. Affirmer ses conceptions d'extrême

droite en visant, par exemple, à exclure ou à s'en prendre à des catégories

d'individus, en incitant à la violence à

l'égard de certains individus, c'est là que le propos n'est plus acceptable. Ce

n'est pas le propos, ce n'est pas l'idéologie en soi qui est problématique, c'est le propos tenu qui incite à la

violence, qui incite à la haine. C'est toute, toute, toute la

différence.

Alors, c'est parce que, si on ne cible... Notre collègue

de Montarville ne ciblait que la question religieuse. Puis le meilleur exemple, je crois, qu'on peut avoir et

que l'histoire a su nous démontrer, c'est, par exemple, l'idéologie qui a

mené à la Deuxième

Guerre mondiale. C'était une idéologie qui a été poussée à l'extrême et qui a

amené à s'en prendre à certaines

catégories d'individus en raison de leur différence. Et le nazisme poussé à

l'extrême a mené vers la... mais ce n'était

pas une religion, c'était une idéologie politique. C'est pour ça qu'il est

important de ne pas faire de distinction, de ne pas cibler exclusivement parce que certaines... il y a des

idéologies qui ne sont pas religieuses. On pourrait vouloir s'en prendre à une personne non pas en raison de

la foi, mais en raison d'une autre prise de position. Donc, il n'est pas

question... puis c'est important de toujours, toujours, toujours revenir à la question : Notre loi vise

quoi? Elle vise à prévenir et à

lutter contre les discours haineux et les discours qui incitent à la violence.

Ce n'est pas le discours politique qui est visé, là, c'est le discours haineux,

le discours incitant à la violence. C'est ça qui est visé.

Et ce

discours-là, dans quel contexte on le retrouve parce que, là...

Et ce que je vous propose, c'est de venir préciser le contexte dans

lequel ce discours-là s'exprime, puisque, tant suite aux préoccupations

soulevées par la collègue de Montarville que par nos collègues de l'opposition — parce que même le député de Bourget, hier, a fait part de certaines inquiétudes à

l'effet que la portée était peut-être trop large, et il était donc peut-être

important de le préciser, compte tenu que ce projet

de loi s'inscrivait aussi dans le plan

de lutte à la radicalisation — donc,

d'où l'ajout du «contexte d'intolérance — qui

est, à mon avis, important — ou

de radicalisation», qui n'est pas nécessairement religieux, qui peut... Parce qu'hier,

lorsqu'on a abordé, lorsqu'on a lu différentes définitions de la

radicalisation, notamment le fascicule préparé par l'UQAM, on

dit : La radicalisation, elle s'exprime... Je veux reprendre le petit

guide, le petit glossaire à la fin, la radicalisation,

c'est un «processus selon lequel des personnes sont initiées à un message

idéologique et à un ensemble de croyances

et sont encouragées à remplacer leurs croyances modérées et généralement

admises par des opinions extrêmes».

Alors, ce

n'est pas l'idée qui est sanctionnée par le projet de loi, c'est le discours

haineux. Ce n'est pas le fondement idéologique,

politique, c'est vraiment lorsque ce fondement idéologique ou politique est

utilisé pour tenir comme base pour un

discours qui est haineux ou qui incite à la violence. C'est ça, le problème. Ce

n'est pas le discours d'opinion qui est

le problème, c'est lorsque le discours d'opinion est poussé, et là il s'en

prend à une catégorie de personnes. Donc, c'était vraiment... Puis je pense qu'honnêtement ce n'est

peut-être pas mauvais de préciser le contexte. Ça va peut-être permettre

de rassurer les gens, et c'était l'objectif aussi qui était visé par les

différents amendements, pour préciser le contexte.

Puis

d'ailleurs, dans le mémoire de la ville de Montréal — je pense que c'est à la page 14 — on avait une espèce de pyramide qui nous illustrait les modèles de

prévention et d'intervention en matière d'incidents et de crimes haineux

et puis de quelle façon ça s'exerce, et je

pense que, ce diagramme-là, vous l'avez peut-être... La collègue d'Hochelaga-Maisonneuve fait signe, elle se l'est peut-être

fait expliquer la semaine dernière lorsqu'elle a rencontré les gens à Montréal,

la radicalisation va tranquillement se

mettre en branle... Dans un premier temps, on va questionner le vivre-ensemble.

L'intolérance va commencer à se manifester

par un questionnement sur le vivre-ensemble. Par la suite, il y a un discours,

tranquillement, qui va se former. On va

consolider le discours, et là vont survenir des incidents haineux. Et là, par

la suite, on va envisager la violence comme étant un moyen légitime de

s'en prendre à un groupe.

Alors, ce

discours-là, le discours haineux, mène à ça. Il mène à la violence parce qu'à

force de répéter le discours haineux, le discours qui incite à la

violence, ceux qui reçoivent le discours vont finir par l'assimiler et vont

finir par concevoir que la violence, elle

est correcte lorsqu'elle s'en prend à une personne désignée qui a une

caractéristique prévue à

l'article 10 de la charte, et c'est là qu'on retrouve les crimes haineux.

C'est dans ce contexte-là que ça s'inscrit.

Donc, le discours haineux, ça s'inscrit dans la radicalisation, ça

s'inscrit dans la violence.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la

députée de Taschereau.

Maltais : M. le

Président, j'entends bien la ministre.

On est dans préciser... Je pose encore une question, la même. On a dans son amendement «, lesquels peuvent

s'exprimer notamment», et là il

y a un «notamment».

Et pourtant le reste, c'est «dans un

[discours] d'intolérance ou de radicalisation pouvant mener à l'extrémisme

violent». Alors, si ce n'est pas un

de ces deux discours-là, c'est quoi? Puis j'ai même, je vous le dis, j'ai déjà des

bémols sur «intolérance», là. Mais

«lesquels peuvent s'exprimer notamment»,

c'est parce qu'il y a un «notamment»

à cet endroit-là, là. Donc, moi, j'essaie

de comprendre quels autres discours peuvent correspondre à autre chose que la

définition usuelle, donc, d'«intolérance»

ou de «radicalisation». Parce que, là, ça veut dire qu'il y en a d'autres

potentiels, ça fait qu'on garde

encore quand même... Je comprends

qu'on a exprimé une balise en parlant d'intolérance et radicalisation, mais on

laisse encore une autre porte

ouverte, puis j'essaie de comprendre pourquoi, quel est le sens de cette porte

ouverte qui demeure là, à quoi on veut faire affaire.

Parce que, je

vais vous le dire honnêtement, la nécessité

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2015-11-26
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 151126 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4193a6eb8d4fa19b9eab04244e1e1aa790607012

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