Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le vendredi 13 juin 2008 - Vol. 40 N° 99

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Table des matières

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 95 ? Loi modifiant la

Loi sur les laboratoires médicaux,

la conservation des organes, des tissus, des gamètes

et des embryons et la disposition des cadavres

M. Philippe Couillard

Mise aux voix

Projet de loi n° 99 ? Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir

l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect

de la liberté d'expression et la participation

des citoyens aux débats publics

M. Jacques P. Dupuis

Mise aux voix

Projet de loi n° 96 ? Loi modifiant la Loi concernant

les services de transport par taxi

Mme Julie Boulet

Mise aux voix

Projet de loi n° 94 ? Loi modifiant la

Loi sur le Conseil

des arts et des lettres du Québec

Mme Christine St-Pierre

Mise aux voix

Dépôt de documents

Plan stratégique 2007-2012 du Secrétariat du Conseil du trésor

et rapport annuel de la Société immobilière du Québec

Plan stratégique 2008-2011 du ministère des Relations internationales

Amendements proposés au projet de loi n° 67 ? Loi modifiant diverses dispositions

législatives en matière de santé, rapport annuel du Conseil du médicament et

plan stratégique 2008-2011 du Commissaire à la santé et au bien-être

Plans stratégiques 2008-2011 du ministère de la Sécurité publique et de la Commission

des libérations conditionnelles, et rapport annuel du Bureau du coroner

Rapport sur les acquisitions réalisées ou en cours de réalisation pour

les fins de l'agrandissement du parc national du Mont-Orford et rapport

annuel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Plan stratégique 2008-2011 du Conseil de la science et de la

technologie et rapport annuel d'Investissement Québec

Rapport spécial du Vérificateur général concernant le solde aux

fins de la

Loi sur l'équilibre budgétaire au 31 mars 2007

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 47 ?

Loi sur le transfert

de valeurs mobilières et d'autres actifs financiers

Étude détaillée du projet de loi n° 87 ? Loi instituant

le fonds du patrimoine minier

Étude détaillée du projet de loi n° 93 ? Loi modifiant

la Charte de la Ville de Québec

Dépôt de pétitions

Réviser la quote-part à verser par Saint-Bruno-de-Montarville

à l'agglomération de Longueuil

Questions et réponses orales

Enquête du Bureau de la concurrence du Canada sur le prix de l'essence

M. Mario Dumont

M. Jean-Marc Fournier

M. Richard Merlini

M. Jean-Marc Fournier

M. Richard Merlini

M. Jean-Marc Fournier

État du déficit cumulé

M. Gilles Taillon

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Gilles Taillon

Mme Monique Jérôme-Forget

Recherche de l'équilibre budgétaire

M. François Legault

Mme Monique Jérôme-Forget

M. François Legault

Mme Monique Jérôme-Forget

Avenir du projet immobilier de l'îlot Voyageur de l'UQAM

M. Sylvain Simard

Mme Michelle Courchesne

M. Sylvain Simard

Mme Michelle Courchesne

Demande d'enquête publique sur l'affaire Norbourg

M. Mario Dumont

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Mario Dumont

Mme Monique Jérôme-Forget

Rôle de l'Autorité des marchés financiers dans l'affaire Norbourg

M. Sébastien Proulx

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sébastien Proulx

Mme Monique Jérôme-Forget

Pouvoir d'enquête de la Régie de l'énergie sur le prix de l'essence

M. Sylvain Gaudreault

M. Jean-Marc Fournier

M. Sylvain Gaudreault

M. Jean-Marc Fournier

Amélioration des conditions de travail du personnel infirmier

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

Élimination des bagarres au hockey junior

M. Pascal Bérubé

Mme Michelle Courchesne

M. Pascal Bérubé

Mme Michelle Courchesne

Épidémie de tordeuse des bourgeons de l'épinette

M. Claude Roy

Mme Julie Boulet

M. Claude Roy

Mme Line Beauchamp

Protection des consommateurs à la suite

de la hausse de valeur du dollar canadien

M. Stéphane Bédard

M. Jacques P. Dupuis

Motions sans préavis

Souligner la Journée internationale de sensibilisation

pour contrer les abus envers les personnes aînées

Mise aux voix

Souligner la tenue du Congrès eucharistique international à Québec

Mise aux voix

Appuyer les négociations en vue d'un partenariat

économique avec l'Union européenne

Mise aux voix

Souligner la Marche du courage Procure

M. Norman MacMillan

M. Gilles Taillon

M. Bernard Drainville

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet

de loi n° 92 ? Loi affirmant le caractère collectif des

ressources en eau et visant à renforcer leur protection

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 69 ? Loi modifiant la Loi électorale

et d'autres dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Benoît Pelletier

M. Claude L'Écuyer

M. Daniel Turp

Mise aux voix du rapport

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé

à l'audition de certains sous-ministres et dirigeants d'organismes

en vertu de la

Loi sur l'administration publique

M. Éric Dorion

M. Henri-François Gautrin

Mme Johanne Morasse

M. Pierre Michel Auger

M. Vincent Auclair

M. Gilles Taillon

Mme Agnès Maltais

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures sept minutes)

Le Président: Alors, bonne journée, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, mes chers collègues, je voudrais, en votre nom, souhaiter, pour lundi prochain, un bon anniversaire à Mme la ministre des Transports et également à M. le député de Beauce-Nord.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 95

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 95, Loi modifiant la

Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Oui. M. le Président, le

titre du projet de loi commande que nous conservions le décorum. Il s'agit ici d'un projet de loi qui prévoit que l'exploitation d'un laboratoire de radiologie diagnostique générale ne peut être confiée qu'à un médecin radiologiste, à une personne morale ou à une société contrôlée majoritairement par de tels médecins ou à une association formée exclusivement de tels médecins.

Le projet de loi exige également que l'exploitant de ce laboratoire soit titulaire d'un permis, obtienne un agrément et nomme un directeur médical.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article b, s'il vous plaît, M. le Président.

Projet de loi n° 99

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre de la Justice propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 99, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics. M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Alors, tel que l'indique le

titre du projet de loi, M. le Président, il modifie donc le Code de procédure civile en vue de favoriser le respect de la liberté d'expression, prévenir l'utilisation abusive des tribunaux qui pourrait être faite au moyen de procédures, notamment pour limiter le droit des citoyens de participer à des débats publics.

(10 h 10)

À cette fin, le projet de loi prévoit des dispositions permettant notamment de prononcer rapidement l'irrecevabilité de toute procédure abusive. Il prévoit ce qui peut constituer une procédure abusive et autorise, lorsque l'abus apparaît à sa face même, le renversement du fardeau de la preuve.

En outre, il permet notamment aux tribunaux d'ordonner le versement d'une provision pour frais, de déclarer la poursuite abusive, de condamner une

partie au paiement des honoraires et débours extrajudiciaires de l'autre partie, ainsi qu'au paiement des dommages-intérêts punitifs. Je vous remercie.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? M. le leader du deuxième groupe.

M. Gendron: Oui. Je voudrais demander, à ce moment-ci, au leader du gouvernement s'il entend conduire des consultations sur ce projet de loi là, compte tenu de son importance et des changements majeurs.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, il est de notre intention de tenir des consultations au moment qui sera discuté entre nous, mais à l'intersession.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article c, M. le Président.

Projet de loi n° 96

Le Président: À l'article c du feuilleton, Mme la ministre des Transports propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 96, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi. Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, la Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi. Ce projet de loi prévoit qu'un permis de propriétaire de taxi ne peut être délivré par la Commission des transports du Québec que si le taxi qui y est attaché est accessible aux personnes handicapées, sauf si elle est d'avis que le nombre de taxis accessibles aux personnes handicapées est suffisant pour répondre aux besoins de ces personnes.

Il accorde au titulaire d'un permis d'intermédiaire en services de transport par taxi offrant exclusivement des services de transport au moyen de taxis accessibles aux personnes handicapées le droit de desservir tout territoire déterminé par décret du gouvernement dans lequel est comprise son agglomération.

Le projet de loi accorde en outre au titulaire d'un permis de propriétaire de taxi auquel est attaché un taxi accessible aux personnes handicapées le droit de desservir l'ensemble du territoire d'un intermédiaire en services de transport par taxi qui offre exclusivement des services de transport au moyen de taxis accessibles aux personnes handicapées, avec lequel il est lié par contrat.

Le projet de loi permet à la commission de suspendre le permis du propriétaire ou du chauffeur de taxi qui réclame, pour le prix d'une course, un tarif supérieur à celui qu'elle fixe.

Il octroie à la commission le pouvoir de déterminer le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération.

Le projet de loi modifie les pouvoirs de la commission à l'égard des titulaires de permis d'intermédiaire en services de transport par taxi et oblige ces derniers à soumettre à la commission, pour approbation, un règlement sur le comportement et l'éthique que doivent respecter les employés du titulaire ainsi que les propriétaires et les chauffeurs de taxi auxquels il fournit des services.

