Bill 52 — Loi concernant les soins de fin de vie (41st Legislature, 1st Session)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Barrette, Gaétan ,

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Hivon, Véronique ,

Députée de Joliette

Type

Public du gouvernement (projet de loi conjoint)

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi concernant les soins de fin de vie

(PDF,

840 Ko)

Motion

(PDF,

59 Ko)

Séance du

22 mai 2014

(Ce projet de loi a été présenté initialement à la 40e législature, 1re session. Il a été présenté de nouveau à la 41e législature, 1re session le 22 mai 2014, à la suite de l'adoption à l'unanimité d'une motion du leader du gouvernement)

Adoption du principe

Séance du

22 mai 2014

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

22 mai 2014

Prise en considération du rapport de commission

Amendements adoptés

(PDF,

655 Ko)

Séance du

22 mai 2014

(adopté tel qu'amendé)

Adoption

Séance du

2 juin 2014

(débat amorcé puis ajourné)

Séance du

3 juin 2014

(reprise du débat puis ajournement)

Séance du

4 juin 2014

(reprise du débat puis ajournement)

Séance du

5 juin 2014

(Vote : Pour 94, Contre 22, Abstention 0)

Sanction

Loi concernant les soins de fin de vie

Date de la sanction : 10 juin 2014

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2014,

chapitre 2

Mode d'entrée en vigueur

10 décembre 2015, sauf exceptions, ou à toute date antérieure fixée par décret

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Date de la dernière modification : 4 septembre

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 52
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 52 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	41aa364967f71f1fbb43f4c3ccedde11c4ac7416

Source file is stored in the law ingest library (html).