Bill document — Vigie #207227

Vigie 207227

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 88, Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal Procès-verbaux des séances des 28 et 29 janvier 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2199-20250130

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 28 JANVIER 2025 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 29 JANVIER 2025 ........................................... 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 28 janvier 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 88, Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal (Ordre de l’Assemblée le 28 janvier 2025, rétroactif au 13 décembre 2024) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Garceau (Robert-Baldwin), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M.

Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail, en remplacement de Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Schmaltz (Vimont) Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil provincial du secteur incendie SPQ-SCFP : M. Sylvain Charbonneau, secrétaire général M. Sylvain Côté, conseiller à l’organisation M. Patrick Gloutney, président, SCFP-Québec M.

Pierre-Guy Sylvestre, coordonnateur du service de recherche, SCFP-Québec Fédération des policiers et policières municipaux du Québec : M. François Lemay, président Me Danny Venditti, associé-directeur, RBD Avocats ___________________________

Commission des institutions Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 45, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Il est convenu de permettre à M. Paradis (Jean -Talon) de faire des remarques préliminaires. M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), Mme Labrie (Sherbrooke) et M. Paradis (Jean-Talon) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Conseil provincial du secteur incendie SPQ-SCFP.

À 10 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. À 11 h 19, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 29 janvier 2025, après les avis touchant les travaux des commissions. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 28 janvier 2025

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 29 janvier 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 88, Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur munici pal (Ordre de l’Assemblée le 28 janvier 2025, rétroactif au 13 décembre 2024) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Garceau (Robert-Baldwin), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M.

Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail, en remplacement de Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Schmaltz (Vimont) Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Fraternité des policiers et policières de Montréal : M. Yves Francoeur, président M. Éric Vermette, vice-président exécutif M.

Jean-François Potvin, vice-président aux relations de travail Me Jean-François Raymond, directeur des affaires juridiques Me Michel Coutu, docteur en droit, professeur émérite, École de relations industrielles, Université de Montréal, accompagné de : Me Julie Bourgault, docteure en droit, directrice, Département de droit , Université du Québec en Outaouais ___________________________

Commission des institutions Procès-verbal 4 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 25, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fraternité des policiers et policières de Montréal. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Coutu. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 12 h 46, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 29 janvier 2025

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ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Conseil provincial du secteur incendie SPQ-SCFP 006M Coutu, Michel et Bourgault, Julie 002M Fédération des policiers et policières municipaux du Québec 004M Fraternité des policiers et policières de Montréal 005M

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ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n’ont pas été entendus Association des directeurs de police du Québec 001M Fédération québécoise des municipalités 003M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 207227
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 207227 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	41b6ae28a56da0960f4d7657b51547e8a6d87982

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