Le projet de loi prévoit également des dispositions relatives au transport avec raccompagnement des personnes en état d'ébriété.

Enfin, le projet de loi institue la Table de concertation de l'industrie du transport par taxi et abroge les dispositions relatives à l'Association professionnelle des chauffeurs de taxi du Québec, au Forum des intervenants de l'Industrie du taxi et au Comité consultatif des propriétaires de taxi.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est adoptée? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Même question: Est-ce que le leader du gouvernement entend tenir des consultations sur ce projet de loi?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. Je tiens à informer l'Assemblée, M. le Président, qu'il y a d'abord eu de nombreuses consultations dans le passé. Cela étant dit, on n'est pas fermés à ce qu'il y ait des discussions pour voir comment on pourrait organiser un autre type de consultation qui tiendrait compte de celles qui ont déjà eu lieu.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demande d'appeler l'article d, M. le Président.

Projet de loi n° 94

Le Président: À l'article d du feuilleton, Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 94, Loi modifiant la

Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Fournier: M. le Président, puis-je me permettre de vous dire que c'est la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine qui présente le projet de loi n° 94?

Le Président: Alors, c'est très bien, on va corriger ma feuille. Mme la ministre de la Culture et de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet d'assujettir le Conseil des arts et des lettres du Québec à la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et d'introduire dans la loi constitutive du conseil de nouvelles règles de gouvernance adaptées à celui-ci.

Ces nouvelles règles visent notamment la composition du conseil d'administration. Le projet de loi prescrit que le conseil d'administration sera composé de 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général. Il prescrit qu'au moins huit de ces membres, dont le président, doivent, de l'avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants. De plus, ce projet de loi distingue les fonctions de président du conseil d'administration de celles de président-directeur général du Conseil des arts et des lettres du Québec et prescrit les règles de leur nomination.

Par ailleurs, l'assujettissement du Conseil des arts et des lettres du Québec à la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État rendra applicables de nouvelles règles concernant notamment le fonctionnement du conseil d'administration, la constitution des comités relevant du conseil d'administration ainsi que la divulgation et la publication de renseignements. Ce projet de loi prévoit par ailleurs que le comité de gouvernance et d'éthique et le comité des ressources humaines constitués par le conseil d'administration seront composés majoritairement de membres indépendants dont leur président.

Enfin, ce projet de loi contient des dispositions transitoires ainsi que des modifications de concordance.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. Mme la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor.

Plan stratégique 2007-2012 du Secrétariat

du Conseil du trésor et rapport annuel

de la Société immobilière du Québec

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le plan stratégique 2007-2012 du Secrétariat du Conseil du trésor et le rapport annuel au 31 mars 2008 de la Société immobilière du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.

Plan stratégique 2008-2011 du ministère

des Relations internationales

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le plan stratégique 2008-2011 du ministère des Relations internationales.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Amendements proposés au projet de

loi n° 67, rapport annuel du Conseil du

médicament et plan stratégique 2008-2011

du Commissaire à la santé et au bien-être

M. Couillard: M. le Président, je dépose d'abord les copies d'amendements au projet de loi n° 67, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé, que j'entends soumettre aux membres de la Commission des affaires sociales lors de l'étude détaillée en commission dudit projet de loi, le rapport annuel de gestion 2007-2008 du Conseil du médicament et le plan stratégique 2008-2011 du Commissaire à la santé et au bien-être.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Justice et ministre de la Sécurité publique.

Plans stratégiques 2008-2011 du ministère

de la Sécurité publique et de la Commission

des libérations conditionnelles, et rapport

annuel du Bureau du coroner

M. Dupuis: M. le Président, je dépose le plan stratégique 2008-2011 du ministère de la Sécurité publique et de la Commission des libérations conditionnelles, et le rapport des activités des coroners 2007.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Rapport sur les acquisitions réalisées

ou en cours de réalisation pour les fins

de l'agrandissement du parc national du

Mont-Orford et rapport annuel du Bureau

d'audiences publiques sur l'environnement

Mme Beauchamp: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le Rapport sur les acquisitions réalisées ou en cours de réalisation pour les fins de l'agrandissement du parc national du Mont-Orford et le rapport annuel de gestion 2007-2008 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Plan stratégique 2008-2011 du Conseil

de la science et de la technologie et

rapport annuel d'Investissement Québec

M. Bachand: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le plan stratégique 2008-2011 du Conseil de la science et de la technologie ainsi que le rapport annuel 2007-2008 d'Investissement Québec.

Rapport spécial du Vérificateur général

concernant le solde aux fins de la

Loi sur

l'équilibre budgétaire au 31 mars 2007

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose le rapport spécial du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale concernant le solde aux fins de la

Loi sur l'équilibre budgétaire au 31 mars 2007.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le député de Viau.

Étude détaillée du projet de loi n° 47

M. Dubourg: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé les 11 et 12 juin 2008 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 47,

Loi sur le transfert de valeurs mobilières et d'autres actifs financiers. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements, dont un au titre.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Charlesbourg.

Étude détaillée du projet de loi n° 87

Mme Morissette: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 12 juin 2008 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi instituant le fonds du patrimoine minier. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Saint-Hyacinthe.

Étude détaillée du projet de loi n° 93

M. L'Écuyer: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 12 juin 2008 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 93, Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député de Chambly.

M. Merlini: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Chambly.

Réviser la quote-part à verser par

Saint-Bruno-de-Montarville

à l'agglomération de Longueuil

M. Merlini: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 8 889 pétitionnaires. La désignation, ce sont des citoyens...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Chambly.

M. Merlini: Merci, M. le Président. Ce sont des citoyens et citoyennes de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que nous estimons, en tant que contribuables montarvillois, être victimes d'une importante iniquité dans l'établissement de la quote-part à verser par notre ville à l'agglomération de Longueuil;

« Considérant que, par notre signature, nous tenons à dénoncer le fait que nous ayons à assumer le coût de divers équipements, installations, aménagements et constructions de voies de circulation qui n'ont aucune vocation régionale et qui donc ne relèvent pas des pouvoirs et des attributions de l'agglomération;

« Considérant que, du même souffle, nous souhaitons signifier au gouvernement québécois notre total désaccord avec l'évolution du service de la dette de l'agglomération qui dépassera, en 2010, le demi-milliard de dollars lorsque tous les projets seront réalisés;

« Considérant qu'il faut mettre fin à cet endettement qui n'est pas le nôtre;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« En conséquence, nous appuyons la proposition du conseil municipal de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville qui vise:

« À ne pas verser une

partie de la quote-part payable à l'agglomération de Longueuil qui découle des équipements, installations, aménagements et constructions qui n'ont aucune vocation régionale, tels que la place Charles-Le Moyne, la marina de Longueuil, le boulevard Lepage, l'aréna Jean-Béliveau et le boulevard Curé-Poirier;

« [Qui vise] à verser cette

partie de la quote-part dans un compte spécifique de réserve; et

« À demander au gouvernement du Québec de réviser la loi 56 afin que soit assumée par chaque municipalité la responsabilité financière des équipements, installations, aménagements et constructions qui ne sont pas du ressort de l'agglomération. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

n (10 h 20) n

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle, en question principale.

Enquête du Bureau de la concurrence

du Canada sur le prix de l'essence

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, M. le Président. Alors, le prix de l'essence anime beaucoup de discussions parmi nos concitoyens, c'est le moins que l'on puisse dire.

Outre la lenteur du gouvernement à réagir à des changements qui sont majeurs... Je veux dire, dans le dernier budget, juste pour vous donner un exemple, dans le dernier budget, les prévisions de la ministre des Finances, on voyait le prix du baril à 87 $ pour l'année 2008, 82 $ pour l'année 2009. Ça donne l'ampleur des changements. Outre la lenteur donc du gouvernement à proposer une politique d'autonomie énergétique, réduire notre dépendance par rapport aux produits pétroliers, hier, on a vu le Bureau de la concurrence venir intervenir directement sur la question des prix.

Je ne vous cacherai pas que j'ai été étonné, surpris, déçu, choqué par la réaction du premier ministre, qui dit: Moi, je me réjouis. Le premier ministre, sa réaction, hier: Je me réjouis. Il se réjouit de quoi? Il se réjouit de l'impuissance, de l'incapacité, de la faiblesse des organismes québécois... parce que, là, c'est un organisme fédéral qui a agi, des organismes québécois, dont la Régie de l'énergie, qui, à son

chapitre V, a des pouvoirs très clairs en cette matière-là. Puis, quand je l'entends se réjouir, c'est comme si c'était fini, alors que le sentiment général des gens, c'est que c'est la pointe de l'iceberg.

On voulait voir, hier, le premier ministre nous dire: Là, on a vu la pointe de l'iceberg, on se met au travail, on ne comprend pas que notre Régie de l'énergie n'ait pas fait mieux que ça, puis, moi, je vais me mettre au travail, comme premier ministre, pour livrer des résultats aux Québécois.

Est-ce qu'il y a quelqu'un au gouvernement qui peut nous expliquer une telle réaction?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre du Revenu.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Bien, travail, parlons de travail, justement, qui a été effectué. Incidemment, pour ce qui est de la compétence fédérale concernant le Bureau de la concurrence, il faut dire que ce gain-là, c'est aussi un peu le gain du Québec. La Régie de l'énergie qui a participé à cette enquête-là, notre collègue de l'Énergie, M. le Président, qui est intervenu auprès du gouvernement fédéral pour que le Bureau de la concurrence ait plus de moyens et les actions qui sont menées par le fédéral dans ces compétences, c'est aussi un peu notre contribution que nous y avons donnée, à la compétence fédérale sur la concurrence.

Ce qu'on voit cependant, c'est l'incompétence de l'ADQ, parce que, dans nos champs de compétence, notre collègue de l'Énergie a justement déposé un projet de loi, celui sur la transparence des prix. Ça, c'est une action qui a été déposée ici. Qu'est-ce qui s'est passé, M. le Président, parlant d'action? Qu'est-ce qui s'est passé? Bien, on a vu l'ADQ et le PQ ensemble qui ont refusé de passer à l'action. Alors, le chef de l'opposition officielle est tout surpris, aujourd'hui, des réponses. Il devrait regarder dans son propre camp, M. le Président. Ils ont refusé l'action.

Ils ont choisi l'obstruction plutôt que la cohabitation quand il y avait des moyens qu'on voulait se donner dans nos champs de compétence.

Un autre exemple, M. le Président. Quand on pense à l'ADQ, on sait qu'elle est née et elle aura vécue dans l'hypocrisie.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement...

Des voix: ...

Le Président: ... ? à l'ordre! ? je vous demanderais de retirer ce dernier propos que vous avez utilisé.

M. Fournier: Je les retire, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Richard Merlini

M. Merlini: Merci, M. le Président. Ce qu'on a appris hier, c'est qu'à cause de ce gouvernement cossard, ce gouvernement qui dort au gaz, les consommateurs et les familles du Québec ont été floués!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Question de règlement.

M. Fournier: Bien, la même que, tantôt, le leader de l'opposition officielle allait poser. Il doit, dans ses propos, avoir des propos parlementaires, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je vais suspendre parce que je n'ai pas exactement saisi, là, les propos. Je vais aller les voir.

(Suspension de la séance à 10 h 25)

(Reprise à 10 h 29)

Le Président: Alors, mes chers collègues, hier, j'ai demandé aux collègues de faire attention dans les mots qu'ils utilisent. Alors, je vous demande d'être très prudents dans les mots que vous utilisez. Je vous cède la parole.

M. Merlini: Merci, M. le Président. Alors, il est clair que, dans la Loi de la Régie de l'énergie, au

chapitre V ? ça s'intitule Surveillance des prix et des produits pétroliers ? la régie a déjà le mandat, à l'article 55, de faire des avis, de faire enquête et d'enquêter sur les prix de l'essence.

Si la régie l'a fait, où sont ces avis-là? Pourquoi le gouvernement n'a pas agi? Et sinon pourquoi le gouvernement n'a pas dit à la régie d'agir dans ce dossier-là, M. le Président?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre du Revenu.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Bien, justement, M. le Président, la régie a agi, elle a contribué à l'enquête du Bureau de la concurrence. Non seulement est-ce que, dans nos champs de compétence, nous sommes en action, mais en plus le ministre de l'Énergie a demandé, à l'égard de la compétence sur la concurrence du fédéral, qu'ils allouent plus de ressources.

Cela étant dit, pour avoir d'autres moyens ici, on a demandé de passer à l'action. Le ministre a déposé un projet de

loi sur la transparence. Vous êtes allés vous cacher avec le Parti québécois. Vous avez peur de...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Je vous demanderais de retirer le mot. Vous savez très bien que vous ne pouvez pas l'utiliser, hein?

M. Fournier: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, retirez, s'il vous plaît.

M. Fournier: Je le retire, M. le Président. Mais avouez qu'il faut le faire quand même, de se lever ici puis dire que le gouvernement n'a pas posé de gestes, alors qu'on a initié, on a déposé un projet de loi pour qu'on ait plus de moyens, et vous avez refusé qu'on passe à l'action. C'est ça, l'hypocrisie que je dénonce.

Le Président: S'il vous plaît!

n (10 h 30) n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demanderais de retirer ce propos, M. le leader.

M. Proulx: M. le Président.

Le Président: Oui.

M. Proulx: Question de règlement.

Le Président: Oui, question de règlement.

M. Proulx: Ça fait trois que vous rappelez à l'ordre le leader du gouvernement. Je comprends que, ces derniers temps, il ne se levait plus, il a peut-être perdu la main un peu, là, mais le règlement, il est pour tout le monde. S'il veut jouer à ça, on peut le faire, nous aussi. Le projet de loi...

Des voix: ...

M. Proulx: ...personne ne s'est caché ici.

Le Président: S'il vous plaît! Bon. Alors, je vous demande de retirer le dernier propos que vous avez utilisé.

M. Fournier: M. le Président, je retire en vous disant que je n'ai pas perdu la langue.

Le Président: Ce n'est pas ça que... Vous n'avez pas de commentaire à faire.

Des voix: ...

Le Président: Je m'excuse! Je vous demande votre collaboration pour que cette période de questions soit une période de questions et qu'on respecte le règlement.

En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Richard Merlini

M. Merlini: Oui, merci, M. le Président. Ce que le consommateur, ce que les familles du Québec veulent savoir, ce n'est pas comment on se fait flouer. Le consommateur, la famille, veut savoir qu'est-ce que le gouvernement a fait pour justement les défendre et pas que ces articles-là de la

Loi sur la régie soient des articles décoratifs. Je demande au ministre qu'il dépose justement ces avis-là que la régie a faits, pour prouver que le gouvernement agit dans les intérêts des Québécois et des familles.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Sur ce thème précis, le gouvernement voit une collaboration de la régie avec le Bureau de la concurrence, qui a la compétence pour pouvoir dénoncer ça, et c'est dans les médias aujourd'hui. Mais les citoyens veulent avoir d'autres choses aussi. Ils veulent avoir un gouvernement, et ils souhaiteraient aussi un Parlement qui répond à leurs besoins, qui s'assure qu'en matière de transport en commun on pose plus de gestes ? les budgets sont passés de 200 millions à 1 milliard ? qui s'assure qu'il y a plus d'argent dans la poche des Québécois. Il y a eu des baisses d'impôt, pas des hausses de TVQ.

Il y a eu des crédits d'impôt pour l'achat de véhicules qui consomment peu, M. le Président. Nous sommes à la première étape du véhicule tout électrique qui roulera sur les routes du Québec. Ce que les Québécois veulent, c'est de l'action. C'est ce qu'on fait, M. le Président.

Le Président: Question de règlement.

M. Proulx: M. le Président, l'article 79 s'applique aussi au leader du gouvernement. On lui a demandé le dépôt du document, pas qu'il nous parle des voitures électriques. Il pouvait le faire quand il voulait, ça. On veut le dépôt du document, les avis de la régie.

Est-ce que c'est oui, non? Vous les déposez-tu...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je suis prêt à reconnaître quelqu'un en question principale.

Une voix: ...

Le Président: C'était une question de règlement, mais là, ce n'était... C'était une question de règlement, vous aviez terminé votre temps. Alors, je suis prêt à entendre un prochain intervenant. En question principale, M. le député de Chauveau.

État du déficit cumulé

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, on se rappelle un peu que l'évolution de la situation financière du gouvernement est assez cahoteuse. Même si on prétend qu'on est à déficit zéro, on se rappelle qu'en 2003 les libéraux avaient fait faire une étude par l'ancien Vérificateur général démontrant qu'on était en déficit cumulé de 4 milliards. En 2006, le Vérificateur général actuel disait que les libéraux étaient en déficit cumulé de 5 milliards. On a essayé de savoir, en 2007, c'était combien.

On a eu une réforme comptable qui a mis le compteur à zéro, et on a été obligé de tenir une Commission de l'administration publique, passer une motion combinée de l'opposition officielle et de la deuxième opposition pour essayer de savoir le vrai chiffre. Et, aujourd'hui, après tous ces efforts, on a le vrai chiffre: le déficit cumulé, au 31 mars 2007, est à 5,7 milliards, M. le Président.

Alors, comment expliquer que la ministre des Finances a dû subir tirs groupés, pressions pour dire la vérité sur la situation? Nous ne sommes pas en déficit...

Le Président: S'il vous plaît.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, d'abord, je voudrais dire, M. le Président, que, dès mon arrivée à

titre de ministre des Finances, j'ai rencontré le Vérificateur général, et justement, M. le Président, nous avons pris... nous avons pris... nous avons décidé d'aller de l'avant et de nous en aller dans une réforme comptable, M. le Président, qui était nouvelle, imposée par l'Institut canadien des comptables agréés depuis 2005.

Ce qu'on avait utilisé comme comptabilité, c'était la réforme comptable de 1998. Mais, pour rafraîchir la mémoire au député de Chauveau, je veux lui dire que, dans le cas justement du chiffre dont il parle, un chiffre basé sur 8 ans, M. le Président, depuis 1998, M. le Président, rappelez-vous qu'il y a eu 3,3 milliards de dollars de péréquation de payée en trop en 2002. Le gouvernement fédéral a exigé, M. le Président, qu'on remette ce 3,3 milliards de dollars dans une année, alors que le ministre des Finances d'alors, Yves Séguin, avait fait une entente avec le gouvernement fédéral pour l'étaler sur 10 ans, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gilles Taillon

M. Taillon: M. le Président, en confirmant implicitement le chiffre, la ministre des Finances reconnaît que la

loi sur le déficit zéro est une passoire.

Comment la ministre va-t-elle éviter qu'une telle situation se reproduise dans cinq ans, qu'on soit obligés de faire une autre réforme comptable pour remettre le compteur à zéro, et que la population pense qu'on est en déficit zéro alors qu'on est en déficit cumulé de 4 ou de 6 milliards, dépendamment duquel des deux vieux partis tient les commandes?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, permettez-moi de citer le Vérificateur général dans cette étude dont il s'inspire: « Contrairement aux années précédentes et à la suite d'une réforme comptable majeure, les états financiers consolidés du gouvernement pour l'année financière terminée au 31 mars 2007 ont été entièrement préparés sur la base des [principes comptables généralement reconnus] en vigueur. Conséquemment, le solde budgétaire annuel de 109 millions de dollars présenté par le gouvernement dans son analyse des états financiers de 2006-2007 donne une image fidèle de l'atteinte de l'équilibre budgétaire évaluée aux fins de la loi » , M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Recherche de l'équilibre budgétaire

M. François Legault

M. Legault: Oui. Je vais citer, moi aussi, le Vérificateur général dans son rapport, paragraphe 41. C'est très clair, M. le Président: « Le Vérificateur général estime que le déficit cumulé depuis la mise en oeuvre de la loi s'élève à 5,8 milliards de dollars... » Donc, que la ministre ne nous parle plus de réserve, elle ne respecte pas la loi du déficit zéro. Elle est en train de dépenser avec l'argent de nos enfants.

Moi, ce que je veux savoir aujourd'hui, c'est comment la ministre des Finances va résorber son déficit, comment elle va respecter la

loi sur le déficit zéro qui a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale.

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, dans les chiffres qui sont contenus justement dans le rapport du Vérificateur général... J'invite le député à venir à ma conférence de presse, que je vais donner prochainement, il saura combien d'argent appartient au Parti québécois. Il va être capable, M. le Président, de juger par lui-même justement le partage qui a été fait justement des dépenses qui appartiennent à leur administration, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, c'est la deuxième fois en deux semaines que le Vérificateur général vient confirmer la mauvaise gestion libérale. Ça fait des mois que la ministre des Finances nous dit qu'il n'y a pas de déficit, bien elle vient de se faire prendre la main dans la sacoche. Ce qu'elle a essayé de faire, c'est de cacher des déficits aux Québécois...

Des voix: ...

n (10 h 40) n

Le Président: M. le député de Rousseau, je vous demanderais de retirer le propos que vous avez utilisé. Vous savez très bien qu'il est antiparlementaire.

M. Legault: Je le retire.

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Effectivement, M. le Président, je suis très heureuse de ma sacoche, M. le Président. Et effectivement, M. le Président, le Vérificateur général l'a dit, contrairement aux années précédentes, contrairement, M. le Président, aux 10 dernières années... et le déficit est à l'équilibre budgétaire, le déficit est zéro. Ce que me reproche le député de Rousseau, ce que nous reproche le député de Rousseau, imaginez-vous, j'ai mis de l'argent de côté, 1,9 milliard de dollars, pour justement rencontrer nos obligations. Parce que, M. le Président, ça ne fait pas son affaire, parce qu'il ne voulait pas qu'on baisse les impôts de 950 millions de dollars.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Rousseau, je vous demande votre collaboration. Question principale. M. le député de Richelieu.

Avenir du projet immobilier

de l'îlot Voyageur de l'UQAM

M. Sylvain Simard

M. Simard: M. le Président, dans le fiasco libéral de l'UQAM, nous savons que les contribuables et les étudiants seront encore longtemps les victimes de l'amateurisme du leader du gouvernement, qui a entraîné la perte de un demi-milliard de dollars. Ce sera ça, l'héritage politique du député de Châteauguay.

Ceci étant dit, puisque le projet est arrêté et que plusieurs contrats n'ont pas été respectés, l'UQAM est la cible de multiples réclamations de la part d'entreprises comme Busac, hier encore, par Pomerleau, car les ententes n'ont pas été respectées. Nous prenons donc pour acquis que la ministre consacre actuellement beaucoup de temps, je l'espère en tout cas, à limiter les dégâts de ce qui peut être sauvé.

Est-ce que la ministre peut nous dire s'il y a une

partie du projet, du fiasco de l'îlot Voyageur, qui peut être sauvée et quelle est cette partie?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, nous avons à maintes occasions dit à quel point la mission de l'Université du Québec à Montréal était importante et à quel point nous travaillons en étroite collaboration avec le recteur pour assurer la viabilité financière de l'université de façon stable et permanente.

Mais, M. le Président, ça fait plus qu'une semaine que le député de Richelieu se lève en cette Chambre, et vous avez constaté comme moi qu'il ne lit que ce qu'il veut bien lire dans le rapport du Vérificateur général, M. le Président. Pourquoi le député de Richelieu ne dit pas que le Vérificateur général dit clairement, à la page 92, que le ministère de l'Éducation a reçu des informations où le contenu était trompeur, erroné, non pertinent et rigoureux? M. le Président, après une semaine, une semaine à poser les mêmes questions dans cette Chambre, qui le député de Richelieu et sa formation politique veulent-ils protéger aujourd'hui?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! À l'ordre! En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: La réponse rapide: les étudiants et les contribuables. Est-ce que la ministre... est-ce que la ministre est consciente que...

Des voix: ...

Le Président: Un instant. S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Question complémentaire. M. le député de Richelieu.

M. Simard: Est-ce que la ministre est consciente que 500 millions, c'est plus que le budget de huit de ses collègues? C'est énormément d'argent. Est-ce qu'elle pourrait nous répondre? Quelle est la

partie du projet de l'îlot Voyageur qui va être sauvée? Quelles sont les parties qui sont abandonnées? Les gens ont le droit de savoir.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: D'abord, M. le Président, encore une fois, si le député de Richelieu donnait une information complète, il dirait qu'il y a plusieurs mois le gouvernement, en prenant ses responsabilités, en voulant justement protéger l'avenir de l'UQAM, a pris à sa charge les 200 millions de dette de l'îlot Voyageur. Je pense qu'on a démontré, M. le Président, notre engagement envers cette université, ses étudiants et ses enseignants, M. le Président.

Cela dit, nous avons aussi toujours été transparents en ce qui concerne la négociation avec Busac, avec les intervenants qui sont liés de façon contractuelle. Et, M. le Président, ces négociations sont en cours, et bien sûr que nous souhaitons qu'elles connaissent un dénouement rapide.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

Demande d'enquête publique

sur l'affaire Norbourg

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, M. le Président. Au cours des derniers mois, à plusieurs reprises l'opposition officielle s'est levée à l'Assemblée pour réclamer une enquête publique complète dans l'affaire Norbourg. Je veux redire aujourd'hui que la poursuite-bâillon, puisqu'il y a une loi là-dessus, la poursuite-bâillon de la chef de la deuxième opposition ne nous arrêtera pas de travailler dans ce... de travailler...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Oui, question de règlement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre! M. le leader, M. le leader.

M. Gendron: C'est clair, M. le Président, très, très clair. Il s'agit d'imputer des motifs complètement indignes, et je ferais attention, surtout que vous connaissez la fragilité, vous connaissez la fragilité quand quelque chose est en cour. C'est le cas présentement. Alors, il y a deux motifs de ne pas accepter les propos du chef de l'opposition officielle: motifs indignes, contre le règlement, et procédure en cour présentement. Attention, vous avez le message de le rappeler.

Le Président: Alors, sur la question de règlement.

M. Proulx: Oui. M. le Président, je n'ai pas vu de motifs indignes. Le chef de l'opposition officielle a qualifié une situation indigne. Alors, à ce moment-là, je pense qu'il a le droit de continuer sa question.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur la...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre! S'il vous plaît! Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Simplement pour vous informer que nous sommes prêts à répondre aux questions à la période de questions.

Le Président: Alors...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le chef de l'opposition, je vous demanderais de ne pas imputer de motifs... M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Quand on impute des motifs indignes en cette Assemblée, ça prend une sanction de la présidence. Ou il retire ses propos ou vous l'avisez d'avoir des propos dignes de ce Parlement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Une dernière question sur la question de règlement, là.

M. Proulx: Bien, tant qu'il y en aura, M. le Président, il y en aura ce côté-ci aussi.

Le Président: Bien, oui, mais là...

M. Proulx: Actuellement, il n'y a pas de motifs indignes puis il n'y a pas d'appel au règlement, mis à part une insatisfaction auditive du leader...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le chef de l'opposition officielle, je vous demande de faire attention de ne pas imputer de motifs indignes de quoi que ce soit, et c'est une cause qui est devant les tribunaux.

M. Dumont: Je fais toujours attention pour m'en tenir à la vérité. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Il y a 9 200 investisseurs qui ont perdu leur argent, il y a 130 millions qui sont disparus. C'est une irrégularité en arrière de l'autre: à la création du fonds, les premiers investissements, les premières sommes qui sont tombées dans le fonds, l'attribution irrégulière d'un crédit d'impôt, la surveillance globale des activités, une transaction avec la Caisse de dépôt. Il y a irrégularité du début à la fin.

Ma question à la ministre des Finances: Est-ce qu'elle peut vraiment se lever à l'Assemblée puis nous dire que c'est l'affaire d'un seul homme? Oui, oui, il y en a un en prison, mais est-ce que c'est l'affaire d'un seul homme, 130 millions disparus?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, le chef de l'opposition a raison. Il a raison en ce sens que justement l'Autorité des marchés financiers voulait justement poursuivre plusieurs intervenants qui sont intervenus dans ce dossier.

Or, M. le Président, à cause du recours collectif, actuellement on ne peut pas poursuivre, on doit attendre le dénouement de ce volet d'abord. Moi, je suis très d'accord, je l'ai toujours dit, M. le Président, en commission parlementaire: le premier mandat qu'on devrait donner à l'Autorité des marchés financiers, c'est d'aller recouvrer l'argent pour ceux qui ont perdu de l'argent. C'est ça, M. le Président. Or, malheureusement, à cause de la décision du tribunal, M. le Président, on est obligé d'attendre le dénouement du recours collectif. C'est triste, je suis d'accord, j'endosse tout à fait ses propos, mais c'est là la situation, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Parmi les nombreuses personnes ou groupes que l'AMF pourrait poursuivre, il y aurait peut-être elle-même, hein?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le chef de l'opposition officielle, vous ne pouvez pas mettre en cause la conduite d'un député, sauf par motion. Je tiens à vous avertir de ça.

M. Dumont: ...

Le Président: S'il vous plaît.

M. Dumont: ...je parlais de l'Autorité des marchés financiers, pas de la ministre. Juste pour être bien clair.

Des voix: ...

M. Dumont: Non, non.

Des voix: ...

M. Dumont: Tout à fait.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

n (10 h 50) n

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, madame. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Dumont: Ma question à la ministre: Est-ce qu'elle a lu le livre de Philippe Terninck? Est-ce qu'elle a refait une revue complète de toutes les irrégularités incroyables à l'intérieur du gouvernement, dans ce dossier, qui devraient mener à des congédiements, des sanctions...

Le Président: En conclusion.

M. Dumont: ...peut-être d'autres poursuites? Va-t-elle faire une enquête publique...

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, c'est aussi pire, à mon avis, d'attaquer l'AMF que d'attaquer moi-même, M. le Président. Je vais vous dire pourquoi, M. le Président: je sais que l'opposition veut mettre la hache dans l'AMF, M. le Président. Moi, M. le Président, je défends bec et ongles l'Autorité des marchés financiers du Québec parce que, M. le Président, justement c'est une excellente Autorité des marchés financiers. Il n'y a personne aux États-Unis qui a voulu aller poursuivre la Securities Commission. C'est drôle, M. le Président, il n'y a personne qui a voulu aller poursuivre l'Ontario Securities Commission...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le député de... M. le député de Blainville, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous comprendrez que l'Autorité des marchés financiers...

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président, on ne veut pas mettre la hache...

Une voix: ...

Rôle de l'Autorité des marchés

financiers dans l'affaire Norbourg

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: En question principale, pardon. On ne veut pas mettre la hache dans l'Autorité des marchés financiers, on veut y mettre de l'ordre, M. le Président. Parce qu'elle dit que de l'attaquer, elle, ou d'attaquer l'autorité, c'est quelque chose de bien grave, mais les recours collectifs auxquels il fait référence, là, il y a des gens qui pensent que l'AMF a quelque chose à dire là-dedans.

Si elle n'en veut pas, de commission d'enquête, si elle ne veut pas qu'on fasse la démonstration que, dans toutes les irrégularités, il y a des gens, il y a des organismes de régulation... il n'y a personne qui l'a arrêté, Vincent Lacroix, puis les gens qui l'ont aidé, alors, si elle ne veut pas l'enquête publique, est-ce qu'elle est prête qu'on lui pose à elle les questions?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, c'est à cause du travail de l'Autorité des marchés financiers justement, rappelez-vous, qu'il y a eu une condamnation de M. Lacroix. Je ne vais pas dire plus que ça, M. le Président, j'ai déjà outrepassé des paroles dans cette Assemblée, apparemment. M. le Président, c'est devant des tribunaux actuellement. Donc, étant devant des tribunaux, je pense que, même si on fait une commission d'enquête, il n'y a pas beaucoup de monde qui va pouvoir répondre à des questions, M. le Président.

Mais je reviens encore, M. le Président, à ce que soulève l'opposition, parce que, M. le Président, ça ne les dérange pas, eux, de nuire à une institution qui a fait un travail remarquable dans ce dossier. Oui, M. le Président, un travail remarquable, mieux que ce qui s'est fait aux États-Unis, mieux que ce qui s'est fait en Ontario, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, M. le Président. S'il y a un travail remarquable, c'est 130 millions de fraude, 80 millions disparus, 9 200 investisseurs qui ont perdu de la vraie argent. Si ça, ce n'est pas important, M. le Président, ce qu'elle a dit, c'est indécent.

Si elle ne veut pas d'enquête publique, M. le Président, elle peut peut-être répondre à une question bien simple: Quand l'AMF est allée chez Vincent Lacroix puis chez Norbourg, M. le Président, il l'a su deux semaines à l'avance, lui, qu'il était pour être en inspection. C'est qui qui lui a dit?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, ce dont je parlais plus tôt, c'est qu'il y a plusieurs intervenants justement, des comptables, des firmes de comptables, il y a plusieurs intervenants qui ont donné une accréditation justement aux données qu'offrait M. Lacroix. Ça, M. le Président, c'est ce que l'Autorité des marchés financiers veut justement aller faire la lumière. Elle ne peut pas le faire actuellement à cause du recours collectif.

M. le Président, je pense que c'est ça, il faut aller trouver l'argent pour le donner aux gens qui ont perdu leur argent. Moi, M. le Président, c'est ça qui me préoccupe.

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

Pouvoir d'enquête de la Régie de

l'énergie sur le prix de l'essence

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, M. le Président. Sur le complot à la pompe, déjà on avait des indices. La Chambre de commerce de Sherbrooke a lancé une campagne en janvier 2007 pour protester contre les variations injustifiées des prix de l'essence à Sherbrooke et Magog par rapport aux autres régions du Québec. Cette campagne-là, M. le Président, s'était conclue avec plus de 9 000 lettres d'appui signées par les consommateurs, mais le député de Sherbrooke semble ne pas s'en être rendu compte.

La

Loi sur la Régie de l'énergie est très claire, elle dit qu'elle peut exercer un pouvoir de surveillance, d'inspection et d'enquête concernant la vente des produits pétroliers et sur les prix. Son ancien président, M. Guérin, a dit ici, en commission parlementaire: « ...quand on commence à surveiller de plus près une région, ça a une influence sur le niveau des prix. » Tout à l'heure, on a eu un aveu du ministre du Revenu que la loi n° 41 était inutile, parce qu'il nous l'a dit, que la régie avait la compétence.

Alors, on l'a déjà demandé: Qu'est-ce que le gouvernement attend pour utiliser le pouvoir d'enquête de la régie?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre du Revenu.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Il faut le faire, M. le Président! Que je reconnaisse que la régie et le ministre ont passé à l'action, et ont collaboré, et ont poussé pour que le Bureau de la concurrence pose des gestes, ça, c'est dans le cadre des juridictions qu'on a, il y a eu de l'action. Mais de dire que le projet de loi de mon collègue sur la transparence était inutile, c'est ne pas voir que ça nous permettait d'avoir de nouveaux outils.

Or, vous avez refusé...

Le Président: En vous adressant à la présidence.

M. Fournier: ...ils ont refusé, M. le Président, ils ont refusé de pouvoir nous doter, dans nos champs de compétence, de ces nouveaux outils. Je les entends dire, jour après jour depuis peu, qu'ils veulent passer à l'action. Lorsqu'on leur a donné l'occasion de poser des gestes avec nous pour qu'il y ait de l'action, pour que les contribuables ne soient pas lésés, ils se sont enfuis, M. le Président. Ils ont refusé, ils ont choisi l'obstruction plutôt que la cohabitation.

La question: Est-ce que maintenant ils sont prêts à changer de position et revoir ce projet de loi pour qu'on ait des nouveaux moyens, M. le Président?

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, M. le Président. C'est bien simple: ce que les consommateurs veulent savoir maintenant, aujourd'hui, quand ils ont vu qu'ils ont été floués dans certaines régions du Québec, c'est qu'est-ce que le gouvernement peut faire pour empêcher que ça se reproduise encore aujourd'hui?

Le Président: M. le leader...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Deux choses, M. le Président. La première, évidemment continuer la collaboration de la régie avec le Bureau de la concurrence; souhaiter que l'insistance que le ministre de l'énergie a mise pour que le Bureau de la concurrence ait plus de ressources puisse permettre que les enquêtes se continuent, comme celles qui ont donné les gains et les victoires de ce matin. Ça, c'est la première chose.

La deuxième chose: que l'ADQ et le Parti québécois, M. le Président, décident enfin de mettre fin à l'obstruction, acceptent de passer à l'action, acceptent la cohabitation qu'on offre pour qu'on ait des nouveaux outils pour le bénéfice de l'ensemble des contribuables. Quand on regarde la réalité des faits, on s'aperçoit que ces gens s'enfuient devant leurs responsabilités, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

Amélioration des conditions de

travail du personnel infirmier

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Je pense que c'est évident pour tout le monde, le ministre de la Santé n'a plus tellement le coeur à l'ouvrage. Par exemple, sa solution pour les urgences, c'est de créer une structure qui va lui servir de bouclier. Pour les couples infertiles, il a décidé de les abandonner, quitte à boycotter son propre projet de loi.

Pour les infirmières, rien depuis cinq ans. Pourtant, quand il est arrivé comme ministre de la Santé, il avait entre les mains un rapport où les infirmières elles-mêmes lui donnaient une série de solutions. Qu'est-ce qu'il a fait? Il a dormi dessus pendant cinq ans. Puis là, comme la marmite commence à bouillir un peu trop, il a demandé, l'automne dernier, un autre rapport. Il a reçu ce rapport au mois de mars. Depuis ce temps-là, il ne l'a pas rendu public. Pourquoi? La question se pose. Est-ce que ce n'est pas parce que le ministre de la Santé, depuis cinq ans, sait quoi faire, mais, à l'image de son gouvernement, il a choisi l'inaction, la paresse?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, je dirais que c'est injuste et inexact à la fois de dire que le gouvernement n'a pas fait beaucoup de choses pour les infirmières depuis 2003. Il y a beaucoup de gestes qui ont été posés et qui ont d'ailleurs été reconnus par l'Ordre des infirmiers et infirmières.

Maintenant, il est clair que la nouvelle donne actuelle, et on le voit depuis quelques mois, notamment de la part des organisations syndicales qui se déclarent, et c'est très bon, se déclarent prêtes à revoir de façon fondamentale l'organisation du travail, la façon dont on gère les équipes dans les centres hospitaliers, nous permet d'espérer de grands progrès de ce côté.

Alors, les résultats de la table dont parle le député, qui est une table importante ? il ne faut pas banaliser, c'est vraiment une première, là, qu'on ait ce résultat de concertation, ce travail de concertation qui a été fait ? fait en sorte que nous sommes très près, M. le Président, de présenter des mesures détaillées et sans précédent pour l'amélioration des conditions de travail des infirmiers.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, s'il était si fier du travail, d'abord il le déposerait. À moins évidemment que le travail arrive à la même conclusion que nous: c'est qu'il ne se passe rien depuis cinq ans. Conclusion partagée par la Protectrice du citoyen, hein, qui dit que les plaintes ont augmenté envers les infirmières parce qu'il y a épuisement.

Il y a épuisement, pourquoi? Parce que, juste l'année passée, 734 000 jours d'absence qu'on a dû compenser par au-dessus de 3 276 000 heures de temps supplémentaire.

n (11 heures) n

Le Président: Votre question.

M. Caire: M. le Président, est-ce que le ministre peut passer à l'action, nous faire part des conclusions du rapport?

Le Président: S'il vous plaît. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Bien, je vais être obligé malheureusement de décevoir mon collègue. Ce n'est pas aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, que le gouvernement va dévoiler son plan d'action qui encore une fois est fondamental, sans précédent et très ambitieux et qui sera, je crois, salué par tous les intervenants du milieu hospitalier.

Maintenant, effectivement, le plan vise, entre autres choses, à faire diminuer deux problèmes qui ne sont pas dans l'intérêt du système de santé: d'abord, le recours au temps supplémentaire de plus en plus fréquent, mais je donnerais la proportion exacte dans quelques instants, et également le recours aux agences privées d'infirmières qui ne sont pas dans l'intérêt de la stabilité des équipes de soins. Lorsque le député dit qu'il y a eu 3 millions d'heures supplémentaires, il oublie de parler du dénominateur. Il y a plus de 60 millions d'heures qui sont travaillées par les infirmiers et infirmières du Québec, donc on est à peu près à 5 % des heures travaillées...

Le Président: En terminant.

M. Couillard: ...mais on veut faire baisser ce pourcentage.

Le Président: En question principale, M. le député de Matane.

Élimination des bagarres au hockey junior

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport commence à nous habituer à des annonces qui tombent à plat. Après nous avoir fait une grande sortie publique en réclamant l'abolition des bagarres dans le hockey junior, voilà que nous apprenons de la bouche de M. Gilles Courteau, président de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, à Sydney, en Nouvelle-Écosse, en fin de semaine dernière, que, et je cite, « en aucun moment, le mandat était d'éliminer la bagarre » . Pire encore, le rapport qu'elle nous annonçait pour juin sera en août, et c'est M. Courteau lui-même qui l'annonce et non la ministre.

Ma question à la ministre: Est-ce qu'elle peut nous confirmer les propos de M. Courteau à l'effet qu'il n'a jamais été question d'abolir les bagarres, malgré ses interventions et celles de M. Courteau?

Le Président: Mme la ministre du Sport et du Loisir.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je voudrais corriger plusieurs des affirmations du député de Matane. Premièrement, il faut bien comprendre que le comité qui a été mis en place, c'est le comité que la Ligue junior majeur a mis en place, ce n'est pas le comité de la ministre. C'est la ligue qui a décidé de former un comité pour étudier cette question-là. Grosse nuance.

Deuxième chose, deuxième chose, M. le Président, ce comité s'est réuni pendant deux jours, et, devant le travail à effectuer, se réunit à nouveau le 25 juin, et nous a avisés que donc le règlement de la ligue serait prêt pour le début du mois d'août, M. le Président. Ce n'est pas si grave que ça. La ministre qui est devant vous dit une chose: Il faut que, pour la prochaine saison de hockey, il y ait de nouveaux règlements autant dans le hockey mineur, c'est-à-dire sous la juridiction de Hockey Québec, pour l'ensemble du Québec et aussi dans la Ligue junior majeur du Québec.

Or, M. le Président, mes positions à la conférence de presse ont été claires: nous voulons éliminer les bagarres au hockey...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...nous voulons diminuer la violence au hockey, M. le Président. Donc, le gouvernement qui est devant...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Matane.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, manifestement ce n'était pas l'intention de la personne à côté de la ministre. La ministre qui nous a, quant à elle, annoncé qu'elle détenait l'appui de l'ensemble des provinces dans la volonté d'éliminer les batailles au hockey junior peut-elle nous expliquer comment se fait-il qu'elle n'a même pas l'appui de la ligue québécoise qui n'a pas pris au sérieux son appel et qui écoute davantage le hockeyeur Georges Laraque que le ministre du gouvernement du Québec, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, il y a quelques semaines, il y a eu une conférence fédérale-provinciale de tous les ministres du Sport, à Victoria, à laquelle j'ai participé et il y a une résolution, adoptée à l'unanimité, à l'effet que nous devions, comme ministres, chacun dans nos provinces respectives, contribuer à éliminer la violence dans les sports et particulièrement au hockey, M. le Président.

Donc, je dois vous dire que les propos du député de Matane, ce matin, non seulement m'étonnent un peu, mais, comme il est très au courant du dossier, qu'il suit ça d'une façon très assidue, M. le Président, je ne suis guère impressionnée par la teneur de ce qu'il nous affirme. Mais, vous savez, nous avons la capacité...

Le Président: ....terminé.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. En question principale, M. le député de Montmagny-L'Islet.

Épidémie de tordeuse des

bourgeons de l'épinette

M. Claude Roy

M. Roy: Merci, M. le Président. L'industrie forestière est déjà en crise, et ça, on le sait, on en a abondamment parlé ici, en cette Chambre. Il y a une autre menace qui se pointe à l'horizon, c'est la tordeuse des bourgeons qui est déjà présente dans plusieurs régions du Québec. La dernière épidémie de 1993 a touché 238 millions de mètres cubes de bois. Le premier secteur à sauver, c'est le secteur de Baie-Comeau où, à 30 kilomètres alentour de Baie-Comeau, on a déjà 7 000 hectares infestés. À l'heure actuelle, on veut sauver les emplois qu'il y a là-bas. Ça coûte 200 000 $.

Puis je reprends les paroles du ministre qui nous dit: Qu'est-ce qu'on fait devant les responsabilités? Puis il faut passer à l'action.

Donc, pour sauver l'industrie forestière de Baie-Comeau, qu'est-ce que les gens d'en face, le Parti libéral, les grands travaillants de ce monde, vont faire pour sauver l'industrie forestière?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: M. le Président, on va le citer: « Les grands travaillants de ce monde. » Alors, on est bien heureux d'avoir enfin la vérité, comme le disait le chef de l'opposition, alors la vérité.

Alors, M. le Président, on est tout à fait conscients qu'au cours des derniers mois et des dernières années l'industrie forestière a vécu une période particulièrement difficile, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, notre gouvernement a agi de façon responsable, en investissant et en mettant à la disposition des entreprises et des travailleurs ? parce que notre souci, c'est, également et d'abord et avant tout, les travailleurs ? alors plus de 2 milliards de dollars pour venir en aide à l'industrie. Alors, particulièrement sur le dossier dans lequel m'interpelle le collègue, M. le Président, on sera à l'écoute de la population, des gens de la région et on essaiera avec eux, ensemble, de trouver des solutions. Ça nous fera plaisir, M. le collègue, de les recevoir et de discuter avec eux.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Claude Roy

M. Roy: Merci, M. le Président. Il y a un autre foyer encore plus important, puis c'est celui-là de l'île d'Anticosti où malheureusement la tordeuse est vraiment installée. Et c'est grave là-bas: si la tordeuse, par un vent du nord, s'en va dans la sapinière du sud, on perd complètement la sapinière et tout le cheptel du chevreuil de l'île d'Anticosti.

Donc, ma question sera pour la ministre du Conseil du trésor. À l'heure actuelle, oui, on a 200 000 $ à trouver, on vous en a donné 200 000 $, en revenant de la Mauritanie, sur un dossier bien précis. Pourquoi vous ne le redonnez pas à la SOPFIM pour gérer la forêt?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Madame.

Des voix: ...

Le Président: Mme la présidente du conseil.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Mme la ministre de l'Environnement.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Écoutez, je pense qu'on prend bonne note des préoccupations partagées par notre collègue de l'opposition officielle. Juste vous dire ? entre autres, il a nommé expressément ses préoccupations par rapport au territoire de l'île d'Anticosti: Il sait très bien donc que sur ce territoire il y a, entre autres, notre société d'État, la SEPAQ, qui intervient activement, qui a une mission de conservation de ce territoire puis une mission d'éducation.

Donc, on prend bonne note des préoccupations. La SEPAQ a été dotée, dans le dernier budget du gouvernement du Québec, de ma collègue ministre des Finances, d'un budget extrêmement important d'investissement dans les parcs. Et je pourrai examiner attentivement la préoccupation de notre collègue et voir avec la SEPAQ comment est-ce qu'on peut assurer encore mieux la protection du territoire de l'île d'Anticosti par rapport à certaines espèces envahissantes.

Le Président: En question principale sans complémentaire, M. le whip du deuxième groupe d'opposition et député de Chicoutimi.

Protection des consommateurs à la suite

de la hausse de valeur du dollar canadien

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, ça fait plus de un an que le dollar canadien s'est apprécié fortement face à la devise américaine, et malgré cela les Québécois paient encore aujourd'hui, là, en moyenne 18 % plus cher que les Américains pour le même bien. Et c'est confirmé par le journal Les Affaires , comme l'ont fait avant Protégez-Vous et d'autres revues. Donc, depuis une longue période, dans ce dossier comme dans le prix de l'essence, il y a des abus des consommateurs sur une longue période, et clairement, en l'absence de gestes musclés du gouvernement, les Québécois continueront à se faire flouer.

Est-ce que le gouvernement peut nous dire s'il sortira enfin, là, de sa sclérose, de sa torpeur dans ce dossier et agira, donnera mandat soit à l'Office de la protection du consommateur et à un autre organisme pour s'assurer que les Québécois, dans l'achat de leurs biens et services, paient le juste prix?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Toujours étonné, M. le Président, quand la deuxième opposition se lève pour poser des questions qui cherchent à faire croire à la population qu'ils protègent les consommateurs, alors qu'ils ont refusé de voter avec les baisses d'impôt qui étaient directement, directement reliées à la classe moyenne. Le projet de loi du ministre des Ressources naturelles sur le prix de l'essence et la transparence au prix de l'essence, ils l'ont battu, M. le Président.

Alors, tout ça était des projets de loi qui avaient pour mandat de protéger les consommateurs.

n (11 h 10) n

Le Président: ...question.

M. Dupuis: En ce qui concerne la question qu'il pose, hier, Statistique Canada, M. le Président, rendait des chiffres publics à l'effet que, oui, les prix ont augmenté au Québec et au Canada, mais ils ont moins augmenté qu'au États-Unis et ils ont moins augmenté qu'en Europe: en Europe, 7 %; aux États-Unis, 6 %; au Québec et au Canada, 1,2 %. Certains biens de consommation évidemment font l'objet d'une réglementation: le pain, les oeufs et le lait. Et, oui, l'Office de la protection des consommateurs est en relation d'une part avec Option Consommateurs pour voir la situation...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...et aussi en relation avec le Bureau de la concurrence du Canada pour faire en sorte, M. le Président, qu'on puisse avoir les meilleurs...

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique motions sans préavis. M. le député de Verdun.

Souligner la Journée internationale

de sensibilisation pour contrer les

abus envers les personnes aînées

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Alors, je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec la députée de Groulx et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la motion suivante et je le fais au nom de ma collègue la députée de Saint-Henri ? Sainte-Anne, ministre responsable des Aînés:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées qui se déroulera le 15 juin prochain; et

« Qu'à cette occasion, elle reconnaisse que même si la majorité des personnes aînées vivent bien et en santé, il importe toutefois de ne pas oublier celles qui sont plus vulnérables; certaines éprouvent des difficultés qu'on ne peut occulter, parmi elles les victimes d'abus et de maltraitance. »

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Adopté. Il y a consentement pour que la motion soit adoptée sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est adoptée sans débat? Ça va? M. le député de Vanier.

Souligner la tenue du Congrès

eucharistique international à Québec

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, je désire présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et la députée de Taschereau:

« Que l'Assemblée nationale souligne la tenue, dans le cadre des célébrations du 400e anniversaire de Québec, du 49e Congrès eucharistique international à Québec du 15 au 22 juin sous le thème L'Eucharistie, don de Dieu pour la vie du monde, et qu'elle souhaite la bienvenue aux milliers de participants. »

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Alors, consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est-elle adoptée sans débat? Adopté. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Appuyer les négociations en vue

d'un partenariat économique

avec l'Union européenne

M. Bachand: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Chauveau et le député de Rousseau:

« Que l'Assemblée nationale appuie les négociations en vue d'un partenariat économique plus étroit et de nouvelle génération avec l'Union européenne visant à favoriser le commerce des biens et services, ainsi que la circulation des capitaux et des travailleurs qualifiés, permettant au Québec d'atteindre de nouveaux marchés et de le confirmer comme principale porte d'entrée de l'Europe en Amérique du Nord. »

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est-elle adoptée sans débat? Adopté. M. le whip en chef du gouvernement et député de Papineau.

Souligner la Marche du courage Procure

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Je souhaite le consentement de cette Chambre de présenter conjointement avec M. le député de Chauveau et M. le député de Marie-Victorin:

« Que l'Assemblée nationale [tient à souligner] la Marche du courage Procure visant à rendre hommage à tous ceux qui ont lutté, et à ceux qui luttent encore, contre le cancer de la prostate qui frappe un homme sur sept. »

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): D'abord, il y a consentement pour déroger à l'article 84 du règlement étant donné que le député de Chauveau a participé aussi à la présentation de la motion précédente. D'autre part, il y aurait consentement pour que la durée de tout le débat entourant cette motion soit limitée de la façon suivante. Il y aurait donc une intervention par groupe parlementaire pour une durée maximale de deux minutes par intervenant, étant entendu que les interventions se feront dans l'ordre suivant: d'abord, M. le whip en chef du gouvernement, puis M. le député de La Peltrie et enfin M. le député de Marie-Victorin.

Le Vice-Président (M. Picard): Donc, je comprends, un débat de deux minutes...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député de...

Des voix: Chauveau.

Le Vice-Président (M. Picard): ...Chauveau. M. le whip en chef du gouvernement et député de Papineau.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Je voudrais souligner la présence, dans nos tribunes, de certains membres du conseil d'administration de Procure: ainsi, M. Jean Pagé, M. Robin Burns, Mark Bordeleau, Daniel Duston, father John Walsh. Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale, messieurs. Je tiens également à saluer M. Marvyn Kussner, qui n'a pas pu se joindre à nous aujourd'hui.

M. le Président, je veux souligner que M. Kussner est le président de l'organisme Procure. Il est également un survivant du cancer de la prostate. C'est sa vision et sa détermination qui ont mené à la création de Procure. M. Kussner était à l'époque préoccupé par le manque d'information de cette maladie et le manque de ressources pour les hommes atteints de ce cancer. M. le Président, c'est une cause qui me touche sûrement, ayant moi-même été atteint du cancer de la prostate il y a quelques mois. L'organisme Procure a comme objectif de fournir aux scientifiques d'ici et à toute la communauté internationale les moyens de contribuer à la prévention et à la guérison du cancer de la prostate.

Il faut savoir, M. le Président, que, cette année seulement, on estime que cette maladie pourrait atteindre 22 300 Canadiens. Il est probable qu'au cours de sa vie un homme sur sept sera atteint du cancer de la prostate et un sur sept en mourra. Je ne veux pas, M. le Président, être alarmiste et encore porter atteinte à votre moral non plus, mais, M. le Président, ici il y a 91 hommes, ça veut dire donc qu'il y aurait près de 18 d'entre nous qui pourraient éventuellement être atteints de cette maladie.

Vous devez également savoir que c'est le principal cancer qui atteint la population masculine canadienne, et surtout, selon les statistiques, c'est le cancer dont l'incidence devrait connaître la plus forte augmentation au cours de la prochaine décennie.

C'est donc pour toutes ces raisons que Procure participe activement à l'avancement de la science et de la recherche grâce notamment à l'établissement d'un dialogue continu avec le public et les professionnels de la santé en leur fournissant l'information et le soutien nécessaires à l'aide de moyens accessibles tels qu'un site Internet très riche en information. D'ailleurs, cette information est disponible en français et en anglais. M. le Président, Procure organise également des conférences et des événements spéciaux.

De plus, cet organisme participe activement au financement et à la structuration d'une biobanque et d'une banque de données sur les hommes atteints du cancer de la prostate. Ainsi, j'invite l'ensemble des parlementaires à se rendre sur le site Internet de Procure et contribuer généreusement pour que cet organisme puisse poursuivre avec succès son importante mission.

À cet effet, M. le Président, c'est ce dimanche le 15 juin qu'aura lieu la Marche du courage à l'île Sainte-Hélène, de Montréal, sous la présidence d'honneur de M. Henri Richard et du maire de Montréal, M. Gérald Tremblay. Cette marche vise à rendre à tous ceux qui luttent et qui ont lutté contre cette maladie... Cette marche vise à appuyer le dépistage et à faire reculer les statistiques. M. le Président, malgré que ce cancer est celui qui touche le plus les hommes, 95 % des tumeurs peuvent être traitées avec succès quand ils sont traités à temps.

La lutte contre le cancer est une priorité absolue pour notre gouvernement, M. le Président, et le progrès observé en témoigne. Nous ne pouvons pas faire autrement que d'agir vigoureusement. M. le Président, le cancer est maintenant la première cause de décès chez nous, et c'est pour cela qu'il faut poursuivre la bataille et offrir le meilleur soutien possible aux personnes atteintes.

L'amélioration exceptionnelle de l'accès en radio-oncologie depuis 2003 témoigne de cette réelle volonté d'améliorer la qualité de soins pour l'ensemble de la population. Nous avons ajouté 375 millions pour la lutte au cancer. Jamais un gouvernement n'aura fait autant et en tout temps. Merci beaucoup, M. le Président.

n (11 h 20) n

Le Vice-Président (M. Picard): Pour la suite des choses, M. le député de Chauveau. Je comprends qu'il y avait consentement pour un débat de quatre minutes. Allez-y, M. le député.

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Alors, merci, M. le Président. Je veux d'abord me joindre à mon collègue le député de Papineau pour saluer les gens qui représentent Procure, Procure qui fait un travail extraordinaire de sensibilisation, de recherche, de collecte d'argent, un travail aussi qui invite les gens qui ont été frappés par ce cancer à se manifester, hein? Il y a eu beaucoup de travail fait au niveau du cancer du sein chez la femme, mais chez les hommes il y a une petite gêne, on a plus de misère à avouer ça. Puis c'est important de le faire.

Je veux remercier mon collègue de La Peltrie qui me permet, même s'il est critique en santé, d'intervenir aujourd'hui parce que j'ai été, moi, frappé aussi comme Norm... je dis « Norm » , M. le Président, vous me pardonnerez, je sais qu'il faut parler du député de Papineau. Mais j'ai été frappé par cette maladie-là à 59 ans, il y a quatre ans. C'est un tueur silencieux, le cancer de la prostate. Tu ne le sais pas, tu n'es pas malade, aucun symptôme. C'est un examen de routine, prise de sang, paf, ils t'annoncent, tu l'as.

Je me rappelle, quand le député de Papineau m'a parlé, qu'il passait des tests puis qu'il est arrivé à l'Assemblée puis il m'a dit: Gilles, je l'ai. C'est un peu comme ça, on ne le sait pas, on a aucun symptôme. Donc, il est d'autant plus important d'avoir du travail de sensibilisation, de dépistage que ceux qui l'ont vécu... puis qu'après 50 ans on y aille, passer des tests.

Le député de Papineau l'a dit, puis je pense que c'est vrai, c'est un cancer qui se soigne bien. La preuve: regardez où je suis. J'ai encore plus de fun dans la vie que j'en avais, je suis encore plus haÏssable que j'étais, pour le meilleur et pour le pire. Le pire, c'est l'autre bord, ils sont d'accord, c'est ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Taillon: Donc, M. le Président, il faut se faire traiter. Je veux profiter de cette journée puis de la marche qu'il y aura dans quelques jours pour inviter les gens à supporter Procure, qui fait un travail colossal là-dedans, une association qui travaille fort. Il faut supporter, ça prend de l'argent. La recherche va évoluer. C'est un cancer qui évolue à vitesse grand V, hein? Un sur sept, le député de Papineau parlait. Il y a de littérature qui parle de, dans 10 ans, un sur deux, un homme sur deux. Ah! c'est extraordinaire, c'est grave.

Et les femmes sont aussi concernées parce que, quand leur homme est frappé par ça, c'est un déséquilibre total dans la vie sociale et familiale, c'est un coup de poing dans la face, comme n'importe quel cancer. Puis on sait qu'il y a de nos collègues qui en ont vécu parmi nous.

C'est quelque chose de grave. Alors, M. le Président, je voulais dire: Ne lâchons pas, encourageons Procure, encourageons leur directeur général, qui est un ami personnel, Mark Bordeleau, qui fait un travail colossal, Jean Pagé, qui n'hésite pas à se promener sur toutes les tribunes pour l'avouer. Puis ça a été notre modeste contribution, à moi et Norm, aujourd'hui d'avouer qu'on l'avait eu, de le dire puis d'inviter les gens à s'en occuper. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Je reconnais maintenant M. le député de Marie-Victorin pour quatre minutes.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je suis très heureux de joindre ma voix à celles de mes collègues de Papineau et de Chauveau, saluer également les gens de Procure qui sont dans nos galeries.

Alors, M. le Président, on l'a dit, mes collègues l'ont mentionné, le cancer de la prostate, qui va frapper un homme sur sept au cours de sa vie, c'est beaucoup, c'est environ 3 500 Québécois par année. Il ne faut pas perdre espoir, comme l'a dit notre collègue de Papineau, la science fait des progrès, et on peut survivre au cancer de la prostate. En fait, un homme sur sept en sera frappé, un homme sur 27 en décédera. Donc, il faut regarder, voir ces chiffres-là.

Un qui décède, c'est toujours un de trop, mais il faut quand même regarder ces statistiques-là et voir l'espoir qu'il y a là-dedans, de là l'importance, M. le Président, de la prévention. C'est un cancer qui est sournois. Le collègue de Chauveau l'a dit, aucun symptôme. Certains cancers de la prostate connaissent une évolution qui est très lente. Ils peuvent être présents pendant des années, sans